Érik Labelle Westin-Eastaugh, James Bogusz, Julie Pondant, Eric Fortier, Marc-André O’Rourke et Patti Merrigan font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 39, la réunion est suspendue.

À 15 h 40, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Mario Beaulieu propose, —

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, et compte tenu du récent discours du premier ministre Mark Carney où il a déclaré que les Plaines d’Abraham symbolisent le lieu où le Canada a commencé à faire le choix historique de privilégier l’adaptation plutôt que l’assimilation, et que ce segment de l’histoire marquerait le début d’une grande collaboration, ce discours ayant été qualifié de révisionniste par un grand nombre de chroniqueurs dans l’ensemble des médias francophones :

1. Le Comité invite des historiens et des spécialistes à présenter les faits, notamment sur les lois et les mesures interdisant et affaiblissant l’enseignement du français dans les provinces canadiennes et au Québec après la confédération de 1867 jusqu’à une époque récente;
2. Le Comité tienne une deuxième réunion pour entendre des témoins composés d’experts, d’universitaires et de représentants d’organismes pour témoigner de l’assimilation et du déclin du français au Québec et au Canada;
3. Qu'au moins deux réunions soient réservées à l'audition des témoins; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.

À 16 h 18, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Jim Bélanger, Madeleine Chenette, Marc Dalton, Dalwinder Gill, Joël Godin, Louis Villeneuve — 7;

CONTRE : Guillaume Deschênes-Thériault, Giovanna Mingarelli — 2.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement et compte tenu du récent discours du premier ministre Mark Carney où il a déclaré que les Plaines d’Abraham symbolisent le lieu où le Canada a commencé à faire le choix historique de privilégier l’adaptation plutôt que l’assimilation, et que ce segment de l’histoire marquerait le début d’une grande collaboration, ce discours ayant été qualifié de révisionniste par un grand nombre de médias francophones, le Comité :

a) condamne toute caractérisation de l’histoire canadienne qui minimise ou déforme les politiques, lois et mesures visant à assimiler les francophones et ayant contribué au déclin de la langue française au Québec et partout au Canada;

b) réaffirme sa reconnaissance de la réalité historique et actuelle du déclin du français au Canada, y compris l’incidence des actions gouvernementales passées sur les communautés francophones;

c) réaffirme son engagement à l’égard de la protection, de la promotion et de la vitalité de la langue française, conformément au principe de l’égalité de statut du français et de l’anglais;

d) fasse rapport de ces conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.

À 17 h 5, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.