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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
45e législature, 1re session
Réunion 25
Le mercredi 25 février 2026, 16 h 12 à 18 h 20
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

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• William Stevenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada
• L’hon. François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre des Finances et du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Melanie Serjak, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 octobre 2025, le Comité reprend l’examen du rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Melanie Serjak, répond aux questions.

Avis de motion

Sébastien Lemire donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander au gouvernement de mettre en place une enquête publique et indépendante sur les dépassements de coûts des contrats informatiques, parmi lesquels notamment Phénix, ArriveCAN et la Modernisation du versement des prestations.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 16, la réunion est suspendue.

À 17 h 22, la réunion reprend.

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)
• Adam Chambers, député, Simcoe-Nord
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 9 février 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation).

Adam Chambers fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault