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LANG Rapport du Comité

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Interprétation historique des faits et gestes ayant contribué au déclin de la langue française au Canada et au Québec
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 5 février 2026, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : 

Que, compte tenu du récent discours du premier ministre Mark Carney où il a déclaré que les Plaines d’Abraham symbolisent le lieu où le Canada a commencé à faire le choix historique de privilégier l’adaptation plutôt que l’assimilation, et que ce segment de l’histoire marquerait le début d’une grande collaboration, ce discours ayant été qualifié de révisionniste par un grand nombre de médias francophones, le Comité :

  1. condamne toute caractérisation de l’histoire canadienne qui minimise ou déforme les politiques, lois et mesures visant à assimiler les francophones et ayant contribué au déclin de la langue française au Québec et partout au Canada;
  2. réaffirme sa reconnaissance de la réalité historique et actuelle du déclin du français au Canada, y compris l’incidence des actions gouvernementales passées sur les communautés francophones;
  3. réaffirme son engagement à l’égard de la protection, de la promotion et de la vitalité de la langue française, conformément au principe de l’égalité de statut du français et de l’anglais;
  4. fasse rapport de ces conclusions à la Chambre, et que conformément à l’article 109 du règlement, le Comité demande une réponse globale du gouvernement.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 19) est déposé.