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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 21
Le jeudi 12 février 2026, 16 h 5 à 17 h 28
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

• David Bexte remplace Dalwinder Gill (Conservateur)
• Gérard Deltell remplace Dalwinder Gill (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Alain Dupuis, directeur général
• John Mark Keyes, professeur
• Liane Roy, présidente
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Annie Proulx, directrice, Règlements et politiques, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
• Vidya ShankarNarayan, sous-ministre adjointe principale, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à l'ordre de renvoi du mardi 9 décembre 2025, le Comité entreprend l'examen du Règlement sur les langues officielles (progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais).

Motion

Joël Godin propose, — Que le Comité entende les témoignages du Secrétariat du Conseil du Trésor pendant 30 minutes, et les témoignages de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour 60 minutes.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Jim Bélanger, David Bexte, Marc Dalton, Joël Godin — 5;

CONTRE : Madeleine Chenette, Guillaume Deschênes-Thériault, Giovanna Mingarelli, Louis Villeneuve — 4.

Vidya SharakNarayan fait une déclaration et, avec Annie Proulx et Carsten Quell, répond aux questions.

À 16 h 47, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Liane Roy fait une déclaration et, avec Alain Dupuis et John Mark Keyes, répond aux questions.

Conformément à l'article 111.1(1), le Comité reprend l'examen du certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le lundi 26 janvier 2026.

Sur motion de Guillaume Deschênes-Thériault, il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Mme Kelly Burke, candidate proposée au poste de commissaire aux langues officielles du Canada, renvoyé au Comité le 26 janvier 2026, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-451-31-03).

Votre Comité a examiné la nomination de Mme Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles du Canada et recommande à la Chambre des communes de confirmer sa nomination en tant que commissaire aux langues officielles du Canada.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin