Comité permanent des langues officielles

Standing Committee on Official Languages

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 juin 2026 -

Aujourd’hui, M. Yvan Baker, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité), a présenté à la Chambre des communes un rapport intitulé : Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada.

En 2025, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tenu une consultation publique sur le contenu canadien offert par les services audio (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-52). Lors des audiences, un certain nombre de radiodiffuseurs commerciaux francophones ont plaidé pour la réduction du quota de musique vocale de langue française (MVLF).

À l’heure actuelle, toutes les stations de radio francophones – commerciales, communautaires ou de campus – doivent consacrer au moins 65 % de leur programmation hebdomadaire à de la musique de langue française. Les radios commerciales traditionnelles sont soumises à une exigence supplémentaire. Elles doivent diffuser 55 % de musique populaire de langue française entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi.

Les radiodiffuseurs commerciaux qui ont comparu devant le CRTC plaident pour qu’il n’y ait plus qu’un seul quota de MVLF établi à 40 % et qu’il soit calculé sur une base mensuelle.

Afin de comprendre la problématique liée au quota de musique vocale de langue française, le Comité a mené une étude de fonds. Les recommandations du Comité s’inspirent des témoignages de Cogeco Media, de Leclerc Communication, d’Arsenal Media, de l’Alliance des radios communautaires du Canada, de l’Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick, de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo et de Mme Alexis Normand, artiste-entrepreneure des Productions Normand.

Le Comité constate que cette demande relative au quota de MVLF cadre dans une stratégie qui cherche à assurer la pérennité des radios commerciales traditionnelles de langue française dans un marché médiatique désormais dominé par les plateformes numériques étrangères. Elle est indicative d’un problème beaucoup plus vaste qui touche à la capacité de l’ensemble des radios canadiennes à survivre dans un paysage médiatique canadien en transformation. La crise actuelle des médias est avant tout une crise du secteur de la radiodiffusion. Le véritable enjeu réside dans la transformation profonde du modèle d’affaires des radios traditionnelles, bouleversé par la concurrence accrue, principalement celle des plateformes numériques.

Le Comité ne croit pas que la diminution du quota de MVLF aidera aux radios commerciales traditionnelles à accroître leurs auditoires et, ultimement, contribuer à rééquilibrer le paysage radiophonique canadien. Le quota joue un rôle dans la sauvegarde et la promotion de la langue française au Canada, particulièrement au Québec, et, à plus grande échelle, contribue à la sauvegarde de la souveraineté culturelle canadienne.

Il est plutôt d’avis que le gouvernement du Canada peut prendre des mesures pour rééquilibrer le paysage médiatique canadien et venir en aide aux radios. Cela inclut, entre autres mesures :

• un accroissement des achats publicitaires de la part du gouvernement du Canada dans les médias traditionnels canadiens;

• des incitatifs fiscaux pour accroître l’achat de publicités dans les médias canadiens et soutenir le journalisme dans les radios traditionnelles;

• imposer aux plateformes numériques étrangères des responsabilités de découvrabilité et de promotion à l’égard de la musique vocale de langue française canadienne, incluant les artistes canadiens émergents;

• attribuer 5 % de l’ensemble total du quota de musique vocale de langue française à la diffusion d’oeuvres musicales de langue française d’artistes canadiens émergents, notamment ceux qui évoluent à l’extérieur du Québec;

• inclure un volet de musique vocale francophone aux exigences relatives au contenu canadien qui sont imposées aux stations de radio de langue anglaise;

• soutenir adéquatement les radios communautaires;

• organiser un sommet national réunissant les diffuseurs traditionnels et numériques canadiens afin de favoriser le partage des meilleures exemplaire et de mettre à jour les stratégies afin de refléter les réalités actuelles du secteur.

On peut consulter le rapport sur la page Web du Comité à l’adresse www.noscommunes.ca/committees/fr/LANG. Les personnes qui n’ont pas accès à une copie électronique du rapport peuvent se procurer un exemplaire du document en s’adressant à la greffière du Comité.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes est composé de 12 membres. Il est présidé par M. Yvan Baker (Etobicoke-Centre) et ses vice-présidents sont M. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) et M. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île). Les autres membres sont : M. Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt), Mme Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), M. Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), M. Guillaume Deschênes-Thériault (Madawaska—Restigouche), M. Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles), M. Chris d’Entremont (Acadie—Annapolis), M. Dalwinder Gill (Calgary McKnight), Mme Giovanna Mingarelli (Prescott—Russell—Cumberland) et M. Louis Villeneuve (Brome—Missisquoi).