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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 32
Le lundi 1 juin 2026, 11 h 3 à 12 h 37
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

• Karim Bardeesy remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Chris Bittle remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Chris Bittle remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Maggie Chi remplace Iqra Khalid (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Chénier, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• Jeff Kibble, député, Cowichan—Malahat—Langford
Ministère de la Justice
• Joanna Wells, avocate principale et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal
• Erin Kelly, conseillère juridique
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 mars 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Le député Jeff Kibble fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Joanna Wells et Erin Kelly répondent aux questions.

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur