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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 12
Le mardi 25 novembre 2025, 11 h 1 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Alliance des radios communautaires du Canada
• Louis Béland, directeur général
Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick
• Pier-Luc Brousseau, directeur général
• Carl Monette, président
Arsenal Media
• Sylvain Chamberland, président et chef de la direction
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 septembre 2025, le Comité reprend son étude du quota de musique de langue française imposé aux médias de langue française.

Louis Béland et Pier-Luc Brousseau font des déclarations et, avec Carl Monette, répondent aux questions.

À 11 h 56, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Sylvain Chamberland fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le titre de l’étude du quota de musique de langue française imposé aux médias de langue française soit maintenant « Quota de musique de langue française imposé aux médias radiophoniques de langue française ».

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 600$, pour l’étude de l’usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 13 700$, pour l’étude du quota de musique de langue française imposé sur les médias radiophoniques de langue française, soit adopté.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin