LANG Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est maintenant publique.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer une motion. Je pense que tout le monde l'a déjà reçue.

    Je propose cette motion à la suite d'un récent article d'ONFR et d'une enquête du Commissariat aux langues officielles du Canada qui ont dénoncé le fait qu'un fonctionnaire de Sécurité publique Canada a été victime d'intimidation après avoir voulu faire respecter ses droits linguistiques. En l'occurrence, il avait demandé des documents en français. Il est totalement inacceptable qu'un employé soit intimidé, voire discriminé, parce qu'il veut faire respecter ses droits.

    Nous demandons donc qu'il y ait une étude d'au moins deux réunions durant lesquelles nous allons inviter la commissaire aux langues officielles, le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Sécurité publique ainsi que les hauts fonctionnaires de Sécurité publique Canada, la présidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada, qui dénonçait aussi cette situation, et tout autre témoin que le Comité jugera nécessaire.

    Je pense qu'il est vraiment important de faire cette étude, parce que ça fait des dizaines d'années qu'il y a toutes sortes de problèmes relatifs à la sécurité publique. Moi-même, dans une autre vie, il y a 20 ans, j'ai participé à des manifestations alors que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada empêchait un avocat de plaider en français au tribunal d'immigration à Montréal. Ensuite, on lui avait interdit de présenter des documents en français. Finalement, après plusieurs manifestations, nous sommes venus à bout de faire entendre notre voix. Ce comportement était carrément une infraction à la Loi sur les langues officielles. Cet avocat, avec qui nous avions fait toutes ces démarches, m'a dit que, par la suite, il avait pu travailler en français la plupart du temps, mais que ça avait continué à être très difficile pour ses collègues.

    Nous l'avons vu aussi à la GRC. La situation est vraiment inacceptable: au Québec, il n'y a aucun poste pour lequel le français est essentiel. On imagine difficilement la situation à l'extérieur du Québec.

     Je propose donc cette motion, et je présume qu'elle sera adoptée.

     Merci, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    En fait, monsieur le président, j'aimerais réserver mon droit de parole et plutôt intervenir après que nous aurons terminé la discussion sur cette motion, afin de revenir sur un autre sujet.

    Si vous le voulez, vous pouvez donner la parole à M. Deschênes‑Thériault, mais je voudrais intervenir sur la motion de M. Beaulieu également. Préférez-vous que j'intervienne tout de suite ou après?

    Allez-y.

    D'accord.

    Je suis d'accord sur les commentaires de mon collègue. Je pense que cette étude est importante. Nous sommes devant un fait bien précis.

    J'ajouterais que j'aimerais élargir cette étude. Dans ma circonscription, il y a le pénitencier de Donnacona, et j'ai appris que les aumôniers du Québec et du Nouveau‑Brunswick devaient passer des tests de bilinguisme. J'ai écrit au ministre de la Sécurité publique, mais je n'ai malheureusement eu d'autre réponse que celle me disant que c'était effectivement le cas. Je voudrais comprendre pourquoi on n'exige pas la même chose dans le reste du Canada. Nous sommes, jusqu'à nouvel ordre, un pays bilingue. Puisque le ministre de la Sécurité publique viendra témoigner ici, j'aimerais profiter de l'occasion pour lui poser des questions à ce sujet. Je voulais donc aviser mes collègues qu'il est possible que je creuse ce sujet lors de cette réunion.

    Je me demande si une réunion est...

    La motion propose la tenue d'au moins deux réunions.

    Est-ce que deux réunions suffisent? Je n'ai pas la réponse à cette question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que, quand un ministre vient témoigner, nous pouvons lui poser des questions sur tous les sujets. Je ne pense donc pas que nous ayons nécessairement besoin d'élargir la motion.

     Je ne voudrais pas que le ministre soit pris par surprise; je veux qu'il me donne une réponse.

    Tout ce que je voulais mentionner, c'est que, de notre côté, nous sommes prêts à appuyer la motion de M. Beaulieu. Elle pourrait donc être adoptée à l'unanimité.

    D'accord.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Comme personne ne veut intervenir, nous allons passer au vote.

    Y a-t-il unanimité pour adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Y a-t-il d'autres sujets à aborder?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il est arrivé un accident dramatique aux États‑Unis, dans la région de New York. Cet accident impliquait un avion de la compagnie Air Canada. Malheureusement, deux pilotes sont décédés. En premier lieu, j'aimerais offrir mes condoléances aux familles. Je pense que, dans les circonstances, c'est la moindre des choses.

     Le président d'Air Canada est intervenu hier sur les réseaux sociaux, en particulier sur le réseau social X, pour ne pas le nommer. On a constaté que, encore une fois, le PDG d'Air Canada a failli à sa tâche d'utiliser les deux langues officielles du Canada, un principe qui devrait le guider tous les jours.

    Nous l'avons déjà reçu ici, au comité des langues officielles. Il s'était engagé à apprendre le français. Je ne porte pas de jugement, parce que c'est quand même difficile d'apprendre une deuxième langue. Je comprends ça. Toutefois, il aurait pu utiliser un télésouffleur. Ça aurait démontré sa sensibilité ainsi que sa volonté et son intention de respecter le français et les francophones.

    Je pose la question suivante aux membres du Comité: qu'est‑ce que nous pouvons faire? Malheureusement, le projet de loi C‑13, qui a reçu la sanction royale en juin 2023, ne nous a pas donné les moyens nécessaires pour imposer ou exiger des choses.

    Monsieur le président, j'aimerais consulter les membres du Comité, afin que nous puissions voir ce que nous pouvons faire. Je pense que, autour de la table, nous sommes tous sensibles à ce sujet. Je voudrais donc consulter mes collègues pour voir ce que le Comité peut faire pour remédier à ce genre de situation.

     Ce serait très simple si le PDG d'Air Canada faisait preuve de volonté, mais il a malheureusement démontré, encore une fois, qu'il n'avait pas cette sensibilité. C'est pour ça que je m'adresse aux membres du Comité, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Villeneuve, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je suis entièrement d'accord avec mon confrère M. Godin.

     Par conséquent, j'aimerais déposer un avis de motion à ce sujet.

    Voulez-vous que je lise la motion?

    Oui.

    Voici le texte de la motion:

    J'aimerais aussi avoir le consentement unanime de mes collègues pour débattre de cette motion aujourd'hui.

    Merci, monsieur Villeneuve.

    Il semble que nous ayons le consentement unanime pour débattre de cette motion aujourd'hui.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    J'avais déjà demandé la parole.

    Oui, mais le nom M. Deschênes‑Thériault est avant le vôtre sur la liste. Je respecte l'ordre de prise de parole. Ce sera d'abord M. Deschênes‑Thériault, puis M. Beaulieu.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Villeneuve de la motion.

     Tout d'abord, j'aimerais, moi aussi, offrir mes condoléances aux familles des victimes de cet accident.

    Ensuite, comme il a été mentionné, dans une vidéo diffusée hier sur les médias sociaux, le PDG d'Air Canada a, dans une vidéo préenregistrée, présenté un message uniquement en anglais, même si des personnes francophones ont été touchées par l'incident. Encore une fois, je pense que c'est un manque de sensibilité et de considération envers le français et les francophones.

    Je dirais que ça s'inscrit dans une série d'incidents concernant le français et le respect de la francophonie au cours des cinq dernières années. On se rappellera l'épisode, à l'automne 2021, où plus de 2 000 plaintes avaient été déposées au Commissariat aux langues officielles. Hier, c'était encore une fois une occasion ratée de faire preuve de sensibilité et de bonne volonté.

    C'est la raison pour laquelle je vais appuyer la motion de mon collègue M. Villeneuve, qui exprime la vive indignation du Comité relativement à cet incident et qui invite le PDG à venir témoigner pour s'expliquer devant les membres du comité des langues officielles.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Quand j'ai vu que la vidéo était seulement en anglais, je n'en revenais pas. Ça n'a pas de bon sens. C'est presque de la provocation. M. Rousseau a comparu au moins une fois ici. Il nous avait dit qu'il suivait des cours de français tous les jours, mais il n'a même pas été capable de lire quatre lignes en français. C'est rire du monde. Ça n'a pas de bon sens. Ils devraient trouver quelqu'un capable de les représenter. Des représentants d'Air Canada sont venus ici contester le projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles. Je ne sais pas trop, mais je pense que c'est vraiment inacceptable.

     Nous pouvons toujours exiger des explications de la part de M. Rousseau, mais c'est vraiment déplorable qu'on n'ait pas de moyens d'agir. Je pense que la population qui voit ça et les Québécois qui voient ça vont réagir.

    Ce n'est pas la première fois. Il y a un an, je pense, un homme d'affaires qui a pris l'avion avec Air Canada s'est presque fait expulser de l'avion parce qu'il demandait des services en français. Heureusement, c'est un monsieur qui avait beaucoup d'audace, et il est resté là. On avait même envoyé un agent de sécurité pour lui dire que, s'il n'acceptait pas d'être servi en anglais... Il y avait pourtant d'autres agents de bord qui pouvaient le servir en français, mais il devait accepter d'être servi en anglais. Je pense que c'est vraiment choquant. Air Canada a vraiment, quant à moi, posé un geste qui va lui nuire.

     Merci, monsieur Beaulieu.

    Rapidement, je tiens à transmettre mes condoléances aux familles des deux pilotes, naturellement.

    Monsieur Villeneuve, vous avez la parole.

    Je voulais juste ajouter que j'offre aussi mes condoléances à toutes les familles, évidemment.

    Merci, monsieur Villeneuve.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, vous faites le même constat que moi: l'ensemble des membres du comité des langues officielles est sensible à ce sujet. Je pense que c'est un dossier qui doit être traité. Cependant, comme je l'ai évoqué un peu plus tôt, j'aimerais qu'on ajoute, à la deuxième heure — étant donné que la motion a été déposée aujourd'hui, je n'ai pas la liste de témoins suggérés —, des experts qui pourront nous donner des instructions pour que le gouvernement fédéral puisse avoir des outils pour intervenir dans ce genre de situation.

    Je n'ai pas la solution. Je n'ai pas la clé. Cependant, je pense que c'est important. Servons-nous de ce que l'on vit pour corriger l'avenir. On ne peut pas remettre la pâte dentifrice dans le tube, mais on peut améliorer les choses à l'avenir. Je pense que l'on devrait ajouter, au moyen d'un amendement, une heure à l'étude prévue afin d'en faire une réunion complète et de recevoir des experts qui pourront nous guider quant à la mise en place de règles permettant d'éviter, le plus possible, ce genre de situation.

    Nous comprenons tous que, si le PDG d'Air Canada avait de la volonté, nous n'en serions pas là. Malheureusement, il n'a pas cette volonté ni cette sensibilité envers le français et les francophones de partout au Canada.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Godin.

    Vous proposez donc un amendement. Est-ce bien ça?

    Oui, mais je n'ai pas le libellé. Vous comprenez que...

    Je comprends. Vous proposez d'ajouter...

    Je propose d'ajouter, à la deuxième heure, des experts qui pourront nous guider afin que nous puissions trouver des outils pour que le gouvernement fédéral ait des moyens et le pouvoir d'intervenir dans ce genre de situation.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Comme il y a un amendement devant nous, je vais attendre que celui-ci soit traité avant de prendre la parole.

    D'accord.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole au sujet de l'amendement.

    J'appuie l'amendement, mais je pense que, s'il y a une volonté politique de la part du gouvernement, il peut agir et avoir un impact sur Air Canada. Des fonctionnaires pourront nous l'indiquer, mais je suis sûr qu'Air Canada a du financement, des garanties de prêts ou des mesures législatives fédérales pour l'appuyer, et ça peut jouer un rôle. On verra, mais j'appuie l'amendement.

    Je viens de consulter la greffière. Ce serait utile d'avoir un libellé pour que nous puissions être d'accord sur quelque chose de concret et pas seulement sur une idée.

    Monsieur Godin, est-ce que vous pouvez proposer un libellé?

    Je peux dire l'amendement que je propose, et Mme la greffière pourrait le noter.

    Je propose qu'on ajoute une deuxième heure à cette réunion pour entendre les témoignages d'experts venant nous aider à définir des moyens que, comme législateurs, nous devrions mettre en place pour que le gouvernement puisse agir dans ce genre de situation — dans la mesure du possible, évidemment.

    Madame la greffière, pouvez-vous lire le texte que vous avez pour qu'on puisse s'assurer qu'on a bien compris?

     Merci, monsieur le président.

    L'ajout serait le suivant: « et que le comité entende, à la deuxième heure, des experts venant aider le Comité à définir des moyens que les législateurs puissent mettre en place pour que le gouvernement puisse agir dans ce genre de situation. »

    On pourrait modifier ce libellé. C'est à la discrétion des membres du Comité.

     Madame Chenette, vous avez la parole.

    Je pense qu'il faut raccourcir le texte. La première partie était claire, mais j'écrirais plutôt qu'il s'agit d'identifier des solutions législatives pour mieux agir par rapport à de telles situations. On pourrait s'inspirer de ça.

    Madame la greffière, pouvez-vous lire le libellé proposé par Mme Chenette?

    Si je comprends bien, on propose d'ajouter à la motion ce qui suit: « et que le Comité entende, à la deuxième heure, des experts pouvant identifier des solutions législatives qui permettraient au gouvernement d'intervenir dans ce genre de situation. »

    Le Comité souhaite-t-il adopter cet amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Nous revenons maintenant à la motion modifiée.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    J'aimerais rapidement proposer un amendement. Dans le premier paragraphe, il s'agirait de supprimer les mots « et des passagers ».

    Le Comité souhaite-t-il adopter cet amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Nous revenons de nouveau à la motion modifiée.

    Le Comité souhaite-t-il adopter la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    J'aimerais proposer une motion pour revenir à huis clos, afin de poursuivre notre travail sur les rapports.

    Le Comité souhaite-t-il poursuivre la séance à huis clos?

    (La motion est adoptée.)

    [La séance se poursuit à huis clos.]