LANG Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent des langues officielles.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 septembre 2025, nous nous réunissons aujourd'hui pour continuer notre étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins que nous recevons pour la première heure de la rencontre.

    Nous recevons Ali Chaisson et Nicole Arseneau‑Sluyter, respectivement directeur général et présidente de la Société de l'Acadie du Nouveau‑Brunswick, ainsi que Marie‑Anne Alepin, présidente générale de la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal.

    Monsieur le président, avant que commencent les allocutions d'ouverture, j'invoque le Règlement à propos de questions de procédure.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Je m'excuse auprès des témoins pour cette intervention.

    Monsieur le président, je suis un peu surpris des délais de convocation. Je ne veux mettre personne en cause, mais j'ai appris hier matin, lors d'une rencontre avec une organisation, qu'elle venait témoigner jeudi dans le cadre de l'étude découlant de la motion adoptée relativement au français du premier ministre, qui avait été présentée en vertu de l'article 106(4) du Règlement.

    Selon moi, ce n'est pas normal qu'en tant que parlementaires, nous recevions l'information de la part d'un témoin lui-même. Il a été convoqué la semaine dernière, mais c'est lorsqu'il était dans mon bureau, lundi matin, qu'il m'a informé que nous allions nous revoir jeudi.

    Je voudrais que nous réajustions la procédure. Les témoins d'aujourd'hui ont probablement été informés de leur venue bien avant nous. Pour notre part, nous avons été informés en fin d'après-midi vendredi de l'identité des témoins présents aujourd'hui, soit mardi.

    Pour faire un bon travail, nous devons être informés à l'avance. Je comprends qu'il arrive parfois que certains des témoins n'aient pas confirmé leur venue. Dans ce cas, il est tout à fait légitime de ne pas nous en informer, pour des raisons de logistique. Cependant, pouvons-nous être informés des présences confirmées et recevoir une mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux témoins confirment leur venue?

    Voilà le premier élément que je voulais soulever. J'en aurais un autre à soulever. Voulez-vous répondre à cette première question ou puis-je parler tout de suite du second élément?

     Je peux répondre à cette première question.

    La greffière fait de son mieux pour inviter les témoins et confirmer leur présence. Une fois que tous les témoins invités à une rencontre ont confirmé leur venue, elle peut envoyer l'avis de convocation aux députés, qui comprend la liste des témoins qui seront présents. Évidemment, il y a un délai entre le moment où la greffière confirme la venue d'un témoin et celui où l'avis est envoyé, mais ce n'est généralement pas très long. Il est toutefois possible que, dans ce cas-ci, ça ait été un peu plus long.

    Je l'ai vécu et je veux communiquer mon expérience. Le but n'est pas de cibler des gens qui n'auraient pas bien fait leur travail. En d'autres mots, je ne veux pas attaquer la greffière à propos de son travail. Je veux tout simplement que, dorénavant, des mesures soient prises pour que nous soyons informés le plus tôt possible des témoins confirmés et que nous puissions bien nous préparer et faire un excellent travail pour les langues officielles.

    Le cas que je vous soumets est très clair: j'ai reçu cette personne dans mon bureau lundi matin, à 10 heures, et c'est lundi après-midi, à 13 heures, que nous avons reçu la convocation à la réunion de jeudi. Comme il s'agit d'un dossier très sensible, je me suis demandé si quelqu'un de la gestion retenait des informations.

    Je demande que nous soyons informés le plus tôt possible. La personne qui est venue dans mon bureau lundi matin avait reçu l'invitation le jeudi ou le vendredi précédent. Nous avons donc perdu l'occasion de prendre la fin de semaine pour nous préparer. Je comprends que nous ne travaillons pas 24 heures sur 24, mais, si nous voulons être de meilleurs parlementaires et faire un travail consciencieux, nous devons être informés quant aux témoins ayant confirmé leur présence. Ce n'est pas normal que ce soit un de ces témoins qui m'apprenne que le Comité commencera une nouvelle étude jeudi.

    Je vais parler avec la greffière à la fin de la rencontre afin de voir si on peut faire quelque chose pour informer les députés plus rapidement. Cela dit, je pense qu'on s'efforce déjà de le faire le plus rapidement possible. Comme je l'ai dit, il y a quelques heures de délai, évidemment, et c'est parfois le lendemain de l'obtention de la confirmation de la venue d'un témoin que les députés en seront informés. Je vais voir s'il y a moyen de le faire plus rapidement, monsieur Godin.

    Monsieur le président, je ne comprends pas pourquoi vous me donnez cette réponse. Les témoins ont été convoqués jeudi ou vendredi dernier, et j'ai reçu l'avis de convocation lundi après-midi. C'est par hasard que, juste avant, j'ai rencontré un représentant de cette organisation. En tant que parlementaire, je me trouvais alors dans une situation privilégiée, comparativement aux autres personnes autour de la table, puisque je disposais d'une information que personne d'autre n'avait.

    Bref, on peut faire mieux. Je demande que nous soyons informés dès que vous avez l'information, afin que nous puissions bien travailler. Je le demande dans l'intérêt des travaux et de tous les membres du Comité.

    Monsieur Beaulieu, la parole est à vous.

    Je vais m'exprimer très rapidement.

    Je pense qu'il arrive assez souvent que Mme la greffière invite des témoins et qu'ils déclinent l'invitation, ce qui complique passablement les choses. Souvent, nous lui téléphonons ou nous la contactons, et elle nous dit à peu près où les choses en sont. Je comprends que c'est parfois difficile de prévoir. Par exemple, jeudi, un des témoins que j'avais proposé d'inviter a d'abord refusé, puis il a été question de reporter sa convocation, possiblement.

    Vous pourriez nous envoyer des informations nous disant que vous tentez d'inviter des témoins. Je suis conscient que ça complexifie votre travail. En tout cas, on verra ce qu'il est possible de faire. Je comprends que c'est difficile. Cela dit, si nous avions décidé des études plus d'avance, ce serait plus facile.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

    Monsieur le président, pour compléter le propos, je dirais que mon but n'est pas d'accuser qui que ce soit, mais je trouve inacceptable que ce soit un témoin qui m'informe de ce qu'il y aura à l'ordre du jour du Comité jeudi prochain. Je veux tout simplement que nous trouvions une solution.

    Il est déjà arrivé par le passé que des avis de convocation soient modifiés. Alors, dès qu'il y a une confirmation, on pourrait nous envoyer l'avis, quitte à y apporter des modifications par la suite. Nous comprenons que, pour diverses raisons, l'emploi du temps de chaque individu peut changer. Dans ce cas-ci, cependant, rien n'a changé entre le moment où l'invitation a été lancée, jeudi ou de vendredi dernier — je n'ai pas la date précise, mais je pourrais la trouver —, et le moment où l'avis de convocation a été envoyé, lundi après-midi: le témoin avait confirmé sa présence. Nous aurions donc pu recevoir l'avis vendredi, ce qui nous aurait donné plus de temps pour mieux nous préparer.

    C'est une situation importante à considérer. Je vous suis reconnaissant de votre réceptivité, monsieur le président. J'espère que nous nous donnerons des moyens plus efficaces pour être mieux informés à l'avenir.

    Je vais consulter la greffière à ce sujet.

    Monsieur Godin, je sais que vous vouliez soulever un deuxième élément, mais je suis conscient que des témoins sont devant nous. Comme je l'ai dit il y a 5 ou 10 minutes, je serai content de travailler avec la greffière pour trouver un moyen plus rapide d'informer les membres du Comité. J'hésite à entrer dans les détails du processus à ce moment-ci puisque des témoins nous attendent.

    Je vous remercie de votre réceptivité. Aidons-nous à être plus efficaces et mieux informés.

    L'autre élément que je voulais souligner, c'est tout simplement que j'ai envoyé un avis de motion. Je ne peux pas discuter de la motion aujourd'hui, en raison du délai de 48 heures à respecter, mais l'avis de motion sera distribué par la greffière dans les prochaines heures, si ce n'est déjà fait, pour que nous en discutions jeudi prochain. Il faudrait peut-être le prévoir au programme du Comité.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Godin.

    Revenons maintenant aux témoins.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Chaque organisation dispose de cinq minutes pour faire son allocution d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à une période de questions et réponses en compagnie des membres du Comité.

    Madame Arseneau‑Sluyter, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Monsieur le président, chers membres du Comité, mesdames et messieurs, c'est un privilège d'être ici pour parler du continuum d'éducation, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire.

    Pendant longtemps, les échanges en matière d'éducation se faisaient surtout entre le gouvernement fédéral et les provinces. En 1982, de nouveaux acteurs se sont ajoutés: les conseils scolaires. Pour nos communautés, ils constituent souvent la seule véritable instance auprès de laquelle nous pouvons réellement faire entendre notre voix. Toutefois, aucun conseil scolaire francophone au pays n'arrive en ce moment à scolariser pleinement tous ses ayants droit.

    Soyons honnêtes: tout commence dès la petite enfance. C'est la clé. Nous avons besoin de plus de places dans les services francophones, d'un meilleur accès et d'un personnel mieux rémunéré, mais aussi mieux formé. Sans ça, nous n'y arriverons pas.

    Je me permets de vous parler d'une réalité vécue chez moi, à Saint‑Jean. Près de 1 000 ayants droit n'ont pas accès à une place en français. Faute d'espace et d'écoles, ces enfants sont peu à peu assimilés. C'est la triste réalité que nous vivons. C'est ce que je vois, ce que j'entends, ce que je vis et ce dont on me parle. C'est là et c'est réel.

    Quand l'école ne peut pas accueillir ses propres ayants droit, c'est notre identité linguistique qui se fragilise. La Société de l'Acadie du Nouveau‑Brunswick, ou SANB, est convaincue que, afin de préserver notre identité, tout ce qui concerne la petite enfance doit se faire à trois, c'est-à-dire entre le fédéral, la province et la communauté. En effet, la communauté doit être à la table. C'est la clé de l'égalité réelle.

    L'évolution de l'éducation en langue française au Nouveau‑Brunswick et au Canada a été marquée par des défis et des luttes. En 2025, nous devons encore revendiquer l'existence même de nos écoles francophones. Aujourd'hui, la loi scolaire du Nouveau‑Brunswick n'a aucun fondement constitutionnel. C'est pourquoi la SANB plaide pour avoir une pleine gestion scolaire, c'est-à-dire un mode de gestion où les écoles et les programmes qui y sont offerts sont réellement contrôlés par nos communautés, en particulier par les conseils scolaires élus.

    Les institutions postsecondaires francophones en situation minoritaire de partout au pays demeurent fragiles. Elles sont jeunes et peinent encore à rivaliser avec les grandes institutions de la majorité. C'est le résultat d'une histoire où nos communautés ont été poussées vers l'assimilation. Cette fragilité rend encore plus difficile la réparation des injustices historiques qui pèsent sur nos communautés, qui sont pourtant en pleine effervescence.

    Quand le père Clément Cormier et ses collaborateurs ont fondé une université acadienne, personne n'aurait pu imaginer qu'une simple modification constitutionnelle en 1982 changerait à ce point notre réalité. Cette université, centrée sur la communauté du Nouveau‑Brunswick, a été créée pour former des générations d'Acadiennes et d'Acadiens. Rappelons que, en 1963, la Charte canadienne des droits et libertés n'existait pas, ni l'immersion française. La plupart des conseils scolaires francophones du Canada n'avaient même pas encore vu le jour.

    Alors, comment peut-on espérer qu'une institution acadienne réponde à la demande croissante pour des écoles francophones partout au Canada? Cette réalité exerce une pression énorme sur la formation des enseignants qui travailleront notamment dans nos écoles acadiennes.

    Cette fragilité se reflète aussi dans les chiffres. Tandis que les grandes universités de la province disposent de centaines de millions de dollars en revenus et en dons, l'Université de Moncton, notre université acadienne, en a beaucoup moins. Cela confirme une chose: sa dépendance financière envers le gouvernement va durer.

    C'est pour cela que nous recommandons premièrement de renforcer la reddition de comptes en matière de petite enfance, pour que les fonds destinés aux garderies francophones leur parviennent réellement.

    Deuxièmement, il faut permettre aux conseils scolaires de négocier directement avec le gouvernement fédéral, puisque d'importantes sommes sont absorbées par les gouvernements provinciaux et n'arrivent pas sur le terrain.

    Troisièmement, assurer un financement postsecondaire prévisible est essentiel à l'émancipation et à l'avenir de nos institutions.

    J'en appelle à vous, distingués membres du Comité: travaillons ensemble. Nous vous demandons d'agir, de coopérer et de vous engager à nos côtés.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Arseneau‑Sluyter.

    Je passe maintenant la parole à Mme Alepin pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de m'avoir invitée à participer à ces consultations.

    Notre organisme a été fondé au Bas‑Canada en 1834 pour défendre la langue française et la démocratie. Nous luttions alors avec les patriotes contre la répression britannique. Comme vous le savez, d'autres sociétés Saint‑Jean‑Baptiste, ou SSJB, ont vu le jour un peu partout au Canada aux XIX^e et XX^e siècles. Elles ont été au cœur de tous les combats linguistiques québécois et canadiens-français.

    La SSJB a toujours été proche des communautés francophones à l'extérieur du Québec en appuyant leurs luttes et en participant à leurs grandes mobilisations et manifestations. Je pense notamment à celles contre le règlement 17, en Ontario, et à celles contre les fermetures d'écoles fransaskoises et acadiennes.

    Bien que les anglophones soient numériquement minoritaires au Québec, ils font partie de la majorité canadienne qui élit le gouvernement fédéral, qui a un pouvoir prédominant pour légiférer et dépenser les fonds publics. Ils bénéficient de vastes privilèges depuis l'époque colonialiste britannique et canadienne-anglaise.

    Après la Conquête, les autorités britanniques ont vite compris que la discipline et l'intégration de la population canadienne à l'Empire passaient par le contrôle de l'instruction. À partir de 1766, les autorités britanniques ont inauguré une trentaine d'écoles anglophones dans les principaux centres urbains du Québec. Parallèlement, les écoles francophones ont subi un recul important. Dès 1790, les anglophones détenaient en moyenne une école pour 588 habitants; les francophones n'en possédaient qu'une pour 4 000 habitants.

    En 1801, au Bas‑Canada, le gouverneur a fait adopter la loi créant la Royal Institution for the Advancement of Learning, nom officiel de l'actuelle Université McGill, qui a instauré des écoles royales dans les villages offrant un enseignement en anglais.

    En 1828, plus de 90 % des enfants n'avaient pas encore accès à l'école, faute d'argent dans la paroisse de résidence. Les députés du Parti patriote, avec Louis‑Joseph Papineau, ont entrepris de redresser cette situation lamentable en adoptant la Loi des écoles de syndics. Cependant, en 1836, le gouverneur britannique a mis son veto sur la reconduction de cette loi, si bien que plus de 70 % des 1 462 écoles alors existantes ont dû fermer. Pendant plus de six ans, la province du Bas‑Canada a été laissée sans structures scolaires. La population anglophone du Bas‑Canada disposait déjà de cinq établissements d'enseignement supérieur, mais il n'en existait aucun pour les Canadiens français. L'Université Laval, à Québec, n'a été créée qu'en 1852.

    Le régime établi par la Loi constitutionnelle de 1867 a été marqué, au Canada anglais, par une sorte de paranoïa antifrancophone alimentée par le mouvement orangiste et par le Ku Klux Klan. Des lois linguistiques interdisant l'enseignement du français et son usage parlementaire ont été en vigueur dans toutes les provinces aujourd'hui majoritairement anglophones. Vous connaissez les lois de cette période: la loi Tupper en Nouvelle‑Écosse, la loi King au Nouveau‑Brunswick, le règlement 17 en Ontario, et ainsi de suite. Il est vrai que ces lois n'ont pas eu cours au Québec, mais l'enseignement du français y était largement sous-financé, comme aujourd'hui. Il y a eu une absence quasi totale de l'enseignement du français jusqu'en 1875.

    À la lumière de ce contexte historique, l'établissement de la Loi sur les langues officielles, en 1969, et du Programme des langues officielles dans l'enseignement, ou PLOE, en 1970, apparaît d'autant plus ignoble et irrespectueux envers le Québec. Plutôt que de réparer les torts causés par les 200 dernières années de sous-financement d'un système scolaire francophone au Québec, le gouvernement de la majorité canadienne a plutôt imposé un programme visant à perpétuer le financement privilégié du système d'éducation anglophone et l'apprentissage de l'anglais langue seconde pour l'ensemble des Québécois. Même aujourd'hui, le continuum d'éducation en anglais au Québec reflète davantage cet aspect majoritaire.

    En conclusion, bien que la nouvelle Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral ait reconnu, comme vous tous d'ailleurs, le déclin du français et son caractère minoritaire même au Québec, et malgré le fait qu'Ottawa devrait aussi défendre le français et en faire la promotion, tout ça n'a rien changé. Le financement fédéral des langues officielles au Québec va entièrement au développement des communautés d'expression anglaise et à la promotion de l'anglais. Notamment, le Programme des langues officielles dans l'enseignement est presque entièrement consacré au système d'éducation anglophone et à l'enseignement de l'anglais langue seconde.

    La Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal défend le français au Québec depuis plus de 200 ans et n'a jamais reçu un sou du Canada pour soutenir le français. Si nous participons maintenant à ces consultations, c'est pour livrer ce message: je vous le dis bien simplement, si, par vos actions, vous entravez la protection de la langue française au Québec, vous allez écrire une autre page sombre de l'histoire. Vous la connaissez, cette histoire, alors vous devenez responsables. Vous avez le pouvoir de changer la tendance.

    Or, selon nous, à la Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal, le seul moyen que nous avons en ce moment d'assurer cette viabilité de la langue française en terre d'Amérique, c'est, sans grande surprise, que le Québec français devienne un pays.

    Merci.

    Merci, madame Alepin.

    Nous allons maintenant procéder aux questions des députés.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames, nous sentons votre passion dans votre témoignage, et c'est encourageant. En fait, nous démontrons aussi cette passion de façon régulière ici, au Comité, mais vous le faites probablement tous les jours dans votre environnement.

    Ma première question s'adresse à Mme Arseneau‑Sluyter.

    Selon ce que vous dites, il n'y a malheureusement pas une bonne reddition de comptes dans le domaine de la petite enfance. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

     Je vais demander à M. Chaisson de répondre à cette question.

    Je vous remercie de la question, monsieur Godin.

    Je pense que l'heure est arrivée de...

     Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Chaisson, mais nous ne vous entendons pas bien. J'ai arrêté le chronomètre. Donnez-nous quelques minutes pour résoudre ce problème technique avant de revenir vers vous.

    Je suspends la rencontre.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur Godin, 40 secondes se sont écoulées à votre temps de parole.

    Monsieur Chaisson, je vous redonne la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de la question, monsieur Godin.

    La grande préoccupation, et ce, depuis des années, concerne les fonds en provenance d'Ottawa qui arrivent au sein des provinces, et plus précisément au sein des comptes courants de ces provinces. Nous avons moult exemples où les sommes provenant d'Ottawa ne sont plus les mêmes lorsqu'elles parviennent aux communautés, et surtout aux conseils scolaires de langue française.

    Il y a des situations où, par exemple, les provinces utilisent l'argent fourni par le fédéral par l'entremise du Programme des langues officielles dans l'enseignement, le PLOE, pour financer des dépenses qui, normalement, incomberaient à la province. Par exemple, si le conseil scolaire anglophone dispose d'un informaticien, ça va de soi que le conseil francophone aurait le droit, de la même manière, d'avoir un informaticien payé à même les fonds publics de la province. Les situations de ce genre sont multiples.

    La prochaine étape où nous allons avoir des problèmes, j'ai l'impression que c'est dans le domaine de la petite enfance. Je ne suis pas convaincu qu'on va pouvoir suivre à la trace tous ces millions de dollars du fédéral visant à financer des places en garderie et que le montant provenant d'Ottawa correspondra à ce qui parvient réellement aux garderies et aux centres de la petite enfance. Donc...

    Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Chaisson. Je comprends bien ce que vous me dites. En bref, les fonds du fédéral ne correspondent pas aux sommes réellement attribuées sur le terrain, dans la province, en ce qui a trait à la petite enfance.

    C'est exact.

    La nouvelle Loi sur les langues officielles ne corrige-t-elle pas ça?

    On verra ce qu'il en sera, mais, plus il y a d'intermédiaires entre le départ et la destination des fonds, plus des frais s'ajoutent. Donc, la seule manière de réellement régler le problème, c'est de permettre des ententes directes entre le fédéral et les conseils scolaires de langue française, qui ont les mêmes responsabilités légales que n'importe quelle autre société d'État dans une province en matière de finances et de vérification financière.

    Donc, l'heure est venue de changer la manière dont le fédéral interagit avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Présentement, quelle écoute le conseil scolaire francophone du Nouveau‑Brunswick reçoit-il de la province?

    Pour le moment, le Nouveau‑Brunswick a probablement une situation particulière du fait qu'il y a deux divisions au sein du ministère de l'Éducation. Les conseils scolaires francophones font affaire uniquement avec la division francophone du ministère et les conseils scolaires anglophones font affaire uniquement avec la division anglophone du ministère.

    J'ai l'impression qu'à Moncton, à Fredericton et à Saint‑Jean, les gens arrivent à bien s'en sortir. C'est sûr que les défis sont de taille. Nous ne nous attendons pas nécessairement à avoir la même configuration en 2025 que celle que nous avons connue en 2005 ou en 1985. La société change. Aussi, la pression exercée sur les conseils scolaires pour offrir des programmes et s'adapter à la situation changeante de la société est énorme, et...

    Merci, monsieur Chaisson. Comme vous le savez, mon temps de parole est très limité. Il ne me reste qu'une minute et j'aimerais entendre ce qu'a à dire la présidente de votre société, Mme Arseneau‑Sluyter.

    Tantôt, vous avez dit que 1 000 ayants droit n'avaient pas accès à l'éducation française au Nouveau‑Brunswick. Est-ce que la situation s'améliore ou est-ce qu'elle se détériore?

    Nous venons de faire un recensement. Quand je parlais de 1 000 ayants droit, c'était seulement pour la ville de Saint‑Jean et ses environs. Ce n'était pas pour tout le Nouveau‑Brunswick.

    Vous ne le savez peut-être pas, mais il n'y a pas d'écoles francophones à l'extérieur de Saint‑Jean. De Sussex jusqu'à St. Stephen, ainsi que du nord de Fredericton jusqu'à Grand‑Sault, ce qui correspond à un territoire quand même assez grand, les gens n'ont toujours pas accès à des écoles francophones.

    Je parlais donc d'un recensement qui a été fait seulement pour notre ville, parce que l'école déborde.

    Ce que je comprends, c'est que la situation est des plus dramatiques et des plus catastrophiques.

    Ce que nous sentons, c'est qu'il n'y a pas de collaboration ou de coopération, comme vous le disiez à la fin de votre allocution d'ouverture, pour faire grandir les communautés francophones du Nouveau‑Brunswick. De plus, vous voulez qu'il y ait moins d'intermédiaires, ce qui vous permettrait d'être plus efficaces. Est-ce que je comprends bien?

     C'est absolument ça. Présentement, on contribue directement à l'assimilation.

    Merci, monsieur Godin. Votre temps de parole est écoulé.

    Je passe maintenant la parole à Mme Chenette pour six minutes.

    Bonjour.

    Je remercie les témoins de nous aider à mieux comprendre la situation. En effet, il y a beaucoup de passion dans l'air.

    Je vais poursuivre dans la même veine que M. Godin en posant des questions aux représentants de la Société de l'Acadie du Nouveau‑Brunswick.

    Vous avez bien résumé le problème actuel, mais j'aimerais creuser davantage le sujet.

    Il faut mieux reconnaître le besoin pour les conseils scolaires francophones que l'argent leur parvienne plus directement. Le secteur privé vous appuie-t-il ou est-il neutre à cet égard? Travaillez-vous avec les gens du secteur privé pour les mobiliser et leur parler de la dynamique découlant de notre belle langue française, en ce sens qu'elle constitue une richesse pour l'exportation et permet de travailler avec d'autres provinces dans notre beau Canada? Est-ce que c'est un acquis ou est-ce que ça ne fait pas du tout partie des priorités du secteur privé?

    Est-ce que vous voulez savoir si les compagnies privées nous appuient?

    Oui, c'est ça.

    Bien sûr, une bonne part de l'aide fournie aux écoles provient de la communauté, mais c'est surtout le cas dans les régions majoritairement francophones. Or, comme vous le savez, le paysage linguistique au Nouveau‑Brunswick est quand même assez spécial. La majorité des francophones se trouvent dans le Nord. Ceux qui vivent à Saint‑Jean, comme moi, qui y vis depuis 1987, sont en très grande minorité. Il est donc assez difficile d'aller voir les compagnies privées afin d'obtenir des dons pour notre école, notre centre scolaire ou quoi que ce soit d'autre. C'est dans ce contexte que nous avons besoin de plus de financement et d'aide, si nous voulons vraiment ralentir l'assimilation des francophones.

    Mon intention n'était pas de savoir si vous demandiez de l'argent au secteur privé, mais plutôt de savoir si ce dernier pouvait faire pression sur le gouvernement, dans la mesure où les entreprises voient l'avantage d'avoir des gens qui parlent français et anglais. En ce sens, ce serait un atout.

    Si le gouvernement prend l'argent et s'en garde une partie avant de remettre le reste aux conseils scolaires, quelles parties prenantes peuvent être des atouts pour aider à améliorer la situation?

    Je sais que les compagnies privées sont toujours à la recherche d'employés francophones. Ce n'est pas facile non plus, surtout dans les régions majoritairement anglophones.

    Vous avez abordé très brièvement la question des talents. Est-ce un défi d'attirer des gens de talent ayant de bonnes compétences dans les secteurs allant de la petite enfance jusqu'à l'université? En quoi consistent les plus grands défis lorsqu'il s'agit d'attirer des gens de talent en enseignement et d'avoir les infrastructures permettant d'offrir les services en français?

    Il y a un besoin flagrant d'enseignants et de personnel, de la petite enfance jusqu'à l'université, partout au Nouveau‑Brunswick.

    À Saint‑Jean, nous avons le plus grand centre de la petite enfance francophone de la province, et la majorité de nos employés, c'est-à-dire plus de 50 %, sont issus de l'immigration francophone et viennent d'ailleurs dans le monde. L'immigration est donc un aspect très important pour la survie du français au Nouveau‑Brunswick.

    Je peux vous assurer qu'au prochain recensement, le taux de francophones au Nouveau‑Brunswick passera sous la barre des 30 %, ce qui constituera une baisse majeure pour nous. Jusqu'à quel point pourrons-nous dire que notre province est bilingue? C'est inquiétant.

    Dans cette logique, j'aimerais parler de la volonté de la province. D'autres experts que nous avons reçus abondaient un peu dans votre sens en disant que le gouvernement du Canada devrait accorder un financement directement aux conseils scolaires. Si le gouvernement du Canada faisait ça, comment se ferait la reddition de comptes? En effet, la reddition de comptes est un entre-deux pour vraiment contrôler où va l'argent. Quel serait l'avantage d'un versement direct de l'argent, par rapport à ce qui se fait actuellement?

    C'est certain que le besoin de financement est flagrant. Je ne sais pas si vous le savez, mais, au Nouveau‑Brunswick, la petite enfance n'est pas visée par la Loi sur l'éducation ni par la dualité linguistique. C'est donc encore plus inquiétant pour nous et ça nous met à risque. Est-ce que tous nos services de garde vont se servir du financement fédéral pour continuer à franciser les enfants? Quels mécanismes de contrôle seront en place à cet égard? Je pense qu'il faut discuter de ce sujet, car ça nous cause un peu d'insécurité.

    Dans un même ordre d'idées, la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles, pour sa part, parle du continuum d'éducation, comme vous le mentionnez. Pensez-vous que l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés devrait explicitement s'appliquer à la petite enfance et à l'enseignement postsecondaire?

    L'article 23 de la Charte s'applique à toutes les étapes, de la naissance jusqu'à la mort.

    Vous pensez donc qu'il doit être utilisé en ce sens.

    Absolument.

    Alors, quelles barrières empêchent le Nouveau‑Brunswick de respecter la loi?

    C'est une bonne question, à laquelle je ne connais pas la réponse. Nous avons quand même des inquiétudes.

    D'accord.

    Merci.

    Merci, madame Chenette.

    Je passe maintenant la parole à M. Beaulieu pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Alepin.

    Vous avez beaucoup parlé de l'histoire de l'Acadie, qui est assez dramatique. Mme Arseneau‑Sluyter en a parlé un peu, aussi.

    Avez-vous des exemples plus récents du sous-financement des écoles francophones, y compris les établissements d'enseignement postsecondaire?

    Comme je le mentionnais, c'est comme si cette distorsion, qui dure depuis 200 ans, continuait aujourd'hui. C'est vraiment malheureux.

    Je ne m'explique pas pourquoi le Programme des langues officielles dans l'enseignement, ou PLOE, est entièrement consacré au système d'éducation anglophone et à l'enseignement de l'anglais langue seconde.

    La Loi sur les langues officielles protège les langues en situation minoritaire. La Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal est vraiment heureuse que la langue française en situation minoritaire soit mieux protégée dans les communautés hors Québec.

    Cependant, c'est comme s'il y avait tout à coup une barrière au Québec et que c'était l'anglais qui était la langue en situation de danger et d'effacement. Or, vous savez très bien que la langue française représente un grand défi, au Québec. La langue française et la culture sont liées; elles vont ensemble. Si l'une recule, l'autre recule. Nous sommes dans cet esprit d'effacement.

    Alors, la Loi sur les langues officielles et le PLOE ne s'arriment pas.

    J'ai quelques données dont j'aimerais vous faire part. En matière de financement des universités, en posant que les anglophones constituent en moyenne 8,5 % de la population du Québec, les établissements d'enseignement anglophones ont reçu globalement, de 2000 à 2017, un financement équivalent à 3,5 fois le poids démographique relatif des anglophones. Les francophones, quant à eux, ont reçu une part des fonds de recherche fédéraux très inférieure à celle qui aurait dû leur revenir.

    Il existe une distorsion depuis tellement longtemps et il faut vraiment renverser la tendance. La responsabilité est aussi la vôtre. Vous avez le pouvoir de faire changer les éléments dans ce programme.

    J'ai une autre question, à laquelle les représentants des deux organismes pourraient répondre.

    À partir de 1969, la Loi sur les langues officielles a visé à appuyer l'anglais au Québec et le français hors Québec. De plus, on sait qu'au fil de l'histoire, la Société Saint‑Jean‑Baptiste s'est impliquée aussi en Acadie et un peu partout.

    Quel effet la nouvelle Loi sur les langues officielles a-t-elle eu sur la solidarité entre les groupes de défense du français au Québec et hors Québec?

    Je vais commencer.

    Au même moment, il y a eu la création des commissions scolaires régionales au Québec. Dès le départ, la répartition des ressources pour former les commissions scolaires linguistiques posait problème. Le MEMO, soit le Mouvement pour une école moderne et ouverte, a régulièrement déploré que, même à l'intérieur de la Commission des écoles catholiques de Montréal, soit la CECM, on favorisait déjà les anglophones au détriment des francophones. Le problème remonte donc à cette époque. Il y avait déjà un problème de répartition des ressources entre les deux groupes.

    Peut-être que ma question n'était pas assez précise.

    Souvent, des francophones hors Québec ont dit se sentir abandonnés par le Québec. Le Québec a eu des échos semblables.

    La Loi sur les langues officielles ne venait-elle pas mettre un peu en opposition les francophones au Québec et les francophones hors Québec, alors que, comme le dit la devise, l'union fait la force?

    Oui. Je n'irais pas jusqu'à dire que ça a créé un schisme, mais ça a vraiment eu un effet. Tantôt, M. Godin mentionnait que la langue française était un dossier sensible. C'est sensible, mais je pense aussi que tout le monde ici, autour de la table, est d'accord pour protéger et défendre la langue française, du moins je l'espère.

    Au moment de sa création, en 1969, la Loi sur les langues officielles a vraiment déchiré les francophones d'un bout à l'autre du Canada, selon moi. La Société Saint‑Jean‑Baptiste de Montréal a un fonds, soit la Fondation pour la langue française, issue du Fonds Langelier. Chaque année, nous appuyons des organisations à l'extérieur du Québec pour la défense de la langue française. Ce fonds se veut un lien que nous créons pour continuer d'essayer de contrer, en quelque sorte, cet épisode plus discutable.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, madame Arseneau-Sluyter?

    Je pense qu'il faut travailler ensemble. L'union fait la force, c'est évident. Encore aujourd'hui, beaucoup de nos étudiants francophones étudient au Québec. Nous n'offrons pas tous les programmes à l'Université de Moncton, notre université acadienne. Alors, il est important que nous travaillions ensemble.

    De plus, nous voyons l'influence d'Internet sur nos enfants. Nous voyons ce qui se passe. Les gens parlent de plus en plus anglais. Même au Québec, qui est majoritairement francophone, il y a des risques sur le plan de la langue. Alors, il est important que nous travaillions toujours ensemble.

    C'est certain qu'au Nouveau‑Brunswick, nos lois ont beaucoup amélioré notre système d'éducation, mais, comme vous m'avez entendue le dire, il en reste encore beaucoup à faire.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Beaulieu.

    Merci. J'y reviendrai tantôt, à l'autre tour.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de questions. Chers collègues, étant donné qu'il nous reste 15 minutes en compagnie du présent groupe de témoins, ce que je propose de faire, c'est de raccourcir le tour, comme nous l'avons déjà fait auparavant, en gardant les proportions entre les partis. Donc, je propose que les conservateurs et les libéraux aient trois minutes chacun et que M. Beaulieu ait une minute et demie. Comme ça, nous pourrons finir le...

    Je n'aurai qu'à parler plus vite.

    C'est ça.

    Je passe maintenant la parole à M. Bélanger.

    Excusez-moi, monsieur le président. C'est parce qu'il reste 15 minutes, mais le temps que vous avez distribué totalise à peine huit minutes.

    Non. Au deuxième tour, je donne la parole à cinq députés en respectant cet ordre: le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc québécois, le Parti conservateur et le Parti libéral.

    D'accord, ça va.

    Ce que je propose représente 14 ou 15 minutes. La greffière a vérifié le calcul du temps pour moi, donc je suis en confiance.

    Aurons-nous un autre tour?

    Pendant ce tour, M. Bélanger, M. Villeneuve, M. Beaulieu, M. Dalton et Mme Mingarelli auront la chance de poser des questions.

    Ça pourrait être quatre minutes, quatre minutes et deux minutes, ou quelque chose comme ça.

    Je propose que ce soit trois minutes, puisque le temps s'écoule déjà.

    Monsieur Bélanger, vous avez trois minutes.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités. Ma question s'adresse à Mme Alepin.

    Vous avez mentionné que les anglophones étaient minoritaires au Québec, mais vous pensez que ça ne compte pas vraiment, puisque les anglophones sont beaucoup plus nombreux et forment la majorité au Canada. Vous dites que les anglophones influent sur le système scolaire et sur le continuum d'éducation.

    Quelle est votre question?

    Il vous demande si c'est bien votre pensée.

    Oui.

     D'accord.

    Vous dites aussi que les fonds du fédéral vont entièrement aux anglophones du Québec.

    C'est un fait, ce n'est pas une opinion.

    D'accord.

    Comme vous le dites, cette distorsion existe depuis 200 ans. Que doit-on faire pour améliorer la situation?

    Je compte sur chacun d'entre vous pour faire changer la tendance. Comme je le disais, la langue française est en effacement, et ce, depuis très longtemps. C'est comme s'il y avait un biais inconscient...

    En fait, je vous demande tout ça pour en venir à ma vraie question.

    Je viens d'une région du Nord de l'Ontario qui est très francophone. Vous plaidez pour que le Québec devienne un pays. Je suis totalement en désaccord là-dessus, parce que, à l'extérieur du Québec, nous avons besoin du soutien du Québec pour que la francophonie survive.

    Je comprends. Je vais vous expliquer mon point de vue après votre question.

     D'accord.

    Je cherche plutôt des solutions pour promouvoir le français au Québec tout en assurant la survie de la francophonie hors Québec.

     Je suis tellement contente que vous me posiez cette question.

    Quand le Québec deviendra un pays et contrôlera tous les leviers pour gérer toutes ses lois, qui ne se feront plus charcuter par le fédéral, nous pourrons bien contrôler la langue française et améliorer sa vitalité. Nous pourrons alors continuer à travailler en collaboration avec la francophonie canadienne et devenir plus forts. En ce moment, nous sommes en train de nous effacer, et la seule solution est que le Québec soit maître de son avenir, qu'il s'agisse de son territoire, de ses lois, de la langue française ou de ses valeurs. C'est ainsi que nous pourrons continuer à collaborer avec le reste de la francophonie, comme nous le faisons depuis avant même la création de ce Parlement.

    Il y a peut-être une manière de trouver une solution sans que le Québec quitte le Canada.

     Monsieur Bélanger, votre temps de parole est écoulé. Je suis désolé.

    Je passe maintenant la parole à M. Villeneuve pour trois minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Arseneau‑Sluyter, je vais vous poser une question, puis je vais céder le reste de mon temps de parole à mon confrère du Nouveau‑Brunswick, parce que je pense qu'il voudra continuer à discuter avec vous.

    En décembre 2024, le gouvernement du Nouveau‑Brunswick a annoncé la construction de deux écoles francophones dans le sud de la province, soit une dans la région de Sussex‑Hampton et une dans le sud‑ouest, où se trouvent les communautés de St. Stephen, de Saint Andrews, que j'ai eu la chance de visiter et qui est magnifique, et de Saint George.

    Pouvez-vous m'expliquer comment ces nouvelles écoles vont changer votre réalité?

    Il faut comprendre que c'est quand même une région d'une grande superficie. L'annonce du gouvernement concernant la construction d'écoles dans cette région est une excellente nouvelle. Je connais des gens à Sussex dont les enfants sont inscrits à un programme d'immersion française, alors qu'ils sont francophones. Ces enfants n'ont pas encore accès à une éducation en français.

    Pour l'instant, ces écoles n'existent pas encore, mais nous avons une école à Quispamsis et une autre à Saint‑Jean. Or, le Centre scolaire Samuel‑de‑Champlain, à Saint‑Jean, a été construit pour accueillir environ 400 élèves, mais il en accueille plus de 1 000. Les enfants et le personnel sont installés dans des garde-robes et des toilettes. C'est presque invivable. On n'a toujours annoncé aucun projet d'agrandissement pour ce centre. De plus, le Centre scolaire communautaire Samuel‑de‑Champlain se trouve dans le même immeuble.

    En 1987, quand je m'occupais du transport scolaire, il y avait des enfants qui voyageaient de Saint Georges à Saint‑Jean. Ce n'est pas normal. Ils peuvent le faire pendant une certaine période, mais, après un certain temps, ces enfants finissent par aller à l'école anglaise de leur quartier.

    Je pourrais vous en parler bien plus longtemps, parce qu'il n'y a plus de place dans les services de garde pour la petite enfance non plus. Alors, qu'est-ce qu'on fait? L'assimilation se poursuit.

    Quand on est en situation minoritaire, comme c'est le cas à Saint‑Jean et à Fredericton, au Nouveau‑Brunswick, c'est difficile de vivre en français. Il faut se lever chaque matin et se dire qu'aujourd'hui, il faut travailler fort. J'ai une fille qui a 31 ans maintenant, et j'ai réussi à l'élever de sorte qu'elle devienne parfaitement bilingue et qu'elle soit fière d'être Acadienne aussi, puisque son père est anglophone et ne parle pas français. Alors, ce n'est pas seulement l'école qui a permis à ma fille de devenir bilingue; c'est aussi ma famille et l'énergie que j'y ai consacrée tout au long de sa vie.

    Merci beaucoup.

    Je ne sais pas s'il reste du temps de parole pour mon collègue.

    Il reste quatre secondes.

    Vous avez donc quatre secondes pour intervenir, monsieur Deschênes‑Thériault.

    Je remercie les témoins de leur présence. Je suis toujours heureux de recevoir des Acadiens et des Acadiennes au Comité permanent des langues officielles.

    Merci.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous me dire rapidement comment se porte le français dans les écoles francophones de Montréal?

    Comme la langue française va mal un peu partout à Montréal et dans le reste du Québec, c'est la même chose dans les écoles. J'ai eu le bonheur de tourner un documentaire intitulé Vox Populibre dans les cégeps un peu partout au Québec. C'est sur TVA+ et illico+, si ça vous intéresse. Je n'ai pas de statistiques, mais les étudiants me mentionnaient qu'ils parlaient régulièrement en anglais et que l'anglais faisait de plus en plus partie de leur vie. Évidemment, ce n'est rien pour nous aider. Voilà pourquoi ça prend des lois pour nous protéger. Quand je dis « nous protéger », je parle de la langue française.

    J'aimerais poser une question très rapidement à Mme Arseneau‑Sluyter.

    Vous avez dit qu'il y avait une réparation à faire concernant l'assimilation volontaire des Acadiens dans le passé. Sentez-vous une réelle volonté de réparation de la part du gouvernement du Nouveau‑Brunswick?

    Veuillez répondre très rapidement, puisqu'il reste 15 secondes.

    Je suis certaine que oui, mais il faut en faire plus. Ce qui se fait présentement est loin d'être suffisant. Parler anglais, c'est cool, selon nos enfants.

    Pourtant, ça devrait être sexy de parler français.

    Merci beaucoup, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Arseneau‑Sluyter, est-il vrai que la lieutenante-gouverneure du Nouveau‑Brunswick ne parle pas français?

    La lieutenante-gouverneure actuelle, Mme Louise Imbeault, est une Acadienne qui parle très bien le français et l'anglais. C'est sa prédécesseure, Mme Brenda Murphy, qui a été nommée en 2021, je pense, qui était unilingue anglophone.

    D'accord.

    Nous sommes dans une situation semblable, au fédéral, alors que nous avons une gouverneure générale qui ne parle pas français, bien qu'elle parle une autre langue.

    Pour vous, cela témoigne-t-il d'un manque de dévouement de la part du gouvernement libéral à l'égard des francophones en situation minoritaire?

    Ça prouve une chose: nous sommes toujours à risque. Il ne faut jamais lâcher le morceau. Nous avons vu la facilité avec laquelle on a nommé une unilingue anglophone à un poste aussi important, et ce, dans la seule province bilingue du Canada. Nous l'avons vécu.

    Merci beaucoup.

    Madame Alepin, merci beaucoup de votre témoignage.

    Quand j'étais jeune, il n'y a pas si longtemps, j'ai fréquenté une école anglophone en Abitibi, quand mon père était dans les Forces armées canadiennes. C'était une très vieille école catholique, et il y avait une école protestante pour les anglophones. Il y avait aussi une grande polyvalente toute neuve.

    Vous avez parlé du sous-financement de la part du gouvernement fédéral, mais c'est plutôt une responsabilité de la province, n'est-ce pas?

    Non, ce n'est pas le Québec qui crée une distorsion dans notre financement. Il y a vraiment une distorsion qui vient du fédéral, et on pourrait également parler du pouvoir de dépenser et de Patrimoine canadien. Il y a donc vraiment un sous-financement de nos écoles.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

     Il vous reste 45 secondes.

    D'accord.

    J'ai été professeur et j'ai aussi travaillé pour le gouvernement provincial de la Colombie‑Britannique, alors je sais que les fonds viennent de la province. C'est une responsabilité provinciale. C'est important de le mentionner. À l'époque, les écoles étaient divisées en deux systèmes: les écoles catholiques et les écoles protestantes. Je veux seulement souligner que ce n'est pas une responsabilité fédérale, mais provinciale. Oui, il y a des fonds qui viennent du fédéral pour les communautés linguistiques en situation minoritaire, mais c'est minime.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Dalton. Merci beaucoup.

    Madame Mingarelli, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Mes questions s'adresseront à Mme Arseneau‑Sluyter et à M. Chaisson.

    Selon vous, à quoi ressemblerait un système scolaire francophone pleinement conforme à la Constitution au Nouveau‑Brunswick? À vos yeux, quels seraient les investissements ou réformes prioritaires pour atteindre cette vision?

    Dans le contexte économique que nous vivons présentement au Canada, je pense qu'il est plus important que jamais d'être bilingue et de pouvoir utiliser le français et l'anglais aux échelles nationale et internationale.

    Les anglophones peuvent facilement vivre sans parler français. C'est trop facile.

    Nous avons besoin de l'immersion française pour les francophones au Nouveau‑Brunswick si nous voulons survivre. Il faut former plus d'enseignants pour qu'ils soient en mesure d'enseigner partout, parce que nous en manquons. Si je devais mettre un prix à ça, je dirais que, peu importe le coût, que ce soit 1 $, 2 millions de dollars ou 2 milliards de dollars, il serait important que ça se fasse avant qu'il ne soit trop tard.

    Les CED, soit les conseils d'éducation de district, doivent assumer un mandat culturel et communautaire important. Quelles ressources humaines supplémentaires seraient nécessaires pour qu'ils remplissent adéquatement ces responsabilités?

    Je sais qu'au Nouveau‑Brunswick, nous faisons beaucoup de francisation. Ça prend donc de nombreux employés supplémentaires. Il faut dire que plusieurs écoles reçoivent, à la maternelle, des enfants qui ne parlent pas du tout français. Les anglophones ne font pas du tout face au même problème quand les enfants arrivent à l'école, sauf dans le cas des immigrants allophones. Il faudrait donc faire plus d'investissements de ce côté.

    Il vous reste 30 secondes, madame Mingarelli.

    J'ai terminé.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Mingarelli.

    Au nom du Comité, j'aimerais remercier les témoins.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes, le temps d'accueillir notre deuxième groupe de témoins.

    Nous reprenons la 10^e réunion du Comité permanent des langues officielles. Nous continuons notre étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins que nous recevons au cours de la deuxième heure.

    Nous recevons tout d'abord deux représentantes du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique: Mme Marie‑Pierre Lavoie, qui en est la présidente, et Mme Pascale Bernier, qui en assure la direction générale et qui est avec nous par vidéoconférence.

    Nous recevons également deux représentants de l'Université de Moncton: M. Mathieu Lang, qui est le doyen de la Faculté des sciences de l'éducation, et M. Denis Prudhomme, qui est recteur et vice-chancelier. Tous deux sont avec nous par vidéoconférence.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles.

    Chaque organisme aura cinq minutes pour prononcer son allocution d'ouverture. Ensuite, nous procéderons à une période de questions et réponses en compagnie des membres du Comité.

    Madame Lavoie, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chers députés, mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie beaucoup de nous donner l'occasion de nous adresser à vous au nom du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique, le CSF.

    Je suis la présidente du CSF et je suis accompagnée par Mme Pascale Bernier, directrice générale du CSF.

    Vous aurez reçu par courriel la version française d'un mémoire préparé par le CSF et déposé auprès du Comité, qui en assurera la traduction.

    Le CSF est le seul conseil scolaire francophone de la province. Il gère 47 écoles de langue française et sert près de 6 000 élèves.

    Le continuum d'éducation en français, de la petite enfance jusqu'au postsecondaire, est au cœur même de la mission du CSF.

    Vous verrez dans le mémoire que les problèmes qui entourent le continuum en éducation ont fait l'objet de nombreuses études par les deux comités parlementaires sur les langues officielles.

    Ce qui est nouveau, cependant, c'est que le cadre juridique dans lequel se posent ces problèmes a changé, en raison des trois éléments suivants: premièrement, la modernisation de la Loi sur les langues officielles, en 2023; deuxièmement, l'adoption de la Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, en 2024; et troisièmement, les développements jurisprudentiels récents concernant les obligations imposées par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés aux intervenants en éducation, comme les conseils scolaires de la majorité et le gouvernement fédéral. Les détails concernant ces trois éléments juridiques se trouvent dans notre mémoire.

    Bien que l'éducation soit de compétence provinciale, le gouvernement fédéral peut et doit donner effet à ses nouvelles obligations.

    Les problèmes liés au continuum d'éducation qui influent sur l'accessibilité et la qualité des services offerts en français en situation minoritaire ne peuvent dépendre de plans quinquennaux découlant de décisions politiques de chaque gouvernement.

    La survie du français en Colombie‑Britannique, ainsi qu'ailleurs au Canada, comme nous l'avons entendu tout à l'heure, nécessite des solutions permanentes et pérennes.

    À cette fin, le CSF aborde trois sujets dans son mémoire.

    Le premier sujet concerne des recommandations destinées au Programme des langues officielles dans l'enseignement, le PLOE, qui encadre le financement fédéral pour l'enseignement dans la langue de la minorité. Nos recommandations visent à remédier aux lacunes historiques et systémiques qui sont décrites dans notre mémoire et dans différents rapports de ce comité.

    Le CSF recommande trois choses: tout d'abord, que le prochain protocole vise exclusivement l'enseignement dans la langue de la minorité; ensuite, que les conseils scolaires en situation minoritaire soient une partie à ce nouveau protocole et aux ententes bilatérales qui en découlent; finalement, qu'il y ait un renversement de la proportion du financement octroyé à l'enseignement de la langue seconde, qui, en Colombie‑Britannique, reçoit plus de 10 millions de dollars en vertu du protocole, et de la portion du financement octroyé à l'enseignement dans la langue de la minorité, qui reçoit un peu plus de 6 millions de dollars, ce qui signifie que, à l'heure actuelle, la langue de la minorité reçoit seulement 38 % du financement fédéral de base.

    Le CSF demande aussi une bonification des fonds de base et des fonds supplémentaires pour l'enseignement dans la langue de la minorité. Pour réellement favoriser l'épanouissement de la minorité francophone en Colombie‑Britannique, le CSF a besoin d'une bonification du financement fédéral de base qu'il recevra dans le cadre du prochain protocole.

    Il est aussi particulièrement choquant de voir que les fonds supplémentaires octroyés dans le cadre du protocole, que vous pouvez consulter au tableau 2 de notre mémoire, favorisent nettement l'enseignement de la langue seconde, soit quatre fois plus que l'enseignement dans la langue de la minorité. Je le répète: c'est quatre fois plus.

    Deuxièmement, le CSF demande au Comité de recommander que le gouvernement fédéral respecte son engagement de maintenir un financement à long terme pour les services à la petite enfance en français, en Colombie‑Britannique et ailleurs.

    Seulement la moitié des 36 écoles élémentaires du CSF offrent un service de garderie ou de prématernelle. Cependant, là où il existe des garderies, les listes d'attentes sont longues.

    Le CSF souhaite étendre les services offerts en français à la petite enfance dans toute la province. Par exemple, il compte lancer un programme pour les enfants de 4 ans dans cinq de ses écoles à partir de janvier 2026. Pour ce faire, il requiert un financement bonifié, stable, qui s'étend au‑delà de la période d'entente quinquennale signée entre le gouvernement fédéral et les provinces.

    Troisièmement, le CSF veut s'assurer que les prochains recensements incluront les mêmes questions qui permettent de dénombrer tous les enfants d'ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte.

    Ces données sont nécessaires pour permettre au CSF de cibler les communautés mal servies ou non servies dans le cadre de sa planification financière.

    Le Recensement de 2021 nous indique que plus de 43 000 enfants de 5 à 17 ans sont admissibles à l'école de langue française en Colombie‑Britannique, mais le CSF n'en accueille que 14 %.

    Je veux profiter du temps qu'il me reste pour soumettre un autre point à votre attention. Le CSF bénéficierait également d'autres initiatives revendiquées par d'autres intervenants, comme la demande pour un financement fédéral stable et à long terme destiné à la formation du personnel scolaire et des éducatrices et éducateurs à la petite enfance qui parlent français. Pour...

    Excusez-moi de vous interrompre, mais le temps qui vous était alloué est écoulé. Je vous demanderais donc de conclure votre allocution. Vous aurez l'occasion de donner d'autres détails lors de la période de questions des députés.

    D'accord. Il ne me reste qu'une phrase.

    En conclusion, pour pouvoir donner vie à sa mission, le CSF a besoin du personnel scolaire nécessaire à cette fin.

     Merci beaucoup, c'était très court. Je suis désolé de vous avoir interrompue, dans ce cas.

    Je cède maintenant la parole pour cinq minutes aux témoins de l'Université de Moncton.

    Merci, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, il importe de nous rappeler que, d'après la dernière enquête sur la population canadienne, seulement 27,7 % de la population du Nouveau‑Brunswick parlait français à la maison en 2024, alors que cette proportion était de 31,5 % en 1991.

    D'autres chiffres sont alarmants: 62 % des adultes francophones du Nouveau‑Brunswick ont de la difficulté à comprendre et à utiliser des textes écrits, et 69 % font face à des défis en mathématiques de base.

    En ce qui a trait à la formation, l'Université de Moncton, à l'instar des autres universités et collèges francophones à l'extérieur du Québec, a été fondée pour augmenter l'accessibilité des francophones hors Québec à la formation postsecondaire, particulièrement pour répondre aux besoins en ressources humaines, tant dans les centres-villes que dans les régions, notamment dans des secteurs importants comme la santé et l'éducation.

    En ce qui concerne le Nouveau‑Brunswick, nous prévoyons que, d'ici 2028, nous aurons besoin de près de 700 nouveaux professeurs dans les écoles francophones de la province. Présentement, l'Université de Moncton fournit à peine 50 % de ces ressources, malgré le fait que 79 % de nos diplômés restent dans la province après leurs études et travaillent dans le système scolaire du Nouveau‑Brunswick, alors que cette proportion est de moins de 40 % chez les diplômés anglophones.

    L'Université de Moncton compte trois campus, à savoir le campus d'Edmundston, le campus de Shippagan et le campus de Moncton. Lorsque l'Université a été fondée, en 1963, la Loi sur l'Université de Moncton, proclamée par le gouvernement du Nouveau‑Brunswick, restreignait nos campus du nord à offrir seulement les deux premières années des programmes de formation et leur permettait quelques attributions au niveau du baccalauréat. En ce qui concerne la formation en éducation, et en particulier pour le niveau primaire, nos campus peuvent offrir les trois premières des cinq années du programme.

    Par ailleurs, l'Université de Moncton offre tout près de 190 programmes.

    Tout comme nos collègues des autres universités, nous n'anticipons aucune progression de la population dans la portion nord du Nouveau‑Brunswick au cours des 10 prochaines années, contrairement à la portion sud de la province, où la grande majorité de la croissance démographique se fait sentir.

    Un autre élément important à relever est que, pour des raisons démographiques, nous avons un bassin limité parmi lequel recruter de futurs enseignants au Nouveau‑Brunswick. Nous devons recruter des étudiants internationaux.

    Par exemple, dans le domaine de la santé, seulement une étudiante sur huit à l'Université de Moncton suit un programme en sciences infirmières. Pour répondre aux besoins de la province, nous avons donc dû recruter à l'international. Pour attirer des étudiants internationaux, nous avons mis en place un programme de bourses afin de réduire les frais de scolarité et les rendre comparables aux frais payés par les étudiants canadiens. Cette initiative a eu un effet très intéressant, puisque nous avons maintenant plus de 200 étudiants internationaux qui progressent très bien dans nos programmes de sciences infirmières. Ce programme de bourses a été une façon de les attirer et de les inciter à s'inscrire en sciences infirmières.

    En revanche, nous n'avons présentement pas l'option d'offrir de telles bourses pour attirer des étudiants internationaux et les encourager à poursuivre une carrière en enseignement et en éducation.

    Pour terminer, j'aimerais préciser que la réglementation fédérale interdit d'utiliser le financement accordé par l'entremise du Programme des langues officielles dans l'enseignement pour offrir des bourses et des mesures incitatives en vue de recruter des étudiants internationaux ou favoriser leur rétention.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Prud'homme.

    Je passe maintenant la parole aux membres du Comité, qui vont poser des questions.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins, particulièrement Mmes Bernier et Lavoie, qui viennent de la Colombie‑Britannique comme moi.

    Il vient d'y avoir un vote sur le budget, et il n'y aura pas d'élection générale pour le moment. Cependant, l'inflation est une préoccupation très importante pour mon parti, le Parti conservateur du Canada. Les grands déficits comme ceux que nous avons empirent l'inflation.

    Pouvez-vous nous parler un peu du coût et des effets de l'inflation sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique? Est-ce une réalité ou non?

    Absolument, l'inflation est une réalité dans notre conseil scolaire. À maintes reprises, nous avons dû expliquer au gouvernement provincial à quel point nos coûts de transport avaient augmenté à cause de l'inflation. Il a fallu le lui démontrer à maintes reprises pour le lui faire comprendre, alors que tout le monde subit cette inflation. C'est donc quelque chose qui nous préoccupe beaucoup.

    Ça touche aussi le PLOE, soit le Programme des langues officielles dans l'enseignement. L'inflation fait augmenter les coûts, mais le financement que nous recevons dans le cadre du PLOE n'a pas augmenté au même rythme que le taux d'inflation.

    Nous ressentons donc les effets de l'inflation deux fois plutôt qu'une.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Je m'adresse maintenant aux autres témoins.

    Pouvez-vous nous parler des effets de l'inflation? Est-ce une réalité pour vous ou est-ce négligeable pour votre établissement?

    Oui, les établissements d'enseignement postsecondaire subissent les effets de l'inflation, puisque les montants des subventions sont stables depuis plusieurs années. L'année dernière, pour la première fois en 20 ans, il y a eu une augmentation des subventions accordées dans le cadre de ce programme. Évidemment, cette augmentation ne nous permet pas de rattraper complètement les effets de l'inflation, mais elle allège quand même un peu le fardeau fiscal.

    Vous dites que les montants des subventions sont stables, mais, en réalité, cette stabilité équivaut à une diminution des fonds et exerce une plus grande pression sur votre université, sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique, bref, sur tout.

    J'ai une autre question pour les représentantes du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique.

    Pouvez-vous nous parler un peu de l'importance de l'immigration dans les écoles de la Colombie‑Britannique? Le nombre de nouveaux arrivants est-il important? Quelle est la proportion de nouveaux arrivants dans les écoles de votre conseil scolaire?

    Pour ce qui est du pourcentage, je vais devoir demander à Mme Bernier de vous répondre.

    Pour ma part, je peux vous dire que nous avons encore beaucoup de travail à faire sur le plan provincial pour faire savoir aux personnes immigrantes que nous existons. En effet, les personnes immigrantes ne savent pas nécessairement qu'il y a un conseil scolaire francophone.

    Il faut aussi agir sur le plan fédéral. Lors du processus d'accueil, il faudrait dire aux nouveaux arrivants qu'il existe des conseils scolaires francophones dans les provinces et dans les territoires, et que leurs enfants peuvent les fréquenter.

    Madame Bernier, je ne sais pas si vous pouvez nous donner le pourcentage demandé, car je ne l'ai pas sur le bout des lèvres.

    Je ne l'ai pas non plus, madame Lavoie.

    Toutefois, je peux indiquer que la proportion a vraiment augmenté. Nous avons conçu différents outils et systèmes pour soutenir les familles issues de l'immigration. De plus, comme Mme Lavoie l'a dit, nous devons poursuivre les efforts afin de nous assurer que ces gens se sentent bien et qu'ils se sentent chez eux au sein du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique.

    J'aimerais parler de l'argent donné aux provinces pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Je sais que, pour les conseils scolaires anglophones, ça passe par la province, et il semble que tout l'argent ne soit pas très bien distribué.

    Est-ce vrai pour vous aussi? Connaissez-vous le montant que vous devriez recevoir ou est-ce que ce n'est pas clair pour vous?

    Rien n'est clair.

    Ce que nous savons, c'est qu'en ce moment, nous recevons 38 % de ce qui est accordé à la province dans le cadre du PLOE. Les programmes d'immersion reçoivent beaucoup plus de fonds que les programmes d'enseignement dans la langue de la minorité francophone.

    Comment cela se fait-il? C'est très embrouillé. Nous posons des questions, mais nous n'avons jamais de réponses claires. Nous sommes donc dans l'ignorance.

    Vous dites que ça se passe comme ça pour les conseils scolaires anglophones. Ça se passe assurément comme ça chez nous aussi.

    C'est une responsabilité provinciale, mais c'est toujours le fédéral qui donne l'argent.

    Pensez-vous que le fédéral pourrait être plus précis quant à la façon de diriger l'argent?

    Je pense que oui. D'ailleurs, c'est ce que nous souhaitons. Nous aimerions que le fédéral puisse demander une plus grande reddition de comptes de la part des provinces et des territoires. Nous aimerions faire partie de ces discussions et de l'entente, et comprendre comment les fonds sont distribués pour que nous puissions aller de l'avant.

    Il est question d'argent qui ne revient pas aux élèves. Les conseils scolaires sont là d'abord et avant tout pour servir les élèves. Quand nous n'avons pas tout l'argent auquel nous devrions avoir droit, ce sont les élèves qui en paient le prix.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dalton.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Je suis très heureux que le Comité reçoive aujourd'hui des témoins de l'Université de Moncton. D'ailleurs, je suis moi-même un diplômé de l'Université de Moncton, où j'ai obtenu un baccalauréat il y a quelques années.

    L'Université de Moncton a bien entendu un campus à Moncton, mais aussi deux campus dans le nord de la province, soit un à Shippagan et un à Edmundston, dans ma circonscription.

    J'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi il est important que l'Université de Moncton assure une présence physique dans nos communautés francophones du nord de la province par l'entremise de ces campus, qui offrent des programmes complets ou partiels. Quelles sont les répercussions sur la vitalité des communautés francophones acadiennes et brayonnes dans le nord de la province?

    Ces campus sont extrêmement importants, tant sur le plan éducationnel que sur le plan économique. Je pense qu'ils contribuent grandement à la vie culturelle et sportive. Ils amènent de la main-d'œuvre à temps partiel pour soutenir les entreprises privées. Ils contribuent également à la rétention des diplômés dans les communautés, dans la mesure du possible. Par exemple, le taux de rétention des infirmières diplômées à Edmundston est supérieur à 90 %. Les campus viennent donc remplir les besoins régionaux dans différents secteurs.

    Comme vous l'avez mentionné, dans les campus du nord, il est présentement possible de suivre les premières années du programme de baccalauréat en éducation primaire. En quoi l'offre d'un programme complet en éducation primaire dans le nord du Nouveau‑Brunswick permettrait-elle, d'une part, de renforcer l'offre de programmes en éducation et, d'autre part, de renforcer le continuum d'éducation en langue française au Nouveau‑Brunswick?

    Je vais demander à mon collègue, qui est le doyen de la Faculté des sciences de l'éducation, de répondre à cette question.

    En bref, la meilleure manière de faciliter les choses à court terme serait d'augmenter notre capacité à décerner des diplômes.

    La majorité des étudiants viennent à Moncton quand vient le temps de faire des stages, par exemple. Nous manquons donc de places de stage. Être plus près de la communauté du District scolaire francophone du Nord‑Ouest et du District scolaire francophone Nord‑Est augmenterait le nombre de milieux de stage.

    M. le recteur a parlé d'un taux de rétention de 90 % en sciences infirmières. Je n'ai pas les statistiques, mais je suis presque certain que toutes les personnes qui commencent un programme en enseignement à Edmundston ou à Shippagan travaillent dans la province après l'obtention de leur diplôme, et que presque toutes ces personnes travaillent dans la région où elles ont été formées.

    Les campus ont participé à un exercice de planification stratégique, et il en est ressorti que, de toute évidence, si les campus du nord de la province n'existaient pas, il faudrait carrément les bâtir.

     Je suis tout à fait d'accord avec vous. Dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche, le campus d'Edmundston de l'Université de Moncton est un établissement essentiel à la vitalité de notre région.

    Tout récemment, nous avons eu une excellente nouvelle: l'Université de Moncton s'est vu accorder sa première chaire de recherche du Canada ailleurs qu'à son campus de Moncton. En effet, la professeure Rose Kikpa Bio est désormais titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le développement et les enjeux territoriaux en Acadie contemporaine. Venant du milieu universitaire, j'ai accueilli cette nouvelle de façon très positive.

    Selon vous, en quoi les fonds fédéraux d'appui à la recherche permettent-ils, notamment par l'entremise de chaires de recherche du Canada, de présenter les campus comme des pôles d'excellence en recherche et, ce faisant, d'accroître leur attrait pour une population étudiante potentielle?

    Comme vous le savez, l'Université de Moncton a été créée, en 1963, pour répondre aux besoins de main-d'œuvre professionnelle dans les différentes régions du Nouveau‑Brunswick. Puis, au cours des années 1970 et 1980, la recherche s'y est installée progressivement. Maintenant, nous pouvons dire que nous avons vraiment une université qui a une vocation à la fois d'enseignement et de recherche.

    Or, la recherche a pris un peu plus de temps à s'installer dans nos campus du nord de la province. En raison du nombre limité de professeurs dans ces campus, l'enseignement constitue la grande majorité de leur charge de travail.

    Les fonds fédéraux que nous sollicitons nous aident à alléger le fardeau de l'enseignement pour permettre aux professeurs d'avoir du temps à consacrer à leurs recherches. Ainsi, au campus de Shippagan, nous avons maintenant un pôle de recherche en intelligence artificielle, tandis qu'au campus d'Edmundston, nous avons une masse critique de recherche en histoire, en linguistique et en études acadiennes. Ça contribue à enrichir l'enseignement et à augmenter l'attractivité de ces campus.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez mentionné la question des bourses. Comment le financement fédéral pour appuyer des programmes de bourses pourrait-il être amélioré de façon à mieux répondre aux besoins de l'Université de Moncton?

    Comme je l'ai mentionné tantôt, pour des raisons démographiques, nous manquons de candidats au Nouveau‑Brunswick pour remplir nos places dans des secteurs clés comme la santé et l'éducation. Or, la majorité des étudiants étrangers s'intéressent davantage aux programmes d'administration et de génie. Si nous voulons qu'ils s'intéressent à d'autres programmes, il faut leur offrir des bourses afin de réduire leurs frais de scolarité et de les rendre comparables à ceux payés par les étudiants canadiens.

    Je peux vous donner un exemple où de telles bourses ont eu un effet considérable. J'ai pu négocier avec le gouvernement du Nouveau‑Brunswick et obtenir 25 bourses par année pour les 10 prochaines années. Ces bourses ont été attribuées très rapidement. Nous avons concentré le plus grand nombre de ces bourses à Edmundston et à Shippagan pour attirer des étudiants dans ces campus du nord, qui...

    Monsieur Prud'homme, excusez-moi de vous interrompre, mais le temps de parole de M. Deschênes‑Thériault est écoulé. Je vous en ai même laissé un peu plus.

    Il n'y a pas de problème.

    Je passe maintenant la parole à M. Beaulieu pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Prud'homme, vous avez dit que quelque 27 % des Acadiens parlaient principalement français à la maison, comparativement à quelque 31 % auparavant. Pouvez-vous nous donner plus d'information là-dessus?

    La proportion dont j'ai parlé est passée de 31,5 % à 27,7 % en 2021. On peut présumer que ce déclin se poursuit actuellement. Un peu comme partout ailleurs au Canada, il y a une anglicisation de la nouvelle génération.

    Il y a également beaucoup de concurrence entre les établissements d'enseignement postsecondaire. Les universités anglophones viennent solliciter les étudiants acadiens en leur offrant des bourses substantielles. Donc, certains d'entre eux choisissent de poursuivre leurs études en anglais au lieu de venir à l'Université de Moncton. C'est d'ailleurs pour ça que, cette année, nous tentons d'augmenter les bourses que nous offrons, pour être plus concurrentiels.

    Vous savez, chaque année, entre 150 et 200 étudiants acadiens font une demande d'admission à l'Université de Moncton et y sont admis, mais ne s'y présentent pas en septembre. Ça signifie qu'ils ont été sollicités par d'autres universités. Parfois, ce sont des universités francophones, comme l'Université Laval, mais, souvent, il s'agit d'universités anglophones, parce qu'elles offrent des bourses beaucoup plus importantes.

    C'est assez dramatique.

    Il est intéressant aussi de mentionner la tendance qu'on a pu observer en raison de la fameuse disposition selon laquelle les services doivent être offerts à la minorité là où le nombre le justifie. Autrement dit, quand le français est en déclin quelque part, il y a moins de services en français, puisqu'ils sont moins justifiés par le nombre d'ayants droit. Alors, au lieu de modifier ce critère, on a eu tendance à modifier les indicateurs de vitalité linguistique. On a donc commencé à considérer la première langue officielle parlée, par exemple. Récemment, on a même ajouté la demande potentielle de services dans la langue de la minorité parmi les indicateurs. Or, ça camoufle le déclin du français. Je pense qu'il est préférable de voir la réalité en face et d'agir, plutôt que de toujours citer de nouvelles statistiques.

    Ce que nous voyons, c'est que le risque d'assimilation est également préoccupant au Nouveau‑Brunswick et en Acadie, principal lieu de résistance des francophones hors Québec.

    Vous soulevez la question de la définition de ce qu'est un francophone. Il y a à peu près sept définitions différentes, et le pourcentage peut varier de 15 à 20 %, dépendamment de la définition qu'on utilise. Quand on cherche à justifier un service, dans les arguments qu'on présente, on va souvent utiliser la définition selon laquelle le nombre de francophones sera le plus élevé. Cependant, comme vous l'avez très bien mentionné, ça peut cacher une diminution considérable du nombre de gens qui parlent français à la maison.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Lavoie.

    Je trouve très intéressant ce que vous avez dit. Ça m'a toujours paru aberrant qu'il y ait toujours, semble-t-il, une augmentation du financement de l'enseignement du français langue seconde, comparativement à l'enseignement en français langue première.

    Vous avez dit que l'enseignement dans la langue de la minorité recevait seulement 38 % du financement de base. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Le reste de l'argent serait donc destiné à l'enseignement du français langue seconde. Est-ce bien ça?

    Dans notre province, nous recevons environ 6 millions de dollars pour l'enseignement dans la langue de la minorité, alors que c'est un peu plus de 10 millions de dollars pour l'enseignement du français langue seconde.

    Donc, selon vos revendications, l'ensemble de l'enveloppe devrait plutôt être consacré à l'enseignement dans la langue de la minorité.

    En fait, nous recommandons au moins une inversion des pourcentages, c'est-à-dire que nous devrions recevoir plus d'argent que l'enseignement du français langue seconde.

    Vous ne voulez pas nécessairement réduire le financement de l'enseignement du français langue seconde, mais vous voulez au moins qu'il y ait assez de financement pour l'enseignement dans la langue de la minorité. En effet, il est un peu illogique d'augmenter le financement du français langue seconde si celui de l'enseignement dans la langue de la minorité est insuffisant.

    Je trouve ça intéressant, parce que c'est ce qu'on a vu dans la nouvelle approche qui a été adoptée par Mme Joly, entre autres. On annonçait une augmentation du financement de l'enseignement du français langue seconde. Par contre, on n'annonçait rien pour le financement de l'enseignement dans la langue de la minorité, bien qu'il y ait quand même eu une certaine augmentation, je crois.

    Le financement de base n'a pas vraiment augmenté. Nous avons reçu des fonds supplémentaires. Or, à ce chapitre, l'enseignement de la langue seconde en reçoit quatre fois plus que l'enseignement dans la langue de la minorité. C'est énorme. Imaginez tout ce que nous pourrions offrir de plus si nous avions un meilleur financement.

    Il faut dire que le PLOE, soit le Programme des langues officielles dans l'enseignement, ne vise pas l'enseignement de base. Cet aspect relève de la province, on s'entend là-dessus. Le PLOE, c'est pour faire des activités supplémentaires, pour offrir des programmes supplémentaires, pour agrémenter ce que nous devons déjà faire. Rappelons que, comme conseil scolaire francophone, nous avons un double mandat: la langue et la culture. Il ne s'agit pas seulement d'enseigner le français. Il s'agit d'enseigner en français, mais aussi de faire vivre toute cette culture, et même les cultures francophones. En effet, comme il en a été question tout à l'heure, l'immigration apporte plusieurs cultures francophones chez nous.

    Donc, le fait que l'immersion en français reçoit quatre fois plus d'argent que ce que le conseil scolaire francophone reçoit, nous trouvons ça très aberrant, si je peux me permettre de reprendre vos mots.

    Monsieur Beaulieu, votre temps de parole est écoulé. Merci beaucoup.

    Chers collègues, étant donné le temps qu'il nous reste, soit à peu près 16 minutes, j'ai une proposition à vous faire pour le deuxième tour de questions. Cinq députés interviendront, soit M. Godin, Mme Mingarelli, M. Beaulieu, M. Bélanger et M. Villeneuve. Normalement, les conservateurs et les libéraux ont cinq minutes, tandis que le Bloc québécois a deux minutes et demie, mais je propose de faire la même chose qu'avec le premier groupe de témoins, c'est-à-dire trois minutes pour les conservateurs et les libéraux, et une minute et demie pour M. Beaulieu. Je réduis donc les temps de parole de façon proportionnelle.

    J'aurais préféré que nous ayons des temps de parole de cinq minutes, cinq minutes et deux minutes et demie. Autrement, je perds beaucoup de temps.

    Je comprends, et je suis ouvert à la volonté du Comité. Je propose que les partis se parlent entre eux, s'ils veulent changer la façon de procéder. Je respecte la volonté du Comité, mais il faut l'accord du Comité pour le faire. Étant donné le peu de temps devant nous, je propose que nous fassions comme je l'ai proposé pour les 15 minutes qu'il nous reste aujourd'hui. La prochaine fois, vous pourrez changer la façon de procéder, si vous le voulez.

    Est-ce que ça marche?

    Je vous l'annonce: nous allons en discuter.

    C'est parfait.

    D'accord, merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je vais continuer sur la lancée de mon collègue concernant la différence entre le financement de l'enseignement de la langue seconde et celui de l'enseignement dans la langue de la minorité.

    Je ne comprends pas. Je vous le dis sincèrement, madame Lavoie, je ne sais pas ce qui se passe en Colombie‑Britannique. Vous devez constamment vous battre. Vous obtenez des jugements de la cour, mais vous devez vous battre pour les faire appliquer. C'est assez particulier, la situation de la Colombie‑Britannique.

    En fait, avant d'aller dans plus de détails, j'aimerais savoir ce qui explique cette situation.

    C'est une bonne question. Honnêtement, je ne sais pas ce qui explique ça. Ce que je sais, c'est que, malheureusement, il faut toujours nous battre et il ne faut jamais, jamais abandonner. Nous sommes épuisés d'avoir à nous battre.

    Cela ne démontre-t-il pas un manque de volonté du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral, ou même des deux?

    Je pense qu'une grande part revient au gouvernement provincial, mais le gouvernement fédéral a aussi sa part là-dedans.

    Présentement, avez-vous une entente Canada—Colombie‑Britannique qui lie les deux ordres de gouvernement?

    Dans mon souvenir, il n'y en a pas, mais Mme Bernier me corrigera si je me trompe.

    En fait, ça dépend de l'interlocuteur à qui vous parlez, monsieur Godin.

    Je précise ce que je veux dire. Lorsque nous avons eu des rencontres avec des représentants de la province, on nous a dit qu'il y avait une entente, mais nous ne trouvons pas l'entente publiée.

    Dans ce cas, je comprends un peu la confusion.

    Quand je regarde le tableau présenté dans votre mémoire, j'y vois une disproportion des fonds. Comme vous l'avez dit, l'enseignement dans la langue de la minorité reçoit 6 millions de dollars, comparativement à 10 millions de dollars pour l'enseignement de la langue seconde.

    Or, dans la majorité des autres provinces et territoires, l'enseignement dans la langue de la minorité reçoit beaucoup plus d'argent que l'enseignement de la langue seconde.

    Il semble donc y avoir un manque d'intention ou de volonté. Il faut trouver à quel endroit nous pouvons intervenir. De fait, nous voulons vous aider, car ce que vous faites est important.

    J'ajouterais qu'il faut aussi tenir compte de la contrepartie de la province. Normalement, selon cette entente, la province devrait donner le même montant que le fédéral. Donc, si nous recevons 6 millions de dollars du gouvernement fédéral, nous devrions aussi recevoir 6 millions de dollars du gouvernement provincial. Quand nous posons la question aux représentants de la province, on nous répond que nous recevons déjà ce montant.

     On joue donc avec les chiffres, et l'entente est introuvable. Votre conseil scolaire est brimé dans ses activités.

    Exactement.

    Si le PLOE n'existait pas, nous recevrions les mêmes fonds de la province. Il nous manque donc au moins 6 millions de dollars par année, et ce, depuis des années.

    Ce montant vous permettrait d'être à égalité avec l'enseignement de la langue seconde.

    Si nous recevions la contrepartie de la province, oui, ce serait le cas.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste trois secondes.

    Merci. Je vais donc attendre à mon prochain tour de parole.

     Merci, monsieur Godin.

    Madame Mingarelli, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie grandement tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui. Mes questions s'adresseront à Mmes Lavoie et Bernier.

    La Cour suprême de la Colombie‑Britannique a affirmé que « les conseils scolaires de la majorité [...] doivent tenir compte de l'importance de l'accès à l'instruction de langue française en situation minoritaire dans leurs décisions lorsque le CSF leur demande de transférer des sites excédentaires [...] ou sous-utilisés ».

    Comment les conseils scolaires anglophones réagissent-ils généralement lorsque vous demandez le transfert de sites excédentaires ou sous-utilisés?

    Ça varie.

    Il faut savoir que la cause dont vous citez le jugement nous opposait aussi au Conseil scolaire de Vancouver. Ce dernier réagit très mal et veut vraiment tout garder.

    Il y a des conseils scolaires anglophones qui veulent absolument garder leurs terrains et leurs sites. En effet, il ne s'agit pas uniquement de terrains, mais bien de sites, y compris les bâtiments.

    Par contre, il y a d'autres conseils scolaires qui sont ravis de travailler avec nous. Je pense à celui de Burnaby, avec qui nous avons eu une excellente collaboration. Nous avons réussi à acquérir un site de ce conseil scolaire. D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, nous avons procédé à la première pelletée de terre pour une école dont nous attendions la construction depuis très longtemps.

    La réaction varie donc d'un endroit à l'autre. En Colombie‑Britannique, il y a 59 conseils scolaires anglophones et un seul conseil scolaire francophone. Nous traitons donc ça au cas par cas.

    D'accord, merci.

    Ma deuxième question s'adresse particulièrement à vous, madame Lavoie.

    Vous avez affirmé que la Cour suprême de la Colombie‑Britannique donnait beaucoup de latitude à la province pour demeurer réactionnaire plutôt que d'aider de manière proactive le CSF à surmonter les défis lorsqu'il s'agit de trouver des sites et de construire des écoles comme l'exige la jurisprudence.

    Selon vous, quelles mesures la province devrait-elle mettre en place pour passer d'une approche réactionnaire à une véritable planification proactive?

    C'est une question à laquelle il est difficile de répondre.

    Je pense que nous avons besoin de mieux travailler ensemble. Nous avons besoin de nous entendre avec la province. La province a besoin de comprendre les besoins du Conseil scolaire francophone de la Colombie‑Britannique. Nous sommes toujours à répéter pourquoi nous sommes uniques. Nous sommes le seul conseil scolaire qui couvre toute la province. Il y a des endroits où il n'y a pas d'écoles du tout, bien qu'il y ait des enfants d'ayants droit. La province a besoin de comprendre et de vouloir comprendre quelle est notre situation unique.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Mingarelli.

    Je passe maintenant la parole à M. Beaulieu pour une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je trouve révoltant d'entendre ça. Au Québec, le financement octroyé aux écoles anglophones est supérieur à ce qu'il devrait être, compte tenu de la proportion d'anglophones. Nous sommes traités de racistes, à cause de la loi 101, par des gouvernements provinciaux qui sous-financent systématiquement les écoles francophones, après avoir essayé d'assimiler les francophones volontairement. C'est un peu choquant. Je m'excuse, ça ne vous aidera peut-être pas, mais ça accentuera peut-être la pression.

    Vous avez parlé de l'accueil des immigrants et mentionné qu'il faudrait les informer de l'existence d'écoles françaises. Est-ce que ce ne serait pas plus logique d'essayer d'orienter les immigrants francophones vers les endroits où il y a des écoles françaises, sans les y obliger, évidemment?

    En effet, on ne peut pas les y obliger, mais encore faut-il leur parler et leur dire que ça existe. Je pense que ça s'en vient, il y a des progrès qui se font, mais il reste encore beaucoup de travail à faire en ce sens.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Du côté de l'Université de Moncton, trouvez-vous que les immigrants francophones sont systématiquement orientés vers les universités francophones? Est-ce qu'il y a des mécanismes qui existent?

    Je vous demanderais de répondre très brièvement, parce qu'il ne reste que 10 secondes.

    Oui.

    Cette année, nous avons vu une augmentation du nombre de résidents permanents qui fréquentent l'Université de Moncton. Nous avons donc eu une agréable surprise de ce côté.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Je passe maintenant la parole à M. Godin pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez dit que, selon le Recensement de 2021, il y aurait 43 000 ayants droit en Colombie‑Britannique. Or, vous ne servez que 14 % d'entre eux, ce qui veut dire environ 6 000 ayants droit.

    Selon la loi, des services doivent être fournis là où le nombre le justifie. Mathématiquement, de tels nombres obtenus le justifient. N'y a-t-il vraiment eu aucun changement dans le financement, tant de la part du gouvernement fédéral que de la part du gouvernement provincial?

    Non, il n'y en a pas eu.

    Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, nous devons encore nous battre pour pouvoir commencer à offrir des programmes dans des endroits où il n'y en a pas. Actuellement, notre conseil d'administration étudie l'ouverture de deux programmes, à Castlegar et à Creston. Nous ne recevons pas de financement de la province pour la première année d'un nouveau programme, puisque la formule de financement est basée sur l'année précédente. Comme ce programme n'existait pas l'année passée, les élèves qui arrivent dans le système ne sont pas comptés.

    Lorsque les anglophones veulent ouvrir une nouvelle école, les élèves ont déjà été comptés, alors ils ont déjà ce financement.

    Ce que je comprends, madame Lavoie, c'est que vous prenez un risque en ouvrant un programme et que vous en assumez le financement pendant la première année.

    Oui, c'est le cas au moins pendant la première année.

    Oui, je comprends.

    Vous avez demandé en premier lieu que le gouvernement fédéral respecte la partie VII de la Loi sur les langues officielles en ce qui concerne le financement octroyé à l'enseignement dans la langue de la minorité. C'est une de vos recommandations.

    Est-ce que vous voulez prétendre que le gouvernement fédéral ne fait pas ce travail?

    Ce que nous demandons, c'est une plus grande reddition de comptes. Nous demandons une majoration du PLOE. Nous demandons plus de financement. Il faut que ce soit plus transparent. Nous voulons savoir pourquoi nous recevons 6 millions de dollars, quand l'immersion en reçoit 10 millions.

    En vous comparant à d'autres provinces, on voit que votre situation est différente. Vous n'avez donc pas les mêmes outils.

    Par sa nouvelle Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral s'est-il donné les outils pour faire respecter les mesures, pour véritablement arrêter le déclin du français et pour protéger et promouvoir les deux langues officielles?

    Nous attendons toujours le règlement découlant de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

     En effet.

    En deuxième lieu, vous recommandez que le gouvernement respecte son engagement à maintenir un financement à long terme pour les services à la petite enfance. On sait que, la petite enfance, c'est votre incubateur; c'est ce qui vous assure d'avoir des étudiants qui suivront tout le continuum d'éducation en français.

    Pourquoi avez-vous cette crainte?

    Là encore, le financement versé à la Colombie‑Britannique pour la petite enfance n'est pas clair. J'étais ici en 2018 et, à ce moment, je prévoyais que nous aurions aujourd'hui besoin de 2 600 places en petite enfance. Or, une étude de la Fédération des parents francophones de la Colombie‑Britannique a révélé que le besoin était plutôt de 8 000 places.

    Si on tenait compte du recensement, on arriverait à 25 000.

    Oui. Il s'agit de 76 000 enfants. Il y a encore près de 23 000 enfants de moins de 5 ans qui pourraient accéder à des services de garde en français.

    Je vous remercie de rester passionnée et de continuer votre combat au quotidien. Je vous envoie toute l'énergie nécessaire pour continuer ce combat. Ce n'est pas normal que ça se passe ainsi en Colombie‑Britannique, et ça ne devrait pas être le cas ailleurs au Canada non plus. Merci, madame Lavoie.

    Merci, monsieur Godin.

    Je passe maintenant la parole à M. Deschênes‑Thériault pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'Université de Moncton est membre du Consortium national de formation en santé, une organisation francophone financée par des fonds fédéraux. L'été dernier, la ministre de la Santé a annoncé 78 millions de dollars afin d'améliorer l'accès aux services de santé au sein des communautés francophones en situation minoritaire, et j'étais très heureux de voir que l'Université de Moncton serait parmi les bénéficiaires de ces investissements.

    Comment ces investissements fédéraux vont-ils accroître la capacité de l'Université de Moncton en matière de formation dans les programmes de la santé, à la fois au campus de Moncton, au campus de Shippagan et au campus d'Edmundston, dans ma circonscription?

    Nous sommes très heureux d'avoir ce financement, puisque ça nous a permis d'augmenter notre capacité d'accueil dans les programmes de la santé. Entre autres, nous avons pu augmenter le nombre de places dans les programmes de formation médicale et de sciences infirmières, et plus particulièrement dans la formation d'infirmières praticiennes.

    Ces fonds nous ont aussi permis d'améliorer nos infrastructures, dont nos laboratoires de simulation, dans nos trois campus.

    Ce financement nous est donc très utile, puisque les subventions habituelles ne nous auraient pas permis d'augmenter le nombre d'inscriptions et, conséquemment, le nombre de diplômés en santé.

    Merci, monsieur Prud'homme.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Lang.

    Tout à l'heure, nous avons discuté de la mise en place d'un programme complet en éducation primaire dans le nord du Nouveau‑Brunswick. J'aimerais vous entendre nous en parler un peu plus.

    Où en est-on, dans ce dossier? Est-ce quelque chose qu'on pourrait voir arriver prochainement?

    Ça va aller aussi vite que la vitesse à laquelle le financement va arriver.

    Dans votre première question, vous avez parlé d'investissements en santé, et je vous dirais que ça prendrait quelque chose d'équivalent pour le domaine de l'éducation.

    Il faut savoir que l'éducation, c'est situé. Il y a des différences culturelles d'un endroit à l'autre, que ce soit le nord‑ouest de la province, d'où je viens, le nord‑est ou le sud. Vous avez entendu les représentants de la Société de l'Acadie du Nouveau‑Brunswick parler, juste avant nous, des défis à Fredericton, par exemple. On peut penser aussi à la situation à Saint-Jean, au Nouveau‑Brunswick. Nous avons besoin de ressources pour comprendre les différentes situations. Nous venons d'embaucher une personne qui se spécialise en plurilinguisme. Cependant, si nous créons des programmes dans le nord‑ouest et dans le nord‑est de la province, nous aurons besoin de ressources professorales, non seulement pour former des enseignants, mais aussi pour faire de la recherche.

    La recherche est très importante, car ce ne sont pas les autres universités ailleurs au Canada qui font de la recherche située sur les situations à Rogersville, à Edmundston ou à Campbellton. C'est l'Université de Moncton qui fait ça. Ça prend cependant des chercheurs et des infrastructures. Je pense aux campus d'Edmundston et de Shippagan, mais surtout au campus de Moncton, car ce dernier n'a pas la technologie nécessaire pour donner des cours de haut niveau et de haute qualité dans les trois campus simultanément, c'est-à-dire de manière comodale, afin d'utiliser les ressources de manière optimale.

    Alors, oui, ça peut aller vite, mais ça va prendre un soutien sérieux pour faire les efforts nécessaires afin de former rapidement un nombre suffisant d'enseignants compétents.

    Merci beaucoup, monsieur Deschênes‑Thériault.

    Au nom du Comité, je remercie tous les témoins d'avoir été des nôtres.

    Chers collègues, notre prochaine réunion aura lieu ce jeudi. Nous commencerons alors notre étude sur l'usage du français dans les communications gouvernementales.

    Je tiens aussi à mentionner que le ministre responsable des Langues officielles et le président du Conseil du Trésor ont accepté de comparaître le 4 décembre au sujet de leur mandat et de leurs priorités et au sujet de l'usage du français dans les communications gouvernementales. Ils comparaîtront lors de la première heure de la rencontre, et les fonctionnaires pourront rester pour la deuxième heure. Je voulais simplement en informer les membres du Comité.

     La séance est levée.