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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 36
Le mercredi 29 avril 2026, 16 h 31 à 17 h 55
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Banque de l'infrastructure du Canada
• Frédéric Duguay, premier vice-président et chef, services juridiques et information
• Steven Robins, premier vice-président, Portefeuille et projects stratégiques
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2024 et Comptes publics du Canada 2025, renvoyés au Comité le mardi 17 décembre 2024 et le vendredi 7 novembre 2025.

Frédéric Duguay fait une déclaration et, avec Steven Robins, répond aux questions.

À 17 h 37, la réunion est suspendue.

À 17 h 45, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude de l'examen d’une demande de paiement émise par l’Agence du revenu du Canada à la Ville de Laval, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport sur la modernisation du système de paye — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude du rapport sur recruter pour la Gendarmerie royale du Canada — Rapports du printemps 2026 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs, le budget proposé de 33 010 $, pour le voyage du Comité à Halifax (Nouvelle Écosse) du 22 au 26 août 2026, soit adopté.

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault