LANG Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent des langues officielles (LANG)45e Législature, 1re Session
Étude
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles| Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles |
| Il est résolu que le comité rapporte à la Chambre sa volonté: a) de voir la mise en œuvre des règlements de la nouvelle Loi sur les langues officielles se produire le plus rapidement possible; b) de voir se concrétiser la nouvelle approche asymétrique de la Loi sur les langues officielles en faveur du français au Québec. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 7) est déposé. |