OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Bienvenue à la 39^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, connu partout comme le puissant Comité, et vraiment le seul comité qui compte.

    Avant de commencer, nous devons élire notre nouveau vice-président, et je vais céder la parole à notre greffier très brièvement.

    Allez‑y, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Conformément au Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Monsieur Gasparro, allez‑y.

    Merci.

    Je propose la candidature de Jean-Paul Danko au poste de premier vice-président.

    Il est proposé par M. Gasparro que M. Danko soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a‑t‑il d'autres motions?

    Comme il n'y en a pas, je vais soumettre cette motion au Comité.

    Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et M. John‑Paul Danko officiellement élu premier vice-président du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le greffier.

    Monsieur Danko, félicitations.

    Nous allons passer sans plus attendre à notre réunion. Le ministre n'est avec nous que jusqu'à 16 h 35, alors nous allons passer directement à la déclaration préliminaire.

    Chers collègues, j'ai deux ou trois éléments à préciser.

    Nous savons que j'accorde habituellement un peu plus de temps si nous obtenons une bonne réponse, mais comme nous sommes pressés par le temps, je vais interrompre tout le monde. Veuillez surveiller vos montres pour éviter d'être interrompus.

    Très rapidement, au sujet des rappels au Règlement, ils servent souvent à tenir des débats. Afin de ne pas accaparer le temps du Comité, je vais demander à tout le monde de bien vouloir s'en tenir aux rappels au Règlement qui portent sur les questions de procédure. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui se dit de l'autre côté, attendez votre temps de parole pour en parler afin de ne pas empiéter sur le temps du Comité.

    Nous allons passer directement au ministre Lightbound.

    Bon retour parmi nous, monsieur. Vous avez la parole pour cinq minutes, et parlez rapidement pour que nous puissions vous libérer à temps.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'accueillir à nouveau au Comité. C'est un plaisir d'être ici.

     Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses 2026‑2027, tant pour Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, que pour Services partagés Canada.

    Nous parlons souvent de programmes, de politiques ou de décisions, mais, derrière tout ça, il y a quelque chose de plus fondamental: il y a le fonctionnement même de l'État. Parlons donc de ce qui nous concerne.

    Dans le cas de SPAC, nous parlons de la paie des fonctionnaires, de la gestion des immeubles et, évidemment, de l'attribution de contrats. Pour ce qui est de Services partagés Canada, nous parlons de faire fonctionner les systèmes informatiques.

    C'est exactement ce que nous faisons chaque jour, tant à SPAC qu'à Services partagés. Ce ne sont pas des services parmi d'autres, ce sont des services essentiels et nécessaires au bon fonctionnement du gouvernement.

    Pour l'année 2026‑2027, SPAC prévoit un budget de 5,9 milliards de dollars, soit une baisse de 1,3 milliard de dollars. Quant à Services partagés Canada, nous prévoyons un budget de 2,36 milliards de dollars, donc une baisse de 128,6 millions de dollars. Ces chiffres peuvent évoluer, mais ils montrent une chose: nous faisons des choix.

    Le contexte est exigeant, les attentes sont élevées, les coûts augmentent et les risques sont bien réels. Devant ça, notre responsabilité est simple et claire: continuer d'offrir des services aux Canadiens et le faire avec rigueur.

    Du côté de SPAC, la plus grande variation, comme je le mentionnais, est une baisse de 1,2 milliard de dollars, qui est liée essentiellement aux projets d'infrastructures. En effet, plusieurs des grands projets sous notre responsabilité sont terminés. Ils sont maintenant en service et donnent des résultats.

    Toujours du côté de SPAC, nous réduisons aussi les dépenses de fonctionnement de 97,5 millions de dollars. Cela représente moins de lourdeur administrative, des processus plus simples et un recentrage sur la mission essentielle de mon ministère.

    Toutefois, il y a des choses que nous ne pouvons pas ralentir. À titre d'exemple, il y a la paie. Derrière chaque transaction, il y a une personne, un fonctionnaire qui sert les Canadiens dans nos aéroports, dans nos ports, sur nos bases, dans nos bureaux partout au pays. SPAC verse la paie à plus de 430 000 fonctionnaires, dans plus de 100 organisations. C'est une responsabilité immense et fondamentale. C'est aussi une question de respect envers ceux et celles qui font fonctionner l'État chaque jour que de voir à ce que leur paie soit versée à temps et avec exactitude.

     Dans ces dépenses, il y a une baisse de 57,3 millions de dollars pour le système actuel, mais, parallèlement, nous investissons 67,6 millions de dollars pour bâtir le prochain système. Pour nous, la priorité est que les fonctionnaires soient payés correctement et à temps, et que nous leur donnions enfin un système fiable, à la hauteur du travail considérable qu'ils accomplissent pour nous tous.

    Quant à Services partagés Canada, son rôle est tout aussi essentiel. C'est, comme vous le savez, l'infrastructure numérique du gouvernement. Ce sont les systèmes, les réseaux. De nos jours, je dirais même que c'est surtout la cybersécurité. Malgré une baisse de 128,6 millions de dollars, le ministère continue toutefois d'investir là où ça compte: 63,9 millions de dollars sont consacrés aux services informatiques de base et 37,5 millions de dollars servent à mieux détecter et contrer les cybermenaces.

    Nous pourrons sans doute y revenir dans le cadre de la période de questions et de réponses, mais il faut savoir que l'environnement en matière de cybersécurité a beaucoup changé et continue d'évoluer. Il demande à ce que nous nous adaptions pour contrer des menaces qui sont toujours grandissantes vis-à-vis de nos réseaux et de nos systèmes.

    Au fond, l'exercice pour nous est assez simple à résumer. Nous trouvons des gains d'efficacité là où c'est possible, nous protégeons ce qui est essentiel, nous investissons là où les risques augmentent, pour nous assurer d'être prêts à toute éventualité. Bien qu'ils soient invisibles pour beaucoup d'entre nous, ces systèmes font que les opérations de l'État fonctionnent rondement. À ce titre, beaucoup de Canadiens en dépendent.

    Je ne prendrai pas plus de temps. Je sais que des questions sont déjà préparées. Je vous remercie énormément de votre attention. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Cela dit, je prends quelques secondes pour mentionner la présence, du côté de Services publics et Approvisionnement Canada, de ma sous-ministre, Arianne Reza, accompagnée de Michael Hammond, le dirigeant principal des finances. De même, du côté de Services partagés Canada, Scott Jones et Scott Davis seront là pour m'épauler durant ce temps que je passerai avec vous.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par Mme Block, pour six minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre et aux fonctionnaires. Nous sommes heureux de vous revoir. J'ai hâte d'entendre vos réponses à nos questions.

    Monsieur le ministre, vous avez comparu devant ce comité l'année dernière. Vous avez dit que votre ministère se préparait à un examen complet de tous les contrats fédéraux en cours et prévus, afin de déterminer où il était possible de réduire les coûts. Pouvez-vous nous dire de combien cet exercice a permis de réduire les coûts?

     Merci beaucoup, madame Block.

    Je ne sais pas si c'est exactement ce à quoi vous faites référence, mais il y a eu un examen exhaustif des dépenses dans tous les ministères. De notre côté, à Services publics et Approvisionnement Canada, nous avons trouvé des économies possibles de 642 millions de dollars sur quatre ans et 190 millions de dollars pour les années à venir; c'est donc à suivre.

    C'est ce qui a été identifié dans le cadre de cette révision des dépenses. Il s'agissait de voir où nous pouvions trouver des gains d'efficacité et de centraliser parfois certaines fonctions au sein du ministère.

     Je pense que cela témoigne de la volonté du gouvernement de dépenser moins et d'investir plus, comme on dit, et, donc, de s'assurer d'avoir une gestion saine des finances publiques.

    Pour résumer, en ce qui a trait à l'examen exhaustif des dépenses, dans mon ministère, c'est 642 millions de dollars d'économies sur quatre ans et 190 millions de dollars en cours.

    Les dépenses ont diminué, mais le déficit reste le même ou a même augmenté.

    Monsieur le ministre, les responsables de Postes Canada nous ont dit que, compte tenu de l'orientation du gouvernement, ils vont de l'avant avec le plan de transformation qu'ils vous ont présenté il y a quelques mois. Vous êtes le ministre responsable de Postes Canada. Est-ce vous qui avez approuvé la première phase du plan de Postes Canada? Si oui, pourquoi votre nom n'a‑t‑il pas été associé à la décision? Je crois comprendre que vous avez publié plusieurs communiqués de presse. En fait, je me souviens de bon nombre d'entre eux dans lesquels vous disiez que la situation était désastreuse, mais il n'y a pas eu de communication de votre bureau à ce sujet.

     Il y a plusieurs aspects à aborder.

    Il est vrai que la Société canadienne des postes relève de ma responsabilité. Toutefois, je ne suis pas responsable des activités quotidiennes de Postes Canada ni des décisions opérationnelles. Je donne les grandes directions et, ce que j'ai fait en septembre, c'est un changement de direction pour la Société canadienne des postes en disant que, dorénavant, la Société ne serait plus contrainte par des moratoires qui existent depuis des décennies et qui l'empêchent d'effectuer des changements nécessaires pour éviter les pertes. Il s'agit de pertes d'à peu près 6 milliards de dollars depuis 2018. Il s'agit aussi d'éviter des injections répétées d'argent du gouvernement fédéral juste pour maintenir les lumières allumées chez Postes Canada.

    Ce que j'ai dit à la Société c'est, premièrement, qu'on levait le moratoire sur la fermeture de bureaux de poste ruraux et, deuxièmement, qu'on levait le moratoire sur l'implantation de boîtes postales communautaires, entre autres choses. C'est ce que Postes Canada a commencé à faire.

    Je vais vous interrompre ici, monsieur le ministre, parce que les attentes que vous avez formulées à l'égard de Postes Canada l'automne dernier ont fait l'objet de nombreux articles. Nous savons très bien ce que vous leur avez demandé de faire. Je reconnais qu'il s'agit d'une société indépendante. Cependant, vous leur avez dit ce qu'ils devaient faire pour que la société devienne solvable, et vous avez exigé un plan stratégique, ou un plan de transformation, que vous deviez ensuite approuver pour qu'ils puissent aller de l'avant. Il s'agit d'une société indépendante, certes, mais qui a été en quelque sorte prise en otage et empêchée d'aller de l'avant parce qu'il n'y a pas eu de plan stratégique d'approuvé pendant des années, et maintenant SPAC... Il n'y a pas eu de plan stratégique d'approuvé pendant cinq ans. Nous attendons maintenant de savoir si le plan de transformation a été approuvé, et nous n'avons toujours pas de nouvelles à ce sujet.

    Je vais vous poser une autre question. Combien de travailleurs des postes seront mis à pied à la suite du plan de transformation?

    J'aimerais revenir sur...

    J'ai juste besoin d'un chiffre.

    Je ne peux pas vous en donner un, car, comme je vous l'ai dit, je ne suis pas responsable des activités de Postes Canada. Toutefois, je peux vous dire une chose: oui, c'est vrai que je me suis beaucoup impliqué dans les affaires de Postes Canada, parce que, à mes yeux, il est inacceptable qu'une société perde plus de 10 millions de dollars par jour et qu'on soit contraint de réinjecter de l'argent, chaque année, dans les activités de Postes Canada, parce que le modèle d'affaires ne fonctionne plus. C'est vrai au Canada, c'est vrai aux États‑Unis, c'est vrai un peu partout en Occident. Le volume n'est plus ce qu'il était il y a 20 ou 30 ans.

    Maintenant, en ce qui concerne le nombre d'employés, je crois comprendre que...

    Je pense que nous sommes tous d'accord avec vous pour dire qu'il est inacceptable que Postes Canada...

    Nous sommes d'accord.

    ... perde autant d'argent. Cependant, je dirais que SPAC est à blâmer en partie, ainsi que les ministres qui ont occupé ce poste au cours des dernières années, car ils n'étaient pas prêts à approuver un plan stratégique et à prendre certaines décisions difficiles qui s'imposaient.

    Pouvez-vous me dire combien de travailleurs des postes seront mis à pied à la suite du plan de transformation?

    Pour répondre à votre question, je suis très fier de faire partie d'un nouveau gouvernement qui est prêt, disposé et capable...

    J'ai juste besoin d'un chiffre. J'ai besoin de savoir que vous connaissez le chiffre.

    ... de prendre ces décisions difficiles — je pense que nous sommes d'accord sur ce point — au sujet de l'avenir de Postes Canada. Pour ce qui est du chiffre, je ne suis pas responsable des activités quotidiennes de Postes Canada. Cependant, je crois comprendre qu'au fur et à mesure que l'organisation rajustera le tir, cela se fera en grande partie par attrition.

    Je vais vous donner le chiffre. Apparemment, il y aura 30 000 travailleurs des postes qui perdront leur emploi.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Block.

    Nous allons passer à M. Danko pour six minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de vous voir, monsieur le ministre.

    Il y a un an, les Canadiens ont élu un gouvernement sérieux et pragmatique. L'une des choses les plus importantes que nous puissions faire, c'est de prouver que nous méritons la confiance des Canadiens et nous assurer d'utiliser de façon stratégique les deniers publics qui nous sont confiés.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé de l'importance de la fonction publique, de l'importance et de la valeur du travail qu'elle accomplit pour les Canadiens, et du respect que cela mérite. Quelles mesures prenez-vous pour faire en sorte que l'argent des contribuables soit utilisé de façon stratégique, qu'il serve à réduire les coûts et à améliorer les services, et que nous méritions la confiance que la population a placée en nous?

     Merci beaucoup. C'est une excellente question.

    Je pense que l'importance d'utiliser efficacement les deniers publics ne peut pas être sous-estimée. Selon moi, il en va de la confiance qu'ont les Canadiens envers leurs institutions, envers leur gouvernement. Il est fondamental que les Canadiens obtiennent des résultats et voient l'argent bien géré au sein des gouvernements.

    Je vous dirais qu'il y a deux axes à ce que nous avons fait à ce chapitre depuis un an,

    Le premier axe est un axe horizontal, où chaque ministère a été appelé à regarder la façon dont il pourrait être plus efficace dans ses propres processus internes. J'en ai parlé tout à l'heure en répondant à une question de Mme Block.

    Au sein de mon ministère, ça a mené à des économies de presque 700 millions de dollars pour les quatre prochaines années. Il y a aussi des résultats assez concluants du côté de Services partagés Canada, qui a aussi fait cet exercice, comme tous les ministères. Ça nous permet d'arriver, entre autres choses, à des économies de 60 milliards de dollars sur les trois prochaines années, comme ce qu'on a vu dans la mise à jour économique du printemps et dans le budget de 2025. Je pense que j'ai dit « horizontal », mais je voulais dire qu'il y a l'aspect vertical, c'est-à-dire que chaque ministère revoit son propre processus.

    Le second axe est une volonté de regarder d'un point de vue horizontal ce qu’il est possible de faire.

    À ce chapitre, je suis très fier de voir que, par exemple, Services partagés Canada et Travaux publics et Approvisionnement Canada examinent des initiatives pour permettre d'économiser de l'argent en mettant à profit des outils technologiques qui pourront servir à tous les ministères.

    Je vais vous donner l'exemple d'un outil qui a été développé ici même, dans mon ministère, et qui s'appelle GCtraduction. Cet outil permet de traduire avec beaucoup d'expertise et beaucoup de justesse et à un prix bien moindre la quantité phénoménale de documents que le gouvernement du Canada est appelé à traiter. Ça permet déjà de faire des économies. Une fois cet outil déployé de manière horizontale à l'ensemble des ministères, les économies possibles seront de près de 100 millions de dollars. Ce sont quand même des économies considérables.

    Ça, ce n'est qu'un exemple. Je pense que ce sont des exemples du même type qu'on vise à avoir un peu partout au sein de l'appareil de l'État.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais rebondir sur votre réponse à cette question, à propos de l'importance des services fournis par les fonctionnaires. Ayant travaillé pendant un certain temps dans une administration municipale et voyant le dévouement et l'engagement des gens qui travaillent dans la fonction publique, je vais vous poser la question suivante: en quoi les mesures que vous et votre ministère prenez respectent l'importance du travail que font les fonctionnaires pour servir les Canadiens?

     Il me semble que j'y ai fait un peu allusion dans mes remarques.

    L'une des priorités dont je suis responsable au sein de mon ministère, c'est de veiller au bon fonctionnement du système de paie. Personne au Canada n'est sans savoir ce qui s'est passé au cours des 10, 12 dernières années en ce qui concerne le système de paie Phénix. Nous voyons maintenant une réduction considérable du fameux arriéré. Il diminue de façon constante, d'un mois à l'autre.

    De manière tout aussi importante, nous sommes en train de faire la transition vers le nouveau système de paie Dayforce, et nous avons appris des erreurs du passé. Nous procédons une étape à la fois, en nous assurant que tout fonctionne comme il faut, plutôt que de faire comme par le passé avec Phénix, c'est-à-dire en déployant le logiciel tout d'un coup pour l'ensemble du gouvernement, avec les ratés qu'on a connus.

    Pour ma part, ma priorité est de réduire l'arriéré et de m'assurer que la transition vers le nouveau système se fait de manière ordonnée, disons, et au service des fonctionnaires, dont nous dépendons pour accomplir des missions essentielles pour les Canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais maintenant parler du recours à des consultants au sein du gouvernement fédéral, au sein de la fonction publique. J'ai travaillé comme ingénieur-conseil pendant de nombreuses années. Souvent, lorsqu'on embauche des consultants dans le secteur public, ce sont des experts dans leur domaine. Ma question est la suivante: quelle est la proportion de consultants qui travaillent en ingénierie et en architecture par rapport à celle qui travaille en gestion ou en finances? Lorsque votre ministère embauche des consultants externes, quels éléments prend‑il en considération pour déterminer si le travail peut être fait à l'interne ou s'il doit embaucher un consultant externe?

     C'est une bonne question. L'utilisation de consultants externes a fait couler beaucoup d'encre.

    Il y a toutes sortes de catégories de consultants externes, mais je pense qu'il faut être conscient d'une chose.

     Par exemple, dans mon ministère, Travaux publics et Approvisionnement Canada, la majorité des consultants externes sont des firmes de génie, d'architecture, de construction. Ils nous assistent dans des projets, comme les projets majeurs que nous avons ici sur la Cité parlementaire. Ils s'occupent aussi de projets de décontamination des sites pollués. Les consultants externes de gestion ou de management représentent une infime portion de l'ensemble des contrats du gouvernement.

    De plus, je peux vous dire que, pour ce qui est des contrats de consultants externes en gestion auprès de Travaux publics et Approvisionnement Canada, nous avons vu, d'une année à l'autre, une réduction de 36 %.

    À Services partagés Canada, on a vu une réduction de 75 %. Ça représente une part très minime des contrats pour des consultants. Comme je le mentionnais, ceux-ci sont beaucoup plus souvent liés à des travaux d'architecture, de génie, de génie-conseil, c'est-à-dire des travaux d'infrastructures majeures, comme ceux qu'on préside à la Cité parlementaire.

    Madame Reza, je ne sais pas si vous aimeriez rajouter quelque chose à ce sujet, parce que vous avez beaucoup travaillé là-dessus.

    C'est...

    Je crains que nous ayons dépassé le temps imparti, alors non, vous n'avez rien à ajouter.

    Nous allons passer à Mme Gaudreau, s'il vous plaît, pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Je vais commencer par parler des fournisseurs numériques. Il y a des dépenses de 3,17 milliards de dollars pour les fournisseurs numériques américains. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à faire fructifier les secteurs des technologies de l'information québécois et canadien pour réduire, entre autres, la dépendance au gouvernement américain?

    Oui, je m'y engage à 100 %. Ce ne sera pas toujours possible, mais, dans l'ensemble, nous visons à bâtir ces infrastructures numériques au Canada et au Québec et nous voulons encourager l'innovation canadienne.

    Cela me donne l'occasion de parler d'une politique dont je suis très fier. Depuis le 16 décembre, pour les contrats de plus de 25 millions de dollars, la politique « Achetez canadien » s'applique à pratiquement tous les contrats du gouvernement fédéral. Cette politique comporte deux critères principaux. Le premier critère exige qu'un fournisseur canadien. Nous donnons donc un avantage aux fournisseurs canadiens. À ce chapitre, nous regardons l'activité économique réelle du fournisseur.

    Or, ce qui est le plus important, c'est que nous donnons des points dans l'attribution des contrats pour le contenu canadien. Ça peut être la recherche-développement, la propriété intellectuelle et les emplois. C'est fondamental, parce que, parfois, il peut arriver que, dans l'esprit des gens, certains fournisseurs soient des fournisseurs étrangers, alors qu'ils ont une présence très réelle. Ce que nous voulons, c'est encourager l'investissement ici. Je ne parle pas d'approvisionnement spécifique en ce moment, mais je pense à IBM Canada, par exemple. J'ai visité ses installations à Bromont, où la compagnie a 1 000 employés. Ce que nous voulons, c'est encourager l'investissement, encourager les entreprises qui ont une réelle présence au Canada. C'est ce qui définit la politique « Achetez canadien ».

    Justement, je vais continuer à parler de ce sujet. Le projet Alto est-il assujetti à la politique « Achetez canadien », oui ou non?

     Normalement, c'est le cas là où c'est possible, mais comme Alto est un consortium, la structure est un peu différente. Cependant, la politique « Achetez canadien »...

    Qu'est-ce que cela veut dire? Les gens veulent le savoir.

     Cela veut dire que, oui, la politique devrait normalement s'appliquer à Alto lorsqu'il ira de l'avant en ce qui concerne les contrats, parce que toutes les sociétés de la Couronne sont assujetties à la politique « Achetez canadien ». La seule restriction, c'est qu'il faut que la capacité de production existe ici, au Canada. L'objectif derrière cela est de dire que, là où il n'y a pas de capacité, on veut qu'elle soit créée. On veut que les entreprises aient un réel incitatif à investir au Canada.

    D'accord. L'ensemble des composantes font souvent partie d'un système. Je ne suis pas une spécialiste, mais je sais entre autres qu'au Québec, nous avons du ballast, des traverses, des attaches et des composantes métalliques. Je crains qu'on se dise qu'on a acheté canadien parce qu'on a acheté des perceuses au Canadian Tire.

    Pouvons-nous recevoir l'information sur papier? Il y a des gens, que vous connaissez très bien, qui nous écoutent en ce moment. La Davie et VIA Rail veulent être sûrs que, non seulement cette politique est respectée, mais qu'elle démontre...

     La politique est en vigueur depuis le 16 décembre, donc tous les approvisionnements qui se font après cette date y sont soumis. C’est vrai pour les ministères et pour les sociétés de la Couronne, donc pour le gouvernement fédéral.

    J'aimerais répondre à quelque chose que vous venez de dire. L'un des problèmes, c'est que, par le passé, nous pouvions regarder les approvisionnements et dire que 90 % de nos fournisseurs étaient canadiens. Cependant, avant l'entrée en vigueur de cette politique, pour être un fournisseur canadien, il fallait avoir une adresse au Canada et faire ses déclarations de revenus au Canada. Maintenant, ce que nous voulons, c'est une réelle activité économique au pays, du contenu canadien et des matériaux canadiens, comme l'acier, l'aluminium, le cuivre et le bois canadiens. C'est vraiment l'objectif de la politique.

    J'aimerais aussi avoir des détails sur le pourcentage et sur les critères, parce que, qu'on le veuille ou non, c'est le sujet du jour. Je pense entre autres à Alstom, que vous voulez faire émerger. Qu'est-ce qu'on fait? Elle est déjà présente dans plusieurs régions du Canada. Qu'est-ce qu'on lui dit?

    Nous lui disons que, plus elle sera présente, plus elle aura de chances d'obtenir des contrats avec le gouvernement du Canada.

     D'accord. Avez-vous établi des cibles précises de retombées économiques pour le Québec en matière d'emplois, de contrats et de contenu local?

     Parlez-vous de la politique « Achetez canadien »?

    Oui.

    Ça dépend. Je ne peux pas inventer les besoins. C'est selon les besoins de nos ministères clients, par exemple la Garde côtière, la Marine, les différents ministères, comme le ministère des Transports, ou les Sociétés de la Couronne.

    Depuis l'entrée en vigueur de la politique, plus d'un demi-milliard de dollars a été attribué aux contrats soumis dans le cadre de la politique « Achetez canadien ». Au total, le montant des offres soumises dans le cadre de la politique s'élève à près de 3,5 milliards de dollars.

    D'accord.

    Il me reste 30 secondes.

     Je ne veux pas vous priver de votre question, mais j'aimerais ajouter ce qui suit.

    Si on regarde l'ensemble des marchés publics au Canada, on peut expliquer l'importance de la politique. L'ensemble des marchés publics, le fédéral, le provincial, le municipal, l'administration publique et les écoles représentent à peu près 14 % du PIB. C'est là où l'effet de levier des approvisionnements des marchés publics devient très intéressant.

    Je vais y revenir tantôt.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Patzer, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Mme Gaudreau avait une excellente série de questions. C'était très bien.

    Monsieur le ministre, je vais revenir sur quelques thèmes qu'elle a abordés.

    En ce qui concerne la politique d'achat au Canada, une municipalité et un maire ont communiqué avec moi parce que le paiement d'une facture pour les locaux que loue Postes Canada provenait d'une entreprise au Utah.

    Je me demande s'il est normal qu'un fournisseur qui se trouve aux États-Unis envoie le paiement pour une facture liée à l'espace que loue une société d'État.

    Je veux être sûr de bien comprendre.

    Est-ce Postes Canada qui a envoyé cette facture?

    Il s'agissait d'un paiement effectué par un fournisseur tiers de l'Utah pour les locaux loués par Postes Canada à la Ville. Le paiement était pour les locaux que la société d'État loue à la Ville de Leader.

    Est‑ce une pratique courante?

     Je ne peux pas vous en parler. Je pense qu'il faudrait poser cette question à Postes Canada. Seulement, la politique « Achetez canadien » s'applique en ce moment aux approvisionnements de plus de 25 millions de dollars. Dans ce cas précis, je n'ai pas de visibilité. Au cours du printemps, elle va s'appliquer aux approvisionnements de plus de 5 millions de dollars. Il est donc sûr que ça va augmenter l'étendue d'application de la politique « Achetez canadien ». Comme je le mentionnais dans une réponse précédente, elle est en vigueur depuis le 16 décembre. C'est donc pour les approvisionnements à venir. Dans ce cas précis, je vous inviterais à poser la question à Postes Canada. Si vous le souhaitez, mon équipe peut vous aider à obtenir la réponse.

    Je dirais que des solutions faciles comme celle dont on parle pourraient être un moyen simple d'acheminer plus de produits à l'intérieur de nos frontières.

    Qui plus est, le fait d'avoir une société d'État qui règle une facture par l'entremise d'un fournisseur tiers dans l'Utah ne donne probablement pas une bonne image du gouvernement, alors même que vous essayez de stimuler l'achat au Canada.

    Je vais passer à un autre point.

    Les responsables de Postes Canada ont essentiellement dit au Comité et aux Canadiens que la société ne participerait pas au programme de rachat et de confiscation d'armes à feu de votre gouvernement. Le gouvernement va quand même de l'avant, malgré les objections de groupes comme Postes Canada. Il a laissé entendre qu'il pourrait se servir des bureaux de Postes Canada comme points de chute pour les armes à feu, mais Postes Canada a dit non.

    Allez-vous respecter la décision de Postes Canada, ou allez-vous forcer Postes Canada à participer à ce programme?

    À ce sujet, des décisions ont été prises quant au Programme de rachat d'armes à feu pour faire affaire avec différents sous-traitants et afin d'obtenir les armes à feu, les récupérer et les acheminer. À l'heure actuelle, Postes Canada n'est pas dans l'équation à ma connaissance.

    Je suppose que nous verrons ce qui se passera.

    Dans la mise à jour du printemps, on parle de rétablir les fouilles et les saisies du petit courrier. Cette mesure était incluse dans le projet de loi C‑2, qui n'a pas été adopté. Le projet de loi C‑12 l'a remplacé, mais elle a été abandonnée. Et voilà que la mise à jour du printemps la ramène sur le tapis.

    Allez-vous la mettre en œuvre, ou allez-vous respecter la volonté des Canadiens qui ont dit non à cette mesure et qui ont demandé qu'elle soit supprimée? Quel est le plan?

     Eu égard aux petits paquets de Postes Canada, c'est-à-dire aux lettres, ça répond d'abord aux demandes que nous avons entendues de la part des autorités policières à maintes reprises. Nous savons maintenant qu'il peut y avoir de toutes petites quantités de drogue dont les effets mortels sont graves. C'est donc en réponse à cette incapacité des forces policières d'ouvrir de manière sélective des paquets qui pourraient contenir ces substances. Nous savons par exemple que le fentanyl peut avoir des répercussions majeures. C'est en réponse largement à ce que nous avons entendu sur le terrain. Pour moi, ça s'inscrit dans une logique de protéger les Canadiens.

    D'accord. Il faut obtenir un mandat pour ouvrir le petit courrier, et le processus existe déjà. Dans ce cas, monsieur le ministre, quel sera le seuil des « motifs raisonnables de soupçonner » pour ouvrir le courrier des Canadiens?

     Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en ce moment, il faut attendre qu'un colis se rende chez un individu. Dès qu'il y a des motifs raisonnables de croire que le colis pourrait contenir des substances illicites, nous voulons avoir le pouvoir d'effectuer ce type de vérification de manière sécuritaire.

    Je souligne également que c'est un dossier qui nous a été signalé à maintes reprises par les forces policières, notamment.

    Je ne pense pas que cela justifie que Postes Canada ouvre le courrier des gens. La police peut obtenir un mandat, elle peut le faire. Cependant, les Canadiens veulent savoir si vous allez aller de l'avant avec cette mesure et quel sera le seuil à partir duquel une lettre peut être ouverte avant d'arriver à son destinataire?

    Nous voulons avoir la possibilité de le faire, mais ce n'est pas prévu en ce moment. De plus, une des raisons pour lesquelles ça a été demandé à maintes reprises par les forces policières, c'est que ça représente un danger si elles n'ont pas ce pouvoir.

    Merci beaucoup.

    Madame Martin, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président, ainsi que monsieur le ministre, je vous remercie.

    Mes questions concernent l'intelligence artificielle, qui comporte, évidemment, un grand potentiel de transformation, mais aussi, comme nous le savons tous, de grands risques.

    Au sujet de l'intelligence artificielle, pouvez-vous m'aider à comprendre en quoi consiste notre cadre de réflexion pour avoir une utilisation appropriée de l'intelligence artificielle, moderniser la fonction publique et trouver des façons responsables d'économiser l'argent des contribuables canadiens?

    D'abord, je suis content de vous retrouver ici, docteure Martin. Je vous remercie de votre question.

    À mon avis, il s'agit d'une question fondamentale à l'heure où il est essentiel que les gouvernements s'assurent d'intégrer de manière prudente et intelligente l'intelligence artificielle dans leurs processus.

    Je pense qu'il faut tenir compte, d'une part, des processus internes de l'arrière-guichet, si vous voulez, qui exigent que l'on intègre l'intelligence artificielle, ainsi que, d'autre part, du fait que les Canadiens veulent aussi voir l'intelligence artificielle dans les services qu'ils obtiennent du gouvernement.

    Par ailleurs, il est fondamental de le faire pour avoir de la visibilité sur la manière dont les données sont traitées et dont les transactions sont effectuées, sur quoi se base l'intelligence artificielle pour obtenir, par exemple si on l'utilise comme assistant pour les fonctionnaires, les informations qui ont été cherchées, où se trouvent les données et quel a été le mécanisme derrière ce qui est produit. Il faut donc avoir un contrôle absolu sur ces processus.

     Présentement, c'est une chose à laquelle je travaille avec le président du Conseil du Trésor et le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique. Il existe déjà une politique du Conseil du Trésor qui encadre et balise l'utilisation de l'intelligence artificielle.

     Maintenant, de mon côté, je veux vérifier, d'un point de vue plus opérationnel avec Services partagés Canada, comment arriver, dans des ministères qui ont leurs propres façons de fonctionner, leurs propres types de données, à défaire ces silos pour arriver avec des solutions qui serviront à l'ensemble du gouvernement.

    Toutefois, j'ai à mes côtés le président de Services partagés, qui a beaucoup réfléchi à ces questions.

     Monsieur Jones, aimeriez-vous ajouter un commentaire pour répondre à la question de Mme Martin?

     Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais ajouter quelques points. Il existe une politique sur l'utilisation responsable et efficace de l'intelligence artificielle, mais nous avons aussi diverses façons de nous assurer qu'elle est exempte de biais, qu'elle est utilisée à bon escient, qu'on peut reproduire les décisions et qu'on peut comprendre la logique derrière ces décisions. Tous ces éléments réunis fournissent un cadre pour son utilisation.

    Il y a aussi la transparence qu'apporte le registre de l'intelligence artificielle, qui permet de savoir où on l'utilise, comment on s'en sert. De plus, le modèle repose sur une infrastructure canadienne souveraine, de sorte que, lorsqu'il effectue des inférences, cela se fait dans des centres de données canadiens, sur une infrastructure canadienne, et à l'aide de technologies canadiennes. Nous savons comment le tout est structuré. Ensuite, il y a l'expertise nécessaire pour comprendre le tout. On s'assure d'avoir des experts à l'interne, des fonctionnaires qui savent comment tout cela fonctionne, et on travaille avec des entreprises canadiennes.

    Merci.

    C'était ma prochaine question, la protection des données, parce que je pense que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est extrêmement important, à mesure que nous apprenons de ces technologies et que nous les expérimentons, de veiller à ce que nos données soient conservées ici et à ce que les Canadiens puissent avoir confiance que ce sera le cas. Je vous remercie de nous rassurer sur ce point.

    Je pense que nous savons tous, de plus, que la mise en œuvre de ces nouvelles technologies ne touchera pas tous les employés de la fonction publique canadienne de manière égale. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur... Comme vous le dites, il y a des tâches administratives et d'autres types de tâches, et sans doute à des niveaux supérieurs bientôt, qui pourraient être prises en charge par l'intelligence artificielle. Qui sait, nous perdrons peut-être tous notre emploi un jour, mais bon... Est‑ce qu'on réfléchit à la façon de protéger, d'offrir de la formation ou d'autres possibilités aux personnes qui seront touchées dans la fonction publique?

     C'est assurément le cas. À ce chapitre, je vois le potentiel de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les services publics comme étant une façon de bonifier le travail de qualité qui est fait par nos fonctionnaires. Je pense que plusieurs souhaitent avoir les bons outils pour éviter d'avoir des tâches répétitives, qui pourraient parfois être automatisées. L'intelligence artificielle pourrait bonifier le travail que font nos fonctionnaires.

    J'aimerais parler d'une initiative. J'ai rencontré la semaine dernière le ministre Glubish, du ministère de la Technologie et de l'Innovation. Son ministère a créé un institut de l'intelligence artificielle pour ses fonctionnaires, pour qu'ils puissent apprendre à utiliser les outils de l'intelligence artificielle efficacement. C'est très populaire. Je pense que c'est vers ce genre d'initiative qu'il faut se tourner.

    Merci beaucoup.

    Madame Gaudreau, vous avez deux minutes et demie.

    Je veux m'assurer d'une chose, car je ne suis pas sûre d'avoir bien compris. Je parlais d'Alstom, qui est dans deux régions du Québec, et en Ontario. L'objectif est de faire émerger les talents. D'accord. Nous avons les talents, nous avons l'expertise.

    Est-ce qu'Alto sera obligée de se conformer? On sait que Siemens et Logistique CAF n'ont pas d'usine au Canada. Pour ce qui est de VIA Rail, les rames qui avaient été commandées par M. Garneau avaient été construites en Californie. VIA Rail veut refaire sa flotte hors du corridor Québec-Windsor.

    Peut-on avoir l'assurance que ce seront les travailleurs de La Pocatière ou de Thunder Bay qui feront les trains? C'est ça, ma question.

    En ce qui a trait à Alto, je pense que c'est un petit peu prématuré pour plusieurs raisons. Il y a beaucoup d'étapes à franchir et Alto est en train de mener des consultations sur le tracé. Ça ne relève pas de mon ministère à proprement parler.

    Cela dit, je peux donner un exemple concret de l'idée derrière « Achetez canadien », la politique que nous avons mise en place. J'étais très heureux, en janvier, d'être à La Pocatière pour annoncer le contrat pour les voitures du métro de Toronto. Elles vont être construites en partie à La Pocatière. L'ingénierie va se faire en partie à Saint‑Bruno‑de‑Montarville, et en partie en Ontario aussi.

    Pour moi, ce genre de contrat attribué est un exemple de la politique « Achetez canadien » à l'œuvre, de cette espèce de solidarité économique que nous devons avoir. Pour vous, c'est peut-être juste au Québec. Pour moi, ça dépasse le Québec, c'est partout au pays. Alors que nous faisons face à des droits de douane illégaux et injustes de la part des Américains, je pense que cette solidarité économique est fondamentale. C'était formidable de voir, à La Pocatière, qu'on travaillait sur le SkyTrain de Vancouver. C'était formidable de voir l'enthousiasme pour le métro de Toronto, là-bas. Évidemment, pour moi, c'est un bon exemple de la politique « Achetez canadien ».

    Je comprends donc que la transparence est envisagée. J'imagine que nous aurons l'occasion d'avoir la ventilation détaillée, parce que c'est notre travail, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous aimerions avoir les informations sur toutes les retombées prévues dans les régions, par type d'activité économique, tant au Québec que pour le reste du pays.

    Vous engagez-vous à nous les fournir?

    Je comparaîtrai devant le Comité en compagnie de mes fonctionnaires avec plaisir, mais c'est sûr que, si vous parlez d'approvisionnement en cours ou à venir, je ne pourrai pas en parler.

    Merci. Le temps est écoulé. Nous voulons vous libérer à temps, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Jansen, pour cinq minutes. Allez-y, je vous prie.

    Oui, merci.

    Pas plus tard que cette semaine, nous avons appris que votre ministère avait renvoyé le dossier d'un autre fournisseur à la police, ce qui en fait le 10^e cas présumé de fraude dans l'approvisionnement renvoyé pour enquête criminelle. Lors de notre réunion de décembre, je vous ai demandé si vous pouviez vous engager à inclure des données sur la fraude dans le rapport sur les résultats de votre ministère. J'ai été assez surprise par votre réponse écrite, à savoir que les données sur la détection de la fraude ne sont pas incluses parce qu'elles fluctuent et ne reflètent pas le rendement de votre ministère. Je tiens à clarifier un point: est‑il exact que la détection et la prévention de la fraude font partie intégrante de votre travail?

     Absolument. D'ailleurs, à ce chapitre, je suis très fier que nous ayons le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, qui a le pouvoir, entre autres, de bannir des fournisseurs. Nous ne tolérerons jamais un comportement inadmissible ou illégal de la part de nos fournisseurs.

    Si la fraude connaît des fluctuations importantes et que vous disposez de tous ces nouveaux moyens d'attraper les fraudeurs, logiquement, cela veut dire que la fraude est un élément important pour lequel il faut effectuer un suivi et faire rapport régulièrement. Êtes-vous d'accord? Répondez par oui ou par non.

    Oui, absolument.

    Aidez-moi à comprendre: pourquoi n'en parlez-vous pas dans ce rapport? Si la fraude est une question importante, que nous avons une ligne de signalement, que les enquêtes permettent de récupérer des millions de dollars et que des cas sont renvoyés à la police, pourquoi n'en parlez-vous pas dans votre rapport sur le rendement?

     Je vais laisser la sous-ministre répondre en partie à votre question. Je veux simplement vous dire que, quand on regarde les mesures prises par notre ministère, entre autres le Bureau de l'intégrité des fournisseurs, quand on regarde les cas qui ont été remis aux autorités dans certaines instances de fraude, c'est qu'on a soupçonné de la fraude de la part de nos fournisseurs. On prend la fraude des fournisseurs et le comportement de nos fournisseurs très au sérieux. C'est fondamental de respecter l'intégrité de notre système.

    Maintenant, je laisserai Mme Reza poursuivre.

    D'accord. Je vais passer à ma prochaine question.

    Le dernier cas concerne‑t‑il le même problème, à savoir la surfacturation de la part d'un sous-traitant, ou s'agit‑il d'un autre type de fraude alléguée?

    Madame Reza, pourriez-vous nous donner plus de détails?

    Il s'agit de surfacturation. L'affaire a été renvoyée à la GRC.

    D'accord. Quand SPAC a‑t‑il été mis au courant de ce cas pour la première fois? Quand a‑t‑il été renvoyé à la GRC?

    Je pense qu'il a été renvoyé le 16 avril 2026. Nous cherchons constamment à détecter les fraudes. Nous avons trouvé ce cas. Nous avons fait des recoupements. Nous avons trouvé une intention criminelle et nous avons immédiatement...

    Savez-vous quelle en est la valeur?

    Malheureusement, je n'en connais pas la valeur.

    Combien d'autres cas font actuellement l'objet d'un examen et pourraient donner lieu à un renvoi à la GRC?

    Je vais devoir vous revenir avec ce chiffre. Il y a toujours de nouveaux cas d'acquittement ou de renvoi, alors je n'ai pas de chiffre précis.

    Un fournisseur faisant l'objet d'une enquête active pour fraude dans l'approvisionnement peut‑il quand même recevoir des contrats fédéraux?

    C'est compartimenté, alors nous essayons de gérer ceux qui sont...

    Très rapidement, pourquoi cela n'est‑il pas inclus dans le rapport sur le rendement? Je ne comprends pas.

    Je pense que c'est parce qu'il y a tellement de nouveaux tableaux de bord et d'obligations de signalement des fraudes dans l'ensemble du gouvernement que nous cherchons la meilleure façon de fournir l'information, d'avoir une reddition de comptes publique.

    Vous pouvez peut-être m'expliquer ce qui suit. Si on a tous ces tableaux de bord et qu'on essaie de trouver une façon...

    Je vais poser la question suivante à M. Lightbound. On veut comprendre le type de fraude qui se produit. C'est au cœur de votre travail, cela fait partie de votre rendement, mais l'information n'est pas fournie aux parlementaires dans votre rapport sur le rendement. Cela n'a aucun sens pour moi. Peu importe le nombre de tableaux de bord que vous avez; le rapport au Parlement devrait nous dire ce que...

    À ma connaissance, les cas qui ont été rapportés et remis aux autorités sont de notoriété publique. Alors, maintenant, si on peut améliorer la façon de les rendre accessibles aux parlementaires, je me ferai certainement un plaisir d'y voir.

    Je tiens à souligner qu'un rapport annuel est publié sur...

    Non. Je sais qu'il y a un rapport annuel. Je vous demande pourquoi cela ne figure pas dans votre rapport ministériel, car il s'agit clairement d'une question de rendement. S'il y a une énorme fluctuation dans la détection des cas, à mon avis, c'est un problème de rendement, et c'est ce que nous sommes ici pour comprendre.

    Ce n'est pas nécessairement une question de fluctuations dans la détection des irrégularités; s'il y a de la fraude, nous la détectons. Il y a parfois des périodes où aucune fraude n'est détectée. À d'autres moments, les cas de surfacturation sont plus fréquents et nous examinons constamment nos mécanismes de contrôle.

    Vous avez dit que c'est en raison des fluctuations que cela ne figure pas dans le rapport sur le rendement de votre ministère.

    À la base, madame Jansen, l'information est publique, et il y a un rapport qui est rédigé. Alors, si on peut améliorer le processus pour rendre cela plus accessible aux parlementaires, comme je vous le disais, il me fera plaisir...

    Je comprends tout à fait. Cependant, lorsque nous avons posé la question, en décembre, la réponse était essentiellement que c'est parce que cela fluctue. Je ne comprends pas cette réponse. C'est une réponse ridicule.

    Le temps est écoulé. Je sais que SPAC comparaît de nouveau jeudi. Nous pourrons peut-être y revenir à ce moment‑là.

    Monsieur Gasparro, nous allons terminer avec vous, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    J'aimerais revenir en arrière et reprendre là où mon collègue s'est arrêté au sujet des consultants en gestion. L'an dernier, si je comprends bien, seulement environ 1,9 % de l'ensemble des dépenses liées aux contrats fédéraux a été consacré à des services de conseillers en gestion. Est‑ce exact?

     Oui, c'est juste.

    Pour mettre les choses en contexte, environ 98,1 % des dépenses contractuelles fédérales ont été consacrées à d'autres fins. C'est juste de l'arithmétique.

    Tout à fait.

    Parfait. Je voulais m'en assurer, pour les gens à la maison qui ont besoin d'une calculatrice.

    Cela comprendrait la construction et l'entretien d'infrastructures, la fourniture de systèmes de TI, la remise en état des sites contaminés, la prestation de services de santé dans les collectivités éloignées et nordiques et d'autres besoins opérationnels. Est‑ce exact?

     Vous facilitez mon travail, monsieur Gasparro.

    Des voix: Ha, ha!

    Parfait. Je veux simplement m'assurer que nous sommes sur la même longueur d'onde, monsieur le ministre.

    Donc, il serait juste de dire que la grande majorité des marchés fédéraux ne sont pas liés à des services d'experts-conseils en gestion, mais à la prestation de programmes et services concrets pour les Canadiens. Est‑ce exact?

     Encore une fois, c'est juste.

    Existe‑t‑il des politiques ou des contrôles en place pour déterminer, avant approbation d'un contrat de services-conseils, si le travail devrait être réalisé en interne ou externalisé?

     Absolument.

    Je pense que c'est le réflexe qui s'est développé au cours des dernières années. Ce qui en témoigne, c'est quand on regarde la situation par rapport à cette part qui, vous le dites, est assez petite et représente 1,8 % des contrats fédéraux. Cependant, en ce qui concerne la diminution des contrats d'une année à l'autre, elle est de 36 % à Services publics et Approvisionnement Canada et de 75 % à Services partagés Canada.

    C'est vrai que, quand on regarde dans l'ensemble des ministères, le réflexe est maintenant de se demander si l'on a la capacité sur place. Parfois, il peut être utile de faire appel à des experts externes, mais le réflexe est vraiment de regarder la capacité à l'interne.

    Excellent.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes et demie.

    J'aimerais apporter une précision au sujet d'un point soulevé plus tôt par mon collègue, M. Patzer.

    Selon le libellé actuel de la loi, la police ne peut pas obtenir un mandat pour la saisie de petits colis en cours d'acheminement par la poste. La Loi sur la Société canadienne des postes ne permet même pas à la police d'obtenir un mandat pour ouvrir le courrier d'une personne.

    Je tenais à rétablir les faits aux fins du compte rendu. Nous sommes en train de changer cela, mais pour le moment, il n'est pas possible d'intercepter le courrier, même avec un mandat de police.

    En tant que secrétaire parlementaire de la lutte contre la criminalité, j'ai simplement pensé que je me devais de le préciser.

    C'est un bon point. La police doit attendre que le courrier soit livré avant d'exécuter un mandat, et le problème est là.

    C'est exact, et cela met les policiers et d'autres personnes en danger. Je tenais à le dire.

    Vous me facilitez encore plus la vie maintenant en répondant aux questions mieux que je l'ai fait auparavant.

    Je vais juste conclure sur la question des consultants en gestion et des contrats. Diriez-vous que le but n'est pas de supprimer complètement le recours aux consultants, mais plutôt de faire appel à eux pour des services essentiels pour lesquels nous n'avons pas d'expertise à l'interne?

    Il y a des domaines où nous aurons besoin d'une expertise externe. Pensons à l'ingénierie, l'architecture ou la construction. Pour les grands projets d'infrastructure, par exemple, ou la décontamination de certains sites, nous aurons besoin d'une expertise externe. C'est certain.

    Cependant, pour ce qui est des consultants en gestion, nous avons fait énormément d'efforts pour réduire le recours à ces services, et l'objectif est de renforcer la capacité interne. Au besoin, dans certains cas... L'objectif est de réduire l'externalisation. Quand on regarde ce que SPAC et Services partagés Canada ont accompli, les résultats sont éloquents.

    Merci, monsieur le président.

    Merveilleux. Merci beaucoup. En fait, nous avons rattrapé le temps perdu.

    Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, merci d'être venus. Nous allons vous laisser partir.

    Pouvons-nous faire une petite pause de deux minutes, le temps de faire entrer le président du Conseil du Trésor, M. Ali, pour commencer la dernière heure?

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons. Merci à tous de votre patience.

    Bon retour au Comité, monsieur le président du Conseil du Trésor. Nous vous donnons cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. Allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici avec mes fonctionnaires pour discuter du Budget principal des dépenses de 2026‑2027.

    Le budget principal des dépenses prévoit 502,8 milliards de dollars en dépenses prévues, dont 230,4 milliards de dollars en dépenses votées proposées. Cela comprend 14,7 milliards de dollars pour les initiatives annoncées dans le budget de 2025.

    Monsieur le président, déposer les budgets à l'automne permet de refléter davantage de dépenses dans le budget principal des dépenses et les plans ministériels. Cela permet une meilleure harmonisation des deux documents avec le budget. Le budget principal des dépenses comprend les réductions découlant de l'examen exhaustif des dépenses et, surtout, monsieur le président, il montre comment le gouvernement investit dans les principales priorités pour que notre pays demeure fort et prospère.

    Monsieur le président, les paiements de transfert représentent une bonne partie des dépenses proposées dans le Budget principal des dépenses de 2026‑2027. Ces paiements de transfert sont essentiels, car ils contribuent à bâtir un Canada plus fort et plus résilient. Ils servent à soutenir d'importantes priorités, notamment les prestations pour les personnes âgées, le Transfert canadien en matière de santé et les projets d'infrastructures. Ils soutiennent les programmes nationaux, provinciaux et territoriaux et fournissent du financement aux collectivités locales, aux groupes autochtones, aux organismes à but non lucratif et aux établissements de recherche. Voilà pourquoi le gouvernement demande 300,5 milliards de dollars pour les paiements de transfert, ce qui représente près de 60 % du budget des dépenses.

    Le budget principal des dépenses appuie également les activités et les investissements dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Moins de 30 % des dépenses proposées, soit 148,6 milliards de dollars, seraient consacrées aux dépenses d'immobilisations et de fonctionnement. Environ le tiers de ce montant vise à protéger la souveraineté du Canada grâce à des investissements pour la reconstruction et le réarmement des Forces armées canadiennes. Ce budget principal des dépenses comprend plus de 48 milliards de dollars en dépenses votées pour appuyer le ministère de la Défense nationale. Les investissements appuieraient l'achat d'équipement moderne, l'instruction et la coopération avec des partenaires internationaux, ce qui contribuerait à assurer la sécurité des Canadiens et la stabilité mondiale. Même si le Canada a atteint l'objectif de 2 % de dépenses en défense de l'OTAN, notre travail ne s'arrête pas là. Nous continuerons d'investir dans les Forces armées canadiennes pour veiller à ce que nous demeurions forts, en sécurité et prêts pour l'avenir tandis que nous bâtissons un Canada fort.

    Enfin, monsieur le président, mon ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, demande 11,8 milliards de dollars dans ce budget principal des dépenses. Cela nous aidera à nous acquitter de nos obligations essentielles en matière d'assurance de la fonction publique, à composer avec l'augmentation des coûts du Régime de soins de santé de la fonction publique, à soutenir les programmes d'assurance-invalidité et à tenir compte de l'augmentation des charges sociales.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné plus tôt, ce budget des dépenses comprend également des réductions découlant de l'examen exhaustif des dépenses. Cet exercice a permis de cerner des économies en éliminant les activités inefficaces, les chevauchements, et les activités modifiées, et donc de réaffecter les ressources aux priorités plus importantes qui renforcent le pays.

    Pour ce qui est du Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère réduit son budget de fonctionnement de 2026‑2027 de 28,9 millions de dollars, et les économies annuelles atteindront 57,8 millions de dollars d'ici 2028‑2029.

    Monsieur le président, ce budget des dépenses démontre que le gouvernement investit dans ce qui tient le plus à cœur aux Canadiens.

    Mes fonctionnaires et moi serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par Mme Kusie, pour six minutes.

    Bienvenue à nouveau au Comité, madame Kusie.

    Merci, monsieur le président. C'est toujours un plaisir d'être ici. Je dois dire que ce comité me manque vraiment, pour y avoir passé près de trois ans avant les élections. Je suis ravie d'être ici.

    Monsieur le président du Conseil du Trésor, c'est un plaisir de vous voir. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je suis vraiment désolée que nous n'ayons pas encore eu le temps de nous rencontrer pour prendre un café. J'espère que votre horaire vous le permettra bientôt.

    Monsieur le ministre, vous êtes ici aujourd'hui pour défendre le Budget principal des dépenses 2026‑2027 de votre gouvernement, qui présente en détail plus de 502 milliards de dollars en dépenses. C'est 15 milliards de dollars de plus que votre Budget principal des dépenses 2025‑2026, ce qui tranche nettement avec les promesses d'économies que vous, le ministre des Finances et le premier ministre avez faites aux Canadiens.

    Votre communiqué de presse au sujet du budget principal des dépenses commence comme suit: « Une gestion budgétaire prudente combine l'utilisation efficace des fonds publics à des investissements visant à soutenir la population canadienne et à stimuler la croissance économique. » Je veux me concentrer plus particulièrement sur l'expression « utilisation efficace des fonds publics ».

    Vous siégez au sein d'un cabinet libéral qui, en 11 ans au pouvoir, n'a pas présenté un seul budget excédentaire. Vous êtes membre d'un gouvernement libéral qui, depuis 2015, a doublé les dépenses du gouvernement fédéral, imposant ainsi aux contribuables canadiens, non seulement d'aujourd'hui, mais aussi de demain — mes enfants et vos enfants —, le fardeau de vos dépenses inconsidérées.

    Il s'agit de dépenses irresponsables qui comprennent au moins 60 millions de dollars pour l'application ArriveCAN, plus de 300 millions de dollars pour le programme PrescripTIon et 6,6 milliards de dollars pour un programme de versement de prestations qui a laissé des dizaines de milliers d'aînés sans accès à des prestations essentielles comme la Sécurité de la vieillesse. Ce ne sont là que quelques exemples.

    Ce sont des dépenses irréfléchies qui ont fait grimper le coût total des services professionnels et spécialisés dans l'ensemble du gouvernement au montant astronomique de 26,6 milliards de dollars, seulement dans le budget principal des dépenses.

    J'aimerais m'attarder en particulier sur votre examen exhaustif des dépenses. Je vous ai déjà interrogé au sujet de ce plan, en soulignant que les gestes sont plus éloquents que les paroles. C'est encore vrai aujourd'hui.

    Depuis l'annonce de l'examen exhaustif des dépenses, le gouvernement a déposé le budget de 2025, qui prévoit de nouvelles dépenses nettes de 90 milliards de dollars. Vous avez déposé le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour 2025‑2026, dans lequel on demandait 5,4 milliards de dollars de dépenses supplémentaires pour l'année dernière, et vous avez déposé ce budget principal des dépenses, qui demande 502,8 milliards de dollars en autorisations.

    Il n'y a eu aucune réduction des dépenses, monsieur Ali, et l'examen exhaustif des dépenses n'a entraîné aucun progrès à cet égard. Selon ce qui est prévu dans ce budget principal des dépenses en particulier, 64 ministères et organismes demandent plus d'argent en 2026 que pour l'exercice précédent, y compris votre propre ministère, qui a dépensé 11 milliards de dollars de plus cette année que l'an dernier.

    Non seulement les dépenses totales des ministères ont augmenté, mais le coût réel de l'administration ou du personnel a également augmenté dans le budget principal des dépenses. On constate que les dépenses en personnel ont augmenté de 3 milliards de dollars et que 62 organismes fédéraux ont des dépenses en personnel plus élevées par rapport à l'année dernière. Tout cela alors que vous aviez promis de limiter la taille de la fonction publique fédérale, que votre gouvernement a presque doublée au cours de la dernière décennie.

    Vient ensuite la mise à jour économique du printemps. En tant que ministre du cabinet fantôme pour le Conseil du Trésor, j'avais grand espoir que cette mise à jour ferait enfin état des progrès découlant de l'examen exhaustif des dépenses ou révélerait à quel point le gouvernement prend au sérieux ses responsabilités à titre d'intendant efficace des fonds publics, comme vous et vos supérieurs l'avez promis. Or, ce n'était pas le cas. La mise à jour du printemps montre que le déficit prévu par Justin Trudeau pour 2026‑2027 a doublé et que 37 milliards de dollars de nouvelles dépenses nettes viennent alourdir la dette.

    En fait, les mots « examen exhaustif des dépenses » n'apparaissent que quatre fois dans le document de 167 pages, dont une fois par rapport aux dépenses pour les services de consultants. Même la directrice parlementaire du budget nommée par les libéraux a sonné l'alarme à ce sujet hier dans son rapport sur la mise à jour économique du printemps. Malgré les initiatives précédentes du gouvernement visant à limiter ou à réduire les dépenses en services de consultants, les comptes publics indiquent que ce poste de dépenses a augmenté de façon constante ces dernières années.

    Les Canadiens s'attendent à une gestion prudente de l'argent de leurs impôts, mais votre gouvernement ne tient pas ses promesses, monsieur Ali. Dans la mise à jour du printemps, nous avons appris qu'après une décennie de dépenses libérales, le coût du service de la dette nationale s'élèvera maintenant à 59 milliards de dollars...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Y a‑t‑il une question?

    ... ce qui représente un coût de 3 400 $ pour chaque Canadien...

    Je suis désolé. Il y a un rappel au Règlement, et je vais y répondre.

    Monsieur Danko, quel est votre rappel au Règlement?

    Le but, ici, c'est de poser une question au ministre...

     Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Y a‑t‑il une question qui s'en vient?

    Monsieur Danko, au début, j'ai demandé que les rappels au Règlement soient réservés aux questions de procédure. Je vous demande de respecter cela.

    Veuillez poursuivre, madame Kusie. Il vous reste 50 secondes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, si j'étais membre du parti ministériel, je serais également très inquiète et préoccupée si l'on exigeait des comptes à mon gouvernement. Je comprends parfaitement la tentative de m'empêcher de présenter ces informations, non seulement au Comité et au président du Conseil du Trésor — je sais qu'il est très au courant, car il suit ses dossiers de près —, mais aussi aux Canadiens.

    Monsieur le ministre, pour conclure, vous et votre gouvernement avez indiqué que la mise en œuvre de l'examen exhaustif des dépenses progresse bien. Cependant, comme je l'ai souligné, vous avez présenté au Parlement des milliards de dollars de nouvelles dépenses et venez de déposer la mise à jour économique, qui ne fournit aucun détail sur les économies réelles réalisées par les ministères et organismes en 2026 et 2027. La dernière fois que je vous ai interrogé, vous avez dit que je ne comprenais pas votre plan d'économies.

    Monsieur le ministre, ce n'est pas que j'ai de la difficulté à comprendre votre plan, mais qu'il n'existe pas, manifestement.

    Pouvez-vous être honnête avec les Canadiens aujourd'hui et présenter votre plan, s'il vous plaît?

    Je suis désolé, monsieur le ministre, mais nous avons dépassé le temps imparti. Vous pourrez peut-être répondre à cette question pendant le tour de M. Gasparro.

    La parole est à vous, monsieur Gasparro.

    Merci d'être ici, monsieur le président.

    Dans votre déclaration, vous avez indiqué que les dépenses totales prévues s'élèvent à 502,8 milliards de dollars. Pourriez-vous souligner certains des principaux facteurs qui expliquent les augmentations par rapport au budget des dépenses de l'an dernier, s'il vous plaît?

     Je vous remercie de votre question.

    Je vous remercie de votre travail.

    Je n'ai pas eu l'occasion de répondre à la question précédente de ma collègue au sujet du budget principal des dépenses. Il y avait là de nombreux éléments. Quant à la question qui m'a été posée concernant le budget des dépenses, je rappelle à tout le monde que cette étude porte sur le Budget principal des dépenses 2026‑2027. Comme je l'ai mentionné, les dépenses s'élèvent à 502,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 15,9 milliards de dollars par rapport à l'année dernière.

    Monsieur le président, il y a 230,4 milliards de dollars en dépenses votées et 272,4 milliards de dollars de dépenses législatives.

    Environ 300,5 milliards de dollars, soit 60 %, sont destinés aux paiements de transfert, par exemple pour le Transfert canadien en matière de santé, les prestations aux aînés et la péréquation fiscale.

    Il y a 14,7 milliards de dollars de nouvelles dépenses du budget de 2025, principalement pour la défense et les infrastructures.

    Il y a un montant de 11,8 milliards de dollars pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, principalement pour les responsabilités essentielles à l'échelle du gouvernement, par exemple l'assurance de la fonction publique et les prestations. Cette augmentation comprend le crédit 20, avec une augmentation de 1,03 milliard de dollars pour l'assurance de la fonction publique. De plus, le crédit 50 — Initiatives en matière de défense et de sécurité — a été augmenté de 1 milliard de dollars. Il s'agit du budget principal des dépenses. Les chiffres importants sont inclus.

    Je vous remercie de la réponse.

    Comment le gouvernement aborde‑t‑il la gestion des coûts tout en veillant à ce que les Canadiens continuent de recevoir les services de grande qualité sur lesquels ils comptent?

    Nous avons été élus avec le mandat de dépenser moins, d'investir plus, d'équilibrer le budget de fonctionnement au cours des trois prochaines années et de bâtir l'économie la plus forte du G7. Nous sommes très concentrés sur ces priorités.

     Une partie du mandat que m'a confié le premier ministre était de lancer un examen exhaustif des dépenses en vue d'équilibrer le budget de fonctionnement, de réaliser des économies en éliminant les programmes peu performants et de réinvestir l'argent dans les grandes priorités. C'est exactement ce que nous avons fait.

    Cet examen permettra de réaliser des économies de 9 milliards de dollars en 2026‑2027, de 10 milliards de dollars en 2027‑2028 et de 13 milliards de dollars en 2028‑2029. C'est un travail continu. Les économies proviennent de programmes redondants et peu performants. Les fonds dégagés sont réinvestis dans la défense, les infrastructures et le logement.

    Ce sont les grandes priorités du mandat du nouveau gouvernement.

     Je suis content que vous ayez mentionné l'examen exhaustif des dépenses. Vous pourriez peut-être en dire un peu plus sur son incidence sur le déficit et sur son objectif plus vaste et sur sa valeur ajoutée dans les améliorations des opérations gouvernementales.

    Nous cherchons avant tout à accroître l'efficacité, à investir dans les grandes priorités et à obtenir des résultats pour les Canadiens. Le budget principal des dépenses de 2026‑2027 propose d'octroyer plus de 48 milliards de dollars en défense pour soutenir les équipements modernes, l'entraînement et la coopération avec les partenaires internationaux.

    Le budget renferme aussi le nouveau crédit central 50 assorti de fonds de 1 milliard de dollars qui procureront la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins de défense et de sécurité nationale. Toutes les allocations seront reportées dans le prochain budget des dépenses. Ce sont des mesures que nous prenons au profit des Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à Mme Gaudreau pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous.

    J'aimerais que nous parlions un peu du retour en présentiel et du manque d'espace, dont on entend beaucoup parler dans les médias. Comme vous le savez, évidemment, le gouvernement exige un retour en présentiel des fonctionnaires, et les reportages font état du manque d'espace dans les bureaux fédéraux.

    Comment peut-on expliquer une contradiction entre une politique qui est imposée et la capacité réelle d'accueil dans les ministères?

    Merci de votre question très importante. Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les fonctionnaires de leur contribution à la prestation de services aux Canadiens.

    La politique prévoit quatre jours de présence au bureau pour les employés et cinq jours pour les cadres. Nous travaillons avec mon collègue à SPAC, le ministre Lightbound, à l'aménagement des espaces de travail. Nous avons toujours à l'esprit la santé et la sécurité des fonctionnaires.

     Y avait-il eu, au préalable, une évaluation complète de tous les besoins en matière d'immobilier et d'espace avant d'imposer le retour en présentiel?

    C'est SPAC qui est chargé de fournir des espaces de bureau en prenant en considération la politique mise en place. Les efforts nécessaires sont déployés.

     En fait, qu'on le veuille ou non, si on manque d'espace, on s'en va vers l'attrition, vers une fin de carrière pour certains fonctionnaires.

     Alors, on manque d'espace parce qu'on demande aux fonctionnaires de revenir travailler. Il va falloir louer, rénover, adapter des immeubles.

    Que peut-on prévoir pour s'adapter, que peut-on anticiper pour les infrastructures?

    Je suis vraiment inquiète. D'un côté, on parle de compressions dans la fonction publique et de l'autre, on va devoir investir pour réaménager des bureaux. J'ai de la difficulté à expliquer ça à mes concitoyens. Pour eux, cela n'a aucun sens. Expliquez-moi, s'il vous plaît.

    Merci de cette question, qui est primordiale.

    Avant la pandémie de COVID, nous avions des espaces de bureau, et les fonctionnaires travaillaient sur place. Les choses ont changé pendant la pandémie et aujourd'hui, le nouveau gouvernement a établi un programme ambitieux. Dans l'optique de fournir des services aux Canadiens, il faut procurer aux fonctionnaires un environnement de travail sain et sécuritaire propice à la collaboration, au renforcement de l'esprit d'équipe et à la prestation de services à la population. Nous y travaillons de concert avec nos homologues, les dirigeants syndicaux et SPAC.

    Le sous-ministre pourrait fournir des précisions si vous nous accordez 30 secondes.

     Juste avant de passer la parole au secrétaire, je dirais que des études sur le travail hybride ont été faites dans le secteur privé. Moi-même, en tant que députée, j'ai des employés et nous n'avons plus la même relation parce que nous utilisons davantage la technologie. C'est pour ça que je veux en savoir plus. Il n'a pas été démontré qu'on avait une meilleure productivité en présentiel, que ce soit toute la semaine ou quatre jours par semaine.

    Monsieur le président, je veux juste ajouter un petit mot aux commentaires du président du Conseil du Trésor.

    Nous voulons établir une main-d'œuvre plus performante en fonction du programme et des priorités du gouvernement. Nous y parviendrons avec les personnes présentes au bureau et les cadres supérieurs qui y seront cinq jours par semaine. Pour créer un meilleur environnement de travail, c'est mieux si les employés possèdent leur propre espace pour travailler. Les équipes préfèrent travailler ensemble tout en ayant un bureau, un pupitre, etc., non partagé.

     Le changement que nous apportons est la mise en place de postes de travail attitrés, dans la mesure du possible, afin de regrouper les membres d'une même équipe et d'augmenter la productivité des effectifs. Nous avons mené des consultations à ce sujet. Dans certains secteurs de la fonction publique, où les espaces de travail étaient insuffisants initialement, les mesures d'aménagement évolueront.

    L'objectif est de cinq jours par semaine pour les cadres à compter de cette semaine. Ce n'est pas un problème. L'intention est de rapatrier au bureau les non-cadres quatre jours par semaine à compter de juillet. Cette directive s'appliquera si nous parvenons à accroître le nombre de postes de travail attitrés. Toutefois, cela prendra du temps et variera selon le ministre et le ministère parce que l'augmentation des effectifs un peu partout dans la fonction publique n'a pas été soutenue par un ajout conséquent de locaux.

    Il me reste 10 secondes.

    J'essaie de penser au service à la clientèle, par exemple au service de paie, et à la transition à venir vers ce qu'on appelle Dayforce. J'ai de la misère à trouver la cohérence.

     Le temps est écoulé.

    Madame Block, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je pense que c'est à M. Patzer.

    Monsieur Patzer, allez‑y.

     Merci beaucoup.

     Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser au Comité, très brièvement, à quel moment vous êtes devenu ministre?

     C'était l'an dernier.

     Connaissez-vous la politique du Conseil du Trésor sur les communications et l'image de marque du gouvernement fédéral?

    Avez-vous une question en particulier sur le sujet?

    De façon générale, savez-vous que cette politique existe?

    Il y a tellement de politiques. J'aimerais savoir sur quoi au juste porte votre question.

     D'accord. Je vais y aller plus en détail.

     La politique est entrée en vigueur le 27 mars 2025. C'est une nouvelle mouture d'une politique qui avait été adoptée à l'origine en 2016 sous un autre gouvernement libéral. Elle porte sur les communications et l'image de marque. Je cite l'article 3.1:

    Un peu plus loin, à la section des définitions, la politique énonce que les « communications non partisanes » sont:

    Je vais commencer par là, monsieur le ministre. Les termes « un Canada fort » sont imprimés sur le budget de 2025. Ils le sont aussi sur la mise à jour économique du printemps. Aujourd'hui, sur la page Web du Parti libéral, nous retrouvons « un Canada fort », de même que sur la page Web du congrès. La campagne de financement du Parti libéral...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vais être obligé d'arrêter le chronomètre.

    La parole est à vous, monsieur Danko, sur votre rappel au Règlement.

    Je ne pense pas que l'utilisation d'accessoires est autorisée dans les réunions des comités...

    Oui. C'est permis. Nous ne sommes pas à la Chambre des communes.

     Les règles sont différentes aux comités.

    Poursuivez, monsieur Patzer.

    Merci beaucoup. Il est important de suivre les règles, et c'est ce que je veux exprimer.

     Sur le site Web du Parti libéral, la page où le parti sollicite des dons exhibe le slogan « un Canada fort ». C'était le thème du congrès des libéraux, mais c'est aussi le thème de la mise à jour économique et du budget.

    Le Conseil du Trésor — dont vous êtes le ministre — a établi la politique. Or, le document qui renferme la politique sur les communications du gouvernement du Canada est clair. Les mots « Gouvernement du Canada » sont visibles tout en bas de la page, dans le coin gauche.

    Le caractère partisan est difficile à nier. L'image de marque du gouvernement du Canada diffusée dans les publicités à la radio et à la télévision est assortie du slogan « un Canada fort ». C'est très clair. Étant donné que la politique a été mise en oeuvre par votre ministère, faites-vous le suivi nécessaire pour vous assurer que les règles établies par le Conseil du Trésor sont suivies par le gouvernement du Canada?

     Je connais les règles, et j'ai vu ce dont vous parlez.

    Je voudrais seulement rappeler que... Les Canadiens ont élu le gouvernement avec le mandat d'ériger un Canada fort, de bâtir l'économie la plus prospère du G7, de créer des emplois, d'aider à accroître l'abordabilité et de fournir un régime de soins dentaires. Associeriez-vous ces objectifs à une politique partisane?

    Je pense que des règles sont en place et qu'elles sont respectées. Vous inventez des choses et vous induisez les Canadiens en erreur.

    Vous dites que j'invente des choses.

    Ce comité repose sur une base partisane. Ce comité est...

    Monsieur le ministre, je dois vous interrompre, parce que c'est mon temps de parole.

    Je suis ici pour parler du budget principal des dépenses de 2026‑2027.

    C'est aussi pour cette raison que je suis ici.

    Ne gaspillons pas nos ressources et concentrons-nous sur le sujet à l'ordre du jour. La politique que vous...

    Monsieur le ministre, c'est mon temps de parole. Je vous ai donné amplement de temps pour répondre. Merci.

    Voici le document de l'énoncé économique du printemps. Le slogan « un Canada fort » figure sur la page de couverture. Aujourd'hui, le site Web du Parti libéral sollicite des dons de 10 $, de 25 $, de 100 $, de 250 $, de 500 $ ou de tout autre montant. Les mots « un Canada fort » y sont également bien visibles.

    Pourtant, le site Web du Conseil du Trésor définit clairement la notion de communications partisanes. On y lit que le gouvernement du Canada n'est pas censé véhiculer de contenu partisan. Dans ce cas, le fait‑il?

    Les communications ne sont pas partisanes et les règles sont respectées. Je maintiens que vous faites fausse route et que votre interprétation vous mène à une aberration. Vous essayez de débusquer de la partisanerie, mais je vous assure que les règles sont respectées.

    Merci.

    Nous passons à Mme Rochefort pour cinq minutes.

    Monsieur Ali, merci de votre travail. Je trouve impressionnantes les économies de 9 milliards de dollars pour 2026‑2027. L'an prochain, ce sera 10 milliards de dollars, et l'année suivante, 13 milliards de dollars. Ces résultats remarquables découlent de votre travail. Merci de ce que vous faites.

    Je voudrais comprendre quelque chose. Le budget indique des économies de 9 milliards de dollars, comme vous l'avez souligné, pour 2026‑2027, tandis que le budget principal des dépenses prévoit une augmentation des dépenses. Pourriez-vous expliquer cela et nous aider à faire concorder ces chiffres?

    Ces dépenses sont liées au budget de 2025. Le budget de 2026‑2027 prévoit des économies de 9 milliards de dollars, tandis que le budget principal des dépenses indique une augmentation des dépenses pour cette année en raison de nouveaux investissements provenant du budget de 2025 pour soutenir les Canadiens et assurer la croissance économique. Les investissements comprennent des mesures d'abordabilité telles que l'allocation canadienne pour l'épicerie et des prestations essentielles qui soutiendront plus de 12 millions de Canadiens. Nous facilitons aussi l'achat d'une maison en réduisant les droits d'aménagement et en accordant une exonération ciblée de la TPS aux acheteurs. Les Canadiens constatent également en ce moment une réduction des prix à la pompe grâce à la suspension de la taxe d'accise jusqu'à la fête du Travail. Il faut aussi noter que les économies de 9 milliards de dollars seront réparties sur les deux prochaines années afin de permettre à la fois des investissements immédiats et le maintien d'une discipline fiscale.

    Merci de la réponse.

    Je me demandais si vous pouviez nous aider à clarifier quelque chose. Je ne me rappelle pas exactement à quel moment, mais nous avons discuté avec un témoin de la rémunération au rendement par opposition aux primes de rendement. J'aimerais poursuivre cette discussion.

    Je ne suis pas certaine si c'était avec vous, monsieur Matthews, que nous en avons parlé, mais j'ai l'impression que ces notions sont encore ambiguës.

    Pourriez-vous dissiper l'ambiguïté?

     Oui. C'est une question vraiment importante. Le salaire des cadres supérieurs dans la fonction publique comporte deux volets: la rémunération incitative et la prime. La rémunération incitative fait partie du salaire. Il y a des critères à respecter, et si les cadres remplissent ces critères, et qu'ils atteignent les objectifs de rendement, ils reçoivent leur rémunération au rendement. Cet élément fait partie de leur salaire.

    Seul un petit pourcentage de cadres reçoivent une prime. Environ 7 % des cadres en ont reçu une au dernier exercice. La rémunération conditionnelle est une portion de la rémunération des cadres, qui est versée aux cadres qui répondent aux attentes décrites dans leur entente de rendement. En moyenne, environ 11 % d'entre eux la reçoivent. Je veux employer la bonne terminologie. Ces sommes ne viennent pas s'ajouter à leur salaire; elles font partie de leur entente de rendement. S'ils remplissent ces objectifs, ils reçoivent leur rémunération au rendement; une prime leur est versée en sus si leur rendement est exceptionnel.

    Ce traitement est offert aussi dans le secteur privé. Pour compter des talents dans son organisation et fournir des services gouvernementaux de calibre mondial, il faut attirer des candidats. Je voudrais remercier ces fonctionnaires de leur prestation de services aux Canadiens, de leur engagement et de leur dévouement.

    C'est important aussi pour le maintien en poste.

    Je suis toujours impressionnée lorsque nous parlons des consultants et des réductions qui ont été effectuées sur ce front. Pourriez-vous nous expliquer comment vous comptez vous y prendre pour la mise en oeuvre et la surveillance des réductions continues des services de consultants?

    Il vous reste 20 secondes.

     Dans l'ensemble, les réductions des services de consultants en gestion ont fait passer les dépenses dans ce domaine de 900 millions de dollars à 450 millions de dollars ou, plus précisément, de 837,8 millions de dollars à 449,8 millions de dollars. Autrement dit, les réductions se sont élevées à 46 % en 2024‑2025.

    C'est impressionnant. Bon travail.

    Merci.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Tantôt, votre collègue nous a expliqué, et je vais positionner le mot « enfin », que l'on donnerait « enfin un système qui est fiable », qui s'appelle Dayforce, à 430 000 fonctionnaires. Il ne se passe pas une semaine sans que des gens viennent à mon bureau pour me parler du système de paie Phénix, alors, ça va en prendre beaucoup pour qu'ils puissent retrouver un minimum de confiance. Il y a non seulement le mot « enfin », qui veut dire que le système n'était vraiment pas efficace et que l'on a dénoncé pendant trop longtemps, mais il y a aussi les arriérés qu'on a parlé de réduire.

    En fait, on ne veut plus d'erreurs, on ne veut plus de détours. Quels sont vos engagements avant de faire une transition par étape vers Dayforce?