Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Je vous souhaite la bienvenue à la 34e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
[Traduction]
La séance d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, mais je crois que tous nos députés et témoins sont présents dans la salle.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nations, tiré des rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada et renvoyé au Comité le mardi 21 octobre 2025.
[Traduction]
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous nos témoins. Merci d'être venus aujourd'hui.
Nous recevons Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada. Je suis ravi de vous voir.
Nous recevons également Andrew Hayes, sous-vérificateur général, et Doreen Deveen, directrice. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui et de m'avoir corrigé.
Nous recevons aussi Michelle Kovacevic, sous-ministre, ministère des Services aux Autochtones. Je suis ravi de vous voir, ainsi que votre équipe: Richard Goodyear, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances; Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégique et des partenariats; Jennifer Wheatley, sous-ministre adjointe, Prestation régionale des services; et Curtis Bergeron, directeur, Direction stratégique en gestion de l'eau.
Je crois qu'il y aura deux déclarations préliminaires.
Comme à notre habitude, madame Hogan, c'est vous qui vous exprimerez la première. Vous disposez d'environ cinq minutes.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant le Comité aujourd'hui pour discuter de notre rapport de suivi sur les programmes pour les Premières Nations qui a été déposé le 21 octobre 2025.
Je tiens d'abord à reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin. Je suis reconnaissante de la contribution et de l'intendance des peuples autochtones partout au Canada, qui prennent soin, depuis des générations, des terres qu'ils habitent.
Les programmes destinés aux Premières Nations constituent une préoccupation de longue date pour mon bureau. Dans cet audit de suivi, nous avons examiné les progrès réalisés par Services aux Autochtones Canada dans la mise en œuvre de 33 recommandations issues de 6 audits réalisés par mon bureau depuis 2015. Ces audits ont porté sur divers programmes importants pour la santé et le bien-être des collectivités des Premières Nations, dont les programmes donnant accès aux soins de santé primaires, aux services de gestion des urgences et à l'eau potable salubre, soit des aspects que la plupart des Canadiennes et Canadiens tiennent pour acquis.
Même si les dépenses de programme ont presque doublé au cours des cinq dernières années, nous avons constaté que Services aux Autochtones Canada avait réalisé des progrès insatisfaisants à l'égard de plus de la moitié de nos recommandations précédentes.
[Traduction]
Par exemple, dès 2005, nous avions relevé des préoccupations concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Bien que le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable ait diminué depuis notre audit de 2021 sur l'accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations, nous sommes très préoccupés par le fait que 9 avis étaient toujours en vigueur depuis une décennie ou plus.
Pareillement, nous avions aussi recommandé au ministère en 2013 et de nouveau en 2022, de conclure des ententes pour garantir l’accès de toutes les collectivités des Premières Nations aux services d’urgence. Dans notre audit de suivi nous avons constaté qu’il y avait encore moins d’ententes de services d’urgence en vigueur aujourd’hui qu’en 2022. Ces ententes sont essentielles à des interventions rapides et coordonnées lors d’événements comme des feux de forêt et des inondations ainsi que pour atténuer les perturbations dans la vie des gens et les dommages aux infrastructures essentielles.
En se fondant sur nos constatations d’audit, ainsi que des décennies de rapports d’audit sur des questions autochtones, nous avons identifié quatre obstacles qui, à notre avis, entravaient la mise en œuvre de nos recommandations. Ils sont: le manque d’attention soutenue de la direction, le manque de clarté concernant les niveaux de service, un soutien insuffisant pour renforcer la capacité des Premières Nations à fournir des programmes et une approche passive et cloisonnée du soutien aux Premières Nations.
Une chose est claire: la fonction publique doit faire un meilleur travail pour collaborer avec les Premières Nations afin de réaliser des progrès significatifs sur ces questions de longue date qui ont transcendé plusieurs gouvernements successifs et ont eu des répercussions sur plusieurs générations. À mon avis, cela exigera une approche et une mentalité différentes.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureuses de répondre aux questions des membres du Comité.
C'est un privilège pour moi d'être ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Bonjour.
Je m'appelle Michelle Kovacevic et je suis la sous-ministre de Services aux Autochtones Canada. C'est la première fois que je me présente devant ce comité dans cette fonction, et je suis reconnaissante d'avoir la chance d'être ici au début de mon mandat pour parler de la voie à suivre. Je serai brève afin de laisser un maximum de temps pour les discussions.
Le travail de suivi effectué par le vérificateur général offre des indications importantes sur les domaines qui méritent qu'on s'y attarde davantage. Le rapport souligne que, malgré les progrès accomplis, des lacunes subsistent dans le fonctionnement des programmes fédéraux destinés aux Premières Nations.
[Français]
Nous sommes d'accord avec la vérificatrice générale, qui demande de clarifier les attentes en matière de services, de renforcer la coordination, d'améliorer le soutien des capacités locales ainsi que d'avoir une attention soutenue de la gestion. Je reconnais qu'il s'agit de problèmes de longue date qui nécessitent une attention soutenue. Je voudrais souligner les mots « une attention soutenue », parce que je crois qu'il s'agit effectivement de la clé afin d'améliorer vraiment les services et les prestations aux Autochtones.
(1110)
[Traduction]
Un élément clé de notre travail consiste à renforcer notre partenariat avec les Premières Nations, à répondre aux réalités auxquelles les communautés sont confrontées et à améliorer la manière dont les services sont conçus et fournis. Il s'agit notamment d'éliminer les obstacles systémiques, d'améliorer la coordination entre les ministères et de favoriser des approches dirigées par les Autochtones et fondées sur les priorités de la communauté. Pour ce faire, nous devons suivre l'exemple des partenaires des Premières Nations et progresser à leur rythme.
[Français]
J'aimerais remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer aujourd'hui et de continuer de prêter attention à ce travail.
J'ai hâte de connaître vos points de vue à ce sujet.
[Traduction]
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Nous allons commencer notre premier tour de table. Je crois savoir qu'il pourrait y avoir des sonneries d'appel au cours des 30 dernières minutes. Nous allons essayer de traiter autant de questions que possible. Je ferai un bref point à la fin sur là où nous en sommes avec les témoins.
Mme Kusie ouvre le bal de notre première série de questions de trois et six minutes chacune.
C'est un plaisir d'être de retour au comité des comptes publics. Ce groupe m'a vraiment manqué ces dernières semaines. Je suis très heureuse d'être de retour.
Bienvenue à tous nos témoins. Merci d'être venus aujourd'hui. C'est toujours un plaisir d'avoir parmi nous la vérificatrice générale, ainsi que les représentants de la fonction publique.
Madame Hogan, votre rapport dit que vous avez constaté que le ministère a réalisé des « progrès insatisfaisants » dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour donner suite à plus de 50 % des recommandations formulées par votre bureau dans le cadre de six vérifications allant de 2015 à 2022. Le rapport montre également que le financement de Services aux Autochtones Canada a augmenté de 84 % entre 2019 et 2020.
Pourquoi pensez-vous que vos recommandations n'ont pas été mises en œuvre, malgré ce financement supplémentaire?
Je pense que cela montre que ce n'est pas seulement une question de financement. Tellement d'autres éléments sont nécessaires pour réaliser de réels progrès et avancer dans la voie de la réconciliation.
Dans notre rapport, nous mentionnons quatre obstacles. Je vais les énumérer rapidement.
Le premier est un « manque d’attention soutenue de la direction ». Je pense qu'il y a une foule d'activités après que nous publions un rapport et que des plans d'action sont adoptés, mais cette attention retombe avec le temps, et ce manque d'attention soutenue contribue, selon moi, à cette situation.
Le deuxième obstacle est un « manque de clarté concernant les niveaux de service ». C'est un engagement clair de la part du gouvernement lorsqu'il est possible de définir un niveau de service.
Le troisième obstacle est un « soutien insuffisant pour renforcer la capacité des Premières Nations à fournir des programmes ». Au fond, Services aux Autochtones Canada devrait tout transférer, mais pour cela, il faut s'assurer que toutes les communautés disposent des capacités nécessaires.
Enfin, la dernière raison pour laquelle je pense que nos recommandations n'ont pas été mises en œuvre est « l'approche passive et cloisonnée du soutien aux Premières Nations ». J'en ai parlé à maintes reprises. Les programmes sont nombreux et il faut présenter beaucoup de demandes pour obtenir un financement. Cette approche ne fonctionne que pour les communautés dotées des capacités voulues, au lieu d'aider celles qui éprouvent le plus de difficultés afin de les faire progresser elles aussi.
Je vous remercie de cette réponse. Ayant travaillé en étroite collaboration avec vous pendant quatre ans, j'ai souvent constaté que le gouvernement ne donne pas suite à ce qu'il a l'intention de faire et qu'il a du mal à appliquer les règles et à mesurer ce qu'il compte réaliser. Encore une fois, je constate une cohérence dans vos réponses et vos conclusions concernant l'ensemble du gouvernement et des rapports.
Madame Kovacevic, les députés ont eu l'occasion d'interroger la ministre Gull-Masty au sujet de ce rapport l'hiver dernier, et elle a refusé de dire si elle était d'accord ou pas avec les constatations de la vérificatrice générale. Je vais vous poser la même question. SAC est‑il d'accord avec les constatations de ce rapport de suivi de la vérificatrice générale?
Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, je suis d'accord avec les observations, mais j'aimerais nuancer certaines d'entre elles. Avons-nous atteint les objectifs qui avaient été clairement énoncés? Manifestement non, si l'on regarde les pourcentages, par exemple, mais y a‑t‑il eu une amélioration par rapport à la situation de référence? Absolument.
Vous le savez, bien sûr, mais 157 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés, ainsi que 300 avis à court terme. Nous constatons des améliorations considérables dans nos interventions coordonnées avec les Premières Nations et les provinces en cas d'urgence. Nous observons une augmentation réelle des taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires dans les Premières Nations. Il y a assurément des progrès, mais nous n'atteignons pas les objectifs que nous nous étions fixés. Ce n'est pas faute d'essayer.
Je conviens aussi, comme je l'ai dit plus tôt, que l'attention soutenue de la direction est vraiment importante, et je prends cela très au sérieux en tant que sous-ministre. Mon équipe et moi-même devons en répondre — et cela concerne une attention approfondie et soutenue, ainsi que nos accords de performance —, mais il s'agit aussi de signalements sur place et en temps réel lorsque l'on travaille avec les nations. S'il y a un changement — si nous voyons des facteurs exogènes et que quelque chose se passe, et que nous savons déjà que l'objectif est compromis —, nous devons le dire, afin que cela ne soit pas une surprise deux ans plus tard quand la vérificatrice générale nous rappellera que nous avons manqué l'objectif. C'est de cette attention continue et soutenue dont nous avons besoin, à mon avis.
Je me réjouis de votre passion et je vous sais gré de vos efforts.
Je dirai que votre ministère n'est pas le seul à ne pas avoir reçu d'instructions pour atteindre ces objectifs. Nous le constatons régulièrement dans l'ensemble du gouvernement. Qu'il s'agisse d'essayer de réduire le déficit ou d'arriver à un accord avec les États-Unis, je pense que l'on parle toujours beaucoup d'objectifs, mais il semble que, souvent, le gouvernement n'est pas à la hauteur.
Je vois bien que vous croyez aux améliorations apportées et aux progrès réalisés à ce jour. Je vous en remercie.
J'aimerais parler des quatre obstacles qui ont été mentionnés. Je me demande si l'on peut faire quelque chose pour donner aux groupes des Premières Nations les moyens d'avoir plus d'influence sur la mise en œuvre de ces mesures.
À ce stade, il semble que ces obstacles sont du côté du gouvernement, à Services aux Autochtones, entre autres. Qu'en est‑il de l'autre côté de l'équation? Peut‑on donner plus de moyens aux groupes eux-mêmes et comment?
Vous pouvez, l'une ou l'autre, répondre. Celle qui a la meilleure réponse peut commencer.
Nous nous disputons pour savoir qui répondra en premier. J'ai gagné, madame Hogan.
C'est une excellente question parce que, en fin de compte, si les personnes concernées par ces mesures ne participent pas dès le départ, cela n'a aucun sens.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce soutien au renforcement des capacités est très important pour que les Premières Nations et les peuples autochtones puissent s'organiser et disposer des moyens, des ressources humaines et des compétences nécessaires pour participer. En fait, nous avons déjà commencé à leur apporter ce soutien. Ce n'est pas parfait, mais si nous parlons de la vérification de la gestion des urgences, de nombreuses recommandations ont été formulées. En collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, mon ministère a mis en place un comité directeur chargé d'examiner ces recommandations et de s'entendre sur ce que nous pourrions faire pour améliorer la situation et atteindre ces objectifs à l'avenir.
Ce que j'ajouterais à cette réponse, c'est que, pour renforcer les capacités des Premières Nations, le ministère des Services aux Autochtones Canada doit adopter une approche différente. J'ai parlé tout à l'heure d'une approche cloisonnée. Ce que nous constatons souvent dans bon nombre de suivis des vérifications, c'est que SAC attendait qu'une communauté des Premières Nations vienne présenter une demande, alors qu'il faut parfois aller à la rencontre de la communauté là où elle se trouve, car il s'agit dans certains cas de très petites communautés. Si je prends l'exemple du logement, qui n'a même pas fait l'objet d'un suivi, en l'occurrence, certaines petites communautés ont vraiment besoin d'un financement des infrastructures de logement, mais elles ne sont pas en mesure d'en faire la demande et elles ne le reçoivent donc pas.
Il ne s'agit pas d'attendre les bras croisés qu'elles fassent une demande, mais d'aller à la rencontre de certaines de ces petites communautés là où elles se trouvent pour les aider à accéder au financement.
Je ne peux pas soumettre les communautés des Premières Nations à une vérification. Ce n'est donc pas à moi de vous dire de quels outils elles ont besoin. Il me semble qu'il s'agit de leur demander ce qu'elles veulent.
Il est évident à mes yeux que Services aux Autochtones Canada applique, depuis des décennies, la même approche exactement en espérant un résultat différent. C'est pourquoi je crois sincèrement qu'il est nécessaire d'adopter une autre approche. L'approche actuelle ne fonctionne pas.
Je suis toujours ouverte à des approches nouvelles et différentes. Nous serions ravis d'avoir cette discussion avec les Premières Nations et avec nos collègues.
Après la dernière série de vérifications et de recommandations, nous avons apporté un changement fondamental à la façon dont SAC fournit les services. Nous avons commencé l'an dernier. Le 1er avril de cette année, nous avons mis en place une nouvelle structure organisationnelle. Je sais que cela semble bureaucratique, mais écoutez-moi.
Avant, par exemple, la santé était un secteur de l'administation centrale appelé Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits qui, comme l'a dit tout à l'heure la vérificatrice générale, était cloisonné. À présent, nous disons que la santé est quelque chose qui est géré par toutes les régions — j'ai ici une collègue régionale — et qu'elle n'est plus isolée à l'administation centrale. Il y a un guichet unique pour toutes les communautés de la région pour tous les services qu'elles fournissent de manière holistique, y compris la santé. Ce changement commence déjà à bousculer l'approche cloisonnée — peut-être pas l'approche passive — et montre comment chaque dollar investi dans la santé doit être coordonné, relié et mis en corrélation avec le reste des fonds investis dans une communauté donnée.
C'est un début, mais nous sommes certainement ouverts à toute suggestion sur ce que nous pouvons faire pour nous améliorer à l'avenir.
Comme l'a mentionné la sous-ministre, en nous réorganisant pour créer un guichet unique pour les communautés autochtones, nous sommes en mesure d'être plus proactifs, de nous engager et d'aller à la rencontre des communautés là où elles se trouvent, en accordant une attention particulière — je comprends — aux petites communautés qui ont moins de capacités. Je dirai qu'aucune région n'a encore résolu ce problème. Si nous l'avions déjà résolu, nous n'aurions pas ce rapport de vérification.
Je pense qu'il existe des pratiques exemplaires. Nous apprenons actuellement, avec cette nouvelle structure organisationnelle, à faire part de ces pratiques exemplaires plus systématiquement et plus rapidement dans tout le pays.
Par exemple, lors de la plus récente menace d'inondation dans la Première Nation de Peguis, nous avons déployé du personnel — pas pour visiter la communauté, mais pour y séjourner — afin de faciliter, de coordonner et d'être plus proactifs dans notre offre de services, à l'échelon de la direction et avec nos ingénieurs et notre personnel technique. Selon moi, cette région montre qu'adopter une approche plus proactive, comme l'a suggéré la vérificatrice générale, est utile pour aller à la rencontre des communautés là où elles se trouvent et aider à combler les lacunes.
L'Alberta est une autre région qui adopte une approche plus proactive, comme la vérificatrice générale nous a suggéré de le faire. L'exemple, dans ce cas, est celui du financement des coordonnateurs de la gestion des urgences. Nous avons la meilleure couverture de coordonnateurs de la gestion des urgences à l'échelle nationale, ce qui leur donne les moyens de mener la planification nécessaire pour les interventions requises face à l'augmentation des catastrophes liées aux changements climatiques nécessitant des mesures d'urgence.
Madame Hogan, j'ai particulièrement aimé vous entendre dire, dans votre allocution d'ouverture, que les questions touchant les communautés autochtones partout au Québec et au Canada vous tiennent à cœur. Ça transparaît effectivement dans plusieurs des rapports, et je suis convaincu que ça aide à faire avancer les dossiers qui concernent les communautés autochtones sur le plan humain. En parler aujourd'hui m'apparaît donc fondamental. C'est une question de respect.
Madame Kovacevic, je vous remercie également d'être des nôtres.
J'aimerais revenir sur le passage en comité de la ministre des Services aux Autochtones, Mme Gull‑Masty. Elle avait soutenu que le rapport ne brossait pas un réel portrait, notamment parce que les recommandations ne pouvaient pas s'appliquer partout. Elle mentionnait qu'il fallait travailler sur d'autres barrières, comme la langue et la distance.
De quelle façon abordez-vous actuellement ces barrières qui ont été nommées par la ministre et qui l'empêchent de travailler directement sur les éléments mentionnés par la vérificatrice générale?
Je ne peux parler pour la ministre, bien sûr, mais je suis d'accord sur ce qu'elle a constaté. C'est sûr qu'il y a d'autres barrières qu'il faut lever. Il faut trouver des solutions pour que nous puissions améliorer nos services et, bien sûr, les résultats.
Par exemple, en ce qui concerne le système d'éducation, nous avons changé la formule en 2019 pour que les fonds dépensés incluent non seulement un montant pour permettre aux enfants d'aller à l'école, mais aussi des fonds de soutien pour apprendre la langue. C'est ce qu'on appelle les ressources globales. Nous offrons donc un peu de soutien aux gens et aux enfants vulnérables pour qu'ils puissent vraiment apprendre quelque chose à l'école.
Des initiatives comme ça nous permettent de lever de petites barrières un peu partout.
[Traduction]
De cette manière, les résultats s'amélioreront globalement.
Je me demande de quelle façon vous allez agir pour lever ces barrières. Si vous avez un plan, je pense que le Comité serait très preneur, particulièrement si ça tient compte de la réalité de chacune des communautés.
L'augmentation des budgets pour les Premières Nations a été importante. Ils sont passés de 13 milliards de dollars à 24 milliards de dollars par année, ce qui représente une augmentation d'environ 84 %. Pourtant, il y a énormément de sommes qui demeurent dans les coffres et qui ne sont pas dépensées. Selon les Comptes publics du Canada, on parle de 5 milliards de dollars qui ne sont pas dépensés.
C'est bien beau, de faire de belles annonces. Je m'attends d'ailleurs à ce qu'il y en ait de belles, demain, dans la mise à jour économique. J'aimerais cependant savoir concrètement quel est votre plan pour épauler les petites communautés afin qu'elles puissent avoir les outils pour se développer et, évidemment, dépenser les sommes octroyées. Souvent, les communautés n'ont pas les ressources pour fournir les éléments afin de répondre aux normes qu'on exige. Certaines communautés sont capables de se développer très rapidement, alors que d'autres sont condamnées à rester dans la pauvreté, parce qu'on exige des choses qu'elles ne peuvent accomplir, faute de ressources.
Premièrement, nous faisons preuve de transparence pour tous les fonds que nous dépensons. Nos états financiers audités sont accessibles sur notre site Web. On peut vraiment voir les dépenses et savoir, par exemple, si les fonds ont été bien dépensés ou s'il y a des surplus.
Par ailleurs, je suis totalement d'accord avec vous, monsieur Lemire: nous devons mettre en lumière les communautés plus vulnérables, plus petites et plus isolées, parce que c'est plus difficile pour elles d'accéder aux services. De plus, les risques sont énormes.
Je crois que nous avons déjà commencé à changer graduellement notre formule pour les dépenses. Au lieu d'avoir un formulaire générique, c'est-à-dire un formulaire qui indique précisément où les divers fonds doivent être dépensés, nous mettons en lumière les communautés isolées. Nous ajoutons des fonds pour des choses comme la nature isolée de certaines communautés, parce que nous reconnaissons l'importance de renforcer les moyens de fournir les services nécessaires à ces communautés.
Je n'ai pas la solution, mais je crois effectivement qu'il faut commencer quelque part. Il faut reconnaître qu'il y a des risques, surtout pour les petites communautés. Il faut déterminer, en partenariat avec les Autochtones, dont les Premières Nations, ce que les communautés voudraient avoir pour pouvoir répondre aux attentes.
Malgré deux décennies d'audits, l'accès à l'eau potable est toujours un problème. Le gouvernement a investi 6,3 milliards de dollars jusqu'à maintenant, mais regardons ce qu'il en est dans le budget de 2025, là où les chiffres parlent le plus. Nous sommes dans une situation où on reconnaît l'urgence. Nous sommes dans une situation où j'ai moi-même collaboré avec l'actuelle ministre de l'Emploi et des Familles, lorsqu'elle était ministre des Services aux Autochtones, pour faire un projet de loi pour l'accès à l'eau potable. Ce projet de loi faisait largement consensus. Il aurait été facile de le présenter de nouveau dans la présente législature. Le premier ministre s'est engagé à ce que le gouvernement propose un projet de loi sur l'eau potable au printemps. Évidemment, toujours rien n'a été déposé. Ce que nous constatons, c'est qu'il y a zéro dollar pour 2025‑2026. Le financement de 2,3 milliards de dollars commencera seulement à partir de l'année prochaine.
Est-ce qu'il y aura enfin des actions de la part du gouvernement pour pouvoir respecter la parole du premier ministre, ou est-ce que la parole d'un premier ministre libéral n'a aucune valeur?
Dans le budget de 2025, comme vous l'avez dit, nous avons annoncé 2,3 milliards de dollars. Ça commence l'année prochaine, je crois, parce que nous avons déjà assez d'argent pour cette année. Je trouve ça génial, parce que nous pouvons continuer nos efforts. Nous avons déjà eu des succès. Nous n'avons peut-être pas ciblé parfaitement les fonds, mais, quand même, il y a eu des succès.
Pour ce qui est du projet de loi, je ne suis pas le gouvernement; je suis sous-ministre. Tout ce que je pourrais dire, c'est que le premier ministre a annoncé qu'il avait l'intention que le gouvernement dépose, au printemps, un projet de loi sur l'eau potable.
Messieurs et mesdames, soyez les bienvenus à votre Parlement canadien et au Comité permanent des comptes publics.
Je ne répéterai jamais assez la fierté que j'ai d'avoir, dans ma circonscription, la communauté autochtone de Wendake. J'ai le bonheur et le privilège de représenter les Wendats depuis bientôt 18 ans. Je l'ai fait d'abord à l'Assemblée nationale, puis je le fais maintenant ici.
Lorsqu'on parle des Premières Nations, souvent, on a un ton très condescendant. On est très sensible aux préoccupations des Premières Nations, on est toujours animé de bonne volonté et on se gargarise de beaux grands principes, mais les résultats ne sont pas là. Si on devait trouver une illustration des plus cinglantes où, au cours des 10 dernières années, on a eu de grandes paroles, mais aucun résultat de la part des libéraux, on pourrait malheureusement penser à la question des Premières Nations. Souvenons-nous de ce que le gouvernement disait, il y a 10 ans: il n'y a rien de plus important dans nos relations que les relations avec les Premières Nations. On se retrouve, 10 ans plus tard, dans une situation où on a presque doublé le budget sans obtenir de résultats probants pour les Premières Nations.
Selon le rapport de la vérificatrice générale, les dépenses de Services aux Autochtones Canada ont augmenté de 84 %, passant de 13 milliards de dollars en 2019‑2020 à 24 milliards de dollars en 2023‑2024. Malgré ces augmentations de financement, le Bureau du vérificateur général a constaté que les résultats globaux laissaient encore beaucoup à désirer.
Je tiens simplement à vous dire qu'ici, on parle de 24 milliards de dollars. C'est beaucoup, ça. Parfois, on pense qu'on perd le sens des chiffres. Nous nous souvenons tous du fameux jus d'orange à 16 $. Ici, on parle de 24 milliards de dollars, et les résultats ne sont pas là.
Madame la sous-ministre, comment expliquez-vous ça?
C'est la même réponse que celle que j'ai déjà donnée. Il y a des succès, mais ils se réalisent peut-être plus lentement qu'on ne le désire.
Je suis d'accord sur ce que la vérificatrice générale a constaté. Il faut changer la relation avec les Autochtones pour pouvoir trouver ensemble les solutions. De plus, nous devons mieux organiser notre approche et mieux cibler nos efforts pour obtenir des résultats plus efficacement et plus rapidement.
Je constate quand même qu'il y a des succès. C'est juste qu'il y a quand même toujours une route qu'il faut traverser.
Madame la sous-ministre, tout d'abord, je vous remercie beaucoup de la qualité de votre français.
Cependant, mes félicitations vont s'arrêter là, parce que vous répétez exactement ce qu'on dit depuis 10 ans, c'est-à-dire qu'il faut faire des choses, qu'il faut améliorer la situation et que vous travaillez fort. Il n'y a même pas deux minutes, vous avez dit que vous alliez bientôt avoir un projet de loi sur l'eau potable. Nous sommes en 2026, madame, et il y a des Premières Nations qui n'ont pas d'eau potable.
Souvenons-nous, il y a 10 ans: le gars de Papineau qui était premier ministre n'arrêtait pas de pleurer sa vie, tellement c'était important pour lui. Il disait que ça n'avait pas d'allure qu'un pays du G7 ne soit pas capable de donner de l'eau aux Premières Nations. Maintenant, 10 ans plus tard, vous répétez les mêmes affaires.
Je pense que oui. En fait, ce n'est pas tant moi qui veux une réponse que les contribuables canadiens, qui viennent de verser 24 milliards de dollars de l'argent de leurs taxes et impôts pour les Premières Nations. Je ne connais personne, au Canada, qui est contre les Premières Nations. Nous voulons tous les aider. Nous voulons tous être des partenaires dans la prospérité. Cependant, après 24 milliards de dollars et après 10 ans de paroles et de rhétorique, les résultats pragmatiques ne sont pas là. Pourquoi?
Je ne veux pas répéter ce que j'ai déjà dit. Je sais que c'est frustrant. Cela dit, il faut instaurer des plans que nous développerons avec les Premières Nations. Il faut voir ce qui a fait ses preuves et ce qui marche dans les communautés isolées. Il faut changer la façon dont nous agissons au sujet de choses comme celles-là.
En ce qui a trait aux dépenses de 24 milliards de dollars, il faut que nous restions transparents pour démontrer au public les fonds que nous avons octroyés et ce que nous avons fait. Même si les résultats ne sont pas à la hauteur de ce qu'on désire, il y a quand même des résultats. Nous allons continuer d'essayer d'améliorer les choses et de rester transparents à l'égard de ce que nous sommes en train de faire.
Je pense que j'ai dit ce que j'avais à dire sur la rhétorique des 10 dernières années, que vous répétez encore. C'est malheureux, madame.
Je tiens à vous dire une autre chose. Tout à l'heure, vous avez parlé de l'approche cloisonnée, c'est-à-dire que les gens ne se parlent pas entre eux.
En fait, ma question s'adresse plutôt à Mme Hogan.
Comment se fait-il que, alors que les dépenses se chiffrent à 24 milliards de dollars, les gens ne soient pas capables de se parler entre eux? Comment se fait-il qu'on ait une approche cloisonnée selon laquelle la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche et le monsieur à droite ne parle pas à la madame à gauche, qui fait d'autres choses? Comment se fait-il qu'on travaille en vase clos alors qu'on dépense 24 milliards de dollars provenant des taxes et impôts?
À mon avis, le problème n'est pas que les gens au sein du ministère ne communiquent pas entre eux ou ne savent pas ce que fait l'autre main. Le problème est plutôt l'approche cloisonnée qui est appliquée pour que les Premières Nations aient accès au financement ou pour avoir des discussions.
Par exemple, il y a un groupe qui s'occupe d'un type de service et un autre groupe qui s'occupe d'un autre type de service. Dans le cas d'une personne qui veut avoir accès à du financement pour une infrastructure, s'il est question d'eau potable, il faut contacter une telle équipe pour faire une demande, mais, s'il est question d'une école ou d'une infrastructure différente, il est fort probable qu'il faudra contacter une autre équipe, puisque ça relève d'un autre programme.
C'est cette approche cloisonnée qui rend les choses très difficiles. On entend souvent ce commentaire de la part des collectivités autochtones. Le processus est lourd et laborieux pour elles. Elles ont besoin d'un appui accru du ministère pour avoir accès au financement.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
Je pense que vous percevez une certaine frustration, et je suis sûre que les personnes qui travaillent au ministère se sentent également frustrées. Je ne doute pas que votre tâche serait beaucoup plus facile si nous pouvions résoudre ce problème, en particulier en ce qui concerne ce que mon collègue a dit au sujet des avis concernant l'eau potable.
J'étais à Calgary en juin 2024 pour la conférence de la Fédération canadienne des municipalités; j'étais alors conseillère municipale. L'ancien premier ministre s'y est exprimé et nous lui avons posé des questions sur les avis concernant l'eau potable. Il s'agit donc d'un sujet de discussion récurrent. Le dialogue, c'est très bien, mais nous avons besoin de résultats, bien sûr.
J'aimerais savoir comment fonctionnent ces avis, car je pense que l'on pourrait croire que, lorsqu'un avis est émis, le problème est résolu, l'avis est retiré de la liste, ce qui en fait un de moins, puis on continue d'avancer cahin-caha jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus aucun. En fait, d'après ce que je comprends, de nouveaux avis peuvent être émis en fonction de la situation dans une communauté donnée. Il se peut que l'on fasse un pas en avant, mais qu'ensuite on recule d'un ou deux dans une autre communauté des Premières Nations.
Le ministère peut‑il nous expliquer comment cela se passe généralement?
Je commencerai, puis je céderai la parole à M. Bergeron, qui connaît certainement mieux que moi ce genre de détails.
Je rappelle aux députés qu'un avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable est en vigueur pendant un an, tandis qu'un avis à court terme l'est moins longtemps. Vous avez tout à fait raison de dire que la situation est dynamique. Des avis sont levés chaque jour. Il y a un rapport de situation; nous levons un avis à un endroit, puis nous en émettons un nouveau pour un autre endroit.
Sur la quarantaine d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable aujourd'hui en vigueur, près de la moitié sont liés à des problèmes d'infrastructure. Il faut, en effet, améliorer les infrastructures du réseau d'approvisionnement en eau actuellement insuffisantes. L'autre moitié des avis est davantage liée à l'exploitation des installations. Par exemple, la personne chargée de surveiller l'eau a quitté son emploi, ce qui crée un vide, et les analyses révèlent des problèmes.
Les raisons pour lesquelles ces problèmes surviennent sont très différentes.
Je m'arrêterai là par souci de temps et je demanderai à M. Bergeron d'en dire un peu plus.
Les aides à l'infrastructure évoluent constamment et, comme l'a mentionné la sous-ministre, le financement des opérations et de l'entretien aussi. Nous constatons des résultats: 97 % des réseaux d'approvisionnement en eau produisent une eau conforme aux lignes directrices de Santé Canada, ce qui est une bonne chose.
Comme vous l'avez mentionné, une fois qu'un avis est levé, le soutien ne s'arrête pas là. Nos bureaux régionaux continuent d'apporter leur soutien pour l'infrastructure et pour le renforcement des capacités, et ils travaillent avec chaque communauté pour s'assurer que des solutions durables et à long terme sont en place.
Parfois, des solutions provisoires sont adoptées pour que les membres de la communauté puissent avoir rapidement accès à de l'eau. Parallèlement, le plan, le financement et les mesures sont en place pour les solutions à long terme.
Pouvons-nous parler de l'augmentation du financement qui n'a pas nécessairement donné les résultats positifs que l'on aurait espéré obtenir pour une telle somme?
En ce qui a trait aux infrastructures liées aux avis concernant l'eau potable en particulier, quelle est l'importance du financement par rapport au dialogue que nous avons avec les communautés des Premières Nations elles-mêmes au sujet de la surveillance, ou des deux menés ensemble? Je comprends qu'il leur revient de décider si l'avis doit être levé ou non, conformément aux normes de Santé Canada.
D'un côté, nous avons le financement et, de l'autre, les normes proprement dites.
En ce qui concerne les normes, il est évident qu'il faut un point de référence et un objectif à atteindre pour responsabiliser les acteurs de l'ensemble du système. C'est évident.
Le financement est important. Qui suis‑je pour dire que nous n'avons pas besoin? Bien sûr que nous en avons besoin. Par exemple, les 2,3 milliards de dollars annoncés par le gouvernement dans le budget de 2025 permettront à Services aux Autochtones Canada de poursuivre la réalisation de 800 projets destinés à remédier aux carences des infrastructures ou à en construire de nouvelles, et de lancer quelque 250 autres projets.
Le financement est important quand on a manifestement besoin de capitaux. Il faut que le système soit en place, et il faut que ces infrastructures soient à la hauteur, c'est certain.
Vous avez tout à fait raison de dire que ce n'est pas seulement une question de financement. C'est une question d'éducation, de compréhension et de volonté. Il s'agit de faire en sorte que des soutiens aux capacités soient en place, y compris lorsqu'il faut repérer les risques, pour veiller à ce qu'il y ait une planification de la relève. Si vous savez que vous allez passer à un autre emploi, c'est une question de salaire. Combien les nations paient-elles les gens pour faire ce genre de travail? Est‑ce un travail viable?
Il y a toutes sortes de facteurs exogènes qui sont importants. C'est pourquoi, comme vous l'avez dit, le dialogue est très clair avec nos partenaires afin que le financement de tout soutien que nous pourrions apporter conduise effectivement à des solutions et à des résultats, espérons‑le, bien meilleurs que ce que nous voyons aujourd'hui, même s'il y a des exemples de progrès assez importants.
Je parlais du fait que différentes communautés des Premières Nations ont des besoins différents, et je tiens à parler de l'un des obstacles mentionnés par la vérificatrice générale dans son rapport, notamment de l'approche passive et cloisonnée du soutien aux Premières Nations.
Le rapport constate, me semble‑t‑il, que les modèles de soutien fondés sur les demandes ont tendance à avantager des communautés dotées d'une plus grande capacité administrative — ce que vous avez, en fait, mentionné dans votre réponse précédente à mon collègue — et que cela accentue involontairement les disparités existantes.
Il me semble important que nous vous demandions quelles mesures vous prenez à Services aux Autochtones Canada pour uniformiser les règles du jeu. L'équité est très importante entre les différents groupes et communautés qui sont peut-être éloignés, qui font peut-être face à plus de problèmes administratifs ou qui manquent peut-être de ressources administratives. En fait, Mme Hogan a dit que nous devons aller à leur rencontre là où ils se trouvent et ne pas supposer qu'il existe un niveau standard de capacité ou de développement administratif.
Comment adapter cette approche, étant donné les différentes communautés que nous pourrions rencontrer?
Il y a probablement de nombreuses réponses à cette question, mais je vais peut-être m'appuyer sur notre expérience des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Certains aspects de ce travail sont très importants.
Si l'on considère l'augmentation des dépenses au cours de la dernière décennie au sein de Services aux Autochtones Canada, un domaine qui a connu une croissance considérable est celui des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. En 2015‑2016, notre budget n'atteignait même pas 700 millions de dollars, même si c'est déjà beaucoup. Cette année, il s'élèvera à environ 4 milliards de dollars par an. Pourquoi? Je précise que nous relevons de la compétence du Tribunal des droits de la personne. En effet, le financement alloué par le Canada aux services de protection de l'enfance et de la famille des Premières Nations privilégie désormais la prévention, avec un montant fixe par enfant, indépendamment... Nous savons ainsi que nous disposons d'un montant garanti par enfant pour la prévention.
Une grande partie des programmes destinés aux Premières Nations ou aux organismes d'aide à l'enfance des Premières Nations est financée au coût réel. Que ce soit un petit ou un grand organisme — bien sûr, les petits organismes ont des problèmes d'économie d'échelle et autres, ce qui fait que cela coûte plus cher —, nous payons le coût réel dont il a besoin. Ce n'est pas une approche fondée sur une formule, qui risquerait de léser les petites collectivités.
Il y a également des services qui tiennent compte de l'éloignement. S'il s'agit d'une petite collectivité ou d'une petite agence travaillant dans le nord d'une province ou d'un territoire, par exemple, celle‑ci reçoit une somme supplémentaire ainsi qu'un soutien supplémentaire afin de pouvoir fournir ces services à ses enfants.
Tout cela dit que cela change notre façon de financer. Cela change la manière dont nous abordons la question de ce que les gens sont censés faire de cet argent et des résultats que nous allons obtenir.
Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais vous pouvez constater qu'il existe actuellement des pratiques exemplaires auxquelles nous pouvons nous reporter alors que nous essayons d'évoluer.
Madame Kovacevic, vous m'avez entendu parler à de nombreuses reprises de l'importance d'avoir des programmes qui sont développés par et pour les Premières Nations. L'initiative Yänonhchia' en est un excellent exemple.
Pourtant, encore aujourd'hui, on parle de stratégies pour le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Huit milliards de dollars ont été annoncés, comme on le constate quand on compile les budgets de 2022 et de 2023. Cependant, en réalité, l'argent demeure souvent dans les coffres.
Or, ces initiatives qui sont développées par les Premières Nations peuvent aussi engendrer une expertise et des connaissances qui sont transférables dans d'autres communautés. Ça peut mener, justement, à une prise en charge durable par les Premières Nations, afin de permettre à des membres des Premières Nations, malgré la Loi sur les Indiens, d'avoir le sentiment d'être propriétaires de leur chez-eux.
Donc, je ne vois que des avantages à ces initiatives comparativement aux stratégies actuelles qui, on le sent, mettent encore les Premières Nations sous tutelle.
Est-ce que vous allez offrir à Yänonhchia' le financement qui est demandé? Est-ce qu'on pourrait avoir un engagement de votre part?
Non, nous n'avons pas offert une somme à Yänonhchia', mais nous soutenons quand même cette approche voulant que les Premières Nations puissent fonctionner dans le marché lui-même, et non juste dans la réserve. Donc, comme sous-ministre, je reste ouverte, de même que mon équipe, à l'idée non pas d'étudier ces projets, mais de les soutenir à l'avenir. Je crois que nous sommes d'accord avec vous sur le fait qu'il faut quand même essayer de nouvelles approches pour vraiment atteindre des résultats.
En tout respect, je vous rappelle que nous sommes dans un contexte où la Loi sur les Indiens est toujours en vigueur et où on oblige toujours les Premières Nations à vivre dans des réserves si elles veulent avoir le plancher de droits qui vient avec la Loi sur les Indiens. C'est la réalité. Vous nous dites que la stratégie canadienne est maintenant de faire en sorte que les Premières Nations soient dépossédées de leurs droits pour vivre en dehors des réserves et que des initiatives locales ne seront pas soutenues.
Demain, il y aura un énoncé économique, dans lequel il y aura une mise à jour qui viendra avec un projet de loi et la capacité d'apporter de l'argent supplémentaire aux Premières Nations. Vous nous confirmez donc que Yänonhchia' ne fera pas partie des projets qui vont être financés par le gouvernement demain.
Je ne peux pas parler pour le gouvernement et vous dire quelles sont ses intentions. Je peux juste ajouter que, maintenant, je n'ai pas de fonds pour ce projet. C'est tout ce que je peux dire.
Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
Mes questions portent sur l'argent des contribuables et l'optimisation des ressources, ce que j'ai souvent tendance à faire.
Madame Kovacevic, la vérificatrice générale a constaté que votre ministère avait omis de mettre en œuvre plus de la moitié de ses recommandations. Son bureau a formulé des recommandations, je crois entre 2015 et 2022, concernant l'amélioration de l'accès aux soins de santé, aux soins dentaires, à l'eau potable — un enjeu majeur qui fait la une des journaux depuis un certain temps déjà — et aux services d'urgence. Aucune de ces recommandations n'a été mise en œuvre avec succès, et pourtant, au cours de cette même période, votre ministère a augmenté ses dépenses ou son budget de 84 %.
Au nom des contribuables qui paient la facture, à quoi cet argent a‑t‑il servi, puisqu'il n'a pas permis de fournir de l'eau potable aux collectivités, ce que le gouvernement libéral promet depuis des années?
Comme je l'ai dit plus tôt, je reconnais que les objectifs fixés dans les rapports n'ont pas été pleinement atteints, mais il y a eu des progrès. Les fonds dépensés comprennent des augmentations marquées dans certains domaines — les infrastructures, les services à l'enfance et à la famille, l'éducation de la maternelle à la 12e année et les prestations de santé non assurées. Ces programmes ont connu une croissance assez impressionnante au cours des 10 dernières années, en grande partie en raison d'une demande énorme. Le programme des prestations de santé non assurées s'est élargi au cours des 10 dernières années. J'ignore quelle était la base de référence, mais aujourd'hui, ce chiffre dépasse les 983 000 participants. Le programme est de plus en plus sollicité.
De nouveaux programmes ont été mis en place. Le principe de Jordan, qui n'est pas un programme, mais une initiative, a donné lieu à une demande considérable — plus de 2 milliards de dollars par an, historiquement — pour combler les lacunes dans l'accès aux soins de santé et aux services sociaux pour les enfants des Premières Nations, qu'ils vivent en réserve ou hors réserve. J'ai mentionné plus tôt les services à l'enfance dans le cadre du volet de l'aide à l'enfance, qui représente aujourd'hui un montant considérable. Nous dépensons en gros quatre fois plus qu'auparavant. Voyons-nous des résultats? Peut-être pas aussi rapidement que nous le souhaiterions, mais c'est le cas. Bien qu'il y ait encore un nombre considérable d'enfants des Premières Nations pris en charge, nous constatons que, lorsqu'ils le sont, ils sont beaucoup plus souvent confiés à des proches, au sein de leur famille, plutôt que placés dans d'autres foyers. Nous commençons à observer ce genre de chose.
En matière d'éducation, nous avons élaboré, de concert avec les Premières Nations, une nouvelle formule en 2019. Elle était nettement plus généreuse que la formule précédente, qui, je crois, n'avait pas été modifiée depuis 20 ans. Entretemps, cette cohorte d'enfants a augmenté et connaît la croissance la plus rapide au Canada; il s'agit donc, si l'on veut, de rattraper le retard par rapport à ce qui est réellement nécessaire. Comme je l'ai dit plus tôt, ce programme d'éducation ne consiste plus seulement à payer les frais d'enseignement et le salaire des enseignants; il s'agit également d'un soutien global — l'apprentissage de la langue, la garde après l'école et, désormais, pour la première fois depuis 2019, la maternelle à temps plein.
Nous avons beaucoup parlé de l'eau aujourd'hui. Même dans ce domaine, 10 000 foyers supplémentaires sont désormais raccordés aux réseaux d'aqueduc grâce aux investissements réalisés, et 670 bâtiments publics disposent désormais d'eau potable.
Les résultats sont là. L'argent a été bien dépensé. Il y a toutes sortes de mesures de vérification. Tous les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires des Premières Nations doivent être accompagnés d'états financiers vérifiés. Ceux‑ci sont publiés, en toute transparence, sur le site Web afin de garantir que l'argent est affecté là où il doit l'être.
Bien sûr, pour tout le monde au Canada, il y a eu des pressions inflationnistes depuis la COVID et la pandémie. Beaucoup d'argent a été versé aux Autochtones et aux Premières Nations vivant dans les réserves; 600 milliards de dollars ont été versés de la même manière à tous les Canadiens pendant la pandémie. Bien que l'inflation soit aujourd'hui revenue à des niveaux normaux, elle s'est maintenue pendant de nombreuses années à 5 %, 4,9 % ou 7 %. Vous pouvez le constater dans les dépenses publiées par le ministère.
Il y a donc des résultats, monsieur, et je serais heureuse de vous présenter des documents pour le démontrer, mais, oui, il nous reste encore du chemin à parcourir pour prouver que les fonds atteindront effectivement les objectifs qui nous ont été fixés lors des audits précédents.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale. Ces rapports sont toujours précieux. Ils mettent en évidence les ministères où des améliorations sont possibles. Nous ne devons jamais sous-estimer la valeur de ces rapports.
Je tiens également à remercier le ministère. Bien que ces rapports ne soient pas toujours tendres envers les ministères et le personnel, ils ne reflètent pas toujours tout ce qui se passe en coulisses. Ils ne mettent pas toujours en relief le travail accompli et les améliorations qui sont sur le point de se manifester. Je vais vous donner l'occasion de parler de ce qui se passe, de ce qui n'a peut-être pas été mentionné dans le rapport, et des améliorations en cours. À quoi pouvons-nous nous attendre?
Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit concernant les services à l'enfance et l'éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année, mais il y a peut-être d'autres points à aborder.
La vérificatrice générale a relevé certaines lacunes dans nos rapports sur le transport médical pour les prestations de santé non assurées. Depuis lors, nous avons en effet reconnu que les données que l'on recueillait n'étaient pas suffisantes, en particulier sur le plan de la santé buccodentaire, mais aussi pour le transport médical en général. Nous avons travaillé à corriger cela. Nous disposons désormais de lignes directrices du Conseil du Trésor sur la manière dont nous devons recueillir et communiquer les données, afin que les politiques de transport médical soient justifiées et validées par les données.
Nous avons également profité de cette occasion pour examiner les données sur le transport médical que nous recueillions. Constatant que ce processus était en grande partie manuel, qu'il comportait toutes sortes d'erreurs de saisie et qu'il n'était manifestement plus adapté à notre époque. Étant donné que, sur les 2,3 milliards de dollars que nous dépensons chaque année en prestations de santé non assurées, le transport médical, qui représente 800 millions de dollars par an, constitue un poste important qui connaît une croissance de 11 %, nous sommes arrivés à la conclusion que nous devions automatiser ce processus. Nous avons lancé un appel d'offres, que nous sommes actuellement en train de traiter, afin de mettre en place un nouveau système de transport médical qui sera automatisé. Les gens pourront voir en ligne et en temps réel l'information concernant leur rendez-vous et leur transport médical. Cela permettra évidemment une utilisation plus efficace de l'argent des contribuables, mais aussi des soins bien meilleurs pour les personnes qui ont recours au transport médical pour recevoir aux services de santé dont elles ont besoin.
Nous avons également apporté de nombreux changements dans le domaine de la santé, en particulier en matière de soins infirmiers. Les soins infirmiers sont toujours sous pression, surtout dans les 50 collectivités où le ministère fournit des soins de santé primaires et des soins infirmiers. Il y a une pénurie d'infirmières et d'infirmiers au Canada. Près de la moitié des personnes que nous embauchons sont des employées d'agence.
C'est la dure réalité, mais, à la suite des recommandations de la vérificatrice générale, nous avons modifié notre main-d'œuvre et le profil des personnes travaillant dans ces collectivités. Auparavant, il s'agissait d'infirmières et d'infirmiers autorisés. Aujourd'hui, nous avons des infirmières et infirmiers praticiens agréés. Nous avons des infirmières et infirmiers praticiens, ainsi que des ambulancières et ambulanciers paramédicaux. Évidemment, une approche en équipe multidisciplinaire facilite un peu le recrutement, dans la mesure où le choix est plus large, mais elle permet aussi d'offrir de meilleurs soins. D'après mes dernières informations, je pense qu'environ 76 % de toutes nos collectivités isolées ont désormais accès à des soins multidisciplinaires.
On a parlé de l'augmentation de 84 % du budget. Vous avez souligné certaines des améliorations concrètes que nous constatons dans les soins de santé — l'infrastructure de gestion des urgences, par exemple — qui en découlent.
Que faut‑il faire d'autre en plus de cette augmentation? On ne peut pas se contenter de jeter de l'argent sur un problème. Que faut‑il faire d'autre au sein du ministère? Parlez-nous des lacunes qui existent et de l'accent que le ministère met sur la résolution de certaines de ces lacunes.
Je dirais que le plus grand problème, c'est que nous sommes nous aussi victimes de cette situation, même au sein de notre propre structure de responsabilisation, secteur par secteur. Le transport médical coûte extrêmement cher. Quels sont les résultats? L'eau coûte extrêmement cher. Quel est le résultat? Quel est le résultat pour les services à l'enfance?
En fin de compte, la plupart des chefs ou des dirigeants diront qu'ils sont responsables et qu'ils se préoccupent de façon générale de la santé, du bien-être et de la réussite de tous les membres de leur collectivité. Mais ce ne sont là que des composantes. Adoptons une approche de la santé fondée sur les déterminants sociaux, si vous voulez.
Une des questions consiste à déterminer notre façon de mesurer — ce que nous devons faire davantage. Nous avons de nombreux indicateurs. En fait, dans certains accords de contribution, il y a jusqu'à 4 000 champs de données qui pourraient, éventuellement, être recherchés ou demandés. Une chose est sûre: nous devons examiner ce que nous demandons dans tous nos accords de contribution et nos rapports, et nous demander si cela est logique. Il serait peut-être plus utile d'avoir moins de rapports et 10 bons indicateurs, afin de pouvoir valider ce que nous faisons, plutôt que de nous contenter de ces vérifications ponctuelles floues qui nous indiquent que nous réussissons sur un point minuscule et isolé, ou d'avoir tellement d'indicateurs qu'il est impossible d'établir des corrélations.
Une des choses que le dirigeant principal des dépenses et moi-même allons mettre en œuvre l'an prochain est un processus, et nous allons consulter nos partenaires pour voir comment nous pouvons sérieusement envisager de rationaliser les rapports que nous demandons aux collectivités.
Ensuite, l'autre chose que je dirais, c'est que là où nous avons de bons exemples, là où nous pouvons comparer ce qui se passe et les fonds publics alloués aux réserves à d'autres collectivités semblables, nous devrions vraiment envisager de continuer à recueillir ces données. Nous disposons d'un outil appelé « indice de bien-être des collectivités » qui utilise les données du recensement de 2021. Il mesure le bien-être de la collectivité selon quatre axes: l'éducation, le revenu, l'activité professionnelle et le logement. Ce sont des éléments fondamentaux — on pourrait penser que ce sont nos quatre domaines clés. Cela nous permet de comparer ces indicateurs dans les réserves à ceux des collectivités non autochtones. L'écart entre les deux est évidemment important, mais depuis 2021, nous constatons déjà que cet écart s'amenuise. Nous savons que quelque chose fonctionne.
Je pense également qu'il est assez impressionnant de disposer de rapports qui, dans l'ensemble, indiquent « ce que cet argent permet d'obtenir dans cette collectivité ». J'espère que, lors du prochain recensement, nous poursuivrons dans cette voie afin d'obtenir une tendance longitudinale de nos réalisations, certes progressives, mais réelles, afin d'améliorer les résultats pour les personnes que nous servons.
Ce rapport a été publié l'année dernière, à mi‑parcours de mon mandat. J'ai jugé important de prendre du recul et de voir si des progrès avaient été réalisés sur un sujet dont mes prédécesseurs avaient longuement parlé.
Sheila Fraser avait constaté, à la fin de son mandat de 10 ans, que les progrès réalisés sur les questions autochtones étaient inacceptables. Puis Mike Ferguson, à mi‑parcours de son mandat, a dit que c'était « tout à fait inacceptable ».
Je ne voulais pas arriver au bout de 10 ans et devoir trouver un autre qualificatif à ajouter devant « inacceptable ». J'ai estimé qu'il était important de changer le discours et de parler d'un véritable changement, en adoptant une approche fondamentalement différente, car les mots forts ne suscitaient pas ce changement.
Une des choses que j'ai constatées tout au long de ce suivi, c'est qu'il y a eu beaucoup d'activité, et je sais que de nombreuses questions ont été posées aujourd'hui sur les progrès. Il y a bel et bien eu des progrès, et il y a eu beaucoup d'activité, mais il faut aller jusqu'au bout. Concevoir des politiques sur le transport médical, afin de savoir comment stocker et recueillir les données, c'est bien beau, mais, lors de l'audit, nous avons constaté que le ministère n'était pas en mesure de nous démontrer qu'il respectait réellement ses propres politiques.
Il y a une grande activité concernant les services dentaires à ajouter au programme de soins dentaires, mais il n'y a pas de réels changements dans les services du programme. Il faut aller jusqu'au bout. Je pense que cela est lié à l'un de nos obstacles, qui touche la définition précise des niveaux de service, et du respect subséquent de cet engagement. Nous avons simplement tenu le ministère responsable des engagements qu'il a pris au fil des ans, sans exiger la perfection.
C'est ce qui me stupéfie chaque fois. Dans toute entreprise, on évalue les employés par rapport aux attentes fixées. Dans d'autres secteurs, il y a des conséquences réelles et graves si les objectifs fixés par l'entité ne sont pas atteints. C'est un thème récurrent avec ce gouvernement. En tant que personne qui étudie vos rapports avec passion depuis quatre ans maintenant, je constate que vos recommandations ne sont pas suivies, ce qui vous amène à effectuer une nouvelle évaluation. Je n'arrête pas d'entendre dans ma tête les mots du dernier rapport sur ArriveCAN, disant que le gouvernement n'avait qu'à suivre et à appliquer les recommandations. Or, nous constatons ici une nouvelle fois que cela n'a pas été le cas.
Quel conseil donneriez-vous à ce gouvernement?
Plus précisément, j'ai toujours éprouvé une grande compassion pour les fonctionnaires — ayant moi-même passé 15 ans à Affaires mondiales Canada —, car ce sont leurs supérieurs, les ministres, qui sont fondamentalement responsables, mais ceux‑ci semblent incapables de mener à bien un mandat à long terme afin de fournir des services efficaces aux Canadiens, ou d'écouter nos concitoyens les plus précieux et les plus vulnérables.
Quels conseils donneriez-vous aux ministres et au gouvernement de façon très générale?
C'est une question très vaste. Je vais revenir à ce que nous étudions: les programmes destinés aux Premières Nations.
Un des points que nous avons soulignés est l'attention soutenue de la direction. Je dirais que cela nécessite un engagement constant tant de la part des responsables politiques que de la fonction publique. Il s'agit de veiller à ce qu'il y ait un financement à long terme et que tout soit mené à bien jusqu'au bout.
Je tiens à reconnaître que le ministère a mené de nombreuses activités et réalisé des progrès dans certains domaines, mais il faut aller jusqu'au bout pour améliorer les résultats. C'est là que nous constatons toujours des lacunes. De nombreux avis concernant l'eau potable ont été levés, mais, bien qu'ils fluctuent, au moins neuf collectivités sont soumises à des avis concernant l'eau potable depuis plus d'une décennie. La plupart des collectivités ne l'accepteraient pas. On observe ce phénomène dans de nombreux centres urbains lorsqu'une conduite d'eau principale se rompt. Il existe une solution très rapide pour garantir qu'une collectivité ou une grande ville ait rapidement accès à de l'eau potable.
Nous devrions voir cette même attention et ce même engagement soutenus dans les collectivités des Premières Nations.
Elle a été mise à jour en 2022‑2023 sur la base des budgets successifs de 2019 et 2020. La formule reflète désormais 100 % des coûts d'exploitation et d'entretien des installations d'aqueduc et de traitement des eaux usées.
Cette formule tient également compte d'indices modernisés, notamment la proximité ou l'éloignement du centre-ville. Elle tient compte de toutes les exigences et de tous les besoins liés à l'exploitation d'une installation de traitement des eaux usées, y compris le salaire des opérateurs, l'électricité, les pièces de rechange, les produits chimiques et tout ce qui est nécessaire à l'ensemble du traitement des eaux usées et de la distribution d'eau potable.
Cela concerne précisément l'exploitation et l'entretien.
La mise à niveau des actifs se fait par le truchement de budgets ciblés successifs, comme l'a mentionné la sous-ministre à propos du budget de 2025. L'exercice en cours prévoit un budget de 749 millions de dollars pour la rénovation, l'agrandissement et la construction de nouvelles usines de traitement de l'eau, l'expansion des réseaux de distribution et le respect des normes de Santé Canada en matière d'eau potable.
Le projet de loi C‑61, la Loi sur l'eau propre des Premières Nations, a été suspendu en raison de la prorogation. Le ministère s'est‑il engagé à présenter une mesure législative sur l'eau potable au cours de cette session?
Le premier ministre a annoncé, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée des Premières Nations en décembre dernier, l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi sur la qualité de l'eau potable des Premières Nations ce printemps.
Ma question suivante porte sur l'audit de la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations. Les normes relatives aux services d'évacuation font défaut dans plusieurs collectivités. Je suis préoccupée, car on observe une augmentation de la fréquence et de la gravité des feux de forêt et des inondations. Quels changements ont été apportés depuis l'audit de 2022?
Je laisserai mes collègues aborder plus en détail ce sujet, mais nous avons apporté des changements après avoir constaté que les normes en place n'étaient pas adéquates. Nous disposons de normes provisoires pour la prestation de services de gestion des urgences adaptés à la culture des Premières Nations dans les réserves. Elles couvrent essentiellement les principaux domaines de la gestion des urgences: la prévention, la préparation, le rétablissement et les suites.
Pour toute organisation avec laquelle Services aux Autochtones Canada travaille en matière de gestion des urgences, nous attendons que certaines mesures précises soient en place. Par exemple, lorsqu'une situation d'urgence se produit dans une zone, la province dispose généralement d'une table de coordination à laquelle participent le ministère des Ressources naturelles, celui de la Santé et d'autres instances. Toute entité que nous finançons doit y participer.
De même, sur le plan du rétablissement, on dira que tout organisme qui a participé à la gestion de l'urgence doit, obligatoirement, participer au suivi et à l'analyse rétrospective après l'urgence afin de déterminer ce que nous pourrions améliorer et ce que nous pourrions apprendre.
Je m'arrêterai là et céderai la parole à Mme Wheatley, qui pourra vous donner plus de détails.
Pour répondre précisément à vos questions concernant les normes, une des choses que nous faisons avec tous nos partenaires des Premières Nations, les provinces et les grands prestataires de services, comme la Croix-Rouge canadienne, consiste à intégrer des normes de service dans les accords multilatéraux.
Nous menons actuellement des négociations sur des accords multilatéraux dans toutes les provinces, avec pour objectif de conclure ces accords d'ici le printemps 2027. En fait, nous prévoyons signer les deux premiers dans les semaines à venir. Cela permettra d'éclaircir les normes de service, tout en reconnaissant que 2027, si l'on est la dernière administration à signer, est encore très loin.
Comme l'a mentionné la sous-ministre, un autre volet connexe consiste à mener des analyses réactives et à tirer des leçons de l'expérience. Par exemple, après l'incendie de forêt dévastateur qui a frappé les Premières Nations du Manitoba en 2025, nous avons réuni tous les partenaires — les Premières Nations, la Croix-Rouge canadienne, la province, notre ministère et Sécurité publique — pour effectuer une analyse minutieuse de ce qui a fonctionné et de ce qui n'a pas fonctionné. Cela servira de base aux normes qui régiront notre collaboration et notre coordination à l'avenir.
Je pense que c'est une bonne pratique, que le Bureau de la vérificatrice générale a jugée nécessaire. Cela servira de base aux normes de service et garantira que nous continuons à tirer des leçons en temps réel afin d'apporter des changements plus importants à l'avenir.
Madame Kovacevic, un reportage d'APTN a souligné qu'une part de 60 % de la valeur des contrats destinés à des Autochtones pour des services informatiques, qui ont totalisé 1 milliard de dollars, est allée à des entreprises de la région d'Ottawa et de Gatineau. Cependant, la région d'Ottawa‑Gatineau ne compte que 2,8 % de la population autochtone du Canada. C'est donc une part de 60 % accordée à 2,8 % de la population.
Conséquemment, on peut découvrir plein d'exemples, comme celui de l'entreprise Adirondack, qui affirme que son personnel de direction est membre de l'Alliance autochtone du Québec, une organisation qui n'est pas pleinement reconnue par l’Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador. Adirondack a reçu plus de 400 millions de dollars en contrats pour des services informatiques de la part de Services partagés Canada. Cette entreprise figure dans votre registre d'entreprises autochtones. Elle a un total de quatre employés. Pourtant, Meredith Egan, directeur de cette firme, possède aussi l'entreprise AIM Group, qui n'est pas une compagnie autochtone, et ces deux entreprises sont à la même adresse et partagent les mêmes locaux.
Bref, ma question est la suivante: quelles véritables vérifications faites-vous afin de savoir si des entreprises autochtones sont véritablement des entreprises autochtones? Comment cette entreprise, qui est manifestement une entreprise faite pour ramasser des contrats réservés aux entreprises autochtones, peut-elle réussir à avoir 400 millions de dollars en contrats et à les sous-traiter à des entreprises non autochtones tout en prenant une partie importante des profits?
C'est justement un exemple probant qui explique pourquoi une enquête publique indépendante sur les contrats informatiques, y compris les contrats réservés aux Autochtones, m'apparaît nécessaire.
Je n'ai pas de commentaires à faire sur ce contrat en particulier, parce que je dois d'abord m'informer. Donc, je pourrai le faire après la séance.
En ce qui concerne votre question visant à savoir si nous faisons quelque chose pour vérifier si les contractants sont des entreprises légitimes, la réponse est oui, absolument. C'est notre responsabilité. Les règles exigent que 51 % du contrôle d'une compagnie autochtone soit exercé par une personne autochtone et que 33 % du travail requis pour le contrat soit réalisé par des employés autochtones. Alors, c'est ce que nous vérifions. Nous le vérifions au début du contrat, pendant le contrat et après l'attribution du contrat.
Pour ce contrat en particulier, je n'ai pas les détails, mais je serai très contente d'examiner la question après la séance d'aujourd'hui.
Nous sommes ravis de vous accueillir au Comité. Vous disposez de cinq minutes, monsieur.
Pour votre gouverne, si vous avez terminé au bout de cinq minutes, j'autorise les témoins à finir leurs réponses; vous pouvez donc utiliser tout votre temps, puis la parole passe aux témoins, mais vous ne pouvez pas les interrompre lorsqu'ils répondent. Votre temps prend fin alors.
Ma question s'adresse à nos amis de Services aux Autochtones Canada. Dans quelle mesure ce rapport de la vérificatrice générale est‑il pris en compte dans l'élaboration du plan ministériel pour l'année prochaine et les trois années à venir?
C'est important. Il va sans dire que les écarts par rapport aux objectifs que la vérificatrice générale a relevés me pèsent lourdement comme sous-ministre. Je partage la frustration que vous exprimez tous aujourd'hui.
Bien sûr, nous sommes les gardiens des deniers publics. Cela fait partie intégrante de nos dépenses et des résultats que nous obtiendrons. Soyons honnêtes quant à l'objectif que nous pensons pouvoir atteindre au cours de l'année à venir. Nous en tiendrons compte, et nous serons tous tenus de rendre des comptes dans nos accords de rendement sur tout ce que nous jugerons important. Le rapport de la vérificatrice générale est très important.
Étant un ancien chef, je sais que ces documents, comme les plans ministériels, existent. Maintenant que je suis député, je les examine beaucoup plus attentivement puisque, dans mon rôle de porte-parole, je suis responsable de ce domaine.
J'ai été frappé par le fait que, si je regardais cela à travers mon « regard de chef », les indicateurs de rendement clés semblent avoir été copiés-collés. Si vous prenez le « Tableau 2: Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale » du plan ministériel, vous constatez que les résultats réels sont de 50,5 % pour 2022-2023, 50,5 % pour 2023-2024, 50,5 % pour 2024-2025 et que le prochain objectif est de 55 %. Le nouvel indicateur pour les populations hors réserve est également de 55 %. Il s'agit de populations très différentes, mais les chiffres sont identiques.
Pour moi, avoir fait un copier-coller de ces chiffres sans s'appuyer sur une véritable réflexion relève presque de la négligence. Si l'on consulte les notes de bas de page, on apprend que les résultats proviennent de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations de 2015 à 2020. En réalité, vous prenez des résultats et vous dites qu'ils proviennent des trois exercices financiers précédents, alors qu'ils datent en fait d'il y a 10 ans. Comment expliquez-vous cela aux chefs?
Je ne suis pas sûre de cet indicateur de rendement clé précis, mais mon collègue ici présent pourra peut-être vous en dire plus.
Je pense qu'une partie de la réponse réside dans le fait que le bien-être mental et la santé mentale constituent un domaine dans lequel le ministère dépense probablement plus d'un milliard de dollars par an, entre nos programmes pour le bien-être mental et nos prestations de santé non assurées. Il est important que, même si nous ne disposons pas d'un bon indicateur ni de données fiables, ce qui est souvent le cas... Vous qui avez été chef, vous savez qu'une grande partie de ces données est soumise aux principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession: qui en détient la propriété, pouvons-nous y accéder et sont-elles ventilées de manière à fournir une composante autochtone.
Je pense parfois — et je parle ici de quelque chose que je ne sais pas vraiment; je fais une hypothèse — qu'à défaut d'un meilleur indicateur, nous prenons les données dont nous disposons. Ce n'est absolument pas une réflexion après coup ni un simple copier-coller. C'est probablement le mieux que nous ayons, mais il est de notre devoir de l'examiner, de dire ce dont nous avons besoin et de travailler avec nos partenaires pour nous assurer que nous disposons d'un système de données qui ait du sens pour l'avenir.
Madame St‑Aubin, je ne sais pas si vous souhaitez vous exprimer à ce sujet.
Je dirais exactement ce à quoi vous faisiez référence. Je pense que vous en avez parlé dans vos interventions précédentes. Nous examinons activement ces indicateurs recueillis dans l'ensemble de nos programmes, cet ensemble complet de déterminants socioéconomiques de la santé, afin de réduire... car nous utilisons des montants généraux, comme vous l'avez dit — l'indicateur de 2015 à 2020 — pour l'affiner. En effet, cet indicateur est très général dans un domaine où les données font défaut.
Nous continuons à y remédier au moyen des dépenses de gouvernance. Je pense que nous avons dépensé environ 178 millions de dollars sur plusieurs années pour renforcer la gouvernance des données au sein des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, car leur situation est si singulière et distincte.
Dans le plan ministériel, pour l'avenir, nous essayons de trouver un moyen de réduire le nombre d'indicateurs de rendement clés et de les rendre plus concrets pour les communautés que nous servons.
Un autre indicateur sur lequel je souhaitais m'interroger, en lien avec celui qui le précède, est le suivant: « Pourcentage des demandes de séjour de nuit dans les refuges financés par Services aux Autochtones Canada, faites par des femmes, des enfants ou des personnes 2ELGBTQQIA+, qui sont satisfaites ». Ce chiffre passe de 62 % des personnes demandant un refuge à 100 % pour cette année. C'est formidable. Attaquons-nous à 100 % des cas. C'est notre objectif.
Cependant, celui qui se trouve juste au‑dessus dit: « Pourcentage des femmes [...] qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des 12 derniers mois ». L'année précédente, ce chiffre était de 16,9 %, et vous souhaitez le ramener à 16 %.
Pourquoi ce chiffre n'est‑il pas zéro alors que l'autre est de 100 %? Nous voulons le ramener à zéro. Pourquoi celui‑ci n'est‑il réduit que de 0,9 %?
Comment justifiez-vous qu'un indicateur soit présenté avec autant de détails au point de vouloir qu'il soit parfait à 100 %, alors que, pour l'autre, concernant la violence conjugale, vous ne comptez le réduire que de 0,9 %? Comment déterminez-vous ces indicateurs de rendement clés?
Je ne suis pas sûre d'avoir une réponse satisfaisante à cela, même si je dirais que c'est difficile. On parle de données fondées sur des déclarations volontaires. C'est quelqu'un qui dit quelque chose. Même si vous avez un objectif, vous savez quelles sont les sources de données et ce que vous allez pouvoir obtenir, de manière réaliste.
Pour un sujet aussi délicat que les femmes qui dénoncent la violence, vous pouvez imaginer que ce n'est probablement pas facile ou transparent.
Je ne peux pas me prononcer sur cet objectif. Je serai ravie de faire le suivi, d'examiner cela plus en détail et de vous donner une réponse plus complète. Je suis un peu prise au dépourvu ici.
Dans tous ces programmes, nous disposons de milliards de dollars provenant de cette grande organisation globale. Nous devons les acheminer là où ils doivent aller. Les intervenants sur le terrain n'ont pas forcément les moyens pour faire savoir qu'ils ne reçoivent pas ces fonds.
Je sais que nous, qui ne faisons pas partie de collectivités autochtones, comptons sur nos villes, nos municipalités et nos gouvernements provinciaux et territoriaux pour s'en charger.
Est‑il possible de mettre en place des mécanismes permettant aux intervenants sur le terrain de fournir plus de rétroaction et de signaler que cela ne fonctionne pas ou que cela devrait mieux fonctionner?
Oui, bien sûr. Il y a toujours matière à s'améliorer et à engager ce dialogue.
Je dirais que c'est déjà en grande partie en cours. Lorsque nous élaborons des programmes, nous le faisons conjointement. Vous avez évidemment entendu ce terme. Cela inclut la coélaboration de nos actions, le suivi et la vérification de l'efficacité réelle de nos interventions auprès des personnes que nous servons. Nous faisons participer nos partenaires.
Nous essayons de mettre en place des systèmes ici afin qu'ils puissent à terme être transférés, car l'objectif de beaucoup est l'autonomie gouvernementale. Les gens ont tout intérêt à dire à Services aux Autochtones Canada comment faire les choses différemment et comment les faire mieux.
On trouve toutes sortes de tables rondes avec les organisations autochtones nationales. Ma collègue à la prestation régionale pourrait vous parler des tables rondes auxquelles elle participe avec les dirigeants régionaux pour examiner les accords de contribution. Lorsqu'ils concluent un accord de contribution, c'est pour une raison précise. Il y a des indicateurs de rendement. C'est un dialogue bidirectionnel. Il y a des échanges réciproques.
On trouve toutes sortes de mécanismes où cela se produit.
Pour répondre à votre question, à savoir qui examine réellement ces données à un moment donné et les compare aux résultats et aux objectifs que nous avons fixés. Y a‑t‑il une corrélation? Devons-nous ajuster nos objectifs? Je dirais que c'est là que l'attention soutenue pourrait être améliorée que nous puissions être plus réfléchis dans nos interventions et dans les conversations que nous menons, qui ont lieu d'un océan à l'autre et partout, tant au sommet qu'à la base. Cela peut en fait orienter les objectifs que nous fixons et les résultats que nous souhaitons.
Cela s'inscrit dans une approche descendante. À ce stade, je suis plus intéressé par les mécanismes ascendants. Par exemple, si j'ai des problèmes dans ma ville — ils ne déneigent pas les routes — j'appelle mon conseiller municipal. Je n'attends pas qu'une grande organisation me revienne et me dise...
Ce que je cherche, c'est un moyen de donner aux gens sur le terrain les moyens de faire remonter au sein du système les problèmes ou les points à améliorer.
Entre autres choses que nous avons essayé de faire à travers la réorganisation, comme la sous-ministre l'a mentionné, nous avons créé un guichet unique pour l'excellence des services et des transferts dans chaque région. Une partie de cette excellence consiste à nous assurer d'être présents aux tables de concertation avec nos partenaires. Ces tables varient selon les régions, en respectant la manière dont les dirigeants souhaitent s'organiser dans chacune d'elles. Par exemple, en Alberta, nous avons une table de cogestion de la santé. La région dispose d'une direction qui représente l'Alberta à cette table. Cela permet de définir les priorités en matière de santé dans cette région — où va l'argent — et, comme vous le soulignez, de cerner les points faibles du système et les domaines où nous pourrions nous améliorer. La Colombie-Britannique dispose de tables similaires en matière de gestion des urgences et dans d'autres domaines.
Nous devons être à l'écoute de la manière dont les dirigeants des Premières Nations souhaitent s'organiser et être tout à fait ouverts à leur rétroaction sur ce qui ne fonctionne pas, sur leurs priorités et sur la manière dont nous devons nous améliorer. Notre nouvelle structure organisationnelle, qui garantit la présence d'un directeur général, d'un haut fonctionnaire ou d'un sous-ministre adjoint pour chaque région, nous permettra d'entendre ce message et de le relayer de manière plus structurée qu'auparavant.
Si je peux ajouter un mot, nous veillons également à dialoguer en tenant compte de toutes les distinctions. Nous suivons le même processus dans le Nord, qui, comme vous le savez, présente un ensemble de circonstances qui lui sont propres. On trouve une série de tables rondes propres aux Inuits dans lesquelles nous mobilisons les dirigeants, bien sûr, mais aussi les fournisseurs de services et les membres de la communauté. Cela inclut également les jeunes et les aînés, car, je le répète, il s'agit de recueillir un éventail de voix parmi ceux qui bénéficient directement des programmes ou qui les mettent en œuvre pour leurs propres citoyens et leur communauté.
Je crains que le temps ne soit écoulé, monsieur McKinnon.
Je remercie vivement tous les témoins pour leur témoignage et leur participation au sujet du Rapport sur le suivi des programmes pour les Premières Nationsissu des rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada.
Je vais maintenant libérer les témoins. Je suspends la séance pendant une minute.
Monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Avez-vous eu des nouvelles du ministre des Finances et du Revenu national concernant sa participation, à la suite de notre demande?
Je me dois, en toute honnêteté, de faire un premier rapport sur le fait que les négociations n'ont pas été fructueuses. Bien qu'elles aient avancé à la dernière minute et pendant la réunion du Comité, il reste quand même des éléments à discuter. Je vais me permettre, à ce stade-ci, de respecter le processus en cours, puisqu'on y reviendra plus tard.
C'est sûr que le contexte, lorsqu'on considère également ce qui se passe à la Chambre à propos de l'affaire émanant du gouvernement no 9, est préoccupant pour ceux qui désirent voir le gouvernement faire preuve de transparence à l'égard de ces contrats de services informatiques. Cependant, pour l'instant, je vais me permettre de poursuivre de bonne foi la négociation de ces éléments.
Ce qui est central pour moi, c'est qu'on puisse avoir des documents pour pouvoir comprendre ce qui s'est passé. Je pense qu'il est dans l'intérêt des Québécois et des Canadiens que le Comité puisse avoir accès à ces documents. Il y a quand même eu des dépassements de coûts énormes par rapport à ce qui avait été annoncé, et des prestations qui ne se sont pas rendues.
Donc, ce que je peux dire à ce stade-ci, puisque le temps est limité, c'est que je vais vous donner très bientôt une mise à jour à ce sujet, monsieur le président.
Avez-vous des observations, monsieur Osborne? Ce n'est pas nécessaire, mais si vous en avez, nous serons ravis de vous écouter. Il nous reste environ quatre minutes de parole.
Je suis sûr que vous avez tous été informés par vos whips que nous disposons effectivement d'un créneau à 15 h 30. Je vais faire diffuser l'avis de réunion pour 15 h 30. Nous nous retrouverons dans cette salle après la période des questions. La séance est levée jusqu'à ce moment‑là, et nous reviendrons pour examiner la motion du Bloc.
Merci. Nous nous reverrons après la période des questions. La séance est levée.