PACP Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)45e Législature, 1re Session
Étude
Les dépassements de coûts des contrats informatiques| Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée le mercredi 11 mars 2026, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que le Comité fasse rapport à la Chambre pour demander au gouvernement de mettre en place une enquête publique et indépendante sur les dépassements de coûts des contrats informatiques, parmi lesquels notamment le système de paye Phénix, ArriveCAN et la programme de Modernisation du versement des prestations. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 27 ) est déposé. |