OGGO Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)45e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : crédit 1b sous la rubrique du Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique de la Commission de la fonction publique, crédit 1b sous la rubrique de l'École de la fonction publique du Canada, crédit 1b sous la rubrique du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique du Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1b sous la rubrique de Services partagés CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026
| Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 7 novembre 2025, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique du Bureau du Conseil privé, le crédit 1b sous la rubrique de la Commission de la fonction publique, le crédit 1b sous la rubrique de l'École de la fonction publique du Canada, le crédit 1b sous la rubrique du Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, les crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique du Secrétariat du Conseil du Trésor et le crédit 1b sous la rubrique de Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 19) est déposé. |