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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
45e législature, 1re session
Réunion 11
Le jeudi 23 octobre 2025, 11 h 1 à 13 h 24
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

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• William Stevenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Joëlle Malo, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Maxime Guénette, sous-commissaire, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
• Hugo Pagé, sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières, Direction générale des finances et de l'administration
• Melanie Serjak, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Mathieu Lequain, directeur principal
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 octobre 2025, le Comité entreprend l’examen du rapport sur les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada — Rapports d’automne 2025 de la vérificatrice générale du Canada.

Karen Hogan et Bob Hamilton font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Kristina Tesser Derksen propose, — Étant donné que le ministre des Finances et du Revenu national et le secrétaire d'État à l'Agence du revenu du Canada et aux Institutions financières ont écrit au Comité permanent des finances le mardi 2 septembre 2025 pour proposer de se présenter devant le Comité dès que possible afin de discuter du plan de 100 jours de l'ARC visant à remédier aux retards dans les services et aux difficultés d'accès ;

Dans le cadre de son étude du rapport du vérificateur général sur les centres de contact de l'ARC, le Comité permanent des comptes publics invite le ministre des Finances et du Revenu national et le secrétaire d'État à l'Agence du revenu du Canada et aux Institutions financières à comparaître devant le comité afin de faire le point sur les progrès réalisés à ce jour dans le cadre du plan de 100 jours de l'ARC.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Anthony Housefather, Ned Kuruc, Stephanie Kusie, Sébastien Lemire, Tom Osborne, Kristina Tesser Derksen, Jean Yip — 8;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 9, la réunion est suspendue.

À 13 h 14, la réunion reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 250 $, pour l'étude du Rapport 5, Les contrats de services professionnels, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault