LANG Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Avant de commencer, j'aimerais vous dire que j'ai beaucoup de chance de siéger avec vous, de tous les partis, au Comité permanent des langues officielles. Depuis que je suis jeune, je me rappelle que mes parents m'ont appris que nos langues officielles sont au cœur de notre identité, comme pays et comme Canadiens. J'ai donc hâte de travailler avec vous sur ce sujet très important pour les Canadiens.

    J'ai quelques mots à lire et avant de passer à notre ordre du jour et de commencer le travail.

    J'aimerais demander à tous ceux qui participent à la réunion en personne de lire les lignes directrices inscrites sur les cartes mises à jour qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques et les effets Larsen, et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. Vous remarquerez également qu'un code QR figure sur la carte et renvoie à une courte vidéo de sensibilisation.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Pour ceux qui participent virtuellement, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer ce dernier et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne prenez pas la parole.

    J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Je vous demanderais de lever la main si vous souhaitez parler, que vous soyez présent en personne ou via Zoom. La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole. Le fait qu'une seule personne parle à la fois est important non seulement pour maintenir l'ordre, mais aussi pour aider les interprètes.

    En ce qui concerne notre ordre du jour, nous allons nous pencher sur les travaux du Comité. Le rapport du Sous-comité a été distribué aux membres du Comité hier, et nous nous réunissons aujourd'hui pour en discuter. J'aimerais proposer que nous commencions par parler de ce rapport. S'il y a d'autres sujets que les gens veulent aborder à propos des travaux du Comité, nous pourrons en discuter après. Est-ce que ça vous convient?

    Des députés: Oui.

     D'accord. Le rapport du Sous-comité a été distribué. Plaît-il au Comité d'adopter le rapport ou y a-t-il des membres qui souhaitent prendre la parole?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vais faire un rappel au bénéfice de tous les nouveaux membres du Comité.

    Il est habituel que nous procédions à la planification des choses à faire pour l'automne en sous-comité, et c'est ce qui a été fait jeudi en présence de mon collègue Guillaume Deschênes‑Thériault, de Mario Beaulieu, du Bloc québécois, de vous-même, monsieur le président, de l'analyste, de la greffière et de moi-même.

    Ce plan est tout ce dont nous avions discuté lors de notre réunion de mardi. Je propose donc que nous l'adoptions pour amorcer le début de nos rencontres dès la semaine prochaine, pour faire avancer notre cause.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

     Monsieur le président, j'ai deux amendements à présenter.

    Le premier concerne la priorisation. On sait que le français est menacé au Québec plus que jamais, tout comme dans l'ensemble du Canada. Tous les indicateurs linguistiques montrent que le français est en déclin. Même l'étude prévisionnelle de Statistique Canada indique que, au Québec, le pourcentage de français comme langue d'usage à la maison va passer de 81,6 % en 2011 à 73,6 % en 2036. Il était de 83,1 % en 2001. Au dernier recensement, celui de 2021, on en était à 79,1 %. De plus, ces prévisions ont été faites dans un contexte où l'immigration était inférieure à celle observée ces quelques dernières années et elles sont probablement trop optimistes. Depuis quelques années, plusieurs ministres libéraux ont, au départ, reconnu que l'usage du français est en déclin, que le français est menacé de partout et qu'on est 8 millions de francophones entourés de 360 millions d'anglophones au Canada et en Amérique du Nord.

    Ces éléments ont été reflétés partiellement dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, même s'il y a eu un recul. En effet, plutôt que de promouvoir uniquement le français au Québec, on est revenu à l'ancienne notion de parallélisme, pour défendre les anglophones au Québec en tant que minorité.

    Finalement, nous avons regardé le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration, et il n’y a rien de nouveau pour le français. Tout est pour la promotion de l'anglais au Québec. Je suis allé regarder dans les Comptes publics du Canada 2024 et c'est la même chose: je n'ai rien vu pour le français au Québec, ou à peu près pas, 100 millions de dollars par année. Si on revient un peu à ce qui s'est fait depuis les débuts de la Loi sur les langues officielles, on est rendu à au-delà de 3,6 milliards de dollars qui ont contribué à l'anglicisation du Québec. En dollars constants, c'est au-delà de 5,5 milliards de dollars.

    Je pense donc que l'étude sur les mesures de promotion du français — on veut voir ce qui va venir — devrait être priorisée et faite en premier. J'en fais donc la proposition et j'aimerais savoir si mes collègues sont d'accord.

    J'aurais aussi un deuxième amendement à présenter, mais je ne sais pas si vous voulez que je le présente tout de suite, monsieur le président.

    Monsieur Beaulieu, après consultation de la greffière du Comité, nous allons y aller une proposition à la fois.

    Pour que ce soit clair pour tout le monde, pourriez-vous nous dire ce que vous proposez, exactement?

    La présente motion demande qu'on étudie ce qu'étaient et ce que seront les mesures de promotion et de protection du français au Québec. C'est dans la Loi sur les langues officielles, mais il n'y a rien qui s'est fait. De plus, cette étude est placée en dernier dans la motion. Pour les libéraux et les conservateurs, c'est comme si le français au Québec passait en dernier. Pour ma part, ça devrait être priorisé, on devrait commencer par ça.

    D'accord.

    Si je comprends bien, vous proposez de commencer par cette étude.

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Monsieur le président, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, j'aimerais dire que, moi aussi, je reconnais le déclin du français, et pas seulement au Québec. Je dis ça parce qu'on est ici dans un Parlement fédéral. Il y a 10 provinces et 3 territoires. Toutes et tous ont des communautés francophones. Je pense que c'est important.

    De plus, il faut se souvenir que nous avons fini la 44^e législature avec l'étude sur le continuum en éducation. Il faut avoir une vision globale et nationale, et je ne ferai pas un pied de nez à tous les organismes partout au Canada, y compris au Québec, pour tasser du revers de la main cette étude. Je pense qu'il est important de conclure cette étude en priorité. Il nous reste peut-être entre quatre et six réunions si je me souviens bien, et je pense que c'est important. Une démarche a été faite. Mon collègue demande de tout mettre à la poubelle, de ne penser qu'au Québec et au déclin du français au Québec. Le déclin du français est partout au Canada. Je pense qu'il est important qu'on puisse conclure l'étude sur le continuum en éducation.

    Malheureusement, dans cette situation, il y a toujours une habitude, et il est légitime de connaître l'intention des acteurs du bilinguisme et de la Loi sur les langues officielles. Deux ministres ont été convoqués, soit le ministre responsable des Langues officielles et le président du Conseil du Trésor, et je pense qu'il serait important de les entendre.

    Nous avons démontré notre ouverture en acceptant l'étude proposée par M. Beaulieu, mais, en ce qui concerne la priorisation, nous n'avons pas la même vision. Donc, je suis en désaccord avec sa proposition.

     D'accord. Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis tout à fait d'accord sur l'importance des mesures visant à protéger et à promouvoir le français partout au Canada. Nous reconnaissons la question du déclin du français. C'est un enjeu sur lequel nous devons nous attarder. C'est pour cette raison, je crois, que nous avons convenu en sous-comité d'accepter la proposition d'étude de notre collègue du Bloc. Nous l'avons modifiée pour que cette étude ait vraiment une portée pancanadienne. En effet, je pense qu'il faut se pencher sur la question de la promotion et de la protection du français dans chaque province et territoire. Considérant l'importance du sujet, nous avons donc adopté cette proposition d'étude dans notre ordre de priorité.

    Toutefois, nous avons convenu de terminer l'étude sur le continuum en éducation, qui est une question aussi fondamentale, car c'est en éducation qu'on fait les acquisitions langagières de la culture. La question de l'éducation est donc très importante dans le contexte francophone minoritaire. Un travail de fond a été entamé dans la 44^e législature. Les acteurs dans les communautés qui ont comparu et ceux qui doivent encore comparaître attendent avec intérêt, je crois, les conclusions de notre comité.

    Je pense que l'ordre que nous avons proposé n'enlève en rien à l'étude de mon collègue ni ne reflète le degré d'importance que nous lui accordons. Nous reconnaissons l'importance des mesures de protection et de promotion du français. Toutefois, je suggère de conserver l'ordre des travaux proposé. Nous commencerions par notre étude sur l'éducation. Il y a aussi une étude sur la transformation numérique et les répercussions de l'intelligence artificielle sur les langues officielles, notamment le français, qui est aussi un sujet d'actualité de grande importance. Il s'agit de trois sujets importants. De mon côté, je suggère que nous conservions l'ordre des travaux proposé.

    Merci, monsieur Deschênes‑Thériault.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Pour le Bloc québécois, la question des francophones hors Québec est très importante. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté, encore une fois, de proposer cette motion. C'est parce qu'ici, on dirait qu'il y a comme une allergie au Québec. On ne veut jamais mettre l'accent sur le Québec.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je pense que mon collègue n'a pas à nous prêter des intentions. Nous sommes dans un parlement fédéral, et nous gérons l'ensemble du territoire canadien. J'aimerais donc qu'il retire ses paroles.

    Je ne vois pas du tout en quoi j'ai prêté des intentions. J'ai parlé de faits.

    J'ai présenté la première étude qui a été faite sur la promotion du français, il y a quelques années, ce qui a été très long. Dans le cadre de notre étude, nous avons intégré les francophones hors Québec. Nous avons intégré les anglophones. Puis il y a eu une prorogation. Il a fallu deux ou trois élections pour finaliser l'étude article par article de la nouvelle Loi sur les langues officielles.

    À la limite, je considère que, si tout le monde est de bonne foi autour de la table, ce que je présume, je suis prêt à faire une concession. Je suis ouvert à l'idée de continuer l'étude sur le continuum en éducation, puis de passer à celle sur la promotion du français au Québec.

    Il faut comprendre que si le français continue à décliner de cette façon au Québec, cela nuira à tous les francophones hors Québec, qu'ils soient Acadiens ou Franco‑Ontariens, puisque la cause reste la même, dans le fond. Toutefois, c'est au Québec que se trouvent 90 % des francophones. Depuis les débuts de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement canadien s'est affairé seulement à promouvoir l'anglais au Québec. C'est comme si là où le français est plus fort, on travaille à l'affaiblir. Je pense que cette situation a assez duré. Il faut passer à autre chose.

    Je propose donc que nous étudiions la question du Québec après avoir terminé l'étude sur le continuum en éducation.

    Nous sommes encore à discuter du rappel au Règlement.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'avais terminé mon rappel au Règlement.

    Pour revenir au commentaire de M. Beaulieu, je comprends qu'il ne retire pas ses paroles. Je respecte cela, c'est tout à fait légitime.

    Cela dit, nous sommes en train de mettre la charrue devant les bœufs. Il faut être réaliste. Les travaux que nous avons proposés pour cet automne comprennent la fin de l'étude sur le continuum en éducation, la rencontre avec le président du Conseil du Trésor, la rencontre avec le ministre responsable des Langues officielles et l'étude sur l'intelligence artificielle.

    Il faut aussi rappeler que nous devrons chambarder notre horaire pour étudier en priorité les règlements de la Loi sur les langues officielles quand ils seront déposés cet automne. Je pense et j'espère qu'il y aura des outils dans les règlements pour contrer le déclin du français partout au Canada, y compris au Québec. Je suis confiant: cela a pris trois ans et il est probable que les auteurs des règlements ont affûté leurs crayons et qu'ils vont accoucher d'une belle réglementation. Je me croise les doigts.

    Je suggère donc que nous attendions de voir ce qui sera dans les règlements et je reste sur ma position. Je suis très à l'aise quant à ce qui a été discuté et ce qui a été proposé par le Sous-Comité aujourd'hui.

     Merci. Donnez-moi un instant pour consulter la greffière.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Je suis content d'être encore membre du Comité. Au sujet de la motion de M. Beaulieu, comme je suis un député de la Colombie‑Britannique, je crois qu'il faut regarder ce qui se passe partout au pays, car on observe un déclin partout.

    L'année dernière, nous avons fait plusieurs études en même temps, et c'était un peu confus. Cette fois, je pense que nous aurions intérêt à procéder d'une façon plus systématique, par exemple en terminant l'étude que nous avons commencée sur le continuum en éducation. Ensuite, nous pourrions passer aux autres études.

    Merci.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse de faire partie de ce comité, qui est si important pour nos langues officielles. Je suis une fière Québécoise et, pour bien travailler ici, autour de cette table, il faut garder à l'esprit qu'en tant que Québécois et Québécoises, nous représentons aussi notre fédération. Je me soucie de la situation des deux langues au Québec, en particulier le français, mais, comme mes collègues l'ont bien mentionné, il est important d'aborder ici les préoccupations qui touchent l'ensemble de la francophonie au Canada. J'appuie donc totalement ce qui a été mentionné par mes collègues conservateurs.

    Je sais que mes collègues sont d'accord en ce qui concerne l'étude sur le continuum en éducation, mais j'aimerais parler de l'étude proposée au sujet des répercussions de la transformation numérique sur les langues officielles. D'ailleurs, je tiens à féliciter ceux qui ont fait un excellent travail préparatoire pour le Comité à ce sujet et qui sont arrivés à cette proposition qui est devant nous. C'est important et cela nous simplifie la vie.

    Je comprends l'importance de discuter de ces répercussions. Il y a une grande transformation numérique en cours, et il ne faut pas attendre qu'il soit trop tard pour discuter de ses répercussions sur les langues officielles. Il est important que nous tenions ces discussions avant et que nous réfléchissions à ces répercussions. Cela pourrait aussi nous aider à avoir une discussion plus éclairée par la suite.

    Voilà pourquoi j'adorais l'ordre dans lequel on a mis les études proposées. Nous allons nous pencher sur les projets de règlement, ainsi que sur la transformation numérique qui a lieu dans notre société et qui va avoir des répercussions sur nos langues officielles. Nous verrons si ces répercussions sont positives ou non, et nous pourrons ensuite avoir une discussion après avoir obtenu toutes les données nécessaires. Si nous suivons l'ordre établi par le Sous-comité, cela va nous éviter de faire des allers-retours quand nous allons parler de la transformation numérique.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je tiens à rappeler que ça fait plusieurs années que le Bloc québécois revient à la charge là-dessus. Jusqu'à maintenant, le gouvernement fédéral n'a fait que renforcer l'anglais et angliciser le Québec. La Loi sur les langues officielles anglicise le Québec par ses programmes d'appui aux langues officielles, qui comportent des subventions consacrées presque exclusivement à l'anglais. Le français recule et continue de reculer. Plus on perd du temps de cette façon, plus ça va continuer et moins on va prendre de mesures pour y remédier.

    Je suis d'accord pour terminer l'étude sur le continuum en éducation, mais il y aura ensuite l'étude sur l'intelligence artificielle et tout le reste. Les ministres vont nous donner leurs dates de disponibilité, et leurs comparutions pourraient s'insérer au milieu des études qui vont se faire.

    Bref, je maintiens ma proposition et je demande que nous passions au vote, s'il n'y a pas d'autre intervention.

    S'il n'y a pas d'autre commentaire, nous allons passer au vote.

    (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 1.)

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

     Merci.

    Nous sommes d'accord sur la recommandation b), qui porte sur les interprètes. Par contre, nous savons qu'un nouveau contrat sera signé. Les interprètes et l'Association internationale des interprètes de conférence craignent cette nouvelle mesure, parce qu'elle comportera probablement moins d'exigences. La qualité de l'interprétation, qui laisse déjà souvent à désirer, va diminuer encore plus. Il est donc assez urgent d'y voir.

    Une fois que nous aurons tranché sur la motion principale, il sera très difficile de faire modifier cette recommandation particulière. Je propose donc de la modifier maintenant, en remplaçant « aussitôt que possible » par « pour autant que la réunion se tienne au plus tard mardi le 7 octobre ». Nous pouvons envoyer cette modification par écrit, si vous le désirez.

    La greffière voudrait recevoir votre modification par écrit.

    Avez-vous terminé, monsieur Beaulieu?

    Oui.

    Y a-t-il des commentaires sur ce que M. Beaulieu vient de proposer?

    J'aimerais que l'analyste m'aide à trouver la recommandation, que je ne trouve pas dans le rapport.

    Nous l'avons envoyée par courriel.

    D'accord. Je suis désolé. J'étais confus. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il s'agit de nos premières réunions et je dois m'y replonger.

    En fait, je partage l'opinion de mon collègue et je suis heureux d'avoir proposé cette recommandation d'étudier la situation des interprètes et de souligner l'importance pour nous, parlementaires, d'avoir accès à leurs services. Tant et aussi longtemps que nous aurons un Parlement canadien et un pays bilingue, français et anglais, je pense que tous les parlementaires devront avoir accès aux services d'interprétation.

    Or, comme nous l'avons constaté ces dernières années, ces services ont diminué, pas en qualité, mais en quantité. De plus, nous avons appris cet été que le gouvernement avait procédé à un appel d'offres qui, comme l'a mentionné mon collègue du Bloc québécois, pourrait nous lier les mains à partir de janvier 2026, selon la lecture que j'en fais. Je pense qu'il est important de s'en occuper.

    Comme c'est moi qui ai proposé cette recommandation, je partage l'opinion de mon collègue, mais il faut que nous ayons une certaine souplesse et qu'il soit possible de remplacer la date du 7 octobre par une date ultérieure. Il faudra peut-être vérifier auprès de la greffière la disponibilité des ministres avant de couler cette date dans le béton.

    Merci, monsieur Godin.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

    Encore une fois, nous sommes, pour notre part, tout à fait d'accord pour tenir cette discussion au sujet des interprètes, qui est très importante pour nous tous.

    Je partage aussi la préoccupation de mon collègue au sujet de la date du 7 octobre qui a été imposée. Il est sûr qu'il faut que ça se fasse en octobre, mais nous avons besoin d'une certaine souplesse pour fixer la date de la réunion. Nous pourrions vérifier l'agenda des témoins à convoquer, car beaucoup de choses se passent en même temps.

    Nous sommes prêts à en discuter.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Ma collègue m'invite à consulter le calendrier. Il faut nous rappeler que nous sommes le 25 septembre. Le Comité ne tiendra pas de réunion le 30 septembre, mais le fera les 2 et 7 octobre. Il faut aussi vérifier les dates où le ministre Guilbeault et le ministre Ali ont l'obligation de comparaître, mais ce sera avant le 7 octobre. Mathématiquement, ce que propose mon collègue du Bloc est donc impossible. Voilà pourquoi je lui suggère de prolonger le délai jusqu'au jeudi 23 octobre, mais sans m'y limiter.

     Nous pourrions nous entendre sur une date entre le 7 octobre et le 23 octobre.

    Oui, absolument. Je suis ouvert à cela.

    Il y a de bonnes chances que les ministres refusent les dates proposées ou retardent leur comparution, comme on l'a vu dans le passé. Donc, on pourrait dire que l'objectif est de tenir la réunion avant le 7 octobre.

    Excusez-moi, monsieur le président, j'ai induit le Comité en erreur: les ministres doivent comparaître avant le 7 novembre, et non avant le 7 octobre.

    Donc, si on veut plus de flexibilité, nous pouvons fixer la date limite au 16 octobre, ou indiquer qu'il s'agit d'un objectif.

    Il n'y a pas de travaux parlementaires dans la semaine du 13 octobre. Que diriez-vous du 21 octobre?

    D'accord. Donc, il faut que la réunion se tienne au plus tard le mardi 21 octobre.

    Avant de continuer, je veux clarifier ce que vous proposez. Vous proposez que la réunion au sujet des interprètes ait lieu au plus tard le 21 octobre.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole

    Je pense que cela correspond à ce qui a été proposé au Sous‑comité. Il avait été question de tenir cette réunion au début du mois d'octobre, entre deux réunions de l'étude sur le continuum en éducation. De cette façon, nous aurions le temps d'inviter des témoins supplémentaires à cette étude, si nous souhaitions le faire.

    Je suis donc en faveur de la proposition de mon collègue M. Beaulieu de tenir la réunion au sujet des interprètes d'ici le 21 octobre.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Il serait préférable de tenir la réunion avant le 21 octobre, parce qu'il y a un risque que le 21 octobre soit trop tard. Si le gouvernement adopte ses nouvelles règles avant le 21 octobre, on nous dit qu'il sera trop tard. Les dés seront jetés.

    D'accord.

    Je demanderais à Mme la greffière de lire le texte tel que modifié par l'amendement proposé.

    À la suite de l'amendement proposé par M. Beaulieu, la première partie de l'alinéa 1b) du rapport du Sous‑comité indiquerait ce qui suit:

    Le Comité est-il en faveur de cet amendement?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    J'ai une question sur la procédure, monsieur le président. Je crois qu'un député ne peut pas proposer un sous-amendement pour modifier son propre amendement.

    Qu'en dites-vous, madame la greffière?

    Vous avez raison, monsieur Godin. C'est une de mes premières réunions comme président.

    Ce n'est pas un reproche, monsieur le président.

    Je vais donc proposer le sous-amendement qui modifie l'amendement de M. Beaulieu.

    Merci beaucoup.

    Le Comité souhaite-t-il adopter le changement proposé?

    (L'amendement modifié est adopté.)

    Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur le rapport du Sous-comité?

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Puisque notre réunion est publique et que des gens au Québec suivent nos travaux, je tiens à dire que ça fait plusieurs fois que l'étude sur les nouvelles mesures visant à protéger et à promouvoir le français est reportée. Elle est, encore une fois, mise au bas de la liste.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

    Je tiens à dire que nous sommes tous conscients, autour de cette table, que la place du français au Québec et partout au Canada est importante. Il faut aussi que notre ordre de priorité soit établi de façon à alimenter une discussion encore plus riche sur le sujet, dont nous devons débattre cette année, nous en sommes tous d'accord.

    Il ne semble pas y avoir d'autres commentaires.

    Le Comité souhaite-t-il adopter le rapport du Sous-comité?

    Je m'abstiens en raison de l'ordre de priorité des études.

    D'accord.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Je retire ma demande de prise de parole.

    D'accord.

    Nous avons deux options: soit nous adoptons le rapport avec dissidence, soit nous procédons à un vote par appel nominal.

    Je demande un vote par appel nominal.

    D'accord.

    Madame la greffière, vous pouvez procéder au vote par appel nominal sur le rapport du Sous-comité.

    (La motion est adoptée par 8 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Y a-t-il d'autres sujets dont les membres veulent discuter?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, ce n'est pas dans mes habitudes et je ne veux prendre personne par surprise.

    J'ai eu le temps de survoler le sujet avec mes collègues et je demande le consentement unanime pour présenter une motion.

    Monsieur Godin, comme nous en sommes en train de discuter des travaux du Comité, vous n'avez pas besoin du consentement unanime pour présenter la motion. Cependant, si vous décidez de la présenter, je vous demanderais de l'envoyer par écrit à la greffière et de la lire.

     Monsieur le président, je veux rassurer mes collègues. Ce n'est pas dans mes habitudes de procéder de cette façon. Nous sommes au début de nos travaux et il y a eu du mouvement de personnel. Vous constaterez que la chaise derrière moi est vide et j'invite les gens intéressés à travailler sur les dossiers du Comité permanent des langues officielles à communiquer avec mon bureau pour aider le député Godin à bien faire son travail. Il s'agit d'un emploi à mi-temps. Voilà, j'ai fait ma publicité et lancé mon offre d'emploi.

    Plongeons dans le vif du sujet. La semaine dernière, un article mentionnait que Cogeco Média voulait diffuser moins de musique francophone. C'est une réalité. Comme je viens du milieu de la télédiffusion et de la radiodiffusion, je suis conscient que, pour les entreprises, c'est problématique sur le plan économique. Toutefois, dans un contexte de déclin du français au Québec comme partout au Canada, je ne suis pas prêt à voir baisser la proportion de musique francophone.

     J'invite donc le Comité à se pencher sur la motion suivante. Je propose que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité permanent des langues officielles tienne une réunion aussitôt que possible, d'une durée de deux heures, afin d'examiner la récente demande du groupe Cogeco de réduire le quota de chansons francophones exigé dans son permis actuel de diffuseur. Dans le cadre de cette réunion, je propose que le Comité entende les représentants de diffuseurs comme Cogeco, Bell, RNC ou Leclerc Communication, ainsi qu'un représentant de l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. L'objectif de cette réunion sera de comprendre la situation actuelle et d'évaluer des pistes de solution afin de respecter l'objectif d'arrêter le déclin du français.

    Je pense qu'il est important de s'interroger là-dessus. C'est un problème qui dure depuis plusieurs années et il est dans l'intérêt de tout un chacun, ici au Comité, de favoriser la mise en place de mesures pour arrêter le déclin du français. C'est l'objectif du Comité.

    Ici, nous sommes devant un cas d'actualité bien précis. Cogeco est devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une situation d'urgence semblable à celle dont parlait mon collègue. Cette étude n'est pas très accaparante question de temps et je pense qu'elle peut s'inscrire au calendrier du Comité. Cela pourrait faciliter le travail de la greffière dans la planification de nos travaux. Je pense que c'est important.

    Nous ne sommes pas là pour attaquer les radiodiffuseurs. Nous sommes là pour trouver des pistes de solution avec eux afin que ce soit rentable et vivable pour eux, sans jamais attaquer le français et la musique francophone.

    Merci, monsieur Godin. Nous allons suspendre la séance.

     Nous reprenons la séance.

    Avant de continuer la discussion sur le sujet, j'aimerais mentionner qu'à 12 h 30, il y aura la levée du drapeau franco-ontarien devant le Parlement. Je sais que plusieurs députés présents ici voudraient y assister. Au bout du compte, c'est au Comité de décider, mais je voulais que nous soyons conscients de cet élément pour voir s'il serait possible de résoudre les questions dont nous devons encore discuter aujourd'hui. Ce serait super de pouvoir être présents à la levée du drapeau.

    Je donne la parole à M. Villeneuve.

    Merci.

    C'est la première fois que je participe aux travaux d'un comité et je vois qu'il y a des gens qui ont beaucoup d'expérience.

    Je voulais dire d'entrée de jeu que je suis un grand défenseur de nos deux langues officielles partout au Canada. Je suis un francophone issu du quartier Limoilou à Québec. On n'est pas si éloigné que ça.

    Tout à l'heure, M. Godin disait qu'il était rare qu'il propose une motion à la dernière minute. Je dois dire que je suis en faveur de ce qu'il a proposé. Je pense qu'il est très important d'avoir un pourcentage important de chansons francophones dans nos médias. Cela dit, je cède maintenant la parole à M. Deschênes‑Thériault, car nous avons quelques petits amendements à apporter.

    M. Deschênes‑Thériault a la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes d'accord sur la motion et nous aimerions simplement ajouter à la liste des témoins suggérés des diffuseurs en ligne comme Netflix ou Amazon Prime, entre autres, ainsi qu'un représentant de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Je crois qu'un courriel a été envoyé à la greffière avec cet amendement que nous proposons. Nous nous disons que c'est l'occasion d'élargir la réflexion sur la nature des obligations des diffuseurs en ligne d'avoir du contenu francophone. C'est une thématique qui est d'actualité également. Inviter l'Alliance des radios communautaires du Canada peut permettre d'élargir la réflexion à l'ensemble du pays, puisque c'est un organisme qui représente les radios communautaires d'un bout à l'autre du Canada.

    M. Dalton a la parole.

    Je ne comprends pas comment l'amendement peut permettre de contrôler le pourcentage de musique francophone en ligne. Les gens peuvent choisir ce qu'ils écoutent. C'est un peu confus.

    M. Beaulieu a la parole.

    Le fait qu'un diffuseur francophone au Québec demande de diminuer le quota de musique francophone démontre l'urgence de la situation.

    Je suis favorable à la proposition, mais je n'ai pas bien compris: s'agirait-il d'inviter, entre autres, des représentants de Netflix?

    Vous avez raison, il y a une petite confusion.

    Nous proposons d'inviter des diffuseurs en ligne pour parler de leur contenu francophone. Il n'est pas nécessairement question de quotas de chansons francophones, mais plutôt d'obligations de production et de diffusion de contenu francophone. C'est l'idée derrière l'amendement. Si le Comité est d'accord, je proposerais simplement d'inviter les diffuseurs en ligne pour parler spécifiquement de leur contenu francophone, pas nécessairement de chansons francophones.

    Dans ce cas, je proposerais un sous-amendement pour indiquer que le Comité tiendra « au moins une réunion » sur la question. En effet, si nous invitons plusieurs invités, il faudrait au minimum une réunion.

    Avant de continuer, puisque M. Godin m'a rappelé tantôt qu'il y a des règlements à suivre, j'aimerais demander à M. Deschênes‑Thériault de clarifier son amendement.

    À la base, l'amendement proposé mentionnait des diffuseurs en ligne comme Netflix ou Amazon Prime, entre autres, et nous proposions aussi d'inviter un représentant de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Je propose de clarifier le fait que nous inviterions des diffuseurs en ligne comme Netflix ou Amazon Prime, entre autres, pour qu'ils nous parlent de « leur contenu francophone ».

    Je réfléchis à haute voix, mais je pense que M. Godin a une suggestion que j'aimerais entendre.

     J'aimerais simplement clarifier que nous discutons maintenant seulement de l'amendement.

    Je pense que monsieur Godin veut nous proposer une meilleure formulation de mon amendement.

    D'accord.

    Monsieur le président, je pense effectivement qu'il est inutile de consulter des diffuseurs qui ne sont pas nécessairement visés. Je pense qu'en remplaçant la mention de Netflix et autres par « diffuseurs en ligne de contenu francophone », on éliminerait ceux qui ne jouent pas dans ce film-là.

    C'est une demande pertinente, parce que l'objectif de cette mini-étude est de trouver des pistes de solutions et de travailler avec les gens et les artisans pour voir comment on peut encore plus faire rayonner la langue française. Je suis à l'aise avec ça.

    Je propose donc mon sous-amendement, qui permettrait une application élargie.

    Puisque nous devons suivre la procédure et les règles, j'aimerais demander à la greffière si tout est clair pour elle en ce qui concerne l'amendement initial proposé par monsieur Deschênes‑Thériault.

    Monsieur Deschênes-Thériault, j'aimerais clarifier quelque chose.

    Si je comprends bien, votre amendement initial proposait d'inviter des diffuseurs en ligne comme Netflix ou Amazon Prime, entre autres. Le sous-amendement de monsieur Godin consiste à enlever cette mention de Netflix et d'Amazon Prime et à plutôt inviter « des diffuseurs en ligne de contenu francophone ».

    Par ailleurs, pourriez-vous me répéter le deuxième élément de votre amendement initial?

    Je proposais d'inviter un représentant de l'Alliance des radios communautaires du Canada.

    En ce moment, nous discutons seulement du sous-amendement de M. Godin.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    En fait, monsieur le président, mon collègue du Bloc québécois a un commentaire très pertinent: « un représentant de l'Alliance des radios communautaires du Canada qui diffusent du contenu francophone. »

    Nous n'avons pas besoin d'ajouter cette précision, car les membres de l'Alliance sont des francophones en situation minoritaire. C'est une organisation francophone. L'Alliance des radios communautaires du Canada est le gestionnaire du dossier des radios communautaires en milieu francophone au Canada depuis les années 1990.

    Cependant, pour le sous-amendement proposé par monsieur Godin, je serais d'avis que nous pouvons procéder par…

    C'est parce que…

    Madame Chenette, je vais vous donner la parole dans une minute, mais, encore une fois, nous devons suivre le processus adéquat.

    J'aimerais demander à la greffière de nous expliquer où nous nous situons en ce moment. Nous avions un amendement et un sous-amendement, et je crois que nous devons examiner le sous-amendement en ce moment.

    En ce moment, le Comité permanent des langues officielles doit se prononcer sur le sous-amendement de monsieur Godin, qui souhaite remplacer la mention de diffuseurs en ligne comme Netflix ou Amazon Prime, entre autres, par la mention de diffuseurs en ligne de contenu francophone.

    Puis nous reviendrons à l'amendement de monsieur Deschênes‑Thériault, modifié ou non selon la décision du Comité. Ensuite, il pourrait y avoir d'autres sous-amendements.

    Je propose donc que nous disposions de ce sous-amendement en l'adoptant ou non. Si les membres veulent proposer d'autres sous-amendements par la suite, ils pourront le faire.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Je ne savais pas que c'était un sous-amendement. Je l'apprends.

    Monsieur Godin, je voudrais juste clarifier la notion de « diffuseurs en ligne de contenu francophone ». Est-ce qu'il s'agit ici seulement de diffuseurs qui ne diffusent que du contenu francophone? Vaudrait-il mieux parler ici de diffuseurs en ligne offrant notamment du contenu francophone, comme c'est le cas pour Cogeco?

    Je ne sais pas si vous pouvez modifier votre sous-amendement.

     Monsieur le président, c'est exactement ce que je voulais dire. Je voudrais modifier mon sous-amendement comme le suggère Mme Chenette, parce qu'il est très important de faire la nuance. Il reviendra aux partis de décider quels témoins ils voudront entendre.

    Je vais essayer de résumer la situation et Mme la greffière pourra m'aider si je me trompe.

    Nous discutons de la première partie de l'amendement présenté par M. Deschênes‑Thériault, visant à inviter des diffuseurs comme Netflix ou Amazon Prime. Le sous-amendement de M. Godin propose de plutôt inviter des diffuseurs en ligne de contenu francophone. Si le sous-amendement est adopté, c'est de cette façon que serait alors libellée la première partie de l'amendement de M. Deschênes‑Thériault.

    Si nous voulons ajouter ce que vous proposez, madame Chenette, il faut d'abord adopter le sous-amendement de M. Godin, puis proposer un nouveau sous-amendement. Une autre possibilité serait de rejeter le sous-amendement, puis d'en adopter un autre. D'une façon ou d'une autre, nous devons suivre les règles.

    Monsieur Godin, je vous donne la parole.

    Monsieur le président, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour retirer mon sous-amendement, afin que Mme Chenette puisse proposer le sien.

    Est-ce la volonté du Comité de retirer le sous-amendement?

    Des députés: D'accord.

    (Le sous-amendement est retiré.)

    Y a-t-il d'autres sous-amendements?

    Monsieur le président, je propose de plutôt inviter des « diffuseurs en ligne, avec du contenu francophone ».

    Je vais demander à la greffière de lire la première partie de l'amendement de M. Deschênes-Thériault telle que modifiée par le sous-amendement de Mme Chenette.

    Cette partie telle que modifiée se terminerait par « des diffuseurs en ligne, avec du contenu francophone ».

    Est-ce que tout le monde est d'accord sur ce sous-amendement?

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous revenons à l'amendement modifié.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je propose un autre sous-amendement. J'aimerais que le Comité « tienne jusqu'à deux réunions », parce que si des intervenants sont ajoutés, ce sera difficile de tous les recevoir pendant une seule réunion.

    Proposez-vous d'écrire les mots « jusqu'à deux réunions » ou « deux réunions »?

    Nous pourrions écrire les mots « deux réunions », mais, si nous sommes capables d'en avoir trois, il faudra…

    Il faudrait alors plutôt écrire les mots « au minimum deux réunions », parce qu'autrement ça ne permet pas d'en avoir trois.

    D'accord. Je propose d'écrire que le Comité « tienne au moins deux réunions ».

    J'ai consulté la greffière. Premièrement, nous devons décider de ce que nous voulons faire de l'amendement original. Ensuite, si vous le voulez, vous pourrez présenter un sous-amendement.

    Je pensais que nous l'avions adopté.

    Nous avons adopté un sous-amendement. Maintenant, nous discutons de l'amendement tel qu'il a été modifié. Je vais demander à la greffière de relire ce qui est proposé.

     Merci, monsieur le président.

    Il est proposé que le Comité entende dans le cadre de cette réunion: a) les entreprises de diffusion telles que Cogeco, Bell, RNC ou Leclerc Communication; b) un représentant de l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo; c) des diffuseurs en ligne, avec du contenu francophone; et d) des diffuseurs de l'ARCC, Alliance des radios communautaires du Canada.

    Les points a) et b) étaient déjà là, les points c) et d) sont ajoutés.

    Sommes-nous prêts à adopter cet amendement?

    Y a-t-il consentement unanime pour adopter l'amendement de M. Deschênes‑Thériault, tel que nous l'avons modifié?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Je reviens maintenant à vous, monsieur Beaulieu.

    Je propose de remplacer « une réunion » par « au moins deux réunions ».

    Ce que propose Cogeco a un impact majeur. Il ne faudrait pas diminuer les quotas de musique francophone, car ils ne sont déjà pas très bien respectés.

    Est-ce qu'il y a des commentaires ou des discussions sur l'amendement proposé par M. Beaulieu?

    Sommes-nous prêts à l'adopter à l'unanimité?

    J'ai un drapeau à aller lever.

    Nous devrions lever un drapeau plus souvent. Le Comité serait plus efficace.

    Je ne suis pas sûr que ça va toujours fonctionner comme ça.

    Est-ce qu'on est d'accord?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Il faut maintenant traiter la motion modifiée de M. Godin dans son ensemble et, pour que tout soit clair, je vais demander à la greffière de lire la motion modifiée au complet. Ensuite, nous déciderons si nous voulons l'adopter dans son entièreté.

    Madame la greffière, la parole est à vous.

    Merci.

     La motion propose que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité permanent des langues officielles tienne une réunion aussitôt que possible, d'une durée de deux heures, afin d'examiner la récente demande du groupe Cogeco de réduire le quota de chansons francophones exigé dans son permis actuel de diffuseur. Dans le cadre de cette réunion, il est proposé que le Comité entende: a) les entreprises de diffusion comme Cogeco, Bell, RNC ou Leclerc Communication; b) un représentant de l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo; c) des diffuseurs en ligne avec du contenu francophone; et d) des diffuseurs de l'ARCC, l'Alliance des radios communautaires du Canada. L'objectif de cette réunion sera de comprendre la situation actuelle et d'évaluer des pistes de solution afin de respecter l'objectif d'arrêter le déclin du français.

    Monsieur Beaulieu, la parole est à vous.

    Dans le fond, je ne crois pas que la notion de « diffuseurs francophones » ferme la porte à d'autres organismes, mais pourrait même l'ouvrir: il y a l'ADISQ et l'ARCC, mais il pourrait aussi y avoir l'UPA. En fait, je parle de l'UDA, l'Union des artistes, et non de l'Union des producteurs agricoles.

    Monsieur le président, je pense que l'intervention de mon collègue est pertinente.

     Pour ma part, j'interprète cette notion de la même manière que lui. Cela ne nous limite pas et nous pouvons déborder. En effet, il y a seulement un représentant de l'industrie de la communauté artistique, et les entreprises qui vivent de la chanson francophone. Je ne pense donc pas que cette notion nous limite.

    Madame la greffière, pouvons-nous convoquer des témoins autres que ceux qui sont identifiés, mais qui ont un lien avec le sujet? Pouvons-nous le justifier?

     Chers collègues, je suis conscient du temps à notre disposition. Je sais que nous voulons finir la réunion, mais nous aurons besoin de quelques minutes pour résoudre cette question. Notre première option est d'y consacrer quelques minutes maintenant. Notre seconde option est de résoudre cette question lors d'une autre réunion.

    Pourrions-nous modifier la motion en ajoutant un point e) précisant que d'autres intervenants pourraient s'ajouter?

    Nous allons vite, mais je propose un sous-amendement dans lequel on préciserait qu'il n'y a pas de restrictions quant au choix des intervenants. Ainsi, nous nous protégerions. Si, par exemple, nous invitons un représentant de l'Union des producteurs agricoles, les gens pourraient juger de la pertinence d'un tel choix. L'exemple est facile, mais je pense que nous sommes tous responsables.

    Un sous-amendement est donc proposé par M. Godin.

    Je ne sais pas comment formuler le texte de ce sous-amendement. Utiliserait-on les termes « sans restrictions »?

    Nous pourrions juste ajouter les mots « et d'autres représentants », qui veulent dire la même chose.

    Le point d) concerne les diffuseurs de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Nous pourrions ajouter « et d'autres intervenants du domaine ».

    C'est d'accord.

    Nous votons maintenant sur ce sous-amendement.

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Nous devons maintenant adopter toute la motion de M. Godin telle que modifiée. Est-il nécessaire que la greffière la relise?

    Des députés: Non.

    Le président: Sommes-nous d'accord pour adopter la motion?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Y a-t-il d'autres sujets dont nous devrions discuter?

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Quand on veut aller vite, c'est ça que ça fait.

    Avons-nous des indications sur le sujet qui sera à l'étude jeudi prochain?

    C'est le rapport du Sous-comité qui va dicter notre travail. Le premier point de ce rapport est notre étude sur le continuum en éducation.

    Étant donné l'heure qu'il est et le fait que nous voulons terminer cette réunion, je demanderais à la greffière de vous envoyer à tous un calendrier pour que vous voyiez ce qu'elle est en train de planifier. S'il y a des inquiétudes, nous pouvons en discuter lors des prochaines réunions.

    En ce moment, une consultation est en cours au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Je ne sais pas si c'est possible, mais l'analyste ou la greffière pourraient peut-être vérifier si cette consultation se termine bientôt. Je pense que tout le monde est d'accord pour que le processus soit assez rapide. Nous pourrions alors inviter les personnes qui sont inscrites, puis passer à autre chose. L'analyste et la greffière verront bien ce qu'il y a. Nous leur laissons de la latitude.

    Nous vous reviendrons sur ce sujet.

    Merci.

    La séance est levée.