Nour Enayeh et Martin Normand font des déclarations, et avec Soukaina Boutiyeb répondent aux questions.

Giovanna Mingarelli propose, —

Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée par Guillaume Deschênes-Thériault le mardi 2 décembre 2025, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant l’intégration et l’acceptation des Francoqueers au sein des francophonies canadiennes ;

Que le Comité invite des témoins ayant des connaissances précises sur les activités des Francoqueers, notamment les organismes qui les regroupent ainsi que les associations francophones de chaque province à l’extérieur du Québec et les associations et les intervenants touchés par cette motion ;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ;

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement présente une réponse globale à l’étude ;

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Madeleine Chenette, Marc Dalton, Guillaume Deschênes-Thériault, Dalwinder Gill, Joël Godin, Mike Lake, Giovanna Mingarelli, Louis Villeneuve — 9;

CONTRE : — 0.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 17, la réunion reprend.

Joël Godin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Madeleine Chenette, Marc Dalton, Guillaume Deschênes-Thériault, Dalwinder Gill, Joël Godin, Mike Lake, Giovanna Mingarelli, Louis Villeneuve — 9;

CONTRE : — 0.

À 17 h 19, la réunion est suspendue.

À 17 h 24, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.