Le ministre fait une déclaration et, avec Francis Bilodeau, Julie Boyer et Sarah Boily, répond aux questions.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend.

David Rheault fait une déclaration et, avec Marc Barbeau, répond aux questions.

À 17 h 28, la réunion est suspendue.

À 17 h 30, la réunion reprend.

La présidence présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 26 janvier 2026 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité utilise le calendrier suivant comme guide pour la planification de ses travaux, tout en tenant compte du fait qu’il demeure sujet à changement à tout moment :

1. Que, la réunion du 3 février soit dédiée à l’étude de l’utilisation du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales, ainsi qu’à l’étude sur le projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles.
2. Que, la réunion du 5 février soit dédiée à l’étude sur le projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles et qu’une demande de déviation soit soumise pour des ressources additionnelles jusqu’à 18 h 00.
3. Que, la réunion du 10 février soit dédiée à l’étude du certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles.
4. Que, la réunion du 12 février soit dédiée à l’étude du règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage), ainsi qu’à l’examen du projet de rapport sur les sanctions administratives et pécuniaires.
5. Que, les réunions du 24 et 26 février, ainsi que du 10 et 12 mars, soient dédiées à l’examen du règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage).
6. Que la première heure de la réunion du 24 mars soit dédiée à l’examen du projet de rapport sur le règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage).
7. Que les réunions du 24 et 26 mars, ainsi que du 14 et 16 avril soient dédiées à l’étude du rapport sur le continuum d’éducation dans la langue de la minorité.
8. Que les réunions du 21 et 23 avril, ainsi que du 5 mai soient dédiées à l’examen du rapport sur l’utilisation du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales.
9. Que les réunions du 28 et 30 avril, ainsi que du 7 mai soient dédiée à l’examen du projet de rapport sur le quota de musique de langue française imposée sur les médias radiophoniques de langue française.
10. Que les réunions du 26 et 28 mai, ainsi que du 2, 4, 9 et 11 juin soient dédiées à l’étude des répercussions de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique sur les langues officielles.
11. Que les réunions du 16 et 18 juin soient dédiées à l’étude des nouvelles mesures visant la protection et la promotion du français au Québec et au Canada.

Amendement

Sur motion de Guillaume Deschênes-Thériault, il est convenu – Que le rapport du Sous-comité soit modifié par suppression des mots « et qu’une demande de déviation soit soumise pour des ressources additionnelles jusqu’à 18h. »

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

Le rapport du sous-comité, tel que modifié, se lit comme suit :

1. Que, la réunion du 3 février soit dédiée à l’étude de l’utilisation du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales, ainsi qu’à l’étude sur le projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles.
2. Que, la réunion du 5 février soit dédiée à l’étude sur le projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles.
3. Que, la réunion du 10 février soit dédiée à l’étude du certificat de nomination de Kelly Burke au poste de commissaire aux langues officielles.
4. Que, la réunion du 12 février soit dédiée à l’étude du règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage), ainsi qu’à l’examen du projet de rapport sur les sanctions administratives et pécuniaires.
5. Que, les réunions du 24 et 26 février, ainsi que du 10 et 12 mars, soient dédiées à l’examen du règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage).
6. Que la première heure de la réunion du 24 mars soit dédiée à l’examen du projet de rapport sur le règlement sur les langues officielles (progression vers l’égalité de statut et d’usage)
7. Que les réunions du 24 et 26 mars, ainsi que du 14 et 16 avril soient dédiées à l’examen du rapport sur le continuum d’éducation dans la langue de la minorité.
8. Que les réunions du 21 et 23 avril, ainsi que du 5 mai soient dédiées à l’examen du rapport sur l’utilisation du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales.
9. Que les réunions du 28 et 30 avril, ainsi que du 7 mai soient dédiée à l’examen du projet de rapport sur le quota de musique de langue française imposée sur les médias radiophoniques de langue française.
10. Que les réunions du 26 et 28 mai, ainsi que du 2, 4, 9 et 11 juin soient dédiées à l’étude des répercussions de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique sur les langues officielles.
11. Que les réunions du 16 et 18 juin soient dédiées à l’étude des nouvelles mesures visant la protection et la promotion du français au Québec et au Canada.