INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 32 ^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Conformément à l'ordre de la Chambre, le Comité poursuit son étude du projet de loi S‑2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription).

    Avant de poursuivre, je recommande à tous les participants en personne de mettre les écouteurs et de les garder en place pendant toute la réunion parce que nous allons passer du français à l'anglais, et les personnes qui ne sont pas bilingues risquent de manquer certaines questions.

    Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas, afin de protéger la santé de nos merveilleux interprètes. Veuillez respecter cette règle, car cela les aide vraiment.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer lorsque vous avez la parole, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Lorsque vous répondrez aux questions, veuillez utiliser la fonction « Lever la main », et le greffier et moi vous verrons.

    Merci beaucoup.

    Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable Michèle Audette, sénatrice. Bienvenue.

    À titre personnel, nous accueillons Dalia Edwards, par vidéoconférence. Bonjour, madame Edwards.

    Nous accueillons également le grand chef Alvin Fiddler de la nation Nishnawbe Aski. Je suis heureux de vous revoir, grand chef.

    Par vidéoconférence, nous accueillons le chef Derek Epp, de la Première Nation de Tzeachten. Il est accompagné du conseiller Hayden Guilderson.

    Vous avez cinq minutes. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera 30 secondes pour que vous puissiez conclure, puis nous nous arrêterons à cinq minutes.

    La parole est d'abord à l'honorable sénatrice.

    Vous avez la parole.

    Tshinashkumitin, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner devant votre comité.

    Je vais maintenant sauter au sujet qui nous intéresse.

    Dans l’arrêt Nicholas, le gouvernement admet lui-même que la Loi sur les Indiens enfreint de manière injustifiée l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Autrement dit, il reconnaît lui-même qu'il y a une discrimination.

    Pourtant, dans les faits, il existe deux régimes constitutionnels distincts. Le premier est un régime dans lequel on protège des droits et le deuxième est un régime dans lequel on éteint des droits. Je peux en témoigner parce que nous faisons partie de ceux et celles qu’on essaie d'effacer. On essaie d’éteindre nos droits. Nous savons de quoi nous parlons, parce que ça fait longtemps que nous le vivons. Ça fait longtemps que nous le dénonçons.

    Vous comprendrez aussi, chers collègues, que lorsque le projet de loi S‑2 est arrivé à notre Chambre, nous avons eu une occasion réelle de corriger plusieurs discriminations qui sont dans la Loi sur les Indiens. C’est pourquoi les amendements proposés par le Sénat sont essentiels, notamment ceux qui visent l'élimination de l’exclusion après la deuxième génération, une source importante d’inégalités. Je le répète: le Canada, le gouvernement, a reconnu qu’il y avait discrimination, alors il devrait aller jusqu’au bout. Il ne devrait pas corriger la situation à moitié ni la corriger au minimum, alors qu'en ce moment on peut observer qu'il y a des tentatives pour la corriger au minimum.

    J'aimerais aussi dire que nous vivons au quotidien des exemples très concrets. Ces exemples sont inacceptables et on nous demande de patienter. Pourquoi, en tant que femme innue, dois-je divulguer le nom du père de mon enfant? Si je ne le fais pas, ça devient extrêmement complexe. Pourtant, une femme canadienne ou québécoise n’a pas besoin de donner ces informations et son enfant devient automatiquement un citoyen canadien. Qui plus est, récemment, ce gouvernement a encore creusé davantage le fossé en disant aux personnes de deuxième génération nées à l’extérieur du pays que, si elles ont un seul parent canadien, elles ont droit à la citoyenneté, alors que nous, femmes des Premières Nations et femmes millénaires de ces territoires, on nous refuse la règle d'un seul parent. On nous refuse de pouvoir transmettre nos statuts à nos enfants. Si ce n’est pas l'existence de systèmes ou de deux régimes constitutionnels distincts, alors expliquez-moi ce que c’est. Pour nous, la différence est réelle, et les conséquences le sont tout autant.

    Les amendements proposés par le Sénat ne sont pas excessifs. Ils sont logiques. Ils visent simplement à assurer que la réponse législative respecte pleinement le droit à l’égalité. Surtout, les solutions existent déjà. On s’est même inspiré de différentes nations, différentes communautés qui ont leurs propres règles d’appartenance. Dans certains cas, comme la Convention de la Baie James, d'où vient la ministre Gull‑Masty, la transmission repose sur la règle d’un seul parent. Ça fonctionne donc d'un côté, mais pas du nôtre. C'est difficile à avaler et à accepter. Nous nous demandons pourquoi il y a tant de réticences.

    Nous vous avons démontré et on nous a démontré que des solutions existent: ce n'est rien de théorique, rien d'irréaliste. Bien sûr, pour y arriver, les nations ont besoin de soutien dans un processus parallèle, que ce soit pour renforcer leurs capacités, documenter leurs pratiques ou encore développer leurs propres approches en matière d’appartenance. Il est important d'avoir un processus parallèle en marge du projet de loi S‑2.

    Enfin, il faut aussi se rappeler une réalité institutionnelle: les gouvernements changent — les gens qui sont arrivés ici vont éventuellement repartir —, mais les lois, elles, restent. Elles restent longtemps. Leurs effets marquent des vies, celles de beaucoup de personnes, et ce, sur plusieurs générations.

    La Loi sur les Indiens est imposée par le Parlement. À ce titre, il nous incombe collectivement de corriger les discriminations qu’elle contient. En maintenant ces incohérences, on envoie un message.

    Il vous reste 30 secondes.

    Pour conclure, je tiens à rappeler que nous sommes en 2026. Modifions la Loi sur les Indiens pour nous assurer que j'ai les mêmes droits que les femmes canadiennes.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Audette.

    La parole est maintenant à Mme Dalia Edwards, qui comparaît par vidéoconférence.

    Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés et toutes mes relations,

    [La témoin s'exprime en ojibwé et fournit le texte suivant: ]

    Aanii boozhoo kina wiya. Dalia Edwards miinwa Gimiwan Niimikwe ndishnikaaz. Anishinaabe miinwa shaganash kwe ndaaw. Hamilton ndoonjibaa. Wiikwemkoong ndbendaagoz. Baker Creek British Columbia Lhtako Dene aki megwa ndidaa. Le ndoodem Waabizheshi.

    [La témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction: ]

    Bonjour tout le monde. Je m'appelle Dalia Edwards, Gimiwan Niimikwe. Je suis d'origine anishinabe et européenne. Je suis originaire de Hamilton et j'appartiens au territoire non cédé de Wiikwemkoong. J'habite actuellement à Baker Creek, en Colombie-Britannique, sur le territoire des Dénés Lhtako. J'appartiens au clan Marten.

    [Traduction ]

    C'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S‑2, non seulement en tant que politique, mais aussi en tant que réalité vécue qui touche ma famille, mes enfants et de nombreuses autres personnes comme nous.

    Sur papier, on parle d'égalité, de droits et d'équité, mais la réalité est beaucoup plus complexe et beaucoup plus douloureuse.

    Mes enfants sont fiers d'être autochtones. Les aînés que je respecte me disent que la prochaine génération trouvera la guérison, et je le vois chez mes enfants. Ils viennent d'une lignée fière avec des racines profondes, dotée d'une langue, d'une culture et d'une identité propres, mais en raison de l'intersection entre les règles relatives au statut et à l'appartenance à la bande et la loi, ils n'auront peut-être pas le même accès à leur communauté que leurs cousins, tout comme c'était mon cas avant les changements législatifs.

    Ce n'est pas à cause de la culture, et ce n'est pas à cause des liens. C'est à cause d'une politique imposée par le colonialisme qui va à l'encontre des lois canadiennes et de la Charte, et qui nie notre propre législation préexistante E'Dbendaagzijig Naaknigewin, soit nos propres lois sur la citoyenneté anishinabek. Ces politiques continuent de diviser les familles autochtones, génération après génération. Des cousins dont les parents ont été élevés sous le même toit auront un avenir fondamentalement différent. L'émancipation fait partie de l'histoire de ma famille, et ses répercussions se font sentir d'une génération à l'autre.

    J'ai éprouvé de nombreuses difficultés au niveau postsecondaire et, ironiquement, j'ai dû payer pour apprendre l'anishinaabemowin, la langue que ma nokomis-baa, ma défunte grand-mère, pouvait parler couramment, mais elle avait trop honte pour le faire. Mes tantes travaillent avec des jeunes qui sont touchés par l'inadmissibilité de la deuxième génération, et elles constatent à quel point l'accès à des soutiens physiques, psychologiques et scolaires pourrait alléger le fardeau des familles.

    Nous ne pouvons pas parler de réconciliation tant que la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est considérée de façon purement symbolique et que les enfants autochtones sont exclus de leurs propres communautés par un système bureaucratique qui tente de nous anéantir.

    J'ai une fille de 3 ans et un fils de 11 mois. Pendant que je me préparais à parler à un député, ma fille m'a demandé ce que je faisais. Je lui ai dit que je répétais ce que j'allais dire à quelqu'un qui était autrefois un ogimaa, un chef. Elle m'a demandé: « Maman, qu'est‑ce qu'un chef? » Je lui ai dit qu'un ogimaa est quelqu'un qui aide son peuple et le guide sur la bonne voie. Elle m'a demandé si elle pourrait l'être un jour, et je lui ai dit qu'elle ferait une grande ogimaakwe.

    En réalité, ma fille déterminée, gentille et pleine d'entrain n'aura peut-être jamais cette possibilité si ce projet de loi ne reçoit pas la sanction royale. J'espère qu'elle pourra commencer l'école en anishinaabemowin, afin que nous puissions nous réapproprier notre langue en famille.

    Les enfants méritent de grandir avec un sentiment d'appartenance. Ils méritent un accès égal à leur culture, à leur communauté et à leur langue, peu importe quand leurs parents sont nés, leur genre ou qui ils aiment. Favorisons-nous l'unité ou les divisions? Renforçons-nous les communautés ou fragmentons-nous les familles? Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux.

    En conclusion, chi-meegwetch aux nombreuses personnes qui se sont battues pour les droits des Autochtones et qui ont ouvert la voie à ce moment, notamment des personnes comme ma parente éloignée, Mme Jeannette Corbiere Lavell, Keewednanung, qui conteste ces politiques discriminatoires depuis plus de 50 ans. Comme elle l'a dit, justice différée est justice refusée.

    Les peuples autochtones ne peuvent pas attendre un autre demi-siècle pour que des décisions soient prises en leur nom. Laissez les Premières Nations mettre en œuvre les plans déjà en place. Nous savons qui a sa place dans nos communautés, et lorsque nous accueillons des gens chez eux, cela renforce nos collectivités. Collaborez avec les peuples autochtones au lieu de nous imposer toutes ces choses.

    Dans ma culture, nous pensons aux sept prochaines générations, et je vous demande de faire de même. Soyez un bon ancêtre pour mes enfants, pour tous les enfants autochtones et pour l'avenir que nous prétendons bâtir ensemble dans le cadre de la réconciliation. Choisissons l'inclusion, et non l'exclusion, et veillons à ce que personne ne soit laissé pour compte.

     Chi-meegwetch bizindawiyeg. Je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée. Toutes mes relations.

     Chi-meegwetch .

    La parole est maintenant au grand chef Alvin Fiddler. Il a cinq minutes.

     Meegwetch.

    Bonjour. Je tiens à saluer toutes les personnes présentes dans la salle. Je suis très honoré d'être ici avec mon amie, la sénatrice Michèle Audette.

    Cinq minutes, ce n'est vraiment pas long pour parler d'une chose qui est si importante pour notre peuple. J'ai fait de mon mieux pour me préparer — une minute ici, deux minutes là et une autre minute ici. J'ai rencontré Mme Idlout il y a quelques semaines et je lui ai dit que j'avais vraiment de la difficulté, car nous tentons en réalité de régler ou de corriger quelque chose dans notre loi la plus colonialiste et raciste, à savoir la Loi sur les Indiens. Nous tentons de trouver un moyen de la rendre moins raciste, moins préjudiciable ou moins discriminatoire, surtout pour les femmes — nos mères et nos sœurs — et nos enfants. Nous venons d'ailleurs d'avoir la Journée de la robe rouge.

    Je compte sur les membres du Comité pour trouver une solution. Vous êtes probablement entourés des meilleurs conseillers juridiques du pays. Vous disposez d'un excellent personnel technique. Pourquoi devrais‑je parcourir 1 000 milles pour venir à Ottawa vous dire comment remédier à la situation? Vous devriez être en mesure d'y arriver par vous-mêmes.

    De nombreuses présentations ont déjà été faites sur la question, notamment par la grande cheffe de l'Assemblée des chefs du Manitoba, la grande cheffe Kyra Wilson. Je me fais l'écho des recommandations qui ont déjà été formulées. Notre responsabilité est de mettre fin aux préjudices causés par la Loi sur les Indiens. Si nous voulons réellement remédier aux torts historiques et aux injustices subis par notre peuple, en particulier les femmes, les filles et les enfants, nous devons commencer à envisager de démanteler les structures coloniales qui sont maintenues en place par des instruments comme la Loi sur les Indiens.

    Il faut redonner le pouvoir à notre peuple. Au bout du compte, la solution à l'enjeu visé par le projet de loi S‑2 consiste à redonner les pouvoirs et les compétences nécessaires aux intervenants de nos communautés, afin qu'ils puissent déterminer qui sont ses membres. Ils sont assez intelligents pour régler cette question. Je pense que notre responsabilité, à titre de dirigeants du pays, est de les aider dans ce processus. C'est la raison pour laquelle je suis venu ici aujourd'hui.

    Je peux vous remettre le mémoire écrit que j'ai rédigé sur la question. Il traite davantage des aspects techniques du sujet de la discussion. Je voulais simplement vous faire part de mes sentiments et de mes réflexions. À mon avis, la solution consiste à redonner ces pouvoirs et ces compétences à nos nations.

     Meegwetch.

    Merci beaucoup de votre intervention. Veuillez envoyer votre mémoire écrit au greffier, qui pourra le distribuer. Les analystes l'examineront également et l'intégreront à l'étude.

    Merci. Chi-meegwetch.

    Nous entendrons maintenant le chef Derek Epp et Hayden Guilderson, de la Première Nation de Tzeachten, qui comparaissent en personne.

    Vous avez la parole, chef. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, nous allons partager le temps imparti. Je vais céder la parole à M. Guilderson dès que j'aurai terminé mon intervention.

    Bonjour à tous. Je suis heureux de vous revoir. Je vous remercie de me permettre de témoigner devant le Comité dans le cadre de ces travaux importants.

    Plusieurs d'entre vous savent qui nous sommes et ce que fait Ch'íyáqtel — je parle de notre développement économique progressiste et de la façon dont nous avons réussi à inverser la tendance pour devenir autosuffisants sur le plan économique. C'est en grande partie notre identité et ce que nous sommes en tant que nation.

    Je suis ici pour appuyer l'adoption du projet de loi S‑2, et je remercie les intervenants qui m'ont précédé d'avoir souligné les raisons importantes pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui. Il est très important de poursuivre ces travaux et d'envisager un accord de mise en œuvre de nation à nation à adhésion volontaire qui comprend la planification financière, le soutien des capacités et le respect de la compétence des Premières Nations.

    Je serais heureux de vous donner un peu plus de détails sur l'aspect financier et notre identité en tant que nation, mais je vais céder la parole à M. Guilderson, qui vous expliquera tout cela plus en détail.

    Vous avez la parole, monsieur. Il vous reste 4 minutes et 30 secondes.

    Je vous remercie, chef.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je m'appelle Hayden Guilderson et je suis conseiller pour Ch'íyáqtel, ou la Première Nation de Tzeachten. Je suis ici à titre de représentant de ma nation, mais aussi à titre de père, de membre de la communauté et de personne qui a entendu directement nos aînés, nos parents et nos jeunes parler de ce que signifie concrètement l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens.

    J'aimerais d'abord soulever un simple point. Ch'íyáqtel est actuellement menacée d'extinction par voie législative, non pas parce que notre peuple disparaît, mais parce que la loi fédérale restreint qui en est membre. Nous appuyons l'adoption du projet de loi S‑2 avec les amendements du Sénat intacts. Nous appuyons les efforts pour régler la question de l'inadmissibilité de la deuxième génération. Une telle réforme est nécessaire et attendue depuis longtemps, mais la façon dont cette réforme est mise en œuvre est importante.

    En 1992, Ch'íyáqtel a progressivement adopté un code d'appartenance selon ses règles en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens. Notre nation a pris une décision claire à ce moment‑là. Toute personne qui a un parent Tzeachten est Tzeachten. Cela signifie qu'elle appartient à notre nation. Elle fait partie de notre communauté. Elle peut participer à nos cérémonies, détenir des terres, avoir accès aux soutiens communautaires et être reconnue comme l'une des nôtres, quel que soit son statut d'inscription. Cette décision reflète la parenté, la continuité culturelle, la responsabilité et l'appartenance à une nation.

    Autrement dit, Ch'íyáqtel exerce déjà son droit à l'autodétermination en reconnaissant ses propres membres. Le problème, c'est que nous reconnaissons nos membres, mais souvent, le Canada ne le fait pas. Aujourd'hui, Ch'íyáqtel compte environ 750 membres, dont 612 sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. Environ 190 de ces membres inscrits — environ 31 % — sont inscrits en vertu du paragraphe 6(2). C'est important parce que l'inadmissibilité de la deuxième génération signifie que bon nombre de leurs enfants pourraient ne pas être admissibles à l'inscription si l'autre parent n'est pas inscrit.

    C'est une situation qui me touche personnellement. En effet, mes deux enfants sont reconnus comme membres de la Première Nation de Tzeachten. Ils appartiennent à notre communauté, mais en vertu du système fédéral d'inscription actuel, ils ne sont pas admissibles au statut d'Indien en raison de l'inadmissibilité de la deuxième génération. C'est cette incohérence que nous demandons au Parlement de corriger, car le système fédéral actuel crée une définition distincte et de plus en plus restreinte de notre peuple. À chaque génération, un plus grand nombre de nos membres sont susceptibles d'être reconnus par Ch'íyáqtel, mais pas par le Canada.

    Les répercussions sont déjà visibles sur les familles, le logement, les programmes, les services, le financement, la gouvernance, les décisions relatives à l'utilisation des terres et la planification à long terme. Sur le plan fondamental, c'est une menace à l'objectif en matière d'autodétermination de Ch'íyáqtel. Pour exercer une véritable autodétermination, il faut avoir le pouvoir de définir ses citoyens. Ch'íyáqtel a déjà pris des mesures en ce sens. De nombreuses Premières Nations l'ont fait, mais les systèmes fédéraux ne leur ont pas emboîté le pas.

    C'est la raison pour laquelle le projet de loi S‑2 est important. Son adoption ne suffit pas à elle seule. Ch'íyáqtel recommande une approche de mise en œuvre de nation à nation à adhésion volontaire. Le Canada devrait adopter le projet de loi S‑2 avec les amendements du Sénat intacts et collaborer avec les Premières Nations à l'élaboration d'ententes de mise en œuvre qui portent sur trois domaines principaux.

    Le premier concerne la planification financière dont le chef a parlé et qui est essentielle pour veiller à ce que les modalités de financement et les ententes de services reflètent les changements en matière de reconnaissance. Si le Canada attend des Premières Nations qu'elles prennent en charge un plus grand nombre de membres, la relation financière doit évoluer et être modernisée en conséquence.

    Deuxièmement, il faut prévoir le renforcement des capacités, afin que les Premières Nations ne soient pas laissées seules face aux pressions liées aux questions administratives et aux questions de gouvernance. Cette réforme ne devrait pas entraîner un transfert de responsabilités sans que des ressources adéquates soient en place.

    Enfin, le respect de la compétence des Premières Nations est essentiel, car il permet aux nations de définir leurs propres peuples en fonction de leurs lois et de leurs coutumes.

    Cette réforme ne doit pas être retardée. Elle doit être efficace et adaptable. Une approche à adhésion volontaire permet aux nations de procéder à leur propre rythme en fonction de l'état de préparation et des priorités. Ch'íyáqtel continuera de reconnaître ses membres. Le Canada doit s'aligner sur cette réalité, en veillant à ce que le registre reflète notre communauté plutôt que de la limiter.

    Notre message au Comité est clair. Il faut adopter le projet de loi S‑2 avec les amendements du Sénat intacts, régler la question de l'inadmissibilité après la deuxième génération et collaborer avec les Premières Nations sur des ententes de mise en œuvre de nation à nation à adhésion volontaire qui visent la planification financière, le renforcement des capacités et le respect de notre compétence.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Guilderson.

    Nous allons passer directement aux questions.

    Monsieur Morin, vous avez six minutes pour votre série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à la sénatrice Audette.

    Ce projet de loi a fait l'objet de nombreux calculs. Je suis sûr que vous en avez pris connaissance au Sénat. Sa mise en œuvre touchera 7 000 à 8 000 nouvelles personnes, avec peut-être un afflux de 25 000 personnes au début. Le budget de SAC est de 25 à 26 milliards de dollars, plus ou moins, et la mise en œuvre du projet de loi coûtera environ 50 millions de dollars en moyenne par année.

    Avez-vous examiné ces chiffres, et les considérez-vous comme un obstacle à la réalisation du projet de loi?

     Excusez-moi, je n'ai pas compris le mot « impediment ». J'aurais dû écouter l'interprétation.

    Un impediment est un obstacle.

    Lorsque le gouvernement ou un fonctionnaire parle de chiffres ou de financement, cela exerce une pression sur les communautés touchées par le système colonial. De nombreuses générations sont nées dans cette culture, alors elles ne connaissent pas ou n'ont pas vécu l'ancienne gouvernance de leur propre nation.

    Si l'on joue sur les mots pour soulever des préoccupations… À mes yeux, tout dépend de la façon dont on transmet le message et dont on parle aux gens. Si l'on fait peur aux gens, ils resteront effrayés et diront qu'ils ne veulent pas le changement proposé, mais si l'on dit la vérité en expliquant: « Nous vous avons imposé une chose, et nous allons la corriger avec vous », et si l'on veille, comme le conseiller et le grand chef l'ont mentionné, à construire avec eux — sans leur dicter comment — et à les soutenir, je crois que personne n'aura peur.

    Vous avez également mentionné dans votre témoignage que les Cris de la Baie‑James ont une règle d'un seul parent. Cela est en place depuis des générations, et le gouvernement la reconnaît. Pouvez-vous le confirmer?

    Je peux le confirmer. Lorsque j'ai rencontré la ministre — parce que je suis une marraine atypique d'un projet de loi émanant du gouvernement —, j'ai remarqué que l'on s'intéressait depuis de nombreuses années à la façon dont les Cris accordent la citoyenneté et l'appartenance ou reconnaissent les membres de leur peuple. Cela devrait être un bon exemple. Si cette approche ne fonctionne pas bien, ils pourront nous apprendre à l'améliorer.

    Oui, la ministre est au courant, comme je l'ai mentionné, que l'on s'intéresse depuis des années à la façon dont les Cris fonctionnent.

    La ministre est-elle une Crie de la Baie‑James?

    Oui.

    Y a‑t‑il une règle d'un seul parent là‑bas?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Hayden Guilderson, vous avez donné un excellent exemple de la façon dont l'article 10 est un bon pas en avant, mais sans être un pas complet vers l'autodétermination et la reconnaissance pour votre peuple. Vous avez dit, tout comme le chef Epp, que votre nation se porte bien, du moins sur le plan économique, et que ce succès repose sur l'identité.

    Vous avez votre propre règle d'un seul parent, mais elle n'est pas reconnue, et cela nuit à l'avenir de votre nation. Vous craignez même que la nation disparaisse. Est‑ce bien ce que vous avez dit?

    Tout à fait. Un problème demeure quant à la règle d'un seul parent à l'article 10 de notre code d'appartenance coutumier. Nous avons une règle d'un seul parent. Si un enfant a un parent tzeachten, il a le droit d'être membre de Tzeachten. Cela donne accès à certains avantages, mais ne rend pas la personne admissible à l'inscription au registre.

    Les projections sur lesquelles se basent notre conseil et notre modèle de gouvernance indiquent que, si la situation et la loi ne changent pas, nous nous dirigeons statistiquement vers une extinction à long terme. D'année en année, accueillir davantage de membres sans statut aura un effet considérable sur de nombreuses décisions de gouvernance, comme l'aménagement du territoire, les objectifs en matière de logement et d'autres questions de ce type. Cela met en évidence la nécessité d'une réforme.

    Le gouvernement utilise toujours l'expression « de nation à nation ». Il l'utilise beaucoup, mais je ne pense pas qu'il se rende aux États-Unis, en France ou dans tout autre pays avec lequel il entretient des relations pour dire à un président ou à un membre d'un organe législatif que nous ne reconnaissons pas leurs enfants et qu'ils ne constitueront donc plus un pays à l'avenir.

    Le gouvernement utilise l'expression « de nation à nation », mais en applique‑t‑il le principe?

    Je ne suis pas tout à fait sûr de bien saisir les détails de votre question, mais il y a là un aspect essentiel: tous les membres de notre communauté ont besoin d'être reconnus et intégrés au sein de nos communautés. Comme je l'ai mentionné, Tzeachten a déjà pris des mesures en ce sens, mais le fait que le Canada ne donne pas le statut, ne reconnaisse pas ces gens, a des répercussions et crée des problèmes.

    Très franchement, cela crée de la division dans notre communauté, parce qu'en tant que conseil, nous faisons de notre mieux pour traiter tous les membres de façon égale, mais au bout du compte, il y aura toujours un fossé entre les membres inscrits et les membres non inscrits. C'est difficile à gérer.

    Absolument.

    Grand chef Fiddler, les documents les plus récents du gouvernement indiquent qu'il veut que les consultations sur l'exclusion après la deuxième génération, lancées en 2023, durent jusqu'en 2027. Pensez-vous qu'il utilise la consultation comme moyen de retarder le processus?

    Je suis désolé, mais je n'ai pas entendu la question. Vous avez parlé du calendrier de consultation.

    Pensez-vous que le gouvernement se sert de la consultation comme d'un prétexte? Je pose la question parce que la dernière chose que le gouvernement a dite, c'est qu'il a commencé les consultations en 2023 et qu'il veut qu'elles durent jusqu'en 2027. Utilise‑t‑il la consultation pour gagner du temps?

    J'aimerais d'abord savoir qui ils consultent.

    C'est tout le temps que nous avons. Ce sujet reviendra peut-être lors d'autres questions et vous pourrez y répondre plus longuement.

    Votre temps est écoulé, monsieur Morin.

    Je souhaite la bienvenue à M. Steven Guilbeault, qui est remplaçant aujourd'hui.

    C'est maintenant au tour de Mme Idlout, pour six minutes.

     Qujannamiik, Iksivautaq .

    Je remercie les témoins de leurs témoignages. Il est important que vous nous fassiez part de toutes vos expériences.

    Ma première question s'adresse au grand chef Fiddler.

    Vous avez livré un témoignage plus personnel aujourd'hui, et vous avez dit que vous présenteriez aussi un témoignage écrit. Dans votre témoignage personnel, pensez-vous avoir reflété le point de vue de votre nation, ou s'agissait‑il plutôt d'une perspective personnelle que vous vouliez raconter?

    Nos dirigeants se sont réunis pour discuter de cette question très importante. Nous venons de tenir notre assemblée du printemps en mars, où les 49 chefs de la nation Nishnawbe Aski se sont réunis, ainsi que le conseil des aînés, le conseil des jeunes et le conseil des femmes. Ils ont parlé de ce sujet. C'est important pour eux.

    Merci beaucoup.

    Mes prochaines questions s'adressent à la sénatrice Audette.

    Je vous remercie également de votre témoignage.

    Je n'avais vraiment pas compris que la ministre Gull-Masty était au courant de la règle d'un seul parent. Pensez-vous qu'en raison de ses origines, elle a une expertise en ce qui concerne ce genre d'approche en matière d'autodétermination?

    Je dirais que oui. Je ne peux pas parler en son nom, mais je crois comprendre, avec tout le respect que je lui dois, qu'elle comprend la règle, et elle a mentionné que certains aspects pourraient être améliorés. Cela me dit que, dans toute société, nous avons le devoir de nous améliorer chaque jour personnellement et collectivement.

    En tant qu'ancienne présidente de Femmes autochtones du Québec — et je ne parlais pas au nom de toutes les femmes, mais au nom des membres de l'organisation —, je sais qu'il était clair que la Convention de la Baie-James avec les Inuits, les Naskapis et les Cris, avec la règle d'un seul parent et la façon dont ces nations reconnaissent leurs membres, représentait pour nous un grand espoir qu'un jour, cela s'appliquerait également à toutes les femmes des Premières Nations.

    Lorsqu'elle indique, par exemple, qu'elle craint que l'on considère la règle d'un seul parent comme une solution universelle, ne devrions-nous pas l'écouter?

    Je dirais que cela me pose problème. À l'heure actuelle, la Loi sur les Indiens est utilisée comme une solution universelle, pour reprendre votre expression, mais si une nation a un traité moderne, elle peut changer sa situation.

    On accepte certaines modifications à la Loi sur les Indiens pour une région ou une communauté en particulier. De plus, un chef ne peut pas parler au nom de tous les membres, tout comme vous avez l'opposition. Le Canada choisit qui sera son porte-parole. C'est la même chose pour les chefs. Ils font de leur mieux avec un soutien limité. Si bon nombre d'entre nous, y compris des chefs maintenant, disent que nous n'étions pas prêts il y a 40 ou 20 ans, mais qu'en 2025, nous sommes prêts à adopter ces changements, je pense qu'il est temps de le faire.

    Merci beaucoup.

    Après avoir également entendu la Première Nation de Tzeachten — qui a eu des problèmes avec la règle d'un seul parent —, ne semble‑t‑il pas évident qu'il faut au moins plus de consultations afin d'éviter des scénarios où la discrimination se poursuit? Je comprends que nous avons tous la même intention en ce qui concerne la Loi sur les Indiens, à savoir mettre fin à la discrimination. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la version transmise au Sénat ne répondait pas à cette intention et que vous êtes allés au‑delà de ce qui vous était demandé, en ajoutant des amendements au sujet de la règle de la deuxième génération.

    J'aimerais que vous nous en parliez. Seriez-vous d'accord pour dire que la ministre a l'obligation ou le devoir de consulter et, par conséquent, de veiller à ce qu'il y ait plus de consultations, et que même s'il y avait un amendement sur l'exclusion après la deuxième génération, il resterait encore du travail à faire pour vraiment mettre fin à la discrimination?

    La consultation est importante.

    Je ne peux parler qu'au nom de ma communauté et de mes membres et dire que Ch'íyáqtel en est à un stade où aucune autre consultation n'est nécessaire. Nous sommes prêts à aller de l'avant. J'ai parlé à nos aînés, à notre communauté et à nos jeunes qui, bien franchement, en ont assez de ne plus être reconnus par le Canada. Je ne peux pas parler pour les autres communautés au Canada, et je ne sais pas si le chef a quelque chose à ajouter sur ce point en ce qui concerne la consultation. Je vais m'arrêter ici.

    Nous n'avons plus de temps. Il faut arrêter les questions et les réponses.

     La prochaine intervenante est Mme Gill.

    Madame Gill, vous avez la parole, pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également tous les chefs, la sénatrice et les témoins qui sont présents parmi nous.

    Vous savez que nous discutons depuis plusieurs réunions. J'ai toujours l'impression, sans vouloir être réductrice, qu'on en est rendu à l'étape du vote. En effet, je constate qu'on parle de détails, de consultations. Ces dernières ont eu lieu, mais, ce dont on parle, c'est de discrimination, précisément envers les femmes; on parle de droits; on parle de génocide. On se demande si on devait faire des consultations pour savoir si, concernant le génocide, l'on ne faisait pas tout ce qu'on pouvait faire contre ça.

    En ce qui concerne la discrimination envers les femmes, on se demande si on ne devait pas attendre un peu avant d'arrêter de les discriminer. Ça me surprend énormément. On utilise même le mot « consultation » et j'ai l'impression qu'on le retourne contre les Autochtones en disant qu'ils veulent être consultés, mais que, quand on le fait, ils ne veulent plus l'être. Ça me fascine.

    Je crois que nous sommes rendus ailleurs et que, pour le projet de loi S‑2, nous devrions procéder de façon diligente. Je crois que nous connaissons déjà les positions de l'ensemble des parties. Je laisserai encore la parole au chef Fiddler, au chef Epp, à M. Guilderson et à la sénatrice Audette, ainsi qu'à Mme Edwards.

    À mon sens — vous me direz si j'ai tort —, on s'entend cependant pour dire que la situation est discriminatoire, génocidaire, et qu'on est en train d'éteindre certaines Premières Nations. C'est le cas même dans ma circonscription de Côte‑Nord—Kawawachikamach—Nitassinan. Concernant Kawawachikamach, on sait, en effet que, pour les Naskapis, il y a la règle du parent unique. Cependant, pour les Innus, et je pense aussi à Uashat-Maliotenam, ça ressemble à ce qui se passe avec la Première Nation Tzeachten. Il se passe à peu près la même chose. On voit qu'on se dirige vers une extinction.

    Selon moi, d'ici la fin de la session parlementaire, le gouvernement devrait considérer ça comme une urgence. De toute façon, la cour a demandé qu'il agisse avec diligence. Sommes-nous prêts à voter?

    Sénatrice Audette, vous étiez présente durant les travaux au Sénat, vous y avez participé de façon assidue et engagée. On a entendu la sénatrice McCallum dire que le premier ministre et la ministre Gull‑Masty ne voulaient pas d'amendements, qu'il ne fallait pas y penser parce qu'ils n'adopteraient pas le projet de loi avec les amendements. Je trouve ça énorme aussi. En tant que représentants — et je pense que c'est ça, « consulter » —, vous nous dites que vous êtes prêts.

    Devrions-nous donc adopter de façon diligente, rapide, avec les amendements du Sénat — c'est bien ce que nous avons ici devant nous —, le projet de loi sans plus discuter de la question des droits, de la question de la discrimination et non plus de la question du génocide, qui, selon moi, devraient être réglées par des législateurs?

    Somme toute, on se trouve encore dans un lieu régi par la Loi sur les Indiens, qui est coloniale et paternaliste.

    Je vous remercie tous beaucoup. Je vous laisse partager le reste du temps de parole comme vous le souhaitez.

    Vous avez trois minutes à partager. Je compterai le temps pour vous.

    Je peux commencer si vous le voulez.

    En ce qui concerne l'obligation de faire des consultations, j'invite tous les parlementaires, sénateurs et députés, à reconnaître que, si on en vient à l'utiliser, on doit l'utiliser dans le cas du projet de loi C‑5 et de tous les projets de loi qui passent dans les deux chambres. Soyons honnêtes.

    Par ailleurs, on parle de discrimination. C'est ça, notre devoir: nous assurer de respecter non seulement la Charte canadienne des droits et des libertés, mais aussi ce que les Premières Nations demandent depuis qu'on les a entendues au Sénat de façon officielle dans le contexte parlementaire. Ensuite, le processus de dialogue et d'échange avec les Premières Nations devrait être un processus parallèle qui devrait se poursuivre pour soutenir mes collègues chefs qui sont ici.

    Il faut donc deux choses bien distinctes pour que nous ayons un régime constitutionnel.

    Très rapidement, pour revenir à ce que vous avez dit au sujet de la consultation et à la question précédente de M. Morin, la consultation peut être une bonne chose et elle peut fonctionner. Le problème, c'est que le Canada n'a pas toujours été cohérent lorsqu'il s'agit de parler aux Premières Nations. Par exemple, il y a un an, le Canada a fait adopter à toute vapeur le projet de loi C‑5 sur les grands projets. Nous n'étions même pas présents lors de la rédaction du projet de loi. En fait, je me souviens d'être venu à Ottawa l'an dernier et d'avoir dû m'asseoir dans le corridor pendant que les parlementaires débattaient et préparaient le projet de loi, qui allait avoir une incidence directe sur la vie de notre peuple. Où était la consultation à ce moment‑là?

    Il reste une minute.

    Allez‑y, chef Epp.

    J'aimerais saluer les intervenants qui m'ont précédé, qui ont vraiment mis en lumière des sujets et des points importants. Je vous remercie de me permettre d'approfondir un peu ces questions.

    Il est important de reconnaître que ce que M. Guilderson a présenté offre un choix, de nation à nation, de mettre en œuvre ces accords. Oui, la consultation est importante. Il ne faut pas la rejeter. Cependant, nous avons devant nous une solution qui, à mon avis, fonctionne.

    Je vais vous raconter une petite histoire. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas là aujourd'hui.

    Hier soir, j'ai assisté à une cérémonie dans ma communauté pour accueillir nos enfants âgés de 0 à 5 ans. Nous avons enveloppé chacun d'entre eux dans une couverture, leur avons fourni des bandeaux et les avons accueillis dans notre communauté d'une façon très ancrée dans notre culture, que, très franchement, nous finançons. Comme nous sommes autonomes sur le plan économique, nous décidons quels enfants font partie de notre communauté.

    Pour revenir à ce que les intervenants précédents ont dit, il y a un décalage fondamental entre cela et ce que prévoit actuellement la Loi sur les Indiens. Elle est discriminatoire. Elle contient des dispositions qui divisent.

    Merci. Je voulais simplement partager cela avec vous.

    Je vous remercie de cette histoire.

    Monsieur Schmale, allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de cette discussion très importante.

    Madame la sénatrice, je vais commencer par vous. J'ai une très brève question à poser pour obtenir des éclaircissements.

    Dans votre témoignage il y a quelques minutes à mon collègue, M. Morin, vous avez dit que vous aviez rencontré la ministre Gull-Masty. Lors de notre dernière réunion, la sénatrice McCallum a comparu devant nous. La sénatrice McPhedran était juste derrière elle. La sénatrice McCallum a déclaré publiquement que, lors d'une conversation avec la ministre Gull-Masty, elle a appris que le premier ministre ne voulait pas que les amendements soient adoptés. La sénatrice McPhedran a appuyé ce que la sénatrice McCallum a dit.

    Est‑ce quelque chose qui vous a été communiqué également?

    En ce qui concerne cet échange, je ne serais pas surprise. Je n'étais pas là, donc je ne peux pas répondre par oui ou par non.

    Au début, la discussio était visiblement plus ouverte, mais peu de temps après, rapidement, dans un autre débat, la ministre Gull-Masty a été honnête avec moi et a dit qu'elle, ou le gouvernement, ne voulait as d'amendements. J'ai mentionné que je ourrais me retirer en tant que marraine si elle le souhaitait, parce que, pour les projets de loi C‑38 et S‑2, je ne pouvais pas refuser un amendement important comme celui que nous avons devant nous.

    Merci beaucoup, madame la sénatrice.

    Grand chef Fiddler, vous êtes venu ici à de nombreuses reprises — et pas seulement à ce comité, mais à bien d'autres. Je pense que nous devrons donner votre nom à une salle ou faire quelque chose du genre.

    Mon collègue Eric Melillo a des questions à vous poser.

    Vous avez trois minutes, monsieur Melillo.

    Merci, monsieur Schmale, d'avoir eu la gentillesse de partager un peu de temps avec moi.

    Je suis heureux de vous revoir, grand chef. Je vous remercie de vos commentaires.

    J'allais vous poser une question sur le processus de consultation, mais d'autres députés l'ont déjà fait. Nous pourrons peut-être y revenir si vous avez autre chose à dire à ce sujet, mais je pense que vous avez vraiment frappé en plein dans le mille en disant dans votre déclaration préliminaire que nous essayons de rendre moins raciste la loi la plus discriminatoire et la plus raciste qui soit.

    J'aimerais que vous nous en disiez plus sur la façon dont le projet de loi S‑2 s'inscrit dans la discussion plus générale visant à s'éloigner de la Loi sur les Indiens ou à démanteler les structures coloniales pour permettre une plus grande autonomisation et une plus grande autodétermination des Premières Nations. Pourriez-vous nous dire comment, selon vous, le projet de loi S‑2 s'inscrit dans ce processus plus vaste?

    C'est la conversation plus générale que nous devrions tous avoir. Plutôt que de nous concentrer sur certains aspects de la Loi sur les Indiens, nous devrions avoir une conversation plus large sur la façon de commencer à aller au‑delà de cette loi.

    En tant que membre d'une Première Nation, je suis régi par la Loi sur les Indiens depuis ma naissance jusqu'à ma mort, et même dans quel cercueil je serai enterré. À mon avis, c'est inacceptable. À un moment donné, nous devons parler de... Je pense à mes propres enfants et, je l'espère, à mes petits‑enfants. Je ne veux pas qu'ils soient assujettis à cela.

    Alors que nous parlons de cette question et de certains aspects de la Loi sur les Indiens, nous devrions tous participer à une conversation plus vaste sur la façon de commencer à aller au‑delà de cela. Nous avons entamé cette conversation à la NNA, et je pense que nous devons avoir cette conversation dans un environnement beaucoup plus large, même dans des salles de comité comme celle‑ci, pour trouver une solution.

    Je comprends.

    J'ai également aimé vos commentaires précédents sur le fait que nous devrions être en mesure de faire ces choses. Cela ne devrait pas prendre autant de temps. J'ai été élu il y a près de sept ans et j'ai siégé à ce comité pendant la majeure partie de cette période. Nous avons fait beaucoup de bon travail ici, tous partis confondus. Nous avons présenté un certain nombre de rapports que les analystes ont travaillé très fort pour rendre cohérents. Ils restent sur le bureau d'un ministre et ne sont pas mis en œuvre. Je veux simplement faire écho à la frustration que vous avez exprimée.

    Je n'ai pas beaucoup de temps.

    Dans le temps qu'il me reste, pourriez‑vous parler de certains aspects personnels du projet de loi S‑2 — des choses que vous entendez au sujet de l'exclusion après la deuxième génération dans le territoire de la nation Nishnawbe Aski et dans le Nord‑Ouest de l'Ontario?

    Il vous reste 17 secondes. Ce n'est pas beaucoup de temps.

    Plus tôt, j'ai parlé de la Journée de la robe rouge et de l'importance de commémorer les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin de s'assurer que les appels à l'action de la Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sont pleinement mis en œuvre. Cela en fait partie. Nos sœurs et nos mères sont très durement touchées par l'État — par les mesures législatives coloniales qui ont une incidence sur nos vies.

    Il faut commencer quelque part. Si vous pouviez trouver une façon de le faire avec le projet de loi S‑2, ce serait, à mon avis, un très bon début.

    Merci, chef.

    Nous passons maintenant à Mme Lavack, pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins présents ici aujourd'hui. Leur temps et leurs témoignages sont vraiment très importants.

    Dès sa conception, le projet de loi S‑2 avait un objectif et un échéancier très précis. Il visait à régler toute la question de l'émancipation qui touche plus de 3 000 personnes issues des Premières Nations. Or, on risque de ne pas respecter l'échéancier voulu pour ce projet de loi, parce que des amendements ont été apportés à des éléments que le gouvernement s'était engagé à régler. Dès le début de notre entrée en fonction, le printemps dernier, nous nous sommes engagés à traiter de la question de la deuxième génération.

    En 2023, nous avons commencé un processus de collaboration afin de développer, conjointement avec les Premières Nations, cette mesure législative. J'insiste sur le mot « collaboration », car nous ne parlons pas que d'une consultation. Ça veut dire qu'ensemble, nous voulions traiter et régler cette question. Nous voulions créer un projet de loi qui aurait autant de force que possible, et ce, avec l'approbation et la contribution des Premières Nations.

    Pour moi, c'est important de noter que le gouvernement avait un objectif précis, et c'est pourquoi il ne voulait pas d'amendements au projet de loi. D'un côté, nous avions un objectif à atteindre et un échéancier que nous tentions de respecter. De l'autre, nous souhaitions développer ce nouveau projet de loi qui allait traiter de la question.

    Ma question s'adresse à vous, chef Fiddler, et porte sur le processus de collaboration. Votre nation a-t-elle participé au processus de collaboration du gouvernement qui visait à solliciter les Premières Nations pour trouver les solutions possibles pour régler la question de l'exclusion après la deuxième génération?

    Nous avons ces conversations depuis un certain temps déjà. Comme je l'ai dit, nous avons tenu notre assemblée du printemps avec les 49 chefs de la nation Nishnawbe Aski à Toronto en mars, où nous nous sommes réunis avec nos conseils consultatifs, y compris le conseil des femmes, le conseil des jeunes et le conseil des aînés. C'est ce dont ils ont parlé — comment ces politiques continuent de nuire à bon nombre de nos familles.

    C'est de là que vient notre orientation, et comme je suis le grand chef de la nation Nishnawbe Aski, c'est de là que vient mon mandat. Je me présente dans des salles de comité comme celle‑ci et je parle directement à ceux qui ont le pouvoir d'apporter ces changements.

    Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez vécu cette collaboration jusqu'à présent, ce que cela apporte à votre nation et ce que vous souhaitez pour aller de l'avant?

    Comme je l'ai dit plus tôt, l'expérience a été mitigée. Cela dépend de la mesure législative dont nous traitons à ce moment‑là. Parfois, nous sommes totalement exclus de la salle. Par exemple, j'ai mentionné ce qui s'est passé au printemps dernier avec l'élaboration et l'adoption du projet de loi C‑5. Nous n'avions même pas le droit d'être dans la salle pendant les délibérations du Comité.

     Cette fois-ci, vous avez été invité à collaborer. Vous avez participé au processus de collaboration. Si vous avez été consulté, que vous avez collaboré au processus et que vous en avez discuté, j'aimerais en apprendre davantage.

    C'est pourquoi je suis ici. J'ai été invité et je me suis assuré d'être ici pour vous parler directement.

    J'ai une brève question qui s'adresse à M. Guilderson.

    Vous avez mentionné la possibilité d'une autre disposition. Les amendements vont-ils suffisamment loin? On parle d'un amendement à option d'adhésion. Ne devrait-on pas plutôt terminer ce processus collaboratif, qui devrait prendre fin au cours des prochaines semaines ou des prochains mois?

    Ne devrait-on pas saisir l'occasion d'utiliser l'information qui sera recueillie lors des sessions collaboratives et l'analyse qui suivra, pour aller plus loin dans les amendements et y inclure, possiblement, des choses comme l'option d'adhésion?

    Je suis désolé, monsieur, mais le temps est écoulé. Vous pouvez nous envoyer cela par écrit. Nous allons prendre en considération l'article qui, selon vous, manque.

     Oui, cela me semble bien. Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Gill.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme ma collègue l'a dit tout à l'heure, nous avons besoin d'agir rapidement. J'ai parlé d'urgence. J'espère que le Comité décidera d'aller de l'avant pour conclure l'étude du projet de loi avant la pause estivale.

    Je vais laisser le temps au chef Epp ou aux autres témoins de nous dire un dernier mot.

    Selon moi, nous avons déjà la réponse. Par exemple, ma formation politique est en faveur du projet de loi tel qu'il est modifié. Je pense que nous sommes prêts à travailler et à passer au vote.

    Les Premières Nations sont d'accord, et elles sont les premières concernées. Comme législatrice qui n'est pas autochtone, je me sens mal à l'aise de décider de l'identité et de l'avenir d'autres nations.

    J'aimerais savoir si vous êtes prêts à aller de l'avant. Oui, il y aura toujours d'autres améliorations à apporter au projet de loi, mais je pense que des Premières Nations voient les décennies avancer et leur extinction arriver. Pouvons-nous aller de l'avant tout de suite? S'il y a autre chose à faire, nous le ferons après.

    Madame la députée, j'aimerais, en 30 secondes, faire un rappel.

    Le projet de loi S‑2 ne répond pas seulement à l'arrêt Nicholas, il parle également de l'appartenance à la bande natale, de la désinscription et des mots offensants. D'autres enjeux ont été ajoutés. Ça nous permet aussi d'ajouter tous les autres problèmes qui découlent de la Loi sur les Indiens.

    Nous parlons de collaboration avec les Premières Nations. Dépenser 20 000 $ pour faire un exercice qui est extrêmement important est, selon moi, un manque de respect en matière de collaboration. Soyons sincères.

    Je vous remercie et j'espère que vous allez voter en faveur du projet de loi S‑2 avec les amendements.

    Je vous remercie.

    Nous avons fait notre propre travail avec nos propres communautés dans le cadre de notre propre processus de consultation. Je pense que notre peuple a dit très clairement que ce problème doit être réglé et que nous devons abolir l'exclusion. Le plus tôt nous pourrons agir, le mieux ce sera, afin de pouvoir donner cette assurance à nos familles.

    Merci beaucoup.

    C'est tout pour ce groupe de témoins. Nous allons suspendre la séance pour vous donner le temps de quitter la salle avant l'arrivée des prochains témoins. Le sénateur sait exactement de quoi je parle.

    Merci beaucoup à vous tous de ce que vous nous avez dit aujourd'hui.

    Bienvenue à tous les témoins du deuxième groupe.

    Cynthia Lapierre comparaît à titre personnel.

    De la nation Anishinabek, nous accueillons Marsha Smoke, cheffe régionale du Sud‑Est. Bonjour.

    La Grande Cheffe Linda Debassige ne peut pas être ici en raison de circonstances compréhensibles. Nous lui souhaitons la meilleure des chances.

    De l'Assemblée des Premières Nations, nous accueillons par vidéoconférence la cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak, et dans la salle avec nous William David, avocat‑conseil principal à l'interne, et Julie McGregor, cheffe de cabinet. Merci beaucoup.

    Du Regroupement citoyen: Les enfants d'Aataentsic, nous accueillons Mario Huneault, ingénieur civil.

    Pour commencer, assurez‑vous de porter vos écouteurs, parce que les gens vont passer d'une question à l'autre en anglais et en français, et assurez‑vous d'être sur le canal de votre choix et d'avoir levé le volume.

    Commençons par Mme Lapierre.

    [ Le témoin s'exprime en wendat et fournit le texte suivant: ]

    Ndio aweti'. Cynthia Lapierre yiatsih. Ohskënonton' iwayitiohkou'tenh. Wendat chia' Franco-Ontarienne endi'.

    [Le témoin fournit la traduction suivante: ]

    Bonjour à tous. Je m'appelle Cynthia Lapierre. Je m'appelle Deer Clan. Je suis Wendate et Franco-Ontarienne.

    [Traduction]

    Je suis la descendante d'Hermine Bastien Lainé, qui est née et a grandi à Wendake et qui a résidé dans sa communauté jusqu'au jour de son mariage. Elle faisait partie des femmes des Premières Nations qui ont été dépouillées de leurs droits indiens et arrachées à leurs communautés pour qu'elles s'assimilent à l'État colonial de 1869 à 1985 après avoir épousé un homme non autochtone.

    Mon grand‑père, James Tweddell, était fier de rappeler à ses enfants et à ses petits‑enfants notre patrimoine wendat. Même si je ne le savais pas ou ne le comprenais pas à l'époque, il essayait de transmettre le peu qu'il pouvait, le peu qu'il savait, parce qu'il n'était jamais reconnu. Il a transmis avec amour et fierté ce qu'il pouvait transmettre. Il a semé une graine.

    Je suis la première depuis mon arrière‑grand‑mère à retourner à Wendake et à avoir mon statut d'Indienne. J'ai poursuivi l'héritage de mon grand‑père en rétablissant notre lien, et j'ai réussi. Aujourd'hui, avec de plus en plus de confiance, j'affirme mon identité wendate.

    Je fais partie de ma communauté. Je travaille à la revitalisation de la langue wendate. Je suis une femme de la maison longue. Je suis danseuse de fumée aux pow-wows. Je guéris et je célèbre le lien qui a été perdu pendant trois générations. Des études ont révélé que les traumatismes sont intergénérationnels, et je suis ici pour vous dire que la guérison est également intergénérationnelle.

    Il y a quelques semaines, Troy Chalifoux a dit: « Vous n'avez rien entendu de nouveau. » Sa déclaration m'a poussée à vouloir raconter mon histoire, une histoire qui a été moins entendue, une histoire de l'affaire Descheneaux, des descendants de femmes qui ont perdu leur statut et de celles qui ont été enterrées depuis des générations et qui retrouvent maintenant leurs droits. La Loi sur les Indiens a essayé de nous enterrer, mais elle ne savait pas que nous étions des graines. Nous avons recouvré nos droits lorsque le Canada a réparé la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens, mais nous ne sommes pas ici pour parler du projet de loi C‑31, de l'affaire McIvor ou de l'affaire Descheneaux.

    Pourquoi mon histoire se rapporte‑t‑elle au projet de loi S‑2 ? C'est parce que l'histoire se répète. Il y a des enfants dans nos communautés qui sont des fantômes. Ils n'ont ni droits, ni reconnaissance, ni appartenance. Lorsque ces enfants auront 18 ans, ils seront forcés de quitter leur communauté, comme mon arrière‑grand‑mère, qui a été forcée de partir lorsqu'elle s'est mariée.

    Ces enfants, comme ma grand‑mère, sont socialement et culturellement exclus et forcés de vivre leur vie en tant que Canadiens. On s'assimile dès la naissance et on nie tout potentiel de transmission culturelle aux générations futures, commettant ainsi un génocide en temps réel. Les affaires McIvor et Descheneaux ont apporté des corrections aux discriminations fondées sur le sexe, mais le Canada continue de maintenir ses politiques discriminatoires, comme les paragraphes 6(1) et 6(2) de la Loi sur les Indiens.

    N'oublions pas quand et pourquoi ils ont été créés. Avec le projet de loi C‑31 en 1985, certaines femmes et leurs enfants ont retrouvé leurs droits. Il a fallu adapter la Loi sur les Indiens pour maintenir son objectif de génocide et donner aux femmes et aux enfants leur statut tout en introduisant l'exclusion après la deuxième génération. Cela fonctionne.

    À ce jour, les Wendats inscrits âgés de 0 à 39 ans, ceux qui ont ou auront des enfants, sont visés à 87 % par le paragraphe 6(2). Ils ne peuvent pas transmettre leur statut. Si le projet de loi S‑2 n'est pas adopté, leurs descendants souffriront comme les trois dernières générations de ma famille en ont souffert. Ils seront enterrés, mais je peux vous garantir ceci: ce sont aussi des semences.

    Tant que les Canadiens continueront de vivre sur l'île de la Tortue et de profiter de ses ressources renouvelables, il en ira de même de votre responsabilité à l'égard des traités qui nous lient et de votre responsabilité non seulement de reconnaître les torts que la Loi sur les Indiens a causés et continue de causer, mais aussi de les réparer. Mettre fin à l'exclusion après la deuxième génération brisera le cycle continu du génocide dans la Loi sur les Indiens.

    Vous avez tout entendu — les raisons juridiques, politiques, éthiques et humaines d'aller de l'avant avec ce projet de loi. Je vous demande de faire ce qui s'impose. Aujourd'hui, en ce moment même, c'est vous, les députés, qui avez le pouvoir de réparer les plus grands torts de la Loi sur les Indiens et d'adopter le projet de loi S‑2 avec les amendements apportés par le Sénat pour assurer la survie de nos nations et de tous les visages à venir.

    Le titre que j'aimerais voir cette année est le suivant: « En 2026, la Loi sur les Indiens aura 150 ans. Dans un véritable acte de réconciliation, le Canada abolit son objectif initial de génocide des Premières Nations en mettant en œuvre une règle monoparentale qui garantit leur survie à tout jamais. »

    Un jour, ce sont vos descendants qui regarderont avec fierté ce jour de l'histoire du Canada en sachant que vous avez finalement fait ce qu'il fallait.

     Io .

     Meegwetch .

    Nous passons maintenant à Marsha Smoke, cheffe régionale du Sud‑Est.

    Vous avez cinq minutes, madame Smoke. Si vous n'étiez pas là au début, lorsqu'il vous restera environ 30 secondes, je dirai « 30 secondes » pour que vous puissiez conclure. Il y aura ensuite beaucoup de temps pour dialoguer avec les députés.

    Allez‑y.

     Meegwetch .

    [ Le témoin s'exprime en anishinaabemowin et fournit la traduction suivante: ]

    Bonjour. Je m'appelle Marsha Smoke, Anishinaabe‑Kwe et Bear Clan, de la Première Nation d'Alderville.

    [Traduction ]

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je tiens d'abord à saluer mes ancêtres, qui m'accompagnent aujourd'hui. Je tiens également à réfléchir à la longue histoire des politiques coloniales qui ont cherché à déposséder et à assimiler les Premières Nations de nos terres, de nos ressources, de nos cultures et de nos identités. En fait, depuis 186 années consécutives et 361 jours, vos prédécesseurs légifèrent pour notre peuple, nos terres et nos ressources sous prétexte de nous protéger, depuis les premiers jours du Haut‑Canada, depuis la Confédération et encore aujourd'hui.

    En janvier, le premier ministre Carney a prononcé un discours très important à Davos, dans lequel il a décrit en détail notre relation avec l'hégémonie colonisatrice de ce pays. Nous subissons encore les répercussions de ces politiques coloniales — disposition structurelle, assimilation culturelle, effacement et constitution en société. C'est la raison pour laquelle je suis ici devant vous aujourd'hui.

    Dès les premiers jours du Canada colonial, il y a eu un changement par rapport à la proclamation royale, au Traité de Niagara et à l'alliance militaire des XVIII ^e et XIX ^e siècles. On a commencé l'assimilation active et le contrôle de l'État sur les terres, les ressources et l'identité. Ces actions hégémoniques ont jeté les bases de la Loi sur les Indiens en 1876, une loi légitimant l'hégémonie. La Loi sur les Indiens elle‑même a été conçue pour contrôler et assimiler nos nations. Les lois sur l'émancipation ont dépouillé notre peuple de son statut et coupé les familles de leurs terres et de leurs nations.

    Ce sont des faits historiques. L'héritage de ces politiques reste à l'avant‑plan aujourd'hui, se manifestant par la discrimination systémique, les traités brisés, les promesses brisées, les familles brisées et la marginalisation continue. Ces répercussions discriminatoires demeurent enchâssées dans la Loi sur les Indiens elle‑même. C'est pourquoi le projet de loi S‑2 est important.

    La nation Anishinabek appuie l'adoption immédiate du projet de loi S‑2, y compris les amendements du Sénat et la règle d'un seul parent visant à éliminer l'exclusion après la deuxième génération. Cette exclusion continue d'être discriminatoire à l'égard des familles des Premières Nations en limitant la capacité de transmettre le statut juridique d'une génération à l'autre. Au fil du temps, elle a retiré nos peuples de nos nations en vertu de la loi fédérale.

    Certains ont décrit cela comme une extinction législative. Nous sommes les seuls au pays à être assujettis à des lois conçues pour exterminer notre statut juridique au fil des générations. Le gouvernement fédéral a reconnu cette discrimination, mais la reconnaissance sans action n'est pas la justice. Les discussions sur la consultation et la mise en œuvre sont importantes, mais elles ne peuvent pas servir à retarder l'égalité ou la rectification de la discrimination connue.

    Bref, il ne devrait pas y avoir d'instrumentalisation de l'obligation de consulter. Au lieu de cela, les gouvernements devraient peut‑être faire un examen de conscience et se poser la question suivante: comment réparer ces injustices après près de deux siècles? Comment pouvons‑nous nous assurer que les Premières Nations disposent d'une quantité appropriée de terres et de ressources pour accueillir à nouveau leurs citoyens et leur enseigner leur langue, leur culture et leurs traditions?

    Le Canada doit cesser de traiter nos nations comme un fardeau ou un exercice financier, parce que c'est vraiment ce dont il est question avec ce retard — le coût de faire ce qu'il faut. Il y a une distinction claire qu'il faut reconnaître. Le Canada a la responsabilité de corriger les lois fédérales discriminatoires. Les Premières Nations sont responsables de déterminer comment la mise en œuvre se fait au sein de leurs propres nations. Nous pouvons travailler ensemble à la mise en œuvre, mais l'égalité ne peut pas attendre.

    La nation Anishinabek fait déjà ce travail par l'entremise d'E'Dbendaagzijig, nos lois sur la citoyenneté. Nos chefs et nos communautés font avancer les discussions sur la citoyenneté fondées sur nos propres lois, enseignements et principes d'appartenance. Nous ne sommes pas absents de ce processus. Nous sommes à la table. Nous aidons à tracer la voie à suivre.

    Nous avons entendu des projections exagérées selon lesquelles des centaines de milliers de personnes pourraient immédiatement avoir droit à l'inscription. L'expérience historique ne soutient pas ces affirmations.

    Nous devons reconnaître que l'émancipation n'était pas seulement une question d'identité. Elle a également entraîné la perte de terres des Premières Nations. Le rétablissement des droits doit donc inclure des discussions sur les terres, le logement, l'infrastructure et les ajouts aux réserves, afin que nos nations puissent croître et soutenir les générations futures.

    Les amendements du Sénat offrent une solution claire et pratique. Le travail a été fait. Les tribunaux se sont prononcés. Les Premières Nations ont toujours insisté pour que ces changements soient apportés. Du point de vue de la nation Anishinabek, nous sommes guidés par un simple enseignement: nous ne laissons personne pour compte.

    Nous ne demandons pas au Parlement d'élaborer une solution. La solution est déjà devant vous avec les amendements du Sénat.

    Vous disposez de 30 secondes.

    Adoptez le projet de loi, approuvez les amendements et finissez le travail.

    Meegwetch.

    Chi-meegwetch.

    Nous accueillons maintenant la cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak.

    Monsieur Sheenan, je suis ravie de vous voir.

    [Le témoin s'exprime en ojibwé et fournit la traduction suivante:]

    Bonjour. Je suis très honorée d'être parmi vous et ravie que vous puissiez tous assister à la rencontre d'aujourd'hui.

    [Traduction]

    Je suis ici avec le chef Norman de la Première Nation de Wagmatcook et de nombreux autres chefs de la côte est. Je lui ai demandé de s'asseoir à mes côtés, car ce sujet touche sa nation et son territoire.

    Chi-meegwetch d'être ici.

    Je m'appelle Cindy Woodhouse Nepinak. Je suis la cheffe nationale. Je tiens à souligner que j'ai le plaisir de me trouver aujourd'hui sur le magnifique territoire micmac, ici en Nouvelle-Écosse. De nombreux chefs de cette région sont présents dans la salle avec moi, car c'est un enjeu qui les concerne tous.

    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui dans le cadre de son étude du projet de loi S‑2.

    L'Assemblée des Premières Nations, ou APN, a examiné le rapport final sur les recommandations et les observations issues du processus consultatif. Nous avons recueilli et pris en compte les contributions des communautés des Premières Nations et nous avons soigneusement examiné les répercussions potentielles des différentes approches concernant la règle de l'exclusion après la deuxième génération. Lors de notre assemblée spéciale des chefs en décembre, les dirigeants ont discuté de cela en détail et ont adopté la résolution n° 54/2025 de l'APN. Entre autres choses, cette politique réaffirme le droit des Premières Nations à identifier leurs citoyens. C'est ce qui inspire ce que j'ai préparé pour vous aujourd'hui.

    Il est largement admis que l'objectif de la règle de l'exclusion après deuxième génération de la Loi sur les Indiens est de réduire les obligations du Canada en diminuant progressivement le nombre de personnes ayant droit au statut d'Indien. Cette règle nous réduit sur papier malgré le fait que notre peuple continue d'exister.

    L'application de la règle de l'exclusion après la deuxième génération a de graves conséquences pour notre identité et notre appartenance aux Premières Nations. Elle est discriminatoire et se fait de plus en plus restrictive au fil des générations. C'est une règle qui se fonde sur la notion de « degré de sang indien » ancrée dans la pensée coloniale.

    Le statut dépend de la part d'ascendance indienne que nous aurions aux yeux du Canada. La règle traite l'identité des Premières Nations comme quelque chose qui peut être dilué et finalement effacé. Elle ne tient pas compte de la conception qu'ont les Premières Nations de l'appartenance. Elle confère au gouvernement fédéral le pouvoir de décider qui est « suffisamment indien ».

    Au fil du temps, cette notion cause des préjudices bien réels. Elle apprend aux familles à s'évaluer elles-mêmes et à s'évaluer les unes les autres selon les règles du Canada. Elle crée des divisions et des préjudices intergénérationnels au sein des communautés et permet de restreindre l'accès aux services. Elle a conduit bon nombre d'entre nous à remettre en question notre propre légitimité, notre identité et notre culture.

    À ceux qui nous écoutent, je sais personnellement que c'est difficile, mais nous vous soutenons de la meilleure façon qui soit. Nous voulons que vous sachiez que c'est pour vous que nous nous battons ici aujourd'hui.

    La règle de l'exclusion après la deuxième génération soulève de graves préoccupations en matière de droits de la personne. La Déclaration des Nations unies affirme le droit des Premières Nations à déterminer leur propre identité et leur appartenance, à préserver leurs systèmes culturels, institutionnels et de parenté, et à ne pas subir d'assimilation forcée. Le Canada a approuvé la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et adopté des dispositions législatives pour sa mise en œuvre, mais cette règle de l'exclusion est toujours là. C'est le Canada qui continue de décider qui nous sommes et qui nous ne sommes pas.

    La Déclaration des Nations unies exige le consentement libre, préalable et éclairé, ce qui implique que les Premières Nations soient pleinement associées aux décisions qui touchent leurs droits, leur identité et leur avenir. Les modifications apportées à la règle de l'exclusion après la deuxième génération ont une incidence directe sur l'identité, la citoyenneté, l'appartenance à la communauté et les générations futures. Le consentement libre, préalable et éclairé est essentiel, et non facultatif. S'attaquer à la règle de l'exclusion après la deuxième génération n'est donc pas seulement une question de politique, mais aussi une obligation en matière de droits de la personne.

    Les conséquences les plus pénibles du statu quo pèsent, bien sûr, sur nos femmes, sur nos descendantes et sur celles que les pratiques et politiques coloniales ont déjà vulnérabilisées. Malgré les modifications antérieures apportées à la Loi sur les Indiens, la règle d'exclusion après la deuxième génération perpétue la discrimination fondée sur le sexe et le genre. Il en résulte une érosion de l'identité, de la souveraineté et de l'autodétermination des Premières Nations, ainsi qu'une réduction systémique de la population d'Indiens inscrits. Cette réalité a des conséquences juridiques et de gouvernance pour notre peuple, et elle a une incidence sur le financement, les droits fonciers et la participation politique.

    Voilà pourquoi nous demandons l'élaboration conjointe d'un cadre national de mise en œuvre une fois que le projet de loi S‑2 aura été adopté tel qu'amendé. Pour être efficace, ce cadre devra être dirigé par les titulaires de droits et s'atteler à trouver la meilleure façon de mettre en œuvre la compétence des Premières Nations en matière d'appartenance et de citoyenneté.

    Outre les échéanciers, les mécanismes de règlement des différends et les obligations redditionnelles, le cadre devra aborder la question cruciale du financement — l'éléphant dans la pièce —, car on ne peut ignorer le fait que le Canada doit faire ce qu'il faut et s'engager à fournir des investissements ciblés et soutenus. L'octroi d'un financement stable pour répondre aux nouvelles demandes en matière de logement, de santé, d'éducation, de services sociaux, d'infrastructures et d'autres soutiens essentiels doit faire partie de la discussion.

    En réalité, il faut de la volonté politique et du leadership pour honorer la Couronne. Même si la voie à suivre semble complexe, elle sera beaucoup plus claire si les dirigeants gouvernementaux s'en tiennent à la voie fondée sur les principes du codéveloppement et du consentement libre, préalable et éclairé.

    Chi-meegwetch.

    Chi-meegwetch, cheffe nationale. Je suis également ravi de vous voir.

    C'est maintenant au tour de Mario Huneault.

    Monsieur Huneault, vous avez cinq minutes.

     [Le témoin s'exprime en langue autochtone.]

[Français]

    Je m'appelle Mario Huneault. Je suis du clan du Loup. Je suis Wendat. J'aimerais ne pas être présent devant vous aujourd'hui, mais l'honneur de mes ancêtres m'a guidé jusqu'à vous en ce lieu. Le devoir de porter la voix de ceux qui vivent dans le silence et l'ombre m'a insufflé le courage de venir vous faire part de nos histoires, l'histoire des insoumis, de ceux qui refusent de mourir. Pour cette occasion, je vous remercie.

    Ainsi, je représente aujourd'hui le regroupement wendat, Les enfants d'Aataentsic, qui rassemblent des centaines de parents et de grands-parents wendats, touchés par l'exclusion après la deuxième génération, ceux-là mêmes dont vous déciderez de l'avenir en ces murs.

    Nous nous sommes mis à nu au Sénat à l'automne par les actions courageuses de notre sœur Mélanie Savard, et maintenant notre chemin de croix nous mène, une fois de plus, à défendre notre dignité devant vous.

    Je me présente aussi en mon nom personnel aujourd'hui, en humble chasseur-cueilleur wendat. Ce que je suis comme Wendat, je ne le dois qu'à mes mains éreintées, à ma sueur versée et à mes ancêtres. Du haut de ma courte stature, j'ai pourtant édifié une famille wendate résiliente et florissante, hors communauté, avec deux beaux enfants.

    Toutefois, l'aventure de ma lignée s'arrête désormais ici. Mes petits‑enfants présents ou à venir ne pourront jamais vivre comme moi de notre territoire, le Onyionhwentsiïo, ou m'y accompagner lors de nos activités communautaires. Faute de statut, ils se verront refuser l'accès.

     Comment devrais-je leur expliquer qu'ils méritent moins que moi de vivre ce territoire, qui est pourtant au cœur de notre identité wendate? Mon cœur, mes émotions et tout ce que j'ai construit pour me préserver tombent en panne.

    Il y a urgence d'agir, car nos enfants sont aujourd'hui effacés et encore moins répertoriés; ils n'existent pas. Ce sont des « fantômes » au sein de notre communauté. Bien que vivants, ils souffrent en silence, alors que vous étudiez leur avenir et cherchez encore à faire des consultations.

    Présentement, des dizaines de parents de notre regroupement vivent des injustices et de l'humiliation au sein de leur famille.

    Comment dire à son enfant qu'il ne pourra pas aller à l'école primaire parce qu'il ne vit pas à la bonne adresse? Comment lui dire qu'il habite Wendake, mais qu'il ne peut pas s'y faire soigner comme les autres?

    Comment expliquer à sa fille qu'elle ne peut pas jouer avec ses amies lors du tournoi communautaire de hockey, alors qu'elle pratique avec elles chaque semaine?

    Comment leur expliquer qu'ils n'auront probablement jamais accès à de nombreuses activités communautaires? Comment leur expliquer aussi que leur avenir comme Wendat sera décidé sans eux, sans qu'ils puissent partager leur vécu et témoigner de cette appartenance pour laquelle ils versent déjà des larmes?

     Les parents et les grands-parents sont, pour leur part, démunis et souffrent tout autant d'une perte de sens. Personne ne les écoute, car pourquoi accorderait-on de l'attention à leurs enfants blanchis et assimilés par votre système? Ils ne sont même pas dignes d'hériter de notre patrimoine familial. Nos enfants ainsi que les parents et les grands-parents vivent une tragique perte identitaire et d'appartenance. Ils sont vulnérables et à vif, et on leur répond encore qu'il faut des consultations. C'est assez!

    Mesdames et messieurs les députés, le temps de tourner en rond a assez duré. Nous avons été assez humiliés. Nous vous demandons aujourd'hui d'adopter le projet de loi S‑2 et les amendements tels que proposés par le Sénat, afin de faire cesser la souffrance de nos familles, et ce, sans plus attendre. Moi-même, j'ai assez fait de sacrifices. Un recul sera le signal que l'État cautionne l'extinction programmée de notre peuple d'ici environ 70 ans. La Loi sur les Indiens aura alors triomphé.

     Ne commettez pas l'erreur de mélanger « statut indien » et « appartenance », afin de justifier votre souhait de faire toujours plus de consultations.

    Ne serait-ce pas le temps de donner une vraie chance à la réconciliation et à la réparation par l'engagement du Canada à mettre un terme à notre fin annoncée? Laissez-nous nous reconstruire.

    Io.

    Chi-meegwetch.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité.

    Tout d'abord, le député Morin, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos invités de leur présence.

    Cheffe nationale, nous sommes en situation de déjà‑vu, car vous vous êtes exprimée à ce sujet il y a exactement deux mois. Merci d'être venue à nouveau.

    Je vais vous poser une question. Pourquoi pensez-vous que le premier ministre a déclaré que nous allions avancer « à une vitesse jamais vue depuis des générations » sur des questions comme le projet de loi C‑5, alors que le gouvernement entend poursuivre pendant des années les consultations sur des questions telles que la discrimination sexuelle dans la Loi sur les Indiens? Pourquoi pensez-vous que ce gouvernement applique un double standard en ce moment?

    Merci pour la question. C'est un plaisir de vous revoir, chef. Vous resterez toujours le chef à mes yeux, quoi qu'il arrive. Nous vous tenons en haute estime.

    Je sais qu'il s'agit d'un nouveau gouvernement. Nous voulons lui accorder le bénéfice du doute et croire qu'il fera ce qu'il faut. Je tiens également à rappeler au Parlement qu'on ne peut pas traiter avec d'autres groupes et leur donner toute la latitude voulue pour leur permettre de s'organiser eux-mêmes, tout en laissant certaines de ces questions en suspens et en ne les traitant pas avec diligence.

    J'appelle tous les parlementaires à se mettre autour de la table. Trouvons une solution. Réglons certaines de ces questions et parvenons à un point où nous n'aurons plus à en parler pendant les 20 prochaines années. Voilà où je me situe. Si vous voulez changer le pays, l'une des choses les plus importantes sur lesquelles nous devrions travailler en priorité, c'est de protéger les familles des Premières Nations de l'érosion de leurs droits.

    La cheffe régionale est ici avec nous. Elle peut peut-être ajouter quelque chose à ce sujet. Mme Smoke connaît si bien ce sujet que nous n'hésitons pas à la mettre à l'avant-scène.

    Voilà ce que je pense de cela aujourd'hui.

    Merci, cheffe nationale.

    Je vais rebondir sur ce que vous avez dit au sujet du gouvernement actuel et de ce qu'il promeut. Nous avons entendu aujourd'hui que les Cris de la Baie-James, dont est originaire la ministre, ont une règle du parent unique. Nous avons entendu que d'autres nations ayant des traités modernes ont aussi une règle du parent unique.

    Le gouvernement tente actuellement de faire adopter le projet de loi sur le traité de la Fédération des Métis du Manitoba, et je crois comprendre qu'il y a une règle du parent unique, mais le gouvernement semble vouloir traîner de la patte. Encore une fois, qu'est‑ce que cela vous dit du gouvernement lorsque vous voyez qu'il cherche à retarder cela, mais qu'il permet à d'autres d'aller de l'avant?

    Les Premières Nations et la Couronne se trouvent à un moment décisif dans leurs relations. Dans leurs relations avec les Premières Nations, et même avec nous-mêmes en tant que Premières Nations... À l'instar de bon nombre de nos dirigeants — j'en suis certaine —, je souhaite entretenir de bonnes relations avec le gouvernement du Canada. Ils savent ce qui convient à leurs communautés respectives. Si nous parvenons à régler cela, ce sera un pas dans la bonne direction.

    Nous avons étudié cette question sous toutes ses coutures. Il est temps de faire bouger les choses pour s'assurer que les gens ne seront plus victimes de discrimination et que l'autorité en matière d'appartenance sera entre les mains des Premières Nations. Faisons ce qu'il faut pour en arriver là.

    Je crois que M. David est l'avocat-conseil principal de l'Assemblée des Premières Nations. J'ai une question d'ordre juridique à vous adresser, cheffe nationale, à l'intention de votre avocat-conseil à l'interne.

    Pourriez-vous nous parler des aspects de ce dossier qui touchent à la discrimination et à la Charte? Si une contestation des aspects de la Charte concernant la deuxième génération était déposée, quelles en seraient les conséquences? À votre avis et d'un point de vue juridique, cette contestation aurait-elle des chances d'aboutir à long terme?

    Il est difficile de se prononcer sans connaître les tenants et aboutissants d'une telle contestation. Il y a de très fortes chances que la limite de deuxième génération soit jugée incompatible avec la Charte. C'est du moins ce que j'en pense. Si l'on examine les affaires ici, mais aussi d'autres affaires concernant la filiation et les interactions avec la Charte, cela vaut particulièrement pour l'article 6. Je ne sais pas vraiment si cela s'appliquerait à l'article 11, étant donné que l'ordonnance, dans cette affaire, ne mentionne pas l'article 11.

    Merci, monsieur.

     Je vais maintenant m'adresser à M. Huneault ou à Mme Lapierre.

    En tant que député, je suis très fier d'être originaire de ce pays et d'appartenir à une Première Nation. Je suis très fier d'être Canadien. En tant que passionné de politique, faute d'un meilleur terme, et en tant que Canadien, j'ai regardé le documentaire de la CBC/Radio-Canada intitulé Le Canada : Une histoire populaire. La première histoire qui y est racontée, parmi tout ce qui a marqué l'histoire du Canada, c'est l'éradication des Béothuks de Terre-Neuve — c'est dans le tout premier épisode.

    Vous avez mentionné que 80 % des Wendats âgés de moins de 39 ans relèvent du paragraphe 6(2). Vous sentez que la fin approche. Vous pouvez voir venir l'extinction de votre peuple. Quelles conséquences cela a‑t‑il? Pensez-vous qu'un jour, le Canada parlera également de l'extinction des Wendats?

    Permettez-moi d'intervenir.

    Kinanâskomitin. Merci de votre question, député Morin.

    Je suis ici en mon nom propre. Je ne suis pas ici pour parler au nom de ma nation — la nation wendate.

    Nous le voyons tous les jours, car 87 % des Wendats inscrits âgés de 0 à 39 ans sont visés par le paragraphe 6(2) et ne peuvent pas transmettre leur statut.

    Nous le voyons en temps réel, comme l'a mentionné M. Huneault. Nous avons des enfants sans statut qui disparaissent dans le système. Ils n'ont pas accès aux mêmes droits. Ils peuvent jouer au hockey à l'école, mais ils ne peuvent pas participer aux tournois. Essayez d'expliquer cela à ces enfants — et de leur faire comprendre — alors qu'ils sont en 2^e année.

    Nous le voyons. Les projections sur lesquelles nous avons travaillé indiquent que dans les 50 à 70 prochaines années, ma voix pourrait être l'une des dernières du peuple wendat. Nous nous dirigeons tout droit vers une extinction.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant la parole au député Greaves, pour six minutes.

    Bonjour, chers collègues, et bonjour à nos témoins. Merci à tous de votre présence.

    Cette question est un véritable casse-tête pour le Comité. Nous avons entendu les témoignages de témoins — des dirigeants des Premières Nations, des chefs et des membres de différentes nations, y compris vous qui êtes ici aujourd'hui, bien sûr — qui soutiennent très clairement et très résolument les modifications proposées aux termes du projet de loi S-2. Ils insistent sur le fait que la discrimination contenue dans la Loi sur les Indiens doit cesser. Cette discrimination est incompatible avec les valeurs canadiennes et elle constitue une atteinte aux droits et à la dignité des Premières Nations et des peuples autochtones, notamment aux droits et à la dignité des femmes.

    Nous avons également entendu des représentants et des dirigeants d'autres Premières Nations et communautés autochtones qui, tout en reconnaissant que la discrimination dans la Loi sur les Indiens doit cesser, n'appuient pas pour autant ces modifications particulières. Ils considèrent en effet que l'idée que le gouvernement modifie la Loi sur les Indiens de manière à créer de nouveaux membres de ces nations sans le consentement de celles‑ci est une violation de l'obligation de consulter qui échoit à la Couronne.

    Le travail de ce comité et du gouvernement consiste à trouver la meilleure voie à suivre entre ces deux impératifs essentiels et ces deux principes fondamentaux qui, dans ce cas précis, semblent créer des frictions. Il y a la question de la fin de la discrimination, et il y a la question de l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones, une chose qu'elle n'a pas eu l'habitude de faire, et qu'elle n'a manifestement pas faite au sujet de la Loi sur les Indiens.

    Dans ce contexte, ma première question s'adresse à la cheffe nationale.

    Merci d'être parmi nous aujourd'hui, cheffe. Vous avez souvent plaidé en faveur de la nécessité pour les Premières Nations d'avoir le contrôle de leur propre statut et de leur propre citoyenneté. Pouvez-vous nous expliquer plus en détail pourquoi l'autonomie gouvernementale et le contrôle du statut sont, selon vous, si cruciaux pour les Premières Nations?

    Tout d'abord, plus nous attendons, plus notre peuple en subira les conséquences; nous devons donc aller de l'avant sans hésitation. Les Premières Nations sont consultées sur cette question du statut et de la citoyenneté depuis au moins 1985. Nous en sommes là parce que le statut d'Indien est une réalité dans les communautés des Premières Nations depuis au moins 1850. C'est le gouvernement fédéral qui a légiféré sur l'identité autochtone au départ, et c'est à lui qu'incombe la responsabilité de la discrimination découlant de ces mesures législatives. Les Premières Nations sont prêtes à aller de l'avant de manière constructive et à trouver ensemble une bonne marche à suivre; il n'y a donc aucune excuse pour de nouveaux retards.

    Les Premières Nations s'accordent également à dire que la limite de deuxième génération doit être supprimée. Les solutions à ce problème doivent être élaborées conjointement avec les titulaires de droits des Premières Nations. Certains ont fait valoir que la règle du parent unique pourrait être une option.

    L'Assemblée des Premières Nations exhorte également le Canada à donner la priorité aux points de vue et aux solutions des Premières Nations concernant la règle de la deuxième génération. Bien que le processus consultatif autochtone actuel mené par Services aux Autochtones Canada constitue une étape importante, la véritable solution viendra du Canada, qui devra créer de multiples options et voies permettant aux titulaires de droits des Premières Nations de faire valoir leurs lois et leurs pouvoirs.

    Une solution pour mettre en œuvre les modifications de la Loi sur les Indiens visant à supprimer la règle de la deuxième génération se fait attendre depuis longtemps. Il y aura une période d'adaptation en ce qui concerne les répercussions que ces mesures auront sur les communautés des Premières Nations, mais le fait de retarder ce processus et de renforcer la discrimination au sein de la Loi sur les Indiens n'apporte rien de bon.

    Le manque de ressources au sein des communautés est une préoccupation sérieuse, mais il ne peut servir d'excuse pour se décharger de la responsabilité. Élargir les droits sans garantir un financement prévisible et durable risque d'accentuer les lacunes alarmantes en matière de logement, de santé et d'infrastructures. La reconnaissance doit donc s'accompagner de l'octroi de ces ressources.

    Je vous remercie de cette réponse, cheffe.

    Dans cette réponse et dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné l'élaboration conjointe, c'est‑à‑dire la nécessité pour les Premières Nations et le gouvernement fédéral d'élaborer conjointement des politiques qui auront une incidence sur les Premières Nations et les peuples autochtones à l'avenir. Dans ce contexte, j'aimerais m'adresser maintenant à la cheffe Smoke.

    Je vous remercie, cheffe, d'être parmi nous aujourd'hui. Je crois comprendre que, dans l'exercice de vos fonctions, vous avez eu l'occasion de collaborer avec le gouvernement fédéral dans le cadre de ces processus consultatifs. Pourriez-vous nous parler de cette expérience? De votre point de vue, quels en ont été les résultats pour vous et votre nation?

    Bonjour.

    La nation Anishinabek s'intéresse à la question de la citoyenneté depuis de nombreuses années. Notre commissaire, Jeannette Corbiere Lavell, était d'ailleurs la plaignante initiale dans l'affaire relative à l'alinéa 12(1)b) dans les années 1970.

    Depuis lors, la nation Anishinabek s'est toujours occupée des questions de citoyenneté. Plus récemment, nous avons participé au processus de collaboration, car nous jugions important de faire entendre notre voix. Nous avons effectué beaucoup de recherches. Nous avons accompli un travail considérable au sein des communautés en appuyant les autres démarches qu'elles doivent entreprendre.

    Ce n'est pas quelque chose de nouveau pour nous. Prendre soin de nos familles et de nos enfants — de nos générations futures — a toujours fait partie de notre responsabilité. Lorsqu'un projet de loi est présenté, sa mise en œuvre relève de notre responsabilité. C'est à nos communautés de s'en charger.

    Nous travaillons de pair avec nos communautés depuis de nombreuses années pour déterminer comment l'appartenance serait définie dans chaque nation. Lorsque nous avons examiné le travail en cours dans le cadre du processus de collaboration, nous nous sommes assurés d'y prendre part et de faire entendre notre voix, car nous nous penchons sur ces enjeux depuis très longtemps, et nous apportons une perspective historique aux discussions.

    Par exemple, j'ai récemment assisté à une réunion avec...

    Merci beaucoup. Nous avons dépassé le temps imparti.

    Vous pouvez aussi nous faire parvenir des observations par écrit. Si vous souhaitez transmettre cet exemple par écrit au greffier, nous en prendrons connaissance. Merci.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois que la cheffe nationale ne peut pas entendre l'interprétation en français.

    Est-il possible de le vérifier, monsieur le président?

    Elle fait signe que oui.

    Je remercie chacun des témoins d'être présent aujourd'hui pour témoigner à propos du projet de loi S‑2.

     J'ai été interpelée par ce que la grande cheffe Smoke a dit tout à l'heure. D'une part, plusieurs ont parlé de la Déclaration des Nations unies sur les Droits des peuples autochtones. Le gouvernement a pris des engagements. Les mots « discrimination », « sexisme » et « racisme » ont été mentionnés à plusieurs reprises, tout comme le mot « colonialisme » et le mot « génocide ». Tout ça m'amène à me demander pourquoi on tarde autant à adopter un projet de loi. Quelles en sont les raisons?

    On parle de discrimination, de génocide. Je pense qu'il n'y a pas d'argument qui tienne devant des mots aussi forts et imposants.

    Qu'est-ce qui fait en sorte qu'on tarde tant à adopter le projet de loi S‑2?

    La cheffe Smoke pourrait intervenir la première, mais j'aimerais évidemment entendre la réponse de tous les témoins à ma question.

    Le temps passé à chercher des moyens de retarder l'adoption du projet de loi n'est qu'un écran de fumée. Je crois que l'enjeu est bien plus vaste que cela. Les effets cumulatifs de la Loi sur les Indiens se font sentir depuis des décennies, voire depuis près de deux siècles — certainement depuis 150 ans, mais même avant cela.

    La question des retards, conjuguée aux effets cumulatifs, concerne avant tout les terres. Cela touche les ressources, nos traités et toutes les causes judiciaires que les Premières Nations ont remportées au cours des dernières décennies.

    Nous ne resterons pas les bras croisés. Nous ne reculerons pas lorsqu'il s'agit de protéger nos générations futures et de permettre aux nôtres de réintégrer nos familles. Ils font déjà partie de notre cercle, tel qu'il existe aujourd'hui, mais il est important qu'ils bénéficient de la même reconnaissance que leurs frères, leurs cousins, et ainsi de suite.

    Il est clair, pour moi, que les retards sont entièrement liés à la question des terres.

