LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 7^e réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Tout d'abord, je vous informe que, pendant les 10 ou les 15 dernières minutes, nous avons tenté de résoudre des problèmes techniques concernant des témoins qui doivent participer à la réunion par vidéoconférence.

    Chers témoins, nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire. Je suis vraiment désolé qu'il y ait des problèmes techniques. L'équipe technique va continuer de travailler avec vous pour voir s'ils peuvent les résoudre rapidement. Sinon, nous devrons malheureusement vous demander de témoigner ultérieurement, dans le cadre d'une prochaine rencontre. La qualité du son n'est pas adéquate pour que les interprètes puissent faire leur travail, et il est impératif que nous ayons de l'interprétation.

    S'agit-il d'un seul témoin?

    Le problème technique concerne les deux témoins qui doivent participer par vidéoconférence.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'ai attendu que vous me donniez la parole, monsieur le président. Vous savez que je suis discipliné.

    Aurons-nous quand même les autres témoins avec nous pendant une heure et demie?

    Si c'est la volonté du Comité, oui.

    Est-ce la volonté du Comité d'avoir quand même une heure et demie avec les autres témoins?

    Je ne veux pas parler au nom de l'équipe, mais, une heure et demie avec un petit groupe de témoins, c'est long.

    Je pense qu'il serait préférable de limiter les témoignages à un maximum d'une heure.

    Les deux témoins ne seront pas là, y compris celui de l'Alberta.

    Nous pouvons faire comme vous voulez.

    Pour clarifier les choses, je vous rappelle que les deux témoins qui doivent participer par vidéoconférence font partie de la même organisation, soit l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Toutefois, il y a des représentants de deux autres organisations qui sont ici en personne et qui sont prêts à témoigner. Nous pouvons leur poser des questions pendant une heure et demie ou nous pouvons changer la durée des témoignages.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je veux juste m'assurer que nous allons respecter la motion adoptée visant cette étude. La motion prévoit la tenue de six séances.

    Comment allez-vous comptabiliser cela?

    La greffière s'assure toujours que nous respectons le nombre de témoins alloué pour chacun des partis.

    En ce qui concerne le nombre de réunions établi pour cette étude, la motion prévoit qu'il doit y en avoir un minimum de six. Si le Comité souhaite garder le même nombre de témoins, il peut décider d'ajouter une rencontre.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ne veux pas que nos témoins de l'Alberta soient brimés en raison de problèmes techniques. Je pense qu'il est important d'entendre leur témoignage.

    Selon ce que je comprends, vous allez les inviter à nouveau. La qualité du son sera peut-être meilleure la prochaine fois. Les témoins comparaîtront peut-être en personne. Ainsi, leur témoignage sera pris en compte dans la rédaction du rapport du Comité.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Godin. Nous voulons entendre ce que les témoins ont à dire. C'est très important.

    Si le Comité souhaite conserver le même nombre de témoins et maintenir le nombre de témoins alloué pour chacun des partis, je propose d'ajouter une rencontre.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    J'aimerais poser une autre question, monsieur le président. Ça peut attendre un peu.

    Au Parti conservateur, nous sommes d'accord avec votre proposition, monsieur le président.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Nous sommes d'accord là-dessus, nous aussi.

    Nous pouvons entendre les témoignages des témoins pendant une heure, tout en gardant de la flexibilité de manière à prendre trente minutes de plus si les problèmes techniques des témoins de l'Alberta sont réglés.

    Il est présentement 11 h 13. Si les témoignages durent une heure, il nous restera 15 minutes à la fin pour passer à un autre dossier. Si les deux témoins qui sont à distance peuvent se joindre à nous, nous pouvons continuer jusqu'à 12 h 45 pour avoir une heure trente minutes avec les témoins.

    Je serais à l'aise à l'idée d'aller dans ce sens afin de maximiser le temps que nous avons pour entendre les témoignages.

     Monsieur le président, je suis d'accord moi aussi, mais j'ai une question à poser.

     Ça fait quelques fois qu'il y a des problèmes techniques comme ça.

    Est-ce qu'on effectue des tests de son avant les réunions?

    Est-ce que ça fonctionnait et que ça ne fonctionne plus maintenant?

    Monsieur le président, chaque fois qu'une invitation à comparaître est envoyée à un témoin, on lui donne le choix de comparaître en personne ou par vidéoconférence. S'il choisit le mode virtuel, on lui envoie un courriel contenant l'information nécessaire pour effectuer un test obligatoire. Le témoin doit absolument réussir ce test pour se connecter à la réunion.

    Les deux témoins d'aujourd'hui ont réussi le test avec succès. Nos opérateurs ne laissent pas participer des témoins qui n'ont pas réussi le test. Ce n'est même pas permis. On s'assure aussi qu'ils ont le bon casque d'écoute.

    Je ne sais pas si le problème d'aujourd'hui a un lien avec la salle. Comme je ne suis pas technicienne, c'est difficile à dire.

    Il est certain que les interprètes ne sont pas présents pendant les tests. C'est l'équipe technique qui mesure les indicateurs de qualité. Je ne peux pas vous expliquer ce qui se passe aujourd'hui. Je ne le sais pas.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'ai deux choses à dire.

    Premièrement, je veux être sûr d'avoir bien compris la proposition de mon collègue. Aujourd'hui, nous allons travailler une heure avec les deux témoins qui sont sur place, et une demi-heure de plus, si on réussit à résoudre le problème technique.

    Est-ce bien ça?

    C'est ce que j'ai compris.

    M. Deschênes‑Thériault nous fait signe que c'est bien ça.

    Êtes-vous d'accord là-dessus, monsieur Godin?

    Je suis absolument d'accord. Je voulais juste que ce soit clair. J'aime bien les choses claires.

    Deuxièmement, en matière de clarté, quelle est l'unité de mesure utilisée?

    La question de M. Beaulieu est très pertinente. On a effectué des tests de son avant la réunion. Selon les normes de qualité de la Chambre des communes, ils ont été réussis. Quand nous avons commencé la réunion, les indicateurs différaient.

    Peut-on, pour ma culture personnelle et pour celle des autres membres du Comité, nous indiquer quelle est la mesure qui sert à déterminer que la qualité passe ou ne passe pas le test?

    Comme je ne suis pas technicienne, la situation n'est pas de mon ressort. Mon rôle ne consiste qu'à envoyer un courriel à l'équipe technique pour lui demander de réaliser un test.

    C'est l'équipe technique qui gère les tests. Je n'ai pas la réponse en ce moment, mais je suis en train d'écrire à un gestionnaire qui a des contacts avec les services d'interprétation. Je me pose la même question.

    Merci, madame la greffière.

    Nous avons déjà vécu cette situation par le passé. Je veux tout simplement bien comprendre la situation et obtenir de l'information précise au sujet des indicateurs qui nous permettraient justement de comprendre ce qui se passe. Comme législateurs, notre travail est de comprendre la situation. En ce moment, il nous manque de données.

    Si cela est possible, madame la greffière, pourriez-vous nous fournir de l'information qui nous permettrait de savoir sur quels critères sont évalués la fluidité, la clarté ou le volume en décibels? Nous vous en serions reconnaissants.

    Tout comme vous, madame la greffière, je ne connais rien à l'aspect technique, et je suis dans le néant.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Beaulieu, je vous remercie d'avoir posé la question. Je me demandais la même chose que vous.

    Madame la greffière, si vous pouvez transmettre une réponse au Comité plus tard, nous vous en serions reconnaissants. Cela pourrait éviter de vivre les mêmes problèmes à l'avenir.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    À propos de la même question, je suis un peu inquiet par rapport à ce qui se passe en ce moment. Je ne blâme personne, surtout pas les techniciens, mais c'est la deuxième fois que cela arrive en début de réunion. La dernière fois, nous avions les bons casques d'écoute.

    Je me demande aussi si tous les comités ont le même problème. Je comprends que des problèmes peuvent arriver lorsqu'un témoin n'a pas le bon casque d'écoute, mais quand ce n'est pas le cas, c'est qu'il y a vraiment quelque chose à corriger.

    Merci, monsieur Dalton.

    Je suis d'accord avec vous. Nous pourrions ajouter cette question à la demande d'information que la greffière va présenter.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je pense que les interprètes ne sont pas du tout contents de la nouvelle entente et des nouvelles offres qui ont été proposées par Services publics et Approvisionnement Canada. C'est peut-être lié à cela. Ils vont peut-être être plus stricts. Nous avons tenu une réunion sur les interprètes, et le pire des scénarios s'est produit. Les interprètes ne sont pas du tout contents.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Je suis conscient du temps dont disposent nos collègues, mais aussi de celui dont disposent les témoins qui sont devant nous. Je pense que la greffière a promis qu'elle allait répondre aux questions qui ont été posées. Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons prendre des mesures pour nous assurer que ça n'arrive plus à l'avenir. C'est possible.

    J'aimerais dire aux témoins qui participent à la réunion de façon virtuelle que tous les membres du Comité veulent entendre leur témoignage. Ils veulent s'assurer que cela ne se produira plus à l'avenir. Nous espérons corriger ce problème dans les prochaines minutes. Toutefois, si ce n'est pas possible, j'espère qu'ils seront prêts à témoigner devant nous dans le cadre d'une prochaine réunion, quand les problèmes techniques seront résolus.

    M. Beaulieu a demandé à ce que nous prenions 10 ou 15 minutes après la comparution de nos témoins pour traiter d'une motion. Les membres du Comité sont-ils d'accord pour que nous prenions 10 ou 15 minutes pour aborder le sujet proposé par M. Beaulieu?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    D'après ce que j'ai compris, nous allons consacrer une heure aux témoins qui sont sur place. Si les problèmes techniques sont résolus pour nos témoins qui participent par vidéoconférence, nous réserverons une demi-heure à la fin pour eux, s'ils sont disponibles. S'ils ne sont pas résolus, nous passerons au sujet proposé par monsieur Beaulieu, et nous inviterons ces témoins à comparaître devant nous lors d'une autre réunion.

    Est-ce bien ce que nous avons décidé?

    Des députés: Oui.

    Le président: D'accord.

    Je dois maintenant aborder quelques points d'ordre administratif.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je demanderais aux membres du Comité de lever la main s'ils veulent parler, qu'ils participent à la rencontre en personne ou par l'application Zoom. La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 septembre 2025, nous nous réunissons aujourd'hui pour continuer notre étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins qui sont sur place. Il s'agit de Ronald Ajavon, directeur général du Conseil des écoles fransaskoises, et de Marco Fiola, principal, Collège universitaire Glendon, Université York.

    Chaque organisation a cinq minutes pour prononcer son discours d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à une période de questions et de réponses avec les membres du Comité.

    Monsieur Ajavon, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion, aujourd'hui, de prendre la parole pour parler de ce sujet, qui est aussi important pour nous.

    Je travaille au sein du Conseil des écoles fransaskoises, ou CEF, depuis un peu plus d'une dizaine d'années. Le continuum, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire, constitue un pilier fondamental pour la vitalité linguistique et culturelle de nos communautés francophones en situation minoritaire au Canada.

    En Saskatchewan, la survie du français repose sur un système éducatif intégré, accessible et de qualité, allant de la prématernelle jusqu'au postsecondaire. Plusieurs obstacles systémiques persistent. Ils créent des problèmes importants quant au bon fonctionnement du système. Je pense notamment au sous-financement.

    Je vais revenir sur le contexte historique.

    Pendant près d'un siècle, l'enseignement du français était illégal en Saskatchewan, ce qui a créé un tort historique et profond dans la communauté saskatchewanaise.

    L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit à l'éducation dans la langue de la minorité et impose aux gouvernements provinciaux et fédéral l'obligation de garantir une égalité réelle pour les enfants d'ayants droit.

    En vertu de la Loi de 1995 sur l'éducation de la Saskatchewan, nous avons la responsabilité exclusive d'offrir l'enseignement du français langue première. Or, cette responsabilité s'exerce parfois dans un cadre législatif et administratif qui, de facto, favorise beaucoup plus les écoles de la majorité. Cela reproduit les inégalités structurelles, qui sont dénoncées depuis plusieurs décennies.

    La petite enfance est un maillon essentiel du continuum, et il ne faut pas le négliger. Or, il reste parfois négligé. La petite enfance est aussi une vulnérabilité linguistique reconnue, mais non financée.

    Le développement linguistique en français joue un rôle pivot, un rôle essentiel. En Saskatchewan, la majeure partie de nos programmes, de la prématernelle 3 et prématernelle 4, c'est-à-dire les 3 et 4 ans, ne sont pas financés, et les programmes pour les 5 ans sont financés seulement à temps partiel. Comme ce programme est offert à temps plein, cela crée des problèmes. Ces enfants présentent parfois des vulnérabilités linguistiques. Nous manquons ces vulnérabilités du côté de la prématernelle à la maternelle, ce qui coûte beaucoup plus cher dans l'avenir. C'est aussi une perte énorme pour nos communautés.

    Je vais maintenant parler de la capitalisation. Nous avons plusieurs écoles, plusieurs communautés. Parmi nos 12 communautés, plusieurs projets d'infrastructure ne sont pas financés en ce moment. Nous visons l'accès à des écoles de proximité, ce qui permettrait de réduire la distance à parcourir pour se rendre à l'école et d'offrir des services accessibles à nos ayants droit.

    Les données de recensement indiquent qu'il y a plus de 11 000 ayants droit. Nous n'en avons que 20 % dans nos écoles, ce qui constitue aussi un tort assez important. Nous demandons donc que ces mesures soient corrigées.

    Le continuum est fragilisé, ce qui est le cas aussi au postsecondaire. Une fois que les élèves finissent leurs études dans le système, ils ont besoin d'avoir l'espoir de pouvoir se retrouver quelque part dans le programme de base au postsecondaire. En ce qui concerne ce volet, ce défaut d'une programmation postsecondaire adaptée crée des défis. Nous voyons plusieurs jeunes quitter la communauté fransaskoise et aller ailleurs, ce qui fragilise davantage nos communautés.

    Voici des recommandations que j'aimerais soumettre au Comité.

    Vous savez que le Conseil des écoles fransaskoises est toujours prêt à travailler, et il vous remercie pour toutes les démarches qui ont été faites en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus précisément l'article 41.

    Ce que nous visons, c'est vraiment d'exercer pleinement le pouvoir conféré par cet article, c'est-à-dire le pouvoir de dépenser afin de soutenir la mise en œuvre effective de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Plus précisément, le CEF recommande que le gouvernement fédéral puisse amorcer et annoncer directement des projets de construction ou d'agrandissement d'écoles de langue française en situation minoritaire. Le CEF le demande sans dépendre d'une demande préalable du gouvernement provincial, lorsque les données démontrent ce qui suit: un nombre suffisant d'ayants droit confirmé par Statistique Canada; une situation de surpeuplement, de désuétude ou d'absence d'écoles de proximité; ou encore un retard cumulatif dans la mise en œuvre de l'article 23.

    Cette approche est fondée sur le paragraphe 41(1) de la Loi sur les langues officielles, qui oblige le gouvernement du Canada à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à appuyer leur développement, et sur le paragraphe 41(2), qui oblige les institutions fédérales à prendre des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement.

    Monsieur Ajavon, excusez-moi de vous interrompre. Votre temps de parole de cinq minutes est écoulé.

    Pourriez-vous conclure rapidement, en quelques mots? Vous pourrez nous en dire davantage lors de la période des questions.

    Merci du rappel.

    Tout est dans mon mémoire. Notre deuxième recommandation concerne le financement relatif aux dépenses de fonctionnement des écoles. Là aussi, la même chose est possible.

    Je tiens à vous remercier du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Ajavon.

    Monsieur Fiola, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier les membres du Comité de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à eux aujourd'hui. Sachez que je suis reconnaissant du privilège de pouvoir communiquer directement avec vous en ma qualité de représentant d'un établissement bilingue.

    L'Université York, établissement d'enseignement postsecondaire ontarien disposant d'une faculté bilingue, qui s'appelle le Collège universitaire Glendon, dont je suis le principal, souhaite faire part aux membres du Comité du rôle que jouent les établissements d'enseignement postsecondaire francophones ou bilingues dans le maintien et la pertinence de ce continuum.

    L'Université York est d'avis qu'elle joue un rôle privilégié, et souvent méconnu, dans le maintien du continuum sur l'éducation. La méconnaissance de son rôle à cet égard découle sans doute du fait que sa vocation bilingue est occultée au profit d'autres établissements d'enseignement postsecondaire mieux à même de faire valoir leur apport en raison de leur statut.

    L'Université York est la troisième plus grande université du Canada, avec trois campus et dix facultés. Cette université permet à quelque 55 000 étudiants d'acquérir les compétences et les connaissances dont ils auront besoin pour bâtir leur avenir, ainsi que celui du Canada et du monde de demain.

    Parmi ces 10 facultés figure le Collège universitaire Glendon. Né de l'imagination de hauts fonctionnaires dans les années 1960, il n'a jamais dérogé à sa mission initiale: former les fonctionnaires de demain tout en favorisant le bilinguisme et les compétences interculturelles. Nous revendiquons fièrement cette mission et assumons pleinement son caractère unique, malgré un climat économique qui semble favoriser la formation et la recherche dans des domaines moins traditionnels.

    Les enjeux géopolitiques et économiques auxquels doit faire face la société actuelle contribuent à accentuer le sentiment de précarité qui habite depuis toujours les établissements francophones ou bilingues en milieu minoritaire.

    Certes, tous les établissements d'enseignement postsecondaire traversent une période d'incertitude. Ils doivent poser des choix difficiles, car il s'agit de répondre au contexte économique sans pour autant mettre en péril l'avenir des étudiants.

    Le problème se pose avec d'autant plus d'acuité dans les établissements d'enseignement postsecondaire francophones ou bilingues en milieu minoritaire, car leurs programmes d'études revêtent souvent un caractère accessoire auprès des décideurs, surtout au moment de faire des choix difficiles.

     Aujourd'hui, j'aimerais souligner le rôle essentiel que joue l'enseignement postsecondaire bilingue dans le maintien des valeurs associées à notre bilinguisme officiel, un bilinguisme qui est asymétrique et distinctif sur le plan démographique. L'importance des établissements d'enseignement postsecondaire bilingues dans les communautés minoritaires est indéniable. Je vais tenter d'illustrer mon propos en prenant l'exemple de l'établissement dont je suis responsable.

    Le Collège universitaire Glendon constitue un maillon essentiel au sein du continuum d'éducation dans la langue de la minorité, non seulement pour l'enseignement qu'il dispense entre ses murs, mais aussi pour le rôle qu'il joue indirectement, tant en amont qu'en aval de l'enseignement postsecondaire. Par exemple, nos programmes préparent les futurs enseignants du primaire et du secondaire dans le cadre de programmes d'immersion qui, il convient de le noter, sont parfois les seuls programmes en français offerts aux minorités linguistiques.

    Le Collège universitaire Glendon offre également le seul programme de baccalauréat en traduction professionnelle en Ontario, de même que l'une des deux seules maîtrises en interprétation de conférence au Canada. La particularité de celle de Glendon est qu'on peut y étudier l'interprétation de conférence dans d'autres langues que le français et l'anglais.

    L'École d’affaires publiques et internationales de Glendon prépare les législateurs et les diplomates de demain, qui auront la charge de représenter nos valeurs et nos idées, ici comme partout dans le monde.

    Par ses programmes de sciences humaines et sociales, Glendon forme les futurs économistes, psychologues, juristes et communicateurs dont nous avons besoin. Bref, Glendon forme le leadership bilingue dont le Canada a besoin maintenant et pour son avenir. Ce ne sont là que quelques exemples.

    Nul n'ignore que ce qui distingue notre pays sur ce continent, outre notre système de santé public, c'est notre bilinguisme officiel, véritable richesse culturelle nationale. En offrant à la jeunesse un écosystème postsecondaire bilingue et expérientiel pour développer tout son potentiel, Glendon favorise à sa façon la préservation et l'épanouissement des minorités de langue officielle au pays.

    En effet, si l'appareil public, mais aussi le secteur privé, est en mesure de servir la population dans la langue de la minorité, il est beaucoup plus probable que cette langue aura l'occasion de s'épanouir.

    En conclusion, je vous invite à étudier comment nos institutions fédérales peuvent participer, à leur manière, au maintien du bilinguisme comme élément essentiel du continuum d'éducation en milieu minoritaire. Société civile, éducation, santé, services sociaux, justice et appareil législatif sont autant de sphères qui, par la diversité culturelle, le respect des minorités et le bilinguisme officiel, contribuent à définir ce qui nous distingue en tant que pays et à élargir nos horizons en tant que concitoyens.

    Merci. Thank you. Meegwetch.

     Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Fiola.

    Nous passons maintenant aux questions des députés.

    Je cède la parole à M. Godin pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents ce matin et de nous parler de leurs préoccupations quotidiennes.

    Monsieur Ajavon, vous avez parlé de la loi provinciale de 1995 favorisant l'école de la majorité.

    Pouvez-vous nous fournir plus de détails sur le fait qu'on donne la priorité aux groupes majoritaires?

    Comme le territoire de la Saskatchewan est très grand, il implique peut-être des contraintes qui expliquent qu'on ne puisse pas répondre aux besoins des francophones ou des ayants droit qui habitent en région.

    Qu'en pensez-vous?

    Monsieur Godin, je vous remercie de votre question.

    Quand je parle de la loi de 1995, je fais allusion à la Loi de 1995 sur l'éducation en Saskatchewan.

    Le problème qui se pose, c'est celui du nombre. En effet, quand on constate que le nombre d'écoles francophones en Saskatchewan est aussi petit, cela ne donne pas instantanément lieu à la construction d'une nouvelle école. On sait cependant que le potentiel est là.

    Par ailleurs, on a aussi observé que, chaque fois qu'une nouvelle école est construite, les élèves sont au rendez-vous et l'école est pleine. On dit que la construction est un départ.

    L'idée est de pouvoir aller au-delà de ces lois parfois restrictives et de se baser sur le potentiel démographique de nos régions que donne Statistique Canada, par exemple.

    Merci.

    Excusez-moi, j'ai un problème technique. Je n'entends plus l'interprétation, mais je ne me plaindrai pas de la technologie, parce que nous allons encore perdre du temps.

    Vous avez dit également que les établissements qui accueillent les enfants de trois et quatre ans n'étaient pas financés et que ceux qui accueillent les enfants de cinq ans l'étaient en partie. On sait que la petite enfance est l'incubateur des citoyens qui vont plus tard s'intéresser à l'une des deux langues officielles, en l'occurrence, le français.

    N'y a-t-il pas là un problème majeur?

    Si on n'arrive pas à répondre aux besoins des établissements offrant les services de prématernelle ou de la petite enfance, ne crée-t-on pas un problème qui durera jusqu'au niveau postsecondaire?

    C'est absolument vrai. Vous avez pointé du doigt le bobo.

     Quand cela va mal au niveau de la petite enfance, cela va mal tout au long du parcours scolaire. Cela veut dire qu'on doit dépenser et investir encore davantage aux niveaux supérieurs, notamment de la maternelle jusqu'à la 12^e année, pour appuyer ces jeunes.

    On sait que tout se passe dans les trois premières années. C'est pour cela que le volet de la petite enfance demeure un pivot essentiel pour la scolarité des jeunes.

     L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés dit que les ayants droit ont le droit de faire instruire leurs enfants dans la langue de leur choix.

    On ne respecte donc pas la loi en faisant cela.

    Vous avez absolument raison.

    Par où faut-il prendre le problème? La responsabilité du fédéral est de maintenir le bilinguisme au Canada. La province semble jongler avec les chiffres et se tourner vers la langue de la majorité.

    Pouvez-vous nous donner une piste de solution que nous pourrons intégrer aux recommandations qui feront partie du rapport que nous présenterons au gouvernement fédéral? Aidez-nous à vous aider.

    Merci. Votre point est essentiel.

    C'est pour cela que la recommandation 2 qui est formulée dans le petit mémoire que je vous ai soumis fait ressortir le rôle pivot du fédéral et salue d'abord la Loi sur les langues officielles, parce que c'est tout un accomplissement en soi. Toutefois, il y a un peu plus à faire.

    Le Conseil des écoles fransaskoises recommande que, conformément à l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada exerce pleinement son pouvoir de dépenser afin de soutenir la mise en œuvre effective de l'équivalence réelle.

    Par « équivalence réelle », on entend cette dimension que vous soulevez, monsieur Godin. Cela vise à s'assurer que, partout où les provinces sont défaillantes, le gouvernement fédéral peut intervenir si, bien entendu, les données, les indicateurs des conseils et des provinces le justifient.

    Nous nous entendons pour dire que les indicateurs le justifient. Dans le dernier recensement, on a trouvé 300 000 ayants droit.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Les indicateurs sont là.

    Cela dit, comment peut-on faire respecter la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles?

    Il convient d'utiliser la partie VII de la Loi sur les langues officielles, notamment l'article 41 et ses paragraphes 41(1) et 41(2), qui visent à favoriser la vitalité des communautés de la langue...

    Monsieur Ajavon, excusez-moi de vous interrompre. Il me reste 30 secondes et je voudrais poser une question à M. Fiola. Nous pourrons poursuivre notre discussion plus tard. Sinon, vous pouvez nous faire parvenir de l'information supplémentaire par écrit.

    Monsieur Fiola, vous avez dit préparer les prochains enseignants des programmes en immersion.

    Combien de demandes recevez-vous? Combien y a-t-il de finissants?

    Parmi ces gens, y a-t-il une proportion d'immigrants?

    Nous avons, bon an mal an, une cinquantaine d'étudiants qui viennent au baccalauréat en éducation du français langue seconde.

    Combien y en a-t-il?

    Il y en a environ le même chiffre, parce que les étudiants que nous admettons dans ce baccalauréat sont des étudiants qui ont déjà fait, chez nous, un baccalauréat en études françaises. Je dirais que le tri de compétences se fait en amont de l'admission au programme en éducation. Si nous en admettons une cinquantaine, il y en aura généralement tout près de 50 qui obtiendront leur diplôme.

    Monsieur Godin, veuillez m'excuser, votre temps de parole est écoulé.

    Merci beaucoup, il y aura un autre tour de questions, et vous pourrez continuer la discussion.

    Je passe maintenant la parole à Mme Mingarelli pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fiola, je vous remercie d'être avec nous.

    Votre programme de baccalauréat en éducation du français langue seconde vise à former la prochaine génération d'enseignants.

    Quels sont les principaux défis que doivent relever vos diplômés lorsqu'ils cherchent à enseigner dans les écoles francophones ou les écoles d'immersion du pays?

    C'est une excellente question.

    Généralement, les écoles francophones partout au pays recrutent des étudiants qui ont fait un baccalauréat en éducation du français, didactique du français en langue maternelle. La programmation est différente. On n'enseigne pas à des étudiants dont le français est la langue maternelle de la même façon qu'on enseigne à des étudiants en milieu d'immersion. La didactique est différente. L'approche pédagogique peut être différente.

    Dans certaines régions et certaines localités, comme je l'ai dit un peu plus tôt, il peut y avoir des ayants droit qui se trouvent en milieu d'immersion parce qu'il n'y a pas de programme de français langue maternelle ou simplement parce que le programme de français langue seconde est offert dans une école où il y a davantage de services et de possibilités. Il faudrait parler à des parents. Ils pourraient vous donner le même son de cloche que le mien.

    Nous avons créé des partenariats avec des associations, comme Canadian Parents for French et Français pour l'avenir. C'est un peu ce qu'on nous dit là aussi. Ces associations ont un peu la même opinion.

    Merci beaucoup.

    Le Collège universitaire Glendon étant un établissement francophone en milieu minoritaire, quels sont les plus grands défis auxquels il se heurte pour maintenir et élargir son offre de programmes en français?

    C'est aussi une excellente question.

    Je vais vous corriger un peu. Le Collège est un établissement d'enseignement bilingue. Cela signifie que nous offrons des programmes en français et des programmes en anglais. Ce que nous offrons aux étudiants, c'est un cadre d'apprentissage immersif et bilingue.

    Nous avons des programmes uniquement en français. Par exemple, j'ai mentionné tantôt le baccalauréat en études françaises. Nous avons aussi des programmes qui se donnent à la fois en anglais et en français, et un programme qui se donne uniquement en anglais, soit le programme d'études anglaises, bien entendu.

    Ai-je bien répondu à votre question?

    Merci, monsieur Fiola.

    Monsieur Ajavon, je vous remercie également d'être avec nous aujourd'hui.

    Le Conseil des écoles fransaskoises gère 16 écoles primaires et secondaires dans la province.

    Combien d'entre elles sont des écoles secondaires?

    Selon vous, les finissants du secondaire souhaitent-ils poursuivre leurs études postsecondaires en français, même si les options sont beaucoup plus limitées dans l'Ouest que dans l'Est du pays?

    Merci. C'est une excellente question.

    Nous avons des écoles secondaires dans les deux grandes villes. Toutes les autres écoles sont à la fois des écoles élémentaires et secondaires, sauf à Regina et à Saskatoon, qui ont des écoles élémentaires indépendantes.

    Après leur 12^e année, plusieurs élèves souhaiteraient poursuivre leurs études postsecondaires en français, mais ils ne peuvent pas le faire parce qu'il y a peu d'établissements qui offrent des programmes en français après le secondaire. De tels programmes sont parfois quasi inexistants. Ils sont donc portés à poursuivre leur parcours scolaire dans d'autres provinces.

     Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Conseil des écoles fransaskoises affirme que les écoles fransaskoises ont un triple mandat, soit un mandat scolaire, un mandat culturel et un mandat communautaire.

    Monsieur Ajavon, pourriez-vous nous expliquer plus en détail comment ces trois mandats sont mis en œuvre dans vos écoles?

    Le mandat scolaire, que nous connaissons tous, concerne tout ce qui relève de la formation, des études. Ce que nous appelons le mandat identitaire, c'est le fait d'offrir une programmation culturelle et une approche visant à assurer la vitalité de l'identité communautaire.

    Dans nos écoles, nous avons des centres scolaires communautaires, où la communauté est présente. Par exemple à Regina, tous les organismes communautaires offrent des activités en français aux élèves. Ce dynamisme permet aux élèves de mieux vivre en français et d'affirmer leur identité francophone. Notre conseil scolaire reflète aussi ces valeurs.

    Merci.

    Monsieur le président, j'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Beaulieu pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ajavon, vous avez fait une très bonne présentation. C'était très intéressant.

    Vous avez parlé des torts historiques qui ont été faits à l'enseignement du français. On sait qu'il y a plusieurs lois en Saskatchewan qui ont interdit l'enseignement du français à une certaine époque.

    Pouvez-vous nous en parler un peu plus et nous dire à peu près à quel moment ces lois ont cessé de s'appliquer?

    Quand y a-t-il vraiment eu un enseignement du français?

    Merci de la question, monsieur Beaulieu.

    En ce qui a trait à l'enseignement du français, il y a une centaine d'années, les jeunes devaient se cacher dans des sous-sols pour étudier le français. Ces torts sont restés.

    De nos jours, quand on parle en français à des personnes âgées, ça éveille en elles des émotions liées à ce passé révolu. Leurs enfants, qui sont maintenant des parents dans les diverses communautés, se demandent encore, aujourd'hui, si le français sera une source de problèmes et de défis pour leurs enfants dans l'avenir, s'ils vont à l'école francophone.

    Justement, c'est pour cette raison que je parle vraiment de la réparation de ces torts du passé. Cela passe par la mise en place de mesures positives par les gouvernements, tant à l'échelon provincial qu'à l'échelon fédéral.

    Vous avez parlé d'obstacles systémiques.

    Avez-vous l'impression que le gouvernement de la Saskatchewan est vraiment déterminé à réparer ces torts historiques?

    Oui, j'en ai vraiment l'impression. Nous travaillons avec le gouvernement pour réparer ces torts. J'ai formulé des recommandations plus tôt. J'ajouterais à cela que les gens, autour de cette table, ont un rôle pivot à jouer. Le fédéral aura un rôle positif à jouer, comme il est prévu dans la nouvelle version de la Loi sur les langues officielles, pour ce qui est de remédier à la situation. Il devra mettre en place des mesures là où le gouvernement provincial ne le fait pas.

    Je vais vous donner un exemple concret. Lorsqu'on annonce la construction d'une nouvelle école, le fédéral est toujours prêt à financer la portion communautaire. Ça se fait très bien, de la part du fédéral. Le problème, c'est qu'il faut que le projet d'école soit lancé.

    Pourquoi attendre quand on sait que des élèves vivent dans des situations inacceptables au Canada, comme s'ils se trouvaient dans des États du tiers monde?

    Pourquoi le fédéral ne peut-il pas intervenir plus tôt dans le processus? Peut-on renverser l'ordre des choses?

    Cela permettrait simplement d'atteindre les résultats que nous visons ici, à cette table. Si ces nouvelles écoles sont là, les enfants iront étudier dans des établissements d'enseignement postsecondaire francophones. Cet épanouissement francophone que nous visons serait plus facilement atteignable.

    Vous vous demandez pourquoi le fédéral n'intervient pas. C'est parce que l'éducation relève de la compétence des provinces.

    Quand on a interdit l'enseignement du français dans à peu près toutes les provinces, qui sont aujourd'hui anglophones, le fédéral n'a rien fait. Il n'est pas du tout intervenu. Aujourd'hui, les gouvernements provinciaux semblent laisser aller les choses, en permettant l'assimilation. Ils font très peu d'efforts.

    Vous avez dit que vos écoles tombent un peu dans la désuétude. Il y a vraiment deux poids, deux mesures. Ça va être très difficile.

    Au Québec, c'est la situation inverse. Les écoles anglophones ont toujours été surfinancées. Aujourd'hui, c'est plus équilibré, mais il existe encore des disparités pour ce qui est des collèges et des universités.

    Vous considérez donc que les gouvernements provinciaux n'ont pas vraiment la volonté d'agir et que ce serait alors au fédéral de prendre des mesures.

    Est-ce bien cela?

     Je pense que les gouvernements provinciaux doivent toujours être encouragés à jouer leur rôle, c'est très important.

    Par surcroît, je pense qu'il est aussi important que le gouvernement fédéral joue un rôle positif à cet égard, notamment dans le domaine de la santé. Ça se fait dans d'autres cas.

    Je comprends très bien que l'éducation relève de la compétence des provinces, mais je pense qu'on peut pousser les choses un peu plus loin pour justement réparer ces torts.

    Dans ce cas, il faudrait vraiment qu'il y ait une asymétrie dans la Loi, et nous avons commencé à le constater. Nous allons en reparler, parce que jusqu'à maintenant, au Québec, il n'y a eu que des interventions pour renforcer l'anglais, qui est en expansion.

    C'est le français qui est en déclin dans les provinces. Par conséquent, la Loi sur les langues officielles oppose les francophones hors Québec et les francophones du Québec à cause de l'asymétrie présumée.

    Vous parlez d'obstacles systémiques, qui font en sorte qu'il y a un sous-financement. Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus?

    Nous parlons ici de toute la question budgétaire, d'équivalence réelle. À cause de leur budget limité, les francophones ne peuvent pas toujours offrir ce que l'école anglophone d'à côté offre. Ça crée donc une iniquité, une situation où l'équivalence réelle n'est pas présente, que ce soit sur le plan des programmes d'études ou sur le plan de l'état des écoles.

    Par exemple, un parent qui voit une école francophone vieille d'une trentaine ou d'une centaine d'années, qui est située à côté d'une école anglophone nouvellement construite et parfois très belle, laisse tomber ses valeurs et envoie son enfant à l'école anglophone.

    Des amis m'en parlent, et ils en sont désolés. Leur choix a été très difficile, mais ils ont fini par envoyer leurs enfants à l'école anglophone.

    Ce sont des situations récurrentes d'année en année.

    Monsieur Beaulieu, il vous reste quatre secondes.

    Monsieur Fiola, je reviendrai vers vous au prochain tour de questions.

    Merci beaucoup.

    Avant que nous procédions au deuxième tour de questions, je vais faire le point sur la situation. L'équipe technique a travaillé avec les témoins en ligne, et elle a fait des changements. Elle est optimiste quant au fait que ça va fonctionner, mais il faut tester le son.

    Je propose de suspendre la réunion pendant une minute ou deux pour tester le son avec les témoins.

    Nous pourrons ensuite entamer le prochain tour de questions.

    Je suspends la réunion.

    Nous reprenons la séance.

    Je remercie les témoins en ligne et les gens de l'équipe technique qui ont travaillé très fort. Le son fonctionne maintenant. C'est acceptable.

    Si le Comité est d'accord, je propose que nous donnions cinq minutes de parole aux témoins en ligne pour qu'ils fassent leur présentation. Ainsi, ça permettrait aux députés de poser des questions à tous les témoins au cours des prochains tours de parole.

    Nous en aurons fini avec les témoins à 12 h 45. Il nous restera donc 15 minutes pour traiter du sujet proposé par M. Beaulieu.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Est-ce que nous pouvons continuer comme ça?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Madame Lachance, je vous donne la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du Comité.

    Je m'appelle Nathalie Lachance et je suis la présidente de l'Association canadienne‑française de l'Alberta, ou ACFA. Je suis accompagnée aujourd'hui de notre directrice générale, Isabelle Laurin.

    Je vous remercie sincèrement de l'invitation à témoigner devant vous dans le cadre de cette importante étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.

    Depuis 1926, l'ACFA défend les droits, les acquis et la vitalité de la francophonie albertaine. Elle représente aujourd'hui plus de 261 000 Albertaines et Albertains d'expression française ainsi qu'une cinquantaine d'organismes francophones répartis dans la province.

    Nous saluons la reprise des travaux du Comité sur ce sujet crucial. En décembre 2024, la Fédération des conseils scolaires francophones de l'Alberta, la Fédération des parents francophones de l'Alberta et l'ACFA ont déposé un mémoire conjoint présentant une série de recommandations. Ce mémoire faisait suite à une comparution de la Fédération des conseils scolaires francophones de l'Alberta le 24 octobre 2024. Je souhaite aujourd'hui revenir sur certains défis majeurs, notamment ceux de la petite enfance et du postsecondaire.

    Quand les familles francophones n'ont pas accès à des services de garde dans leur langue, on assiste à une anglicisation précoce des enfants avant même leur entrée à l'école. Cette perte linguistique se poursuit tout au long du parcours scolaire, jusqu'aux études postsecondaires.

    Or, si l'un des maillons du continuum de la petite enfance jusqu'au postsecondaire s'affaiblit, c'est tout le système éducatif francophone qui s'en trouve fragilisé. Le résultat est clair: moins de diplômés francophones, moins de main-d'œuvre capable d'offrir des services en français, une érosion du droit garanti par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et une assimilation accrue au sein de nos communautés.

    En Alberta, le système éducatif francophone souffre d'un sous-financement structurel à tous les niveaux. Par exemple, en petite enfance, plusieurs régions de la province affichent un taux de couverture de 0 % pour les services de garde en français. Au postsecondaire, le manque de variété de programmes a été confirmé lors du deuxième Sommet sur l'éducation postsecondaire de langue française en Alberta, organisé par l'ACFA en avril 2024. De plus, le rapport des états généraux de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne a démontré que les provinces de l'Ouest sont les plus défavorisées en ce qui a trait à l'offre de programmes en français. Alors que 18,8 % de la population francophone s'y trouve, seulement 7,9 % des programmes universitaires francophones en situation minoritaire sont offerts dans cette région.

    Cette situation découle en partie des formules de financement fédéral actuellement en place, qui ne reflètent ni la croissance démographique ni les réalités uniques de la francophonie albertaine.

    Entre 2018 et 2023, l'Alberta s'est classée neuvième au pays pour le financement par habitant accordé à l'éducation dans la langue de la minorité, soit 60 $ par francophone, contre une moyenne nationale de 153 $. Cela signifie que notre communauté doit constamment en faire plus avec moins de ressources.

    Nous proposons des recommandations concrètes pour renforcer le continuum d'éducation francophone en Alberta et ailleurs au pays.

    Premièrement, il faut ajuster les formules de financement du Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires, qui concerne plus directement le ministère du Patrimoine canadien, afin de refléter la croissance rapide des populations francophones et les réalités régionales. L'équité en financement est une condition essentielle à l'égalité réelle en matière d'éducation.

    Deuxièmement, il faut réviser les mécanismes de financement des espaces communautaires pour alléger les démarches administratives, permettre le financement de la modernisation et de l'agrandissement d'infrastructures existantes et couvrir les frais d'exploitation additionnels liés aux espaces intégrés de la petite enfance.

    Troisièmement, il faut revoir les mécanismes d'allocation pour le postsecondaire en français afin d'assurer une offre de programmes suffisante et de soutenir la formation d'une main-d'œuvre francophone qualifiée. Actuellement, les fonds du Protocole d'entente sont en concurrence entre le primaire et le secondaire, d'une part, et le postsecondaire, d'autre part, ce qui affaiblit les deux.

    Quatrièmement, il faut mettre en place des stratégies d'intégration de la main-d'œuvre formée à l'international en simplifiant la reconnaissance des acquis et en soutenant la formation continue. L'immigration francophone joue un rôle clé en Alberta, mais, sans mécanismes d'intégration adéquats, ce potentiel reste sous-exploité.

    Le continuum d'éducation francophone n'est pas un luxe; c'est essentiel pour répondre aux obligations constitutionnelles de l'article 23 de la Charte et c'est une responsabilité partagée. Chaque maillon doit être fort, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire, si nous voulons assurer la vitalité et la pérennité de nos communautés francophones.

    L'ACFA invite le Comité à recommander des mesures concrètes d'équité dans le financement et la gouvernance de l'éducation francophone, adaptées aux réalités régionales et aux besoins croissants de nos communautés en Alberta.

    Je vous remercie de votre attention. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions.

    Merci, madame Lachance. Je suis très content que les difficultés techniques aient été résolues pour nous permettre d'entendre votre allocution.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de questions.

    Monsieur Bélanger, je vous donne la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    J'ai une question pour vous, monsieur Ajavon.

    Vous avez mentionné un défi lié au sous-financement en Saskatchewan. Je m'intéresse toujours aux chiffres. Selon les données que je vois, les dépenses pour ces programmes dans votre province sont à peu près de 8 millions de dollars chaque année.

    Recevez-vous 8 millions de dollars de la part de chaque ordre de gouvernement, à savoir le fédéral et le provincial, ou est-ce le montant total?

    Je pense que c'est le montant total, mais il faut dire que nous recevons beaucoup moins.

    Ce montant concerne le volet global. Quand je parlais de sous-financement tout à l'heure, j'intégrais le capital et le budget d'exploitation. Il y a un sous-financement en raison des formules de financement qui permettent de créer de nouvelles écoles. Je disais plus précisément que l'annonce d'une nouvelle école doit être faite par le gouvernement provincial avant que le gouvernement fédéral puisse offrir sa part. Or, c'est l'annonce du gouvernement provincial qui pose le plus de difficulté et qui tarde.

    Par exemple, cette année, une nouvelle école vient d'ouvrir à Regina, mais nous la demandions depuis plus d'une quinzaine d'années déjà. Les élèves qui étaient en prématernelle quand cette école a été demandée sont maintenant rendus à l'université, donc ils n'ont pas pu bénéficier de ces services nécessaires.

    D'accord.

    Je vois qu'on dépense à peu près le même montant pour l'éducation dans la langue de la minorité que pour l'apprentissage de la langue seconde. Pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne proportion ou que ça devrait être différent?

    C'est une excellente question et elle soulève un élément essentiel. Il est question de réparation, mais avoir une proportion équivalente est déjà un défi pour nous, parce que la réparation passe par des programmes, que ce soit la programmation culturelle ou le volet communautaire, pour alimenter notre triple mandat. Ce n'est pas vraiment possible de le faire au moyen du financement de 2,4 millions de dollars que nous recevons du gouvernement fédéral.

    Le chiffre que vous avez intègre tous les services provinciaux et inclut notamment ce que nos ministères utilisent juste pour des programmes francophones. La commission scolaire ne reçoit donc pas toute cette somme. La proportion que nous recevons est insuffisante pour répondre aux besoins réels de nos communautés.

    Quel montant pensez-vous qu'il vous faudrait pour sauvegarder la culture francophone dans votre province?

    Je pense qu'il nous faudrait au minimum quatre fois cette somme pour offrir des services et mettre en place des mesures nous aidant à contrer l'assimilation grandissante dans notre province.

    Je vois un autre élément qui m'intéresse, à savoir que la proportion d'écoles primaires et secondaires de langue française est passée de seulement 0,4 % en 1983‑1984 à 1,1 % en 2023.

    On voit habituellement un déclin dans les services aux francophones. Qu'est-ce qui a favorisé cette augmentation?

    L'immigration a joué un rôle important dans cette croissance.

    Cela dit, il faut tenir compte aussi des torts causés par le passé. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure à M. Beaulieu, il y a encore une réticence et un désengagement liés au passé. Le gouvernement provincial doit donc prendre des mesures positives, notamment mettre en place des programmes adaptés et construire de nouvelles écoles, pour accueillir à nouveau ces élèves déconnectés de notre système aujourd'hui pour des raisons d'infrastructures insuffisantes et de services qui ne sont pas comparables à ceux offerts à la majorité.

    Il vous reste 50 secondes, monsieur Bélanger.

    D'accord.

    Je vais donc continuer sur ce sujet, monsieur Ajavon.

    En 2021, 16 000 enfants étaient admissibles à l'éducation en français, mais seulement 2 000 d'entre eux étaient inscrits dans des établissements francophones. Pourquoi est-ce le cas?

    C'est toujours le même problème. Nous avons besoin d'avoir des écoles de proximité et un financement qui répond aux besoins réels du système, de façon comparable à ce qui est offert à la majorité. Quand ces deux éléments ne sont pas présents, les élèves vont ailleurs. Les parents souhaitent que leurs enfants étudient en français, mais, parce qu'ils perçoivent que les services francophones sont le parent pauvre du système éducatif et qu'ils ne veulent pas sacrifier l'éducation de leurs enfants, ils les envoient dans des écoles anglophones.

    Quand je parle de défi systémique, je parle de ces difficultés qui existent depuis plusieurs années et qui se perpétuent. C'est pour cette raison que nous recommandons que le gouvernement fédéral intervienne un peu plus positivement auprès des provinces pour mettre en place des mesures réparatrices.

    Monsieur Bélanger, votre temps de parole est écoulé.

    Je passe maintenant la parole à Mme Chenette pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les invités pour leurs témoignages fort intéressants.

    Ma question s'adressera à vous, monsieur Fiola.

    Au cours des dernières semaines, les différents témoins que nous avons reçus ont mis l'accent sur le fait qu'on ne devait pas regrouper les gens de la communauté francophone et ceux de la communauté anglophone dans les mêmes établissements, parce qu'il y avait un risque d'assimilation. Il n'était pas forcément question des établissements d'enseignement supérieur, mais plutôt des écoles secondaires, primaires et ainsi de suite.

    De votre côté, votre modèle semble vous avoir permis de bien intégrer les deux communautés. Selon votre perception, ce modèle cause-t-il une plus grande assimilation?

    Que devrions-nous apprendre de votre modèle, si nous voulions le reproduire à des niveaux inférieurs dans le processus d'éducation? Pensez-vous que ce soit possible de le faire?

    Merci beaucoup de cette importante question.

    Si nous adoptons cette position qui consiste à offrir une programmation bilingue et à créer un écosystème où les étudiants peuvent apprendre dans les deux langues et se familiariser avec les deux cultures, c'est parce que je constate à l'heure actuelle qu'il faut de plus en plus de jeunes diplômés anglophones qui auront suivi une formation dans un cadre bilingue ou un cadre d'immersion, afin que ces futurs enseignants, juristes, sociologues ou psychologues soient en mesure d'offrir tous les services à la population dans les deux langues. Par conséquent, l'offre de services en français et en anglais augmentera. Les prestataires pourront alors se prévaloir de services dans leur langue, ce qui ne pourra qu'avoir un effet positif sur le maintien du français d'un bout à l'autre du pays.

    Les francophones au Canada, c'est comme le persil: il y en a partout et ça pousse partout. D'ailleurs, c'est une bonne chose; on devrait en mettre un peu partout.

    On ne peut pas penser qu'on va trouver la solution magique sans tenir compte du fait qu'il existe une population bilingue et francophile. Celle-ci doit justement participer à la recherche de solutions pour préserver l'avenir du français au Canada.

    Merci, monsieur Fiola.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Ajavon.

    Est-ce que tous les élèves du Conseil des écoles fransaskoises de Regina et de Saskatoon passent d'une école primaire francophone à une école secondaire francophone, ou est-ce qu'une masse importante d'entre eux passe plutôt par le système d'immersion?

    C'est une excellente question, madame Chenette.

    Effectivement, nous perdons une masse importante d'élèves en neuvième année, encore une fois pour des raisons liées aux services. Il faut des établissements d'enseignement secondaire comparables à ceux de la majorité en matière de services. C'est vraiment l'équivalence réelle des services qui pose ce défi.

    Je veux revenir sur une discussion que nous avons eue précédemment. Vous recommandez que l'article 41 à la partie VII de la Loi sur les langues officielles donne le plein pouvoir au gouvernement fédéral. Effectivement, nous sommes très soucieux du fait que l'éducation est un champ de compétence provinciale. D'ailleurs, mon collègue parlait de la réalité du Québec.

    Dans ce contexte, avez-vous discuté de votre proposition avec vos collègues des autres provinces? Quelle est l'acceptabilité sociale d'une telle recommandation?

    Quels seraient les défis et les réels avantages de donner au fédéral le plein pouvoir, au lieu de continuer à travailler avec les provinces pour y arriver?

    Vous avez posé une question essentielle.

    Lors de mes discussions avec les représentants provinciaux, nous tenons toujours compte du diagramme circulaire pour la province. Il n'est jamais question de refuser ceci ou de dire qu'on ne devrait pas avoir accès à cela. Dans ce contexte, s'il y a une obligation positive de la part du gouvernement fédéral lorsqu'il est prêt à annoncer des fonds, la province ne lui dira jamais non. Il faut donc une forme d'entente tripartite entre la province, les conseils scolaires et le fédéral pour traiter de la question des fonds. Sinon, nous allons tourner en rond pendant plusieurs années et nos enfants auront toujours les mêmes défis dont nous discutons autour de cette table.

    D'ailleurs, cette approche a été adoptée dans le domaine de la santé, par exemple, et cela n'a rien enlevé à ce champ de compétence provinciale. Cela n'enlèverait rien non plus au champ de compétence provinciale en matière d'éducation. En fait, ce serait un appui positif.

    Comme tous nos autres collègues de partout au pays, ce que nous voulons, c'est avoir accès aux services et aux écoles, dont des écoles de proximité. De plus, nous voulons tous avoir accès à un financement équitable et à une équivalence réelle. Notre proposition nous permettrait d'obtenir tout cela.

    Merci beaucoup, madame Chenette. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une première question pour vous, madame Lachance.

    Vous avez dit qu'une somme de 60 $ par francophone était attribuée à vos écoles, alors que la moyenne nationale était d'environ 150 $. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus à quoi correspondent ces chiffres?

    Ils correspondent au financement que nous recevons du fédéral par habitant francophone. Ça reflète un problème plus important pour la francophonie albertaine, parce que nous avons une population francophone en pleine croissance depuis longtemps, mais les formules de financement n'ont pas suivi la rapidité de la croissance de la population franco-albertaine.

    L'Alberta est une province qui attire beaucoup de gens. De fait, 24 % des francophones en Alberta y vivent depuis plusieurs décennies. Certaines familles francophones y sont établies depuis 200 ans. En outre, 40 % des francophones proviennent d'une autre partie du Canada, comme moi, et 32 % sont nés à l'étranger. Pour que nous ayons une francophonie aussi diversifiée aujourd'hui, nous avons connu une croissance très rapide. Notre population a doublé au cours des dernières années. Cependant, les formules de financement n'ont pas suivi, comme c'est le cas de toutes les ententes de financement relatives à l'éducation.

    Par conséquent, les ententes de financement actuelles attribuent presque deux fois plus d'argent aux étudiants anglophones qu'aux étudiants francophones.

    Ce n'est pas une comparaison entre les francophones et les anglophones; c'est une comparaison entre les francophones d'un bout à l'autre du pays. Mme Laurin pourra me corriger si j'ai mal compris, mais il est question de comparer les montants de financement fourni par le gouvernement fédéral par étudiant partout au pays.

    Donc, le gouvernement fédéral finance moins les francophones en Alberta que ceux d'ailleurs. Est-ce bien ça?

    C'est exact. C'est parce que les formules de financement n'ont pas été adaptées à la croissance de la francophonie albertaine.

    C'est parfait, merci.

    Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Fiola.

    Pendant très longtemps, des francophones hors Québec se sont battus pour avoir des établissements tenus par et pour les francophones. Il y a maintenant l'Université de l'Ontario français, qui se développe, mais je sais que plusieurs universités bilingues ont fait pression pour empêcher la création de cette université.

    Est-ce que vous pensez qu'il est important d'avoir des universités tenues par et pour les francophones?

    Je suis désolé, monsieur Beaulieu, mais votre temps de parole est écoulé. Je vais permettre au témoin de répondre s'il peut le faire très rapidement, sinon vous pourrez continuer cette discussion à votre prochain tour de parole.

    Selon moi, les services offerts par et pour les francophones ont leur place. Je représente une université bilingue et j'ai noué des partenariats avec des universités francophones unilingues en Ontario. Je salue avec bonheur l'arrivée de ces universités. Ce sont des acteurs supplémentaires sur l'échiquier de la défense du français et du bilinguisme en Ontario.

    Merci.

    Monsieur Dalton, je vous cède la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins. Ça me fait plaisir de les écouter. Je retrouve mes racines francophones en Alberta. Je suis un Métis issu d'une famille installée en Alberta depuis 200 ans. Ma mère porte le nom de Beaudoin et provient d'une famille de 18 enfants. Je pense donc que je suis lié à la moitié des francophones en Alberta.

    Est-ce que le nombre de francophones qui fréquentent des écoles primaires, des écoles secondaires ou des centres de la petite enfance est stable, en déclin ou en augmentation?

    En ce qui concerne les niveaux allant de la maternelle jusqu'à la 12^e année, environ 10 000 élèves sont inscrits dans les 45 écoles francophones des quatre conseils scolaires francophones partout dans la province. Ce nombre est cependant en croissance, alors il ne représente pas les besoins importants. Le dernier recensement de Statistique Canada indique qu'il y a 75 000 ayants droit de moins de 18 ans dans la province. Je sais qu'un certain nombre d'entre eux ne sont pas en âge d'aller à l'école, mais ça nous élève quand même au deuxième rang du classement des plus grandes populations francophones à l'extérieur du Québec. L'Ontario arrive au premier rang, ensuite c'est nous. On retrouve même plus d'ayants droit en Alberta qu'au Nouveau‑Brunswick.

    En ce qui concerne la petite enfance, je n'ai pas les chiffres, mais ma collègue Mme Laurin pourrait vous les fournir. Il s'agit vraiment de besoins criants. Nous avons ce que nous appelons des déserts en matière de services pour la petite enfance. Partout dans la province, il y a des endroits où il n'y a aucune offre de services francophones. Ça a des répercussions très importantes sur les jeunes et sur les familles. Souvent, c'est ce qui fait que, après la période en garderie, les parents vont inscrire leurs enfants dans des écoles anglophones.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'importance de l'immigration francophone en Alberta?

    L'immigration francophone est très importante en Alberta. Nous avons l'avantage d'avoir une francophonie bien diversifiée, mais aussi bien inclusive. Ainsi, 32 % des francophones albertains sont nés à l'extérieur du pays, et les deux tiers de ces immigrants viennent de l'Afrique.

    Le profil de l'immigration francophone en Alberta est donc différent du profil de l'immigration de la province, alors que 23 % des Albertains sont nés à l'extérieur du pays. La principale source d'immigration de la province est l'Asie du Sud‑Est. Notre population immigrante est différente. Les immigrants qui arrivent dans nos communautés francophones viennent du continent africain, parlent français et s'intègrent très bien à nos structures et dans nos écoles. Nous pouvons compter sur la participation d'énormément de familles ou de membres de la communauté qui sont de souche africaine, et aussi caribéenne, dans certains cas. Je pense à Haïti, entre autres.

    Merci beaucoup.

    Tout comme les autres témoins, vous avez parlé du sous-financement du fédéral. Le montant que vous recevez est stable, mais l'inflation, la hausse du coût de la vie et les salaires qui ne suivent pas seraient-ils la cause de toute cette pression? Pouvez-vous nous fournir des détails à ce sujet?

    Les représentants des autres associations pourront aussi intervenir par la suite.

    À cet égard, j'abonderais dans le sens de mon collègue de la Saskatchewan. Le sous-financement dure depuis très longtemps et nous sommes constamment en rattrapage. Or, pour arriver à faire le rattrapage nécessaire, il faudrait accélérer ce qui se fait, mais on n'y arrive pas. Je pense à la construction d'écoles, par exemple. À chaque budget provincial, on annonce la construction d'une école ou deux dans une province, mais nous avons besoin de plus que ça. À Edmonton, le conseil scolaire a dû attendre 20 ans avant d'obtenir une nouvelle école. Tout ce que nous avions avant, c'étaient des écoles qui avaient été données par d'autres conseils scolaires et rénovées. [Difficultés techniques], il y a vraiment des lacunes.

    Madame Lachance, je suis désolé de vous interrompre, mais nous éprouvons encore une fois des difficultés techniques, et les interprètes ne peuvent malheureusement pas interpréter vos propos. Serait-il possible de demander à Mme Laurin de répondre au nom de l'ACFA?

    Juste pour être clair, monsieur Dalton, je vous précise que j'ai arrêté le chronomètre pendant les difficultés techniques. Il vous reste maintenant une minute.

    Vous avez la parole pour répondre à la question, madame Laurin.

    Excusez-moi, j'ai perdu le fil. Quelle était la question?

    Monsieur Dalton, pouvez-vous répéter la question? Je vais arrêter le chronomètre pendant que vous le faites et je vais le remettre en marche quand Mme Laurin commencera sa réponse.

    Je disais que, même si le financement du fédéral augmentait, il reste que l'inflation, la hausse du coût de la vie et les salaires qui ne suivent pas sont la principale cause de toute cette pression, n'est-ce pas?

    Pour revenir à ce que disait Mme Lachance, je dirais que l'Alberta éprouve de la difficulté à faire construire des écoles. Comme elle l'a dit, il a fallu attendre 20 ans pour obtenir une nouvelle école francophone à Edmonton. Par le passé, nous avions seulement de vieilles écoles que d'autres conseils scolaires anglophones nous avaient données.

    Évidemment, le coût de la vie a une incidence considérable sur la situation. Comme nous l'avons déjà dit, la croissance et la diversité de la francophonie albertaine créent de nouveaux besoins de services dans nos écoles francophones, ce qui nécessite également un appui financier.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dalton.

    Je passe maintenant la parole à M. Deschênes‑Thériault pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur participation aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse aux témoins de l'Alberta.

    Vous avez parlé de la petite enfance. Comme on le sait, la petite enfance est la porte d'entrée vers le continuum d'éducation. Dans le cadre des deux plus récents plans d'action sur les langues officielles, des sommes importantes ont été investies pour appuyer la petite enfance francophone. Plusieurs projets innovants ont été mis en place en Alberta, mais il y a encore des régions où les besoins ne sont pas comblés.

    Dans l'ensemble, pourriez-vous nous dire ce qu'on pourrait faire pour pérenniser le secteur de la petite enfance francophone en Alberta, à la fois dans les endroits où on bénéficie déjà de projets innovants et dans les régions moins bien servies à l'heure actuelle, où il faut mieux répondre aux besoins?

    Je vais essayer d'intervenir et, si ça ne fonctionne pas, Mme Laurin prendra la relève.

    D'abord et avant tout, nos étudiants doivent avoir accès à de la formation de niveau postsecondaire, car nous pourrons ainsi nous assurer de former la main-d'œuvre dont nous avons besoin.

    Ensuite, il est très important que les ententes fédérales-provinciales comportent des clauses linguistiques, car ça souligne l'importance d'offrir des services en français.

    Enfin, il faut toujours s'assurer d'avoir un financement adéquat, car, honnêtement, les besoins en petite enfance sont très criants partout dans la province.

     Merci.

     Au cours des dernières années, nous avons vu, en Alberta, de nombreuses manchettes en lien avec le postsecondaire en français, notamment avec le Campus Saint‑Jean.

    Pourriez-vous nous faire une brève mise à jour de l'état actuel de ce dossier?

    Ce qu'on a appris du Campus Saint‑Jean au cours des derniers mois, c'est qu'il y a une belle augmentation d'effectif, il y a plus d'étudiants admis cette année que par le passé. Je lui lève mon chapeau, sur ce plan.

    Toutefois, on remarque qu'il n'y a pas nécessairement d'augmentation des programmes offerts. Il y a aussi un défi relatif à l'effacement de l'histoire de Saint‑Jean et de la francophonie albertaine au sein du campus, ce qui constitue un problème dans une institution qui forme une partie de la main-d'œuvre; le bac en éducation du Campus Saint‑Jean est très important. Nous voulons nous assurer que cette connaissance de la francophonie albertaine sera pérennisée et toujours visible. En effet, nous voulons nous assurer que les éducateurs et les enseignants comprennent bien l'importance de la francophonie albertaine avec ses défis et ses succès, et qu'ils peuvent en parler de façon éloquente. Je parle de tous les éducateurs et les enseignants, qu'ils soient dans des écoles francophones ou dans des écoles d'immersion, ou qu'ils enseignent le français dans les programmes de langue seconde dans les écoles anglophones.

    Merci, madame Lachance.

    Je me tourne maintenant vers vous, monsieur Fiola.

    Au Campus Saint‑Jean, vous offrez différents programmes, dont le programme d'éducation, mais également d'autres programmes dans un environnement éducatif bilingue. J'aimerais d'abord savoir quelle est la proportion approximative de vos étudiants issus des programmes d'immersion française.

    Cette proportion est très élevée. Les francophones de langue maternelle que nous avons à Glendon représentent environ 20 % de nos étudiants; 80 % ne le sont pas, et au moins la moitié d'entre eux sont issus du système d'immersion française en Ontario. Chez les francophones, une forte proportion de ces étudiants est issue de l'immigration. Ce sont des étudiants étrangers qui viennent à Glendon pour poursuivre des études en français et en anglais chez nous.

    Merci. La raison pour laquelle je posais la question sur l'immersion, c'est que nous avons constaté, au cours de la dernière décennie, une augmentation substantielle du nombre d'élèves dans les programmes d'immersion d'un bout à l'autre du pays. Lorsqu'on passe par l'immersion française au secondaire et que l'on continue au postsecondaire en français, c'est une période de consolidation de l'apprentissage des capacités linguistiques. En quoi votre campus permet-il de renforcer la francophonie ontarienne, notamment, en consolidant l'usage du français chez les gens qui sont passés par l'immersion?

    C'est une excellente question. En fait, nous essayons d'améliorer la capacité ou l'aisance de nos étudiants à être des professionnels, et ce, en français et en anglais. Nous élevons leur niveau de bilinguisme à un niveau professionnel pour qu'ils puissent offrir des services et du soutien et poursuivre des études supérieures dans l'une ou l'autre des langues officielles. C'est la grande différence. S'ils ont reçu une formation de base en immersion, quand ils arrivent, nous les poussons vers une connaissance professionnelle des deux langues officielles. Ils suivent donc un cours d'économie, par exemple, dans les deux langues.

    Merci.

    Merci, monsieur Deschênes-Thériault.

    Chers collègues, nous passons au troisième tour de questions. Il nous reste de 15 à 16 minutes avant de passer au sujet que vous avez soulevé, monsieur Beaulieu.

    Je propose de faire la première partie du troisième tour; un député de chaque parti posera donc des questions. Nous commencerions par M. Godin, qui disposera de cinq minutes. M. Villeneuve suivra, pendant cinq minutes. Enfin, M. Beaulieu aura droit à deux minutes et demie.

    Tout le monde est-il d'accord? Oui, parfait.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse aux gens de l'Alberta.

    Vous nous avez dit qu'il y avait présentement 10 000 élèves sur une possibilité de 75 000 élèves. Ces 75 000 élèves représentent une proportion beaucoup plus grande que la seule province bilingue au Canada, qui est le Nouveau‑Brunswick. C'est intéressant, car on constate qu'il y a un bon potentiel en Alberta.

    Maintenant, on entend des députés du Parti libéral dire que le gouvernement a investi beaucoup d'argent, soit 4,1 milliards de dollars, dans le Plan d'action pour les langues officielles, soit le PALO. Cependant, si je comprends bien, cette solution ne vous permet pas d'augmenter le nombre d'élèves ayant accès à l'éducation en français.

    Est‑ce exact?

    Les fonds supplémentaires nous aident, il n'y a aucun doute.

    Nous parlons du défi que nous avons. Nous devons avoir plus de fonds pour rattraper le retard accumulé depuis des décennies. La francophonie albertaine a besoin de fonds supplémentaires pour soutenir la croissance rapide de notre population. Nous travaillons avec des formules de financement qui ont stagné, qui n'ont pas augmenté avec cette croissance.

     Merci, madame Lachance.

    J'aimerais vous demander de me fournir un chiffre très simple: combien d'élèves étudiaient en français chez vous il y a cinq ans comparativement aux 10 000 étudiants d'aujourd'hui?

    De mémoire, je dirais qu'il y avait peut-être 7 000 étudiants il y a cinq ans. Il faudrait vérifier cela; nous pourrions vous faire parvenir les chiffres exacts.

    Si vous pouviez faire parvenir cette information au Comité, je vous en serais reconnaissant.

    Ma prochaine question d'adresse aux trois intervenants que nous recevons ce matin.

    Je pense que le constat est le suivant: nous devons trouver des outils et des pistes de solutions pour pouvoir faire grandir la francophonie au Canada. Vous avez tous présenté des recommandations, comme les recommandations 3, 4 et 2. J'aimerais savoir laquelle de vos recommandations serait la plus importante si vous n'en aviez qu'une seule à soumettre. Imaginez qu'un génie descend dans la salle et vous dit que vous n'avez droit qu'à un souhait. Lequel va être le plus efficace pour améliorer la francophonie au Canada?

    Nous pouvons procéder à tour de rôle. Nous commencerons par M. Ajavon, et ce sera ensuite au tour de M. Fiola et de Mme Lachance.

    Monsieur Ajavon, qu'en pensez-vous?

    Je demanderais une plus grande intervention positive du fédéral en matière de financement, que ce soit pour les coûts de fonctionnement ou que ce soit du financement en capitalisation pour la construction d'écoles.

    Avant de permettre aux autres témoins de répondre, j'aimerais savoir si l'argent du fédéral se rend chez vous, monsieur Ajavon.

    Je dirais que l'argent se rend en partie.

    Monsieur Fiola, c'est à votre tour.

    Je vous remercie de votre question.

    Je ne vous le cacherai pas, ma réponse sera très égoïste. Je demanderais des fonds plus prévisibles avec une augmentation qui tient compte du fait que, quand on offre une programmation en milieu bilingue, comme c'est mon cas, il y a souvent des coûts associés au bilinguisme. Ces coûts sont plus élevés que pour un établissement unilingue. Je dois offrir des services dans les deux langues. Je dois avoir des sites Web. Je dois avoir des équipes de recrutement qui travaillent dans les deux communautés. On ne recrute pas des étudiants francophones comme on recrute des étudiants bilingues ou anglophones. Le financement doit tenir compte de cette particularité.

    Vous me parlez de prévisibilité et ça comprend sûrement la prévisibilité en ce qui concerne le bassin d'étudiants qui peuvent venir étudier chez vous. On sait ce qui est arrivé il y a un an: le gouvernement libéral a diminué de façon draconienne et sans avertissement les inscriptions des étudiants étrangers. C'est une donnée qui a déstabilisé votre gestion, n'est-ce pas?

    Ce changement a même déstabilisé tout le milieu universitaire, peu importe où on se trouve au Canada.

    Merci, monsieur Fiola.

    Madame Laurin ou madame Lachance, voudriez-vous répondre à ma question?

    Quand on parle de la francophonie albertaine, on parle d'une francophonie vraiment internationale. Un de nos dossiers prioritaires demeure toujours la reconnaissance des acquis. Je parle de tout ce qui peut être fait pour simplifier ce processus afin de permettre aux gens qui arrivent ici avec une éducation formidable d'accéder rapidement au marché du travail. Ça va aussi les encourager à garder leurs enfants dans les écoles francophones et à continuer de contribuer à la vitalité de la francophonie.

    Je vous remercie tous les trois.

    Je vous suis reconnaissant de votre participation à cette étude.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Villeneuve, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    En tant que citoyen de la province du Québec, j'apprends beaucoup de choses grâce à ce que j'entends depuis que je siège à ce comité. Sincèrement, ce que j'entends me donne parfois un choc.

    Madame Lachance, je vous remercie de reconnaître que les fonds supplémentaires du gouvernement peuvent aider. Ce que j'entends aussi, c'est que, à cause de votre croissance, la formule de financement ne semble pas fonctionner comme vous l'espériez.

    Au bénéfice de tous ceux qui écoutent, auriez-vous déjà des pistes de solution à nous suggérer sur la façon dont le gouvernement pourrait améliorer cette formule?

    Je pense que, quand nous avons appris qu'il y avait des fonds supplémentaires, nous espérions qu'il y aurait un rajustement. Nous pensions que, plutôt que de simplement donner le même pourcentage à tous les organismes, il y aurait une façon de reconnaître la belle croissance de l'Alberta et de lui accorder des fonds supplémentaires. Nous ne cherchons pas à enlever des fonds à des provinces qui ont des petites populations et qui ont quand même des besoins importants, mais nous espérions que ces montants seraient redistribués un peu différemment.

    En augmentant le financement de tout le monde à 25 %, on a simplement creusé un écart parce que, 25 % de 100 000, ce n'est pas la même chose que 25 % de 500 000. C'est pour cela que nous avons été déçus de voir comment cet exercice avait été fait. Nous sommes aussi à l'aube d'un budget qui s'annonce austère, et il y aura des coupes. Si les coupes sont calculées de la même façon que le financement, ça va aussi nous créer des problèmes.

     Merci beaucoup, madame Lachance.

    Monsieur Ajavon, comment les données sur les ayants droit qui découlent du recensement de 2021 vous aident-elles à faire valoir vos besoins auprès de la province?

    Je vous remercie beaucoup de cette excellente question.

    Nous utilisons constamment ces données pour faire valoir nos besoins auprès de la province. Nous avons plusieurs discussions basées sur le potentiel démographique.

    C'est parfait, je vous remercie.

    Le Conseil des écoles fransaskoises, ou CEF, exige-t-il toujours qu'un des deux parents parle couramment le français?

    Oui, nous l'exigeons, mais nous pouvons faire des exceptions en accordant ce qu'on appelle des « permissions d'admission ». Chaque école doit rencontrer les familles pour prendre des décisions concernant des permissions d'admission. Ensuite, le Conseil doit simplement donner son approbation. En gros, nous avons une politique d'admission assez rigoureuse concernant les ayants droit.

    Compte tenu de l'assimilation importante et de l'objectif de réparation, est-ce que le CEF se prive de certains élèves en appliquant d'autres critères?

    Comme vous le savez, nous avons un triple mandat, qui est à la fois scolaire, identitaire et communautaire. Pour remplir ce mandat, nous devons nous assurer d'avoir un filtre à l'entrée et les moyens de répondre aux besoins de francisation des jeunes qui ne parlent pas la langue. C'est pourquoi, en discutant avec vos collègues, tout à l'heure, nous avons insisté sur le financement additionnel dont notre système a besoin pour assurer cette réparation.

    Merci, monsieur Ajavon.

    Le Conseil des écoles fransaskoises a ouvert une nouvelle école au nord, l'école du Parc, n'est-ce pas?

    C'est bien cela.

    Est-ce que l'école fonctionne déjà à plein rendement?

    Il ne reste déjà presque plus de places, et Regina réclame une nouvelle école pour l'année prochaine. Nous avons des centres de ressources et des bibliothèques qui ont été transformés en salles de classe. Encore une fois, cela prive les élèves d'une équivalence réelle, ce qui mène à un exode de nos élèves vers les écoles d'immersion ou les conseils scolaires anglophones.

    Monsieur Villeneuve, il vous reste 35 secondes.

    D'accord.

    Rapidement, dans quelle mesure la réussite ou l'échec de la partie VII de la Loi sur les langues officielles est-il lié à la mise en place d'un continuum éducatif complet dans la langue de la minorité?

    Le succès de la partie VII de la Loi nécessite que le fédéral intervienne un peu plus en ce qui a trait à son obligation de prendre des mesures positives. Il faut arrêter de dire que l'éducation est de compétence provinciale. Oui, l'éducation est de compétence provinciale, mais il y a quand même encore d'autres choses qu'on peut faire.

    Merci beaucoup, monsieur Ajavon.

    Merci, monsieur Villeneuve.

    Finalement, monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Plus tôt, j'ai entendu de la part de M. Ajavon et de Mme Lachance, de l'Alberta, que beaucoup d'écoles anglophones vétustes étaient données aux francophones. Cela donne vraiment l'impression que les francophones sont traités comme des citoyens de second ordre.

    Qu'en pensez-vous?

    Cela demeure un très grand défi pour la francophonie albertaine. Nos enfants sont allés dans des écoles absolument inacceptables. Pendant deux ans, mon fils a fréquenté une école secondaire aménagée dans le sous-sol d'une résidence pour personnes âgées. À Jasper, pendant plusieurs années, nos jeunes ont étudié dans les locaux de l'édifice de la Légion royale canadienne. Alors, il y a eu des défis importants.

     On peut reconnaître que, maintenant, Jasper a probablement la plus belle école de la province, soit l'école Alexandre‑Taché, où mon fils a étudié. La situation s'est améliorée, mais le défi demeure considérable. Encore aujourd'hui, en Alberta, nous avons des écoles qui n'ont pas été bâties pour être des écoles. Ce sont d'anciens centres de traitement, par exemple. Il y a toutes sortes de choses que les francophones ne devraient jamais accepter, mais qu'ils ont acceptées parce qu'ils avaient besoin d'offrir une éducation en français. Or c'est encore le cas aujourd'hui, en 2025.

     Merci.

    Vous avez déjà répondu un peu plus tôt...

    J'aimerais ajouter que l'école Monseigneur de Laval, à Regina, était sur le point d'être détruite par le conseil scolaire public avant d'être transférée aux francophones. Ça met les choses en perspective.

    Normalement, les écoles par et pour les francophones favorisent la vitalité des communautés francophones. Cependant, la moitié du financement, sinon plus, est accordé aux écoles d'immersion.

    Ne serait-il pas plus stratégique de s'assurer que les écoles par et pour les francophones sont suffisamment financées, d'autant plus que le taux de bilinguisme au Canada anglais est en stagnation? Le taux de bilinguisme des anglophones n'augmente pas.

    Comme il ne reste que 10 secondes, je vous demanderais de répondre rapidement.

    Absolument.

    Le système francophone est important. Il est important d'avoir des écoles par et pour les francophones, tout en reconnaissant l'importance des écoles d'immersion.

    Par contre, les écoles par et pour les francophones devraient être mieux équipées. Je pense aux infrastructures et à une formule de financement adéquate.

    J'aimerais ajouter rapidement qu'en Alberta, nous cherchons à obtenir une liste francophone dans le but de connaître les besoins des francophones et des écoles. Nous ne voulons pas faire concurrence aux écoles anglophones.

    Merci beaucoup, monsieur Beaulieu.

    Au nom du Comité, j'aimerais remercier tous les témoins.

    Messieurs Fiola et Ajavon, mesdames Lachance et Laurin, je vous remercie d'avoir été avec nous.

    Mesdames Lachance et Laurin, je m'excuse encore des problèmes techniques qu'il y a eu. Je veux vous remercier de votre patience et de votre persévérance à travailler avec nous pour les résoudre. Nous apprécions beaucoup vos témoignages et le temps que vous avez consacré au Comité.

    Chers collègues, si vous me le permettez, je vais libérer les témoins pour que nous puissions poursuivre notre discussion.

    Cela convient-il à tout le monde? Oui?

    D'accord.

    Dans ce cas, je remercie nos témoins.

    Chers collègues, passons au sujet dont vous vouliez parler.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    J'ai envoyé un avis de motion.

    Je vais donc présenter cette motion, qui compte deux volets.

    À mon avis, cette motion est importante tant pour les communautés francophones et acadiennes que pour le français au Québec.

    On le sait, depuis les débuts de la Loi sur les langues officielles, l'appui du fédéral, au Québec a été consacré exclusivement à renforcer la vitalité de l'anglais. Selon mes calculs, au moins 3,6 milliards de dollars ont été consacrés à cet objectif.

    Depuis 2020, il y a cependant eu un changement que je qualifierais d'historique. La gouverneure générale du Canada, plusieurs ministres libéraux ainsi que des gens des autres partis politiques ont reconnu que le français était en déclin, même au Québec. Ils ont aussi reconnu que le gouvernement fédéral devrait avoir la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais aussi au Québec. Cette vision a été intégrée partiellement dans la nouvelle Loi sur les langues officielles.

    Malheureusement, jusqu'à maintenant, rien n'a changé. Par exemple, on ne voit aucun changement dans les Comptes publics du Canada de l'année 2023‑2024.

    Aussi, même si la nouvelle loi a été adoptée il y a deux ans, les règlements n'ont pas été mis en œuvre. C'est d'ailleurs une demande de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, du commissaire aux langues officielles du Canada et d'un peu tout le monde. Les règlements de la nouvelle loi concernant les entreprises de compétence fédérale n'ont pas été mis en œuvre non plus.

    Je propose donc la motion suivante:

    En ce qui concerne le point a. de la motion, cela a déjà été promis plusieurs fois. Là, on parle du mois de novembre. C'est vrai, c'est parfait, mais on veut s'en assurer. Concernant le point b. de la motion, il faut savoir que la nouvelle loi reconnaît que le français est en déclin partout au Canada et que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord.

    J'ose espérer qu'avec la mise en œuvre des règlements, quelque chose va changer et que, finalement, les mesures pour le français au Québec vont apparaître. On verra ce qui est envisagé.

    C'est ma proposition. Je pense que vous l'avez tous reçue.

     Monsieur Beaulieu, la motion que vous avez proposée aujourd'hui est-elle celle que vous avez distribuée au Comité il y a quelques jours?

    Oui. Il s'agit des points a. et b.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Y a-t-il des questions ou des commentaires?

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter un point c. à la motion de M. Beaulieu, afin d'y inclure une demande de réponse du gouvernement.

    Demander une réponse du gouvernement sans nécessairement faire référence à l'article 109 du Règlement nous permettrait de tenir un débat. Dans ce cas, je n'aurais pas d'objection à la proposition de mon collègue.

    Je voudrais qu'il y ait un débat là-dessus quand le Comité présentera son rapport à la Chambre.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Monsieur le président, pouvons-nous faire une courte pause?

    Je suspends la réunion.

    Nous reprenons la réunion.

    Je cède la parole à M. Beaulieu.

    Nous ne sommes pas favorables à l'amendement, parce que nous voulons qu'un débat puisse avoir lieu dès maintenant, et pas seulement au moment de la réponse du gouvernement.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur le président, nous pouvons passer au vote s'il n'y a pas d'autres commentaires.

    Je vais consulter la greffière.

    Je vais maintenant clarifier le tout. Monsieur Beaulieu, vous avez proposé une motion à laquelle M. Deschênes‑Thériault a suggéré un amendement. Nous étions en train de traiter de l'amendement. S'il y a d'autres commentaires sur l'amendement, je peux les entendre maintenant. Sinon, nous passons au vote sur l'amendement de M. Deschênes‑Thériault.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires sur l'amendement de M. Deschênes‑Thériault, nous passons au vote.

     (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4.)

    Nous passons maintenant à la motion de M. Beaulieu.

    S'il n'y a pas d'autres commentaires sur la motion de M. Beaulieu, nous passons au vote.

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 0.)

    Chers collègues, pouvons-nous ajourner la réunion?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je ne souhaite pas mettre la greffière en boîte, mais je vais revenir sur un élément. Nos amis veulent de la prévisibilité pour planifier la gestion des écoles dans leur province ou leur territoire. Afin de savoir ce qui s'en vient, pouvons-nous avoir de la prévisibilité de notre côté aussi?

    Il y a des demandes concernant la lettre de mandat des ministres et le délai de 21 jours. Je veux seulement à rappeler à mes collègues que ces 21 jours vont nous mener à une semaine de relâche.

    Le gouvernement va-t-il respecter l'article 106(4) du Règlement et ce sur quoi le Comité a voté? Va-t-il respecter le délai de 21 jours? Pourrait-on nous le dire à l'avance?

    Je comprends qu'on jongle avec bien des choses. De plus, il est question d'invités qui témoigneront sur la raison pour laquelle le premier ministre devrait parler plus français.

    Peut-on mettre les informations à jour?

     Monsieur Godin, la greffière et moi ne pouvons pas répondre directement à votre question en ce qui concerne les intentions des ministres.

    Je vais demander à la greffière de faire une mise à jour sur l'horaire des travaux à venir du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    À la suite de l'adoption de la motion pour inviter les ministres dans le cadre de l'étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales, le président du Conseil du Trésor et le ministre responsable des Langues officielles ont été invités à comparaître dans un délai de 21 jours. Je n'ai pas encore eu de réponse, mais je leur ai envoyé une nouvelle communication ce matin pour leur rappeler le délai de 21 jours.

    En attendant, j'invite des témoins pour combler les réunions qui nous restent dans le cadre de l'étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité. Des réunions sont prévues pour cette étude le mardi 4 novembre et le jeudi 6 novembre. Toutefois, si l'un des ministres souhaite comparaître à l'une de ces dates, on peut lui accorder la priorité et reporter les témoignages sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité à la semaine suivant la semaine de travail en circonscription.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Madame la greffière, quelle est la date d'échéance du délai de 21 jours précisé dans la motion?

    Comme la motion a été adoptée le 23 octobre, la date d'échéance du délai de 21 jours est le 13 novembre.

    C'est donc pendant la semaine de travail dans nos circonscriptions.

    Oui.

    Qu'arrivera-t-il si le gouvernement ne respecte pas l'échéance et si les ministres ne comparaissent pas avant cette date?

    De plus, s'ils se rendent disponibles pendant la semaine de relâche de la Chambre, est-ce qu'on doit planifier une rencontre?

    Une invitation de comité n'est pas contraignante. On ne peut pas forcer un député à témoigner. Cependant, advenant un tel refus, le Comité pourrait en faire rapport à la Chambre.

    Si l'un des ministres souhaite témoigner pendant la semaine de travail en circonscription, j'en aviserai le président; si les membres du Comité sont d'accord, on pourra se réunir à cette date.

    Si je comprends bien, les deux ministres n'ont pas l'obligation de comparaître avant l'échéance du délai de 21 jours. Cependant, s'ils n'acceptent pas de le faire, nous pouvons faire rapport à la Chambre du fait qu'ils n'ont pas acquiescé à notre demande et qu'ils se sont défilés.

    C'est cela.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

    Comme l'ont mentionné nos collègues, nous avons eu plusieurs problèmes techniques qui ont causé beaucoup d'inefficience pendant les dernières rencontres. Je joins ma voix à celle des autres pour dire qu'il faudrait peut-être vérifier si le problème vient de la salle ou du matériel technique de la cabine d'interprétation. Par respect pour les membres du Comité et les invités, je voudrais que ce problème soit réglé avant les prochaines rencontres.

    Je vous confirme que les événements d'aujourd'hui ont déjà été rapportés aux responsables de l'administration. Ils vont entrer en communication avec les services techniques et les services d'interprétation.

    Quant à la salle et à la possibilité qu'elle soit en cause, c'est une bonne question. J'ai justement envisagé, avec mes collègues, de voir si une autre salle fonctionnerait mieux. Toutefois, d'autres salles ayant eu des problèmes aussi, je ne sais pas vraiment si la salle est la cause des problèmes. C'est difficile à dire.

     Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je voudrais tout simplement informer les membres du Comité que nous étions dans une autre salle, dans l'Édifice Wellington. Nous nous sommes installés ici parce que nous avions ce problème, alors je doute que ce soit dû à la salle.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    J'ai juste une observation à faire. Les problèmes de son semblaient réels. Durant les témoignages, ou bien nous n'entendions plus rien, ou bien le volume du son diminuait. C'était difficile de bien entendre.

    Je pense que nous avons bien compris. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est important de résoudre les problèmes techniques. Je vais donc travailler là-dessus avec la greffière et nous allons faire notre possible pour résoudre ces problèmes. D'ailleurs, elle a abordé le sujet.

    Je suis d'accord avec mes collègues sur le fait que les solutions ont été inefficaces et qu'il faut respecter les témoins et le temps de parole des députés.

    Y a-t-il d'autres questions ou commentaires? Pouvons-nous conclure la rencontre?

    La séance est levée.