Comité permanent des langues officielles

Standing Committee on Official Languages

Pour publication immédiate

Ottawa, 28 mai 2026 -

Aujourd’hui, M. Yvan Baker, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes (le Comité), a présenté à la Chambre des communes un rapport intitulé : Propositions du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes à l’égard de l’avant-projet de règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

L’objectif de l’avant-projet de règlement en question a d’abord été présenté à la Chambre des communes en décembre 2025. Il vise à encadrer la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui porte sur la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.

Le Comité estime que le Secrétariat du Conseil du Trésor devra procéder « à une révision en profondeur de la première version du projet de règlement, considérant que la forte majorité des intervenants estime qu’il nécessite davantage de clarté ainsi que des directives pour la mise en oeuvre des mesures positives ».

Le rapport du Comité comporte une vingtaine de recommandations dont l’objectif est de préciser et d’élargir la portée de l’avant-projet de règlement. Elles traitent de l’ajout d’un énoncé d’objet dans le règlement; des analyses d’impact, du dialogue et des consultations entre les institutions et les parties intéressées, de la reconnaissance des régimes linguistiques du Nouveau-Brunswick et du Québec, de la prise de mesures positives et des accords intergouvernementaux.

Les recommandations résultent d’un travail d’analyse et de synthèse réalisé à partir des témoignages et des mémoires soumis par plusieurs intervenants, dont : le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Commissariat aux langues officielles du Canada, les organismes représentant les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, certains organismes sectoriels (droit, éducation, français langue seconde, santé culture), un organisme pour la défense de la langue française au Québec ainsi que des experts en matière des langues officielles provenant du milieu universitaire.

On peut consulter le rapport à l’adresse www.noscommunes.ca/committees/fr/LANG. Les personnes qui n’ont pas accès à une copie électronique du rapport peuvent se procurer un exemplaire du document en s’adressant à la greffière du Comité.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes est composé de 12 membres. Il est présidé par M. Yvan Baker (Etobicoke-Centre) et ses vice-présidents sont M. Joël Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) et M. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l’Île). Les autres membres sont : M. Jim Bélanger (Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt), Mme Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), M. Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), M. Guillaume Deschênes-Thériault (Madawaska—Restigouche), M. Chris d’Entremont (Acadie—Annapolis), M. Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles), M. Dalwinder Gill (Calgary McKnight), Mme Giovanna Mingarelli (Prescott—Russell—Cumberland), M. Louis Villeneuve (Brome—Missisquoi).