[Traduction]
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour que nous puissions commencer.
Du Bureau du vérificateur général, nous accueillons Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, ainsi que Gabriel Lombardi et Erin Jellinek. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous recevons Ted Gallivan, sous-ministre; Alexis Graham, sous-ministre adjoint par intérim, Programmes économiques; et Tara Lang, directrice générale, Admissibilité. De l'Agence des services frontaliers du Canada, nous accueillons Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi.
Je suis heureux de vous voir tous. Je crois que nous aurons droit à deux déclarations liminaires.
Madame Hogan, vous pouvez commencer. Vous avez environ cinq minutes.
:
Bonjour, monsieur le président.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner aujourd'hui devant le Comité pour discuter de notre rapport sur les réformes du Programme des étudiants étrangers, qui a été déposé en mars dernier.
Je tiens à reconnaître que cette audience se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.
Dans le cadre de cet audit, nous avons examiné la mise en œuvre des réformes du Programme des étudiants étrangers par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces réformes visaient à gérer la croissance du programme et à en renforcer les contrôles d'intégrité.
Dans l'ensemble, nous avons conclu que, bien que le ministère ait réduit le nombre de nouveaux permis d'études délivrés, il n'avait pas répondu aux attentes dans d'autres domaines clés. En 2024, le ministère a délivré un peu moins de 150 000 nouveaux permis d'études. Ce chiffre était bien inférieur aux prévisions, qui s'élevaient à près de 350 000.
Certaines provinces, en particulier celles qui sont moins peuplées, ont été touchées de manière disproportionnée. Par exemple, il était prévu que Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Saskatchewan enregistreraient toutes deux une augmentation de 10 % du nombre de nouveaux permis d'études approuvés par rapport à l'année précédente. Cependant, elles ont toutes deux connu une diminution d'au moins 59 %.
[Traduction]
L'audit a mis en évidence des faiblesses critiques dans les contrôles d’intégrité du programme. Le ministère a mis en place un nouvel outil pour vérifier les lettres d’acceptation, et il dispose de processus permettant de déceler les fraudes potentielles et les cas de non-conformité des étudiantes et étudiants. Toutefois, il n’a pas mené d’enquête ni assuré de suivi de manière efficace lorsque des risques ont été signalés. Par exemple, en 2023 et en 2024, les établissements d’enseignement désignés ont recensé plus de 153 000 cas potentiels de non-conformité aux permis d’études, mais le ministère a mené seulement quelque 4 000 enquêtes. La plupart des dossiers n’ont pas pu être fermés parce que les étudiantes et étudiants n’ont pas répondu aux demandes de renseignements supplémentaires du Ministère.
Par ailleurs, grâce aux activités de détection de la fraude menées par le ministère, 800 cas de fraude ont été recensés après l’approbation des permis. Il n’y a eu aucun suivi concernant ces cas. Dans la majorité d’entre eux, les personnes concernées ont ensuite présenté d’autres demandes de permis d’immigration alors qu’elles se trouvaient au Canada. Plus de la moitié de ces demandes ont depuis été approuvées.
Notre audit a également permis de cerner la possibilité d’améliorer la collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons constaté que le ministère de l’Immigration ne collaborait pas avec l’Agence pour déterminer si les étudiantes et étudiants dont le permis était expiré avaient bel et bien quitté le Canada. À partir des données disponibles du ministère de l’Immigration, nous avons travaillé avec l’Agence des services frontaliers du Canada et avons constaté que seulement environ 40 % des 39 500 étudiantes et étudiants qui devaient quitter le pays en 2024 l’ont effectivement fait.
Au bout du compte, le ministère doit donner suite aux renseignements dont il dispose déjà pour répondre aux préoccupations relatives à l’intégrité du programme, ce qui inclut la collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela est tout aussi important une fois que les étudiantes et étudiants se trouvent au Canada et font des demandes de permis supplémentaires.
[Français]
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions des membres du Comité.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je ne vais pas lire le texte pour maximiser le temps alloué aux questions et aux réponses.
Je veux juste insister sur le fait que ces vérifications et ces changements au Programme des étudiants étrangers ont été instaurés par le gouvernement en 2023. C'est un effort proactif d'insérer plus de contrôles dans le programme.
[Traduction]
Deuxièmement, le bureau du vérificateur général a constaté un certain nombre d'améliorations, notamment la diminution du nombre d'étudiants, qui était l'objectif stratégique, la mise en œuvre d'un processus de vérification des lettres auprès des établissements d'enseignement et, enfin, l'annulation du Volet direct pour les études. Ce programme n'existe plus.
[Français]
Ce que je dirais, c'est que nous avons un plan d'action. Pour moi, il est important que tous les plans d'action soient terminés en 2026 et que nous passions à l'action au moment opportun.
Deuxièmement, nous avons pris l'engagement de faire le suivi de tous les dossiers où il y a une possibilité de fraude. Ensuite, quand il y a bel et bien un écart ou une inobservation de la réglementation, nous prenons la responsabilité de l'entièreté de ces cas.
Finalement, nous avons pris la responsabilité de mieux gérer la fin des visas. Quand un visa expire, nous assumons la responsabilité d'assurer un suivi.
Merci, monsieur le président.
Je serai prêt, ainsi que les membres de mon équipe, à répondre aux questions des députés.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je salue mes honorables collègues.
Messieurs et mesdames les témoins, soyez les bienvenus à votre Parlement canadien et à notre comité parlementaire.
Avant de commencer la période de questions rapides, j'aimerais rappeler ce dont on parle. On ne parle pas de papiers, de piles ou de n'importe quoi. On parle de vies humaines. Quand il est question d'immigration, on parle d'hommes et de femmes qui rêvent de vivre ici, au Canada. Je confesse avec honneur et dignité mon conflit d'intérêts. Mes parents sont arrivés ici le 22 août 1958, à bord du bateau Arosa Star, au quai de Québec.
Quand on parle de 150 000 fraudeurs potentiels, le chiffre est immense, le titre est frappant et on s'imagine le pire. Cependant, il s'agit, d'abord et avant tout, de gens qui, pour la plupart, ont choisi de venir ici de bonne foi et qui s'attendent à ce que leur pays d'accueil soit à la hauteur de la réputation exceptionnelle que notre pays a partout dans le monde.
Madame Hogan, quand vous avez découvert que c'étaient 150 000 personnes qui, dès la publication de votre rapport, allaient être soupçonnées de quelque chose et devenir des cibles, comment avez-vous réagi?
Estimez-vous que le Canada a bien accueilli ces personnes, qui, j'en suis sûr, ne sont jamais venues ici avec des intentions frauduleuses, mais qui, malheureusement, n'ont pas reçu un accueil à la hauteur de la réputation de notre pays et, surtout, de la responsabilité de notre pays?
:
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Je représente une circonscription qui compte trois établissements d'enseignement postsecondaire: l'Université McMaster, le Collège Mohawk et l'Université Redeemer. C'est une question qui préoccupe beaucoup la population locale.
M. Deltell a soulevé un point important. À mon avis, bon nombre des étudiants étrangers que nous accueillions étaient largement exploités. Ils arrivent ici en pensant qu'ils vont bénéficier de cette excellente éducation canadienne, de cette voie vers la citoyenneté, d'un emploi et d'une vie au Canada, et ils se retrouvent dans des logements très insalubres et surpeuplés. Ils se retrouvent dans un quartier commercial de banlieue et un système éducatif médiocre, et ne reçoivent pas ce qu'on leur avait promis.
Mon expérience se situe principalement en Ontario, où le gouvernement provincial a en gros créé ce système, ce stratagème, par lequel les établissements d'enseignement supérieur étaient pratiquement contraints de dépendre des étudiants étrangers pour leurs revenus. L'exemple extrême en est le Collège Conestoga, qui comptait à un moment donné 30 000 étudiants étrangers par an dans son système. C'est l'effectif étudiant de McMaster, une université historique, très réputée et reconnue à l'échelle internationale. C'était tout simplement un niveau d'abus ridicule.
Dans ce contexte, la province a créé le système, mais certains de ces établissements peu scrupuleux recrutaient à l'étranger, faisaient ces promesses, faisaient venir des gens et ne tenaient pas leurs engagements.
Ma question, par votre intermédiaire, monsieur le président, s'adresse peut-être à la vérificatrice générale. Avons-nous examiné le rôle que les gouvernements provinciaux et les établissements eux-mêmes ont joué dans l'utilisation abusive de ces programmes?
:
Je ne peux pas me prononcer sur le rôle joué par le gouvernement provincial ou les établissements d'enseignement, mais je renvoie le député à la pièce 5 de notre rapport, où nous détaillons les interactions entre le gouvernement fédéral et les établissements d'enseignement.
Les établissements d'enseignement se voient attribuer un certain nombre de places — ou du moins, ce sont les provinces qui en reçoivent —, et c'est la province qui décide quels établissements obtiennent ces places. Ils peuvent accepter ou refuser une personne, ou lui proposer de venir étudier dans leur établissement, mais cette personne doit ensuite présenter une demande au ministère de l'Immigration. Elle doit remplir deux conditions: être admissible à l'immigration, mais aussi répondre aux critères du programme.
Il y a beaucoup d'interdépendance, et c'est pourquoi je crois qu'une meilleure collaboration entre les établissements d'enseignement, les provinces et le ministère de l'Immigration est nécessaire pour comprendre pourquoi les effets ont été beaucoup plus importants que prévu. Les résultats de ces réformes ont été bien plus marqués que prévu. Certaines provinces devaient enregistrer une augmentation et ont connu de fortes baisses.
Certains ajustements sont peut-être nécessaires, mais il est clair qu'il existe un lien entre ce que les provinces font des places qui leur sont attribuées, les personnes auxquelles un établissement d'enseignement fait une offre, et la manière dont ces personnes passent les étapes de l'immigration et de l'admissibilité au programme.
J'espère avoir bien fait passer ce message. À mon sens, cela ne peut se faire sans collaboration.
:
Nous gérons le programme en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.
L'un des défis auxquels nous faisons face est de trouver un juste équilibre entre la rapidité et l'efficacité. Nous voulons nous assurer de prendre des décisions dans les meilleurs délais. Certaines prennent trop de temps, mais nous devons aussi faire preuve d'efficacité afin de veiller à la sécurité nationale. Une part du problème tient, comme je l'ai dit, au fait que certaines décisions nécessitent beaucoup de temps.
L'autre défi auquel nous faisons face, bien franchement, c'est le volume. Nous sommes passés d'environ 50 000 dossiers dans notre inventaire, vers 2022 et 2023, à environ 183 000. Parallèlement, notre volume de décisions a augmenté. Nous avons pris 106 000 décisions l'année dernière, mais nous n'avons pas suivi le rythme des nouvelles demandes. Nous cherchons des moyens de les traiter plus efficacement. Nous pouvons régler les demandes simples, qui en sont à la première étape, dans un délai maximal de deux jours. D'autres, plus complexes, peuvent prendre 14 jours ou plus, mais nous devons en amorcer le traitement. Autrement dit, il faut réduire l'inventaire.
Nous avons deux grands bassins. Il y a d'abord les demandeurs de visa, dont les dossiers nous sont transférés par le ministère. Nous traitons également 100 % des demandes d'asile au Canada. Nous nous orientons vers une approche davantage axée sur le risque, semblable à celle que nous utilisons pour les demandeurs de visa. Nous essayons de voir comment nous pouvons utiliser des indicateurs. À partir des profils de pays et de notre évaluation des risques — en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité —, comment pouvons-nous déterminer plus rapidement qu'un dossier ne nécessite pas d'examen complet afin de le faire avancer et de prendre une décision plus promptement? En accélérant la prise de ces décisions, nous pouvons ensuite porter notre attention sur les dossiers qui nécessitent une analyse plus poussée. Nous avons bon espoir de réduire considérablement le nombre de demandes d'asile au cours du présent exercice, ce qui nous permettra de consacrer plus d'énergie à tous les dossiers dont nous sommes saisis.
Pour ce qui est des étudiants eux-mêmes, l'an dernier, nous en comptions environ 180 000 dans notre inventaire. Environ 1 800 dossiers d'étudiants nous ont été transférés, et nous avons rendu 1 200 décisions au cours de la même période. Ce n'est pas encore au niveau souhaité, mais nous reconnaissons qu'il faut en faire plus à ce chapitre.
:
Merci, monsieur le président.
Monsieur Gallivan, selon les chiffres, 153 000 étudiants ne respectent pas les critères établis pour leur permis d'études. Quelles sont les conséquences pour ces personnes?
Visiblement, vous avez du financement pour enquêter seulement sur environ 2 000 cas par année. À mon sens, ce qui devient inacceptable, c'est l'absence de ces étudiants qui n'ont qu'à rompre soudainement tout contact avec vous. En ne vous répondant pas, il n'y a pas de conséquences.
Justement, pourquoi un permis ne serait-il pas suspendu sur le champ?
Y a-t-il une procédure en place lorsqu'un étudiant ou un travailleur n'a plus de permis d'études ou de travail valide?
Qu'est-ce qui va arriver à cette personne? Peut-on lui dire que, puisqu'elle ne vous a pas répondu et qu'elle ne respecte pas les critères, son permis n'est plus valide? Est-ce que ça existe?
:
À l'heure actuelle, ça n'existe pas de la manière dont vous le décrivez. Au bout du compte, c'est pour ça que nous avons soumis un plan d'action pour bien documenter les cas et que nous avons pris un engagement de reddition de comptes et de mise en œuvre de ce plan.
En ce qui concerne les 153 000 étudiants, après avoir fait l'examen, qui n'avait pas été fait lorsque le Bureau du vérificateur général nous a visités, nous avons découvert qu'ils avaient changé d'établissement scolaire. Ce ne sont donc pas des situations de fraude, mais un problème lié à la paperasse. Cela a été corrigé. Ils ont changé de statut. Ils ont obtenu un permis de travail, et il n'y a pas de problème. Cependant, il y a un nombre important de cas où il y a un problème.
Nous n'avons pas su le nombre de cas à examiner, ce qui fait que le ministère a prévu un budget pour environ 2 000 cas.
Nous prenons l'engagement d'enquêter sur tous les cas qui n'ont pas d'explication raisonnable et qui posent réellement un problème, comme quelqu'un qui reste au pays alors qu'il ne le devrait pas, qui n'est pas aux études, qui ne travaille pas, et ainsi de suite.
Nous prenons l'engagement de les trouver et de les contacter. Vous avez parfaitement raison de dire que, lorsque quelqu'un ne répond pas, on devrait réessayer de le contacter plusieurs fois, et non pas fermer son dossier. C'est un peu ça, l'esprit du Plan d'action détaillé d'IRCC que nous avons soumis au Comité.
[Traduction]
Je vais devoir répondre de manière générale, car il s'agit d'un cas hypothétique.
En règle générale, nous laissons le système de justice pénale avoir préséance sur le système d'immigration. Selon la nature du crime, il peut y avoir de graves conséquences pénales, et nous laissons le processus judiciaire suivre son cours. Une fois cette étape terminée, nous sommes prêts à entamer les procédures de renvoi. Dans certains cas, nous collaborons avec les forces de l'ordre locales, selon la nature du crime. Si nous pouvons procéder au renvoi plus rapidement que ne le permettrait le système de justice pénale, nous en informons les forces de l'ordre.
Pensons à l'extorsion, par exemple, et aux cas observés en Colombie‑Britannique, à Edmonton, à Winnipeg et dans la région de Toronto. Nous avons recours à nos outils en matière d'immigration pour repérer les personnes impliquées dans des cas d'extorsion et les expulser du pays. Cela se fait assez rapidement.
Il est toutefois difficile d'établir un délai moyen, car cela dépend beaucoup des circonstances. La personne déposera‑t‑elle une demande d'évaluation des risques avant renvoi? Sollicitera‑t‑elle un report pour raisons de santé? Contestera‑t‑elle notre décision devant les tribunaux? Dispose‑t‑elle d'un document de voyage? Le renvoi est‑il temporairement suspendu pour des raisons administratives liées au pays de destination?
Il n'y a pas de règle absolue, mais je dirais que nous avons l'obligation légale de renvoyer les personnes le plus rapidement possible, et c'est ce que nous faisons. L'an dernier, nous avons effectué environ 23 000 renvois. Nous traitons en priorité les cas mettant en cause des activités criminelles ou ce que nous appelons des interdictions de territoire pour motif grave. En deuxième priorité viennent les demandeurs d'asile déboutés, puis en troisième, tous les autres.
:
Merci à tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Je vais commencer par le nouveau sous-ministre.
On m'a signalé que vous êtes en poste depuis quatre semaines. Est‑ce exact? Je vais interpréter votre hochement de tête comme un oui.
Les représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, ont témoigné lundi. Je ne dirais pas qu'il y a eu beaucoup d'excuses, mais les mots « financement » et « budget » ont été utilisés à maintes reprises. Aujourd'hui, mes réflexions et mes questions s'inscriront dans une perspective de comptes publics, c'est‑à‑dire dans le but de protéger l'argent des contribuables ou d'agir dans leur intérêt. Je voudrais présenter quelques chiffres aux membres du Comité et aux témoins.
IRCC a vu son financement passer de 3,16 milliards de dollars à 6,5 milliards de dollars en presque cinq ans. Ses effectifs ont également doublé, en passant d'environ 6 300 à 14 000 entre 2015 et 2023. Ce sont des chiffres non négligeables. Le budget du ministère est énorme. Nous avons commencé à nous pencher sur la question, après le témoignage de la vérificatrice générale, que j'ai d'ailleurs trouvé excellent, mais préoccupant.
Le Bureau du vérificateur général dispose, pour sa part, d'un financement d'environ 127,5 millions de dollars par année. Il a pourtant réussi à repérer les 39 500 personnes qui n'étaient pas censées se trouver au pays. Ce travail a été mené en collaboration avec d'autres organismes, et le Bureau a pris l'initiative d'établir ces chiffres. Ce qui est préoccupant, c'est que son budget est très limité, alors que celui d'IRCC est immense. Évidemment, IRCC gère beaucoup d'autres dossiers, alors je ne m'y attarderai pas. Cependant, c'est la raison pour laquelle je voulais commencer par examiner les montants.
Plusieurs points ont été soulevés aujourd'hui. Mon collègue d'Hamilton a exprimé d'importantes réserves et posé des questions pertinentes. Le député du Bloc québécois a, lui aussi, soulevé des questions intéressantes. Nous avons également entendu le vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada. Un sujet que j'aimerais aborder est celui de la fraude, ce qui soulève des questions sur le processus de contrôle et la communication entre les organismes. Le témoin a dit que son équipe cherchait à trouver un juste équilibre entre l'efficacité et la rapidité, tout en gérant des volumes plus importants. Ce sont toutes des questions légitimes.
En tant que membre du comité des comptes publics, j'aimerais maintenant proposer une motion, si vous me le permettez.
:
Ce sont toutes de bonnes questions.
Je n'ai pas, à moi seul, le pouvoir de suspendre une motion. Le Comité en est maintenant saisi. Je vais suspendre la séance pendant trois à cinq minutes, et je vais moi-même prendre part à la discussion concernant les témoins. Cependant, le député de l'opposition a le droit d'aller de l'avant avec sa motion, s'il le souhaite.
Je tiens à le dire d'emblée. C'est une décision qui revient au Comité.
Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes.
Chers témoins, vous pouvez vous lever et vous dégourdir les jambes, mais je vous demanderais de revenir dans cinq minutes.
Nous aurons une discussion pour voir comment procéder. La séance est suspendue.
:
Nous reprenons nos travaux.
C'était un peu plus long que cinq minutes. Je m'en excuse, mais les échanges ont été utiles.
Monsieur Osborne, je signale que le député souhaite poursuivre avec sa motion.
Je perçois une bonne volonté générale. Puisque nous sommes encore bien en deçà des deux heures, je vais demander aux témoins de patienter, et nous verrons comment les choses se présenteront. Si nous pouvons nous occuper de la motion assez rapidement, nous reviendrons à vous. Je sais que de nombreux députés aimeraient poser leurs questions. Certains n'ont pas encore eu l'occasion de le faire. Ce serait plus facile que de vous faire revenir à une date ultérieure.
Il n'y a pas de liste d'intervenants. Je suppose que nous ne voulons pas passer directement au vote. Quelqu'un souhaite‑t‑il parler de la motion ou proposer des amendements?
Allez‑y, monsieur McKinnon.
:
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une question concernant des documents que j'aimerais obtenir par écrit. Je serai bref. Ensuite, je vais déposer de nouveau la motion dont vous avez déjà pris connaissance.
Monsieur Gallivan, vous avez parlé d'un nouveau programme informatique qui sera lancé en mai pour suivre l'expiration des permis, essentiellement.
Pouvez-vous nous faire part des objectifs, de l'estimation du coût du programme et de son coût réel jusqu'à maintenant?
J'aimerais aussi avoir l'estimation totale, les dépenses réalisées actuellement et, si c'est possible, les dépenses ventilées par phase pour la modernisation de la plateforme numérique.
Pouvez-vous envoyer ces informations par écrit au Comité? C'est quelque chose qui m'intéresse particulièrement, les contrats informatiques en lien avec le gouvernement. J'aimerais aussi comprendre le mécanisme lié à l'attribution de ces contrats.
Je vois que vous me faites signe de la tête. Je vous remercie d'accepter cette demande. Au bénéfice des publications parlementaires, je vais vous laisser répondre « oui » au micro.
:
D'abord, je me sens dans une certaine forme d'impasse en ce moment, dans la mesure où je pense qu'il y a un échange de bonne foi, somme toute. Cependant, j'ai toujours du mal à voir la charge de travail qui est demandée. Il est certain que, lorsqu'on parle d'un million de documents — tout ça est basé sur la confiance, évidemment, ce que je ne remets pas en question —, il y a quand même des discussions sur la façon d'alléger certains éléments, des aspects liés à la correspondance ou au courriel. Pour moi, ces éléments sont fondamentaux. Il faut être en mesure de déterminer à quel moment il y a eu une prise de conscience, quelles ont été les pistes de solution envisagées et, surtout, le moment où des mesures ont été prises par rapport aux lacunes décelées.
On parle toujours, évidemment, de Cùram et de l'explosion des coûts. Les estimations se sont révélées complètement irréalistes. Je rappelle la chronologie: on est passé de 1,7 milliard de dollars à environ 2,4, puis à 3,5, à 4,4 — il me semble —, et enfin à 6,6 milliards de dollars ou dans ces eaux-là. À quatre moments, il y a eu des augmentations de coûts, qui n'étaient pas banales. Je pense que c'est d'intérêt public.
Ce que je cherche aussi à comprendre, c'est l'évolution des contrats. Comment des firmes comme Deloitte, Accenture et IBM ont-elles pu obtenir ces contrats? Quels mandats ont-ils reçus? Nous avons déjà obtenu de l'information, et nous devons approfondir cela. Cependant, ces entreprises étaient aussi celles qui mettaient en place les solutions.
Évidemment, si une entreprise fait des erreurs, elle est payée pour les corriger. Ces coûts sont assez exorbitants pour les contribuables, forcément, qui sont concernés. Il faut aussi établir la responsabilité, dans le contexte où le premier ministre de l'époque a été avisé par Mme Charette, soit la greffière du Conseil privé, en mai 2022.
Y a-t-il eu d'autres correspondances comme celle-là, grâce auxquelles le premier ministre aurait pu prendre conscience de l'importance du dérapage? Des mesures ont-elles été prises et rendues publiques? Nous n'en avons pas vu.
Ce sont donc des questions importantes. Présentement, à la lumière des négociations, aucun élément ne m'amène à dire qu'un amendement favorable pourrait être intégré à ma motion.
Il ne s'agit pas seulement de la gestion du programme de modernisation, mais aussi de la question des dépassements de coûts et des nouvelles sommes qui ont été réclamées. Il s'agit aussi de la façon dont ça a été évalué dans les circonstances.
Je suis ouvert à ce qu'on précise un peu les éléments de cette motion. Cependant, je pense que nous avons besoin de comprendre les erreurs qui ont été faites pour ne pas les répéter, une bonne fois pour toutes. Ça passe, évidemment, par la connaissance de ce qui s'est passé.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie également M. Lemire pour les discussions que nous avons eues. Nous sommes peut-être encore dans une impasse. J'espère que nous pourrons trouver un moyen de résoudre cette situation.
Le problème, monsieur le président, réside dans la formulation de l'amendement. Il serait absolument impossible de respecter le délai de 30 jours prévu par les règles de l'accès à l'information et la protection de renseignements personnels. Il s'agit véritablement de millions de documents, dont la production coûterait des millions de dollars. Nous essayons de collaborer avec M. Lemire afin de trouver un moyen de formuler une demande réaliste qui lui permettra d'obtenir les renseignements qu'il recherche.
Si le Comité adoptait cette motion telle quelle, nous ferons une proposition dont je pense que nous savons d'avance qu'elle échouera. Ce n'est pas une attente réaliste pour ce comité.
Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, nous devrions revenir lundi pour nous pencher sur cette motion. Nous pourrions peut-être continuer de travailler avec M. Lemire afin d'essayer, en toute bonne foi, de lui fournir les renseignements qu'il recherche. Cependant, en toute honnêteté, nous savons que si cette motion est adoptée, elle ne pourra pas être respectée. Puis, il semblera que l'on n'a pas respecté cette motion, mais nous savons tous, en toute honnêteté, qu'il serait impossible de produire des millions de documents en 30 jours.
:
Si personne ne figure sur la liste, je me ferai un plaisir de prendre la parole. Ce n'était pas prévu dans mon programme d'aujourd'hui, mais bienvenu au sein du Comité...
Ce que nous entendons aujourd'hui et ce que je constate, à savoir cette motion dont nous sommes saisis, n'a rien de surprenant. Le Bloc fait mine de s'intéresser au sort des aînés. Il y a peut-être une réelle préoccupation derrière tout cela. Toutefois, au lieu de prendre des mesures concrètes et de faire quelque chose pour aider réellement ces aînés, le Bloc présente une motion demandant la production de millions de documents. Ils peuvent feindre de dire: « Oh, je vais trouver cette aiguille dans la botte de foin, vous verrez. » C'est absurde. Ce à quoi nous assistons ici aujourd'hui est tout simplement absurde.
La théorie — et mon collègue, M. Osborne, en a parlé — est qu'il est impossible de respecter cette motion. C'est ce sur quoi compte le Bloc. L'objectif n'est pas d'aider les aînés, mais d'essayer de déposer une motion pour outrage au Parlement par la suite. C'est ce qu'ils veulent. Ils préfèrent faire tout ce cirque plutôt que de chercher à trouver ce qui ne va pas.
Je m'attendais à un peu mieux de la part de M. Lemire, mais voilà où nous en sommes. À quoi pouvons-nous nous attendre? Dans 30 jours, M. Lemire prendra la parole à la Chambre et dira: « Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas respecté ses engagements. »
Je suis sûr que M. Lemire se ferait un plaisir de condamner les traducteurs et les interprètes à traduire des millions de documents pour pouvoir trouver cette aiguille dans une botte de foin, cette preuve irréfutable. Il sait bien que ce n'est pas le cas. Il sait que ce qu'il demande est tout à fait absurde, mais il persiste. Il affirme que tout le monde négocie de bonne foi. Toutefois, le document que nous avons devant nous ne témoigne d'aucune véritable bonne foi. Nous n'y voyons qu'une volonté de faire traîner les choses.
Des millions de documents... J'aimerais vraiment savoir comment il compte tous les passer en revue. Lui et son assistant, qui est assis derrière lui, vont passer en revue tous les documents les uns après les autres et ils vont trouver ce qu'ils cherchent, et ils s'attendent à ce que le gouvernement... Je sais que le gouvernement du Canada est vaste. Nous sommes un pays du G7. Cependant, au bout du compte, la production de millions de documents, quel que soit le ministère concerné, représente une tâche colossale.
Qu'allons-nous obtenir? Cela ne nous apportera rien. Est‑ce que cela profitera aux personnes âgées? Non. Si le gouvernement dépose ce camion rempli de cartons à son bureau et lui dit, « Tenez », et qu'il respecte cette motion, et nous avons dit que ce n'était pas possible... Voici ce qu'il demande: « Amenez ce semi-remorque devant mon bureau. Déposez ces documents. Je vais les passer en revue un par un. » Cette tâche lui prendrait des années. Dans cette situation hypothétique qu'il a créée et dans laquelle il croit sincèrement... enfin, s'il est sincère, ce dont je ne suis pas certain.
C'est absurde. Si ce semi-remorque arrive à son bureau et qu'il examine les documents page par page, combien d'années pensez-vous que cette tâche lui prendra? Nous aurons déjà plusieurs élections derrière nous avant que M. Lemire ne dise: « Je l'ai trouvée. J'ai trouvé la preuve irréfutable, cette aiguille dans la botte de foin. »
J'espère qu'il pourra se montrer réaliste. J'espère que les membres du Comité pourront se montrer réalistes à cet égard. Je n'ai pas pris part à ces discussions. Il y a ici des préoccupations réelles, mais la solution avancée n'y répond pas.
Va‑t‑il mobiliser une armée d'aînés de sa circonscription pour l'aider à éplucher ces documents, page par page, afin de s'assurer qu'ils sont bien traduits et qu'il les a bien tous? C'est tout simplement incroyable. Enfin, ce n'est pas incroyable, j'exagère. Il est tout à fait concevable, étant donné que je suis ici depuis assez longtemps, de voir où nous en sommes. Où est donc cette véritable volonté d'aider ces aînés?
J'étais assis ici pendant que mes collègues discutaient. J'ai entendu qu'ils souhaitaient vraiment régler ce problème, mais je ne sais pas quelles sont les solutions. Je ne veux pas répéter ces propos; ils ont été échangés en toute confidentialité entre les partis. Les membres de l'opposition savent qu'ils disposent des voix nécessaires cette semaine, et ils vont voir ce qu'ils peuvent obtenir: obtenir ce vote. Ils veulent pouvoir s'adresser au Président, pouvoir intervenir sur une question de privilège et dire: « Le gouvernement n'a pas accompli la tâche impossible que je lui avais confiée. Où est mon semi-remorque rempli de documents? J'exige qu'on m'apporte ce semi-remorque rempli de documents qui aideront les aînés du Québec. » J'en doute.
Je vais laisser parler mes collègues. Je ne veux pas monopoliser la parole. Je ne suis qu'un membre temporaire de ce comité.
Monsieur le président, y a‑t‑il d'autres noms sur la liste?
Je vais donc céder mon temps de parole. J'espère que nous aurons des discussions fructueuses pendant le peu de temps qu'il me reste ici.
Merci, monsieur le président.
:
Merci, monsieur le président.
C'est assez intéressant de voir que le seul député libéral qui n'a pas participé aux négociations est celui qui vient me faire la morale aujourd'hui sur des intentions que je n'avais pas. On est très loin de la bonne foi. C'est évident que tous les Québécois, particulièrement les aînés, se demandent ce que les libéraux ont à cacher, dans les circonstances.
Vous connaissez la procédure, monsieur le président. Une motion a été déposée. Évidemment, lorsqu'on fait une telle demande, on ne sait pas le nombre de documents que ça implique. Si on me dit que ça pourrait être un million de documents, évidemment, je vais me montrer de bonne foi et il y aura des discussions. Il y en a eu avec plusieurs représentants du gouvernement depuis trois jours. Toutefois, je ne peux pas proposer un amendement à ma propre motion. Ça devait venir du gouvernement, et aucune solution concrète n'a été proposée, à la table, pour dire ce qu'on pourrait enlever dans cette motion pour qu'elle devienne réaliste.
On me refait la morale en disant que c'est encore un million de documents, alors que je me suis montré ouvert à l'idée d'exclure les correspondances et les courriels, qui peuvent représenter trop de documents pour qu'ils puissent être traités dans les délais impartis. Je me disais que nous allions pouvoir obtenir d'autres documents et tenir des réunions en comité pour poser des questions aux gens responsables des dépassements de coûts, qui sont de l'ordre de milliards de dollars, que les contribuables ont à payer. C'est de ça que nous parlons.
Bref, on disait que ça représentait un million de documents parce qu'il y avait les correspondances et les courriels, je me suis montré ouvert à l'idée de les enlever, et on m'a dit que ce serait encore un million de documents.
Alors, qui manque de bonne foi, là-dedans? Selon moi, ça démontre que, négocier avec le gouvernement et se montrer de bonne foi, ce n'est pas quelque chose de constructif.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Le fait que M. Bittle soit ici ce soir montre que le sujet est très important et très délicat pour le gouvernement. Pour nous, c'est un honneur de recevoir ce vétéran du Parlement, qui est aguerri à toutes les stratégies parlementaires, particulièrement en comité, où on peut justement parler sans rien dire pendant des heures. D'ailleurs, on l'a vu au cours des dernières semaines pendant la séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, où on demandait au de venir témoigner dans le cadre du dossier Alto. C'était tout à fait légitime de le faire. Or, il y a eu de l'obstruction systématique pendant presque 20 heures. Les gens parlaient encore et encore de n'importe quoi, sauf du sujet. Finalement, à quoi est-ce que ça a abouti? Le gros bon sens l'a remporté, et le ministre des Finances va venir témoigner devant le Comité.
Je pense que M. Lemire a très bien résumé la situation. En effet, il n'est pas question de voir arriver un camion à 18 roues devant le bureau de circonscription de chaque député membre de ce comité. M. Bittle sait très bien qu'il donne une image un peu spectaculaire. La réalité n'est pas là.
La réalité, c'est le devoir constitutionnel qui nous a été donné par tous les citoyens de nos circonscriptions il y a bientôt un an. Nous avons le devoir de nous assurer que le gouvernement rend des comptes. C'est pour ça que nous avons des comités parlementaires et que nous adoptons des motions qui visent à aller au fond des choses. Même si aller au fond des choses conduit à la production de centaines de milliers de pages de documents, ça reste notre devoir. Ce n'est pas une question de poids, c'est une question de responsabilité.
La question des aînés est effectivement essentielle. La gestion des fonds publics l'est encore davantage. Or, nous avons un gouvernement qui a récemment adopté un budget déficitaire de près de 80 milliards de dollars. C'est de l'argent qu'on n'a pas et pour lequel on envoie la facture aux enfants. Par ailleurs, on sait très bien que le vieillissement de la population fait que le poids, la réalité et les besoins des aînés vont concerner tous les ordres de gouvernement.
Traiter cette question est exactement ce que nous voulons faire au moyen de la motion de M. Lemire, que nous soutenons pour aller au fond des choses.
Alors, laissons de côté les éléments théâtraux. Je souhaite que cette motion soit adoptée.
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J'aimerais avoir des précisions.
Est-ce que les prévisions et les coûts reflètent chacun des moments où il y a eu une augmentation des coûts? Au départ, la prévision était de 1,7 milliard de dollars. Forcément, les coûts ont augmenté, ce qui a mené à une nouvelle demande de 2,4 milliards de dollars, qui a mené à une autre demande de l'ordre de 3,5 milliards de dollars, qui a mené encore à une autre de l'ordre d'environ 4,4 milliards de dollars, sur laquelle la vérificatrice générale a fait son rapport. Cela a encore mené à une nouvelle demande d'estimation des coûts.
Est-ce que ça inclut chacune de ces étapes? L'idée est de pouvoir demander quelle était l'augmentation des coûts en matière de gestion depuis 2017 et de comprendre ce qui s'est passé à chacune de ces étapes. En effet, s'il y a eu une augmentation des coûts qui a fait doubler, tripler, quadrupler ou quintupler la facture, à mon sens, c'est que l'on a été incapable de fournir le programme. Je vais le dire comme ça, d'une façon polie.
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Je vais poser ma question de nouveau.
Ce dont on parle ici, c'est d'une proposition que j'ai faite et dans laquelle j'avais utilisé les termes « dépassements de coûts » et « nouvelles sommes ». On change les mots pour avoir une portée différente. Je suis très à l'aise par rapport à ça.
Je me demande seulement si, en utilisant ces mots-là, ça inclut chacune des étapes où on a demandé une augmentation des coûts et une justification expliquant pourquoi ces montants n'étaient pas assez élevés. On est passé d'environ 1,7 milliard de dollars à près de 2,5 milliards de dollars, puis à 3,3 ou 3,5 milliards de dollars, puis à 4,4 milliards de dollars et, enfin, à 6,6 milliards de dollars.
En demandant les estimations et les coûts, avons-nous aussi ce qui était prévu pour ces étapes-là? Nous avons cette information pour ce qui est de l'étape où on est passé à 6,6 milliards de dollars. Est-ce que l'information a été recueillie à chacune des étapes?
C'était le sens de ma question, et elle est posée de bonne foi. On peut me redire un peu la même chose chaque fois, mais j'espère que nous allons arriver à un consensus.
Je suis désolée. Je pensais que mon nom figurait sur la liste. Je suis désolée de mon si grand retard. Je remercie tout le groupe de sa patience pendant que des collègues me remplaçaient.
Je viens de prononcer un discours à la Chambre sur le projet de loi du concernant le prix pour les donneurs vivants. Monsieur le président, je dois admettre que, à la suite de ce discours, et après avoir discuté de personnes confrontées à des situations de vie ou de mort qui ont besoin de dons d'organes, je mets en perspective les sujets débattus à notre comité.
Sans contredit, les arguments de mes collègues sont extrêmement importants — nous l'avons dit — et je les appuie tous. Je qualifie les efforts de mon collègue, M. Lemire, de très nobles. Lors de la dernière réunion, j'ai également dit que je reconnais, comme nous tous, que la raison d'être du Comité est d'amener le gouvernement à reconnaître le besoin d'améliorer ses services, et à les améliorer s'ils sont imparfaits. Nous siégeons ici, aveugles aux lignes de parti, pour que les deniers publics nous donnent les meilleurs résultats possibles et pour qu'ils changent autant la donne que possible.
Cependant, il faut aussi trouver un équilibre, et je dois admettre que j'ai été perplexe en lisant dans la motion de mon honorable collègue sa présomption selon laquelle il serait réaliste de produire tous ces documents dans un délai raisonnable. D'après ce que je comprends, il pourrait y avoir des millions de documents. Je ne sais pas si mon collègue a même quelqu'un à proposer pour passer en revue tous ces documents. Je présume, puisque notre société est bilingue, que tous ces documents devraient être traduits — et bien traduits, pour que les lecteurs francophones et anglophones puissent réellement comprendre leur contenu. Je ne saurais même pas évaluer combien de temps, combien d'argent et quelle quantité d'expertise en traduction et en interprétation il faudrait. L'opération serait considérable.
Il est particulièrement ironique qu'une motion qui vise à honorer l'intégrité des deniers publics dépensés dans les services gouvernementaux ait une portée telle qu'elle coûterait — on peut le supposer — énormément d'argent aux contribuables. Compte tenu du temps qu'il faudrait pour produire et traduire autant de documents, puis pour les examiner et les caviarder, je crois que les coûts iraient à l'encontre des résultats escomptés.
J'appuie les arguments que mes collègues ont soulevés et que j'ai entendus depuis mon arrivée à la réunion. La motion demande la production de tous les rapports, courriels et documents et de toute la correspondance sur une période de huit ou neuf ans, je crois. C'est monumental, d'autant plus que le programme concerne plusieurs ministères fédéraux. Je crois qu'Emploi et Développement social Canada serait le ministère responsable, et la motion mentionne aussi le Secrétariat du Conseil du Trésor, Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. De plus, la motion désigne expressément le Cabinet du premier ministre parmi les ministères devant produire les documents. Je ne pense pas avoir déjà vu une motion qui exige un si grand nombre de documents.
J'aimerais aborder tous ces éléments un à la fois. Je sais que je viens d'arriver et que j'accapare beaucoup de temps, mais si le Comité me le permet, j'aimerais faire le tour de la question. Si la période visée est du 1 er janvier 2017 à aujourd'hui, il est donc question de la durée de vie complète du programme, d'après ce que je comprends. Lorsqu'EDSC l'a lancé en 2017, je crois que le coût estimé s'élevait à 1,7 milliard de dollars, et ce nombre a été révisé à deux reprises. Je crois qu'il changera probablement encore. Au cours de ces huit années, le programme a généré, comme je le disais, un énorme volume de correspondance et de rapports techniques gouvernementaux, de documents d'approvisionnement, d'examens du gouvernement, d'évaluations des risques et de documents d'information ministériels.
Mon collègue demande de recevoir « tous » ces documents. La demande n'est pas ciblée. Il ne s'agit en aucun cas d'une enquête d'audit ciblée. On se sert en quelque sorte d'un filet pour attraper tout ce qu'on peut trouver, dans un désordre total et en éviscérant et éludant toutes les pratiques de transparence, de reddition de comptes et de protection de la vie privée auxquelles les parlementaires et les Canadiens tiennent tant.
Je comprends que, dans certaines circonstances, un tel coup de filet serait approprié. Si le Comité avait des preuves d'actes répréhensibles précis — par exemple, si nous avions des raisons de croire que des documents ont été dissimulés, que la vérificatrice générale a vu son accès entravé ou que les témoignages présentés devant le Comité ont été délibérément trompeurs —, alors je suppose que, oui, une ordonnance de production générale pourrait être justifiée.
Or, la vérificatrice générale ne fait état d'aucun de ces constats graves dans son rapport. Le ministère a reconnu et accepté ces constats. Lorsque le sous-ministre a comparu devant ce comité — c'était en décembre 2023, avant mon élection —, il a déclaré au nom d'EDSC que le gouvernement accueillait favorablement le rapport et ses recommandations. Personne ne les réfute, y compris les ministères. Le appuyait les recommandations. Tout cela figure au compte rendu.
Puisque les ministères ont accepté les recommandations de la vérificatrice générale, quels éléments de preuve additionnels obtiendrait‑on en demandant tous les courriels qui ont été échangés depuis 2017? Je suis forcée de conclure que cette proposition ressemble davantage à une manœuvre politique qu'à un examen. Cette opération pourrait se justifier dans certains comités, mais je ne pense pas que cela s'inscrive dans la mission du Comité permanent des comptes publics.
Ensuite, l'inclusion dans la motion du Cabinet du premier ministre n'est pas anodine. Le Cabinet du premier ministre n'est pas un ministère. Ce n'est pas à lui, mais bien à EDSC, que reviennent les responsabilités opérationnelles liées au programme de modernisation du versement des prestations. Le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable de la surveillance, tandis que Services partagés Canada est chargé de l'infrastructure, et Services publics et Approvisionnement Canada, de l'approvisionnement. Ce sont les organismes qui sont visés par l'audit de la vérificatrice générale et dont le Comité a le mandat d'examiner les activités. La seule raison que je peux voir d'inclure le Cabinet du premier ministre dans la motion est la politisation de la production de documents, et non pas l'existence de preuves sur sa participation au volet opérationnel de la gestion du programme de modernisation du versement des prestations. Toute personne raisonnable conclurait que la motion a pour objet principal ou logique de relier le pouvoir exécutif aux échecs de la gestion d'un programme de la fonction publique, et non pas de faire un suivi de l'audit. Cet objectif politique s'insère peut-être bien dans une période de questions, mais probablement pas dans le mandat du Comité.
J'anticipe déjà les hypothèses de mes collègues sur la participation du Cabinet du premier ministre et sur l'existence de documents renfermant des directives politiques destinées à EDSC, qui auraient contribué aux retards du programme. Comme c'est une hypothèse, il faut en montrer les fondements, auquel cas je serais la première à demander la communication ciblée de documents, mais une hypothèse ne justifie pas une ordonnance de communication générale de documents. Les examens fondés sur des données probantes ne sont pas une partie de pêche; il faut avoir les preuves en main au départ.
Enfin, une préoccupation sur laquelle je veux m'attarder est l'usage que compte faire le Comité des documents qui seront produits. La motion demande que les documents en question soient caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux obligations relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Ces précautions sont tout à fait appropriées, mais cela soulève la question de l'utilisation. Qui lira ces documents? De quel cadre analytique se servira le Comité pour organiser les documents de correspondance interne produits pendant près d'une décennie dans tous ces ministères fédéraux? Quels témoins seront convoqués pour contextualiser le contenu des documents? Quel est le plan de l'étude? Une ordonnance de communication sans plan d'étude ne constitue pas un examen; c'est une accumulation de documents. J'ai vu à l'ère de la politique moderne le spectacle que procure l'accumulation de documents et la capacité des quantités massives d'éléments produits dans le cadre d'ordonnances de communication de reléguer au second plan, voire d'occulter complètement l'analyse et le contenu des documents en tant que tels. Je pense que nous prendrions un risque en adoptant cette motion, et que ce n'est pas une avenue à prendre pour le Comité.
Je veux soulever la question de la pertinence de cette motion par rapport aux Canadiens âgés et vulnérables parce que je crois sincèrement que mon collègue se soucie profondément de ces populations. Je peux dire sans me tromper que nous nous en préoccupons tous. Mon collègue a parlé longuement devant le Comité et à la Chambre de ses inquiétudes à ce propos. Il a parlé des 60 000 personnes âgées mentionnées dans la motion dont nous débattons.
Je récite mon discours depuis assez longtemps, monsieur le président. Je vais permettre à quelqu'un d'autre de s'exprimer.
Je dois conclure la réunion. Nous n'avons plus de ressources.
Je vais soulever quelques points. Je pense que cet amendement est très raisonnable et très constructif, mais la décision revient à M. Lemire et à d'autres.
Monsieur Lemire, je vais clore la réunion, mais je voudrais que vous vous prononciez pour orienter notre réflexion dans les deux prochains jours. Je sais que le gouvernement aura une majorité sous peu dans les comités. Ce n'est pas un guet-apens que je vous tends. Chers collègues, nous sommes un comité de surveillance et je vais tout faire pour que les choses avancent, mais vous devez collaborer. J'estime que les amendements que nous avons entendus aujourd'hui ont été présentés en toute bonne foi. Je vous encourage donc fortement à y réfléchir au cours des deux prochains jours.
Je ne ferai pas revenir le Comité demain ou vendredi, mais soyez préparés lundi à siéger plusieurs heures au cours de la semaine prochaine. Je sais que vous aurez des pouvoirs extraordinaires bientôt, mais ces pouvoirs n'existent pas encore. Je n'essaie pas de vous coincer, monsieur Lemire, mais je tiens mordicus à ce que ces travaux aboutissent.