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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 38
Le mercredi 6 mai 2026, 16 h 46 à 18 h 48
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre
• Kim Steele, sous-ministre adjointe principale
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Jean Goulet, directeur principal
• Jocelyn Matthews, directrice
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Jacqueline Bogden, dirigeante principale des ressources humaines
• Vidya ShankarNarayan, sous-ministre adjointe principale, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 mars 2026, le Comité entreprend l’examen du rapport sur la modernisation du système de paye — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada.

Karen Hogan, Arianne Reza et Jacqueline Bogden font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 18 h 17, la réunion est suspendue.

À 18 h 21, la réunion reprend.

Motion

Kristina Tesser Derksen propose, — Que le Comité invite Cliff Groen, sous-ministre délégué, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, pour une séance de deux heures afin de répondre aux questions des parlementaires concernant la gestion de la modernisation du versement des prestations et ses répercussions.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sébastien Lemire propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « sous-ministre délégué », du mot « John Ostrander, ex-chef technique, Modernisation du versement des prestations ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Sébastien Lemire est mis aux voix et adopté.

La motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite Cliff Groen, sous-ministre délégué, John Ostrander, ex-chef technique, Modernisation du versement des prestations, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du ministère de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, pour une séance de deux heures afin de répondre aux questions des parlementaires concernant la gestion de la modernisation du versement des prestations et ses répercussions.

Motion

Sébastien Lemire propose, — Que le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée le lundi 27 avril 2026.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Stephanie Kusie, Sébastien Lemire, William Stevenson — 4;

CONTRE : Michael Ma, Ron McKinnon, Tom Osborne, Kristina Tesser Derksen, Jean Yip — 5.

À 18 h 37, la réunion est suspendue.

À 18 h 41, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de la Conférence de l’association des Comités des comptes publics du Commonwealth, le budget proposé de 31 914.68 $, pour le voyage du Comité à destination Port-d'Espagne, Trinité-et-Tobago du 7 juin au 11 juin 2026, soit adopté.

À 18 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault