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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
45e législature, 1re session
Réunion 30
Le lundi 25 mai 2026, 11 h 6 à 12 h 41
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

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• Frank Caputo remplace Andrew Lawton (Conservateur)
• Claude Guay remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Shannon Miedema remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Ryan Turnbull remplace Anthony Housefather (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Chénier, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Priorités et mandats du ministre de la Justice et procureur général du Canada
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Marie-Josée Hogue, sous-ministre et sous-procureure générale
• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion
• Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Christina Van Loon, directrice générale, Direction générale des Programmes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 6 mai 2026, le Comité entreprend son étude des priorités et mandats du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission d’examen des erreurs du système judiciaire, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 26 février 2026.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur