Joël Godin donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné la démission de l’honorable Steven Guilbeault à titre de ministre des Langues officielles, le Comité invite plutôt l’honorable Marc Miller, ministre des Langues officielles, à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures le jeudi 4 décembre 2025, au sujet des questions pour lesquelles le ministre Guilbeault avait été invité, et que la greffière du Comité envoie cette invitation immédiatement.

Caroline Jamet et Alexis Normand font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 10, la réunion est suspendue.

À 12 h 21, la réunion reprend.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport

Il est convenu, — Que, dans le cadre du rapport sur l’étude du continuum d’éducation dans la langue de la minorité, les membres du Comité soumettent leurs recommandations à la greffière, dans les deux langues officielles, au plus tard le 15 janvier 2026.

Il est convenu, — Que le Comité passe maintenant aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, étant donné la démission de l’honorable Steven Guilbeault à titre de ministre des Langues officielles, le Comité invite plutôt l’honorable Marc Miller, ministre des Langues officielles, à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures le jeudi 4 décembre 2025, au sujet des questions pour lesquelles le ministre Guilbeault avait été invité, et que la greffière du Comité envoie cette invitation immédiatement.

Il est convenu, — Que dans le cadre de sa comparution prévue pour le 11 décembre 2025, le commissaire aux langues officielles témoigne sur l’usage du français dans les communications gouvernementales et dans les institutions fédérales.