LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 11^e réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 octobre 2025, nous nous réunissons aujourd'hui pour commencer notre étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la première heure.

    Nous accueillons Mme Nicole Gagnon, interprète de conférence et porte-parole de l'Association internationale des interprètes de conférence - Région Canada, ou AIIC‑Canada.

    Nous recevons aussi Mme Luisa Véronis, Chaire de recherche sur l'immigration et les communautés franco-ontariennes, à titre personnel.

    Enfin, nous accueillons aussi M. Nikolay Slavkov, professeur titulaire, Chaire de recherche en politiques linguistiques, de l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, ou ILOB.

    Bienvenue à tous nos témoins.

    Avant de passer aux témoignages, j'aimerais confirmer un point administratif avec le Comité. Les membres du Comité ont discuté de la façon dont nous voulions allouer le temps de parole pour les questions si, en tant que président, je suis obligé de raccourcir le temps pour un tout de questions. À la dernière réunion, j'ai dû raccourcir le deuxième tour de questions.

     Je sais qu'il y a eu des discussions entre les partis sur l'allocation du temps de parole. En ce moment, pour le deuxième tour de questions, nous allouons cinq minutes pour les conservateurs, cinq minutes pour les libéraux, deux minutes et demie pour le Bloc québécois, cinq minutes pour les conservateurs et cinq minutes pour les libéraux. C'est la norme.

    Selon ce que je comprends, il a été proposé par les collègues que, si je dois raccourcir le temps de parole, comme la dernière fois, au lieu d'accorder trois minutes, trois minutes, une minute et demie, trois minutes, trois minutes, nous allons consolider le temps de parole des conservateurs et des libéraux. Les conservateurs disposeraient de six minutes, et ils interviendraient en premier. Le Bloc québécois disposerait d'une minute et demie. Les libéraux disposeraient de six minutes. La durée est donc la même, mais on regroupe les deux tours de parole des conservateurs et ceux des libéraux. C'est ce qui a été proposé.

    J'aimerais vérifier auprès de vous si vous êtes d'accord pour procéder comme ça aujourd'hui, si je suis obligé de raccourcir le temps de parole du deuxième tour de parole.

     Pour aujourd'hui, je suis d'accord, mais, pour ce qui est de toutes les réunions à venir, nous pourrions en discuter de façon plus approfondie.

    Pour aujourd'hui, nous sommes certainement d'accord sur la proposition de procéder de cette façon.

     Monsieur le président, je ne comprends pas l'intervention de mon collègue, puisque tous les membres réguliers sont ici. Je ne comprends pas pourquoi nous devrions revenir là-dessus, car nous en avons discuté tout à l'heure. S'il veut le faire, il y reviendra, mais je pense que ce n'est pas nécessaire.

    Nous pourrions revenir pour augmenter le temps de parole du Bloc québécois.

    Des députés: Ha, ha!

    C'est une bonne suggestion, mais nous nous sommes entendus autrement.

    Ce que je comprends, c'est que nous sommes prêts à essayer ça aujourd'hui, si c'est nécessaire. À l'avenir, si vous voulez continuer de la même façon ou changer le système, vous n'avez qu'à m'en aviser.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Pourriez-vous répéter le nombre de minutes allouées?

     Normalement, lors du deuxième tour, les conservateurs ont cinq minutes, les libéraux ont cinq minutes, le Bloc québécois a deux minutes et demie, les conservateurs ont cinq minutes et les libéraux ont cinq minutes.

    Ça, c'est pour les deuxième et troisième tours.

    N'est-ce pas?

    Pour le deuxième tour, il y a cinq députés. C'est ce qui a été adopté par notre comité et par les autres comités. Cela a été négocié entre les partis. Je pense que c'est le système qui est utilisé dans tous les comités.

    Parfois, quand il n'y a pas assez de temps, je dois raccourcir tout ce tour de parole. En fait, la dernière fois, j'ai réduit le temps des cinq députés de façon proportionnelle. J'ai accordé trois minutes aux conservateurs, trois minutes aux libéraux, une minute et demie au Bloc québécois, trois minutes aux conservateurs, trois minutes aux libéraux.

    La demande des députés était de consolider le temps de parole des libéraux et des conservateurs pour que ce ne soit pas réduit à trois minutes et trois minutes, mais que ce soit des blocs de six minutes pour chacun des deux partis.

    Si je dois raccourcir ce bloc de temps, je propose six minutes pour les conservateurs, une minute et demie pour le Bloc québécois et six minutes pour les libéraux.

     Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Les trois partis se sont entendus sur la réduction des temps de parole.

     Bienvenue à nos témoins, encore une fois.

    Chacun et chacune de vous aurez cinq minutes pour faire votre allocution.

    Madame Gagnon, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous remercier de l'important travail que vous abordez sur le sujet du jour.

    Au nom de l'AIIC‑Canada, sachez combien nous apprécions cette occasion de contribuer à votre étude.

    L'utilisation de la langue française par le premier ministre n'est que la pointe de l'iceberg en tant que mesure de la place du français dans les communications gouvernementales et dans les institutions fédérales. Le Parlement fonctionne dans un contexte juridique et politique officiellement bilingue, ce qui est en soi une particularité merveilleusement canadienne.

     Le Parlement étant la manifestation de la démocratie à l'œuvre, il doit pouvoir fonctionner de telle manière que les Canadiens et les Canadiennes puissent suivre ses travaux dans la langue de leur choix grâce à des services d'interprétation de la plus haute qualité. C'est l'engagement du Parlement à l'endroit du public canadien, il y a lieu de se le rappeler.

     La Loi sur les langues officielles a clairement pour objet d'assurer le respect des langues officielles, leur égalité de statut et d'usage à la grandeur du gouvernement fédéral, notamment au Parlement, dans l'administration de la justice et dans les communications avec le public.

    Le respect, ce n'est pas affubler l'une des deux langues officielles d'un statut inférieur en matière de qualité. L'égalité ne se mesure pas uniquement sur le plan de la quantité. La qualité est tout aussi importante.

    À notre avis, le gouvernement du Canada se contente de plus en plus de faire semblant de respecter les exigences de la Loi, ce qui a un effet délétère sur le caractère bilingue de la nation.

    Permettez-moi de vous en citer quelques exemples. Le Service administratif des tribunaux judiciaires, ou SATJ, est chargé de fournir des services judiciaires d'enregistrement et d'entreprises efficaces aux quatre tribunaux nationaux du Canada. Selon le Plan ministériel de 2025‑2026 du SATJ, celui-ci ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

    Le plan énonce sans ambages ceci:

    Cette situation empêchera la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada ainsi que la Cour canadienne de l'impôt d'assurer l'égalité de statut et l'égalité des droits et privilèges en matière des deux langues officielles du Canada dans l'administration de la justice, ce qui contredit directement l'objectif le plus important de la Loi.

    Voici un autre exemple. Afin de réaliser des économies, Services publics et Approvisionnement Canada vient de publier de nouvelles règles pour approvisionner en services d'interprétation les services parlementaires et les conférences de haut niveau, règles qui portent atteinte à la qualité des services. Au lieu de maintenir les cinq critères de qualité inscrits dans l'actuel contrat, les nouvelles règles verront les missions confiées au plus bas soumissionnaire accrédité. D'autres gouvernements ont depuis longtemps abandonné tout régime d'approvisionnement axé sur l'offre la plus basse, car cela nuit à la qualité des services ainsi obtenus.

    Cette démarche de la part du gouvernement fédéral viendra miner la capacité des parlementaires de s'exprimer et de se faire comprendre dans la langue officielle de leur choix. L'égalité des langues officielles au Parlement encaissera un coup dur.

    Voici, un dernier exemple, si je puis. À quelques exceptions près, le Bureau de la traduction a cessé d'offrir ses services d'interprétation aux ministères et aux organismes fédéraux. Pris de court, ces mêmes ministères et organismes publient des appels d'offres qui reprennent sensiblement les mêmes règles d'approvisionnement de moindre qualité que celles de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services parlementaires et les conférences de haut niveau. Ce faisant, les inégalités entre les deux langues officielles seront d'autant plus marquées à l'échelle du gouvernement fédéral.

     Je conclus mon propos en vous remerciant de votre écoute et en saluant mes collègues en cabine d'interprétation.

    Merci, madame Gagnon.

    Madame Veronis, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés.

    Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir invitée à venir témoigner lors de cette très importante réunion sur l'importance du maintien du français au plus haut niveau pour les communautés francophones en situation minoritaire.

    Mon témoignage se base sur mes recherches à propos des communautés francophones et, en particulier, sur les travaux sur l'immigration francophone en contexte minoritaire que je mène depuis plus de 15 ans.

    Pour commencer, il est important de souligner que, selon la Loi sur les langues officielles et les principes du bilinguisme, la présence et l'utilisation du français dans les plus hautes instances sont essentielles, voire primordiales, tout particulièrement pour les communautés francophones en situation minoritaire. L'existence même, la reconnaissance et la légitimité des communautés francophones sont étroitement liées, et elles dépendent même de l'engagement du gouvernement fédéral envers les langues officielles.

    Il est également crucial d'assurer une cohérence entre les différentes politiques fédérales, notamment depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023, qui a reconnu l'immigration francophone et promis l'établissement d'une politique dédiée en 2024.

    Au début des années 2000, le gouvernement fédéral a défini l'immigration francophone comme une stratégie clé pour maintenir et promouvoir la vitalité des communautés francophones. Depuis, des efforts et des investissements considérables ont été déployés pour soutenir l'immigration francophone. On peut citer la création de réseaux en immigration francophone dédiés, les forums annuels Destination Canada, l'Initiative des communautés francophones accueillantes et le déploiement d'une gamme de services prédépart et postarrivée.

    Si les plus hautes instances politiques et institutionnelles ne respectent pas pleinement leur engagement envers les langues officielles, cela risque non seulement de nuire à l'idée même de l'existence des communautés francophones, mais aussi de compromettre ces avancées significatives en matière d'immigration francophone.

    J'aimerais maintenant attirer votre attention sur trois défis principaux.

    Le premier défi concerne l'atteinte des cibles en immigration francophone. Je rappelle que, malgré une cible de 4 % établie en 2003, l'immigration francophone a stagné autour de 2 % pendant près de 20 ans, ce qui a contribué au déclin démographique des communautés francophones. Ce n'est qu'en 2022 que la cible a enfin été atteinte puis dépassée, grâce à des efforts concertés.

    Il faut également souligner que, dans la foulée de la nouvelle politique d'immigration francophone, les cibles ont été revues à la hausse pour atteindre 8,5 % cette année, 9 % pour 2026 et une projection de 10 % à l'horizon 2028.

    Pour maintenir cette trajectoire prometteuse et continuer d'attirer des immigrants francophones, il est crucial de démontrer un engagement sans équivoque envers la langue française et la vitalité des communautés francophones. Autrement dit, si nous ne démontrons pas la présence et la vitalité du français, comment pouvons-nous espérer attirer des immigrants francophones?

    Le deuxième défi concerne l'importance du français dans tout le continuum de l'immigration. L'usage du français par les élus et les institutions au plus haut niveau est essentiel pour soutenir l'immigration francophone et garantir son succès tout au long du continuum de l'immigration, à plusieurs étapes clés.

    Dès le recrutement, il faut projeter l'image de la présence et de la vitalité du français afin d'attirer des immigrants francophones.

    Lors de l'accueil, dès l'arrivée, il faut assurer l'accès aux services et les premières interactions positives en français afin d'établir des bases solides pour l'intégration.

    Tout au long du processus d'établissement et d'intégration, la réussite de l'établissement dépend de l'accès aux réseaux, aux ressources, aux institutions et aux espaces sociaux francophones.

    Pour la participation citoyenne et l'inclusion à part entière dans la société d'accueil.

    Enfin, pour la rétention, la motivation à rester et à s'épanouir pleinement en français au sein des communautés francophones.

    Dans mes recherches, j'ai souvent entendu des immigrants francophones se demander où étaient les communautés francophones. Ils en ont entendu parler, mais ils se demandent où elles sont. Ils ne les voient pas et ne les trouvent pas.

    Ce constat soulève la question cruciale de la visibilité, ou plutôt de l'invisibilité des communautés francophones. En effet, leur visibilité et leur accessibilité sont primordiales pour assurer l'accueil, l'intégration et la participation des immigrants francophones.

    Imaginons un scénario où, malgré tous les efforts déployés pour attirer, accueillir et intégrer les immigrants francophones, ces derniers se découragent après quelques années, faute d'avoir atteint le rêve canadien qu'on leur avait vendu.

    Dans ce cas, ils risquent de quitter le pays, ce qui rend vains tous les investissements consentis, que ce soit par le gouvernement fédéral, les communautés francophones ou les personnes immigrantes elles-mêmes.

    C'est pourquoi l'utilisation du français dans les plus hautes instances du gouvernement est essentielle pour ce qui est du continuum de l'immigration afin de garantir son succès et le plein épanouissement des immigrants.

    Madame Veronis, votre temps de parole est écoulé. Je vous demanderais de finir votre présentation. À la période de questions, vous aurez peut-être le temps d'en dire davantage.

    D'accord.

    Le troisième et dernier défi que je voulais relever concerne les risques et les dérives à éviter, notamment le risque que l'immigration francophone soit perçue comme utilitariste. Les immigrants ne sont pas dupes. Lors de mes recherches, ils m'ont souvent dit qu'ils se sentaient instrumentalisés.

    Pour conclure, j'ajoute que, si nous voulons préserver la crédibilité et la pérennité du projet d'immigration francophone, il faut assurer la présence et la vitalité du français dans toutes les instances.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Slavkov, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner.

    Le sujet de cette étude m'intéresse beaucoup sur le plan professionnel ainsi que sur le plan personnel. Je suis professeur à l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, ou ILOB, de l'Université d'Ottawa. Je travaille plus souvent dans ma troisième langue, à savoir l'anglais. J'ai également eu le plaisir et le privilège de commencer à apprendre le français au sein de notre institut. J'apprends donc continuellement les langues officielles du Canada.

    Mon témoignage d'aujourd'hui reflète cette perspective personnelle, tout comme mon accent en anglais et en français. Bien évidemment, mon témoignage s'appuie sur des recherches dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues. Mes remarques sont également inspirées de certaines pratiques et initiatives novatrices à notre institut.

    Je vais maintenant aborder quelques points plus précis.

    L'apprentissage des langues est un phénomène complexe et multidimensionnel. Les êtres humains, qu'ils soient de hauts fonctionnaires, des élus ou des gens ordinaires, peuvent avoir des trajectoires de vie différentes, et leurs diverses expériences humaines façonnent leurs répertoires linguistiques, parfois appelés des répertoires plurilingues ou des constellations de langues dominantes.

    Le domaine de l'apprentissage d'une langue seconde ou supplémentaire est bien connu et presque notoire, je dirais, pour la variabilité des résultats par rapport au domaine de l'acquisition d'une langue première. Autrement dit, les résultats de l'apprentissage de la langue première sont généralement assez uniformes, alors que ceux de l'apprentissage de la langue seconde sont très variables. Ils dépendent notamment de l'âge d'exposition, de la quantité et de la qualité des intrants ou des choix éducatifs faits tôt dans la vie. Il est étonnant que des adultes ne se rendent parfois pas compte que leur bilinguisme, voire leur multilinguisme, a comme condition préalable les décisions stratégiques précoces de leurs parents au sujet des langues utilisées à la maison et choisies pour l'enseignement à la maison.

    Un autre facteur important à garder en tête est celui des émotions et, plus particulièrement, de l'anxiété langagière. Comme l'a souligné Peter MacIntyre, l'un des psychologues canadiens en apprentissage des langues de renommée mondiale, l'anxiété langagière est l'une des émotions les plus étudiées dans son domaine de recherche. Puisqu'elle est perçue comme un facteur débilitant, il faut avoir de la compréhension et même de l'empathie à l'égard des apprenants. En fait, un modèle souvent cité qui s'inspire de ces idées est celui de l'« empathie ». Ces modèles ne sont pas parfaits, mais ils sont prometteurs pour réduire l'anxiété ou l'insécurité langagière et, en fin de compte, augmenter la production ou cibler l'utilisation de la langue.

    Je tiens à préciser que mes remarques ne visent pas à justifier une utilisation réduite du français au plus haut niveau du gouvernement. Au contraire, je crois qu'il faut avoir une bonne compréhension des facteurs contextuels et individuels pour nous permettre de donner des conseils appropriés et d'insister sur une augmentation de l'utilisation du français.

    À l'Institut des langues officielles et du bilinguisme, où je travaille, nous avons différentes pratiques et initiatives novatrices qui peuvent être explorées dans des contextes gouvernementaux.

    En ce qui concerne les connaissances, nous donnons des cours sur le rôle de la psychologie positive dans l'apprentissage de la langue seconde, et nous avons des publications sur la transition de l'insécurité à la sécurité linguistique.

    En ce qui concerne les outils, nous avons un livret du nom de « passeport de prise de risques linguistiques » et une application numérique de prise de risques linguistiques. Ces outils sont spécialement conçus pour pousser les apprenants hors de leur zone de confort et pour augmenter leur utilisation de la langue seconde. Dans le contexte du gouvernement du Canada, ce genre de connaissances et ressources peuvent être utilisées pour offrir des conseils stratégiques et, peut-être, un encadrement personnalisé afin d'augmenter l'utilisation de la langue française.

    Pour terminer rapidement, il peut être important de mentionner que le niveau de maîtrise et le niveau d'utilisation de la langue cible ou d'extrant sont deux variables distinctes. Cependant, elles ne sont pas toujours traitées de façon distincte dans certaines publications médiatiques ou dans d'autres rapports. Il sera donc important d'en tenir compte.

    Puisque mon temps est probablement écoulé, je pourrai en discuter plus tard si vous le voulez.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Slavkov.

    Nous passons maintenant aux questions des députés.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous. Leurs propos sont très intéressants.

    Madame Gagnon, dans votre présentation, vous avez mentionné que la situation était la pointe de l'iceberg.

    Que voulez-vous dire?

    Ce que j'entends par là, c'est que le premier ministre est à la tête du gouvernement, et tous ceux qui sont dans la foulée vont suivre son exemple.

    Je ne m'en prends pas à lui précisément, mais, si le premier ministre ou tous les ministres et tous les parlementaires ne parlent pas français, cela ne va pas encourager les francophones du pays à s'exprimer en français.

    Je peux donc en déduire que, si le premier ministre n'utilise pas une des deux langues officielles de notre pays ou qu'il minimise son utilisation, il y a d'énormes conséquences sur les structures de l'institution gouvernementale étant sous son autorité.

    Ai-je bien compris?

    Oui, il y a un effet de cascade.

    Au-dessus de lui, il y a le gouverneur général du Canada. La personne nommée par les libéraux est bilingue, mais elle ne parle pas français. Il s'agit de la même valeur symbolique, et cela entraîne les mêmes conséquences.

    N'est-ce pas?

     C'est exactement ça. C'est le symbolisme de la chose.

    Parlons maintenant de l'égalité du statut et de l'usage des deux langues officielles.

    Faites-vous le même constat que moi, à savoir que le gouvernement ne les respecte pas présentement?

    Le français du premier ministre a fait l'objet d'un reportage à Radio‑Canada, où on avait calculé le nombre de minutes que duraient ses interventions en français.

    Je peux vous dire que ça ne s'arrête pas là. Des études ont été menées par le passé. Je pense notamment à une étude menée par le commissaire aux langues officielles du Canada en 2022, si je ne m'abuse. L'étude mesurait le temps de parole au Parlement de plusieurs parlementaires qui parlaient diverses langues. Le constat était qu'effectivement, l'anglais prédominait aux dépens du français.

    Oui, en effet. Même au Parlement, nous ne prêchons pas par l'exemple.

    Est-ce exact?

    C'est exact.

    Vous avez parlé des nouvelles règles concernant le plus bas soumissionnaire. Vous nous en avez déjà parlé ici.

    Les fonctionnaires nous ont dit que ce n'était pas vrai, mais vous nous dites que le nouveau contrat pour les interprètes pourrait être attribué au plus bas soumissionnaire.

    Pouvez-vous nous en parler davantage?

     Je voudrais clarifier la chose. La demande de renseignements a été suivie de l'offre à commandes, qui prend fin le 24 novembre prochain. Nous sommes donc dans une période délicate.

    Quand j'avance mes propos, je dois être très consciente des règles du Bureau de la concurrence qui régissent cette question. Toutefois, aucune modification n'a effectivement été apportée aux règles en matière d'approvisionnement en ce qui a trait au recours au plus bas soumissionnaire accrédité.

    Vous avez déjà témoigné ici. Les fonctionnaires ont bel et bien dit aux membres du Comité que ce n'était pas vrai que le contrat sera attribué au plus bas soumissionnaire. Or, de ce que je décode de vos propos, c'est vers là que nous nous dirigeons. Ma lecture est-elle bonne?

    Je vous demanderais de me fournir une réponse brève.

     Dans son témoignage, le Bureau de la traduction a dit que le fait d'attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire n'était pas vrai. Il a ajouté qu'il y aurait une accréditation et une attestation de sécurité.

    Je vous arrête là, parce que, selon moi, ça démontre l'incohérence de ce gouvernement pour ce qui est de faire respecter la Loi sur les langues officielles.

    Madame Veronis, vous avez parlé des problèmes de cohérence en lien avec la Loi sur les langues officielles. Je suis entièrement d'accord avec vous là-dessus. La liste des incohérences de ce gouvernement depuis 10 ans est longue.

    Je voudrais rappeler une chose aux gens qui nous écoutent, pour que ce soit inscrit dans les bleus de la réunion du Comité. L'actuel gouvernement libéral, qui suit un autre gouvernement libéral, a obtenu la sanction royale pour la version modernisée de la Loi sur langues officielles le 20 juin 2023.

    Nous sommes le 20 novembre 2025, et ce gouvernement n'a pas encore déposé les règlements visant la mise en application de la Loi sur les langues officielles.

    En matière de cohérence, on repassera.

    N'est-ce pas?

     Ma spécialité concerne davantage l'immigration francophone. Cependant, je vous soutiens. Selon moi, c'est de l'incohérence. Quant à l'immigration francophone, il y a au moins une certaine cohérence et un progrès. L'incohérence, c'est qu'on avance sur une partie des propositions avancées, et non sur d'autres.

     J'aime votre optimisme, mais je veux seulement rappeler aux gens que, la seule fois où on a atteint les cibles en ce qui touche l'immigration francophone, c'était en 2022.

    Qu'est-ce qui se passait en 2022? Le gouvernement et la rédaction de la nouvelle version de la Loi sur les langues officielles étaient sous les projecteurs. Quel hasard! Je suis donc un peu sceptique sur l'avenir des cibles portant sur l'immigration francophone.

    Monsieur Godin, il vous reste 15 secondes.

    D'accord.

    Monsieur Slavkov, j'espère pouvoir vous poser des questions plus tard.

    Merci.

     Merci, monsieur Godin.

    Je cède maintenant la parole à Mme Chenette pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous.

    Monsieur Slavkov, c'est fort intéressant d'entendre vos commentaires sur ces dimensions émotionnelles liées à la langue. Je le dis parce que, étant francophone, ayant appris l'anglais et ayant utilisé le français partout au Canada et à l'international, je peux exactement comprendre ce que vous dites.

    Effectivement, il y a des gens qui parlent et valorisent le français. Cependant, même s'ils sont francophones, ils craignent d'utiliser le français. Je l'ai entendu dire à l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, parmi les professionnels qui étaient des Français de France. Ils me disaient que s'ils s'exprimaient en anglais, ils seraient plus crédibles. C'est un mythe total. On a finalement réussi à faire changer cette attitude.

    Compte tenu de cette dimension émotionnelle, que peut faire l'appareil gouvernemental pour vraiment renforcer cette confiance et cette fierté liées à notre langue?

     Merci beaucoup de la question.

    C'est une situation assez complexe, mais on peut utiliser beaucoup de stratégies.

    Je peux commencer par parler un peu de la différence qui existe entre le niveau de compétence et le niveau d'utilisation du français.

    Normalement, il est plus facile d'augmenter le niveau d'utilisation du français que le niveau de compétence, parce que cela prend beaucoup plus de temps d'augmenter le niveau de compétence.

    Ce sont des variables très différentes. Même si elles sont liées, il est important de savoir que c'est un peu la question de l'œuf et de la poule. D'une part, nous devons augmenter notre niveau d'utilisation — nos extrants —, mais d'autre part, nos compétences peuvent nous faire craindre que ce ne soit pas parfait. À cause de cette crainte, nous pourrions être tentés de ne pas utiliser notre deuxième langue officielle, qui est le français dans ce cas‑ci.

    Il est très important de faire savoir aux utilisateurs et aux apprenants de la langue que nous ne visons pas la perfection. Nous devrions accepter nos erreurs. Nous devrions nous accommoder de notre identité de locuteur de langue seconde. En même temps, nous devrions prendre des risques. Ces risques nous sortent de notre zone de confort et nous aident à accroître notre utilisation de la langue sans trop nous soucier des erreurs. Nous savons que plus nous prenons de risques, plus notre niveau de maîtrise augmentera aussi.

     Bref, il y a beaucoup d'autres stratégies, mais c'est quelque chose qu'on peut mentionner.

    Oui, c'est effectivement le cas.

    Madame Gagnon, je vous remercie, encore une fois, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Nous avons eu la chance de discuter de toute la place qu'occupent les interprètes et de l'importance de leur travail. Je ne sais pas si vous avez des données à ce sujet. Ayant travaillé dans plusieurs ministères gouvernementaux au cours des cinq dernières années et demie, j'ai clairement vu une progression des francophones qui parlent français quand ils sont sur une tribune avec leurs collègues anglophones.

    Pour ce qui est de l'interprétation, avez-vous des données ou faites-vous le suivi des données quant au pourcentage de francophones qui parlent leur langue ou qui parlent l'anglais quand ils sont sur des tribunes?

    Étant capable de parler dans les deux langues, je fais un lien avec l'insécurité ou la dimension émotionnelle. La fierté de mettre en évidence une langue, c'est aussi un choix qu'on fait pour dire qu'on s'affirme.

    Y a-t-il des données là-dessus?

    Cela touche aussi à l'immigration, et je vais y revenir.

    Je vous remercie de la question.

    L'AIIC‑Canada, ne compile pas de données à proprement parler. Comme je vous l'ai déjà dit, l'étude qui a été faite en 2022 par le Commissariat aux langues officielles a montré que l'utilisation du français était en baisse.

    Si on remonte un peu plus loin dans le temps, en 2020, Mme DeBellefeuille a déclaré que 86 % des témoins s'exprimaient en anglais.

    Je n'ai pas de données pour vous. Je présente tout simplement des faits anecdotiques à partir d'observations. Cela revient à ce que je disais au tout début de mon intervention. Si les gens parlent français, cela a un effet d'entraînement. On parle davantage en français, et cela comprend certainement les parlementaires. Ceux-ci doivent donner l'exemple au peuple canadien, aux gens qui ont fait le choix de faire partie d'une nation bilingue.

    Je suis totalement d'accord avec vous. Pour notre gouvernement, il est assurément important de valoriser cette présence francophone dans toutes nos interventions.

    Madame Veronis, vous avez parlé du défi, pour les immigrants qui arrivent au pays, de voir cette dimension forte de la francophonie. J'ai appris qu'il y avait sur Internet une application pour les immigrants, qui se nomme Canoo. Par le truchement de ce site, les nouveaux arrivants peuvent trouver des organisations culturelles. Selon moi, cette application est une façon d'encourager les nouveaux arrivants à s'orienter vers les organismes culturels.

    Notre premier ministre parle français, et il compte s'améliorer. Il faut aussi mettre en évidence la dimension émotionnelle et la question de l'utilisation du français.

    Cela dit, mis à part le fait de faire preuve de leadership, ce qui est un élément clé, le gouvernement doit-il trouver d'autres façons de vraiment renforcer cette perception du français au Canada chez nos immigrants?

     Il reste à peu près 25 secondes.

     Merci de la question. Elle est très importante.

    C'est très difficile. Ça varie beaucoup selon les communautés francophones partout au pays. Il faut tenir compte de leur diversité, de leur taille, de la densité de leur population et de leur complétude institutionnelle. Plus on s'affiche, mieux c'est.

    Cependant, même les francophones ont parfois peur de s'exprimer en français. Dans certains cas, cela se passe même ici, à Ottawa. On se demande où sont les francophones, alors que nous sommes dans la Capitale nationale, à côté du Québec.

    Une des choses qui a eu le plus d'impact, c'est le kiosque installé à l'aéroport international Pearson. On y accueille et oriente les nouveaux arrivants francophones. Ces derniers passent souvent par cet aéroport pour se rendre à Ottawa, par exemple, ou pour aller dans l'Ouest.

    À ce kiosque, on leur donne de l'information dès leur arrivée. Ça a eu un impact énorme. Il faut aussi savoir que, à leur arrivée, les immigrants sont surchargés de renseignements. Ils n'ont pas toujours la bonne information au moment où ils en ont besoin...

    Madame Veronis, excusez-moi. Je dois vous interrompre.

    Cela est vrai tout au long du continuum de l'immigration.

    Merci beaucoup.

    Je passe maintenant la parole à M. Beaulieu pour six minutes.

     Merci.

    Madame Gagnon, vous avez soulevé un point intéressant. Vous avez parlé du pourcentage d'utilisation du français, en ajoutant qu'il ne fallait pas écarter la question de la qualité du français. Selon vous, il ne faut pas donner un statut inférieur au français en amoindrissant la qualité de la langue.

    Selon vous, quand vous écoutez les débats, entre autres choses, la qualité du français s'améliore-t-elle ou diminue-t-elle?

     Merci de votre question. Je suis contente de savoir que j'ai dit une chose intéressante.

    Est-ce que la qualité se détériore? C'est difficile pour moi de me prononcer là-dessus. On me dira que, la qualité, c'est subjectif.

    Ce que je peux dire, c'est que, dans la mesure où les interlocuteurs se comprennent, la qualité est au rendez-vous.

    Nous sommes d'accord pour dire que, au Parlement, qui est le siège de la démocratie, il est d'autant plus important que vous receviez une interprétation de qualité afin que vous puissiez vous sentir à l'aise de vous exprimer dans la langue de votre choix. Les parlementaires ont des antécédents variés, et ils peuvent venir de partout au monde. On entend des accents divers et on doit parfois traiter de sujets techniques, par exemple.

    Pour ce faire, vous devez être certain que l'interprétation va bien faire son travail, que vous n'aurez pas l'impression que votre interlocuteur anglophone ne vous a pas vraiment compris et que vous ne sentirez pas le besoin, si vous êtes bilingue, de passer à l'anglais.

    En écoutant les débats, j'ai souvent l'impression qu'il y a des gens qui massacrent le français. Je suis conscient qu'il faut oser, mais il faut également reconnaître que plus il y a de ministres qui parlent un français vraiment très laborieux, plus ça envoie le message que le français n'est pas vraiment important. Ça signifie que ça ne vaut pas vraiment la peine de l'apprendre suffisamment pour avoir un français de qualité.

    C'est sûr que, plus les gens réussissent à avoir un niveau de français de qualité, plus ça donne l'exemple, plus ça a un impact sur la population.

    Je ne pense pas que les interprètes reprochent à qui que ce soit de massacrer le français, pas plus qu'on ne massacre la langue de Shakespeare, par exemple. J'abonde dans le sens de M. Slavkov.

    Il est vrai que ça arrive aussi.

    C'est en forgeant qu'on devient forgeron. S'il y a des erreurs commises, que ce soit en français ou en anglais, dans nos langues officielles, ça n'importune pas forcément l'interprète. Il est là pour rendre le message. Si c'est laborieux en français, ça risque d'être laborieux en anglais aussi. L'important n'est pas seulement ce que l'on dit, mais comment on le dit.

    Il y a un certain temps, c'est le Bureau de la traduction qui offrait tous les services de traduction et d'interprétation. Comme vous l'avez dit, ces services sont de plus en plus offerts dans le cadre d'appels d'offres lancés par les ministères, et ils sont beaucoup moins réglementés. Ça se poursuit. Ce qu'on voit avec les nouveaux règlements va un peu dans ce sens.

    Diriez-vous que moins de moyens sont maintenant mis en œuvre pour offrir des services d'interprétation de qualité?

    Les appels d'offres sont-ils davantage lancés par les ministères ou s'agit-il plus, disons, d'appels d'offres généraux?

    Diriez-vous qu'on a maintenu le même niveau de qualité d'interprétation malgré tous ces changements?

    Je dirais que non. Encore une fois, si le Bureau de la traduction, qui est le centre d'excellence linguistique au Canada, abaisse les normes de qualité, il est certain que ça va faire tache d'huile auprès des divers ministères. Nous le voyons dans les appels d'offres qui passent sur AchatsCanada, où on ne met plus l'accent sur la qualité de l'interprétation.

    À mon sens, le Bureau de la traduction devrait avoir un mandat culturel et non pas technique. L'équipe de gestion du Bureau de la traduction ne compte pas d'interprètes dans ses rangs et ne comprend pas forcément ce qu'est le travail de traduction ou d'interprétation. On traite cela comme si c'était des questions de gestion, au même titre que des trombones, par exemple.

    Nous sommes très inquiets. C'est en fait la raison pour laquelle l'AIIC‑Canada est ravie d'être là aujourd'hui pour vous parler de la façon dont tout cela va se répercuter sur le bilinguisme au pays, par l'exemple et par la qualité des propos.

     Pour ma part, j'ai l'impression qu'on essaie par toutes sortes de mesures d'économiser de l'argent au détriment de la qualité de l'interprétation et de la traduction, même si des témoins ayant comparu devant le Comité permanent des langues officielles ont parfois critiqué les traductions en français ou en anglais de leurs documents.

    On observe aussi une tendance à ne plus offrir de services de traduction ou d'interprétation aux groupes d'amitié, qui ne sont pas des groupes parlementaires officiels. C'est le cas pour le groupe d'amitié parlementaire Canada‑Palestine, dont je fais partie. Je trouve que cela démontre, au fond, le peu d'importance qui est accordée à la présence du français.

    Monsieur Slavkov, vous êtes le seul spécialiste ici de l'apprentissage des langues secondes, entre autres choses.

    Si j'ai bien compris, le premier ministre Carney a suivi 10 heures et 45 minutes de formation depuis qu'il est en poste, soit six ou sept mois.

    Diriez-vous que cela suffit pour lui permettre d'améliorer son français?

     Je suis désolé de vous interrompre, mais le temps est écoulé. Je demanderais donc une réponse très brève.

    Il est important de ne pas seulement...

    Il s'agit d'un total de 11 heures en six mois.

    Il est important de ne pas seulement compter les heures, mais aussi de voir les tâches quotidiennes qui peuvent être accomplies en français.

    Le poste de premier ministre implique un horaire très chargé. Il est donc important que des tâches authentiques pouvant être effectuées en français y soient intégrées pour ajouter plus d'heures en français.

    Vous êtes diplomate.

     Merci, monsieur Beaulieu. Je suis président d'un groupe d'amitié, et je suis d'accord sur ce que vous avez dit.

    Comme on en a discuté, je vais devoir raccourcir le deuxième tour de questions. Je vais donc procéder comme prévu au début de la rencontre. Je vais donner six minutes aux conservateurs, une minute et demie au Bloc québécois et six minutes aux libéraux. Vous pouvez évidemment décider de diviser le temps de parole entre vous.

    Je donne la parole à M. Dalton pour six minutes.

     Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins de leurs observations.

    Madame Veronis, vous avez parlé un peu des nouveaux arrivants, des immigrants et de l'invisibilité des communautés francophones, ce qui est un peu triste. Ce n'est pas ce que nous désirons, au sein de notre comité. Vous avez aussi dit qu'il est important que le premier ministre utilise davantage la langue française.

    Pouvez-vous nous fournir plus de détails à ce sujet?

    Est-ce inquiétant pour la vitalité du français hors Québec et au Québec?

    Merci de votre intérêt envers la question de l'invisibilité.

    L'utilisation du français aux hautes instances est importante, notamment pour les raisons qui ont été évoquées par Mme Gagnon, à savoir l'effet de ricochet sur la présence et la vitalité de la langue.

    Les membres des minorités francophones sont souvent gênés de parler dans leur propre langue, à la différence, je crois, des minorités anglophones au Québec. Par conséquent, ils s'affichent moins comme francophones, ce qui contribue à l'invisibilité, surtout dans les petites communautés où il y a peu d'institutions. On n'y voit pas d'affiches en français ou de noms d'organismes en français.

    Des fois, il y a des drapeaux, comme le drapeau franco-ontarien. Toutefois, les immigrants francophones ne connaissent pas ces drapeaux avant d'arriver ici.

    Merci beaucoup.

    Je suis d'accord avec vous. J'habite à Vancouver, où il y a de très bonnes organisations, mais la visibilité est importante. Pour moi et pour nous tous, il est essentiel que le premier ministre et les personnes qui occupent un poste au sein du gouvernement utilisent le français.

    Madame Gagnon, vous avez aussi dit que le gouvernement traite de ces questions seulement pour la forme, c'est-à-dire qu'il fait de beaux discours sans poser de gestes concrets.

    Or, selon une étude menée par Radio‑Canada, le premier ministre n'utilise pas tellement le français à l'extérieur du Québec.

    Est-ce important qu'il le fasse, selon vous?

    Vous revenez sur le sujet du premier ministre qui ne parle pas français. Puisqu'il s'agit du chef du gouvernement, je vous dirais que c'est important qu'il parle français. Je suis d'accord avec vous.

    Pour ce qui est de l'exemple à donner, il faut aussi parler du fait que, pendant toutes les années que j'ai passées au Bureau de la traduction — et vous pouvez le voir par mes cheveux gris —, l'institution relevait d'un secrétariat d'État. Tous les ministères devaient nécessairement passer par le Bureau de la traduction.

    Par la suite, le Bureau a été déréglementé, et il est devenu une agence de recouvrement. Depuis ce temps, on voit le français disparaître petit à petit, surtout en période de récession. Comme M. Théberge vous l'a dit, les langues officielles ont été négligées.

    Madame Gagnon, je dois vous interrompre. Je veux partager mon temps de parole avec M. Godin, mais j'aimerais d'abord faire un commentaire.

    Monsieur Slavkov, j'aimerais faire quelques observations. Vous n'aurez pas le temps de répondre. En fait, vous menez des études sur les langues officielles. Vous occupez la chaire là‑bas. Dans vos études, vous insistez beaucoup sur la décolonisation, et vous critiquez un peu les langues des deux nations fondatrices. Ce qui me préoccupe, c'est que... Sans vouloir vous manquer de respect, votre nom a été proposé par le gouvernement libéral. Je m'interroge donc sur l'engagement à l'égard des langues officielles, des deux langues officielles au Canada, surtout le français, lorsque nous voyons... Je vais toutefois céder mon temps de parole à M. Godin.

    Il reste à peu près une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Slavkov, j'ai bien aimé ce que vous avez dit sur l'apprentissage.

    Vous êtes professeur à l'Université d'Ottawa, qui est une université bilingue. Le premier ministre y a donné un discours devant des jeunes.

    Trouvez-vous normal qu'il ait très peu utilisé la langue française dans son discours?

    Je trouve que c'est important d'utiliser le français beaucoup plus souvent qu'on ne le fait présentement. Je crois que c'est souhaitable pour tout le monde.

    Puisqu'il est premier ministre, il doit prêcher par l'exemple. Je vous remercie, monsieur Slavkov. Vous avez répondu à ma question.

    La fréquence d'usage du français et le nombre d'heures de cours de français suivis ne démontrent-ils pas que le premier ministre n'a pas la volonté de faire rayonner l'une des deux langues officielles de son pays?

    C'est une bonne question, mais je ne suis pas vraiment capable d'y répondre, puisque cela concerne ce qui se passe dans la tête de notre premier ministre. Toutefois, on peut adopter des stratégies et donner des conseils. On peut insister sur l'utilisation du français.

     Nous avons appris que, depuis le 2 septembre, le bureau du premier ministre cherche un professeur de français, parce que le premier ministre n'a plus accès à un professeur de français. Si vous en connaissez un, vous pouvez peut-être communiquer avec le bureau du premier ministre.

    Merci, monsieur Slavkov.

    Merci, monsieur Godin.

    Je passe maintenant la parole à M. Beaulieu pour une minute et demie.

    Madame Veronis, vous avez dit que l'immigration francophone pouvait être une stratégie à adopter pour assurer la vitalité du français hors Québec. Cependant, des chercheurs que nous avons reçus ici ont démontré que les gens de l'immigration francophone s'anglicisent ou s'assimilent au moins aussi rapidement que les francophones hors Québec. Le taux est très élevé.

    On refuse d'adopter une approche territoriale qui inciterait l'immigration francophone à aller vers les territoires où le français est plus présent que dans d'autres régions et où il y a des écoles françaises.

    Que pensez-vous de cette stratégie?

    Ne serait-il pas plus efficace d'essayer d'orienter l'immigration francophone, sans l'y obliger, vers les territoires où le français est plus utilisé?

    Merci de cette question. Elle est très géographique. En effet, cela peut être une stratégie, mais ce n'est pas du tout une garantie non plus.

    D'après mes recherches, l'emploi est l'obstacle le plus important. On dit aux immigrants qu'on cherche des immigrants francophones, qu'on a des communautés francophones et qu'ils peuvent venir vivre ici en français, mais ils ne peuvent pas travailler en français. L'emploi en français est très limité. Pas plus tard qu'hier, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, tenait un webinaire qui montrait qu'en fait, être immigrant et ne parler que français mène à une mobilité professionnelle descendante, c'est-à-dire à un déclassement.

    À mon avis, si on veut des immigrants francophones, il faut leur offrir des emplois en français pour qu'ils puissent travailler. On peut s'inspirer de l'Initiative des communautés francophones accueillantes.

    Cela prend une réelle volonté, parce qu'on ne peut pas créer des emplois en français en claquant des doigts. C'est souvent dans les institutions francophones qui appuient la complétude institutionnelle des communautés qu'on en trouve, mais ces emplois sont limités.

    Il faut donc se demander comment on peut offrir plus d'emplois en français. On peut solliciter les employeurs francophones, mais il s'agit parfois de milieux endogènes. Par exemple, en construction, il s'agit souvent d'entreprises familiales qui sont reprises par les enfants.

    Si on n'offre pas d'emplois en français, il y a alors un risque d'assimilation.

     Madame Veronis, excusez-moi, mais le temps est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Beaulieu.

    Je passe la parole à M. Deschênes‑Thériault pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame Veronis, je suis très heureux que nous vous accueillions aujourd'hui comme témoin.

    Vous êtes une experte en immigration francophone. Vous êtes titulaire de la Chaire de recherche sur l'immigration et les communautés franco-ontariennes, et vous êtes une observatrice de longue date du dossier de l'immigration francophone.

    Au cours des dernières années, il y a eu des investissements importants en la matière. Cependant, nous avons connu une période de stagnation. En 2013, l'investissement s'élevait à seulement 30 millions de dollars sur 5 ans. En 2018, il est passé à 84 millions de dollars.

    Or, en 2023, les investissements ont atteint 220 millions de dollars. On a donc reconnu que ces investissements étaient une priorité pour assurer la vitalité des communautés. Cela a notamment permis de mettre en place des initiatives comme celle des communautés francophones accueillantes, à laquelle vous avez fait allusion.

    Pouvez-vous m'expliquer l'importance de ces initiatives pour ce qui est d'assurer le succès du projet d'immigration francophone au pays?

    Merci de cette question. Elle est très importante.

    Cela a pris beaucoup de temps, soit une vingtaine d'années, et beaucoup d'investissements pour finalement y arriver. Je dirais que nous y sommes, maintenant. Les communautés francophones sont beaucoup moins invisibles qu'elles ne l'étaient il y a 10 ans. À cette époque, j'avais fait une étude, et les immigrants m'en parlaient.

    Il y a eu d'énormes investissements, et je crois qu'ils portent maintenant leurs fruits. Nous y sommes arrivés, mais il faut quand même attirer 10 % d'immigrants francophones. C'est ce qu'on vise. Il faut s'assurer que le français est utilisé et qu'il est présent. De l'extérieur, cela se voit aussi. On entend le premier ministre en parler.

    Le défi actuel consiste à recruter suffisamment d'immigrants francophones pour atteindre nos cibles. Il faut surtout éviter l'hypocrisie ou l'utilitarisme en lien avec l'immigration francophone. Il faut faire des investissements et montrer qu'on s'engage, sans équivoque, à offrir des possibilités d'emploi en français.

    En quoi l'Initiative des communautés francophones accueillantes a-t-elle permis d'accroître la visibilité de la communauté francophone dans certaines des communautés financées?

    On a vu la mise en place de toutes sortes de beaux projets.

    Pouvez-vous nous parler un peu des retombées de cette initiative?

    Je ne les connais pas toutes en détail. Pour répondre à la question de Mme Chenette sur ce qu'on peut faire, je dirais que le kiosque installé à l'aéroport international Pearson et l'Initiative des communautés francophones accueillantes ont beaucoup de succès. Je pense que le cas de Hawkesbury, tout près d'ici, le montre bien. Cela a permis de cibler les besoins précis des communautés, en fonction des facteurs régionaux ou territoriaux qui les touchent.

    Chaque communauté peut cibler ses besoins afin de permettre aux immigrants francophones de réussir et de s'épanouir. Chacune peut décider du programme dont elle a besoin, et c'est ce qui fait le succès de cette initiative.

    Merci, madame Veronis.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Villeneuve.

    Merci.

    Je remercie les trois témoins d'être avec nous. Je vais poser une seule question. Ils pourront se partager le temps qu'il restera pour y répondre.

    Depuis des décennies, les libéraux et les conservateurs s'échangent le pouvoir. Je suis assez vieux, aujourd'hui, pour dire que les défis que nous devons affronter en matière de langues officielles ne datent pas d'hier. Notre travail, au Comité, est de travailler ensemble pour améliorer les choses.

    Si vous aviez une baguette magique, quels changements apporteriez-vous à l'appareil fédéral pour que l'égalité réelle se concrétise entre les deux langues officielles?

    Je vais revenir sur les propos de Mme Veronis au sujet de l'immigration au pays.

    Cette semaine, dans un point de presse, l'Institut pour la citoyenneté canadienne parlait justement du taux de rétention des immigrants. Le Canada investit beaucoup dans l'immigration, mais on se demande peu, voire pas du tout, si les néo-Canadiens restent au pays. Il semble que ce ne soit pas forcément le cas.

    Il y a des statistiques assez poussées, que je ne peux pas citer hors contexte, mais vous pouvez vous reporter au rapport qui s'intitule « Occasions manquées ».

    On constate que, la plupart du temps, les gens qui font une migration subséquente ne le font pas parce qu'ils ne gagnent pas assez d'argent au Canada, mais parce qu'ils n'ont pas de sentiment d'appartenance au Canada.

    Si un immigrant francophone ne peut pas vivre en français au Canada, il ne peut pas jeter des racines pour vivre ici, il ne se sent pas bien accueilli. Il va donc ailleurs.

    Excusez-moi, madame Gagnon, je ne veux pas vous interrompre, mais le temps file.

    Que feriez-vous en premier pour améliorer les choses?

    Mon Dieu, c'est toute une question.

    Je retournerais peut-être en arrière. À l'époque, pour les ministères et le Parlement, tout devait passer par le Secrétariat d'État. Au fil des années, cette obligation s'est réduite comme peau de chagrin. Ce n'est plus obligatoire de passer par le Bureau de la traduction. Les ministères et organismes gouvernementaux ont été abandonnés. Ils essaient donc de se débrouiller avec les moyens du bord, et c'est la qualité qui est sacrifiée.

    Maintenant, on voit même que les parlementaires semblent abandonner le français et la qualité du français. C'est d'ailleurs le sujet de votre étude, et c'est l'essentiel de mon propos.

    Si on peut vivre en français, parler un français de qualité et avoir droit à des services d'interprétation de qualité, on peut assurer la prospérité canadienne.

     Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Villeneuve.

    Cela conclut les témoignages du premier groupe. Je remercie Mme Veronis, M. Slavkov et Mme Gagnon d'avoir été des nôtres.

    Je vais suspendre la rencontre afin que nous puissions accueillir le prochain groupe.

     Je vous souhaite à nouveau la bienvenue à la 11^e réunion du Comité permanent des langues officielles. Nous continuons notre étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins de la deuxième heure. Nous accueillons Geneviève Tellier, qui comparaît à titre personnel comme professeure titulaire. De la Fédération de la jeunesse canadienne-française, nous recevons aussi Simon Thériault, président, et Josée Vaillancourt, directrice générale.

    Chaque organisme disposera de cinq minutes pour prononcer son allocution. Suivra un tour de questions et réponses avec les membres du Comité.

    Madame Tellier, vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     J'aimerais remercier le Comité permanent des langues officielles de m'avoir invitée à témoigner dans le cadre de son étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales. J'ai eu l'occasion de témoigner devant le Comité en mars 2024, lors de l'étude sur les obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés. L'un des sujets qui avaient alors été abordés était celui du leadership et de l'importance de voir les hauts responsables donner l'exemple. Je constate donc que ce thème s'invite à nouveau dans les travaux du Comité.

    L'événement qui a mené votre comité à entreprendre la présente étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales est la diffusion des résultats d'une compilation effectuée par Radio‑Canada sur l'usage du français par le premier ministre dans ses discours. Cette compilation a été rendue publique le 9 octobre dernier. On y apprenait que le premier ministre ne s'était exprimé en français que 17 % du temps, ce qui est bien peu.

    À mon avis, ce taux de 17 % soulève de nombreuses questions que l'on pourrait regrouper en trois grandes catégories. Premièrement, quelles sont les causes de cette situation? Deuxièmement, quelles en sont les conséquences? Troisièmement, quelles pourraient être les solutions à apporter pour remédier à cette situation?

    Si j'avais à répondre à ces questions en moins d'une minute, je dirais que les questions linguistiques sont encore fortement politisées au Canada. On courtise l'électorat francophone. On ne sert pas une communauté ou des communautés francophones. Par ailleurs, on considère encore, de nos jours, que certains sujets conviennent davantage aux populations francophones que d'autres. Son contraire est aussi vrai. Certains sujets sont moins abordés en français qu'en anglais. Il existe donc un déséquilibre, non seulement dans la forme — il s'agit du temps de parole du premier ministre, dans ce cas-ci —, mais aussi dans le contenu de ce qui est communiqué à la population.

    Enfin, il serait temps qu'un agent indépendant puisse mener des études indépendantes de fonds pour documenter la situation linguistique au pays. On ne peut pas réglementer le temps de parole d'une personne. Par contre, on peut très certainement le documenter comme la SRC l'a fait. Il faudrait cependant poursuivre le travail. C'est donc avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité sur ces thèmes et sur toute autre question qu'ils jugeront à propos d'aborder.

    Je vous remercie de votre attention.

     Merci, madame Tellier.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Thériault pour cinq minutes.

     Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître.

    La Fédération de la jeunesse canadienne‑française, ou FJCF, est un organisme national géré par et pour les jeunes. Il est composé de 12 membres associatifs et fonctionne avec une gouvernance entièrement composée de jeunes élus qui représentent les intérêts des jeunes d'un bout à l'autre du pays.

    Depuis 50 ans déjà, la FJCF offre de l'accompagnement et de la formation, ainsi que l'occasion de participer à des grandes initiatives, dont les Jeux de la francophonie canadienne. Nous gérons un certain nombre de programmes qui favorisent l'employabilité de la jeunesse, dont le programme DépasseToi, les programmes Jeunesse Canada au travail et Apic.

    Enfin, nous offrons des occasions pour que la jeunesse puisse réfléchir à l'avenir du pays et participer, de façon non partisane, à des démarches visant à s'informer des politiques publiques au Canada.

    Permettez-moi de souligner que, de notre point de vue, il n'est pas question d'un déclin du français, mais plutôt d'un vent de changement. C'est un vent qui souffle sur nos milieux depuis plusieurs années déjà, et qui fait que nos collectivités sont de plus en plus diversifiées. Cette diversité s'entend aux nombreux accents qui résonnent en français partout au Canada. Ce changement permet que le français au Canada soit de plus en plus riche et varié. Ce vent de changement aura insufflé à notre langue une nouvelle énergie porteuse de l'avenir.

    Le français au Canada est aussi fragile. Depuis des années, nous misons sur l'accès à l'éducation pour renforcer le fait français, pour soutenir le développement et la vitalité des communautés et pour encourager le bilinguisme. À ce titre, comme vous le savez, les garderies, les écoles, les collèges et les universités qui assurent un apprentissage en français sont des établissements essentiels.

    Malheureusement, l'accès aux études postsecondaires en français demeure tout un défi. Le coût des études, les coûts liés aux déménagements pour poursuivre des études, le fait que certains programmes ne sont pas offerts dans nos collectivités et le fardeau de la dette étudiante figurent aujourd'hui parmi les principales barrières freinant l'accès au continuum de l'éducation. De fait, vous le savez peut-être déjà, l'endettement des étudiants est plus élevé chez celles et ceux qui choisissent d'étudier en français au niveau postsecondaire, notamment à cause de la nécessité de déménager pour pouvoir étudier en français.

    L'accès au marché du travail s'avère plus difficile qu'auparavant. Quand ils ne trouvent pas d'emploi en français dans leur domaine, certains se tournent vers des emplois bilingues ou vers le marché du travail en anglais. L'employabilité de la jeunesse est donc directement liée à la pérennité de nos milieux.

    Pour creuser davantage certaines questions que vous étudiez, notamment l'utilisation du français par les parlementaires du gouvernement canadien, au risque de vous surprendre, ni les jeunes ni les organismes qui nous regroupent ne passent leur temps à compter le nombre de mots ou de minutes parlées en français dans les allocutions du premier ministre, des chefs de partis ou de quelconque autre représentant du gouvernement.

    Nous avons des droits, et nous luttons au jour le jour pour les affirmer et pour les défendre. Nous avons aussi des attentes et des espoirs quant à nos dirigeants. Les chefs politiques, et tout particulièrement le premier ministre, ont des rôles importants à jouer. Ce sont des porte-étendards du pays, des modèles, à nos yeux. C'est pourquoi nos dirigeants doivent être des champions des deux langues officielles du pays. Cela ne veut pas dire que nous nous ferons la police de la langue française au Canada et que nous chercherons à critiquer ou à corriger leur emploi du français. Nous savons à quel point l'utilisation du français peut avoir pour effet de se sentir vulnérable. Nous le ressentons nous-mêmes. D'ailleurs, nous l'avons documenté dans la Stratégie nationale sur la sécurité linguistique, stratégie qui vise le renforcement du sentiment d'appartenance, de la confiance et de la résilience linguistique partout au Canada.

    Pour être à la hauteur de nos attentes, il ne suffit pas non plus que nos élus commencent leur discours par « Bonjour » et les terminent par « Merci beaucoup ». Si nous sentons que le français n'est qu'un ajout après coup et que les dirigeants méconnaissent nos collectivités, nos réalités et nos défis, nous en tiendrons compte quand viendra le moment de passer aux urnes. Là où il y a un effort sérieux, soutenu et sincère, la jeunesse d'expression française sera toujours reconnaissante.

    Pour la jeunesse d'expression française, le français n'est pas un club privé. Nous partageons une langue et une fierté que nous célébrons à l'aide de plusieurs accents. Nous aspirons à avoir des parlementaires qui partageront et qui incarneront notre fierté. Nous comptons sur eux, et nous comptons sur vous.

    Je vous remercie de votre accueil et de votre écoute. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

     Merci beaucoup, monsieur Thériault.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions.

    Avant de céder la parole à M. Godin, je veux dire à mes collègues qu'il nous reste 45 minutes d'ici la fin de la rencontre. Si je suis assez strict pour ce qui est du temps, nous pouvons compléter les deux tours de question sans modification ni changement. Je vais essayer d'être plus strict qu'à l'ordinaire pour m'assurer que nous pourrons respecter le temps. Cela vous convient-il? D'accord.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Madame Tellier, monsieur Thériault et madame Vaillancourt, bonjour. Je vous remercie d'être là, pour reprendre ce que vous avez mentionné dans votre allocution d'ouverture, monsieur Thériault.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Tellier. Vous avez vu comme nous l'article de Radio‑Canada, où vous étiez même citée. Vous disiez: « Ça prendrait un message fort qui vient d'en haut. Avec 17 %, on n'a pas vraiment l'impression qu'on a ce message fort là ».

    Il y a un grand écart entre 17 % et 50 %. Nous sommes d'accord, vous et moi, nous ne demandons pas 50 % du discours en français et 50 % en anglais. Maintenant, madame Tellier, comme je vous ai vue à la télévision, j'aimerais que vous nous disiez quel pourcentage d'utilisation du français le premier ministre devrait appliquer dans ses discours pour démontrer se volonté et son intention de promouvoir le français et de le faire rayonner, bien que ce ne soit pas sa langue maternelle. Ce pourcentage devrait être beaucoup plus important.

     C'est une bonne question que vous posez. Je vous remercie.

    J'aurais tendance à vous dire, pour commencer, qu'un pourcentage de 50 % me conviendrait très bien.

    Des députés: Ha! Ha!

     Oui, mais il faut être réaliste.

    Ce qui est important, c'est de pouvoir communiquer le même message dans les deux langues. Effectivement, ce n'est pas en faisant un partage égal qu'on va s'en assurer. Il faut donc se demander si le message présenté en français est le même que celui qui est prononcé en anglais. Je pense que c'est ça, le critère, et c'est là qu'il y a un problème. En effet, s'il y a 17 % de français, on ne communique pas tout le contenu, comme je le mentionnais dans mon allocution.

    Je ne connais pas d'étude probante qui dise à partir de quel pourcentage de français on peut dire que le message est équivalent. Est-ce 25 %, 30 %, 33 %, 35 % ou 40 %? On ne peut pas en arriver à ces estimations. Les choses sont plus compliquées, parce qu'on pourrait se dire que, dans certaines circonstances, il faudrait parler 80 % du temps en français alors que, dans d'autres circonstances, ce serait 20 %. Ça dépend donc des circonstances, et il faut avoir cette flexibilité.

    Je pense qu'il faut viser une moyenne sur ce plan.

    Il faut se rapprocher d'un partage égal.

    En ce qui a trait au premier ministre, il y a l'individu, mais il y a aussi la fonction. Si on regarde dans l'histoire, tous les premiers ministres précédents ont fait des efforts; même Stephen Harper, qui avait beaucoup de difficulté à parler français, au début. À titre d'indication de sa bonne volonté, il a toujours commencé ses discours en français. C'était vraiment une indication.

    Maintenant, nous n'avons pas tous le même rythme d'apprentissage. Je le comprends. Je travaille fort pour apprendre l'anglais, et je peux affirmer que, depuis 2015, je me suis amélioré. En passant, j'ai exactement le même âge que le premier ministre actuel. En fait, nous n'avons qu'une seule journée d'écart.

    Madame Tellier, vous avez parlé tantôt des causes, des conséquences et des solutions. Aidez-nous à dire au gouvernement libéral quelles seraient les pistes de solution. Je comprends qu'on n'y répond pas en claquant des doigts ou en une minute, mais pouvez-vous nous donner une idée de ce qui devrait être amélioré? Encore une fois, je ne m'en prends pas personnellement à lui, mais il a une responsabilité à titre de premier ministre. Que devrions-nous faire ou même ajouter dans la Loi sur les langues officielles, au besoin, pour faire en sorte que ça ne se reproduise pas?

     Je vous remercie de votre question.

    Je vais tenter d'y répondre en une minute.

    En tant que professeure, j'aime travailler avec des données. Il n'y a pas vraiment d'études sur lesquelles je peux me baser. J'ai quand même fait un petit exercice cette semaine, sachant que j'allais témoigner devant le Comité.

     J'ai regardé un discours que M. Carney a prononcé depuis que l'article de Radio‑Canada a paru. Il s'agit du fameux discours du 22 octobre dernier sur l'annonce prébudgétaire. Je me suis demandé si la situation avait changé en ce qui a trait à l'utilisation du français dans les discours importants, deux ou trois semaines après cet événement. Rappelez-vous que ce discours était diffusé à la télévision en direct.

    J'ai donc compté le nombre de mots prononcés par le premier ministre en français et en anglais. Le discours de M. Carney contenait 72,3 % d'anglais et 27,7 %, de français. C'est supérieur à 17 %. Se rapproche-t-on de 30 %? Est-ce le fameux sujet dont on parle?

    Je vais faire ce que j'ai dit qu'il convenait de faire. Je suis allée voir le contenu, et j'y ai constaté des choses auxquelles il faudrait réfléchir. Je me suis rendu compte que des thèmes avaient été abordés uniquement en anglais; ces thèmes n'ont donc pas été abordés en français.

    Je vous dis lesquels. Chaque fois que M. Carney a parlé des États‑Unis, il l'a fait uniquement en anglais. Chaque fois qu'il a parlé de défense, il l'a fait uniquement en anglais. Chaque fois qu'il a parlé de ressources naturelles, il l'a fait uniquement en anglais. Chaque fois qu'il a parlé d'immigration, il l'a fait uniquement en anglais.

    Parfois, il a abordé des thèmes en français, mais c'était superficiel. J'ai recensé 10 instances où il a parlé d'économie. Il l'a fait neuf fois en anglais et une fois en français. Il a parlé sept fois de commerce international, soit six fois en anglais et une fois en français.

    Certains thèmes ont aussi été abordés de façon égale. Par exemple, dans ce discours, il a beaucoup parlé de l'intervention de l'État. En anglais, il parlait d'efficacité et de baisse d'impôt, et en français, il parlait davantage de programmes sociaux.

    De façon générale, les messages en anglais étaient beaucoup plus factuels que les messages en français.

    Cela rejoint ce que je vous disais dans ma présentation d'introduction. Le fond est aussi important. Si les messages sur les thèmes abordés l'étaient dans les deux langues, ce pourrait être une solution, sans que ce soit nécessairement fait de façon égale ou dans les mêmes proportions.

    À mon sens, si aucun mot en français n'est prononcé quand on parle des États‑Unis, un enjeu majeur, il y a là une asymétrie et un déséquilibre.

    Je m'excuse de vous interrompre, madame Tellier, mais le temps est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Mingarelli pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être présents.

    Madame Vaillancourt et monsieur Thériault, vous travaillez étroitement avec les jeunes francophones de plusieurs provinces et territoires. Pourriez-vous nous décrire de quelle manière la qualité ou la fréquence des communications gouvernementales en français influencent leur engagement civique et leur perception du rôle du gouvernement fédéral dans la protection de leurs droits linguistiques? Je ne parle pas ici du premier ministre, mais du gouvernement.

     Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Dans le milieu du réseau jeunesse, on parle beaucoup de jeunes d'expression française. Notre approche est très inclusive: que le français soit la langue maternelle d'un jeune ou sa sixième langue parlée, l'important pour nous, c'est qu'il puisse être capable de s'exprimer en français. Dans ce cas, ça nous convient.

    Pour que nos jeunes préservent leur langue et leur culture et qu'ils développent un sentiment d'appartenance à leur communauté, ils ont besoin d'exemples, de modèles. Ils ont besoin de voir comment ces personnes utilisent le français dans leur vie, dans leur quotidien.

    Il est certain que, pour un jeune vivant dans un milieu en situation minoritaire, il n'est pas toujours évident d'avoir des occasions de parler français. Il est donc important pour eux d'avoir des modèles accessibles, surtout en politique. Ils ont besoin de voir qu'une personne d'expression française peut aspirer à siéger au Parlement ou à s'impliquer en politique municipale. Ils ont besoin de se reconnaître dans les paroles prononcées par les élus de partout au pays.

    Merci beaucoup.

     Avez-vous constaté des cas où des communications bilingues semblaient avoir été conçues d'abord en anglais et avoir été simplement traduites en français par la suite, ce qui entraîne une perte du message, dans ses nuances ou dans son efficacité?

    Si oui, pourriez-vous expliquer quelles conséquences cela peut avoir sur le sentiment de sécurité linguistique chez les jeunes francophones?

    Revenons au temps de la pandémie, alors que nous recevions, sur nos téléphones cellulaires, des alertes diffusées seulement en anglais.

     M. Thériault en a parlé, plusieurs jeunes membres de notre association viennent d'un peu partout au pays et d'ailleurs dans le monde pour s'installer au Canada. Ils parlent le français, mais ne connaissent peut-être pas suffisamment l'anglais.

    Quand on ne reçoit pas des messages d'avertissement destinés à protéger sa santé et sa sécurité, entre autres, cela soulève des questions. En tant que personne d'expression française, il est légitime que je veuille être informée et que je souhaite recevoir moi aussi ce genre de messages.

    Je pense donc qu'il s'agit d'être sensible au fait que le parcours des personnes d'expression française varie beaucoup. Toutefois, quand des messages sont transmis par nos dirigeants, nos gouvernements, il est important qu'ils le soient dans les deux langues officielles, plus particulièrement quand c'est pour des raisons de santé et de sécurité.

    Il y a aussi la question du modèle. Si on se dit un pays bilingue, il est important d'avoir accès à de telles informations dans les deux langues.

    Absolument. Je vous remercie beaucoup.

    Madame Tellier, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Laissons de côté les communications du premier ministre pour parler plus particulièrement de celles du gouvernement.

    De manière générale, ces communications vous semblent-elles de qualité égale à celles produites en anglais? Si ce n'est pas le cas, quels seraient les facteurs institutionnels, structurels ou organisationnels qui expliqueraient ces écarts? Quelles pistes de solutions recommanderiez-vous?

    Je vous remercie de votre question, qui est vaste.

    Je n'ai pas d'études ni de données probantes à vous donner. Toutefois, je peux vous dire que je consulte beaucoup les documents gouvernementaux. J'aimerais donc aborder la question de l'information communiquée sur les sites Web.

    Quand on les consulte, on découvre fréquemment que l'information cherchée est présentée seulement en anglais. Très souvent, on doit porter le tout à l'attention de quelqu'un, et on ne sait pas toujours à qui. Parfois, personne ne répond à nos demandes.

    Je me suis donné comme ligne de conduite de limiter mes plaintes, que je n'aime pas trop appeler des « plaintes », d'ailleurs. Je ne transmets pas toutes les erreurs que je vois, parce que j'ai d'autres choses à faire dans la vie. De plus, j'ai l'impression, lorsque je lis certains documents — je pense surtout à ceux que publie le gouvernement fédéral —, de sentir la traduction. Je veux dire par là qu'on sent que la tournure des phrases ou l'expression utilisée n'est pas la même dans les deux langues.

    Je travaille beaucoup avec des documents publiés par les gouvernements provinciaux et fédéral, et je m'intéresse notamment au budget. Or, en général, il est plus agréable de lire les documents budgétaires en français du gouvernement de l'Ontario que ceux du gouvernement fédéral. On y sent moins la traduction. Je relève aussi moins d'erreurs dans les documents budgétaires provinciaux. Je vous rappelle que cette province n'est pas bilingue. Je pense donc qu'il y a un effort à faire sur le plan des communications du gouvernement fédéral, qui posent parfois problème.

    En ce qui concerne les pistes de solutions, j'ai toujours pensé, et ça reste...

    Madame Tellier, votre temps de parole est écoulé.

    Je vous permets une ou deux phrases, mais je devrai ensuite vous interrompre.

    D'accord.

     Il ne faudrait peut-être pas seulement traduire de l'anglais au français, mais aussi, parfois, du français à l'anglais.

     Merci beaucoup.

    Merci, madame Mingarelli.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Madame Tellier, vous avez dit que, 17 %, c'était bien peu. Je vous remercie de votre franchise. Vous avez nommé trois facteurs: les causes, les conséquences et les solutions.

     Selon vous, quelles sont les principales causes du peu de français utilisé dans les interventions? Une étude du même genre a même été réalisée sur les discours prononcés par le ministre des Finances et du Revenu national. On y a démontré que celui-ci utilisait très peu le français dans ses discours. Quelles en sont alors les causes?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais faire attention à ce que je vais répondre.

    J'ai l'impression que, en ce moment, on politise la question de la langue et que, quand on s'adresse aux francophones de différentes communautés, on les voit davantage comme des clients de toutes sortes — il peut s'agir de clients électoraux ou de participants à des programmes — que comme des citoyens qui ont des droits.

    Cela expliquerait un peu ce que je vous disais plus tôt, à savoir que certains thèmes sont abordés et d'autres, non, qui ne sont pas traités de façon égale dans les discours. En fonction du public à qui l'on s'adresse, on aborde des thèmes différents, et on le fait pour toutes sortes de raisons, notamment pour des raisons politiques.

    On ne voit cependant pas les francophones comme des citoyens qui ont le droit de recevoir les services dans les deux langues officielles. Je pense que c'est le principal facteur qui expliquerait ce que l'on observe beaucoup.

     Comme un chanteur l'a déjà dit:

    Ce sont souvent de belles intentions, comme toutes les promesses de protéger le français au Québec. Pourtant, il n'y a eu aucun résultat dans le cadre de la Loi sur les langues officielles.

    Pour trouver des solutions, nous avons fait une étude sur les obligations linguistiques. Une chose ressortait des témoignages que nous avons reçus, à savoir qu'accepter des gens qui ne parlent pas français à condition qu'ils suivent des cours et qu'ils l'apprennent est très peu efficace. Nous avons proposé ça, et ça a abouti au même résultat. Nous considérions que connaître déjà le français devrait être un critère. Si la personne ne connaît pas le français, elle pourrait avoir un peu de temps pour l'apprendre, mais elle ne devrait pas être embauchée tant qu'elle ne le connaît pas vraiment.

    Est-ce que ça démontre un manque de volonté politique de vraiment changer les choses?

     Je ne sais pas si ce n'est qu'une question de volonté politique. De ce que je vois, et je pense être déjà intervenue à ce propos dans ce comité, j'ai l'impression que le gouvernement fédéral n'est pas considéré comme une institution bilingue. Ce que je veux dire, c'est qu'on embauche des gens qui vont travailler dans une des deux langues, ce qui est correct, car je pense que ça sert les deux communautés linguistiques. Or ces gens doivent tout de même répondre à des personnes de l'extérieur du gouvernement, qui ont le droit de recevoir des services en français et en anglais. En tant que personne qui offre ces services, vous avez l'obligation d'avoir ces compétences.

    Je pense qu'au Canada, on ne comprend pas assez que l'appareil fédéral est un appareil bilingue. Si vous aspirez à travailler pour le gouvernement fédéral, qui offre des postes prestigieux, vous devez avoir les compétences linguistiques requises.

    Selon moi, ce sera très difficile tant que démontrer une connaissance du français ne sera pas vraiment un critère pour l'attribution des postes où les gens devraient connaître le français. Des gens peuvent suivre des cours pendant un certain temps, mais ne pas pratiquer le français par la suite. Plusieurs études ont démontré que l'anglais prédomine partout, même au Québec et dans la fonction publique fédérale. Il y a moins d'occasions de pratiquer le français, alors c'est très difficile.

    Tous les rapports du commissaire aux langues officielles disent la même chose. Ainsi, la question est vraiment politisée, comme vous le dites, c'est-à-dire qu'on courtise les francophones sans vraiment avoir l'intention de changer les choses pour eux.

    Monsieur Thériault et madame Vaillancourt, vous avez dit au début que vous ne vouliez pas parler du déclin du français. Toutefois, êtes-vous d'accord que, si on s'intéresse au taux d'assimilation des francophones hors Québec, on constate un déclin du français? Vous avez dit que la situation était fragile. Vous essayez d'être positifs, mais il n'y a pas vraiment de progrès. À peu près tous les indicateurs pointent vers le bas.

    Que faudrait-il faire pour changer les choses?

    Je vous remercie de votre question.

    Quand on étudie les chiffres, on constate nécessairement un déclin du français.

    Vous nous demandez ce que nous pouvons faire. À notre avis, il est extrêmement important d'offrir aux jeunes et à tout le monde des occasions de parler français sans peur ni crainte de jugement. C'est la clé, et c'est ce que nous souhaitons offrir dans le réseau jeunesse. Par nos activités, nous souhaitons offrir des occasions de parler en français sans peur de se faire critiquer sur l'utilisation du français ou de vivre cette insécurité linguistique.

    Aujourd'hui, beaucoup de jeunes ressentent cette insécurité linguistique. Malheureusement, comme ils craignent que leur français ne soit pas assez bon, ils choisissent d'étudier ou de travailler en anglais. Nous devons donc nous assurer que nos milieux francophones sont inclusifs et accueillants, et qu'ils permettent aux gens qui font un effort soutenu pour pouvoir s'exprimer en français d'être accueillis à bras ouverts et d'avoir des occasions de s'exprimer en français.

     Monsieur Beaulieu, votre temps est écoulé.

     D'accord.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens vers vous, madame Tellier, mais ce n'est pas par manque d'intérêt pour notre jeunesse. Bien au contraire, elle est notre avenir. Il ne faut pas oublier qu'aujourd'hui, c'est la Journée nationale de l'enfant au Canada, alors je leur rappelle à tous qu'ils sont importants.

    Madame Tellier, je veux revenir à un sujet assez particulier, selon moi, à savoir le discours que vous avez décortiqué tout à l'heure. Tout d'abord, vous serait-il possible de transmettre au Comité les constats et les chiffres liés à chacun des sujets? J'ai déjà noté que les propos sur les États‑Unis, la défense, les ressources naturelles et l'immigration étaient uniquement en anglais et que les propos sur l'économie étaient en anglais neuf fois sur dix et une fois sur dix en français. Ce serait bien si vous acceptiez de nous transmettre ces données pour que nous puissions bien les utiliser et être précis.

    Où a eu lieu ce discours?

    Le lieu était mon autre observation à ce sujet. Le discours a eu lieu devant des étudiants à l'Université d'Ottawa. Nous parlions justement de jeunesse. Le discours a eu lieu après la parution de l'article de Radio‑Canada. C'est pour ça que je me suis posé des questions et que j'ai analysé le discours. Le soir même, je le commentais dans les médias, et le peu de place accordé au français m'a frappée. Le discours a eu lieu à l'Université d'Ottawa, où il y a un auditoire non bilingue. Les étudiants ne sont pas tous bilingues. Certains sont francophones et d'autres sont anglophones.

    Quel est le statut de l'Université d'Ottawa sur le plan des langues officielles?

    C'est une institution postsecondaire bilingue.

    Tantôt, vous avez parlé du contenu et de l'auditoire. C'est tout à fait normal que, lorsque 100 % de l'auditoire est anglophone, il n'y ait qu'une partie du discours en français et la plus grande partie en anglais. C'est ce que nous vivons au Québec. Quand le premier ministre vient au Québec, il y a une plus grande proportion de français dans ses discours.

    Toutefois, dans le cas présent, il s'agissait d'un auditoire sur un campus universitaire bilingue dans la capitale du Canada, Ottawa, où siègent le Parlement et le gouvernement qui dirigent notre pays et le destin de sa société. N'aurait-il pas été normal qu'il parle beaucoup plus en français? Cela n'indique-t-il pas son manque de volonté et de sensibilité vis-à-vis du français?

     Je ne connais ni ses volontés ni ses intentions.

    Nous faisons une lecture entre vous et moi.

    S'agit-il de la sensibilité du premier ministre ou de celle de toute son équipe? Cela étant dit, le premier ministre est à la tête de cette équipe.

    Cette question est préoccupante, d'autant plus qu'à l'Université d'Ottawa, il faut se battre pour obtenir des services en français. Je me serais attendue à un pourcentage un peu plus élevé de français dans le discours du premier ministre sur le campus.

    Il avait une belle occasion de démontrer sa sensibilité et ses intentions par rapport au français, ainsi que sa volonté de le parler.

    Vous avez bel et bien dit que nous ne pouvions pas dédouaner la personne qui occupe le poste de premier ministre des actes de l'équipe qui l'entoure. On nous dit que l'équipe autour du premier ministre parle beaucoup en français, mais comme elle n'a pas rédigé le discours en français, c'est une affirmation boiteuse. Pour moi, c'est très révélateur.

    Selon vous, est-ce révélateur?

    Pour moi, le fait que le contenu des discours du premier ministre ne soit pas traité de façon égale entre les deux langues est problématique, mais ce l'est encore plus quand il est question d'économie, car cette question est généralement abordée en anglais. Je pensais que ces choses-là avaient été réglées, mais on en parle plus en anglais.

    Vous avez dit que, dans le discours du premier ministre, la proportion de français était plus élevée seulement quand il était question des programmes sociaux. Est-ce bien ça? Ai-je bien pris mes notes?

     Oui.

    D'accord. Je n'irai donc pas plus loin dans ce sujet.

     Monsieur Godin, il vous reste 50 secondes.

    Merci.

    Au-delà du discours du premier ministre, il y a toute la machine qui l'entoure.

    Un des ministres du Cabinet a donné une conférence de presse uniquement en anglais. La semaine dernière, un communiqué envoyé par le ministère des Transports était bourré de fautes en français. Il y a donc un manque de volonté. De plus, madame Tellier, lorsque le premier ministre a formé son premier Cabinet, il n'avait pas nommé de ministre des Langues officielles. Depuis, il a nommé un ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes qui est responsable, entre autres, des Langues officielles.

    Trouvez-vous que c'est un signal positif pour les francophones du Canada?

    Je vous demande de répondre en 10 secondes, s'il vous plaît.

     Ce n'est pas un bon début, alors nous espérons que ce sera corrigé. Comme vous, j'ai effectivement noté l'absence d'un ministre responsable des Langues officielles au sein du premier Cabinet.

     Merci, madame Tellier.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Villeneuve, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Godin, je pense que je vais suivre des cours auprès de vous sur la manière d'amener les gens à dire ce que je veux entendre. Vous avez un talent exceptionnel.

    Mes questions s'adressent à vous deux, madame Vaillancourt et monsieur Thériault.

    Je suis très heureux que des jeunes soient des nôtres aujourd'hui. Quand je vois de telles personnes, je me sens plus jeune.

    J'ai lu votre mémoire et noté quelques questions, mais je n'aurai pas le temps de toutes les poser.

    J'aimerais que nous parlions de l'accès aux emplois en français. Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, vos données montrent que le manque d'emploi en français mène les jeunes vers des milieux anglophones.

    Dans quels secteurs prioritaires le gouvernement fédéral pourrait-il stimuler la création d'emplois en français?

    C'est une très bonne question.

    Dans son budget, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs programmes d'emplois. On peut notamment penser au service jeunesse pour le climat. Quand on crée de tels programmes d'emploi, il faut reconnaître que les jeunes d'expression française vivent une réalité différente sur le marché du travail. En effet, c'est souvent plus difficile d'avoir accès à des emplois en français.

    Appliquer une lentille francophone à ces programmes permettrait justement que des emplois soient disponibles pour les jeunes d'expression française en milieu minoritaire partout dans le pays. C'est une mesure parmi tant d'autres, mais je pense que cette lentille francophone pourrait être appliquée à plusieurs programmes d'employabilité de la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour s'assurer que les fonds consacrés aux jeunes touchent également la jeunesse d'expression française en milieu minoritaire partout au pays.

    Je pense que l'intelligence artificielle et l'avenir du travail sont des sujets importants pour vous aussi. Vous soulignez que les répercussions de l'intelligence artificielle menacent les emplois traditionnels pour les jeunes.

     Comment le gouvernement fédéral pourrait-il mieux accompagner les jeunes francophones dans cette transition technologique à laquelle nous n'échapperons pas?

    C'est encore une fois une très grande question, mais j'ai évidemment très peu de temps pour y répondre.

    Je pense que nous pourrions accompagner les jeunes dans l'utilisation de l'intelligence artificielle de plusieurs manières. Nous pourrions notamment nous assurer d'avoir de meilleures réglementations sur l'utilisation éthique de l'intelligence artificielle. Je pense que ça demeure un défi et une priorité pour les jeunes, parce qu'aujourd'hui, sur les réseaux sociaux, nous voyons des images construites par intelligence artificielle et de fausses informations générées par intelligence artificielle. Quand on crée des nouvelles et de fausses informations, ça met à risque la démocratie et le pays.

    En ce qui concerne l'emploi, on peut penser à l'utilisation de l'intelligence artificielle pour le classement des dossiers de candidatures, qui est une réalité aujourd'hui. On peut se faire mettre de côté sans même qu'un humain ait lu le curriculum vitæ, car on n'a peut-être pas toutes les compétences. C'est une réalité que beaucoup de jeunes vivent aujourd'hui. On demande énormément d'expérience de travail, mais, grâce à des expériences de bénévolat et des choses similaires, on est parfois capable de construire cette expérience sans avoir cinq années formelles d'expérience. Toutefois, à cause de l'intelligence artificielle, le curriculum vitæ est mis de côté et le jeune n'aura même pas l'occasion d'expliquer et de parler de ses compétences.

    Je pense donc qu'aujourd'hui, il y a plusieurs manières de voir l'utilisation de l'intelligence artificielle. Nous devons y réfléchir sérieusement et nous assurer que tout le monde en fait une utilisation éthique.

    Il vous reste 50 secondes.

     Merci.

     Je voulais aussi vous dire que je suis d'accord avec mon confrère M. Godin. Vous êtes importants. Les jeunes ne sont pas seulement l'avenir, ils sont aussi le présent, alors je vous remercie d'être des nôtres.

    Je n'ai plus beaucoup de temps pour poser une grande question. Vous avez parlé des obstacles systémiques pour les jeunes. Pouvez-vous déterminer lesquels sont les plus pressants et comment le gouvernement pourrait y remédier?

    Vous n'avez pas beaucoup de temps, mais je vous pose la question quand même.

     Il vous reste environ 25 secondes.

    S'il est question d'obstacles systémiques à l'accès à l'éducation postsecondaire en français, nous avons justement des institutions postsecondaires francophones en milieu minoritaire pour palier, mais, souvent, très peu de programmes sont offerts. De plus, les jeunes doivent souvent déménager pour suivre ces programmes, ce qui rend ça plus difficile. Étudier en français engendre des coûts supplémentaires pour les jeunes d'expression française en milieu minoritaire, donc une dette étudiante plus élevée.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Villeneuve.

    Je donne maintenant la parole à M. Beaulieu pour deux minutes et demie.

     Merci.

    J'aimerais revenir à la question des causes, dont on a parlé plus tôt. Je pense qu'il y a une cause primordiale.

    Depuis l'établissement de la Loi sur les langues officielles, le français recule et le taux d'assimilation des francophones augmente. Or, au départ, André Laurendeau envisageait un modèle territorial pour régler la situation. Il s'agirait donc de faire du français la langue commune sur un territoire donné, comme c'est le cas en Suisse ou en Belgique. Cela n'empêcherait pas les gens d'apprendre plusieurs langues ni le gouvernement central de fonctionner de façon bilingue. En revanche, s'il n'y a pas de territoire où on essaie de faire du français la langue commune, cela donne le résultat qu'on voit.

    Si on veut vraiment régler le problème, ne devrait-on pas changer de paradigme?

    Je ne pense pas avoir de réflexion à vous offrir sur ce sujet. Je peux toutefois vous dire que nous sommes dans une mer anglophone. C'est la réalité des francophones au Canada. Nous formons une très petite minorité sur le continent nord-américain. De plus, les réseaux sociaux et le fait qu'on peut avoir accès à de l'information de partout sur la planète viennent fragiliser davantage la présence francophone.

    C'est une question de volonté. Si nous voulons que le français survive au Canada, c'est possible d'y parvenir. Il n'y a aucun problème. Toutefois, avons-nous la volonté d'y arriver? C'est la question qu'il faut se poser.

    C'est ce qui est difficile.

    Charles Castonguay m'a dit que, si on voulait vraiment assurer l'avenir du français, non seulement au Québec, mais partout, il faudrait faire du français la langue commune dans des territoires où le français a une vitalité, comme la péninsule acadienne. Cela permettrait de franciser les nouveaux arrivants.

    Au Québec, c'est ce que la loi 101 voulait faire. Quand elle a été appliquée, la tendance au déclin du français a été inversée. Toutefois, à force d'affaiblissements faits par la Cour suprême et par toutes sortes de manœuvres, le français a recommencé à décliner. Maintenant, on essaie de renverser la tendance comme on peut.

    Je pense que le même principe vaut également hors du Québec. C'est la même chose en éducation: il faut avoir des écoles et des universités par et pour les francophones. Je me réfère, par exemple, à...

    Monsieur Beaulieu, excusez-moi de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.

    D'accord. J'allais parler de M. Major, de l'Université d'Ottawa.

     Merci, monsieur Beaulieu.

    Je donne la parole à M. Dalton pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Thériault, vous avez dit qu'il était important que les chefs politiques soient des champions de l'usage du français et qu'ils ne traitent pas le français comme une langue d'importance secondaire.

    Êtes-vous inquiet des efforts insuffisants du premier ministre pour améliorer son français et de son manque d'utilisation du français, comme l'a rapporté Radio‑Canada? Cela indique-t-il une diminution de l'importance du français pour le gouvernement libéral et le premier ministre?

    Je ne suis pas certain qu'il y ait un manque de volonté. Cela a été reconnu par tous les partis à ce comité. Cela a été reconnu par le premier ministre lui-même. Le premier ministre dit vouloir apprendre le français et l'utiliser davantage dans ses discours. J'applaudis à cela. Je suis très heureux de l'entendre dire cela. Je pense donc qu'il y a une volonté.

    Comme individus, nous sommes tous constamment en apprentissage. M. Carney vient d'être nommé chef du Parti libéral et premier ministre. Ensuite, il a été élu comme premier ministre. Il est constamment en apprentissage. Je pense qu'on doit reconnaître ses efforts et sa volonté d'apprendre le français et d'utiliser davantage le français dans ses discours. Je pense que nous devons nous assurer d'offrir des occasions à M. Carney.

     C'est bien. Merci beaucoup.

    Vous parlez des efforts de M. Carney pour apprendre le français. Toutefois, d'après son horaire, il a suivi deux heures de cours de français au mois d'août et seulement une heure de cours en septembre. Même après avoir écouté le reportage de Radio‑Canada, nous ne voyons pas, dans les faits, son désir d'apprendre le français. Il n'a même pas embauché un autre professeur pour l'aider dans son apprentissage du français. Selon moi, ça montre un manque de sensibilité envers les communautés francophones et les francophiles. Or il semble tout à fait à l'aise par rapport à ça.

    Je vais demander à Mme Tellier de nous faire part de ses commentaires à ce sujet.

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    C'est toujours difficile de se mettre à la place d'une personne pour connaître exactement ses impressions. M. Carney parle un très bon français. Quand on l'écoute, on voit que le français n'est pas un problème. Le problème se situe peut-être davantage dans la fréquence d'utilisation du français. C'est là que ça achoppe. Le français est-il une des priorités du premier ministre?

    Je vous ai montré ma petite étude, qui vaut ce qu'elle vaut puisqu'elle se base sur un discours parmi d'autres. Aimerait-on que le premier ministre s'adresse plus souvent en français aux Canadiens sur plusieurs sujets? Probablement. Pourquoi n'est-ce pas sa priorité? Je ne peux pas me mettre à sa place pour répondre à cette question, mais je le constate comme vous.

    Je pourrais ajouter un commentaire à cela.

    Depuis qu'il est devenu premier ministre, il a fait 28 voyages internationaux. Il a parcouru 153 000 kilomètres, soit l'équivalent de quatre fois la circonférence de la Terre. Selon moi, c'est un peu inquiétant sur le plan des priorités. On se demande, tout comme bien des gens, s'il a plutôt une perspective mondiale ou une perspective axée sur les communautés européennes. Il semble s'intéresser à ces questions plutôt qu'à des questions nationales importantes, comme celle du français, que nous étudions ici, en comité. Nous sommes un peu sensibles à cela.

    Nous sommes un État postnational, ici, au Canada. Cela a donc des répercussions importantes sur le français.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Oui, je le sais.

    Merci, monsieur Dalton.

     Je cède maintenant la parole à M. Deschênes‑Thériault pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La Fédération de la jeunesse canadienne-française rassemble des jeunes d'expression française d'un bout à l'autre du pays. Toutefois, son président, M. Thériault, vient de l'une des plus belles circonscriptions au Canada, celle de Grand‑Sault, dans le comté Madawaska—Restigouche. La Fédération et ses associations membres, les jeunes qui en font partie constituent notre classe politique de demain. Ce sont nos fonctionnaires de demain.

    Monsieur Thériault, quelles sont les stratégies gagnantes et les pratiques prometteuses pour s'assurer d'avoir des champions des langues officielles, comme vous l'avez mentionné dans votre allocution d'ouverture?

    Je vous remercie de votre question.

    Sans vouloir nous lancer des fleurs, je pense que le réseau pour les jeunes est une initiative que nous avons réussi à faire. Quand nous menons des études auprès des jeunes, notamment grâce à notre sondage annuel, le Baromètre jeunesse, nous réalisons que le fait de participer à une activité francophone ou à une activité qui rassemble des jeunes d'expression française de partout au pays a une grande incidence sur l'attachement à la francophonie. Ce qui est important pour les jeunes, c'est de créer cet attachement à la francophonie.

    Grâce aux activités pour la jeunesse, nous réussissons à créer le moment qui permet ce déclic chez les jeunes et qui crée cet attachement à la francophonie. Nous l'avons vu, cet été, durant notre grand événement rassembleur, les Jeux de la francophonie canadienne. Plus de 1 100 jeunes accompagnateurs se sont rassemblés à Laval, ce qui a justement permis d'éveiller ce sentiment d'appartenance à la francophonie. C'est un exemple parmi tant d'autres, mais les activités pour la jeunesse rassemblent les jeunes et créent ce sentiment d'appartenance à la francophonie. C'est certainement une très bonne manière de créer, dans nos communautés, des chefs de file qui défendront le français et qui seront des champions des langues officielles.

    Merci.

     Vous avez mentionné différents événements. En fait, mes premières expériences sur la Colline du Parlement ont eu lieu il y a une quinzaine d'années, et non lorsque j'ai été élu, en avril dernier. J'avais alors participé à une simulation parlementaire avec la Fédération de la jeunesse canadienne-française, la FJCF. Vous mentionnez que de tels événements ont le potentiel à la fois de créer un attachement à la francophonie et de former des jeunes plus engagés sur le plan politique. Je ne parle pas en tant que partisan, mais plutôt en tant que citoyen.

     Oui, c'est effectivement cela. Grâce à nos nombreuses activités, mais aussi au fait que nous rassemblons nos jeunes dans la gouvernance, nous pouvons créer des chefs de file qui veulent s'impliquer en politique pour changer les choses.

    Certains de nos jeunes s'impliquent dans la Fédération de la jeunesse canadienne-française, dans des organismes jeunesse provinciaux et territoriaux ainsi que sur le plan politique afin d'agir concrètement et d'aller à la rencontre des gouvernements pour faire valoir les dossiers concernant les jeunes.

     Merci.

    Je vais laisser le reste de mon temps de parole à ma collègue Mme Chenette.

     Merci, monsieur Deschênes‑Thériault.

    Madame Tellier, vous avez soulevé une question intéressante quant au pourcentage relatif à l'utilisation du français par M. Carney dans ses discours. M. Slavkov, qui a pris la parole avant vous, a fait valoir que l'usage d'une langue comportait une dimension utilitaire et une dimension émotive.

    M. Carney ayant parlé 27,7 % du temps en français au cours des sept derniers mois — 50 % du temps étant la cible établie —, quelle devrait être la progression à évaluer pour ne pas avoir des attentes indues à cet égard?

    Je vous remercie de votre question.

    Je ne veux pas qu'on prenne le 27,7 % comme nouveau barème. Il s'agit d'un cas parmi d'autres. Il faut faire attention. Je comprends très bien l'utilité d'avoir un objectif, mais il devient alors très difficile de fixer une cible dans ce cas-ci.

    Comme je l'ai dit précédemment, ça dépend de l'auditoire et du contexte. Selon moi, le principal critère à respecter est de s'assurer que l'information transmise à la population canadienne le soit dans les deux langues officielles. Dès qu'un discours met davantage l'accent sur certaines choses et en occulte d'autres, cela pose selon moi un problème.

    Je pense qu'il faut davantage miser sur l'égalité du propos que sur un pourcentage de ce qui est dit en français ou en anglais, parce que, évidemment, le contexte peut varier beaucoup d'un discours à l'autre.

    Ma dernière question s'adresse à nos jeunes, bien entendu, qui ne sont pas si jeunes que ça, après tout.

    Nous comprenons l'importance de nous rendre moins vulnérables à l'égard des États‑Unis. C'est pourquoi notre premier ministre se déplace beaucoup au Canada. Il souhaite développer des alliances afin de nous rendre moins vulnérables.

    Selon vous, étant donné la logique voulant que l'on puisse évoluer dans plusieurs langues sur le plan économique, plutôt que dans une seule, en l'occurrence l'anglais, quelles sont vos préoccupations?

    On sait que la langue la plus parlée sur notre continent présentement est l'anglais.

    Y a-t-il des possibilités d'ouverture?

    Je vous demanderais de répondre en 15 secondes.

    Évidemment, le fait d'avoir deux langues officielles élargit certainement les possibilités. C'est pour ça qu'il faut la valoriser, l'encourager et s'assurer que le français est vibrant partout au pays.

     Merci, madame Chenette.

     Au nom du Comité, j'aimerais remercier les témoins, M. Thériault et Mmes Vaillancourt et Tellier, d'être parmi nous.

    Chers collègues, je veux aborder deux points d'ordre administratif avec vous.

    Premièrement, notre prochaine réunion aura lieu le mardi 25 novembre. Elle portera sur l'étude relative au quota de musique de langue française imposé aux médias de langue française. L'avis de réunion a déjà été publié.

    Deuxièmement, j'aimerais revenir à un sujet que M. Godin a soulevé pendant notre dernière réunion. On a discuté, avec la greffière, de la meilleure façon de voir à ce que tous les députés du Comité soient informés le plus rapidement possible lorsqu'un témoin confirme sa présence.

    Auparavant, la greffière attendait que tous les témoins aient confirmé leur présence à une réunion avant d'envoyer l'avis de convocation. Désormais, elle va publier l'avis de convocation sans attendre que tous les témoins aient confirmé leur présence. Vous serez donc informés plus rapidement des confirmations. Toutefois, il y aura évidemment plus de courriels à surveiller, parce que des changements seront apportés à l'avis à mesure que les gens confirmeront leur présence.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

     J'invoque le Règlement.

    Nous avions convenu que l'étude sur les études au niveau postsecondaire était terminée. Nous avons reçu beaucoup d'intervenants, dont des représentants de l'Université York et de plusieurs autres universités.

    Allons-nous intégrer ces témoignages à l'étude sur les études au niveau postsecondaire? Ça me semblerait logique.

     Les études au niveau postsecondaire sont abordées dans le rapport sur le continuum d'éducation. Je vais donc tout intégrer.

    C'est parfait.

    Comme on avait proposé de produire un rapport sur les études au niveau postsecondaire, je me posais la question. Ce que je comprends, c'est que nous allons le revoir ensemble.

    C'est cela. J'aurai sûrement la chance de vous parler de ma stratégie. Ce que je vais faire, c'est regrouper et diviser le texte de façon à créer un continuum dans le continuum.

    Un continuum de rapport.

    C'est ça.

    Je passe au dernier point. Maintenant que les témoignages sur l'étude du continuum d'éducation sont terminés, le Comité doit se préparer pour l'étude du rapport. Des documents avaient été distribués au cours des dernières semaines, soit un résumé des témoignages, l'analyse des réponses aux questionnaires et un tableau illustrant les sources de défi dans le continuum.

    Ces documents vous seront distribués à nouveau, et un plan de rédaction vous sera également distribué au début de la semaine prochaine. Cela vise à aider les membres du Comité à préparer leurs instructions en matière de rédaction pour l'analyste.

    Monsieur Deschênes-Thériault, avez-vous une question?

    Oui, monsieur le président.

    Puisque nous avons terminé l'étude sur le continuum d'éducation, celle sur l'intelligence artificielle aura lieu prochainement. Quelle est la date de tombée pour fournir les noms des témoins?

    Est-ce la même?

    J'ai consulté la greffière au sujet de votre question, monsieur Deschênes-Thériault.

    L'étude sur l'intelligence artificielle comportait un minimum de cinq rencontres. La seule date disponible dans le calendrier pour commencer cette étude est le 9 décembre. Si le Comité veut commencer l'étude à cette date, la date limite serait le 1^erdécembre.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    À ce sujet, dans le calendrier, aucune séance n'est prévue pour l'analyse et la modification ou la validation du rapport.

    Honnêtement, selon mon expérience, je vous suggère de repousser l'étude sur l'intelligence artificielle à la reprise de la session, en janvier.

    Un membre du Comité m'a déjà dit qu'on déposerait le règlement d'ici la fin de l'automne.

    C'était prévu pour novembre, il me semble.

    Je suis conscient du temps.

    Le règlement est prioritaire.

     Il faut être réaliste.

    Honnêtement, c'est utopique de penser que nous puissions commencer l'étude sur l'intelligence artificielle le 9 décembre. C'est mon opinion, monsieur le président. Je voulais en faire part aux collègues.

    Merci.

    Je suis conscient de l'horaire. Il est déjà près de 13 heures. Je sais que les gens doivent partir. Il vaut peut-être la peine de discuter de ces détails relatifs au calendrier en dehors du Comité, entre les partis.

    Je veux juste mentionner quelque chose. Premièrement, notre analyste dit qu'elle ne sera pas prête le 9 décembre pour ce que vous avez proposé, monsieur Godin. Il faut prendre cela en considération.

    L'autre chose, c'est ce que vous avez soulevé. Je n'ai pas entendu cette nouvelle. Ce que je proposerais comme prochaine étape, c'est que nous en parlions en dehors du Comité. Nous pourrions revenir à la question de l'allocation de temps.

    J'ai demandé à la greffière de distribuer le calendrier par courriel à tous les députés pour que vous puissiez mieux planifier votre horaire en sachant ce qui s'en vient et pour mieux gérer les prochaines rencontres.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je n'aime pas les discussions de corridor. On pourrait prévoir, dans le calendrier, une période pour les travaux du Comité afin de pouvoir planifier les trois prochains mois. C'est une suggestion. Je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues.

    On pourrait aussi faire un sous-comité.

    Cela pourrait se faire en sous-comité, mais, des histoires de coulisses, je n'en veux plus. On parle à l'un, on ne parle pas à l'autre, on se dit des choses.

    Dans un comité formel, tout est écrit. Je pense donc que c'est la meilleure façon de fonctionner dans l'intérêt des parlementaires.

    Je suis ici pour vous. C'est à vous de décider comment vous voulez procéder.

    Pour le moment, peu importe que nous discutions du calendrier ensemble en sous-comité ou autrement. Nous avions juste une date pour l'étude sur l'intelligence artificielle, soit le 9 décembre.

    Je proposerais d'attendre les mises à jour pour savoir si d'autres éléments vont être portés à notre attention. Nous pourrions en discuter la semaine prochaine lorsque nous y verrons plus clair quant à la suite des choses.

    C'est exact.

    Il n'y a pas le feu, tout de même, pour ce qui est de fournir les noms des témoins. Je voulais juste soulever le fait qu'il fallait commencer à réfléchir à notre prochaine étude.

    Je pense, monsieur le président, qu'il va falloir le prévoir au calendrier. Quand nous avons reçu le calendrier, honnêtement, je ne l'ai pas planifié. Il faudra prévoir du temps, au cours des deux ou trois prochaines rencontres, pour les travaux en Comité afin de planifier les prochains mois. C'est une suggestion.

    Ça dépend. J'attends la décision des membres du Comité à ce sujet. Y a-t-il une proposition?

     De ce que j'ai compris de l'intervention de M. Deschênes‑Thériault, c'est qu'il est possible que le règlement soit déposé. Cela va changer un peu notre calendrier.

    Je n'ai pas entendu ça.

    Sa proposition, c'est que nous en reparlions.

    Nous en reparlerons quand nous saurons ce qui va se passer.

    Monsieur Godin, vous avez parlé du règlement, qui pourrait revenir. Évidemment, ça changerait notre horaire. Ça vaut donc la peine de voir ce qui va se passer, et nous pourrons en reparler.

    Pouvons-nous nous entendre sur le fait que ça se fera en comité, et non dans les coulisses?

    Ce n'est pas à moi de décider. C'est aux membres du Comité de le faire.

    C'est parfait, merci. C'est ce que je voulais.

     Êtes-vous d'accord pour lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Merci.

    La séance est levée.