LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 28 octobre 2025
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des langues officielles.
Avant de commencer, j'aimerais faire quelques commentaires généraux.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Je demanderais aux membres du Comité de lever la main s'ils souhaitent parler, qu'ils soient présents en personne ou au moyen de l'application Zoom. La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 septembre 2025, nous nous réunissons aujourd'hui pour continuer notre étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins.
Nous recevons Martine St‑Onge, directrice générale de l'Association francophone à l'éducation des services à l'enfance de l'Ontario, ainsi qu'Annie Brooks, directrice des opérations. Elles participent toutes les deux à la réunion par vidéoconférence.
Nous recevons aussi Judy Romaric Sessua Kuengou, président de la Commission scolaire francophone du Nunavut, ainsi que Zoya Martin, vice-présidente, qui participent à la réunion en personne.
Merci d'être avec nous.
Chaque organisation disposera de cinq minutes pour prononcer son allocution d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à une période de questions et réponses avec les membres du Comité.
Madame St‑Onge, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, chers députés, au nom de l'Association francophone à l'éducation des services à l'enfance de l'Ontario, communément appelée l'AFESEO, je vous remercie de nous avoir invitées à contribuer à l'étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.
L'AFESEO, fondée en 1993, est un organisme provincial ayant le mandat de porte-parole en matière d'éducation à la petite enfance francophone en Ontario. Compte tenu de son réseau de 350 points de service éducatifs francophones, représentant 36 000 places au permis, et de la gestion de ses 25 centres éducatifs laboratoires répartis dans la province, l'AFESEO a une perspective unique du contexte dans lequel la petite enfance francophone évolue.
Avant de plonger dans le vif du sujet, permettez-moi de clarifier certains mots que j'utiliserai. Puisqu'il est question d'éducation, nous utiliserons les mots « services éducatifs à l'enfance » ou « centre éducatif de la petite enfance » au lieu du mot « garderie ». Nous utiliserons aussi l'expression « personnel éducateur » plutôt qu'« éducatrice », car c'est un terme plus inclusif et sans égard au genre ou au profil scolaire des individus travaillant en petite enfance. En Ontario, le terme « éducatrice de la petite enfance » ou « éducateur de la petite enfance » est un titre réservé au personnel inscrit à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
Nous plongeons dans le vif du sujet. Savez-vous que seulement 27 % des enfants ayants droit âgés de 0 à 4 ans ont accès à une place dans un centre éducatif? Cette situation contribue à l'assimilation des enfants ayants droit. Cela n'inclut pas les familles dont la seule langue officielle parlée est le français, soit des locuteurs du français. Ces familles constituent un pourcentage important de nos familles francophones compte tenu d'un nombre élevé de familles issues de l'immigration récente. Le nombre de places francophones nécessaires est encore plus grand que les 22 000 places pour les enfants ayants droit.
Parmi les défis liés à la qualité des services éducatifs à l'enfance, il y a la question de la structure de financement liée aux services éducatifs francophones. En Ontario, le financement du Système pancanadien d'apprentissage et de garde de jeunes enfants, ou SPAGJE, transite par les municipalités. Les services éducatifs à l'enfance francophones ne sont pas considérés comme des services de langue officielle minoritaire. De ce fait, la reddition de compte et la cueillette de données liées au financement et à la création de places francophones sont très difficiles à faire.
En Ontario, tout fournisseur de services éducatifs à l'enfance peut décider de s'afficher comme étant francophone ou bilingue. Il n'y a aucun système de désignation des fournisseurs francophones. Les milieux dits bilingues sont des milieux d'assimilation.
De plus, quand les municipalités ne sont pas désignées francophones par la loi, elles ne sont pas tenues d'offrir des services en français aux fournisseurs francophones. Cela désavantage les fournisseurs qui sont moins capables ou qui ne sont pas capables de comprendre ou de s'exprimer en anglais, particulièrement dans le contexte où la charge administrative ne cesse de s'alourdir.
Les priorités établies par les municipalités pour la création de places ne répondent pas toujours aux besoins des francophones, particulièrement pour les régions rurales ou éloignées. D'autre part, en Ontario, des organismes, dont l'AFESEO, reçoivent du financement découlant de la feuille de route pour les langues officielles du gouvernement fédéral. Ce financement, qui transite par des organismes nationaux et par la province, est structurant et permet la professionnalisation par et pour le secteur de la petite enfance. La capacité d'être autonome et de se structurer qu'a présentement le secteur de la petite enfance risque d'être compromise si ce financement n'est pas reconduit dans les prochaines feuilles de route.
La pénurie de main-d'œuvre en petite enfance est un autre défi. En Ontario, pour les fournisseurs de services éducatifs à l'enfance francophones, le taux d'occupation est de 61 %. Cela s'explique, entre autres choses, par l'impossibilité de rendre disponibles les places au permis existantes, faute d'avoir la main-d'œuvre nécessaire pour offrir le service. L'Ontario est le seul endroit en Amérique du Nord où la profession d'éducatrice et d'éducateur en petite enfance est régie par un ordre professionnel, ce qui, en soi, est positif. Cependant, l'ordre rend la reconnaissance des diplômes en provenance d'autres provinces ou de l'international impossible. Cela allonge le temps requis pour que le personnel éducateur s'inscrive à l'ordre, puisqu'il doit obtenir le diplôme d'un collège ontarien, ce qui complique le recrutement.
De plus, le financement ne reflète pas l'existence d'un ordre professionnel ni les salaires offerts, pour les mêmes exigences, par d'autres systèmes, comme les conseils scolaires. Comme les salaires ne sont pas concurrentiels, la rétention est très difficile. Le roulement de personnel dû aux conditions de travail est très élevé, ce qui engendre un coût important pour tout le système. Une main-d'œuvre formée pour répondre au cadre légal du secteur est nécessaire, non seulement pour offrir le service, mais aussi pour offrir un service de qualité aux enfants dont les parents ont décidé de les inscrire dans un service éducatif à l'enfance francophone.
Comment pourrions-nous retenir cette main-d'œuvre? Voici des pistes de réflexion. On pourrait mettre en place un financement structurant et récurrent qui reflète le statut de langue officielle minoritaire et offrir des conditions de travail améliorées pour le personnel travaillant en petite enfance.
Je vous remercie.
Merci, monsieur le président.
Honorables membres du Comité, au nom de la Commission scolaire francophone du Nunavut, je vous remercie de nous offrir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
Mme Martin et moi sommes ici pour représenter la Commission scolaire francophone du Nunavut, ou CSFN. Nous nous présentons devant vous à la fois avec fierté pour nos réalisations et avec une profonde préoccupation quant aux obstacles systémiques auxquels nous sommes confrontés dans l'accomplissement de notre mandat en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Permettez-moi de commencer par un jalon important. En septembre 2024, nous avons ouvert la première école secondaire francophone du Nunavut. Il ne s'agissait pas d'une simple cérémonie d'inauguration. Cette réussite est le fruit d'une bataille juridique avec le gouvernement du Nunavut pour qu'il respecte ses obligations constitutionnelles suivant l'article 23 de la Charte. Vingt-quatre ans après la création de notre commission scolaire, nos élèves peuvent enfin terminer leur éducation en français sans avoir à quitter le territoire du Nunavut.
Cependant, cette victoire met en lumière une réalité troublante. En effet, le recours au gouvernement territorial entraîne des complications et des retards importants dans l'accès au financement. Cela nous amène à une question importante pour ce comité et pour le gouvernement du Canada: quels mécanismes de contrôle sont en place pour garantir que les règlements et les lois des gouvernements provinciaux et territoriaux permettent la pleine application de l'article 23 sur leur territoire? Lorsque les droits constitutionnels dépendent de la coopération des gouvernements provinciaux ou territoriaux, qui garantit la protection de ces droits?
Le Nunavut présente des défis uniques. On peut dire que nous avons jusqu'à trois langues minoritaires, soit l'inuinnaqtun, l'inuktitut et, enfin, le français. Le coût de l'éducation dans les communautés éloignées au Nunavut est considérablement plus élevé que partout ailleurs au Canada. Cette réalité place la CSFN dans une situation où nous manquons cruellement de financement pour répondre aux besoins de nos élèves.
Permettez-moi de vous donner des exemples concrets de ce que signifie ce sous-financement. En 2024, nous avons pourvu notre premier poste d'enseignant en arts et en musique. Vingt-quatre ans après la création de notre conseil scolaire, nos élèves avaient enfin accès à une éducation artistique que les élèves du Sud du Canada tiennent pour acquise. Nous sommes constamment contraints de choisir les services à offrir à nos élèves, prenant des décisions impossibles quant à ce qui constitue une programmation essentielle.
L'infrastructure et le logement représentent de sérieux obstacles. Dans le Nord, le logement n'est pas un avantage, c'est une nécessité. Sans logements subventionnés pour les enseignants et le personnel, nous n'aurions pratiquement pas d'enseignants ni de personnel de soutien dans nos écoles. Le taux d'inoccupation des logements locatifs est proche de zéro, et le coût du logement est prohibitif. Nous anticipons déjà l'avenir, sachant que nous aurons besoin de logements supplémentaires pour les enseignants et le personnel à mesure que notre croissance se poursuivra. Il ne s'agit pas seulement de recruter du personnel, mais aussi de le fidéliser, afin d'offrir une meilleure qualité d'enseignement dans notre environnement.
Comme nous l'avons déjà mentionné, notre récente expansion, en septembre 2024, a inclus une nouvelle section de l'école secondaire avec un gymnase. Nous planifions déjà une autre proposition d'expansion, car nous approchons de notre capacité maximale. Nous devions célébrer ces nouvelles inscriptions, mais, au lieu de cela, nous sommes préoccupés par notre incapacité à répondre à la demande croissante.
Je tiens à reconnaître le partenariat important que nous avons avec le centre de la petite enfance Les petits Nanooks, dont les locaux sont adjacents à notre école. Les travaux de rénovation ont eu lieu en même temps que nous agrandissions notre école. Cet investissement dans l'éducation de la petite enfance est merveilleux et essentiel pour le continuum d'éducation francophone, et nous sommes reconnaissants de ce soutien. Toutefois, nous avons obtenu 50 places, ce qui est insuffisant pour combler les besoins dans notre communauté, à Iqaluit. Nous ne parlons pas des besoins dans les autres communautés du Nunavut.
La situation globale demeure difficile. De nombreux programmes dans le cadre des accords fédéraux avec le gouvernement du Nunavut ne fournissent pas suffisamment de financement, et ils ne sont pas toujours inclusifs par rapport aux programmes propres à la région.
Merci de nous avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui pour vous faire part de notre histoire, de nos inquiétudes et de nos réussites.
Merci, monsieur Sessua.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de l'Association francophone à l'éducation des services à l'enfance de l'Ontario, qui se joignent à nous par vidéoconférence, de même que les témoins de la Commission scolaire francophone du Nunavut, qui sont présents en personne, de participer à notre étude.
Je les remercie de nous aider à les aider.
Ma première question s'adresse aux représentantes de l'AFESEO.
Madame St-Onge, vous avez dit avoir présentement 25 centres qui répondent à la demande et que seulement 27 % des ayants droit y ont accès. Vous avez aussi mentionné qu'il y avait 22 000 ayants droit.
Comment pourriez-vous nous aider à trouver des solutions pour faire en sorte que tous les ayants droit puissent y avoir accès?
En fait, dans la Charte canadienne des droits et libertés, c'est bel et bien écrit que les ayants droit ont droit à l'instruction dans la langue de leur choix.
Pourriez-vous nous aider, madame St‑Onge?
Merci.
Nous pouvons assurément vous aider. Le système est complexe, mais il est vrai que, sans accès à des places francophones, l'accès à l'éducation dans la langue française est compromis. Nos centres éducatifs représentent donc la porte d'entrée. En fait, si on n'offre pas de places à tous les ayants droit, on compromet cet accès.
Comme je l'ai dit, il y a des pistes de réflexion. Un des défis majeurs est la main-d'œuvre. Il y a 350 points de services, mais ceux-ci répondent à seulement 26 % de la demande des ayants droit. On ne parle même pas des locuteurs du français, qui sont quand même notre relève francophone. Ils nous permettent d'assurer la pérennité de nos communautés.
Il faut certainement réfléchir à la façon de retenir la main-d'œuvre. Au cours des dernières années, dans l'ensemble de l'Ontario, des milliers d'éducateurs et d'éducatrices à la petite enfance inscrits, ou EPEI, ont quitté la profession. S'il y avait des solutions à ce problème, cela nous permettrait de progresser beaucoup plus facilement.
Un autre défi est la création de places. Cela demande un financement soutenu. Pour les francophones, on parle d'abord de créer, dans les écoles, une communauté et un carrefour de services pour les familles qui se déplacent. En fait, les services en français ne sont pas offerts à chaque coin de rue, car ce sont souvent des services offerts dans les régions. Par conséquent, quand un parent prend la décision d'inscrire son enfant dans un centre francophone, c'est qu'il prend la décision de faire une longue route sur cette voie. Il en va de même pour le personnel éducateur. La décision de travailler dans le secteur prend tout un sens, parce que la majorité de la main-d'œuvre parle les deux langues.
Merci, madame St‑Onge.
Vous avez aussi expliqué qu'en Ontario, ce sont les municipalités qui sont responsables de ces services et que, si elles ne sont pas désignées francophones ou bilingues, elles n'ont pas l'obligation de les offrir en français.
Est-ce réel?
C'est tout à fait le cas.
Nous venons de terminer une tournée provinciale de l'ensemble de nos membres, soit de 350 membres...
La Loi sur les langues officielles qui a été mise en place par les libéraux, en juin 2023, répond-elle à cette préoccupation?
Je n'ai pas les détails, mais les municipalités sont tenues d'offrir ces services suivant la Loi. Si elles ne sont pas désignées, elles ne sont pas tenues de le faire.
Par conséquent, il faut absolument qu'elles aient une responsabilité légale pour pouvoir accompagner les centres de la petite enfance. Or, ce n'est pas le cas présentement.
Merci, madame St‑Onge.
Je me tourne vers les témoins du Nunavut.
D'abord, je veux vous féliciter d'avoir instauré la première école secondaire francophone au Nunavut. Bravo! Je sais que vous faites beaucoup avec peu. Je vous félicite donc, vous et votre équipe.
Concernant le respect des lois, des obligations et des règlements, avez-vous des outils pour les faire respecter?
La Loi sur les langues officielles adoptée par les libéraux en juin 2023 vous permet-elle d'avoir des réponses à vos questions?
Non, nous n'avons aucun outil. Nous aimerions être à la table de consultation en tant que partie prenante, mais, le seul interlocuteur avec lequel nous discutons, c'est le gouvernement local, par exemple le ministère de l'Éducation.
Nous n'avons pas le choix; nous devons faire ce qu'il nous dit. Nous n'avons pas d'information concernant les discussions avec le gouvernement fédéral.
La Loi sur les langues officielles répondrait mieux à nos besoins si nous étions dans un environnement aussi peuplé que l'Ontario, où d'autres organismes offrent des services en français.
La Loi oblige le gouvernement fédéral à consulter les conseils scolaires. Je vous invite donc à vérifier vos droits.
Quelle est la proportion des ayants droit francophones au Nunavut qui fréquentent l'école en français présentement?
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux témoins de nous aider à bien comprendre la situation.
Je vais m'adresser d'abord aux représentants de l'AFESEO.
Je saisis bien qu'il y a un problème lié au financement et à la reconnaissance de cet aspect par les municipalités. Il y a aussi le problème que pose la disponibilité des ressources humaines, c'est-à-dire les talents pouvant travailler dans les centres de la petite enfance.
En ce qui concerne les municipalités, que faut-il pour faire évoluer la réglementation afin qu'elles se sentent concernées?
Selon vous, quel devrait être le seuil en matière de population francophone pour que le gouvernement du Canada reconnaisse cet aspect relativement aux langues officielles?
Il faudrait qu'il y ait du personnel ayant la capacité d'interagir en français avec les centres éducatifs de la petite enfance francophones. Légalement, les municipalités ne sont pas tenues d'offrir ce service si elles ne sont pas désignées comme francophones. En effet, ce sont les lois relatives à l'éducation, et non les lois relatives aux services en français, qui s'appliquent dans la relation entre ces centres éducatifs et les municipalités.
Dans le cas des municipalités qui ne sont pas désignées comme francophones, il n'y a pas de personnel capable de communiquer en français avec les centres éducatifs. Il ne s'agit pas d'avoir quelqu'un qui peut dire « bonjour, je vais transférer votre appel », mais d'avoir la capacité d'accompagner les centres éducatifs. Le système fait en sorte que la reddition de compte en matière de finances et de gestion des données est complexe.
Il faut préciser que chaque municipalité applique la loi en créant ses propres lignes directrices. Ainsi, lorsqu'un centre éducatif reçoit des gabarits uniquement en anglais d'une municipalité et qu'il lui demande du soutien, la réponse qu'il reçoit dépend de la municipalité en question, car il y a toutes sortes de façons de faire. Il n'y a pas d'uniformité.
Chaque municipalité décide de son niveau de capacité francophone. Certaines municipalités ne sont pas du tout capables d'accompagner nos centres éducatifs pour comprendre, par exemple, les exigences liées à la reddition de compte en matière financière ou celles relatives à la gestion des données. Les outils d'accompagnement ne sont pas traduits. On ne parle plus d'adaptation des outils, mais seulement d'une traduction. Cela n'est même pas offert partout dans la province.
Ces domaines sont tellement techniques et complexes que, sans outils et sans accompagnement en français, il peut se glisser des erreurs et cela nous pénalise. Cela a donc une incidence majeure sur notre secteur.
Il existe vraiment un besoin à cet égard. Le secteur a demandé haut et fort qu'on y remédie. Nous avons besoin d'un appui en français des municipalités. Il s'agit d'une priorité.
En ce qui concerne l'attraction de talents, vous avez dit devoir faire face à des barrières à l'échelle de la province en raison de la réglementation adoptée en Ontario.
Qu'est-ce qui devrait évoluer? Avez-vous espoir que cela évoluera? Quels sont les incitatifs que vous mettez en place pour attirer des hommes et des femmes?
Ce n'est pas seulement le côté francophone qui est à risque, mais aussi tout le secteur de la petite enfance. Avez-vous des suggestions pour le gouvernement fédéral par rapport à cela?
Comme je l'ai dit, c'est l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance qui met une des barrières les plus importantes. C'est positif, car il protège la population. Cependant, les diplômes ne sont pas reconnus, peu importe leur provenance.
Ce serait déjà bien s'il y avait une entente entre les provinces pour qu'un diplôme collégial, par exemple, soit transférable d'une province à l'autre. Nous comprenons que cela relève de la compétence provinciale et que les lois sont différentes d'une province à l'autre, mais il pourrait y avoir une mise à jour.
Cela dit, nous pourrions accepter une personne temporairement, à condition qu'elle suive des cours, par exemple dans le domaine du droit, pour s'adapter à une province. Or, il n'y a présentement aucune ouverture à cet égard.
Nous faisons affaire avec des pays où les diplômes sont jugés équivalents. Cependant, quand les personnes arrivent en Ontario, elles doivent suivre un parcours tellement long pour obtenir le diplôme que ça les décourage. Elles se tournent carrément vers d'autres secteurs.
C'est vraiment à l'Ordre de mettre en place des mesures pour permettre que les personnes arrivant d'un territoire différent suivent des cours pendant deux ou trois ans pour acquérir les connaissances exigées, et pour permettre aussi que, en attendant, elles puissent être considérées comme formées aux yeux de la loi.
La réglementation est tellement rigide qu'il nous faut un ratio de personnel formé et non formé. Si nous n'avons pas assez de personnel formé, nous ne pouvons pas ouvrir les groupes, même si nous avons plein de membres du personnel qui n'ont pas la qualification professionnelle. Nous ne pouvons donc pas utiliser les places déjà accordées.
Le manque de capacité n'est pas juste une question de places supplémentaires. Il faut aussi avoir la capacité d'offrir des services en ayant une main-d'œuvre qualifiée. Des mesures devraient donc être mises en place pour permettre de recourir à cette main-d'œuvre pendant qu'elle attend d'être considérée comme formée et d'être payée en conséquence.
C'est aussi ça, le drame. Nous ne pouvons pas donner le même salaire aux gens qui ne sont pas membres de l'Ordre. Quand ces personnes arrivent d'ailleurs, on peut imaginer la pression financière qui pèse sur elles, sans oublier le stress lié au changement. Même quand elles demandent un permis de résidence permanente, on leur répond qu'elles ne sont pas assez bien payées et qu'on ne peut pas autoriser ça.
C'est vraiment paradoxal, parce que la plupart des membres du personnel reçoivent un tel salaire.
Vous avez joué un rôle très important, et ce sont de grands défis.
Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais je voulais quand même saluer nos amis du Nunavut.
Je vais laisser la place à mes collègues pour qu'ils posent les questions que j'avais en tête.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être des nôtres.
Ma première question s'adresse aux représentantes de l'AFESEO.
Nous connaissons l'histoire du français en Ontario. Le Règlement 17 a notamment interdit, à une certaine époque, l'enseignement du français et posé des obstacles considérables.
Sentez-vous s'il y a une volonté de réparation de la part du gouvernement ontarien?
C'est difficile de répondre à cette question.
Nous ne le sentons pas. Les choses passent par les municipalités qui, elles, n'ont pas cette responsabilité. Nous ne sommes pas considérés comme des services de langue minoritaire. Dans le financement ontarien, les centres francophones sont dans l'enveloppe de financement sous la rubrique « inclusion ». Nous sommes donc considérés comme une minorité au sein de l'ensemble des minorités.
Récemment, nous avons été convoqués pour nous prononcer sur des changements au cadre pédagogique. Une des propositions était de mettre de temps en temps des mots en français dans la routine des enfants. Or, nous n'enseignons pas une langue, nous vivons en français.
L'encadrement des centres francophones est inexistant en Ontario. Tout le monde peut prétendre être francophone, sans vraiment que la qualité soit présente. Ce sont des milieux d'assimilation tels que nous les avons connus avant l'arrivée de la gouvernance des conseils scolaires. Il n'y a aucune mesure quant à la désignation ni aucune mesure pour encadrer la qualité des milieux francophones.
Il n'y a pas non plus de mesures visant à rassembler des données propres aux francophones. Il est difficile de savoir combien de classes francophones ont été créées. En effet, n'importe qui peut prétendre offrir des services en français.
On ne parle donc pas de réparation, mais de reconnaissance ou d'identification des centres éducatifs francophones. Pour l'instant, il n'y en a pas du tout. On ne reconnaît pas ce statut, qui devrait être reconnu pour nous permettre de collecter des données pertinentes et pour encadrer correctement les programmes pédagogiques.
C'est assez incroyable. Par exemple, au Québec, tous les anglophones ont accès à des écoles en anglais, à peu près partout sur le territoire. S'il n'y en a pas, parce qu'il y a vraiment un trop petit nombre d'anglophones, on s'organise pour qu'il y ait au moins des classes en anglais.
Diriez-vous que c'est la même situation pour le français en Ontario ou au Nunavut?
Je suis moins au fait des statistiques relatives aux écoles, mais je suis certainement au fait de celles concernant les centres éducatifs à la petite enfance, qui sont souvent intégrés aux écoles en priorité.
Je peux vous dire que les francophones n'ont certainement pas accès à autant d'écoles en situation de langue minoritaire que les anglophones au Québec.
Je vais me tourner vers les représentants de la Commission scolaire francophone du Nunavut.
Vous avez parlé d'obstacles systémiques.
Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Au Nunavut, seulement 20 % des enfants ayants droit ont accès à l'éducation en langue française.
Le Nunavut existe depuis 1999. Il est donc assez jeune. Le gouvernement local a des défis, et l'éducation en langue française n'est pas une priorité pour lui. Nous travaillons avec lui depuis plusieurs années. Nous avons dû aller en cour pour finalement obtenir l'agrandissement de notre école, qui est la seule école de langue française.
Nous souhaitons avoir les moyens d'offrir des services en langue française à tous les ayants droit. La difficulté, c'est que notre territoire est très vaste. Il couvre 20 % du Canada. Le coût de la vie est donc très élevé.
Le financement que nous recevons, tant du gouvernement local que du gouvernement fédéral, par l'entremise de Patrimoine canadien, est très insuffisant pour répondre aux besoins en matière d'éducation en langue française.
On pourrait dire qu'il y a très peu de volonté politique du gouvernement local pour assurer l'avenir du français et assurer des services d'éducation en français.
N'est-ce pas?
C'était l'année dernière. En fait, l'école qui existait depuis 24 ans a été agrandie. Nous n'avons donc pas seulement une école secondaire. Nous avons ajouté à l'école existante une aile qui sert d'école secondaire. C'était un défi majeur pour nous, car l'école que nous avions depuis 24 ans n'avait pas de gymnase. L'agrandissement de l'école nous a permis d'avoir un gymnase et d'offrir d'autres services que nous ne pouvions pas offrir auparavant.
C'est un premier pas, mais, comme je l'ai dit, seulement 50 % des enfants ayants droit fréquentent l'école, et celle-ci sera remplie d'ici un an ou deux, alors nous travaillons pour augmenter le nombre de places.
C'est très gentil. Merci, monsieur Beaulieu.
Monsieur Dalton, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins d'être parmi nous.
Madame St‑Onge, vous avez dit qu'il y avait 36 000 enfants dans les centres de la petite enfance.
Est-ce exact?
En fait, il y a 36 000 places au permis, mais cela inclut celles des enfants qui fréquentent les services de garde avant et après l'école, parce que les enfants ne commencent l'école à temps plein qu'à 4 ans. Si on parle uniquement de la petite enfance, il y en a beaucoup moins.
En fait, le nombre de centres éducatifs intégrés à une école est proportionnellement plus élevé chez les francophones que du côté de la majorité.
Il y a une règle non écrite depuis fort longtemps chez les francophones, en Ontario, selon laquelle on donne la priorité aux écoles lorsqu'on choisit l'emplacement d'un centre éducatif. Cependant, cela signifie que les infrastructures sont souvent plus difficiles à rénover ou à agrandir. Quand on veut créer des places dans des écoles existantes, cela prend un temps considérable.
Quand une nouvelle école est construite, il y a aussi une règle selon laquelle elle doit comprendre un centre de la petite enfance, pour éviter d'avoir à le faire plus tard.
Chez les francophones, je crois que 89 % des centres de la petite enfance sont intégrés à une école.
La demande augmente-t-elle dans les établissements ayant des centres de petite enfance?
Y a-t-il moins de places qu'il y a de demandes? Est-ce stable?
Pouvez-vous aussi parler de l'immigration? Cela change-t-il beaucoup les choses?
Lorsque le financement public a été annoncé, il y a eu une recrudescence importante des demandes pour les services de garde de la petite enfance de la part des familles.
Évidemment, avant cette mesure de financement, l'utilisation d'une place en centre éducatif coûtait très cher aux familles. Maintenant que le prix est plus abordable, il y a eu une recrudescence de demandes. Le nombre de personnes sur les listes d'attente a bondi.
Pour ce qui est de votre deuxième question, effectivement, nous pouvons moins accommoder les familles, si nous tenons compte des familles qui attendent une place.
En ce qui concerne votre question sur l'immigration, c'est sûr et certain qu'il y a aussi une augmentation de l'immigration francophone. Ces familles ne sont pas des ayants droit au sens de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais ce sont quand même des familles qui utilisent nos services.
Le nombre de places dont nous avons besoin juste pour les ayants droit n'est pas suffisant, si nous considérons que les familles issues de l'immigration sont en croissance et qu'elles viennent augmenter les rangs de la francophonie.
C'est ce que nous voulons, mais, si nous voulons pouvoir offrir des places à ces familles issues de l'immigration, qui parlent le français et qui ont comme première langue officielle le français, il faut encore plus de places. Ce sont ces familles qui continueront d'assurer la pérennité de la francophonie en Ontario.
Merci beaucoup, madame St‑Onge.
Ma prochaine question s'adresse aux représentants de la Commission scolaire francophone du Nunavut.
Vous êtes assez isolés dans votre région. Pouvez-vous parler un peu des liens que vous avez avec les autres communautés francophones hors de votre territoire?
Obtenez-vous du soutien? Offrez-vous des cours à distance?
J'aimerais aussi que vous nous parliez du Collège nordique à Yellowknife, qui offre de la formation.
Merci de ces questions.
Nous communiquons beaucoup avec les autres organisations francophones au Nunavut qui en comptent 25. Nous sommes la seule organisation parmi les 25 qui offrent des services au Nunavut.
À Iqaluit, nous faisons tout ce que nous pouvons en collaborant avec d'autres organisations francophones, notamment pour offrir des cours aux élèves. Nous n'avons pas encore réalisé notre projet d'offrir des cours en ligne. Nous n'avons pas les fonds ni le soutien nécessaires pour le mener à bien. C'est l'une des choses dont nous discutons avec le gouvernement du Nunavut. J'espère que cela se réalisera d'ici 2050.
Merci beaucoup, madame Martin.
Merci, monsieur Dalton.
Je cède maintenant la parole à M. Deschênes‑Thériault pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leurs commentaires éclairants.
Pour commencer, je vais m'adresser aux représentants du Nunavut.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de tout le travail que vous faites pour la vitalité de la francophonie boréale. Je suis très heureux d'apprendre que, après plusieurs années de travail, vous avez maintenant une école secondaire francophone à Iqaluit. C'est une excellente nouvelle.
J'aimerais vous amener sur le sujet de l'accès à la main-d'œuvre francophone qualifiée en matière d'éducation.
Avez-vous des défis en matière d'accès à la main-d'œuvre?
Avez-vous des stratégies en place?
De quels outils ou mesures de soutien pourriez-vous avoir besoin pour accroître la main-d'œuvre francophone en matière d'éducation au Nunavut?
Merci de votre question.
Lorsqu'il faut recruter du personnel, un enseignant ou un membre du personnel de soutien, par exemple, nous recherchons évidemment du personnel qualifié.
La difficulté première, c'est le coût de la vie et celui du logement, qui sont très élevés au Nunavut. Pour accueillir du personnel, il faut offrir un logement subventionné. C'est difficile actuellement parce qu'il n'y a pas de logements. Le Nunavut a grandement besoin de nouveaux logements. Il arrive parfois que deux ou trois familles vivent dans la même maison. Ça devient vraiment difficile pour nous. Notre personnel est composé seulement de personnes ayant la chance d'avoir un logement. Nous espérons qu'ils resteront longtemps parmi nous.
Cela dit, nous dépendons beaucoup plus du personnel formé au sud, si je peux le dire ainsi, puisque nous nous considérons être au nord. Les membres de notre personnel viennent de l'Ontario, du Québec ou d'autres provinces.
Nous n'avons pas le choix d'avoir du personnel formé. Il faudrait voir dans quelle mesure le gouvernement fédéral peut aider le gouvernement local ou les organisations locales, comme la nôtre, à offrir des logements subventionnés et de meilleurs salaires pour attirer le personnel qualifié.
Merci beaucoup.
Madame St‑Onge, la petite enfance, c'est un moment clé dans le développement des tout-petits sur le plan de l'acquisition de la langue et de la construction identitaire.
Comme vous l'avez mentionné, dans les plans d'action pour les langues officielles, notamment ceux de 2018‑2023 et de 2023‑2028, il y a eu des investissements importants pour appuyer le secteur de la petite enfance. Ça a donné lieu à plusieurs initiatives. Je pense, par exemple, au Réseau d'intervenants en petite enfance, qui est francophone.
Pourriez-vous nous parler davantage de l'importance du financement fédéral pour le secteur de la petite enfance francophone ainsi que de ses répercussions?
Le fait d'avoir accès à du financement par et pour la petite enfance francophone, notamment par l'intermédiaire du Réseau d'intervenants en petite enfance, c'est vraiment une première. Ça nous permet de structurer et de professionnaliser le secteur.
C'est la première fois que l'argent consacré aux langues officielles passe par un réseau de la petite enfance. Dans le passé, nous n'étions pas consultés dans le cadre du processus visant à déterminer ce dont nous avions besoin et la manière de le faire. Par conséquent, même si le financement était accordé avec toutes les bonnes intentions possibles, il ne correspondait pas toujours aux besoins du secteur de la petite enfance. Cette fois-ci, nous avons reçu de l'argent pour planifier nous-mêmes la façon dont il sera employé en fonction des besoins de notre secteur.
Ce que nous sommes en train de démontrer, c'est que le secteur de la petite enfance doit, comme cela a été le cas dans le passé avec les conseils scolaires francophones, trouver lui-même la façon de soutenir la petite enfance. Quand on impose les choses ou quand on pense faire les choses d'une certaine manière et que cela ne répond pas à la réalité du secteur, beaucoup de financement se perd en cours de route pour comprendre les besoins du secteur. Quand l'argent est directement envoyé aux organisations du secteur, il n'y a pas cette courbe d'apprentissage.
Merci, madame St‑Onge.
J'aimerais en savoir davantage sur la question de la main-d'œuvre dans le secteur de la petite enfance francophone.
C'est le défi prioritaire dans notre secteur. D'une part, nous manquons de main-d'œuvre qualifiée. D'autre part, les conditions de travail que nous offrons ne sont pas concurrentielles. Par exemple, pour la même profession membre du même ordre, le personnel éducateur gagne 10 $ l'heure de plus dans un conseil scolaire qu'ailleurs. En Ontario, des équipes pédagogiques en maternelle et en jardin d'enfants sont constituées d'éducateurs ou d'éducatrices et de personnel enseignant. Ça vous donne une idée.
Quant à nous, nous accompagnons le personnel éducateur pendant un, deux, trois ou quatre ans, le temps qu'il faut pour que les personnes terminent la formation nécessaire. Malheureusement, dès que les gens deviennent membres de l'Ordre, les conseils scolaires, particulièrement, ou d'autres institutions viennent les recruter en leur proposant des conditions de travail qui sont considérablement plus intéressantes.
Nous comprenons ça, et nous ne pouvons pas reprocher à notre personnel d'agir ainsi. À cause de cette situation, nous sommes continuellement en train d'essayer de construire une équipe. Chaque fois que nous pensons construire quelque chose, nos bases s'écroulent, comme un château de cartes. Tout s'envole.
Madame St‑Onge, je suis désolé de vous interrompre, mais le temps est écoulé. Je vous ai donné un peu plus de temps, comme la dernière fois.
Vous aurez peut-être le temps de terminer votre réponse au prochain tour de question.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Madame St‑Onge, si j'ai bien compris, le financement des centres de la petite enfance passe par l'échelon municipal.
Est-ce la même chose pour les écoles? Vous avez dit qu'il fallait que le service offert soit désigné comme service de langue minoritaire au sein de la municipalité.
Est-ce le gouvernement de l'Ontario qui décide de la désignation?
Oui, c'est le cas, sauf pour les écoles.
Comme on le sait, les écoles ont obtenu la gouvernance de leur système de langue française, et elles sont reconnues à ce titre. Au ministère de l'Éducation de l'Ontario, il y a une division qui s'occupe de l'accompagnement, de la gestion et du cadre réglementaire des écoles de langue française.
Cela n'est pas du tout le cas pour la petite enfance. Au sein du ministère, une division est consacrée à la petite enfance, mais c'est un méli-mélo de toutes sortes de réalités. Il n'y a aucune identification comme service de langue minoritaire. Nous ne sommes pas couverts par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Nous comprenons cela, mais, si nous n'existons pas, les écoles de langue française, elles, continuent d'exister. Elles doivent franciser davantage les enfants et investir beaucoup plus d'argent pour recruter le personnel.
Il y a aussi le problème lié au décrochage. Les familles ne sont pas préparées au fait d'envoyer leurs enfants dans un système de langue française. La petite enfance joue un rôle important dans la suite du parcours scolaire de l'enfant.
Je vais aller un peu plus loin. Y a-t-il déjà eu de l'avancement dans le processus d'intégration des centres de la petite enfance à la gestion des conseils scolaires? Serait-ce une bonne chose?
Oui. Cette question est toujours dans l'air. Par contre, elle comporte une difficulté: le mandat des conseils scolaires n'est pas le même que celui de la petite enfance. La pédagogie offerte dans une école est vraiment axée sur les programmes d'études et les objectifs, alors que la pédagogie de la petite enfance se concentre sur l'apprentissage par le jeu. De plus, on ne veut pas scolariser les enfants à partir de 1 an, 2 ans ou 3 ans. En d'autres mots, le cadre opérationnel du secteur de la petite enfance est très différent. Je ne sais trop depuis combien d'années la question se pose, mais je peux vous dire qu'elle a été posée à plusieurs reprises au fil du temps. Je travaille dans ce secteur depuis 30 ans et nous nous la posons tout le temps. Par exemple, des conseils scolaires de l'Ontario ont déjà assuré la gestion des centres éducatifs. Toutefois, chaque fois, la petite enfance est devenue une simple partie du mandat des conseils scolaires et on ne lui a pas donné tout l'espace qu'elle aurait dû avoir. Enfin, si on veut l'intégrer à la gestion des conseils scolaires, une grande réflexion s'impose.
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Beaulieu.
Merci beaucoup, madame St‑Onge.
Je donne maintenant la parole à M. Bélanger pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme St‑Onge.
Dans un contexte où il faut en faire davantage pour créer plus de places pour les petits enfants, comment évalueriez-vous la performance du gouvernement fédéral dans la lutte contre la pénurie de la main-d'œuvre dans le secteur de l'éducation à la petite enfance?
C'est une bonne question et elle est complexe.
La question de la main-d'œuvre relève souvent du champ de compétences provincial. C'est particulièrement le cas en Ontario, où une loi provinciale existe à cet égard. Je sais que des travaux ont été faits pour assurer la mobilité de la main-d'œuvre et la reconnaissance des diplômes. Par ailleurs, mes homologues provinciaux ont beaucoup plus de facilité que nous, en Ontario, à assurer la compatibilité des diplômes d'une province à l'autre.
Il reste certainement encore beaucoup de travail à faire pour assurer la reconnaissance des diplômes en Ontario. C'est là que le bât blesse et que tout s'effondre. Beaucoup d'efforts sont déployés pour trouver, ailleurs dans le monde, de la main-d'œuvre qui répond à des critères et choisit de travailler dans le secteur de la petite enfance. Quand ces gens arrivent en Ontario, ils constatent toutefois la réalité. Ils préfèrent alors aller travailler à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou en Colombie‑Britannique plutôt qu'en Ontario.
Ensuite, à la base, leur salaire n'est pas élevé en Ontario, et c'est très long avant qu'ils y atteignent le même salaire que leurs collègues des autres provinces. Nous ne sommes donc pas concurrentiels du tout. Cependant, il y a quand même un train de vie à respecter. Beaucoup de femmes travaillent dans ce secteur et elles gagnent 50 000 $ par année. Bien entendu, un tel salaire ne leur permet pas de pourvoir aux besoins de leur famille. Par conséquent, elles choisissent de quitter ce secteur.
Enfin, les instances fédérales, provinciales ou municipales, dans notre cas, devraient agir de concert pour enlever des barrières systémiques à la reconnaissance des diplômes afin de répondre aux besoins du secteur.
Assurément. L'immigration francophone est déjà une solution à petite échelle pour nous, et nos moyens nous permettent d'y avoir recours. Beaucoup de sanctions voient le jour un peu partout depuis les dernières années, alors nous sommes reconnaissants de toutes les règles encore en place nous permettant de le faire. C'est pour nous une solution à la pénurie de main-d'œuvre.
Par ailleurs, afin d'accentuer l'immigration francophone, il faut mettre en place un cadre nous permettant de bien accueillir ces gens et de bien les intégrer. C'est un milieu d'humains. Les paradigmes d'éducation des gens sont parfois différents des paradigmes d'éducation canadiens ou ontariens. Il faut du temps, de l'accompagnement et de l'encadrement pour nous assurer que la qualité de nos services répond aux normes canadiennes.
C'est donc une solution, bien sûr, mais il faut aussi mettre en place d'autres cadres nous permettant de bien les accueillir.
Je viens d'une région du nord de l'Ontario où la population francophone est quand même importante. Si les gens ne font pas de demande au moins un an à l'avance pour avoir une place dans un centre de la petite enfance, ils n'en auront pas. Cette question m'intéresse, mais je ne sais pas si vous avez des données à ce sujet.
C'est une très bonne question.
On sait que les parents d'enfants francophones vont souvent chercher des solutions de rechange et trouver des places dans des établissements de la majorité. Ensuite, ces enfants vont y rester, parce que leurs parents, malgré leurs bonnes intentions, ne veulent pas les mettre en situation d'échec à l'école. Si ces enfants n'ont pas fréquenté un centre éducatif francophone dès la naissance, ou dès l'âge de 12 mois, soit après le congé parental, et s'ils veulent aller à l'école à 4 ans mais qu'ils n'ont pas appris le français à un niveau scolaire, leurs parents ne les enverront pas dans un autre système pour plusieurs raisons, comme les amis, la langue, etc.
On a donc un sérieux problème d'assimilation, parce que, si on n'offre pas ces places, les familles iront forcément ailleurs. Elles peuvent se tourner vers des établissements non agréés, qui peuvent ne pas être francophones et dont on n'a aucune idée de la qualité des services, qui peuvent être meilleurs ou pires, ou encore vers des établissements qui sont agréés, mais anglophones. On est donc perdant sur toute la ligne si on n'offre pas ces places à nos familles.
Je ne sais pas de quelle région du nord de l'Ontario vous venez, mais nous avons 10 centres éducatifs dans le nord-est de la province et nous sommes confrontés à de très grands défis sur le plan de la main-d'œuvre. C'est un des secteurs où il est le plus difficile de trouver de la main-d'œuvre et de la garder.
Merci, monsieur le président.
Je vais me tourner vers les représentants de la Commission scolaire francophone du Nunavut.
Tout d'abord, je vais parler des bonnes nouvelles, parce qu'il est important de les répéter souvent. Je vous félicite encore une fois pour votre école secondaire. C'est une belle victoire.
Les municipalités relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires. Le fédéral a donc conclu des ententes d'éducation avec chaque province et chaque territoire, y compris le Nunavut, évidemment, pour les inciter à investir dans l'éducation dans la langue de la minorité, l'enseignement de la langue seconde, le postsecondaire et la rétention des enseignants.
Pourriez-vous me parler du financement que reçoivent les conseils scolaires de la part du gouvernement nunavois? Est-ce un financement que vous jugez adéquat?
Je vous remercie de votre question.
Nous recevons notre financement par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien. Il a été augmenté de plus ou moins 20 % l'année dernière et cette année, mais il est toujours insuffisant. Nous savons que l'enveloppe allouée au Nunavut est beaucoup plus importante, mais nous ne connaissons pas la somme. Nous avons demandé plusieurs fois au gouvernement local combien il recevait et quel pourcentage de cette somme il nous versait, mais nous n'avons pas eu de réponse. Cela fait partie des difficultés ou des défis auxquels nous sommes confrontés.
Le gouvernement local nous explique qu'une partie du financement va aux écoles de la majorité parce qu'elles offrent des cours de français, à raison de deux heures par semaine. Ces écoles se trouvent dans les 25 communautés du Nunavut, alors que nous avons une seule école à Iqaluit. Nous recevons une partie du financement et les 25 autres écoles en reçoivent une autre. Nous essayons de comprendre comment cela fonctionne, mais nous n'avons pas encore réussi. C'est le défi auquel nous sommes confrontés.
Il faudrait trouver un moyen d'impliquer les commissions scolaires pour qu'elles aient une place à la table, qu'elles sachent ce que contiennent les enveloppes et qu'elles comprennent les formules de répartition. Ce serait important.
Veuillez excuser mon ignorance. Vous dites que vous demandez ces informations et que vous n'obtenez pas de réponse. Est-ce qu'on vous dit tout simplement qu'on ne veut pas vous répondre?
Nos questions sont ignorées. C'est une façon polie de nous dire qu'on ne veut pas nous répondre. Nous ne savons pas à qui nous adresser du côté fédéral, parce que nous n'avons pas d'entente directe avec le ministère du Patrimoine canadien. Le gouvernement du Nunavut est notre seul interlocuteur. Il n'y a donc pas de transparence.
Merci. C'est intéressant.
Cela ne concerne pas vraiment le financement, mais le Comité entend souvent des témoins dire que plusieurs familles ont beaucoup de difficulté à trouver une école à proximité. J'ai regardé des statistiques et j'ai constaté que c'était un peu complexe.
Pourriez-vous nous parler de cette situation sur le territoire de votre conseil scolaire, au Nunavut? Les écoles sont-elles éparpillées, ou sont-elles près des endroits où vivent les gens?
Chacune de nos communautés est un petit territoire. Par exemple, à Iqaluit, les enfants réussissent à aller à l'école francophone en 10 minutes. Toutefois, quand on sort d'Iqaluit, il n'y a plus d'écoles francophones ni de services offerts en français. Ceux qui sont loin n'y ont pas accès. Tous ces ayants droit, ou les enfants de ces ayants droit, vont à la même école que la majorité des gens.
Nous essayons de voir si nous pourrions offrir des cours en ligne. Ce n'est pas la solution idéale, mais nous voulons commencer par là. Nous avons déjà commencé à recenser les communautés où il y a des enfants d'ayants droit pour déterminer dans quelle mesure nous pourrions au moins commencer de cette façon. Ensuite, nous demanderons au gouvernement local des fonds supplémentaires pour avoir des infrastructures scolaires afin d'offrir des services scolaires en français.
Je tiens à préciser que plus de 70 % du financement de l'agrandissement des écoles que nous avons à Iqaluit provient du gouvernement fédéral. Nous espérons avoir autant de financement pour grandir au Nunavut.
Exactement. Merci, monsieur Villeneuve.
Voilà qui conclut la première heure de notre réunion. Au nom du Comité, je remercie les témoins présents dans la salle d'avoir voyagé jusqu'ici, et je remercie les témoins présents virtuellement de leurs témoignages. Le Comité vous en est très reconnaissant.
Nous vous remercions beaucoup.
Nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes afin de laisser les membres de notre prochain groupe de témoins se mettre en place.
Je vous souhaite à nouveau la bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent des langues officielles.
Nous sommes maintenant prêts à accueillir notre deuxième groupe de témoins. De l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, nous recevons Martin Normand, président-directeur général, et Catherine Rousseau, gestionnaire de programmes de petite enfance. Par vidéoconférence, nous recevons Isabelle Côté, de l'Université Simon Fraser; Mme Côté est directrice adjointe au Bureau des affaires francophones et francophiles, et maître de conférence à la Faculté de l'éducation.
Chaque organisation a cinq minutes pour prononcer une allocution d'ouverture. Nous procéderons ensuite à une période de questions et réponses avec les membres du Comité.
Monsieur Normand, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Le gouvernement s'étant donné la mission de bâtir une seule économie canadienne en éliminant les obstacles interprovinciaux et en attirant les plus grands talents, il est important de réitérer le constat de nos communautés. Les établissements d'enseignement postsecondaire francophones et bilingues en contexte minoritaire s'érigent comme des acteurs incontournables au développement d'une économie canadienne unie, résiliente et innovatrice. Les contextes d'apprentissage variés qu'ils proposent favorisent l'acquisition d'un bilinguisme durable et de compétences techniques et numériques nécessaires à un marché du travail en pleine transformation. Ils appuient l'accès à une offre active de services et comblent les besoins de main-d'œuvre dans des secteurs névralgiques. Plusieurs études corroborent ces faits: les personnes formées en français sont plus mobiles; elles travaillent plus souvent dans des emplois demandant une connaissance du français; et elles ont des revenus plus élevés que la moyenne.
En contexte francophone minoritaire, l'apport de l'enseignement postsecondaire au continuum éducatif est essentiel pour assurer la transmission de la langue et de la culture aux jeunes générations. Nos membres permettent aux familles et à leurs enfants de recevoir une éducation en français tout au long de leur vie, de faire carrière en français et de contribuer à l'essor de leur communauté. Le continuum éducatif, appuyé par des établissements francophones, se révèle primordial à l'épanouissement linguistique et culturel, de même qu'au transfert des savoirs qui assurent aux individus une participation professionnelle et citoyenne optimale.
Dans nos communautés, la petite enfance est la porte d'entrée de ce continuum. La période de la naissance à l'âge de 6 ans est un moment clé en matière d'apprentissage de la langue française et de construction identitaire. Le passage dans les centres de la petite enfance permet de renforcer les compétences en français, d'agir sur le bien-être par la confiance en soi et d'assurer la transmission du français au sein des communautés. L'accès à des services éducatifs à la petite enfance de qualité et en français, avec du personnel adéquatement formé et valorisé à sa juste valeur, a donc un lien direct avec l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire. Cependant, le secteur de la petite enfance fait face à une pénurie importante de personnel qualifié.
Une récente étude que nous avions commandée prévoit que, d'ici 2035, plus de 22 000 éducateurs et éducatrices pourraient être nécessaires pour répondre à la demande potentielle. Or, en fonction de plusieurs facteurs, dont la formation et les conditions de travail, il n'y en aurait en ce moment que 11 000 qui déclareraient parler français au moins régulièrement dans le cadre de leur travail. Il manquera donc une personne professionnelle de la petite enfance francophone sur deux pour offrir une place à tous les enfants admissibles en 2035.
Pour remédier à la pénurie, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou l'ACUFC, mise sur la reconnaissance du travail, de l'expertise et de la formation des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. La formation constitue la pierre angulaire d'un recrutement efficace et d'une rétention durable de la personne qualifiée dans le secteur de la petite enfance. La formation initiale et le perfectionnement professionnel sont au cœur de cette démarche. Ils sont essentiels pour valoriser le métier, répondre aux besoins croissants du secteur et assurer la qualité des services offerts aux enfants et aux familles. En mettant en lumière l'expertise de ces professionnels, l'ACUFC agit pour renforcer leur sentiment d'appartenance et investir dans leur bien-être et leur avenir professionnel dans le secteur.
À cet effet, l'ACUFC organisait la semaine dernière la première Semaine nationale de reconnaissance des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance dans les communautés francophones en situation minoritaire. Plus qu'une célébration, elle vise à susciter la mobilisation, à faire rayonner la profession et à valoriser l'engagement des professionnels de la petite enfance auprès d'un large public.
L'ACUFC affirme sa volonté d'inscrire la reconnaissance du personnel éducateur de la petite enfance dans la durée avec un événement annuel convivial, mobilisateur et porteur de sens, rendu possible grâce au financement du gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles.
Nous vous laissons donc sur trois recommandations.
Premièrement, le gouvernement fédéral doit investir de façon durable dans la formation initiale et continue de l'éducation à la petite enfance, et renforcer les capacités et le soutien du personnel éducatif francophone.
Deuxièmement, le gouvernement fédéral doit soutenir la production de données probantes et la mobilisation des connaissances pour appuyer les besoins, les pratiques exemplaires et les retombées dans les milieux éducatifs francophones.
Troisièmement, le gouvernement fédéral doit renforcer la capacité des établissements postsecondaires francophones et bilingues en contexte minoritaire à offrir des programmes innovants, accessibles, adaptés aux réalités régionales et dotés de suffisamment de capacités pour répondre aux besoins en main-d'œuvre.
Merci.
Je remercie les membres du Comité de m'avoir invitée à témoigner.
Je suis ici aujourd'hui en tant que représentante des programmes en français de l'Université Simon Fraser en Colombie‑Britannique.
Je vais faire une brève mise en contexte. Il y a 20 ans, le gouvernement fédéral, en partenariat avec le gouvernement provincial de la Colombie‑Britannique, a décidé d'appuyer concrètement l'éducation postsecondaire en français pour créer un continuum d'éducation dans la langue de la minorité. L'Université Simon Fraser a choisi de porter cet important projet pour la communauté francophone. C'est dans ce cadre que le Bureau des affaires francophones et francophiles de l'Université Simon Fraser a été créé.
Le Bureau gère les fonds fédéraux obtenus par l'intermédiaire d'ententes bilatérales entre le ministère du Patrimoine canadien et la province pour les programmes de la Faculté des arts et des sciences sociales, ainsi qu'à la Faculté de l'éducation. La Faculté des arts et des sciences sociales offre un programme de baccalauréat en affaires publiques et internationales. De son côté, la Faculté de l'éducation offre un programme de formation en enseignement, deux programmes de maîtrise et un programme de doctorat. Nous avons aussi des initiatives de recrutement et rétention des enseignants.
L'Université Simon Fraser est la seule institution postsecondaire de l'Ouest canadien à offrir en français une maîtrise et un doctorat en éducation qui traitent des enjeux particuliers de la langue et de la littératie en milieu minoritaire. Je rappelle que l'offre de programmes de maîtrise est également nécessaire pour renforcer les capacités de leadership des écoles-communautés de la maternelle jusqu'à la fin du secondaire, puisqu'une maîtrise est requise pour tous les postes administratifs dans les conseils scolaires.
L'équipe de l'éducation en français a créé un pôle de leadership francophone dans l'ouest du pays pour la recherche et la formation postsecondaire nécessaires à la vitalité de la communauté. Comparativement à celles d'autres provinces, cette communauté est petite — elle représente environ 1,6 % de la population —, mais elle est très dynamique et, surtout, elle est en croissance. Par exemple, le Conseil scolaire francophone regroupe près de 6 000 élèves, 47 écoles dans les communautés urbaines et rurales et 1 200 employés. Pour ce qui est de l'immersion française, nous comptons plus de 55 000 élèves en immersion dans le système scolaire.
Je tiens à préciser que la Colombie‑Britannique n'a une structure pour appuyer le continuum en éducation au postsecondaire que depuis 20 ans. Nous sommes donc toujours en mode rattrapage.
En terminant, j'aimerais rappeler que notre université offre des programmes en français au postsecondaire uniquement grâce au soutien des fonds fédéraux, notamment les fonds pour l'aide financière du PLOE, soit le Programme des langues officielles dans l'enseignement. Il est très important de noter qu'un de nos plus grands défis est le gel des fonds alloués par le PLOE, gel qui dure depuis 10 ans malgré des besoins croissants et des coûts qui ne cessent d'augmenter.
Pour nous, le financement du postsecondaire par le gouvernement fédéral est essentiel à la vitalité et au dynamisme de notre communauté francophone en milieu minoritaire.
Merci, madame Côté.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Côté, je vais entrer dans le vif du sujet. Vous avez mentionné que les fonds du PLOE étaient gelés depuis 10 ans.
Êtes-vous en train de me dire que les libéraux se pavanent en disant qu'ils ont garroché 1 milliard de dollars supplémentaires pour les langues officielles, mais que ça fait 10 ans que vous n'avez reçu aucune augmentation?
Le financement de base reste le même, alors il y a un petit manque à gagner pour ce qui est d'assurer la croissance des salaires des membres des facultés.
Madame Côté, je comprends que le financement est gelé depuis les 10 dernières années. Est-ce bien ça?
D'accord. Merci, madame Côté.
Monsieur Normand, je vais aborder un sujet délicat. Cette semaine, les médias ont publié une plainte que vous avez déposée auprès du commissaire aux langues officielles du Canada. La nouvelle a été annoncée publiquement, et le commissaire vous a donné raison.
Le paragraphe 44.1(1) de la Loi sur les langues officielles, sanctionnée en juin 2023, stipule: « Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration adopte une politique en matière d'immigration francophone visant à favoriser l'épanouissement des minorités francophones du Canada, notamment en assurant le rétablissement et l'accroissement de leur poids démographique. »
Ce que vous dénoncez dans votre plainte adressée au commissaire aux langues officielles va-t-il à l'encontre de ce que stipule la Loi?
C'était un des éléments que nous avons indiqués dans la plainte adressée au commissaire.
Il faut comprendre que la politique en matière d'immigration francophone découle de cet article. Dans cette politique, le gouvernement fédéral s'engageait à ce qu'il y ait une croissance du nombre d'étudiants étrangers francophones dans notre réseau d'établissements, ce qui ne s'est pas concrétisé à la suite des annonces faites en janvier 2024.
Ne s'agirait-il pas d'une façon détournée du gouvernement actuel, au pouvoir depuis 10 ans, pour faire mourir à petit feu les établissements d'enseignement postsecondaire pour avoir accès à une banque d'étudiants francophones?
Voilà. Je vous dirais que nos établissements ont dû réagir rapidement à une série d'annonces. En effet, il y a eu le plafond fixé en janvier 2024, mais d'autres annonces ont suivi, comme le rehaussement du seuil minimum de revenus à prouver et l'admissibilité au permis de travail postdiplôme. Dans nos établissements, les équipes ont donc dû s'adapter à une situation qui a évolué rapidement. Elles ont fait preuve de résilience et elles ont dû accompagner des étudiants très inquiets et stressés par cette situation.
Pourriez-vous nous parler des conséquences, à court terme et à moyen terme, de cette décision en matière d'immigration francophone qu'a prise soudainement le gouvernement?
Les étudiants internationaux permettent aux établissements de la francophonie canadienne de grossir les cohortes et d'offrir des programmes supplémentaires. Dans certaines régions, les bassins de population ne sont pas suffisants pour permettre aux établissements d'offrir une gamme complète de programmes. L'arrivée des étudiants internationaux comble donc ce manque à gagner.
Par ailleurs, le fait d'accroître l'offre de programmes permet du même coup d'améliorer les services offerts à la population canadienne. Il est plus difficile pour nos établissements dont l'offre est limitée d'attirer des étudiants. La présence d'étudiants étrangers permet donc d'agir sur cet élément, qui est l'un des facteurs prépondérants dans le choix du lieu d'études au niveau postsecondaire.
Oui. Il faut comprendre que, ces 10 dernières années, notre réseau d'établissements était lui aussi en mode rattrapage, alors que le nombre d'étudiants internationaux qui fréquentaient ces établissements était inférieur à la moyenne nationale. Maintenant, nous nous rattrapons.
Depuis le début de l'étude sur le continuum en éducation, on entend parler du problème de pénurie de main-d'œuvre. Vous conviendrez avec moi que ce problème nous place dans un cercle vicieux. En effet, si le Canada ne reçoit plus d'immigrants francophones, ça crée un manque à gagner, parce que ces gens qui viennent ici poursuivent leurs études en français.
Les programmes d'enseignement postsecondaire servent-ils en quelque sorte d'incubateur à ces immigrants, qui iront ensuite travailler dans le secteur de la petite enfance et enseigner aux niveaux élémentaire et secondaire? Cette formule n'est-elle pas gagnant-gagnant?
Vous avez raison de dire que les étudiants étrangers peuvent combler des besoins en main-d'œuvre partout, dans tous les secteurs, y compris en petite enfance. On le voit bien.
Ce ne sont pas seulement les étudiants étrangers qui jouent ce rôle, mais aussi les nouveaux arrivants, qui font reconnaître leurs compétences en arrivant au Canada. C'est ce qu'on observe dans le domaine de la petite enfance. Des femmes, en majorité, arrivent au Canada pour s'inscrire à des programmes pour se lancer dans cette nouvelle carrière, ce qui comble des besoins en main‑d'œuvre.
Madame Côté, je vous pose la même question. L'immigration francophone ne représente-t-elle pas, pour la Colombie‑Britannique, une voie intéressante pour obtenir des ressources supplémentaires afin de répondre aux besoins des écoles francophones?
Tout à fait. Voir ces personnes arriver chez nous ne représente que du positif pour les communautés.
Merci, monsieur le président.
Je salue tous les témoins et je les remercie d'être ici, aujourd'hui, avec nous.
Ma circonscription, Prescott—Russell—Cumberland, a le plus haut pourcentage de francophones en Ontario. C'est aussi une circonscription principalement rurale. Beaucoup de jeunes de ma circonscription fréquentent l'Université d'Ottawa et le collège La Cité.
Monsieur Normand et madame Rousseau, selon vous, quels sont les principaux défis auxquels font face les étudiants francophones en matière d'accès à l'éducation postsecondaire en français, particulièrement les jeunes venant de communautés rurales et éloignées?
Il y a toute une série d'études qui font ressortir les multiples défis que rencontrent les étudiants et les étudiantes quand vient le temps de faire des études postsecondaires. D'abord, il y a un obstacle financier. Comme il y a beaucoup moins d'établissements postsecondaires francophones qu'anglophones au pays, pour les étudiants et les étudiantes des milieux ruraux et éloignés, s'inscrire à un établissement francophone peut vouloir dire déménager très loin de chez eux, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires, surtout dans un contexte où l'accès au logement est plus difficile. Ils ne vivent pas la même chose qu'un étudiant qui peut rester chez ses parents et fréquenter un établissement postsecondaire local.
Ensuite, lorsque vient le temps d'étudier en français, il y a aussi un obstacle lié à la variété des programmes offerts. Vous avez mentionné l'Université d'Ottawa et le collège La Cité, qui sont parmi les plus gros établissements membres de notre association. Cependant, d'autres membres de notre association offrent un nombre de programmes plus limité. Je pense au Bureau des affaires francophones et francophiles de l'Université Simon Fraser, qui offre ce qu'il peut offrir avec les fonds qu'il a. Par contre, à cause de son offre limitée, le Bureau ne peut pas retenir l'ensemble de la population qui pourrait s'intéresser à des programmes postsecondaires en français.
Alors, je commencerais par mentionner ces deux défis: l'accès et les obstacles financiers.
Merci.
Quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait-il mettre en place pour renforcer l'accès aux programmes postsecondaires en français à l'extérieur des grands centres urbains?
Puisque le gouvernement fédéral est responsable de l'immigration et que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chacun responsables de leur système de sanction des études, il doit y avoir des négociations ou une entente pour qu'on puisse offrir des formations qui se déroulent en partie en ligne, afin de servir les communautés éloignées. Des démarches très importantes doivent être faites pour faire valoir ce besoin de faciliter l'accès à l'éducation postsecondaire en français pour les gens qui n'habitent pas dans les grands centres urbains. Même dans ces centres, la situation peut être améliorée. Dans notre cas, par exemple, l'Université Simon Fraser se trouve dans une grande région, soit la vallée du Fraser.
Permettez-moi d'ajouter un élément de réponse.
Notre association gère un programme de bourses d'études postsecondaires en français, langue seconde, depuis 2020. C'est un programme financé par Patrimoine canadien. On nous demande depuis très longtemps d'offrir un programme équivalent pour les étudiants dont la langue première est le français. Comme c'était dans la plateforme du Parti libéral, nous espérons voir des gestes posés rapidement pour mettre en œuvre ce programme. Nous sommes à la disposition des institutions fédérales pour contribuer à la gestion de ce programme.
J'aimerais ajouter quelque chose à ce que M. Normand vient de dire.
L'Université Simon Fraser bénéficie de ces bourses de l'ACUFC, car elles aident énormément nos étudiants dont le français n'est pas la langue première. Il y a une demande accrue pour ces bourses de la part de 20 % de nos étudiants qui sont francophones, parce qu'ils sont confrontés aux mêmes défis financiers pour accéder à l'éducation postsecondaire, surtout les étudiants issus de l'immigration. Certains ont déjà une famille et retournent aux études pour commencer une deuxième carrière. Pour ces francophones en milieu minoritaire, il y a un réel défi financier.
Dans nos cohortes, il y en aurait environ 5 à 10 %. Il est difficile pour nous de catégoriser les nouveaux Canadiens dans le temps. La plupart attendent d'obtenir la résidence permanence au Canada avant de s'inscrire aux programmes. Sinon, ça leur coûterait plus de 40 000 $ par année au lieu d'environ 10 000 $ à 15 000 $. Toutefois, si on avait plus de soutien financier, ils pourraient s'inscrire aux programmes beaucoup plus rapidement et intégrer le marché du travail beaucoup plus rapidement.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les invités de leur présence.
Au Québec, on a énormément étudié la question du financement fédéral des universités et on nous dit que, pour les fonds de recherche, environ 30 à 40 % du financement fédéral sont attribués aux universités anglophones. Est-ce qu'il existe des études comparables qui fournissent des données sur le pourcentage de financement qui va aux universités francophones à l'extérieur du Québec?
Nous avons des pistes pour chiffrer ça, mais je ne les ai pas en tête. Le travail a été fait au sein du Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes pour obtenir la proportion du financement fédéral attribuée aux établissements francophones. Nous avions également fait du travail avec les Instituts de recherche en santé du Canada pour déterminer la part de financement qui allait vers les chercheurs francophones. Je pourrai retrouver et envoyer ces études au Comité.
De mémoire, vous souvenez-vous si le financement était proportionnel ou de beaucoup supérieur au poids démographique des francophones? Est-ce que c'était équitable, selon vous?
De mémoire, je vais m'aventurer à dire que, non, ce n'était pas proportionnel. Il y a beaucoup de travail à faire, non seulement en matière de distribution, mais aussi en matière de critères d'attribution et d'évaluation des demandes de subvention déposées en français. Ce travail est nécessaire pour qu'elles soient évaluées de façon juste et équitable par rapport à celles qui sont déposées en anglais aux conseils subventionnaires.
Vous parlez du manque d'engagement politique clair de la part du gouvernement fédéral concernant le financement postsecondaire. Est-ce que vous pourriez nous en dire plus? Idéalement, quel serait l'engagement?
Je n'ai pas utilisé exactement ces mots-là.
Cependant, je vous dirais qu'on peut toujours faire mieux concernant l'appui accordé par le gouvernement fédéral au secteur postsecondaire. Des promesses ont été faites dans le passé, mais elles ne se sont pas concrétisées et les besoins demeurent. On se souvient de la promesse d'allouer 80 millions de dollars par année en appui supplémentaire aux établissements postsecondaires, mais cela s'est plutôt traduit par un appui d'à peu près 19 à 20 millions de dollars, et ce, seulement pour les trois prochaines années, et non de façon permanente.
Alors, on pourra le rappeler.
Vous avez dit aussi que le rôle du gouvernement fédéral en matière d'éducation postsecondaire pourrait être mieux défini. Selon vous, quelle serait une définition claire à cet égard?
En fait, j'appellerais à une définition plus claire du rôle que le gouvernement fédéral peut jouer dans les domaines de compétence pouvant être partagés, pas juste en éducation et en éducation postsecondaire. On arrive à un point où chacun des paliers de gouvernement, dont le gouvernement fédéral, peut avoir des objectifs en matière de développement.
Le gouvernement fédéral doit se doter des moyens qui lui permettent d'atteindre les cibles qu'il se fixe lui-même. Donc, s'il se fixe des cibles visant le taux de bilinguisme, s'il se fixe des cibles visant le nombre d'étudiants internationaux francophones, ou dans d'autres secteurs d'activité, il doit se doter des moyens qui lui permettent d'agir sur ses priorités. Ça pourrait passer par un règlement d'application de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles, qui fait référence au pouvoir d'agir du gouvernement fédéral en cas de conflits de compétence.
C'est bon.
Dans le cadre du continuum, on a beaucoup parlé du principe des établissements « par et pour les francophones ». Comment est-ce que ça s'applique dans l'enseignement postsecondaire?
Il y a toute une variété de modèles de gouvernance au sein de notre réseau.
Nous avons des établissements qui sont 100 % francophones, 100 % « par et pour les francophones ». Pensez à des établissements comme l'Université Sainte-Anne ou le collège La Cité, auxquels on a déjà fait référence.
Nous avons aussi des établissements bilingues, où il y a quand même une part importante de décisions prises par des instances en français. En fait, il y a une importante dimension « par et pour les francophones », malgré tout, dans les établissements bilingues.
Nous avons enfin des unités francophones dans des établissements anglophones. Je pense ici au Bureau des affaires francophones et francophiles de l'Université Simon Fraser, un cas de figure dont Mme Côté pourrait vous parler plus en détail. En outre, il peut être plus difficile dans certains cas de faire évoluer des modèles là où la communauté, l'établissement ou l'unité voudrait aller, mais le dialogue est quand même ouvert avec les instances.
Madame Côté, comment se manifeste le principe du « par et pour les francophones » dans le cas du Bureau des affaires francophones et francophiles?
Je suis membre de la Faculté d'éducation comme professeure enseignante, mais j'ai obtenu un dégrèvement d'enseignement et je travaille présentement pour le Bureau, où je suis directrice adjointe pour le volet de la Faculté d'éducation. C'est un partenariat qui fonctionne assez bien.
Je siège à tous les comités où sont prises les décisions relatives aux programmes de et en français à la Faculté d'éducation, comme les programmes de formation, les deux programmes de maîtrise et le programme de doctorat. Puisque je viens de cette faculté, je travaille donc avec mes collègues aussi. Nous décidons ensemble. Je pense qu'en milieu très minoritaire, ce qui est le cas en Colombie‑Britannique, c'est un modèle qui peut fonctionner.
Nous avons aussi un directeur du programme de la cohorte francophone de la Faculté des arts et des sciences sociales, qui fonctionne un peu de la même manière.
L'appui des doyens des deux facultés est essentiel. Compte tenu de la grosseur de l'Université Simon Fraser, qui compte plus de 30 000 étudiants, il faut travailler en partenariat avec nos collègues anglophones. Les programmes en français restent minoritaires, mais sont extrêmement importants pour la communauté.
Nous essayons aussi de développer des partenariats avec le département de criminologie, pour les juristes et tous les gens qui peuvent travailler à la cour. C'est en partenariat avec d'autres facultés et départements que les choses peuvent le mieux fonctionner.
Le problème qui revient toujours est le financement, parce que nos classes sont plus petites que celles des cohortes anglaises. Les difficultés qui reviennent se situent au niveau des directions des programmes, qui nous demandent si nous pouvons offrir un cours à 15 étudiants au lieu de 45. Nous devons être capables de dire que nous le pouvons parce que nous avons du financement du gouvernement fédéral. C'est essentiel, surtout dans le contexte actuel des coupes budgétaires dans toutes les universités canadiennes.
Merci beaucoup, madame Côté et monsieur Beaulieu.
Je passe maintenant la parole à M. Dalton pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Cela me fait plaisir de voir les témoins ici présents aujourd'hui.
Madame Côté, je suis particulièrement heureux de vous voir puisque je suis un ancien étudiant de l'Université Simon Fraser. Ma fille a obtenu son diplôme en affaires publiques au Bureau des affaires francophones et francophiles il y a une dizaine d'années. Cette université est très importante pour la francophonie en Colombie‑Britannique. Je vous remercie de tous vos efforts.
Je voulais parler un peu de votre collaboration avec les autres départements, surtout avec le département de français, dont vous avez parlé. Comme on entend dire qu'il existe une pénurie d'enseignants dans les écoles et que l'Université Simon Fraser est un établissement très important pour la formation des professeurs, pouvez-vous nous fournir quelques commentaires sur le sujet? Comment cela fonctionne-t-il? Les cours sont-ils complets? Que faites-vous pour répondre à cette demande, à ce besoin d'enseignants en français?
J'aimerais d'abord apporter une précision sur le Bureau: ce n'est pas un département, mais un bureau. Nous collaborons avec les facultés, mais nous n'offrons pas de programme. Nous appuyons les programmes des diverses facultés. C'est de là que vient cette collaboration essentielle.
Pour ce qui est de votre question sur le recrutement, il existe effectivement en Colombie‑Britannique une pénurie d'enseignants, de la maternelle jusqu'à la 12e année. Nous avons mené des initiatives de recrutement, mais aussi de rétention, car il faut également parler de la rétention des enseignants dans le programme d'immersion francophone. Parce qu'ils se sentent moins appuyés que leurs collègues anglophones, certains enseignants francophones finissent par passer du côté anglais. Il n'y a donc pas que le recrutement qui pose problème, il y a aussi la rétention.
Dans le cadre du Protocole sur les langues officielles dans l'enseignement, le gouvernement fédéral nous avait octroyé des fonds supplémentaires pour mener des projets de recrutement et de rétention pendant trois ans. Nous avons mis en place des initiatives extrêmement prometteuses, surtout pour les enseignants qui étaient déjà dans les écoles. Malheureusement, ce financement était ponctuel et il ne nous en reste plus qu'une toute petite enveloppe. Nous n'avons donc pas pu poursuivre de manière importante et signifiante ce programme de rétention des enseignants dans les programmes pour éviter qu'ils passent du côté anglais. Nous essayons, mais nous avons beaucoup moins de moyens que nous en avions il y a quatre ans.
Dépendez-vous entièrement du financement fédéral, ou en recevez-vous aussi du gouvernement provincial?
Le gouvernement provincial n'a pas un mandat particulier pour appuyer nos efforts à la même hauteur que le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne la rétention, les conseils scolaires avaient aussi pu embaucher des orthopédagogues et des aides pédagogiques spécialisés pour les classes en français. Ces professionnels aident énormément les enseignants à rester dans leurs programmes en français, parce qu'il y a généralement moins de soutien aux enseignants en français qu'aux enseignants du côté anglophone.
Ces fonds, qui ont été disponibles pour les conseils scolaires pendant trois ans, ont beaucoup aidé, mais ils sont presque disparus, malheureusement. Les enseignants nous en parlent. On est maintenant en octobre et les enseignants nous demandent ce qui s'est passé avec cet argent, qui les a tellement aidés. Je suis très près du terrain, car nous parlons à 25 commissions scolaires, dont le conseil scolaire francophone. Les enseignants et les administrateurs nous parlent de ce financement et nous disent qu'il est essentiel pour la rétention des enseignants. Ces derniers sont déjà formés et sont déjà dans les écoles. Pour lutter contre la pénurie, on veut qu'ils continuent à enseigner en français.
Merci, madame Côté.
Monsieur Normand, les programmes d'éducation permettant de devenir enseignant en français dans les écoles francophones ont-ils suffisamment de places pour répondre à la demande des étudiants?
Monsieur Normand, le temps de parole de M. Dalton est écoulé. Veuillez fournir une réponse très rapide.
Je pourrais fournir au Comité certaines données que nous avons colligées par le passé.
La pénurie d'enseignants n'est pas seulement due au nombre de places dans les facultés. Elle peut aussi découler des conditions d'emploi qui font que les gens souhaitent moins étudier pour devenir enseignants.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers témoins, je vous remercie d'être des nôtres.
Monsieur Normand et madame Rousseau, à ma connaissance, les établissements membres de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne contribuent directement à la formation de la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance dans les communautés francophones. Quelles sont les demandes d'appui que vous recevez le plus couramment de vos membres?
Parmi les demandes que nous recevons de nos membres, il y a le développement de nouveaux programmes dans les régions qui étaient mal desservies auparavant, ce que nous avons réussi à aborder par le passé. Il y a aussi la question du matériel pédagogique, qui peut être un moyen d'accompagnement nécessaire. Enfin, il y a la question du travail qui doit être fait pour dénicher des places de stage et appuyer les milieux de stage pour qu'ils puissent accueillir les étudiants en éducation de la petite enfance.
Il y a aussi le développement de nouveaux programmes spécialisés pour bien répondre aux besoins du marché du travail. Il est également question de l'adaptation des modes de livraison des programmes. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, il y a une pénurie de main-d'œuvre en éducation francophone en milieu rural. Nous cherchons donc des moyens d'adapter les programmes pour qu'ils puissent être offerts dans les régions éloignées et que les étudiants puissent ensuite rester dans ces régions et pallier la pénurie de main-d'œuvre. On parle aussi du développement de ressources pédagogiques et de la création d'incitatifs financiers, comme des bourses de stage dans les régions éloignées.
Vous avez parlé du besoin de dénicher des places de stage. Cela semble donc être un défi. Je voudrais mieux comprendre cet aspect.
Il y a une pénurie d'éducatrices et d'éducateurs qualifiés. Il n'y a pas assez de places disponibles dans les communautés pour répondre aux besoins de toutes les familles. Par conséquent, il n'y a pas beaucoup de places de stage pour les étudiantes et les étudiants qui sont en train de compléter leur programme d'études. C'est difficile, et ce n'est pas un problème de capacité des établissements collégiaux. Parfois, les établissements ne peuvent pas accepter autant d'étudiantes et d'étudiants qu'ils le voudraient, parce qu'ils n'ont pas assez de places de stage à leur offrir par la suite.
Auriez-vous des données qui montrent si les étudiants formés dans vos établissements restent dans les communautés? J'aimerais aussi voir vos données de rétention en communauté, si vous en avez.
Nous avons des données sur les éducateurs et éducatrices à la petite enfance, mais pas celles que vous demandez. À l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, nous développons nos capacités de collecte de données sur nos différents secteurs. Il peut être difficile de rapprocher l'information des diverses bases de données des différentes provinces, car elles peuvent utiliser des définitions qui varient. Nous essayons d'améliorer cette capacité. Toutefois, nous prenons note de votre question.
Cela dit, de façon anecdotique, selon ce que nous rapportent nos établissements membres, on sait que la très grande majorité des diplômés restent dans les communautés où ils ont étudié, ou qu'ils retournent dans leur communauté d'origine quand il y a un stage à la clé pour compléter leur formation.
Merci.
Ce sera tout, monsieur le président. Je veux céder la parole à mon collègue M. Deschênes‑Thériault.
Merci beaucoup.
Je tiens d'abord à remercier l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC, de l'important travail qu'elle accomplit pour appuyer la formation des éducatrices et éducateurs au sein de la francophonie canadienne.
Comme vous l'avez mentionné, nous sommes actuellement confrontés à une pénurie de personnel qualifié en éducation.
Quelles seraient les conditions favorables qui permettraient d'accroître la capacité des établissements à former des éducatrices et éducateurs?
Quels défis devront être relevés pour accroître cette capacité?
Le financement est le principal défi.
Comme je l'ai dit, nous disposons des ressources nécessaires pour développer de nouveaux programmes destinés à répondre aux besoins du marché du travail et à ceux du secteur de la petite enfance. Depuis quelques années, nous investissons beaucoup dans le domaine de la formation et nous observons des résultats sur le terrain.
De plus en plus de programmes de formation sont accessibles en français, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. Dans certaines régions, les éducatrices et les éducateurs devaient suivre leur formation en anglais. Maintenant, ils ont de plus en plus la possibilité de suivre des programmes de formation en français.
Avons-nous les infrastructures nécessaires dans l'ensemble du pays pour former plus d'éducatrices et d'éducateurs?
En matière d'infrastructures, il y a toujours des limites.
En ce moment, comme ma collègue l'a dit tantôt, nos établissements membres sont capables d'offrir des places en fonction du nombre de stages disponibles. S'il ne fait pas de stages, l'étudiant ne peut pas recevoir son diplôme. Il faut donc s'assurer qu'il y a une adéquation.
La question des infrastructures s'inscrit dans un phénomène beaucoup plus global. Si on veut accroître le nombre de places dans nos programmes, il faut aussi obtenir plus de places dans des centres de la petite enfance, ainsi que de nouveaux centres de la petite enfance susceptibles d'accueillir de nouveaux éducateurs et éducatrices qualifiés et des stagiaires potentiels.
Vous voyez que la question des infrastructures dépasse largement les infrastructures dans nos établissements. Il est certain que, peu importe l'établissement, il existe des défis liés aux infrastructures, qui ne se limitent pas à la création de nouvelles infrastructures. Ils concernent aussi la rénovation et la mise à niveau des infrastructures existantes pouvant être nécessaires pour rendre les établissements attrayants.
Merci, messieurs Deschênes‑Thériault et Villeneuve.
Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu pour deux minutes et demie.
C'est parfait.
L'ACUFC semble dire que les mécanismes de concertation intergouvernementale sont inadéquats. Pouvez-vous préciser davantage cette idée?
Je sais que vos membres n'incluent pas les universités francophones du Québec, mais votre collaboration avec le gouvernement du Québec est-elle bonne?
Oui, nous avons une excellente collaboration avec le gouvernement du Québec. Nous entretenons des liens avec le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Langue française du Québec. Au printemps dernier, nous avons signé une entente de collaboration avec le réseau de l'Université du Québec. Nous communiquons fréquemment avec les recteurs et les rectrices des universités et avec la Fédération des cégeps. Ces liens existent, je vous l'assure.
Quant à la coordination intergouvernementale, elle pose un défi auquel nous travaillons depuis quelques années.
Dans certains dossiers, dont celui de la petite enfance, par exemple, nous avons obtenu du financement fédéral et du financement provincial pour la même chose. Certains établissements doivent donc choisir entre le financement fédéral et le financement provincial pour atteindre leurs objectifs. S'il y avait une meilleure coordination intergouvernementale, un des deux gouvernements aurait investi ailleurs, accroissant ainsi la capacité de l'établissement dans un autre programme ou dans un autre domaine de spécialisation menant à des professions pour lesquelles il y a pénurie de main‑d'œuvre.
Il existe donc un vide pour ce qui est de la coordination intergouvernementale, en particulier dans le secteur de l'enseignement postsecondaire francophone.
Il existe le Conseil des ministres sur la francophonie canadienne et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada, mais personne au sein de ces groupes n'est responsable de la coordination du financement des établissements postsecondaires francophones.
Tout ce que nous voudrions, c'est améliorer l'efficacité du financement existant.
D'accord.
Plus tôt, j'ai posé une question sur le « par et pour les francophones ». Vous avez alors dressé un état de la situation.
Selon vous, les établissements par et pour les francophones ont-ils un effet positif sur l'intégration au sein des communautés linguistiques?
Je vous répondrai que l'intégration dans les communautés dont ils font partie et auxquelles ils participent activement est l'objectif de nos 22 établissements membres. Ces derniers forment des citoyens responsables, des professionnels dotés de compétences et capables d'offrir des services en français par la suite.
Les résultats d'une étude que nous avons commandée à Statistique Canada confirment que les diplômés d'établissements francophones sont cinq fois plus susceptibles de travailler en français à la fin de leurs études. C'est la preuve que ces diplômés contribuent directement à l'épanouissement des communautés dans toutes sortes de domaines d'activités.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Beaulieu.
Monsieur Bélanger, vous avez la parole pour cinq minutes. Si j'ai bien compris, vous allez peut-être partager votre temps de parole.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins.
Monsieur Normand, j'aimerais vous parler d'une situation un peu particulière. Je suis de la région du grand Sudbury. Nous sommes fiers d'avoir un collège francophone, à savoir le Collège Boréal, et une université bilingue, l'Université Laurentienne. Ma fille est une diplômée de l'Université, où elle a eu une maîtrise en orthophonie.
L'Université Laurentienne a eu des problèmes financiers et elle a presque fait faillite. La francophonie est très importante. Il faut sauvegarder aussi la culture du Nord de l'Ontario, et ces deux institutions sont très importantes pour nous.
Que pourrions-nous faire pour que cette situation ne se reproduise pas dans le futur?
J'ajouterais à votre description l'Université de Sudbury, qui ralentit ses activités qui répondent à certains besoins particuliers. Ces trois établissements sont membres de l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne, ou ACUFC.
Une plus grande prévisibilité du financement et des règles d'accueil des étudiants internationaux pour tous les établissements pourrait être une solution pour éviter des situations plus difficiles. Il pourrait y avoir plus de prévisibilité sous bien des aspects, notamment en ce qui a trait aux fonds fédéraux, qui fluctuent chaque année en fonction des enveloppes disponibles.
Il faut aussi une communication plus constante entre les établissements, qui s'expriment par des porte-paroles comme nous, et les différents ordres gouvernementaux, notamment ceux des provinces et des territoires. Ça nous permettrait d'être plus efficaces, ce qui entrainerait une croissance des capacités de tous les établissements du réseau, ce que souhaitent ardemment toutes les communautés. Cette coordination intergouvernementale devient de plus en plus importante pour éviter des événements comme ceux-là, ou comme l'abolition de programmes dans les établissements francophones d'un peu partout au pays qui ont eu lieu pour toutes sortes de raisons durant les dernières années.
Merci, monsieur Bélanger.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Normand, vous avez dit qu'une de vos trois recommandations était le soutien à la production de données probantes. Pouvez-vous expliquer un peu ce que sont les données probantes? S'agit-il de données liées aux ayants droit? Pouvez-vous nous donner votre définition des données probantes?
Nous faisons référence à deux données probantes.
La recommandation fait plus spécifiquement référence à la capacité de recherche en petite enfance que nous sommes en train de développer à l'ACUFC. Une nouvelle collègue pilote de nouveaux programmes pour créer de nouvelles données. En effet, il y a très peu de données sur la petite enfance francophone. Ce n'est pas un milieu où on a investi dans la recherche. Nous essayons donc de créer cette capacité de recherche en petite enfance pour créer les données dont nous aurons besoin pour appuyer le secteur. C'est un des éléments.
Les prochaines données auxquelles nous voulons travailler font référence à la question que nous avons abordée plus tôt. Nous savons que l'éducation est un champ de compétence provinciale. Cela signifie que, au moment de colliger des données à l'échelle nationale, il peut y avoir des obstacles supplémentaires sur le pan de la comparabilité des données. En partenariat avec nos établissements, nous essayons donc de nous doter de la capacité nécessaire pour colliger des données en continu sur le nombre de programmes, sur le nombre d'étudiants inscrits à temps plein et sur le nombre d'étudiants internationaux et leur pays d'origine.
Toutes sortes d'outils peuvent nous être utiles, tant pour nos plaidoyers sur la scène publique que pour orienter l'action de notre association et de nos membres.
Merci, monsieur Normand.
Les données liées aux ayants droit sont aussi importantes. Au lieu de les estimer, on devrait les dénombrer, mais c'est un autre problème.
Je vais me tourner vers vous, madame Côté.
Dans votre présentation, vous avez dit que vous étiez les gestionnaires des fonds fédéraux pour la province.
Pouvez-vous nous en dire davantage?
C'était l'entente entre le gouvernement fédéral et la province. Chaque année, le gouvernement provincial reçoit des fonds fédéraux, et le ministère de l'Éducation donne les fonds au Bureau des affaires francophones et francophiles, ou BAFF. Ensuite, nous appuyons les programmes à la Faculté des arts et des sciences sociales et à la Faculté de l'éducation. Notre appui se concrétise dans les salaires des professeurs et des chercheurs...
Je m'excuse de vous interrompre, madame Côté.
Je comprends que c'est propre à votre établissement et que ce sont les fonds réservés pour l'Université Simon Fraser, pas ceux destinés à la province.
Oui, tout à fait. Pardonnez-moi.
Nous ne sommes pas un département qui offre des programmes. Nous sommes le Bureau des affaires francophones et francophiles, le BAFF, qui gère ses fonds à l'intérieur de l'Université. Nous travaillons toujours en collaboration avec ces deux grandes facultés, soit la Faculté des arts et la Faculté de l'éducation.
Merci, messieurs Godin et Bélanger.
Je cède maintenant la parole à M. Deschênes‑Thériault pour cinq minutes. Ce sera le dernier député à poser des questions pour ce groupe de témoins.
Je veux faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
J'aimerais avoir une minute après la réunion pour poser une question aux membres du Comité ainsi qu'à vous-même. Il faudrait donc prévoir du temps à cette fin.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Le Plan d'action pour les langues officielles nous permet de financer différents secteurs importants pour la vitalité des communautés. En 2018, après une décennie de stagnation dans le financement des langues officielles sous le gouvernement conservateur précédent, il y a eu un redressement important de ce financement. Des sommes ont été bonifiées en 2023, ce qui nous a notamment, permis d'accorder un financement important au secteur de la petite enfance.
L'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne a donc reçu du financement pour certains de ses établissements membres, ainsi que pour mettre en place des projets innovants en matière de formation des éducatrices et des éducateurs.
J'aimerais entendre les commentaires des représentants de l'ACUFC sur l'importance et les effets du financement fédéral pour soutenir la petite enfance francophone.
Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de projets ayant été mis en place et nous dire quelles en sont les retombées dans les communautés francophones?
J'ai effleuré ce sujet tout à l'heure. Il est important de financer le développement de programmes qui tiennent compte de la spécificité des communautés francophones de langue officielle en situation minoritaire. Les éducatrices et les éducateurs de langue officielle en situation minoritaire ont un double mandat. Ils accompagnent le développement global des enfants, mais ils assurent aussi la transmission de la langue et de la culture pour former la construction identitaire. Il est donc important d'avoir des programmes qui en tiennent compte.
Prenons un exemple très précis.
En Colombie‑Britannique, le Collège Éducacentre offrait un programme en éducation de la petite enfance qui était la traduction d'un programme anglophone. Jusqu'en 2023, je crois, ce programme a été offert, mais il ne tenait pas compte de la spécificité des communautés francophones en situation minoritaire. Grâce au financement du fédéral, par l'entremise de l'ACUFC, nous avons pu mettre en œuvre un programme spécifiquement conçu pour la communauté francophone de la Colombie‑Britannique. Maintenant, le Collège Éducacentre offre un programme francophone qui n'est pas qu'une traduction du programme. Ce programme a vraiment été conçu en tenant compte précisément de la réalité du milieu de la petite enfance en Colombie‑Britannique. C'est l'un des exemples concrets que je peux vous donner.
Bien sûr, nous avons financé une quarantaine d'initiatives. Une panoplie de projets innovants ont été mis en œuvre. C'est donc un exemple parmi tant d'autres.
Merci, madame Rousseau.
Je suis d'accord avec vous, et je veux vous féliciter pour tout le travail que vous faites, parce que c'est un travail qui est essentiel pour la vitalité de nos communautés.
À l'heure actuelle, nous observons des disparités régionales importantes en matière de capacité de formation dans le secteur de la petite enfance en français. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?
Je vous dirai qu'on aspire certainement à en faire plus. Comme je vous le disais, cela fait partie d'un phénomène beaucoup plus large sur la disponibilité des infrastructures et des programmes de stages. Nos établissements, en ce moment, sont au maximum de leur capacité. C'est ce qu'ils sont capables d'offrir en matière de placement en milieu de travail pour compléter la formation.
Il faut voir ça comme un écosystème.
Je suis convaincu que, si nous pouvions régler le problème des places de stages, nos établissements seraient à la porte et voudraient accroître la capacité de leurs programmes de formation, améliorer leurs infrastructures et augmenter les ressources qui sont offertes aux personnes en cours de formation.
Nous parlons beaucoup de la formation initiale, mais nous devrions aussi parler de la formation continue, qui s'est beaucoup développée dans le réseau grâce au financement que nous avons reçu au cours des dernières années et que nous avons redistribué sur le terrain. Le fait d'avoir accès à la formation continue a été noté comme un facteur de rétention du personnel dans les centres de la petite enfance. Donner accès à la formation continue et à ce perfectionnement, c'est offrir un véhicule de valorisation de la profession.
Merci beaucoup, monsieur Normand.
Ma dernière question s'adresse à Mme Côté de l'Université Simon Fraser.
Vous avez mentionné, plus tôt, que plus de 50 000 personnes fréquentant votre établissement étaient passées par l'immersion française. En fait, ce sont plus de 50 000 personnes en Colombie‑Britannique qui transitent par l'immersion française. Je n'ai pas la statistique exacte devant moi, mais vous avez mentionné l'importance de l'immersion française pour les personnes qui fréquentent votre établissement.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi des études postsecondaires en français permettent de consolider l'utilisation du français dans la vie quotidienne de ces personnes?
Je vous remercie.
Nous avons 55 000 élèves de la maternelle à la 12e année dans le programme d'immersion française. Dans nos programmes de formation en enseignement, une proportion de 75 % de nos futurs enseignants sont d'anciens élèves de l'immersion, et de 20 à 25 % sont des francophones. Il est clair que le financement du programme d'immersion et l'expérience positive de ces élèves, lorsqu'ils arriveront au postsecondaire, leur permettront de se voir comme futurs enseignants de l'immersion française. Une proportion de 75 % de nos futurs enseignants est issue du programme d'immersion.
Pour ce qui est du dynamisme de la francophonie minoritaire, ces citoyens jouent un rôle extrêmement important auprès des programmes en français.
Merci, monsieur Deschênes‑Thériault.
Au nom du Comité, j'aimerais remercier tous les témoins de leur présence et de leur témoignage.
Avant de suspendre la réunion, je vais céder la parole à M. Godin, qui a une question à poser.
Il s'agit d'une courte question, monsieur le président.
Vous savez que, lors de la réunion demandée en vertu de l'article 106(4) du Règlement, nous avons déposé une motion où il était question de faire comparaître deux ministres et d'entendre des témoins dans un délai de 21 jours.
Sommes-nous en mesure d'inscrire cette comparution au calendrier, afin que nous puissions bien gérer nos agendas? Avez-vous des indications en ce sens?
J'ai consulté la greffière, monsieur Godin. D'après ce que j'ai compris, elle a envoyé les invitations, mais nous n'avons pas encore fixé de date pour recevoir les ministres.
En ce qui concerne l'étude que vous avez mentionnée, j'aimerais vous rappeler que, dans la motion que nous avions adoptée, nous avions convenu d'inviter des témoins.
J'aimerais donc rappeler à tous les partis de soumettre leur liste de témoins.
Y a-t-il une date limite pour soumettre notre liste de témoins?
En fait, monsieur le président, je vais être très honnête avec vous, nous n'avons jamais reçu de demande au sujet de la liste de témoins.
Effectivement, c'est un processus tout à fait normal, alors si on pouvait fixer une date précise, nous pourrions vous fournir une liste des témoins et faire notre travail.
Certainement. En fait, c'est au Comité de décider ce qui est raisonnable pour les membres.
Que proposez-vous?
Monsieur Beaulieu, nous vous écoutons.
Je pense qu'il faudrait faire comparaître six témoins pour que tous les partis puissent en avoir un. En fait, ce devrait être huit témoins, mais huit, c'est beaucoup.
Monsieur le président, il faut établir certains détails.
Premièrement, il faut savoir combien de témoins vont comparaître; deuxièmement, il faut en décider la répartition; et troisièmement, il faut fixer une date.
Je crois qu'il serait raisonnable de fixer une date d'ici la fin de la semaine prochaine.
Je regarde mes collègues, mais je ne vois aucune réaction.
J'aimerais traiter une question à la fois.
Nous devons d'abord déterminer la date.
Monsieur Deschênes‑Thériault, vous voulez intervenir au sujet de la date.
Oui, vendredi de la semaine prochaine serait un bon moment.
J'aurais aussi un commentaire supplémentaire à faire.
Monsieur le président, je propose d'augmenter le nombre de témoins à sept, justement pour permettre au Bloc québécois d'en faire comparaître un.
Ce serait trois témoins pour les libéraux, trois témoins pour les conservateurs et un témoin pour le Bloc québécois. Cela me semble correct.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
La date limite pour fournir la liste des témoins est donc vendredi de la semaine prochaine. Nous proposons de faire comparaître sept témoins au total, dont un du Bloc québécois.
Disons que le vendredi 7 novembre à midi serait la date limite. Il y aurait sept témoins, dont un invité du Bloc québécois.
Cela vous convient-il?
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