LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 27 novembre 2025
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, chers collègues.
Bienvenue à la 13e réunion du Comité permanent des langues officielles.
Avant de commencer, je voulais, premièrement, au nom du comité, souhaiter la bienvenue à M. René Arseneault, qui est avec nous, aujourd'hui. Il est l'ancien député et l'ancien président du...
M. Arseneault. C'est le gars qui a répondu à vos rappels au Règlement lors de la dernière législature.
Je sens encore plus de pression qu'avec M. Godin.
Bienvenue, monsieur Arseneault. Je vous remercie de nous rendre visite, aujourd'hui. Nous sommes honorés de vous recevoir ici parmi nous. Vous nous manquez beaucoup ici, au Parlement.
Deuxièmement, avant de commencer la rencontre, je voulais prendre un moment pour mentionner que l'avant-projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur les langues officielles a été déposé à la Chambre des communes, hier, et il a été renvoyé à notre comité.
Si vous êtes d'accord, je propose de réserver 15 ou 20 minutes, à la fin de cette rencontre, pour discuter de l'approche que le Comité veut prendre pour étudier les règlements dans les prochaines réunions.
Êtes-vous d'accord sur cette proposition?
Malheureusement, c'est le cas.
Je propose d'enlever 10 minutes de temps de parole pour chaque groupe de témoins. Nous avons deux groupes de témoins. Il s'agirait donc d'enlever 10 minutes pour chaque groupe de témoins. Ainsi, nous aurons de 15 à 20 minutes pour faire...
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je suis désolé, mais M. Beaulieu a raison. Si vous enlevez du temps de parole, ce sera celui des libéraux et des conservateurs. Il va falloir faire la répartition du temps de parole.
Monsieur Beaulieu, vous avez trop parlé.
Je propose de faire ce que nous avons fait pendant les dernières rencontres. Je sais que nous avons essayé une approche différente la dernière fois. S'il y a consensus, nous pourrions revenir à ça.
Je vais revenir à l'ancienne approche, c'est-à-dire que je réduis le temps de parole proportionnellement pour tous les partis, à chaque tour de parole. Ainsi, personne n'est pénalisé. Tout le monde dispose de moins de temps de parole de manière proportionnelle.
Êtes-vous d'accord si je procède comme ça?
De notre côté, nous pensons que c'est logique de répartir le temps équitablement. Je fais confiance à mes collègues, qui posent toujours des bonnes questions. Je préfère que ce soit cette façon de procéder pour que chacun puisse avoir plus de présence pendant la période de questions plutôt que de se concentrer sur une personne quand il y a des ajustements à faire. Je préférerais maintenir notre règle de bonne répartition.
En fait, je veux bien comprendre ce qui est proposé. Nous avons toujours maintenu et appliqué la règle de bonne répartition. Lorsqu'on accordait une période plus longue pour regrouper deux périodes de questions pour le même parti, cela nous permettait d'aller plus en profondeur lors de la période de questions.
Cela dit, si nous voulons partager notre temps de parole avec une autre personne, ce que Mme Chenette vient de souligner, je pense que c'est légitime.
C'est peut-être à nous de gérer cela.
Si un des partis décide qu'il préfère qu'une seule personne pose des questions, c'est son choix. Dans notre travail d'équipe, le principe est davantage de répartir le temps de parole.
Pour que ce soit clair pour tout le monde et pour éviter toute confusion pendant la période de questions, je veux préciser que, au deuxième tour de questions, cinq députés prendront la parole selon l'ordre suivant: un conservateur, un libéral, un bloquiste, un conservateur, un libéral. C'est ça, le plan. Je vais continuer en utilisant cette répartition, mais je vais réduire le temps de parole pour chaque parti de façon proportionnelle.
Cela dit, j'aimerais procéder à l'audition des témoins.
Avant de commencer, j'aimerais dire quelques mots.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 septembre 2025, nous nous réunissons aujourd'hui pour commencer notre étude sur le quota de musique de langue française imposé aux médias de langue française.
Pour la première heure, nous accueillons Jean‑François Leclerc, vice-président chez Leclerc Communication.
Bienvenue, monsieur Leclerc. Je vous remercie d'être avec nous.
Vous aurez cinq minutes pour prononcer votre allocution d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à une période de questions et de réponses avec les membres du Comité.
Monsieur Leclerc, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
Dans le cadre des dernières audiences publiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, nous avons affirmé que la capacité de la radio musicale francophone à survivre était gravement compromise dans l'écosystème médiatique bouleversé dans lequel nous évoluons. Pour que la radio reste un vecteur culturel fort, il faut que le cadre fédéral lui redonne l'agilité qu'elle mérite et corrige en profondeur l'iniquité structurelle qui existe entre la radio traditionnelle et les plateformes en ligne.
Voilà plus de 10 ans que nous alertons le CRTC sur les déséquilibres du système actuel et leurs effets néfastes sur les stations musicales francophones, dont les heures d'écoute reculent à une vitesse alarmante. À Québec et à Montréal, près de 60 % des heures d'écoute ont été perdues chez les auditeurs de 18 à 54 ans en 15 ans. La tendance est implacable. À moins qu'un changement profond et structurant soit entamé dès maintenant, les heures d'écoute dévolues aux stations musicales vont continuer de plonger. De nombreuses stations musicales francophones n'ont déjà plus les moyens de remplir leur mission, leurs revenus publicitaires ayant fondu de manière effarante au cours des dernières années. Le marché de la radio francophone de Montréal n'est plus rentable depuis 2023.
Pendant ce temps, Spotify et Apple Music bâtissent librement leur domination sans être assujetties à la moindre obligation de contenu. Ces plateformes captent une part exorbitante de l'écoute et des revenus, pendant que les stations musicales francophones, elles, s'effondrent sous le poids des contraintes réglementaires.
Lorsque l'idée d'imposer un quota aux géants de la diffusion continue est évoquée, le CRTC affirme que les exigences de contenu ne fonctionnent pas pour les plateformes en ligne. Il en résulte une situation flagrante de deux poids, deux mesures. La radio traditionnelle est attachée à un boulet réglementaire qui date des années 1970, alors que les plateformes étrangères sont libres de diffuser tout ce qu'elles veulent.
C'est précisément ce déséquilibre réglementaire qui compromet la viabilité de la radio musicale francophone et la vitalité de la culture québécoise. En effet, le système actuel ne protège plus notre culture, il la marginalise. Il provoque un désintérêt croissant des auditeurs pour les stations de radio qui devraient justement faire rayonner la musique d'ici.
Sans remettre en cause l'objectif noble d'un quota, nous estimons que le maintien du statu quo, sans tenir compte de la profonde transformation des habitudes de consommation de la musique, nous éloigne paradoxalement du but. Un quota n'est efficace que s'il permet de rejoindre réellement le public.
Or, quand on impose 65 % de musique francophone dans un marché où les préférences naturelles des auditeurs sont moindres, on obtient l'effet inverse: les auditeurs décrochent et se tournent vers les plateformes étrangères où la musique québécoise ne représente que 5 % de leur écoute, voire moins. On croit protéger la langue, alors qu'en réalité, on détourne l'auditeur de la seule vitrine francophone qui nous appartient encore, à savoir les radios traditionnelles d'ici.
Nous n'avons trouvé aucune réglementation comparable dans le monde. Il n'y a aucune réglementation qui oblige les radios commerciales à diffuser plus de 40 % de chansons dans une langue donnée, un plafond qui appartient à la France. Notre quota de 65 % de musique francophone n'est ni plus ni moins qu'une anomalie mondiale qu'il est plus que temps de corriger.
Dans ce contexte, nous avons proposé au CRTC des ajustements ciblés et raisonnables, inspirés du modèle français, à savoir ramener le quota de musique francophone à 40 %.
Nous comprenons que certains puissent voir cette proposition d'un mauvais œil. Comprenez-nous bien: ça fait maintenant 13 ans que mon frère et moi sommes devenus propriétaires de stations de radio par amour de la musique et de la culture d'ici, mais les 13 dernières années nous ont appris que les conséquences d'un maintien des exigences linguistiques les plus élevées du monde sont bien plus graves pour notre culture qu'un allègement.
Lorsque les radios musicales perdent des auditeurs et des heures d'écoute, ça fragilise la découverte de la musique d'ici. Le maintien à tout prix d'un quota de 65 % n'a aucun sens s'il conduit directement le public vers les plateformes étrangères insensibles à nos objectifs culturels. Un auditoire qui reste à la radio, c' est un auditoire qui découvre encore.
Les défenseurs d'un cadre rigide oublient souvent que la notion de rayonnement de la musique et de la culture francophones va bien au-delà du nombre de chansons diffusées sur nos ondes. Nos stations font tous les jours ce que les plateformes étrangères ne feront jamais, et elles le font en français: la mise en contexte des chansons, des entrevues avec des artistes, des couvertures de festivals et d'événements culturels locaux ainsi que des chroniques consacrées aux créateurs et à la relève d'ici.
Toutefois, la radio ne peut pas porter seule toute cette responsabilité culturelle. La modernisation du quota doit donc s'inscrire dans un ensemble plus large de solutions, comme imposer des exigences en matière de contenu et de découvrabilité aux plateformes étrangères, réviser l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu, donner des obligations claires aux diffuseurs publics en matière de découvrabilité des artistes de chez nous sur ces différentes plateformes et adopter une politique gouvernementale d'achat publicitaire favorisant les médias d'ici.
Nous voulons continuer à faire notre part pour la vitalité du français, mais pour le faire, il faut d'abord que nos stations survivent. Moderniser le quota, ce n'est pas nuire à la culture, c'est garantir que la musique francophone restera entendue pour les générations à venir.
Merci, monsieur Leclerc.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Leclerc, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. Votre présentation aborde les mêmes notions que celles que nous avons entendues précédemment dans le discours d'un autre entrepreneur du domaine des communications.
Selon ce que je comprends, vous tenez à votre position, soit de diminuer le quota de 65 % à 40 %. Pour parler de façon simpliste, il est question d'un couperet de 25 %.
N'y aurait-il pas lieu de faire des aménagements?
Vous avez parlé de mise en contexte des chansons françaises sur vos radios, d'entrevues, de chroniques et d'autres actions promotionnelles pour valoriser les chansons francophones sur vos radios.
Ces éléments sont-ils actuellement comptabilisés dans le pourcentage de 65 %?
Ces éléments ne sont pas comptabilisés dans le 65 %. C'est une solution intéressante à explorer.
Cependant, je tiens quand même à préciser les raisons qui favoriseraient un quota de 40 %.
Si on compare les quotas à l'international, on ne trouve nulle part dans le monde un quota linguistique aussi élevé. Notre quota actuel de 65 % est 62,5 % plus élevé que le deuxième plus haut quota du monde, à savoir celui de la France. Nous sommes quand même très loin des quotas imposés sur la scène internationale.
En 2015, les radiodiffuseurs francophones ont mené une étude auprès de 2 029 répondants francophones du Québec. On leur a demandé quel pourcentage de musique francophone contiendrait leur station de radio idéale. Le résultat était de 34 % chez les répondants de 16 à 44 ans, et de 43 % pour l'ensemble des répondants, dont les répondants de 55 ans et plus.
Le quota de 65 % est donc beaucoup trop éloigné des besoins et des intérêts réels de nos auditeurs en ce moment, d'autant plus si on prend en compte la consommation de musique des Québécois sur les plateformes en ligne. Actuellement, il ne faut pas se leurrer. Lorsque nos auditeurs quittent la radio francophone et s'en vont vers les plateformes étrangères, ils sont exposés à moins de 5 % de musique québécoise. C'est ce qui arrive en ce moment.
Il est primordial de donner plus de souplesse aux radiodiffuseurs pour nous permettre d'être davantage en phase avec les goûts et les besoins des auditeurs.
Ce que je comprends, c'est que le gouvernement, ou plutôt en grande partie le CRTC, n'a pas suivi l'évolution des médias. La situation des plateformes de diffusion en continu n'est pas la même aujourd'hui qu'il y a 10 ou 20 ans. Je comparerais ça au phénomène des clubs vidéo. Auparavant, il y avait des clubs vidéo à tous les coins de rue. Aujourd'hui, cette industrie n'existe plus à cause de l'accessibilité. Nous ne maîtrisons plus rien dans le domaine de la télédiffusion.
Il ne faudrait pas répéter le même modèle pour la radio. Il est encore temps d'agir.
C'est le même problème que pour le déclin du français au Canada. Il faut agir rapidement. Dans votre industrie, le constat est évident.
Que suggérez-vous au gouvernement pour qu'il prenne conscience de la situation et qu'il agisse rapidement?
Que pourrait faire le gouvernement pour rapidement se réaligner et protéger nos entreprises très importantes pour nos régions? Ces entreprises génèrent de l'activité économique et diffusent du contenu francophone.
J'ai quelque chose en tête. Si vous ne me le dites pas, je vais vous le suggérer.
Vos constats sont bons. Tous les indicateurs sont au rouge. Il ne faut donc pas attendre que les stations de radio ferment pour prendre des mesures courageuses.
Les mesures les plus importantes qui peuvent donner tout de suite de l'air aux radiodiffuseurs francophones sont au nombre de deux, à savoir la réduction du quota de musique francophone et la réglementation des plateformes étrangères.
Nous devons rapidement donner des obligations de découvrabilité et de contenu aux plateformes étrangères. En ce moment, il n'y a aucune raison de jouer sur deux tableaux complètement différents. Ces plateformes nous prennent nos auditeurs, nos heures d'écoute et nos revenus publicitaires. Elles peuvent diffuser ce qu'elles veulent sans aucune obligation, alors que, nous, c'est le contraire.
C'est de la concurrence absolument déloyale, et ce, depuis plus de 10 ans. Nous le voyons, mais nous ne pouvons rien faire.
Les deux solutions que j'ai évoquées sont certainement celles qui vous permettront d'agir rapidement pour nous permettre de retenir les auditeurs encore sur nos ondes. C'est ce que nous voulons faire. La baisse de la courbe des heures d'écoute va continuer, sauf si nous prenons des décisions courageuses.
Je vous dirai deux choses.
D'abord, nous devrions rapidement créer un forum pour que l'industrie travaille ensemble, ce qui est le sens de la motion, ici au Comité. Je suggère que nous formions un comité d'intervenants et d'experts en matière de plateforme de radiodiffusion pour réglementer et donner des outils aux radiodiffuseurs.
Par ailleurs, le gouvernement devrait prêcher par l'exemple. Pendant la pandémie de COVID‑19, le gouvernement a fait des investissements importants sur le plan de la publicité pour vous aider financièrement, ce qui a constitué un outil intéressant. Cette semaine, on nous a dit que 78 millions de dollars étaient investis en publicité. Je n'ai pas vérifié les chiffres, mais c'est l'ordre de grandeur qui importe. Sur ces 78 millions de dollars investis en publicité pour la radio, 2 millions de dollars ont été investis dans les stations de radio privées et 76 millions de dollars dans les plateformes. C'est illogique.
Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps est écoulé.
Monsieur Leclerc, veuillez donner une réponse brève en cinq secondes.
Un dollar publicitaire investi dans un média canadien finance des emplois locaux, du contenu, des nouvelles locales et la découvrabilité des artistes. Un dollar investi dans les plateformes étrangères quitte le pays.
C'est révoltant de voir que le gouvernement est insensible à cette réalité.
Monsieur Leclerc, je vous remercie d'être des nôtres ce matin. Vous êtes un homme bien préparé. Je comprends bien ce que vous dites.
On a parlé du concept d'heures de grande écoute. Vous n'êtes pas le seul à nous en avoir parlé, et j'aimerais mieux comprendre cela.
Quel est le lien entre les heures de grande écoute et la programmation musicale vocale en langue française?
En ce moment, le quota fonctionne d'une façon particulière. Nous devons diffuser 55 % de musique vocale francophone aux heures de grande écoute, qui se situent entre 6 heures et 18 heures, du lundi au vendredi. Nous devons donc diffuser un pourcentage particulier pour assurer la découverte de musiques francophones dans les heures qui comptent le plus.
Un des points intéressants qui a été soulevé mardi concernait un système de crédits. Si nous voulons nous diriger vers des crédits, une des options serait de donner des avantages aux radiodiffuseurs qui diffusent de la musique francophone au moment où ça compte. Il s'agirait donc de donner un crédit supplémentaire lors des moments où il y a davantage d'auditeurs, et un crédit encore plus avantageux lorsque nous diffusons de la musique francophone pendant les émissions de pointe, à savoir les émissions phares du matin et du retour.
Ces initiatives pourraient certainement inciter le radiodiffuseur à exposer de la musique francophone pendant les heures de grande écoute.
Tout à l'heure, vous avez parlé de la France. Rassurez-vous, je ne veux mettre personne en boîte. Je veux vraiment comprendre.
Vous avez fait une comparaison avec la France quant au quota nécessaire pour garder nos radios. Vous avez parlé de réduction du quota de 65 % à 40 %, parce que la France avait le deuxième quota le plus élevé, qui se situe à 40 %.
Comment voyez-vous la différence sur le plan de l'environnement géographique? La France est différente du Québec, qui est entouré d'une mer anglophone. La France ne vit pas ça.
Le fait d'avoir un quota plus élevé ici qu'en France ne serait-il pas justifié?
Je vous lance une question ouverte.
C'est une excellente question.
Aujourd'hui, la réalité, c'est que la concurrence des plateformes en ligne est décloisonnée, c'est-à-dire qu'elle n'a plus de limites géographiques. Tous les pays du monde vivent l'américanisation de la musique. Tous les pays du monde vivent les répercussions des actes de Spotify et d'Apple Music.
Malgré tout, plusieurs pays francophones ont décidé de retravailler leur système de quota pour tenir compte de notre nouvel environnement. Récemment, la France a adapté son quota de manière importante. Aujourd'hui, tout le monde vit avec cette même réalité.
Je comprends que le Québec est entouré de régions anglophones par sa proximité avec le Canada anglais et les États‑Unis, mais ça ne change pas le fait que les auditeurs vont aimer écouter un succès anglophone, comme c'est le cas en France.
Justement, j'aimerais savoir en quoi la situation serait différente. Ce qu'on a souvent entendu dire aussi, c'est que les gens vont ailleurs parce qu'ils veulent écouter ce qu'ils ont le goût d'écouter.
En réglementant mieux les plateformes en ligne, comment peut-on assurer une rétention de l'écoute francophone?
Croyez-vous vraiment que ça aurait le résultat escompté? Doit-on plutôt regarder ailleurs ou faire ça différemment?
Ce serait l'une des solutions.
C'est sûr que d'ajouter des obligations de découvrabilité aux plateformes en ligne permettrait qu'on joue un peu plus sur des terrains égaux, mais ça va être difficile.
Le CRTC a quand même raison. Comme on n'a pas le même modèle, ça va être difficile de faire en sorte que les plateformes en ligne et les radios traditionnelles jouent selon les mêmes obligations réglementaires.
C'est donc une raison de plus pour donner de l'air aux radiodiffuseurs traditionnels. Si on ne peut pas réglementer les plateformes en ligne et donner le même terrain de jeu aux plateformes en ligne et aux radiodiffuseurs traditionnels, il faut assouplir le modèle réglementaire actuel.
C'est tout à fait cela. Il y a une grande iniquité en ce moment, et c'est le cas depuis plus de 10 ans.
Vous avez parlé de modifier l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Si vous aviez aujourd'hui une petite baguette magique et que vous pouviez changer ça, que feriez-vous?
Ce n'est pas compliqué. L'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu a été adopté dans les années 1960, et il n'a pas inclus explicitement les médias numériques étrangers dans les médias non admissibles aux déductions fiscales. On a voulu protéger les médias traditionnels en faisant en sorte que les télévisions et les radios étrangères ne puissent être prises en compte pour une déduction fiscale.
Cependant, cet article a été adopté avant l'ère numérique. Cela a pour effet que les médias numériques n'ont pas été pris en compte dans cette loi. Les plateformes en ligne et les médias numériques étrangers sont donc également visés par les déductions en ce moment. C'est là qu'il y a un problème. Je pense qu'il faut réviser cette loi pour exclure les médias étrangers de cette mesure.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Leclerc, vous dites qu'il y a une baisse de l'écoute de la musique francophone.
N'est-ce pas symptomatique du déclin du français au Québec?
Il y a une baisse de la consommation des biens culturels, une baisse du français comme langue d'usage à la maison. Tous les indicateurs linguistiques indiquent une baisse.
Ne pensez-vous pas que c'est lié aussi à ça?
C'est un défi. On le voit du côté de la télévision. C'est tout un environnement qui change. Il y a cependant une chose qui ne change pas, et c'est que la radio traditionnelle reste encore aujourd'hui une espèce de tronc commun pour la culture. C'est un endroit où des dizaines de milliers d'auditeurs vont encore chaque jour pour écouter leur musique, leurs nouvelles et leurs histoires.
Ce que je veux aujourd'hui, c'est qu'on ne perde pas ce maillon essentiel pour la culture francophone. Or, mon impression, c'est qu'on va le perdre si on ne prend pas des décisions courageuses. Il y aura des fermetures de stations, et on va perdre ce tronc commun qui est encore fort aujourd'hui. Il est encore temps de le sauver.
Je ne suis pas sûr que ce soit courageux quand il existe d'autres moyens.
Je m'explique. Plus on entend de la musique francophone, plus on l'apprécie et plus on développe un appétit pour celle-ci. Cependant, si on baisse encore davantage le quota, on entre un peu dans un cercle vicieux. Ce pourcentage de 40 % sera trop élevé dans quelques années.
Vous avez parlé des plateformes numériques. Ça, c'est majeur. Le gouvernement a décidé de ne pas imposer de taxe aux plateformes numériques. Ce qui pourrait être fait, c'est de mettre en place cette taxe et de s'assurer qu'une partie de ces 1,2 milliard de dollars par année est utilisée pour les radios privées francophones.
Êtes-vous d'accord là-dessus??
C'est une mesure qui serait intéressante. Toutefois, ce ne serait pas suffisant. Il est là, le problème. Je comprends très bien votre logique: plus on expose la musique, plus on a de chances de la faire aimer. Vous avez tout à fait raison. Le problème, aujourd'hui, c'est qu'un nombre croissant d'auditeurs ne viennent même plus écouter de musique à la radio.
Demandez aux jeunes de votre entourage ce qu'ils pensent de la radio. Ils vont dire que nous sommes complètement déconnectés. Nous avons perdu près de 60 % de nos heures d'écoute en 15 ans. Un quota de musique, même très élevé, ne protège rien si plus personne n'est là pour l'entendre.
S'ils n'écoutent plus de musique, ils n'écouteront pas davantage la musique anglophone dans les radios francophones.
En fait, ils écoutent encore de la musique, mais ils ne l'écoutent plus à la radio traditionnelle. Ils vont vers les plateformes en ligne, où ils ne sont plus exposés à la musique québécoise.
Si on taxait les plateformes en ligne, est-ce que ce serait possible de les réglementer, selon vous?
Si vous voulez taxer les géants du numérique et les plateformes en ligne, vous pouvez le faire, mais ce n'est pas ce qui va nous permettre de continuer à retenir nos auditeurs.
Les revenus pourraient toutefois être utilisés pour faire la promotion de la musique francophone, pour mettre en place des mesures incitatives pour les radios francophones privées. Je pense que c'est une question d'argent avant tout. Si vous me dites que vous êtes sur le bord de mourir, c'est parce que vos revenus ne sont pas suffisants.
On a aussi parlé des crédits d'impôt. En ce moment, il y a des crédits d'impôt pour les entreprises qui font de la publicité sur les grandes plateformes numériques. On pourrait tout simplement dire qu'on ne donne plus de crédit d'impôt pour la publicité sur ces plateformes, mais qu'on en donne pour la publicité dans les radios francophones.
Il pourrait aussi y avoir une politique gouvernementale. Vous avez parlé de l'achat de publicité. Plusieurs mesures pourraient être prises pour appuyer les radios privées francophones.
Ce sont de bons points, mais ce n'est pas une solution viable à long terme.
Le modèle d'affaires des radiodiffuseurs traditionnels est basé sur les revenus publicitaires. Je ne vois pas un avenir prometteur et pérenne où les radiodiffuseurs dépendent de subventions publiques pour survivre.
Il faut trouver des façons de faire en sorte que le modèle d'affaires continue pour que nous puissions continuer à atteindre nos objectifs, à atteindre des auditeurs.
Même s'il y a une distribution de subventions, je ne vois pas comment ça peut permettre aux radiodiffuseurs de survivre. Oui, il y a différentes choses qui peuvent aider, c'est certain, mais ce ne sera pas suffisant. Il faut prendre d'autres avenues également.
On nous dit que le gouvernement du Québec a pris toute une série de mesures et qu'il pourrait sûrement en faire beaucoup plus pour faire la promotion de la musique francophone. Je pense qu'effectivement, il y aurait moyen d'en faire beaucoup plus, parce que, le vrai défi, c'est l'avenir du français.
C'est une décision à prendre. Veut-on assurer l'avenir du français? Ou alors est-ce qu'on va avec le déclin et on disparaît tranquillement? C'est ce vers quoi nous nous dirigeons présentement. Il faut donc trouver toutes sortes de façons de renforcer le français. Ce n'est pas artificiel. Tous les États le font. C'est en majeure partie une question de réglementation.
Pensez-vous à d'autres moyens, à part celui d'abaisser le quota, qui pourraient être utilisés pour aider la radio privée francophone?
Des moyens, nous en avons nommé quelques-uns. Il y a l'histoire des crédits dont nous pourrions parler plus longuement. Sans alléger certains critères, il y a des choses à faire pour nous permettre de donner plus de poids à une chanson émergente, par exemple, ou à du contenu culturel, et qui seraient des incitatifs pour que les radiodiffuseurs traditionnels fournissent davantage leur part d'efforts en matière de découvrabilité, bien que nous le fassions déjà énormément.
Que nous puissions aller chercher un environnement qui nous permettrait d'être plus compétitifs, je n'en démords pas. Nous ne pouvons pas avoir un boulet réglementaire qui nous impose un quota de 65 %, alors que les plateformes en ligne ne sont pas réglementées et qu'elles diffusent ce qu'elles veulent. Nous n'arriverons pas à faire survivre la radio dans cet environnement.
Je suis désolé, monsieur Beaulieu, mais je dois vous interrompre puisque votre temps de parole est écoulé.
Nous passons au deuxième tour de questions. Étant donné qu'il est 11 h 31, je vais devoir raccourcir le deuxième tour proportionnellement à la représentation de chaque parti. M. Dalton aura trois minutes, Mme Mingarelli, trois minutes, M. Beaulieu, une minute et demie, M. Bélanger, trois minutes et Mme Chenette, trois minutes.
Monsieur Dalton, vous avez la parole pour trois minutes.
Merci beaucoup.
Monsieur Leclerc, vous livrez clairement une grande bataille pour la vitalité et la survie des stations de radio au Québec.
Je pense qu'il y a de l'inflexibilité, voire de la rigidité au CRTC. Ce n'est pas seulement en français. Même en anglais, c'est très rigide pour ce qui est du contenu canadien. Céline Dion, Justin Bieber, Drake et Bryan Adams ne faisaient pas partie du contenu canadien. L'inflexibilité, c'est une chose.
On se demande si le CRTC veut vraiment une radio commerciale dans la province.
Qu'en pensez-vous?
Je pense que nous sommes un pilier important du système, tout comme les radiodiffuseurs communautaires et Radio-Canada. Je pense que le CRTC souhaite une radio en santé. Il est quand même aux prises avec des défis qui viennent de toutes parts, et il a de la difficulté à savoir comment agir quant à cette situation.
Je ne pense pas qu'il ne veut pas des radios commerciales fortes et en santé. Je crois qu'il ne sait pas par quel bout prendre tout ce que nous vivons en ce moment.
C'est vrai, surtout depuis l'émergence d'Internet. Depuis des décennies, les auditeurs peuvent aller où ils veulent et écouter les chansons qu'ils veulent écouter. On ne peut pas les forcer à écouter autre chose. Il y a vraiment une tension.
Outre l'imposition d'un quota aux stations de radio de langue française, comment le gouvernement peut-il rendre la musique vocale de langue française plus populaire et découvrable auprès des jeunes Québécois qui ne l'écoutent pas?
C'est une bonne question.
Dans l'environnement dans lequel nous vivons, le levier de découvrabilité, ce sont les plateformes étrangères. Ce sont elles qui en disposent. Ce n'est plus le quota radio qui date d'il y a 50 ans.
Si on veut vraiment aider à promouvoir la découvrabilité des artistes d'ici, il y a des mesures à prendre par rapport à Spotify, à Apple Music et à toutes les autres grandes plateformes. On pourrait leur donner des obligations de contenu et de découvrabilité. Sur Spotify, par exemple, au lieu de n'avoir que des succès ou des chansons en anglais, pourquoi n'aurait-on pas des chansons en français intégrées à leurs listes de lecture?
Il n'y a pas de raison que ça ne puisse pas se faire aujourd'hui, à mon sens.
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Leclerc. Je vous remercie d'être avec nous ce matin.
Vous affirmez que votre entreprise représente l'un des seuls radiodiffuseurs indépendants en français sur les grands marchés.
Quel défi particulier votre statut d'entreprise indépendante crée-t-il par rapport aux grands groupes intégrés?
C'est une bonne question.
C'est difficile, d'autant plus que, aujourd'hui, ce qui fait en sorte que les groupes radio survivent, c'est la consolidation. Comme Arsenal Media le fait en ce moment et comme Bell et COGECO l'ont fait, c'est en achetant plusieurs stations de radio dans différents marchés qu'on arrive à développer davantage de synergie, à réduire les coûts d'exploitation sur l'ensemble des stations de radio. C'est comme ça qu'on arrive à survivre.
Un modèle comme le nôtre, c'est de plus en plus rare, même partout au Canada. Nous sommes fiers d'être les dignes représentants des entreprises radio indépendantes. Je pense que c'est important qu'il y en ait encore, parce que c'est souvent dans l'indépendance qu'il y a le plus de créativité, qu'on essaie de sortir des sentiers battus.
Il y a aussi un ancrage local. Nous avons acheté des stations de Québec en tant que citoyens de Québec. Nous avions, pour nos stations, une vision qui émanait d'une réalité locale. Je pense que c'est ce qui permet de distinguer ce qu'on fait aujourd'hui de ce que font les grands groupes intégrés.
Merci beaucoup.
Pourquoi recommandez-vous une période d'un mois plus tôt que d'une semaine, pour mesurer la conformité?
Il s'agit d'avoir plus de latitude.
Mardi, vous parliez de crédits sur le contenu culturel. Si on va dans cette direction, la mesure sur une semaine deviendrait extrêmement difficile. Imaginez qu'un vendredi à 16 heures, juste avant la fin de la période d'audit de conformité, un animateur fait une chronique culturelle. Combien de minutes fait-il? Comment comptabiliser ça? Tout ça deviendrait extrêmement difficile.
Cet exemple montre qu'une période plus étendue nous permet d'avoir un peu plus de latitude pour mieux offrir ce que l'auditeur veut entendre au moment où il veut l'entendre. Cela permet aussi de nous assurer de la prévisibilité et du respect de nos obligations en matière de conformité.
Je vais parler encore un peu des mesures.
Quelles sont les mesures incitatives qui peuvent être prises pour vous soutenir, en dehors d'une baisse de quota?
Comme je vous le disais, il faut penser à réglementer les plateformes en ligne et à leur donner des obligations de découvrabilité. C'est urgent.
Je ne pourrais pas vous le dire. Je n'ai pas d'information à ce sujet. Cependant, c'est une des principales solutions qui peut vraiment aider notre milieu. Il y a aussi l'idée des crédits, si on veut aider les radiodiffuseurs francophones et leur donner un peu d'air. C'est possible pour la musique émergente, la musique diffusée en heure de grande écoute, pour le contenu culturel qu'on donne. Ce sont des possibilités.
Il y a aussi la révision de l'article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu et l'attribution d'un mandat de découvrabilité plus clair à Radio-Canada, sur toutes ses plateformes. Je pense que ce sont des choses qui peuvent être faites rapidement pour aider à la découvrabilité du contenu d'ici, au Québec. Il y a aussi la politique d'achat publicitaire favorisant les médias d'ici. Je pense que ce sont tous des exemples...
Il n'y a pas de raison qu'elle ne le fasse pas avec tous les moyens qu'elle a. On parle d'un budget de 2 milliards de dollars pour CBC/Radio‑Canada.
C'est un excellent point, monsieur Beaulieu.
Je me suis toujours demandé pourquoi il n'y a pas de musique francophone qui joue dans les stations anglophones au Canada. On est en train de penser à un quota de musique autochtone de 5 % pour l'ensemble des stations, mais pourquoi n'a-t-on jamais pensé à un quota de 5 % pour les stations anglophones du reste du Canada?
Je trouve cette question intéressante. Je comprends qu'il y a un cadre historique et culturel, mais pourquoi n'entend-on pas de musique francophone ailleurs?
Merci, monsieur le président.
Monsieur Leclerc, d'abord, nous reconnaissons l'importance de la francophonie et de la responsabilité touchant l'aspect culturel. De plus, comme vous le dites, il faut comprendre l'importance d'être capable de survivre. C'est peut-être aussi important, sinon plus important.
Si vous n'aviez pas de quota à respecter, quelle direction une entreprise comme la vôtre prendrait-elle pour sauvegarder la francophonie?
C'est une excellente question.
Comme radiodiffuseurs, nous voulons rejoindre le plus large public possible et être en phase avec les goûts, les besoins et les intérêts de nos auditeurs. Il n'y aura pas d'autres choses qui vont guider les actions d'une radio commerciale.
L'étude menée par l'organisme Substance nous dit que l'auditeur, dans sa station de radio traditionnelle, veut entendre de 30 à 44 % de musique vocale francophone. Il n'y a pas un radiodiffuseur au monde qui ne voudra pas parler à ses auditeurs et les rejoindre. Pour une radio, il y a des succès francophones aussi forts que des succès anglophones. Ça, c'est certain.
Il n'y a aucun radiodiffuseur qui va vous dire qu'il ne jouera pas de musique francophone au Québec. C'est impossible. Ça fait partie de nos racines. C'est important. Les gens aiment leurs Cowboys fringants, aiment leur Charlotte Cardin, découvrent Billie du Page. C'est important que la radio alimente ce lien entre les artistes et leur public.
D'accord.
Aujourd'hui, le quota est de 65 %. Demain, il sera peut-être de 40 %.
Dans l'avenir, on dira peut-être que ça va être 20 %. Que pensez-vous de ça? Cela préoccupe les gens.
Je comprends votre peur du glissement. Cependant, il faut prendre en compte l'environnement dans lequel on est. L'environnement a beaucoup évolué. Passerons-nous de 40 à 20 %, éventuellement? C'est une discussion qui nous amène plus loin.
Ça fait 50 ans que le quota de musique vocale francophone n'a pas changé. On vous demande un changement de quota en 50 ans. On n'est pas en train de vous dire qu'il va y en avoir un deuxième dans cinq ans.
C'est une mesure pragmatique et socialement responsable parce qu'on veut continuer à jouer de la musique francophone. C'est pour ça qu'on vous demande le quota le plus élevé du monde. C'est ça qu'on vous demande, aujourd'hui. On est devant vous pour vous demander le quota de musique vocale francophone le plus élevé du monde.
Pourtant, on a l'impression que ce qu'on fait n'est pas socialement responsable. Au contraire, on vise à ramener des auditeurs à la radio. On vise à recommencer à intéresser les gens à nous écouter et à être exposés à la musique vocale francophone.
Monsieur le président, pourrais-je récupérer les 30 secondes restantes? Vous faites évidemment à votre guise.
Monsieur Leclerc, je vous remercie d'être avec nous. C'est vraiment très intéressant.
Vous faites l'hypothèse que, si on impose un quota de musique francophone aux plateformes, ça va vous ramener des gens à la radio. J'ai des doutes par rapport à ça, parce qu'en fin de compte, ce sont les habitudes de consommation de la radio qui ont évolué.
Je m'attendrais, aujourd'hui, à avoir des questions portant sur ce qu'on devrait faire par rapport à Tesla et au projet de réglementation qui veut éliminer les radios dans les automobiles. C'est une place où on écoute beaucoup la radio.
Vous dites qu'il y a des changements dans l'environnement. C'est justement pour ça que le gouvernement du Canada a pris la décision historique, dans le budget, d'investir 770 millions de dollars dans la culture. C'est pour renforcer l'importance de la culture et, bien sûr, la culture francophone.
Il y a 321 millions de francophones dans le monde. Il y a donc un marché. La K‑pop a vraiment révolutionné le monde par le leadership qui a été pris.
On peut retourner la question en se demandant comment on peut renforcer cette culture francophone du fait que, dans l'environnement actuel, la francophonie dans le monde est en demande. On se « désaméricanise », si je peux utiliser ce terme, parce que la cote des Américains est à la baisse. Que peut-on faire pour saisir l'occasion?
Je veux aussi parler de l'aspect communautaire, qui fait aussi partie du nouvel environnement. On a perdu le sens de la communauté, parce que tout le monde est isolé sur son petit appareil. Dans ce contexte, le mandat de la radio ne devrait-il pas évoluer? La radio pourrait être vue comme un outil communautaire. Elle pourrait aussi tirer profit de tout ce qui se passe sur le plan de la culture. Dans notre réalité québécoise, la culture francophone est importante.
Projetons-nous. Au lieu de se battre contre la diminution d'un quota, comment peut-on saisir les occasions qui se présentent pour rehausser la culture?
Dans ce contexte, que pourriez-vous demander de différent au gouvernement?
Je pense que nous n'avons pas le choix d'être devant vous aujourd'hui pour vous dire qu'on doit être davantage en phase avec les besoins et les goûts des auditeurs.
Votre prémisse était que les auditeurs qui sont sur les plateformes en ligne ne retourneront pas à la radio. Moi, je vous dis que notre souhait, aujourd'hui, est qu'on arrête l'hémorragie. En changeant le quota de musique vocale francophone, les gens qui restent à la radio aujourd'hui vont demeurer à la radio. De plus, on ne perdra pas davantage d'heures d'écoute. C'est ce que nous vous demandons.
Je suis d'accord avec vous pour dire que les gens qui sont perdus risquent d'être perdus pour longtemps. Or, ce qui arrive, c'est que, si on ne prend pas de décision courageuse aujourd'hui, on va continuer à en perdre d'autres, et c'est cela qu'il faut éviter. La radio traditionnelle doit demeurer un tronc commun pour notre culture. Si on n'a plus d'auditeurs ni d'heures d'écoute, on n'arrivera pas à jouer notre rôle et à mener notre mission.
Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut redonner aux gens le goût de revenir à la radio.
Quelles sont les habitudes de consommation?
Qu'est-ce qui fait qu'on écoute la radio aujourd'hui, selon vous?
C'est sûr que la musique en est une, mais il y a aussi l'ancrage local. On parle de nos histoires, on parle de nous. C'est sûr que les radiodiffuseurs qui continuent à avoir un ancrage local vont mieux réussir dans l'avenir.
Merci, madame Chenette.
Cela conclut la première heure de notre réunion aujourd'hui.
Monsieur Leclerc, au nom du Comité, je vous remercie d'avoir été ici avec nous.
Chers collègues, je vais suspendre la réunion quelques minutes pour que les prochains témoins puissent s'installer.
Merci.
Nous reprenons la séance.
Avant de souhaiter la bienvenue aux témoins, j'aimerais vous dire que les interprètes avaient parfois de la difficulté à interpréter nos propos, parce que deux ou trois personnes parlaient en même temps. C'était peut-être plus au début de la réunion. J'aime beaucoup ça quand nous avons des discussions informelles. Toutefois, pour protéger la santé des interprètes et pour préserver notre travail, je vous propose de lever la main si vous voulez parler. Attendez que je vous nomme avant de parler pour qu'une seule personne parle à la fois.
Est-ce que ça fonctionne pour tout le monde?
Des députés: Oui.
Le président: D'accord. Merci beaucoup.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins de la deuxième heure.
Nous accueillons des représentants de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, ou ADISQ. Il s'agit de Simon Claus, directeur des Affaires publiques, et d'Eve Paré, directrice générale.
Vous avez cinq minutes pour prononcer votre allocution d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à une période de questions et de réponses avec les membres du Comité.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les députés, je remercie le Comité permanent des langues officielles de donner la parole...
Madame Paré, je vais vous demander d'arrêter une minute. Il y a un problème concernant le volume du son ici. Je vais vous demander d'attendre une minute pour qu'on règle cela.
Pouvez-vous dire quelques mots pour qu'on puisse tester le son?
Oui, monsieur le président.
Je voulais vous remercier de nous avoir donné cette occasion de prendre la parole.
Formidable. Ça fonctionne.
J'avais arrêté le chronomètre. Vous disposez de cinq minutes, madame Paré.
Vous avez la parole.
C'est parfait. Merci.
Je m'appelle Eve Paré. Je suis directrice générale de l'ADISQ. Je suis accompagnée de Simon Claus, directeur aux Affaires publiques. Nous n'étions malheureusement pas en mesure de nous déplacer pour la séance d'aujourd'hui en raison d'autres engagements. Je vous prie de nous en excuser. N'y voyez pas là un manque d'intérêt.
Notre association représente plus de 200 entreprises travaillant dans le secteur musical. Sa mission consiste à les outiller, à les accompagner et à veiller à ce que le cadre dans lequel elles évoluent favorise leur essor. Maintenir une industrie musicale compétitive, c'est assurer le rayonnement de nos musiques et de nos spectacles ici et au-delà de nos frontières.
J'aimerais commencer cette allocution par une citation de Billie du Page, une artiste de 21 ans qui vient tout juste de remporter le prix Félix de la Révélation de l'année au dernier gala de l'ADISQ. L'été dernier, elle a été interrogée sur le fait que sa chanson avait atteint la première place au palmarès radio au Québec. Elle a déclaré...
Madame Paré, je suis désolé de vous interrompre encore. Il y a encore un problème par rapport au son. J'ai mis votre temps sur pause, mais je vous demanderais d'attendre une minute.
Pouvez-vous dire quelques mots, madame Paré, pour qu'on puisse tester le son encore une fois?
Je vous parlais de Billie du Page, qui a remporté le prix Félix de la Révélation de l'année au dernier Gala de l'ADISQ.
Madame Paré, je suis désolé qu'il y ait des problèmes techniques.
Les membres du Comité ont accepté à l'unanimité d'utiliser leurs écouteurs pour vous écouter.
Veuillez continuer votre présentation. Il vous reste quatre minutes.
Merci.
Billie du Page a dit: « Honnêtement, j'ai pleuré de joie parce que c'était un sentiment d'accomplissement, de satisfaction. Je ne pensais jamais me rendre là. [...] déjà être dans le palmarès c'était super, quand je suis arrivée numéro un, je n'arrivais pas à y croire. »
Cette citation n'est pas anecdotique. Elle illustre l'importance de la radio dans notre société. Dans un monde où l'attention se disperse et où les algorithmes façonnent de plus en plus nos découvertes, ces repères culturels deviennent essentiels.
La radio agit comme un sceau de reconnaissance, génère des retombées économiques directes et demeure un marqueur de professionnalisme dans un modèle d'affaires fragilisé par la baisse des revenus traditionnels. C'est pourquoi les quotas de musique vocale francophone n'ont pas perdu de leur pertinence. Il ne s'agit pas seulement d'un mécanisme réglementaire. Il s'agit de la présence même du français dans l'espace public, de la place que nous voulons accorder à nos musiques et à nos artistes, de la vitalité de notre culture et de notre responsabilité collective envers les générations à venir.
La radio continue d'être un incontournable. Sa portée reste immense. Selon Numeris, elle rejoint 84 % des Canadiens chaque semaine. De plus, selon nos propres sondages, elle demeure la première source de découverte musicale pour 60 % des Québécois.
Depuis plus de 50 ans, le cadre mis en place par le CRTC a permis de structurer un véritable cercle vertueux. La hausse de la diffusion de la musique francophone a contribué à augmenter l'intérêt pour nos musiques, ce qui a permis de stimuler l'offre et l'investissement et d'assurer ainsi une production musicale de qualité qui, en retour, est venue nourrir la programmation des radios.
Pendant les heures de grande écoute, les radios commerciales francophones doivent consacrer 55 % de leur programmation musicale à la musique vocale francophone. Pendant une semaine de radiodiffusion, elles doivent y consacrer 65 % de leur programmation musicale. Ces obligations existent précisément parce que le français est en situation minoritaire en Amérique du Nord. Elles ont façonné des habitudes d'écoute qui perdurent encore aujourd'hui.
Nous ne nions pas les difficultés que vivent les radios. Ces difficultés sont bien réelles, mais elles découlent d'abord de facteurs structurels: la fragmentation des audiences, la concurrence déloyale des plateformes et la perte de revenus liée aux transformations numériques.
Rien, dans les données, ne permet d'associer ces difficultés aux quotas. Un système qui a existé pendant plus d'un demi-siècle sans causer la fuite des auditeurs ne deviendrait pas soudainement la principale source des défis des radios.
Réduire les quotas affaiblirait, d'un même geste, la présence de notre langue, la diversité réelle de notre offre et la visibilité indispensable de nos artistes et de nos musiques, mais cela ne permettrait pas de reconquérir l'auditoire. La véritable voie de passage est de soumettre les plateformes numériques aux obligations de la Loi sur la radiodiffusion afin de rétablir l'équité entre les acteurs sans niveler par le bas.
La chanson transmet ce que nous sommes. Elle rassemble et crée un espace commun, même dans un monde fragmenté. Chaque fois qu'une chanson francophone trouve sa place à la radio, c'est un peu de notre langue, de notre imaginaire et de notre mémoire collective qui continue de vivre. Protéger cette place, ce n'est pas défendre une industrie, c'est défendre un héritage culturel, un repère identitaire et la confiance que nous accordons à nos propres voix.
La chanson raconte ce que nous sommes. Elle rassemble. En valorisant nos chansons francophones, nous faisons vivre la richesse et la diversité du français dans un contexte culturel unique. Loin d'être un repoussoir, elles sont un repère, un point d'ancrage. Donnons-leur la place et les moyens qu'elles méritent sur les ondes comme sur les plateformes. L'ADISQ vous offre toute sa collaboration pour que la musique francophone continue de vibrer fortement et durablement partout au pays.
Je vous remercie de votre attention. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame Paré.
Passons maintenant aux questions des députés.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Paré, d'être avec nous. Je pense que votre expertise va bien nous servir dans notre étude.
Je veux que vous sachiez qu'au Comité permanent des langues officielles, nous sommes là pour trouver l'équilibre entre la protection du français et la survie des entreprises qui sont, en partie, dans l'écosystème des diffuseurs de la chanson française.
Vous avez parlé de Billie du Page et du fait qu'elle a été très heureuse de se retrouver au sommet du palmarès. Je m'en réjouis aussi. Il y a longtemps, on était très à l'écoute, les dimanches, des compilations. Ça trahit mon âge, mais, à l'époque, ces palmarès étaient très importants. Je peux donc comprendre toute la fierté qu'elle a pu ressentir.
Plus tôt, vous avez dit que, selon Numeris, 84 % de la population canadienne écoutait la radio.
Est-ce bien ça?
Selon les données de Numeris, reprises dans la dernière consultation du CRTC, la radio a une portée qui atteint 84 % des Canadiens. Cela signifie que, chaque semaine, 84 % des Canadiens sont touchés par la radio. On sait que l'écoute moyenne est en diminution. Toutefois, la portée se maintient.
Ça, c'est une autre statistique. Elle provient d'un sondage mené par l'ADISQ auprès des Québécois et des Québécoises sur leurs habitudes de consommation musicale.
Évidemment, la manière dont ils découvrent de la musique nous intéresse. Parmi les répondants, 60 % ont déclaré découvrir de la musique grâce à la radio. Ainsi, la radio est le premier prescripteur de nouveautés pour les Québécois et les Québécoises, ce qui est lié, justement, à sa forte portée.
Les données de Numeris datent de 2024. En tout cas, elles sont assez récentes.
Les données du Guide MQF de l'ADISQ datent de 2023.
Avez-vous des données datant d'il y a 10 ans?
Ce n'est pas une question piège. Je veux tout simplement savoir s'il y a eu un maintien, une augmentation ou une diminution de la portée de la radio au Canada et au Québec.
Je pense qu'il y a eu une légère baisse de la portée. Toutefois, ce qu'on voit surtout baisser, c'est l'écoute moyenne. C'est pour cela qu'on ne nie pas les difficultés de la radio. Les gens continuent à brancher la radio, mais ils l'écoutent moins en raison du fait que nous sommes dans une économie de l'attention avec une concurrence entre les moyens d'écoute musicale et de divertissement. Les gens écoutent moins longtemps la radio parce qu'ils sont dans un univers où ils sont sollicités de toutes parts.
C'est donc surtout l'écoute moyenne qui a diminué, ce qui est aussi une des explications de certaines difficultés.
Vous comprendrez que notre objectif, c'est de trouver les solutions — parce qu'il n'y en a pas une seule — pour que les radios commerciales puissent faire leur travail dans l'écosystème de la radio en général, ce qui comprend la radio communautaire et la radio publique de Radio‑Canada. La radio commerciale a son rôle à jouer dans cet écosystème.
Je ne veux pas apeurer personne, et je ne veux pas faire de dramatisation, mais si on perd ces diffuseurs... Je comprends qu'une partie des défis découle du fait que, pour une entreprise privée, l'objectif est de faire des revenus. C'est un objectif tout à fait légitime parce qu'elles vont fermer si elles ne font pas de revenus. Si elles ferment, des gens vont perdre leur emploi, et l'économie locale va en subir les conséquences.
Selon moi, on peut jouer avec les quotas de 65 % de musique francophone ou de 55 % pendant les heures de grande écoute, et de 10 % pour le reste. Écoutez la radio le dimanche soir, et vous allez avoir du français partout.
Cependant, je veux trouver une façon de travailler avec vous, les représentants des artistes, afin que les radios commerciales puissent continuer d'être rentables et viables et qu'elles puissent continuer d'être vos partenaires.
Quelles sont les pistes de solution?
Effectivement, les radios commerciales sont des partenaires essentiels de notre industrie. On l'a dit.
Il y a plus de 50 ans, des quotas ont été mis en place. Cela a contribué à la création d'un cercle vertueux et à la structuration d'un système de vedettariat. La radio y est pour beaucoup.
Nous sommes en désaccord, évidemment, sur la prémisse actuelle voulant que les gens débarquent de la radio parce que celle-ci fait jouer de la musique francophone. Pour nous, la musique francophone est un repère collectif. C'est ce qui permet à la radio de se distinguer en diffusant des artistes qui ressemblent aux gens...
Je suis désolé de vous interrompre.
Pourriez-vous nous envoyer des pistes de solution par écrit? On n'a malheureusement pas assez de temps pour les entendre de vive voix.
Vous dites que la radio commerciale a une responsabilité quant à la diffusion de la chanson française.
Toutefois, la télévision, publique et privée, n'a-t-elle pas aussi une responsabilité? Les radios commerciales ne sont pas les seules méchantes dans l'histoire.
Nous sommes d'accord. Il n'est pas question de méchants. La télévision joue aussi un rôle important pour ce qui est de la visibilité de nos musiques. C'est d'ailleurs pour ça que nous soutenons la protection des émissions d'intérêt national, parmi lesquelles on retrouve des émissions musicales qui changent vraiment la donne dans la carrière de nos artistes.
Merci beaucoup, monsieur Claus.
Merci, monsieur Godin.
Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur témoignage. J'ai particulièrement aimé leurs propos concernant l'importance de la chanson francophone comme vecteur d'une identité et d'une langue comme vecteur de vitalité.
Dans les témoignages précédents, on a fait une comparaison entre les quotas qu'impose le Canada et ceux d'autres pays, comme la France.
Toutefois, au Canada, nous reconnaissons que le français est en contexte minoritaire en Amérique du Nord. De plus, suivant la Loi sur les langues officielles, nous avons une responsabilité particulière pour ce qui est de protéger et de promouvoir notre langue française.
Selon vous, compte tenu du contexte particulier du français au pays, est-ce justifiable d'avoir des mesures plus robustes que celles de pays comme la France pour s'assurer de la protection du français sur nos ondes, pour y assurer une présence adéquate du français?
Je vais abonder dans votre sens. Le statut minoritaire de la langue française en Amérique du Nord et au Canada est reconnu dans la Loi sur les langues officielles. Le CRTC a des responsabilités à ce titre, et il le reconnaît, mais on le retrouve aussi à l'alinéa 3(1)c) et au paragraphe 5(2) de la Loi sur la radiodiffusion.
Il y a même des éléments spécifiques dans la Loi sur la radiodiffusion. D'ailleurs, il y a eu une consultation du CRTC sur la langue française minoritaire. Ces obligations découlent aussi de ces questions.
Je vous remercie.
Précédemment, on a aussi entendu parler des difficultés auxquelles doit faire face la radio commerciale. Je suis très sensible au fait que les entreprises doivent pouvoir prospérer.
Toutefois, dans nos recommandations, nous devons nous assurer de ne pas donner des coups d'épée dans l'eau, et nous devons bien viser le cœur du problème. Une corrélation est faite entre le quota de musique francophone à 65 % et la baisse des cotes d'écoute à la radio traditionnelle. On observe aussi, par exemple, une baisse de l'écoute de la télévision traditionnelle au profit des plateformes numériques ainsi qu'une baisse de la consultation des médias papier au profit des médias numériques.
Savez-vous s'il y a des données probantes ou des études qui appuient ce lien qui est fait entre le fait d'avoir des quotas élevés de musique francophone et la baisse des cotes d'écoute?
Pas à notre connaissance. Évidemment, cela prend une nouvelle portée dans l'environnement économique dans lequel nous sommes. Ce lien entre les quotas de musique francophone et le déclin de l'auditoire est un vieil argument que nous avons souvent entendu et sur lequel nous nous sommes peu entendus devant le CRTC.
Pour nous, ce n'est pas l'explication. C'est une tendance mondiale, comme l'a expliqué Mme Paré, liée à des transformations d'ordre structurel, à l'explosion des pratiques de consommation de la culture et à la concurrence des plateformes. On ne peut pas rapporter cela au quota de musique francophone.
Si je comprends bien, cette prémisse n'est pas exacte, selon vous.
Si on veut aider les radios commerciales, ce n'est pas nécessairement en modifiant le quota de musique francophone qu'il faudrait s'y prendre, si je comprends votre propos.
C'est tout à fait cela.
Nous sommes d'accord qu'il y a aujourd'hui dans notre milieu une concurrence déloyale de la part des plateformes numériques. Nous la dénonçons depuis plus de 20 ans, et il faut régler ce problème en rétablissant l'équité et en réglementant les entreprises de radiodiffusion en ligne qui sont actives au Canada.
Nous avons parlé de pistes de solution avec les témoins qui ont comparu plus tôt. Des quotas de musique francophone sont imposés aux stations de musique francophone. Il y a aussi un travail qui se fait actuellement pour qu'il y ait un quota de musique autochtone de 5 %.
Quel est votre avis sur la possibilité d'imposer un quota de musique francophone aux stations anglophones?
Très honnêtement, ce sont des propositions que nous avons déjà faites, mais elles ont eu peu d'écho. Nous ne sommes jamais contre une meilleure exposition de nos musiques, mais, en toute honnêteté, aujourd'hui, nous consacrons notre énergie au rétablissement de l'équité, comme je le disais, et à la réglementation des entreprises en ligne.
Si les radios ayant une licence pour diffuser de la musique anglophone veulent faire jouer plus de musique francophone, nous accueillerons cela à bras ouverts.
En septembre dernier, à Montréal, une journée de réflexion sur l'état de la chanson au Québec et au Canada a eu lieu. Des chroniques ont été publiées par la suite, notamment un texte sur la chanson francophone en tant que vecteur d'une identité et d'une langue.
Vous représentez les artistes. J'aimerais que vous nous parliez de l'importance de cette forte présence sur les ondes pour nos artistes francophones, notamment ceux de la relève et les artistes locaux.
C'était une très bonne journée.
Mme Paré l'a très bien résumé dans sa conclusion. Comme vous parlez d'artistes émergents et nouveaux, je dois dire que la radio offre une exposition sans commune mesure.
L'idée même de la Loi sur la radiodiffusion, qui a plus d'un siècle, c'est de dire qu'il faut que les gens puissent avoir accès à une musique dans laquelle ils se reconnaissent, dans laquelle ils peuvent retrouver leur identité, qui s'exprime notamment par la langue française. C'est fondamental.
Je suis désolé de vous interrompre, mais il me reste seulement quelques secondes.
Vous avez mentionné avoir été présent à cette journée de réflexion à Montréal.
Y aurait-il d'autres apprentissages que l'on pourrait tirer de cette journée de réflexion, qui était sûrement riche en bonnes idées?
C'est nous qui l'avons organisée.
En fait, c'est peut-être la conclusion de Mme Paré. La musique francophone devrait être exposée partout où elle peut l'être, que ce soit à la télévision, à la radio, à l'école ou dans l'espace public. On l'a bien dit dans les questions précédentes.
La valorisation de la musique francophone est une responsabilité collective. Ce poids ne doit pas seulement reposer sur les épaules des radios.
Merci, monsieur le président.
Nous avons entendu des radiodiffuseurs dire que seulement 4 % des gens écoutaient de la musique francophone, que les quotas nuisaient à l'écoute et qu'ils accéléraient la migration vers les plateformes numériques. Je pense que vous n'êtes pas d'accord là-dessus.
Pouvez-vous nous expliquer cela davantage?
D'abord, il y a une méprise fondamentale sur la raison d'être des quotas, qui sont imposés à des entreprises ayant obtenu le droit d'utiliser un bien public que sont les ondes. Ça, on l'oublie un peu, parfois.
Les quotas ne visent cependant pas à refléter la demande existante, mais bien à soutenir et à stimuler des pratiques d'écoute et à assurer une présence significative des contenus francophones dans l'espace public.
Le fait que ceux-ci occupent une part extrêmement faible du marché numérique par rapport à la place qu'ils occupent dans l'univers des ventes physiques n'est pas un argument en faveur d'un relâchement des exigences réglementaires. Au contraire, il est important, plus que jamais, de moderniser le cadre réglementaire du CRTC en assujettissant les entreprises de radiodiffusion en ligne à des obligations de mise en valeur et de recommandation.
La radio joue encore un rôle fondamental dans la découverte de musique des Québécois. Des données de l'Observatoire de la culture et des communications du Québec, ou OCCQ, montrent qu'au Québec, l'utilisation de la radio est positivement associée à l'écoute de chansons en français.
Oui, mais il en a aussi l'obligation. En 2023, la Loi sur la radiodiffusion a été mise à jour dans le but d'assujettir les entreprises de radiodiffusion en ligne aux obligations de la Loi, au même titre que les entreprises de radiodiffusion. C'était donc pour remettre un peu d'équité dans le système et pour réaffirmer la souveraineté culturelle du Canada, qui est fondamentale.
Le CRTC est en train de mettre à jour son cadre réglementaire. C'est un processus assez long et très exigeant. C'est normal, puisqu'on interroge les différentes parties prenantes autour de la table et on va chercher les différentes expertises. Une décision a déjà été rendue sur l'obligation des entreprises de financer la création et la production musicale. Là, on est en train de finir l'étape des consultations sur les obligations de mise en valeur et de recommandation qui vont être imposées aux plateformes.
Il devait y avoir une taxe pour les plateformes numériques, qui aurait rapporté à peu près 1,2 milliard de dollars par année.
Ne pourrait-on pas aussi envisager d'appliquer cette taxe et de s'assurer que les revenus qui en découlent servent aux radiodiffuseurs privés francophones?
Il y a deux éléments à considérer, soit la taxe sur les entreprises numériques et les questions liées à la fiscalité.
Normalement, toute entreprise active au Canada doit être assujettie à une fiscalité. Ensuite, il y a des obligations de contribution financière qui, elles, découlent de la Loi sur la radiodiffusion.
Aujourd'hui, les radios contribuent, à hauteur de 0,5 % de leurs revenus, au financement de différents fonds en soutien à la création, à la production et à la commercialisation musicale. Quant aux entreprises de radiodiffusion en ligne, selon une décision prise par le CRTC il y a un an, elles doivent y contribuer à hauteur de 5 % de leurs revenus.
Cette décision est contestée par certaines entreprises numériques devant les tribunaux, mais nous considérons qu'en effet, c'est un élément important pour continuer d'assurer le financement de notre système.
D'ailleurs, une partie de cet argent est destinée à des fonds musicaux, mais il y en a une autre qui est destinée à des fonds pour la radio communautaire, notamment.
C'est une question intéressante.
Depuis le début, on met en avant l'épouvantail du quota de 65 %. En fait, c'est 65 % en semaine et 55 % aux heures de grande écoute. Il y a aussi une particularité qui s'appelle les montages. Les quotas sont calculés en fonction du nombre de pièces musicales qui sont diffusées. Si on diffuse 100 pièces musicales dans une semaine, on doit en faire jouer 65 en français. Cependant, il y a une subtilité liée aux montages, qui sont des compilations de plusieurs titres mis bout à bout, sans interruption, et qui comptent pour une chanson.
Dans les faits, on pourrait diffuser soit des montages francophones, soit des montages anglophones. Cependant, on ne voit que des montages anglophones, aujourd'hui. Il faut savoir qu'on a le droit de diffuser des montages à hauteur de 10 % du contenu diffusé au cours d'une semaine de radiodiffusion. C'est une longue explication technique pour dire que, mécaniquement, en fin de compte, les montages servent de voie de contournement, et qu'il faudrait baisser le quota de 65 % de 10 points de pourcentage pour que la part de contenu francophone effectivement diffusé y corresponde.
On a proposé de donner un crédit d'impôt aux entreprises qui achètent de la publicité auprès des radiodiffuseurs privés et de retirer ceux destinés aux grandes plateformes numériques.
Avez-vous d'autres pistes de solution?
Comme on l'a dit, les radios sont nos partenaires. Nous sommes donc forcément favorables aux politiques économiques qui peuvent les encourager.
Merci, monsieur Beaulieu.
Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions. Nous allons procéder de la même façon, c'est-à-dire que j'accorderai trois minutes à M. Bélanger, trois minutes à Mme Chenette, une minute et demie à M. Beaulieu, trois minutes à M. Dalton, puis trois minutes à Mme Mingarelli.
Monsieur Bélanger, vous avez la parole pour trois minutes.
Merci.
Nous discutons de la possibilité de changer le pourcentage du quota, et vous nous avez donné votre avis. Cependant, les radios privées nous disent que leur survie est en danger. Venant d'un milieu de petites ou moyennes entreprises, je crois que personne ne connaît mieux leurs affaires qu'elles-mêmes.
Quelles solutions concrètes proposez-vous pour assurer le respect du quota de musique francophone, tout en assurant la viabilité financière des radios privées, non seulement au Québec, mais aussi à l'extérieur du Québec?
Comme je le dis depuis le début, ce sont des partenaires. Nous divergeons sur certains éléments du diagnostic. Ce que nous revendiquons, c'est qu'on assure une équité au sein du système de radiodiffusion en assujettissant les entreprises de radiodiffusion en ligne aux obligations de la Loi sur la radiodiffusion.
Rien ne nous empêche, par ailleurs, d'aider les radios qui en ont besoin. On parlait des différents budgets, tout à l'heure, notamment pour la radio communautaire. C'est quelque chose que nous allons appuyer, mais nous pensons que ce n'est pas une baisse des quotas qui sauvera la radio.
Si les radios privées ne peuvent pas survivre et qu'elles disparaissent, êtes-vous d'accord pour dire qu'on va rejoindre encore moins d'auditeurs?
Oui, je suis tout à fait d'accord. C'est pourquoi nous disons que la radio est un acteur fondamental de notre industrie. On parlait aussi de la migration numérique. Tout à l'heure, quelqu'un parlait de la présence des radios dans les voitures. C'est quelque chose que nous défendons aussi.
Par exemple, au Québec, on a déposé un projet de loi pour dire qu'il faut que nos radiodiffuseurs soient présents dans ce nouveau monde numérique et les différentes interfaces. On peut parler des enceintes connectées ou des voitures connectées, entre autres choses. Nos radios doivent être présentes et mises en valeur, y compris notre radiodiffuseur public et les radios privées, qui, conformément à leurs obligations, mettent en valeur nos musiques de manière prépondérante.
À mon avis, la situation actuelle montre que les règlements, qui n'ont pas évolué depuis 50 ans, devraient être modernisés.
Êtes-vous d'accord? Ne croyez-vous pas que les quotas devraient être réduits?
Nous considérons que ce n'est pas cette solution qui permettra aux radios d'augmenter leurs revenus. Le CRTC réfléchit actuellement à des façons d'alléger le travail des radios, notamment sur le plan administratif et de la reddition de comptes. Nous avons une position favorable, mais nous pensons que la solution n'est pas forcément une baisse des quotas.
Je remercie les témoins de participer à cette discussion fort intéressante aujourd'hui. Il y a tellement de questions à poser.
Notre fierté canadienne est à la hausse, et la francophonie, tout comme nos communautés anglophones, devient de plus en plus importante pour notre économie.
Je vous comprends bien lorsque vous dites qu'il faut que les gens se reconnaissent dans la musique.
Quand il s'agit de favoriser cela, y a-t-il une différence entre valoriser le contenu canadien, qui peut être anglais ou français, et valoriser le contenu strictement francophone, qui englobe à la fois le contenu canadien et le contenu consommé par la Francophonie à l'échelle mondiale?
Ce marché représente un énorme marché de 321 millions de personnes.
Oui, il y a une différence.
Il est important de faire vivre notre langue avec d'autres francophonies. En effet, lorsqu'on parle de mise en valeur, on parle à la fois du contenu canadien et du contenu canadien francophone, qui est fondamental.
Il faut savoir que nos radios, qui sont nos partenaires, ont eu par le passé des quotas de musique francophone supérieurs au quota de contenu canadien, qui est de 35 %.
Toutefois, comme ce sont des gens qui sont situés au Québec et que les programmateurs ont à cœur de faire jouer nos chansons, naturellement, on a toujours diffusé à la radio de la musique canadienne francophone, en majorité. C'est donc quelque chose qui est important aussi pour nous.
Comme vous l'avez dit, il y a beaucoup de choses qui se passent dans le secteur, et, pour assurer la survie de nos radios, il faut aussi valoriser notre culture. Nous avons donc consacré 770 millions de dollars à la culture, un budget historique, au Canada.
Selon vous, qu'est-ce qui doit être fait pour amener les radios à considérer les quotas non pas comme une pénalité, mais comme une occasion de mettre en valeur notre culture, qui est en pleine évolution?
Avez-vous d'autres suggestions à nous faire là-dessus?
Comme l'a dit Mme Paré, nous avons créé un cercle vertueux. Historiquement, la musique francophone a représenté de 40 à 50 % des ventes d'albums, notamment avec l'aide de la radio. Celle-ci a contribué à mettre en valeur la musique francophone, québécoise et canadienne.
Les gens sont enclins à acheter cette musique, et on a défendu un système de vedettariat qui, à son tour, est venu nourrir la radio. Ce n'est pas Taylor Swift qui va venir donner une entrevue à une radio à Québec ou à Trois‑Rivières. Par contre, nos artistes viennent dans ces radios, et les gens vont entendre des artistes qui leur ressemblent et qui sont proches d'eux.
Tout ça continue à nourrir ce cercle vertueux. Il ne faut pas briser cette chaîne. Au contraire, il faut la renforcer, notamment en assujettissant les entreprises numériques aux obligations prévues par la loi.
Vous proposez d'intégrer la définition actuelle de la musique vocale francophone dans le Règlement de 1986 sur la radio.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Selon la définition du terme « musique vocale francophone », ou selon les pratiques du CRTC, plutôt, 50 % des paroles chantées doivent être en français. Cette pratique n'a jamais été établie dans des règlements.
Nous proposons donc que, dans le cadre de la révision actuelle de la Loi sur la radiodiffusion, ce soit inscrit dans le Règlement de 1986 sur la radio. Ce détail technique permettra de clarifier une pratique qui est déjà appliquée au sein du CRTC.
Plusieurs sondages montrent que la population anglophone connaît très, très peu la musique francophone. On parle vraiment de deux solitudes.
Pourrait-on envisager de fixer un quota de musique francophone pour les stations de radio anglophones?
Nous ne serons pas contre cette idée. Nous trouvons ça positif, que ce public s'intéresse à nos musiques et qu'il voie que ce qui se fait ici est aussi bon.
Merci beaucoup.
Comme j'ai très peu de temps, je vous demanderais de répondre par oui ou non aux premières questions.
Êtes-vous d'accord pour dire que les gens écoutent de moins en moins la musique à la radio?
On entend dire que le temps d'écoute a chuté d'environ 50 %.
Êtes-vous d'accord pour dire que les stations commerciales subissent une diminution de leur rentabilité et que la possibilité de fermeture est de plus en plus réelle?
Les radiodiffuseurs nous ont dit qu'ils ne veulent pas forcer les auditeurs à écouter des chansons anglophones. Cependant ils sont sensibles à leurs goûts, et ils veulent leur donner ce qu'ils veulent, soit la musique francophone ou la musique anglophone. Ils veulent plus de flexibilité.
Est-ce que c'est vrai ou non?
En fait, c'est une prémisse sur laquelle nous sommes en désaccord. La flexibilité existe déjà. On parlait des montages, tout à l'heure. Si vous écoutez de la radio, parce qu'on en écoute...
Excusez-moi de vous interrompre. J'ai très peu de temps, et j'ai deux autres questions.
Il y a plus de deux ans, en avril 2023, quand les libéraux ont pris le contrôle d'Internet avec la Loi sur la diffusion continue en ligne, ils disaient que ces pouvoirs de censure étaient nécessaires pour aider les créateurs de contenus canadiens.
Pouvez-vous nous dire si un contrôle gouvernemental aussi strict a contribué à populariser la musique vocale de langue française?
Voyez-vous une différence depuis l'adoption de cette loi?
On voit une différence, dans le sens où il y a déjà une décision qui a été prise par le CRTC sur l'obligation de contribution financière. Le CRTC est un tribunal administratif indépendant chargé de mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion.
En ce qui concerne les obligations de mises en valeur et de recommandations, aucune décision n'a encore été prise. Ce processus est long et démocratique, et il demande la consultation des différentes parties prenantes. Depuis le début de l'année, on a, par exemple, déposé huit mémoires et tenu trois audiences publiques. On espère que cela changera...
Excusez-moi de vous interrompre.
Les plateformes de vidéos courtes, comme TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts, offrent des moyens autres que la radio pour découvrir du contenu, car l'utilisateur ne sait pas quelle chanson passera ensuite.
Que font les artistes musicaux pour accroître leur découvrabilité sur les plateformes?
Ils investissent sur tous les terrains. Comme l'ensemble des professionnels de notre industrie qui subit l'éclatement des moyens d'écoute de la musique et de découverte, les artistes investissent dans différents canaux, que ce soit la radio, la télé, les plateformes ou les réseaux sociaux.
Tout cela fait qu'aujourd'hui, notre industrie est aussi sous pression et qu'elle se heurte à des défis financiers importants, parce qu'il faut faire beaucoup plus pour des revenus qui sont moindres.
Merci, monsieur Dalton. Vous avez utilisé votre temps de parole de façon très efficace.
Je passe la parole à Mme Mingarelli pour trois minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour, madame Paré et monsieur Claus.
Je vous remercie grandement d'avoir accepté de témoigner aujourd'hui devant le Comité.
Certains radiodiffuseurs affirment que les quotas entraînent une baisse d'auditoire.
Comment répondez-vous à l'argument selon lequel trop de contraintes pourraient nuire à la viabilité même des radios musicales francophones?
Je vous remercie de la question.
Je pense que nous avons abordé à plusieurs reprises la question de la contrainte. Nous sommes en désaccord sur le fait de dire que la musique francophone fait fuir l'auditoire.
Nous voyons aussi qu'il y a de la flexibilité. Ce n'est pas vrai qu'il n'y en a pas. Nous avons parlé des montages, et nous pouvons aussi parler de la manière dont est programmée la musique francophone.
Ce que nous remarquons, c'est que la musique francophone est surtout diffusée là où l'auditoire est peu présent, notamment en soirée. Nous pouvons parler de quotas officiels, mais nous pouvons aussi parler d'exposition effective de notre musique francophone.
Nous nous rendons compte que, de la manière dont est programmée la musique francophone, elle a moins de chance d'être écoutée parce qu'elle passe à des heures où l'auditoire est moins présent.
Nous pouvons dénoncer les quotas, mais nous pouvons dire aussi qu'il y a certaines manœuvres qui sont mises en place par les radios, aujourd'hui, pour contourner l'esprit de la loi.
Merci beaucoup.
Comment l'ADISQ évalue-t-elle l'équilibre entre liberté de programmation et responsabilité culturelle?
En ce qui concerne la liberté de programmation, nous ne dirons pas aux radios quoi programmer. Elles sont libres de leur programmation.
Ce que nous disons et ce que la Loi dit, en fait, c'est que les radios doivent faire une utilisation prépondérante de contenus canadiens et francophones dans leur programmation, parce qu'elles ont une responsabilité à cet égard.
La radiodiffusion est jugée d'utilité publique. C'est inscrit dans la Loi. À ce titre, elles ont donc des comptes à rendre.
Vous décrivez la radio comme un espace privilégié en matière de découvrabilité.
Comment ce rôle a-t-il évolué à l'ère de plateformes comme Spotify, TikTok et YouTube?
Là où on a des plateformes qui sont davantage sur des médias de masse, mais individualisés, la radio reste un outil de synchronicité du social, c'est-à-dire qu'elle garde une grande portée. Elle continue à rassembler un large auditoire. On a parlé de Billie du Page plus tôt. On pourrait prendre aussi l'exemple de Roxane Bruneau, qui date un peu plus.
Cependant, on peut dire que, pour la carrière de beaucoup d'artistes, ça a changé les choses. C'est une reconnaissance, mais ça permet aussi d'être un véritable tremplin, ce que d'autres médias n'offrent pas forcément.
Merci, madame Mingarelli.
Au nom du Comité, j'aimerais remercier les témoins, Madame Paré et monsieur Claus, d'avoir été avec nous.
Le Comité va maintenant discuter de ses travaux sur les règlements. Je vais donc excuser les témoins et les remercier, encore une fois.
Chers collègues, il nous reste à peu près de 20 à 25 minutes pour discuter de notre travail en ce qui concerne les règlements. Pour nous aider à planifier notre travail, j'ai demandé à la greffière de distribuer un calendrier. Elle vous l'a envoyé par courriel pendant notre rencontre, et elle va aussi le distribuer en version imprimée.
Une fois que tous les députés auront reçu le calendrier, je ferai quelques commentaires avant que nous commencions notre discussion. La greffière m'a aussi aidé à préparer quelques notes en ce qui concerne le processus et les règlements. Enfin, je suis ouvert aux commentaires et aux suggestions sur notre façon de procéder.
Si vous regardez la page montrant le calendrier du mois de décembre, vous voyez ce que la greffière a planifié pour les rencontres avant la pause de Noël, soit les rencontres 14 à 17. Pour les rencontres 15 et 17, qui se dérouleront les jeudis qu'il nous reste, la greffière a indiqué qui doit venir témoigner devant le Comité.
Concernant les rencontres 14 et 16, un petit changement a été apporté après l'impression pour la rencontre 14, soit que des témoins sont maintenant confirmés pour la 14e rencontre qui porte sur l'étude sur le quota de musique de langue française. Il s'agit de Cogeco et d'Alexis Normand. Je vous demanderais donc d'ajouter ça dans vos notes. Pour le moment, c'est ce qui est planifié.
J'aimerais apporter quelques autres points. En ce qui concerne le travail qui n'est pas sur le calendrier, qui n'est pas planifié, je vous demanderais simplement d'en tenir compte.
Premièrement, il y a le rapport sur le continuum d'éducation. On a besoin de temps pour en faire la rédaction. La première étape, c'est de donner nos instructions à notre analyste, Mme Lecomte. On a aussi besoin de temps pour faire ça. C'est à vous de décider du moment, mais c'est une chose dont vous devez tenir compte.
Deuxièmement, on a discuté, comme Comité, du fait qu'on allait donner la priorité à une étude visant la nomination du nouveau ou de la nouvelle commissaire, quand cette personne sera choisie. Évidemment, elle n'est pas encore choisie, mais je voulais juste vous avertir que c'est une chose que le Comité va devoir traiter à un moment donné. Cela résume le calendrier et les travaux dans l'immédiat.
Au sujet des règlements, je veux simplement m'assurer que vous compreniez le processus. Les règlements ont été déposés hier, et il y a 30 jours de séance avant la publication des règlements dans la Gazette du Canada. Ça veut dire que, le 25 février, ces 30 jours seront écoulés. Après ça, il y aura une consultation publique qui durera un minimum de 30 jours de séance. Donc, au minimum, la fin de cette consultation publique sera le 6 mai. Comme Comité, nous pouvons décider combien de rencontres nous voulons consacrer à l'étude. En fait, nous pouvons décider qui veut témoigner et si nous voulons rédiger un rapport ou pas. C'est la décision de notre comité.
La greffière a cherché à savoir s'il y avait des précédents concernant l'approche à adopter pour étudier les règlements et, honnêtement, il n'y en a pas beaucoup pour ce comité.
La dernière fois que les règlements ont été déposés et présentés au Comité, c'était en 2018, et le Comité ne les a pas étudiés, ce qui fait qu'il n'y a pas beaucoup de précédents. C'est vraiment au Comité de décider la façon d'aborder l'étude.
À mon avis, nous devons décider ensemble du moment où nous voulons commencer l'étude, du nombre de rencontres que nous voulons tenir, des témoins que nous voudrions inviter et si nous voulons rédiger un rapport à la fin de cette étude. Il faut toujours tenir compte du fait que, si nous voulons produire un rapport, il faut déterminer si nous voulons le terminer avant que les 30 jours de séance soient écoulés, c'est-à-dire avant le 25 février ou le 6 mai. C'est à nous de décider. Ce sont des questions auxquelles nous devons répondre.
J'ai demandé à la greffière de distribuer le calendrier. Je voulais que vous soyez informés et que vous sachiez que, si nous commençons l'étude lors des prochaines rencontres, il faudra peut-être annuler une réunion ou apporter des changements à l'horaire.
Je suis heureux de recevoir vos commentaires.
M. Dechênes‑Thériault est le prochain à prendre la parole. Ce sera ensuite le tour de MM. Beaulieu, Villeneuve et Godin.
Vous avez la parole, monsieur Deschênes.
Si vous me le permettez, monsieur le président, avant de faire mon commentaire, j'aimerais poser des questions pour clarifier certaines choses au sujet de deux études.
Combien de séances reste-t-il pour l'étude sur le quota de musique de langue française et l'étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales?
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne l'étude sur le quota de musique de langue française, techniquement, nous avions juste à adopter un nombre minimum de réunions. Nous avons atteint ce minimum, mais nous pourrions tenir d'autres réunions si le Comité le désire.
Certains des témoins que nous avons reçus ont comparu individuellement dans leur groupe de témoins, et cela a prolongé un peu le temps des réunions. C'est pour cette raison que la représentante de Cogeco viendra mardi prochain.
C'est à la discrétion du Comité de déterminer ce qu'il veut faire pour l'étude sur le quota de musique de langue française. Si le Comité est satisfait par rapport aux témoignages qu'il a entendus sur cette étude et qu'il est prêt à passer à la prochaine étape, c'est totalement correct.
En ce qui concerne l'étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales, il restait une réunion avec le commissaire aux langues officielles, qui était prévue pour le 11 décembre. Le 4 décembre, les ministres sont invités à comparaître pour parler de leur mandat et de leurs priorités, tout en ayant peut-être une ouverture sur l'usage du français dans les communications gouvernementales.
Pour répondre à votre question, monsieur Deschênes, ce serait une ou deux réunions. Encore là, le Comité avait juste adopté un nombre minimum de réunions, ce qui a été atteint. Par la suite, il faudrait voir ce que vous voulez faire.
Merci.
Maintenant que j'ai ces réponses, je vais émettre quelques commentaires.
Je suis d'avis qu'il ne faudrait pas commencer l'étude sur l'intelligence artificielle avant les Fêtes. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, et je pense qu'il faudrait éviter de s'éparpiller dans différents travaux. Il serait préférable de terminer les études qui sont en cours. Je propose de remettre l'étude sur l'intelligence artificielle après les Fêtes, certainement.
En ce qui concerne nos priorités, il faudrait soumettre nos commentaires à notre analyste pour la rédaction du rapport sur le continuum d'éducation. Je pense qu'il faudrait réserver du temps avant les Fêtes pour nous assurer de ne pas perdre trop de semaines de travail là-dessus. Je pense que le rapport sur le continuum d'éducation...
J'aimerais faire des suggestions en ce qui a trait aux quatre séances qui sont prévues.
Je suggère que nous abordions la question de l'intelligence artificielle après les Fêtes. Il faudrait réserver du temps pendant les quatre séances pour le plan de rapport sur le continuum d'éducation. Sinon, nous allons retarder de beaucoup la rédaction du rapport. Si nous voulons terminer ce dossier, il faudrait que nous nous réservions du temps.
En ce qui concerne les règlements, nous nous étions entendus, comme comité, sur le fait que c'était une de nos priorités. De notre côté, nous sommes prêts à entamer l'étude quand le Comité le souhaitera. Si vous souhaitez commencer l'étude dès la semaine prochaine, nous sommes d'accord. Si vous souhaitez attendre, nous sommes aussi d'accord. Nous reconnaissons l'importance de cette question, mais nous voudrions entendre votre point de vue là-dessus. Nous sommes disposés à entamer l'étude.
J'aimerais aussi entendre l'opinion de mes collègues sur ma suggestion concernant les règlements. Je propose que nous fassions des études sur chacun des règlements de manière séparée et que nous n'étudiions pas tous les règlements en même temps. De toute façon, seulement un règlement a été déposé. Même si deux règlements étaient déposés, je suggérerais que nous étudions les règlements séparément.
Si nous étudions les sanctions administratives pécuniaires, nous étudions seulement les sanctions administratives pécuniaires. Si nous étudions l'usage du français dans les communications fédérales, nous étudions seulement l'usage du français dans les communications fédérales. Si nous travaillons sur la partie VII, nous travaillons seulement sur la partie VII. C'est ce que je propose afin d'éviter de tout mélanger. Ce sont quand même trois volets distincts. Ma suggestion, c'est que nous réservions un nombre de séances déterminé pour chacun des trois règlements avec des invités afin de ne pas mélanger nos pinceaux. C'est une suggestion que je voudrais porter à l'attention du Comité.
À mon avis, c'est certainement l'étude de la partie VII et celle sur les communications fédérales qui nécessiteront le plus de temps en comité, et pour lesquelles nous devrions peut-être recevoir le plus grand nombre de témoins.
Pour l'étude sur les sanctions administratives pécuniaires qui a été proposée hier, j'estime que quatre séances sur le sujet pourraient être suffisantes. Cela dit, nous sommes prêts à entendre les suggestions. Initialement, dans notre plan de travail, nous avons parlé d'une douzaine de séances sur les règlements. Si on ajoute de six à huit séances sur la partie VII, six séances sur les communications fédérales, et quatre séances, on est rendu à 16 ou 17 séances au total. C'est plus que ce que nous avions envisagé initialement. Ma suggestion serait donc d'étudier ces sujets un par un et de commencer par celui qui demande moins de séances que pour les deux autres règlements.
Le dernier commentaire que je ferais sur notre plan de travail est le suivant. S'il y a une nomination avant les Fêtes pour le poste de commissaire aux langues officielles, une de nos priorités devrait être d'avoir un entretien avec cette personne pour fournir notre avis à la Chambre.
Pour ce qui est des règlements, nous verrons. Nous en avons un en ce moment. Nous pouvons commencer à faire l'étude de ce règlement, mais je ne sais pas à quel moment. Cela devrait être assez court, mais nous verrons. Quant aux autres règlements, nous verrons quand nous les aurons. Cela semble s'étirer. En ce moment, il y a un règlement qui porte strictement sur les voyages. Je pense donc que cela pourrait se faire assez vite. Je ne suis pas contre l'idée de commencer tout de suite.
Pour ce qui est de la rédaction du rapport, cela va dépendre aussi de certains facteurs. Il faut laisser le temps à madame l'analyste de se préparer et de le commencer. Nous aurons un plan de travail, et nous pourrons le commenter pour voir si nous voulons fonctionner comme d'habitude. Nous verrons quel moment serait le plus propice. Pour ce qui est de la question du quota de musique, si nous avons déjà les invités, je pense que nous devrions l'étudier.
Quant à l'étude sur l'intelligence artificielle, je ne sais pas s'il est préférable d'y travailler de façon entrecoupée ou de commencer par une partie sur le règlement. Il faudrait faire une proposition. Tout dépend de la vitesse à laquelle les autres règlements vont arriver.
Nous avons vu jeudi que deux mandats sont mélangés. Je vais laisser mon collègue se prononcer là-dessus. Ce n'est pas clair. Nous pourrions commencer par le règlement que nous venons d'avoir. L'analyste va sûrement nous donner de l'information à ce sujet. Elle vient de me dire que ce n'est pas le cas pour l'instant. Nous attendrons de voir quand aura lieu la discussion sur le plan de rédaction du rapport.
Les prochains intervenants sur ma liste sont M. Villeneuve et M. Godin.
En ce qui concerne le rapport, la greffière a distribué la semaine dernière une ébauche du rapport proposée par notre analyste. La première étape, en ce qui concerne le rapport sur le continuum d'éducation, c'est de trouver du temps pour donner des instructions à l'analyste. Notre analyste pourra rédiger le rapport en se basant sur ces instructions. Il nous faudra une autre rencontre pour faire la rédaction.
Ai-je bien expliqué cela?
Ce sera donc au moins une réunion.
Avant de continuer, je voulais répondre à votre commentaire, monsieur Beaulieu. Je parle seulement des processus possibles. J'en ai discuté avec la greffière. En principe, si vous vouliez commencer l'étude du règlement, nous pourrions la commencer mardi. Ça dépend, entre autres choses, des témoins que nous invitons, mais sachez que c'est possible. Je pense que vous vous posiez un peu cette question.
Monsieur Villeneuve, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Le 2 décembre, nous pourrions terminer l'étude sur le quota de musique de langue française. En deuxième partie, nous pourrions discuter du plan du rapport. C'est une suggestion.
Je veux aussi revenir sur l'étude des règlements. Il est vrai que nous avions déterminé qu'il s'agissait d'une priorité. Cependant, le règlement qui vient d'être déposé n'est pas très volumineux. Ça ne nous prendra pas huit rencontres pour l'étudier au complet.
Je ne sais pas ce que mes confrères en pensent.
Monsieur le président, ce que mon collègue suggère pour le 2 décembre est raisonnable. Je pense qu'il faut terminer l'étude sur le quota.
Mme Normand et la représentante de Cogeco vont comparaître pendant la première heure. Il reste donc une heure.
Si nous donnons les instructions à notre analyste de rédiger le rapport sur le continuum d'éducation, elle va en avoir plein ses bottines. Je veux aussi rappeler qu'elle aura un rapport à faire sur le quota et un autre sur l'usage du français. Nous allons donc entendre parler de Mme Lecomte au cours des prochains mois.
Je veux également revenir sur le fait que ce n'est pas ce sur quoi nous nous étions entendus pour le 4 décembre. Il faut comprendre qu'on a noyé le poisson. Nous prévoyons d'accueillir deux ministres, chacun pour une heure et pour parler de deux sujets différents. Ce n'est pas ce dont nous avions convenu. La motion du 23 octobre disait bel et bien que les ministres parleraient de l'usage du français. L'autre motion disait que les ministres parleraient de leur lettre de mandat. Ce sont deux sujets complètement différents. Par conséquent, je les dissocierais.
Je suggère que, le 4 décembre, nous complétions l'étude sur l'usage du français pour que nous puissions finir le rapport et le rédiger. Les ministres devraient être réinvités en février prochain pour parler de leur lettre de mandat. Je sais que c'est tard, mais je voudrais quand même les entendre parler de leur lettre de mandat. Pour ma part, je ne fusionnerais pas les deux sujets. Ce n'était pas le sens de notre motion, et je pense que ce n'est pas ce qui avait été décidé autour de la table. Pour ce qui est du 9 décembre, nous avons du temps. Nous pouvons donc amorcer l'étude du règlement.
Comme le disait mon collègue tout à l'heure à propos du règlement, je ne veux pas prendre position aujourd'hui, parce que le règlement a été déposé hier, à 16 heures. Nous pourrons y revenir, mais je pense que nous pourrions entamer l'étude du règlement le 9 décembre. Je ne sais pas si nous avons besoin d'une réunion ou de davantage de réunions. Ce serait irresponsable de ma part de vous répondre aujourd'hui, mais nous pourrions placer cette étude à ce moment-là.
Le 17 décembre, le commissaire sera probablement à la fin de son mandat, et ce sera la pause des Fêtes. Nous reviendrons donc sur les rapports de notre analyste et, au besoin, sur l'étude sur le règlement en février. Nous parlons du mois de janvier, mais ce sera plutôt en février.
Merci, monsieur Godin.
J'aimerais revenir sur quelques points.
Je comprends vos commentaires sur la fusion des sujets à la 15e réunion. Je voulais soulever cela avec vous, mais je n'ai pas eu la chance de le faire. La greffière est constamment en contact avec le bureau des ministres.
Cela dit, vous avez raison. Je suis d'accord sur le fait que c'étaient des études séparées. La raison pour laquelle elles ont été mises ensemble, c'est qu'il y a eu des discussions avec le bureau des ministres et que les deux ministres ont offert de témoigner sur les deux sujets en même temps pour que nous puissions leur poser des questions sur les deux sujets en même temps. Toutefois, ça relève de la volonté du Comité.
Monsieur le président, il faut comprendre que la motion parlait de deux heures pour chaque ministre. Je comprends que les ministres peuvent parler une heure chacun, mais sur un sujet, pas sur deux.
Il faut que vous compreniez que c'est la greffière qui a mis ça dans le calendrier. Ce n'est pas une décision que j'ai prise moi-même.
La greffière peut donc écrire à nouveau aux ministres, si c'est la volonté du Comité.
Pour ce qui est du deuxième point, à savoir la 17e réunion, lors de laquelle nous recevrons le commissaire aux langues officielles pour parler de l'usage du français dans les communications fédérales, la greffière était en contact avec le commissaire. Si c'est la volonté du Comité, il serait prêt à témoigner sur les règlements lors de la 17e réunion. En ce moment, il est donc d'accord pour parler de l'étude prévue dans le calendrier. C'est une option.
Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.
Sommes-nous tous d'accord sur le fait que la première heure de la 14e réunion portera sur l'étude sur le quota de musique de langue française et que la deuxième heure portera sur l'établissement du plan du rapport? Avons-nous le consentement de tout le monde? Je pense que c'est décidé.
Je reviendrais plus tard sur la 15e réunion, parce que je vais d'abord parler de celles sur lesquelles nous sommes d'accord pour accélérer les choses, monsieur Godin.
Sommes-nous tous d'accord sur le fait que la 16e réunion portera sur l'étude du règlement?
Je me garde une réserve. Comme je vous l'ai dit, nous avons eu l'information à 16 heures hier soir. Je veux valider, mais nous nous devons de consulter nos collègues. Je suis le porte-parole, mais je ne suis pas libre de faire ce que je veux.
Nous sommes d'accord sur le principe. Nous pourrions donc prévoir l'étude sur le règlement dans le calendrier.
J'aimerais entendre les commentaires de mes collègues au sujet de la 17e réunion.
Je suggère d'obtenir les commentaires du commissaire, qui termine son mandat, sur le règlement qui va concerner les sanctions administratives pécuniaires que peut imposer le commissaire. Cela avait été mentionné dans le dossier. Je pense que ce serait intéressant.
Le sujet de la deuxième heure de la 17e réunion était à déterminer.
Nous pourrions donc consacrer la 17e réunion à l'étude du règlement, si nous voulons avoir quelqu'un d'autre pendant la deuxième heure.
Ce que mon collègue vient de suggérer, c'est que nous passions deux heures avec le commissaire lors de la 17e réunion.
C'est ça. La première heure porterait sur l'usage du français, et la deuxième heure porterait sur le règlement.
Je demanderais qu'une seule personne parle à la fois. Ça aiderait les interprètes.
Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.
Pour la 14e, la 16e et la 17e réunion, nous accueillerons le commissaire. Je pense que la question est pas mal réglée.
En ce qui concerne la 15e réunion, j'avais compris que l'invitation que les ministres avaient acceptée portait sur leur lettre de mandat. Au début de la session, en septembre, nous leur avions envoyé une invitation à propos de leur mandat. J'avais compris que c'est ce dont ils venaient parler.
Cependant, en ce qui concerne le calendrier, sommes-nous d'accord pour conserver la présence des ministres pour la 15e réunion?
C'est au tour de Mme Chenette. Ensuite, ce sera à vous, monsieur Godin.
Madame Chenette, vous avez la parole.
Dans le fond, nous sommes d'accord sur le contenu de la 14e et de la 16e réunion.
Je comprends effectivement la différence entre l'étude sur l'usage du français et les lettres de mandat. Il est important de comprendre les mandats des ministres avant de parler de l'usage du français. J'avais compris que c'est pour ça qu'ils proposaient de faire les deux en même temps. Nous pourrions peut-être leur demander plus de temps, parce qu'on a parlé du temps nécessaire pour aller au fond des questions.
J'aimerais avoir les commentaires de mes collègues à ce sujet.
Ne voyez-vous pas l'intérêt de bien comprendre leurs mandats avant de les questionner sur l'usage du français?
Pourrions-nous fusionner les deux sujets, ce qui était proposé, et peut-être leur demander plus de temps?
Pour répondre à la question de Mme Chenette, les ministres auraient dû venir avant pour parler des lettres de mandat. C'est l'avant-dernière réunion consacrée à l'étude sur l'usage du français. Après ça, nous recevons le commissaire pour clore les témoignages nécessaires à ce rapport. Je pense que ce sujet doit être traité en priorité, parce qu'il fait partie d'un rapport.
Pour ce qui est de la visite des ministres pour parler des lettres de mandat, malheureusement, je la reporterais en février, parce que nous allons progresser de façon plus chronologique pour la rédaction de nos rapports. Nous reviendrons à la question des lettres de mandat.
Je comprends que nous aurions dû analyser leurs mandats avant le reste, mais ils ont décidé de ne pas venir plus tôt. Ce n'est pas à eux de décider ce dont ils viennent parler ici. C'est au Comité de le faire.
En ce sens, ce que je dis, c'est que nous devrions leur demander tout de suite de trouver un moment d'ici le mois de mai 2026 pour venir répondre aux questions au sujet des lettres de mandat. Ce sont eux qui se sont mis dans cette situation. Ce n'est pas nous.
Il est 13 heures. Je suis conscient que tout cela prend du temps.
Madame la greffière, pourriez-vous résumer ce que nous avons entendu?
Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire qui pourrait vous aider pour la 15e réunion. Personnellement, je ne mêlerais pas les deux sujets.
Je ne sais pas s'il pourrait y avoir une certaine flexibilité, mais je ne mêlerais pas les deux sujets.
Merci, monsieur le président.
Corrigez-moi si j'ai tort, mais d'après ce que j'ai entendu, la première heure de la 14e réunion serait avec la représentante de Cogeco et Mme Alexis Normand, comme prévu. Nous terminerions l'étude sur le quota de musique de langue française. Pendant la deuxième heure, nous donnerions les instructions pour la rédaction du rapport sur le continuum d'éducation à notre analyste.
Pour la 15e réunion, qui aura lieu le 4 décembre, nous accueillerons le ministre responsable des Langues officielles et le président du Conseil du Trésor. Je pense que le Comité pourrait prendre une décision pour clarifier cette question, mais j'ai compris qu'il faudrait que je communique avec les ministres pour savoir s'ils seraient prêts à témoigner sur seulement une des deux études, à savoir sur l'étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales plutôt que sur leur lettre de mandat. Je pourrais les informer de la volonté du Comité et obtenir leur réponse.
La 16e réunion aurait lieu le 9 décembre. Nous commencerions potentiellement l'étude du règlement qui a été déposé hier. Ce serait la première réunion sur ce sujet, mais ça ne veut pas dire qu'il ne pourrait pas y en avoir d'autres. Si c'est la volonté du Comité, il faudrait penser à des témoins tout de suite. Si vous m'envoyez une liste la semaine prochaine, par exemple en fin de la journée mardi ou quelque chose comme ça, ça nous donnerait assez de temps pour les inviter.
Finalement, la 17e réunion serait notre dernière réunion avant la pause de Noël et sa première heure serait consacrée au témoignage du commissaire aux langues officielles sur l'usage du français dans les communications gouvernementales. J'ai compris que nous aimerions que le commissaire reste pour la deuxième heure pour parler du règlement. J'ai communiqué avec son bureau ce matin, et ses collègues m'ont dit qu'il aurait assez de temps pour se préparer à comparaître à ce sujet.
Je soulève encore ma réserve concernant la 16e réunion. Je ne veux pas m'avancer sans avoir validé cela auprès de mon parti.
Je veux simplement clarifier la situation, monsieur Godin.
Vous préférez ne pas planifier le contenu de la rencontre.
Est-ce exact?
Non, je dis que nous pouvons planifier ça, mais que c'est possible que je m'y oppose plus tard. Toutefois, les probabilités sont minces.
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