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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 27
Le jeudi 26 mars 2026, 15 h 42 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

• Harb Gill remplace Dalwinder Gill (Conservateur)
• Michael Kram remplace Marc Dalton (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mardi 9 décembre 2025, le Comité reprend l'examen du règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais).

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 septembre 2025, le Comité reprend son étude du quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin