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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
45e législature, 1re session
Réunion 34
Le jeudi 28 mai 2026, 8 h 25 à 10 h 12
Télévisée
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

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• Paul Connors remplace Philip Earle (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)
À titre personnel
• Me Drew Lafond, avocat
Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse
• Le chef Sidney Peters
Mississaugas of Scugog Island First Nation
• Jeff Forbes, chef adjoint
Thunderchild First Nation
• Delbert Wapass, le chef
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 27 février 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).

Sidney Peters et Jeff Forbes font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 13, la réunion est suspendue.

À 9 h 19, la réunion reprend.

Drew Lafond et Delbert Wapass font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove