:
Bonjour, tout le monde.
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 32e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.
[Traduction]
Conformément au Règlement, la séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, même si je crois que tout le monde est présent dans la salle.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur le recrutement pour les forces militaires canadiennes — Rapports d'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada. Le rapport a été renvoyé au Comité le mardi 21 octobre 2025.
[Traduction]
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous nos...
[Traduction]
Excusez-moi, mesdames et messieurs. Nous essayions de régler une question qui concerne les affaires du Comité.
Nous allons maintenant passer à nos témoins.
Du Bureau du vérificateur général, nous accueillons Andrew Hayes, sous-vérificateur général, et Mohamed Ayachi, directeur. Je suis ravi de vous voir tous les deux.
Du ministère de la Défense nationale, nous accueillons Christiane Fox, sous-ministre; le lieutenant-général Erick Simoneau, chef du personnel militaire; et le lieutenant-général Stephen Kelsey, vice-chef d'état-major de la défense, Forces armées canadiennes. Nous sommes heureux de vous avoir tous parmi nous aujourd'hui.
Je crois comprendre qu'il y a deux déclarations liminaires.
Monsieur Hayes, vous allez commencer. Vous avez cinq minutes.
:
Bonjour, monsieur le président, et merci de nous donner l'occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui pour discuter d'un rapport sur le recrutement dans les Forces armées canadiennes, qui a été déposé en octobre dernier.
Je voudrais commencer par rappeler que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis accompagné aujourd'hui du directeur qui a dirigé l'équipe de vérification, M. Mohamed Ayachi.
Dans le cadre de cette vérification, nous avons examiné si les Forces armées canadiennes recrutaient et formaient suffisamment de membres pour répondre à leurs besoins opérationnels. Les Forces armées canadiennes s'étaient fixé pour objectif de recruter un peu plus de 19 700 nouveaux membres entre 2022 et 2025, mais elles ont manqué leur cible d'environ 25 %.
Sur les dizaines de milliers de personnes qui ont postulé, il n'y en a qu'une sur treize qui a été recrutée et qui a pu suivre la formation de base. Certains candidats ont été rejetés par les forces, mais nous avons constaté qu'un nombre élevé de candidats s'étaient retirés d'eux-mêmes ou avaient renoncé à leur candidature. Les forces n'ont pas analysé les raisons pour lesquelles ces abandons se sont produits durant le processus de recrutement. Or, à défaut d'être en mesure de comprendre pourquoi les candidats abandonnent, les Forces armées canadiennes ignorent quels changements il serait nécessaire d'apporter pour augmenter le nombre de candidats retenus.
En outre, les systèmes informatiques utilisés pour soutenir les activités de recrutement et de formation ont contribué à alourdir les processus et créé des retards. Comme ces systèmes n'étaient pas interconnectés, les candidats étaient obligés de fournir les mêmes renseignements à plusieurs reprises, et le personnel était contraint de saisir d'importantes quantités de données « à la main ».
[Français]
Les Forces ont apporté des changements pour augmenter le nombre de personnes recrutées, mais ces changements ont été mis en place vers la fin de notre période d'audit. Il était donc trop tôt pour évaluer leur incidence sur les taux de recrutement.
Dans le cadre de l'audit, nous avons aussi examiné les données démographiques sur les personnes recrutées par les Forces armées canadiennes. Nous avons constaté que les Forces avaient des stratégies et des programmes visant à attirer un groupe diversifié de Canadiennes et Canadiens. Les Forces avaient dépassé leurs objectifs d'équité en matière d'emploi pour le recrutement d'Autochtones et de membres de minorités visibles, mais la représentation des femmes demeure inférieure à l'objectif établi.
Nous avons également constaté qu'en raison d'un manque d'équipement, de personnel d'instruction et d'installations, les Forces n'avaient pas une capacité suffisante en matière d'instruction pour atteindre ses cibles de recrutement.
En 2025, du personnel d'instruction temporaire a été embauché pour former des cohortes supplémentaires, mais, selon les Forces, cette approche n'est pas durable. En l'absence d'un nombre suffisant de recrues hautement qualifiées, dont des pilotes et des techniciennes et techniciens de munitions, l'armée, la marine et l'aviation auront du mal à répondre efficacement aux menaces, aux situations d'urgence et aux conflits.
Je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
:
Monsieur le président, membres du Comité, monsieur le sous-vérificateur général et monsieur le directeur Ayachi, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter du rapport de la vérificatrice générale sur le recrutement dans les Forces armées canadiennes.
Je suis accompagnée de mes collègues, le vice-chef d'état-major de la défense, le lieutenant-général Stephen Kelsey, et...
[Français]
le lieutenant-général Erick Simoneau, vice-chef d'état-major de la Défense.
[Traduction]
Comme l'indique le rapport, les Forces armées canadiennes avaient pour objectif de recruter plus de 19 700 nouveaux membres, mais n'en avaient recruté qu'environ 15 000 au moment de la rédaction. Nous apprécions le temps et les recherches que le Bureau du vérificateur général a consacrés à l'examen de cette question, et nous travaillons avec diligence pour y répondre.
Le rapport formule six recommandations, qui ont toutes été acceptées par la Défense nationale et ont donné lieu à l'élaboration d'un plan d'action détaillé.
[Français]
J'aimerais attirer votre attention sur quelques-unes des constatations du rapport.
Il a été souligné que la Défense nationale comptait plus de huit systèmes de technologie informatique différents et peu intégrés pour gérer les données sur le recrutement et l'instruction.
Les vérificateurs ont aussi constaté que le personnel qui gère le recrutement manque d'autorité et de responsabilisation. La prise en charge claire du processus de recrutement fait défaut.
Les délais posent aussi des problèmes. Les Forces armées canadiennes visent un processus prenant de 100 à 150 jours, mais il faut souvent deux fois plus de temps pour procéder au recrutement. Pour les trois années qui ont fait l'objet du calcul, le nombre médian qui a été rapporté dans le rapport variait de 245 à 271 jours. Les délais sont encore plus problématiques dans le contexte du recrutement pour les emplois très recherchés, comme sapeur de combat, pilote et technicien de systèmes d'information.
De nombreuses personnes ayant précisé qu'elles posaient leur candidature pour un emploi très recherché ont soit cessé le contact avec le personnel de recrutement, soit abandonné le processus. Comme M. Hayes vient de le noter, les raisons de leur retrait volontaire du processus n'ont pas été consignées.
[Traduction]
Comme il n'y a pas eu de suivi à cet égard, nous n'avons pas de données sur les raisons pour lesquelles les personnes abandonnent leur démarche et il est par conséquent très difficile de rassembler l'information qu'il nous faudrait pour remédier à ce problème.
Ces conclusions ont permis de réorienter l'Équipe de la Défense. Nous nous engageons à mettre en application les leçons et les recommandations formulées dans le rapport. Certaines modifications ont été apportées au cours de la période couverte par le rapport de la vérificatrice générale, et d'autres l'ont été depuis.
Par exemple, notre ministère a modifié le processus de sélection pour les résidents permanents, ce qui a permis d'augmenter considérablement le recrutement au sein de cette population. Cette situation est reflétée dans le rapport, qui indique que 763 résidents permanents ont été recrutés sur une période de 6 mois, comparativement à seulement 177 au cours de la période précédente de 30 mois.
Nous procédons en outre à la mise en place d'un système informatique unique et cohérent dédié au recrutement, système qui vient remplacer les diverses plateformes disparates que nous utilisions jusqu'ici. Cela nous permettra de mieux suivre les candidatures tout au long du processus. Nous mettrons également à jour les formulaires électroniques afin que les candidats n'aient à les remplir qu'une seule fois et que les renseignements qu'ils fournissent puissent être transférés automatiquement d'un module à l'autre du système de recrutement. Nous suivrons nos résultats afin d'affiner notre approche au fil du temps.
[Français]
Nous mettons tout en œuvre non seulement pour attirer de nouveaux candidats, mais également pour les accompagner et garder le contact avec eux. Ainsi, s'ils retirent leur candidature, nous pourrons plus facilement comprendre leurs raisons et effectuer les ajustements appropriés.
Comme vous le savez, le budget de 2025 prévoit une augmentation historique des dépenses consacrées à la Défense. Ainsi, la Défense nationale versera 81,8 milliards de dollars sur cinq ans qui serviront à réinvestir pour rebâtir et réarmer les Forces armées canadiennes. Les Canadiens et les Canadiennes méritent d'avoir l'assurance que cet investissement générationnel offre les meilleures capacités et un excellent rapport qualité-prix.
Une grande partie de ces investissements est consacrée à notre personnel. Le ministère a pris d'importantes mesures pour augmenter le recrutement au sein des Forces armées canadiennes, notamment en investissant dans les logements pour les militaires, en améliorant l'accès aux services de garde d'enfants et en augmentant les salaires et les avantages sociaux de tous les militaires. Nous constatons des résultats positifs. En effet, le nombre de candidatures a augmenté de près de 13 % au cours du dernier exercice financier, par rapport à l'exercice financier précédent.
[Traduction]
Les Canadiens prennent de plus en plus conscience de ce qu'il faut pour défendre la sécurité et la souveraineté du Canada. C'est pourquoi ces changements sont plus importants que jamais.
Monsieur le président et distingués membres du Comité, le ministère de la Défense nationale a le devoir sacré de défendre la population canadienne ainsi que de protéger et faire valoir notre souveraineté.
[Français]
Nous continuerons de prendre des mesures et d'apporter des améliorations afin d'attirer les personnes compétentes dont nous avons besoin dans nos rangs.
[Traduction]
Je tiens à remercier la vérificatrice générale et son bureau pour les renseignements détaillés contenus dans ce rapport. Ces renseignements nous ont permis de mieux cibler nos efforts pour mettre en place un processus de recrutement plus rapide et plus efficace afin de renforcer les Forces armées canadiennes et d'en accroître l'effectif.
Je vous remercie.
:
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier nos témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.
Merci au bureau de la vérificatrice générale pour le travail qu'il a fait à ce sujet.
Nous savons que le est intervenu ce matin pour limiter les dégâts, car les chiffres annoncés pour le dernier exercice financier sont assez accablants. Malgré cela, c'est 44 000 personnes qui ont récemment vu leur candidature acceptée. Pourtant, seules 7 300 d'entre elles ont pu suivre la formation de base. Il y a beaucoup d'ambiguïté dans ces chiffres. Nous ne connaissons pas les détails, mais plus de 83 % ne parviennent toujours pas à intégrer les forces armées, bien qu'ils se soient astreints au processus de demande.
Nous savons que l'économie est en difficulté. Il y a eu d'énormes pertes d'emplois sous ce gouvernement libéral. Bien sûr, c'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles les gens cherchent à joindre les forces armées: pour avoir un emploi. Nous savons qu'une grande partie de ces postes a été pourvue par des résidents permanents, c'est‑à‑dire par ceux qui, auparavant, n'avaient pas... Comme l'a mentionné la sous-ministre Fox, il y a eu des changements concernant les habilitations de sécurité des résidents permanents.
Malgré ce que le a tenté de faire ce matin, nous n'arrivons toujours pas à recruter suffisamment de personnes. Nous ne savons toujours pas quel est le taux de rétention. Sur les 7 300 nouvelles recrues retenues par rapport à l'objectif — que vous avez dépassé de justesse de 300 —, je me pose des questions sur les chiffres réels concernant les effectifs actuels. Tenons-nous le coup, ou la situation reste‑t‑elle difficile?
:
Je vais commencer. Ensuite, les experts pourront intervenir s'ils le souhaitent.
Nous avons absolument besoin des compétences et de l'expertise nécessaires pour faire valoir la souveraineté canadienne et mener à bien des missions opérationnelles importantes, tant au pays qu'à l'étranger. Le fait de disposer d'un groupe de personnes dotées des compétences requises, en particulier pour certaines opérations critiques, est une priorité pour le ministère et, bien sûr, pour les Forces armées canadiennes.
Cet investissement de 2 milliards de dollars dans de nombreuses mesures incitatives visant à attirer et à retenir le personnel qualifié dont nous avons besoin pour mener ces opérations est essentiel. Cet argent est très important pour les ajustements salariaux, les indemnités d'instructeur et les indemnités d'environnement. Il existe une liste de mesures incitatives qui, à mon avis, sont importantes pour le recrutement.
Je vais maintenant céder la parole au vice-chef d'état-major et au lieutenant-général afin que vous puissiez entendre le point de vue des forces armées.
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Concernant ce qui est fait, je soulignerais tout d'abord que, dans le cadre du processus de recrutement, nous avons lancé un nouveau portail appelé « C'est fait pour toi ». Il permet à un candidat de découvrir virtuellement ce que signifie faire partie de l'armée, de la Marine et de l'armée de l'air. À mon avis, c'est un outil important qui permet aux intéressés de voir en quoi consistent ces carrières.
Parallèlement à cela, nous procédons à une modernisation complète de notre système en ligne, car il nous faut des processus conviviaux pour permettre aux personnes intéressées de soumettre leur candidature. Ce système doit être moderne afin que la démarche puisse être menée à partir d'un téléphone intelligent. Cette expérience numérique est importante pour faciliter la navigation des possibles candidats.
Ensuite, pour encadrer tout cela, nous devons disposer d'un système de gestion des dossiers qui adopte une approche où « vous n'aurez pas à vous répéter ». Ainsi, lorsque vous accédez au portail, des listes de formation de base ont été mises au point pour chaque différente branche — qu'il s'agisse de l'armée de terre, de la Marine ou de l'armée de l'air — afin d'établir où en sont les candidats et de veiller à ce que les différents acteurs du système communiquent entre eux. Nous sommes passés d'un système plutôt cloisonné à un processus d'accueil mieux intégré qui permet de suivre les différentes personnes, de savoir où elles en sont dans leur formation et de voir quelles sont les prochaines étapes qui les attendent. Il reste du travail à faire, mais cette approche numérique nous aidera à régler certains des problèmes soulevés dans le rapport de la vérificatrice générale.
J'ajouterais qu'un élément important consiste à examiner comment le numérique peut nous aider dans la formation. Nous avons des formations en présentiel vraiment importantes qui doivent avoir lieu, mais si nous pouvons en réaliser une partie en ligne, nous pourrons alors optimiser les efforts en présentiel tout en gérant certains autres aspects à distance. Nous pourrons accélérer le traitement des dossiers de nos candidats, et notre système de recrutement sera mieux en mesure de faire progresser un plus grand nombre de personnes dans le processus et de leur fournir cette expérience vraiment importante dont elles ont besoin.
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Je vous remercie de la question.
En matière de diversité, je suis très fier de pouvoir dire que nous avons obtenu de bons — voire d'excellents — résultats l'année dernière. Les personnes racisées ont représenté 33,7 % de notre recrutement stratégique l'an dernier, alors que notre cible était de 12 %. C'est, en grande partie, grâce aux efforts visant à attirer des résidents permanents au sein des forces armées. Nous en avons accueilli 1 400 au cours de la dernière année, ce qui représente le plus grand nombre jamais enregistré. Cela nous aide beaucoup à faire face à l'instabilité et à la complexité du monde d'aujourd'hui et, sans conteste, de demain. Nous avons besoin d'une diversité de points de vue. Il nous faut des personnes qui ne s'enlisent pas dans la pensée de groupe face à des enjeux. L'intégration de la diversité revêt donc une très grande importance pour nous, et nous obtenons des résultats concrets à cet égard.
Pour ce qui est des Autochtones, qui sont également au cœur de nos efforts en matière de diversité, nous travaillons à accroître notre réseau de centres de recrutement. Par exemple, à l'heure actuelle, il n'existe pas de centre de recrutement à Yellowknife, ce qui n'a pas de bon sens. Nous allons donc en ouvrir un, et les démarches sont en cours. À Saskatoon, c'est la même chose. Nous nous rapprochons aussi des collectivités où la présence de Rangers serait possible, notamment à Prince... et dans d'autres régions comparables. Nous sommes en phase d'expansion. Nous n'avons que 21 centres de recrutement partout au Canada. Nous voulons en ajouter 18, et ils auront tous pour objectif de renforcer notre proximité avec les collectivités.
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Merci, monsieur le président.
Madame Fox, je vous remercie à nouveau d'être ici cette semaine.
Ce n'est pas le premier audit qui soulève des difficultés de recrutement chez les Forces armées canadiennes. Je pense notamment à l'audit sur les avions CF‑35, dont le rapport du Bureau du vérificateur général soulignait encore une pénurie envisageable de pilotes et de techniciens. Ça faisait suite à un autre rapport de 2018, qui mentionnait aussi de possibles lacunes sur ce plan.
Qu'a-t-on retenu quant au plan d'action pour répondre aux recommandations de 2018 qui, au bout du compte, n'a pas donné de résultats en sept ans?
Quelles leçons en tirez-vous?
Nous avons tiré des leçons du rapport de 2018, et nous avons mis en place des plans d'action. Par contre, il y a des éléments que nous proposons aujourd'hui, grâce au financement que nous avons reçu. Nous n'avions pas la possibilité de les proposer à l'époque du premier rapport de la vérificatrice générale ou du rapport de 2018 que vous avez cité.
Nous avons tiré des leçons, et nous avons fait des ajustements, surtout pour les pilotes et le personnel qui fait l'entretien des avions. Il y a donc certainement eu des changements, mais je pense que les mesures de rémunération et les avantages sociaux qui ont été proposés dans le contexte des annonces de la dernière année permettent de remédier à certaines lacunes qui posaient plus de difficultés en matière de recrutement et de rétention des talents.
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Peu importe la raison pour laquelle les gens veulent se joindre aux Forces armées canadiennes, pourvu que ce soit pour une cause noble, nous les accueillons à bras ouverts. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles ils le font, que ce soit la situation économique, la relation avec notre partenaire du Sud ou la nouvelle enveloppe budgétaire pour la paie et les avantages sociaux, qui a été annoncée le 8 août de l'année passée et que nous mettrons en place tout au long de l'année.
Effectivement, nous avions l'ambition de recruter 6 957 nouvelles personnes, et nous en avons recruté 7 310. On ne parle pas de gens de la Force de réserve qui se sont joints à la Force régulière, mais vraiment de civils de l'extérieur qui sont venus nous voir. Ça représente 105 % de l'objectif que nous nous étions fixé.
Il est important de comprendre que nous avons une base de données qui compte 44 000 postulants, dont nous avons validé l'âge, la citoyenneté et l'éducation. Comme le vice-chef d'état-major de la Défense l'a dit plus tôt, nous pourrions tous les recruter d'un coup si nous avions la capacité de formation nécessaire. C'est vraiment ça, notre facteur limitant, présentement. C'est comme un gradateur. Chaque année, nous formulons un plan de recrutement stratégique, qui est basé sur notre capacité de formation. Il va falloir faire des investissements supplémentaires, parce que nous nous donnons un objectif très ambitieux, cette année, soit de recruter 8 200 nouvelles personnes dans les Forces canadiennes, et ce, seulement dans la Force régulière. Pour y arriver, nous n'aurons pas le choix de travailler sur notre système d'entraînement de base.
Pour avoir une idée de ce que cet objectif représente, ceux qui sont déjà allés à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu n'ont qu'à s'imaginer la mégastructure qui se trouve là-bas, qui compte environ 3 000 lits. Il faut reproduire la moitié de ça à la base de Borden pour atteindre un nombre de recrues de près de 8 000.
Pour atteindre la barre des 8 000, nous allons faire des ajustements au processus d'intégration en faisant ce qu'on appelle de l'intégration virtuelle. Nous allons donc arrêter de passer une semaine à remplir de la paperasse avec nos nouvelles recrues et à leur demander quatre fois la même chose. Nous allons utiliser un outil numérique, ce qui va nous permettre de gagner une semaine pour chaque formation de base. Nous aurons donc accès à une plus grande capacité. Cependant, il va aussi falloir bâtir un système et acheter de l'équipement pour dépasser la barre des 8 000 recrues.
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C'est pourquoi nous apprécions énormément le rapport de la vérificatrice générale.
Effectivement, le système de recrutement était sous-financé. Par conséquent, nous n'avions pas assez de ressources pour y arriver. De plus, nombre de nos logiciels ne communiquaient pas entre eux. En d'autres mots, le tout était disparate.
Voilà ce que ça donne quand nous n'avons pas de financement durable et prévisible — ce que nous pensons avoir maintenant. Je parle du financement que nous avons reçu cette année. Nous sommes maintenant capables de mettre sur pied des outils numériques qui pourront brosser le vrai portrait de la situation.
Nous n'avions même pas de portail numérique. Nous n'avions qu'une page Web, où se trouvait l'icône « Postulez maintenant ». C'est là où les gens allaient chercher l'information.
Lorsque le Bureau du vérificateur général a fait son analyse, on a pris en compte le nombre de clics. Souvent, les gens cliquaient sur un lien, ils étaient intéressés, mais il ne s'agissait pas nécessairement de candidats potentiels. Ces gens voulaient seulement avoir de l'information.
Maintenant, notre portail fait ce travail, et nous faisons beaucoup plus de suivis pour savoir exactement où les gens sont rendus dans le processus.
Malgré ça, ce n'est pas parfait. Le nombre de jours lié au traitement des demandes est passé de 271 jours — d'après le rapport — à 134. Mon plan est de le ramener à 30 jours. Il n'y a rien de pire pour une personne que d'amorcer le processus, d'attendre et de ne pas savoir où sa demande est rendue. Aucun petit drapeau automatique n'indique au recruteur qu'une demande a été faite, mais le prochain système en aura. Nous sommes en train d'investir beaucoup en matière de numérisation, d'infrastructures et d'équipement.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je voudrais vous annoncer tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Kuruc.
Chers collègues, bonjour.
Messieurs et mesdames les témoins, je vous souhaite la bienvenue.
Messieurs les lieutenants-généraux, je vous souhaite la bienvenue.
Lieutenant-général Simoneau, nous vous avons rencontré la semaine dernière.
Je tiens à saluer le lieutenant-général Kelsey, qui a très bien servi son pays et qui continue à le servir depuis 41 ans.
Lieutenant-général Kelsey, je vous remercie infiniment des services que vous avez rendus à notre pays.
Lieutenant-général Simoneau, le rapport nous apprend que 103 684 personnes ont quitté le processus de sélection, soit 54 %. Tout à l'heure, vous disiez avoir dû faire face à beaucoup de problèmes d'ordre technique, notamment pour repérer les gens.
Au-delà de ça, comment se fait-il que tant de gens, plus de 50 %, ne fassent pas le bon choix?
:
Je vous remercie de la question.
L'indice de poste à l'étranger, auquel vous faites allusion, est établi par le Conseil du Trésor et appliqué par Statistique Canada, dans le cadre de ses analyses du contexte économique. Cet indice permet de comparer le coût de la vie à l'étranger par rapport à celui en vigueur à Ottawa. L'indemnité de subsistance de poste est calculée en fonction du coût de la vie dans un lieu donné. Nous avons remarqué qu'au cours de la dernière année, les processus d'examen visant à déterminer ce coût ont failli prendre du retard.
Dorénavant, cet exercice sera effectué chaque année, ce qui nous donnera une prévisibilité accrue. Toutefois, nous devrons surveiller constamment les pressions liées au coût de la vie et l'évolution du contexte économique, car le maintien de nos stratégies d'attraction et de recrutement exige un suivi continu.
Je crois que les mesures incitatives contribuent à régler une partie du problème, mais il importe de souligner que l'indice de poste ne concerne pas uniquement le personnel militaire. Il s'applique à toutes les affectations à l'étranger du gouvernement du Canada.
:
Je vous remercie de cette question.
En effet, il est essentiel de mettre l'accent sur les instructeurs pour permettre à un plus grand nombre de personnes de suivre la formation avant d'être en mesure de servir leur pays. L'indemnité d'instructeur s'adresse aux militaires affectés, temporairement ou non, à des unités d'instruction désignées. Une indemnité est donc prévue à cet égard.
Nous offrons des indemnités aux instructeurs de l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, ainsi qu'à ceux de l'ensemble de nos établissements. En nous assurant d'avoir un nombre suffisant d'instructeurs, nous pouvons offrir davantage de formation.
Il faut aussi tenir compte des mesures prises par les forces armées pour augmenter le nombre de cycles de formation. Par exemple, à Borden, nous avions, à un moment donné, deux cycles de formation. Nous en avons maintenant trois et, d'ici l'automne, nous espérons en avoir quatre.
Il s'agit de moderniser les efforts de formation et de veiller à ce que nous ayons les instructeurs nécessaires pour dispenser cette formation.
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Merci, monsieur le président.
Selon les chiffres de la Marine royale canadienne, seulement 9 % de la Force régulière se considère comme étant francophone. Le vice-amiral Angus Topshee a souligné que la Marine royale canadienne peinait à attirer des recrues francophones. Ce dernier a plaidé pour la création d'une base navale dans une région francophone. Il a soutenu que, contrairement à l'aviation, qui a une base à Bagotville, ou à l'armée, qui a une base à Valcartier, il n'y a pas de base navale au Québec. Selon lui, il serait temps de considérer une base navale dans une région francophone.
Selon vous, madame Fox, est-ce envisageable?
Tout d'abord, j'aimerais vous donner un aperçu du recrutement francophone dans la dernière année financière. Nous sommes rendus maintenant à 22,3 % de francophones dans toutes les Forces.
Effectivement, pour ce qui est de la marine, c'est important que nous regardions, partout au Canada, où sont les bases militaires et quels sont les résultats du bilinguisme dans l'ensemble des Forces armées canadiennes.
En effet, nous regardons toujours des façons de maximiser les résultats et d'attirer les francophones. Il ne s'agit pas d'attendre une approbation du ministère, mais nous prenons certainement en compte ces considérations.
:
Nous voulons vraiment être servis dans notre langue maternelle. C'est pour ça que la nouvelle législation, soit la modernisation de la Loi sur langues officielles, sera mise en application avec rigueur.
La situation est différente, je vous dirais, pour un anglophone et pour un francophone. En raison des métiers qui sont souvent très techniques ou qui demandent d'interagir avec des partenaires de langue anglaise aux États‑Unis, en Angleterre ou dans les pays du Groupe des cinq en général, le francophone n'a pas le choix d'apprendre la langue très tôt dans sa carrière. On lui donne des outils. On a des écoles. Pour ma part, je suis allé à l'école de langues, et j'ai suivi un cours sur le vocabulaire technique à Moose Jaw avant d'aller voler à une vitesse de 300 kilomètres par heure alentour des pistes, à Moose Jaw. J'ai eu tous les outils dont j'avais besoin. C'est arrivé tôt dans ma carrière.
Pour un anglophone, c'est plus facile au début de sa carrière, parce qu'il est plongé dans un milieu où on parle sa langue maternelle. Le travail se fait déjà beaucoup en anglais, dans la langue du Groupe des cinq. Son défi se présente un peu plus loin dans sa carrière parce que, pour être promu et progresser, il faut parler la langue seconde. On lui fait suivre des cours, mais c'est peut-être trop tard, si vous me demandez mon opinion. On devrait faire ça plus tôt. On devrait l'exposer à la langue seconde plus tôt dans sa carrière.
Nous parlions plus tôt des gens qui sont en attente d'entraînement. Qu'est-ce qu'on en fait? Souvent, on les envoie dans des unités pour aller apprendre le métier. On devrait peut-être les envoyer à l'école de langues pour qu'ils apprennent la langue seconde plus tôt, alors que les cerveaux sont plus malléables et qu'ils sont dans un mode d'apprentissage et d'entraînement. Nous regardons sérieusement cette question. Pour toutes ces raisons, je vous dirais que c'est différent pour un anglophone et pour un francophone.
Je vais vous rassurer à propos du fait francophone. Les officiers généraux représentent 34 % de francophones et, en ce qui concerne les adjudants-chefs, c'est 35 %. Les francophones se trouvent en haut de la pyramide des militaires du rang. Pour les Forces armées canadiennes, la sous-ministre a dit qu'on en a recruté 22,3 % cette année. Nous sommes 24 % de francophones dans les Forces armées canadiennes, alors qu'il y a 21 % de francophones dans la population canadienne. Nous sommes donc très bien représentés. Nous nous donnons les outils nécessaires. L'expérience est juste différente.
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Nous devons concentrer nos efforts sur le recrutement et le maintien en poste. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'un aspect essentiel. Nous devons veiller à ce que le processus soit approprié et adapté aux personnes qui présentent une demande.
Les investissements réalisés, notamment dans le portail numérique et l'infrastructure nécessaire, sont indispensables à la réussite de notre démarche. Je pense que le rapport démontre clairement les répercussions de ces lacunes, et nous travaillons à y remédier.
En ce qui a trait à votre observation sur le contexte géopolitique et notre capacité à réagir, nous devons certes être en mesure d'intervenir. Nous devons participer à des opérations, tant au pays qu'à l'étranger, afin de contribuer à notre souveraineté et à la sécurité mondiale. Plus nous disposons de personnel à cet égard, mieux le Canada est préparé.
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Je vous remercie beaucoup de la question.
Nous avons lancé un portail en ligne qui nous permettra d'obtenir de meilleures données. Il faudra l'améliorer, et ce, de façon constante. Je crois que la version 2.0 du portail sera lancée en juin. Elle nous fournira des données qui nous permettront de mieux comprendre pourquoi certaines personnes abandonnent le processus. Nous avons déjà entrepris des travaux pour analyser ces facteurs. Y a‑t‑il des raisons liées à la rémunération? Y a‑t‑il des facteurs non financiers? Le cas échéant, lesquels? Nous devons d'abord être en mesure de recueillir ces données, puis de les analyser en vue d'éclairer les décisions que nous prendrons.
La réponse, c'est que nous sommes saisis de cette question parce qu'il s'agit d'une lacune si nous ne savons pas pourquoi les gens partent. Nous avons rétabli les entrevues de départ. Nous devons les intégrer officiellement dans un système, puis orienter nos communications et nos stratégies de recrutement en fonction de ce que nous apprendrons.
J'aimerais parler des Premières Nations.
Dans ma circonscription, il y a la réserve Wendake, et je suis très fier de dire que le lieutenant-général Paul est un Wendat. Je tiens à rappeler aussi que, lors de la Seconde Guerre mondiale, la nation crie a rendu d'extraordinaires services à l'humanité entière en tenant des conversations dans sa langue, que l'ennemi était incapable de comprendre. Nous avons trop souvent mis de côté l'héritage des Premières Nations. Je pense que l'armée canadienne y gagne, et qu'elle met d'ailleurs en lumière de plus en plus souvent ces grandes réalisations.
Cela dit, aujourd'hui, en ce qui concerne les cibles en matière de recrutement, pourriez-vous nous dire où nous en sommes et ce qui pourrait être fait?
Nous avons une très bonne nouvelle. Ce n'est pas une excellente nouvelle, mais c'est une très bonne nouvelle. L'année dernière, nous avons recruté 3,4 % de personnes issues des Premières Nations. Notre objectif était de 3,5 %, et nous avons presque atteint notre objectif. C'est d'ailleurs en grande partie la raison pour laquelle nous voulons nous rapprocher des communautés des Premières Nations partout au Canada, y compris au Québec.
Nous voulons notamment ouvrir un centre de recrutement à Yellowknife, à Saskatoon. Notre liste en comprend 18 autres qui ont tous en commun de nous rapprocher de nos Premières Nations.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale, comme toujours, pour son rapport, qui met en évidence certaines lacunes et certaines améliorations possibles. Je dirais en toute confiance que nous semblons aller dans la bonne direction en ce moment, et c'est certainement une bonne nouvelle.
J'aimerais parler plus précisément de la pièce 3 du rapport de la vérificatrice générale, qui souligne différentes cibles au cours des dernières années et qui a particulièrement retenu mon attention. Le diagramme couvre les années 2022, 2023 et 2024, et la cible de recrutement était fixée à 1 sur 8 pour plusieurs de ces années. Or, ces cibles n'ont pas été atteintes. En 2022, le ratio réel en matière de recrutement était de 1 sur 11. En 2023, c'était de 1 sur 16.
Pour 2024‑2025, la cible a été atteinte. Nous avions une cible de 1 sur 12, mais en réalité, elle semble avoir été modifiée. Je me demande simplement pourquoi la cible de 2024‑2025 a été rajustée.
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Cette figure de 77 000 membres, sur laquelle la vérificatrice générale pourrait s'étendre davantage, ne correspond pas nécessairement à autant de candidats sérieux. Il s'agit de personnes intéressées par une carrière au sein des Forces armées canadiennes. Comme ces recrues cherchaient des renseignements, elles ont cliqué sur le bouton « Postuler maintenant », ce qui a été comptabilisé comme un clic.
Pour plus de précision, si vous cliquiez deux fois, cela aurait été enregistré comme deux clics, soit deux candidats. C'était très problématique. C'est pourquoi nous avons mis en place le portail de candidature en ligne, grâce auquel nous effectuons une vérification préliminaire de l'âge, de la nationalité et du niveau d'études. La vérification de l'âge nous permet de confirmer qu'il s'agit d'un candidat réel. Nous avons maintenant 44 000 candidats, et nous venons d'en intégrer 7 310 dans les Forces armées canadiennes. Il s'agit donc en réalité d'un ratio de 7 pour 1.
Quant aux 77 000 candidats, cela remonte à l'époque où nous n'en acceptions que 3 000. Cela représente un ratio de 13 pour 1. J'ai du mal à accepter ce nombre de 77 000 candidats, car aujourd'hui, je ne les considérerais pas comme des candidats sérieux, mais à l'époque où l'équipe de la vérificatrice générale menait son analyse, elle n'avait pas d'autre choix. Elle n'avait aucun autre élément sur lequel fonder son étude, car nous ne disposions pas encore du portail de candidature en ligne. J'apprécie sincèrement le rapport de la vérificatrice générale, car il nous a orientés vers la numérisation et la réduction du nombre de candidatures, ce que nous mettons actuellement en œuvre. Nous constatons désormais un meilleur ratio, qui est de 7 pour 1.
Je ferais la comparaison avec nos partenaires du Groupe des cinq. À l'exception des États-Unis, tous les autres pays respectent ce ratio de 8 pour 1; nous nous en sortons donc très bien. Les États-Unis ont simplement mis en place un système différent.
Ma prochaine question s'adresse à nos deux généraux.
Le général Simoneau a évoqué les 33 % de recrues actuelles, ainsi que la manière dont elles sont sélectionnées, en tenant compte essentiellement des critères de diversité, d'équité et d'inclusion.
Pourriez-vous me dire si ce type d'exigences ont été établies en interne, ou si elles ont été imposées par le gouvernement libéral, qui aurait déclaré que tous les services publics devraient se pencher sur cette question afin que l'ensemble du personnel soit composé de nouvelles recrues?
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Je peux commencer, et mon collègue pourra prendre la parole ensuite s'il le souhaite.
D'après nos données du quatrième trimestre, la médiane s'établit actuellement à environ 134 recrues. Notre objectif est de nous situer entre 100 et 150 recrues, mais comme cela a été évoqué, nous essayons d'accélérer encore davantage ce processus.
Je pense que les améliorations que nous constatons s'expliquent en partie par les capacités en ligne et la numérisation du processus, qui nous ont permis de recueillir davantage de formulaires de candidature, de mettre en place des systèmes pour les recevoir, puis de travailler à tous les niveaux de l'organisation pour déterminer où en étaient les candidats dans leur parcours. Je pense que plus on dispose de données à ce sujet, plus on accélère le processus: on fait entrer les candidats plus rapidement en formation de base, puis on les fait passer encore plus vite à la formation spécialisée par la suite. À mesure que nous continuons d'harmoniser nos systèmes, nous espérons voir cette situation s'améliorer, et augmenter notre taux de rétention. Pendant cette période d'attente, alors que les candidats attendent une réponse ou les prochaines instructions, il est important de ne pas les perdre de vue. Par ailleurs, nous ne devons pas dépendre uniquement sur notre personnel, et mettre à profit des systèmes automatisés capables de générer différentes actions.
Bref, nous constatons déjà des progrès dans ce domaine. Nous allons continuer à investir dans la modernisation de nos systèmes afin d'obtenir des résultats encore meilleurs pour l'avenir.
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Je dirais qu'une partie de notre défi au début consistait à déterminer s'il s'agit de chiffres adéquats. Ces personnes ont-elles bel et bien déposé leur candidature? Ont-elles consulté le site Web des forces armées? Quelle était réellement leur intention? Je pense que maintenant que nous pouvons améliorer les systèmes, nous saurons distinguer le nombre de personnes qui postulent réellement de celles qui consultent le site Web des forces armées par simple curiosité. Si une personne revient deux fois, nous devons évidemment nous assurer de ne pas la comptabiliser deux fois. Je pense que nous devons mettre en place un système modernisé afin de faire le ménage dans nos données au système modernisé, puis de rectifier le tir si nécessaire.
Les améliorations que nous avons apportées au système nous permettent désormais de disposer de données plus détaillées. Nous devons encore nous améliorer pour parvenir à une compréhension approfondie, et cela passe comme je l'ai évoqué par la mise en place d'un système modernisé. Nous y avons consacré des ressources, non seulement sur le plan numérique, mais aussi en matière de personnel, afin de suivre les candidats pendant tout le processus, et éviter qu'ils ne décrochent. En revanche, je demeure convaincue qu'il s'agit d'un premier pas vers de meilleurs résultats, et nous devrons continuer à améliorer ce système. Un système de gestion des dossiers axé sur le client et adapté à ses besoins est, selon moi, exactement ce qui nous aidera à fidéliser les candidats qui manifestent un intérêt sincère.
J'ai relevé certaines des initiatives mises en place par les forces armées pour présenter, de manière numérique et conviviale, ce que peut signifier de manière concrète l'engagement dans l'armée de terre, la marine, ainsi que l'armée de l'air. Ce type de simulations sophistiquées permettent aux candidats potentiels de se faire une idée de ce à quoi ressemble une expérience sur le champ de bataille, et d'explorer différentes situations. Il s'agit simplement d'un de susciter l'intérêt de candidats potentiels, et je pense que cela témoigne d'une volonté de se rapprocher de la population canadienne.
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Je pense que vous avez parfaitement souligné certaines des questions que nous devons prendre en compte et sur lesquelles nous nous penchons actuellement dans les FAC et au MDN.
En ce qui concerne les données, la modernisation du système nous permet d'y accéder plus facilement et, si nous pouvons mener des entretiens de départ, nous disposerons d'ensembles de données factuelles qui nous permettront de savoir pourquoi les gens partent. Qu'est‑ce qui les incite à rester? Qu'est‑ce qui les dissuade de rejoindre les forces? Si nous comprenons mieux ces aspects, nous pouvons alors réfléchir à la manière d'adapter les efforts de recrutement et nos formations afin de nous assurer de retenir ces personnes.
Je pense qu'il faut examiner les données. Il faut recueillir des renseignements auprès des personnes que nous recrutons, mieux comprendre ces renseignements, puis mettre en place des systèmes pour résoudre les problèmes, qu'ils soient d'ordre culturel ou liés à la formation. Cela s'inscrit dans le cadre d'une approche plus globale que nous adoptons en matière de recrutement et de maintien en poste.
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Merci, monsieur Osborne.
[Français]
Monsieur Lemire, je vais vous donner quatre minutes de temps de parole, parce que nous allons terminer la réunion après ce tour de questions.
Ce sera la même chose pour vous, monsieur Bezan. Je vais vous donner quelques minutes de plus.
Par la suite, lorsque nous aurons terminé notre discussion avec le groupe de témoins, nous retournerons à votre motion, monsieur Lemire.
Vous avez la parole pour quatre minutes.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur l'intervention fort pertinente de mon collègue de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk au sujet du recrutement autochtone.
Ça me fait réfléchir, parce que, dans ma région, en Abitibi‑Témiscamingue, nous avions justement un centre de recrutement qui avait la responsabilité, notamment, d'augmenter le recrutement chez les Autochtones, tant en Abitibi‑Témiscamingue que dans le Nord du Québec, donc en territoire anishinabe et cri. Je veux mentionner que c'est mon frère qui en était le responsable.
En 2008, d'ailleurs, plus d'une centaine de personnes faisaient partie du détachement de Rouyn‑Noranda au 34e régiment de génie de combat. C'était une fierté locale, et ça l'est toujours. L'héritage du 9e escadron de génie est important. Au parc national d'Aiguebelle et ailleurs à Rouyn‑Noranda, nous fêtons notre 100e anniversaire, et la présence militaire fait partie des éléments de fierté.
Depuis le milieu des années 2010, les Forces armées canadiennes ont fermé le centre de recrutement de Rouyn‑Noranda, et nous avons perdu notre statut d'unité indépendante en raison des compressions dans les postes des Forces régulières. Cela a énormément réduit la mobilisation, la taille des effectifs aux postes de recrutement. Évidemment, on voit qu'il manque de dynamisme dans les activités qui ont lieu dans ma région, comme lors des célébrations du jour du Souvenir ou d'autres événements. Ceux qui demeurent actifs le sont pour les bonnes raisons, mais, pour des raisons évidentes, la présence militaire a perdu de la vigueur.
Dans le contexte actuel, vous avez dit qu'on aurait ciblé 18 endroits, au Canada, où on pourrait établir des centres de recrutement. Je pense que l'Abitibi‑Témiscamingue a fait ses preuves par le passé. Nous représentons aussi un grand trou noir dans le centre du Canada. Nous pourrions aider à le combler, ce qui permettrait de répondre à divers défis, notamment celui lié au recrutement.
La région de l'Abitibi‑Témiscamingue fait-elle partie des 18 endroits sur lesquels vous concentrez votre réflexion, présentement?
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Je remercie le député de sa question.
Je pourrais donner 97 réponses différentes, parce que nous avons 97 corps de métier, et chacun a son propre parcours d'apprentissage. On parle de millions de dollars pour un pilote, et ça pourrait être beaucoup moins élevé pour d'autres corps de métier, où il y a moins d'apprentissages à faire.
Par contre, je peux vous assurer que l'entraînement est de qualité. Nous sommes en train de nous donner les moyens nécessaires pour avoir le meilleur équipement possible à offrir. C'est vraiment un bon moment, présentement, pour se joindre aux Forces armées canadiennes. Nous avons 97 corps de métier. On peut faire carrière dans 97 professions différentes, qui sont toutes bien équipées et qui offrent un bon entraînement. De plus, les missions changent considérablement les choses, tous les jours, pour les Canadiens et les Canadiennes.
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Nous avons donné quelques exemples, et je vais en souligner quelques-uns qui sont dignes de mention.
Il y a les pilotes et les techniciens en munitions. Nous avons parlé des problèmes auxquels nous nous heurtons pour embaucher des pilotes, et ce, depuis de nombreuses années maintenant. Je repense à notre rapport de 2018 sur les futurs avions de chasse. En effet, si l'on achète un avion de chasse mais qu'on n'a pas le personnel nécessaire pour le piloter ou l'entretenir, cet avion ne sera pas utile.
Ces types de métiers nécessitent une attention particulière. Il faut certainement beaucoup de temps pour former ces personnes, mais je pense qu'en s'appuyant sur les besoins et l'analyse qui a été réalisée, les Forces armées canadiennes peuvent tirer parti de ces renseignements et s'améliorer.
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Je reconnais le poste d'opérateur des transmissions. Je ne vois pas le technicien maritime, mais c'est certainement une profession que nous suivons de près. Il y a des techniciens d'armement dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air.
Ce qui nous limite, c'est notre capacité de formation, car nous avons des bassins de candidats. La différence entre atteindre 70 % de notre objectif dans tous les métiers et atteindre 100 % est que moins de 250 candidats sont orientés vers les bons métiers. Nous sommes clairement sur le chemin du rétablissement.
D'ici 2029, nous atteindrons 71 500 membres dans les forces régulières, puisque c'est ce à quoi vous faites allusion. Il faudra probablement encore un peu de temps pour y parvenir, selon les professions, la formation, les niveaux d'effectifs en activité et l'état d'avancement de la formation, mais nous y arriverons.
Bien sûr, nous remercions également les représentants du Bureau du vérificateur général — M. Hayes et toute son équipe — de leur travail. Merci d'être toujours prêts à venir nous rencontrer et d'être ici aujourd'hui.
Je tiens à remercier nos témoins de leur présence, de leur témoignage et de leur participation à l'étude du rapport intitulé « Le recrutement pour les forces militaires canadiennes », qui fait partie des rapports de l'automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada.
Je vais laisser les témoins partir et suspendre la séance pendant deux ou trois minutes. Nous avons encore d'autres points à l'ordre du jour, alors n'allez pas trop loin. Je vais essayer de reprendre la réunion le plus rapidement possible.
La séance est suspendue.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Le 15 avril dernier, nous avons eu une rencontre particulièrement intéressante sur le Budget principal des dépenses 2026‑2027 de la vérificatrice générale.
Cette dernière nous a fait part d'une recommandation visant à assurer son droit d'accès sans restriction à l'information basée sur l'article 14.1 de la loi adoptée en Nouvelle‑Écosse, An Act Respecting the Office of the Auditor General, que nous avons jointe en annexe de la demande que vous avez reçue.
Il s'agit essentiellement de donner à la vérificatrice générale un droit d'accès, selon le libellé suivant:
[...] le vérificateur général a le droit d'accéder sans restriction, en tout temps, à tous les documents de toute entité vérifiable, y compris le droit de copier ces documents, et à tout bien appartenant à ou utilisé par toute entité vérifiable, et tout dirigeant, employé et mandataire de toute entité vérifiable doit immédiatement fournir au vérificateur général tout renseignement ou explication, ou tout renseignement concernant ses fonctions, ses activités, son organisation et ses méthodes de fonctionnement [...]
Il m'apparaît absolument nécessaire de moderniser ces éléments dans la Loi.
Il y aurait peut-être une possibilité de le faire la semaine prochaine, en même temps que la mise à jour budgétaire, que nous attendons. Ma motion est la suivante:
Que, à la lumière du témoignage de la vérificatrice générale sur le Budget principal des dépenses 2026‑2027 du 15 avril 2026, le Comité permanent des comptes publics fasse rapport au Parlement de la nécessité de moderniser la section 13 de la Loi sur le vérificateur général afin d'assurer un droit d'accès sans restriction à l'information.
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
J'aimerais proposer deux modifications favorables.
[Français]
Ce n'est pas au Parlement que nous allons présenter ce rapport, mais à la Chambre des communes.
[Traduction]
Cette modification ne pose pas problème.
[Français]
Je pense.
[Traduction]
Enfin, je vais proposer ce qui suit.
[Français]
En français, nous enlèverions « est joint en annexe ». Ce serait remplacé par « l'exemple représente un libellé ».
[Traduction]
Nous n'avons pas besoin d'une annexe. En général, on n'ajoute pas d'annexes aux motions. Il s'agit simplement d'une formulation courante, qui ne posera pas de problème, à mon avis.
[Français]
Est-ce que ça fonctionne?
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Selon moi, la question est simple et claire. La vérificatrice générale demande à pouvoir exercer ses fonctions de façon plus efficace. Nous l'avons entendue parler, notamment, des défis qu'elle rencontre dans ses relations avec plusieurs sociétés d'État. Je pense qu'il nous faut agir, à cette étape.
Le mandat peut se faire si on apporte des modifications législatives. Les occasions de le faire sont, somme toute, assez limitées. Il ne s'agit pas nécessairement de revoir l'ensemble de la Loi, mais plutôt de modifier cette disposition pour l'améliorer. L'énoncé budgétaire qui aura lieu la semaine prochaine pourrait être une occasion de le faire.
Je suis convaincu que vous demandez que ce travail soit fait de façon constante, et ce, avec rigueur. Je suis convaincu que, sur cet aspect, le gouvernement doit avoir ces données. Il a la responsabilité d'agir. De plus, je pense que c'est la responsabilité de notre comité de pouvoir accorder ces pouvoirs au Bureau du vérificateur général, dans l'intérêt supérieur des dépenses budgétaires faites par le gouvernement canadien.
À mon avis, le gouvernement a déjà ces données. Sinon, il y a peut-être quelque chose d'inquiétant. Cela voudrait dire qu'il est d'autant plus important de moderniser cette loi.
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Pour revenir à l'argument de Mme Tesser Derksen, qui est tout à fait pertinent, il y a deux choses à prendre en compte.
Premièrement, la motion a été déposée en bonne et due forme, en respectant la règle des 48 heures de préavis. Ce n'est pas par coquetterie qu'on donne ce préavis. Au contraire, c'est pour donner aux gens le temps nécessaire pour faire des vérifications diligentes. Je comprends très bien que, quand on fait partie du gouvernement, il faut absolument tout vérifier et contre-vérifier pour s'assurer de ne pas créer un précédent qui pourrait être lourd de conséquences. Du moins, je l'imagine. Bref, la règle des 48 heures de préavis a été respectée, et ce n'est pas nouveau. Ça ne tombe pas du ciel. Les avocats du gouvernement auraient eu amplement le temps de vérifier ce dont il est question.
Deuxièmement, comme l'a si bien dit mon collègue, c'est la vérificatrice générale qui demande ça. Ce n'est pas exactement la dernière venue dans le monde parlementaire. Elle sait comment ça fonctionne. Si elle fait cette demande, c'est parce qu'elle en a très certainement vérifié la légitimité. De plus, il y a déjà un État, au Canada, qui a fait ce qu'elle demande, soit la province de la Nouvelle‑Écosse.
Il y a donc trois éléments qui font qu'à mon point de vue, nous pourrions voter là-dessus aujourd'hui. C'est ce que je souhaite.
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Merci, monsieur le président.
Je pense que ce qui est demandé par la vérificatrice générale, dans le contexte, est une mesure concrète pouvant mener à une action rapide. Il y a une occasion qui se présente la semaine prochaine. J'ai peur que le fait d'intégrer cet aspect ait pour effet de reporter cette occasion et que, finalement, nous ne répondions pas à la demande.
Cela dit, je pense que l'information est tout à fait pertinente et que le gouvernement est capable de prendre l'initiative de nous donner cette information sans que ce soit intégré à la motion, ce qui pourrait nous faire rater l'occasion de répondre à cette demande dès la semaine prochaine.