Passer au contenu

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 16
Le mardi 9 décembre 2025, 11 h 2 à 13 heures
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Richard Léger, directeur, Direction des règlements en langues officielles
• Chantal Terrien, gestionnaire, Règlements en langues officielles
Droits collectifs Québec
• Étienne-Alexis Boucher, directeur général
• François Côté, avocat général
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• John Mark Keyes, maître
• Roger Lepage, maître
• Liane Roy, présidente
• Hector Vera, directeur des politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles.

Julie Boyer fait une déclaration et, avec Sarah Boily, Richard Léger et Chantal Terrien, répond aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Étienne-Alexis Boucher et Liane Roy font des déclarations et, avec François Côté, Roger Lepage et John Mark Keyes, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 21 800$ pour l’étude sur le projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles, soit adopté.

À 13 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin