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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 25
Le jeudi 12 mars 2026, 15 h 35 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
À titre personnel
• Stéphanie Chouinard, professeure agrégée
Canadian Parents for French
• Derrek Bentley, directeur général du réseau
• Ahdithya Rajan P. Visweswaran, directeur, Affaires publiques et politiques
Droits collectifs Québec
• Étienne-Alexis Boucher, directeur général
• François Côté, avocat général et directeur de la recherche juridique
• Esther Poirier, stagiaire juridique
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mardi 9 décembre 2025, le Comité reprend l'examen du règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin