Il est convenu, — Que le budget proposé de 1500 $, pour l'étude de l’usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1500 $, pour l'étude du quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais), soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Il est convenu, — Que, concernant l’étude sur l’avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale, les membres du Comité envoient leur liste de témoins à la greffière, au plus tard le jeudi 30 avril 2026.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du ministère du Patrimoine canadien ainsi que la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada à comparaître dans le cadre de l’étude sur l’avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 8, la réunion est suspendue.

À 17 h 15, la réunion reprend en public.

Joël Godin propose, —

Que, considérant que le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, a comparu à plusieurs reprises devant le Comité permanent des langues officielles sans démontrer de progrès significatif quant au respect de ses engagements d’améliorer sa capacité à s’exprimer en français ; et,

Considérant que celui-ci a récemment annoncé sa retraite prochaine, rendant sa comparution future de portée limitée pour les travaux du Comité ;

Le Comité :

1. Annule son invitation au président-directeur général actuel d’Air Canada ;
2. Invite le prochain président-directeur général d’Air Canada à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement ; et,
3. Demande que cette comparution ait lieu au plus tard dans les deux (2) mois suivant son entrée en fonction, afin de permettre au Comité d’évaluer les engagements de la nouvelle direction en matière de respect des langues officielles.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, considérant que le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, a comparu à plusieurs reprises devant le Comité permanent des langues officielles sans démontrer de progrès significatif quant au respect de ses engagements d’améliorer sa capacité à s’exprimer en français ; et,

Considérant que celui-ci a récemment annoncé sa retraite prochaine, rendant sa comparution future de portée limitée pour les travaux du Comité ;

Le Comité :

1. Annule son invitation au président-directeur général actuel d’Air Canada ;
2. Conformément à l’article 108(3)f du Règlement, devant le Comité permanent des langues officielles invite le président du Conseil d’administration d’Air Canada à comparaître, pour une durée d’une heure, afin qu’il explique ses priorités en matière des deux langues officielles dans le recrutement du (de la) futur(e) président(e)-directeur(trice) général(e) ainsi que dans les priorités de son organisation, et ce, au plus tard le 29 mai 2026;
3. Invite le prochain président-directeur général d’Air Canada à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement ; et,
4. Demande que cette comparution ait lieu au plus tard dans les deux (2) mois suivant son entrée en fonction, afin de permettre au Comité d’évaluer les engagements de la nouvelle direction en matière de respect des langues officielles.

Sur motion de Joël Godin, il est convenu, — Que le Comité permanent des langues officielles envoie une lettre de félicitations à l’astronaute canadien Jeremy Hansen en reconnaissance de sa participation historique à la mission Artemis II, y compris son utilisation de la langue française à bord de la mission, soit la plus grande distance à laquelle le français ait jamais été parlé depuis la planète Terre, et que le Comité reconnaisse cette réalisation exceptionnelle ainsi que son importance pour la promotion de la langue française, une des deux langues officielles de notre pays, le Canada.