     Madame la cheffe Woodhouse‑Nepinak, êtes-vous d'accord sur ce que dit Mme la cheffe Smoke relativement à ce qui empêche la Chambre des communes et, évidemment, le Parlement canadien, d'aller de l'avant pour l'adoption du projet de loi S‑2?

    Absolument. Je suis d'accord sur tout ce qu'elle a dit.

    Pour qu'une véritable élaboration conjointe ait lieu, tout processus de consultation ou toute réforme de la Loi sur les Indiens doit être dirigé par les Premières Nations. Cependant, si le gouvernement fédéral n'agit pas, il risque de perpétuer la discrimination.

    Les Premières Nations sont prêtes à décider elles-mêmes qui sont leurs membres. Le Canada doit s'écarter du chemin. Le gouvernement n'a pas le droit de dire aux Premières Nations quels sont leurs antécédents. Retarder l'élimination de la discrimination dans la Loi sur les Indiens nuit à la réconciliation.

    Ce n'est pas nous qui avons créé cette situation. C'est ce que le gouvernement du Canada nous a imposé en créant la Loi sur les Indiens. Nous avons beaucoup de travail à accomplir, mais nous pouvons y parvenir ensemble, en faisant front commun.

    Merci.

    Madame Lapierre, je vous ai vue hocher la tête. Voulez-vous ajouter un commentaire?

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Tous les témoins auront le loisir de déposer des documents supplémentaires à la suite de la réunion du Comité, mais, si vous le voulez, vous pouvez également parler de votre nation, la nation wendate.

    Merci, madame Gill.

    Pour ma part, je me présente comme citoyenne, et je suis totalement d'accord sur ce que disent ces grandes femmes anishinabe. Je ne suis pas politicienne, je ne travaille pas au Parlement, et je me demande toujours si on veut garder l'intention originale de la Loi sur les Indiens.

    A-t-on l'intention de poursuivre ce génocide de nos Premières Nations?

     Je ne suis pas politicienne, je ne suis pas stratège, mais je me demande toujours si on veut continuer sur la même voie. Depuis 1985, nous perdons des gens. Nous l'avons beaucoup répété à d'autres moments de notre allocution: il y a une différence entre l'appartenance, nos nations qui vont décider qui en font partie et le Registre des Indiens.

    Personnellement, je crois qu'il est important de conserver un registre des gens qui sont exclus. Si je prends l'exemple de mon arrière-grand-mère, il a été très difficile d'apporter des preuves, car le statut d'Indien n'existait pas encore à son époque. Il n'y avait pas de liste de toutes les femmes enlevées. Donc, si on continue d'exclure des gens du registre, il doit y avoir un registre quelconque pour garder une trace de ces gens.

    En fait, vous êtes d'accord pour dire, encore une fois, que tout retard dans l'adoption du projet de loi S‑2 équivaut à dire à des enfants qu'ils sont exclus, n'est-ce pas?

    Je pense à la lettre que vous nous avez remise tout à l'heure concernant Amélie Sioui, dont on est en train de décider l'identité et l'avenir.

    Vous êtes donc d'accord pour dire que tous les retards font en sorte que l'on est en train de faire disparaître non seulement des enfants, mais une communauté entière, comme je le pense, et comme M. Huneault l'a également dit.

    Est-ce exact?

    Oui, M. Huneault l'a dit également.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons.

    La parole est maintenant à M. Morin, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à la cheffe Smoke.

    Nous avons beaucoup parlé de diverses questions, comme les mesures législatives et les éléments qui ont évolué, bien franchement, au cours des 150 ans d'existence de la Loi sur les Indiens. Ce qui est nouveau dans l'histoire du Canada, c'est la volonté du gouvernement libéral actuel de célébrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il affirme vouloir la mettre en œuvre et contribuer à son application, mais en même temps, il dit vouloir essentiellement retarder... la discrimination envers les femmes et les filles découlant de la règle d'exclusion après la deuxième génération.

    Voyez-vous une cohérence là‑dedans, ou y a‑t‑il une incohérence entre le fait de défendre la déclaration et celui de continuer à retarder l'abolition de la règle d'exclusion après la deuxième génération?

    Lorsqu'on parle de la Loi sur la Déclaration des Nations unies, il faut se rappeler que le gouvernement a fait avancer ce texte législatif à la hâte et l'a présenté aux Premières Nations en leur imposant une échéance pour l'examiner. Toute tentative de considérer cela comme conforme à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones me paraît très discutable, mais l'intention d'harmoniser les dispositions législatives avec cette déclaration est un élément important. Je persiste à croire que de nombreux autres facteurs entrent en jeu, au‑delà de la simple question de l'appartenance. C'est ce qui explique les retards.

    Si nous voulons être honnêtes, nous pouvons parler des coûts, mais compte tenu des sommes actuellement dépensées, l'aspect financier ne semble pas être un facteur déterminant. Cela ne constituera pas, disons, un fardeau important pour le gouvernement, car le nombre d'inscriptions par le passé n'atteignait pas les milliers ou les millions, comme on l'avait prévu il y a des années.

    Si le gouvernement tient à harmoniser les dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'appartenance avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il doit s'atteler à la tâche, car ce n'est pas le cas pour l'instant.

    Merci.

    Vous avez parlé des coûts. J'ai tendance à être d'accord avec vous, car il s'agit d'un budget de 25 milliards de dollars et, selon les chiffres mêmes du gouvernement, tirés des données de Statistique Canada et de certaines estimations internes du directeur parlementaire du budget, les coûts de mise en œuvre se situent en moyenne entre 5 000 $ et 8 000 $ sur une période de 30 à 40 ans. On parle de coûts directs d'environ 2 000 $ par personne, initialement, pour la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, ainsi que pour différents programmes qui sont mis en œuvre. Je ne comprends pas l'argument des coûts et des chiffres. Je suis d'accord avec vous sur ce point.

    Vous avez également évoqué plus tôt l'instrumentalisation de l'obligation de consulter. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Il est assez clair qu'en matière de consultation, nous avons toujours adopté la position du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Je crois qu'en l'occurrence, l'obligation de consulter est instrumentalisée, car elle sert d'excuse pour retarder les choses.

    Nous souhaitons certes la tenue de consultations, mais celles‑ci durent déjà depuis très longtemps. Utiliser ce concept comme raison pour tout arrêter ne correspond ni à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ni à la loi qui s'y rattache. C'est devenu un outil pour retarder les choses.

    Ne convenez-vous pas que, même s'il existe certaines tensions entre l'appartenance et le statut, au bout du compte, les nations ont toujours la capacité juridique de définir elles-mêmes qui sont leurs membres? Même cela pourrait servir de tactique ou d'excuse pour ne pas abolir dès maintenant la règle d'exclusion après la deuxième génération.

    Oui. En ce qui concerne l'appartenance de nos citoyens, nous savons qui sont nos familles. Les gens qui présenteront une demande d'appartenance une fois que ce projet de loi aura été adopté, peu importe son libellé — idéalement, dans sa forme actuelle —, ne sont pas des inconnus. Ils ne sont pas des étrangers au sein de nos communautés. Ce sont des membres de nos familles. Ce sont des gens qui, pas plus tard qu'en 1985...

    Merci.

    ... étaient déjà là. Nous savons qui ils sont.

     Meegwetch.

     Chi-meegwetch.

    C'est maintenant au tour de M. Earle. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, chers témoins. J'ai trouvé très intéressants les témoignages de ce matin et des réunions précédentes. Je me laisse guider par la sagesse que vous nous apportez sur cette question précise liée au projet de loi S‑2. Par vos témoignages, vous avez clairement démontré la responsabilité que nous avons — comme parlementaires et comme membres du Comité — de bien faire les choses, et je le dis sincèrement. C'est dans cette optique que je poserai mes questions aux témoins.

    Cheffe Smoke, vous a dit que personne n'est laissé pour compte, et j'aimerais que vous m'en disiez un peu plus à ce sujet pour me rassurer, puisque je participerai à la rédaction de ce rapport. Tous les témoins ont évoqué la nécessité de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte, car le message général qui ressort de tous les témoignages que j'ai entendus aujourd'hui et lors des réunions précédentes sur ce sujet, c'est que beaucoup de gens ont été, d'une manière ou d'une autre, laissés pour compte.

    Cheffe Smoke, pouvez-vous me dire pourquoi personne ne sera laissé pour compte?

    Tout d'abord, je tiens à expliquer d'où vient cette phrase. C'est un enseignement de ma défunte mère, June Smoke, qui nous rappelait toujours, quand nous étions enfants, que si nous voyions un camarade, dans la cour d'école, qui n'avait personne avec qui jouer, il fallait aller lui parler et l'aider à se sentir intégré dans la communauté.

    En partant de cette prémisse, nous devons nous assurer de travailler dans un esprit d'inclusion, et non d'exclusion. Les modifications législatives apportées par le projet de loi C‑31 ont été fortement empreintes d'une logique d'exclusion.

    Merci.

    En lisant les documents qui m'ont été fournis sur ce sujet pour me préparer aux délibérations d'un comité saisi d'un dossier aussi important et aussi complexe, j'ai pris connaissance avec intérêt d'une décision rendue en 2017 par la Cour supérieure du Québec. Des changements similaires avaient été apportés. Or, une fois les modifications apportées par le gouvernement, on a constaté que peu d'information avait été transmise aux personnes qui pouvaient désormais exercer, en toute légitimité, les droits qui leur avaient été conférés à la suite de ces modifications.

    Cynthia Lapierre, vous pouvez peut-être nous éclairer. Selon vous, comment devrions-nous faire en sorte que l'information soit diffusée? Devrait‑elle être transmise directement par les nations? Devrait‑elle l'être par la Couronne? Pourriez-vous dire au Comité comment vous souhaiteriez que cette information soit communiquée?

    À titre de précision, parlez-vous de l'information visant à déterminer qui est admissible ou qui pourrait l'être.

    Exactement. Si nous acceptons les modifications dans leur forme actuelle, les dispositions législatives ne seront plus les mêmes. Comment pourrions-nous communiquer ces détails aux personnes qui n'entretiennent peut-être plus de lien profond avec leur communauté en raison, si je puis dire, de la coupure qui s'est produite?

    Je ne peux que vous raconter mon histoire.

    Toute ma vie, je savais qui j'étais, mais je n'appartenais pas à ma nation. Personne dans ma famille n'y appartenait depuis mon arrière-grand-mère. Comme je l'ai mentionné, le statut d'Indien a été créé vers 1951, sauf erreur, et ces choses n'étaient pas consignées. Il n'y avait pas de listes.

    Par exemple, avec l'adoption du projet de loi C‑31, des changements ont été apportés. On a communiqué avec les personnes concernées, et elles sont devenues admissibles à l'inscription en vertu du paragraphe 6(1), au lieu du paragraphe 6(2), et ainsi de suite. C'est pourquoi j'ai revendiqué cela. Nous avons besoin de ce registre des Indiens pour savoir qui sont les descendants, parce que les gens ont le droit de savoir.

    Mon arrière-grand-mère... À l'heure actuelle, je suis la seule à avoir le statut. Il est très important d'essayer de communiquer avec les gens pour les sensibiliser et les ramener dans la communauté. Mon parcours a consisté à renouer avec ma communauté avant de demander mon statut. C'était mon cheminement personnel. La responsabilité de documenter les torts s'impose, parce que certaines personnes ne sont pas au courant. Il y a des gens qui sont titulaires de droits.

    Pour ma part, ce n'est qu'en travaillant à Kahnawake que j'ai découvert tout cela. Mon grand-père ne m'avait jamais dit que mon arrière-grand-mère avait perdu son statut. Je n'en savais rien. En tant que femme franco-ontarienne, lorsque j'ai appris ce qu'était la réconciliation, j'ai eu l'impression de découvrir que j'avais été adoptée. C'était comme une prise de conscience soudaine: « Attendez un instant, si cela est arrivé à ma famille, alors mon identité a été attaquée, voire effacée. » Je pense qu'il est important que le Canada assume cette responsabilité envers les gens en tenant de telles listes.

    Pour conclure sur ce point, nous avons affaire à de nombreuses situations où des personnes revendiquent des identités autochtones. Ces listes seraient des outils utiles pour confirmer l'identité. Cependant, au bout du compte, ce sont nos nations qui décident de l'appartenance.

    Personnellement...

    Merci beaucoup, madame Lapierre.

    Madame Gill, allez‑y. Vous avez deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai entendu mon collègue parler d'une décision de 2017 pour la gouvernance de la Première Nation Crie d'Eeyou Istchee, pour laquelle l'information pourra être fournie plus tard.

    Une entente a été conclue avec cette nation pour lui donner toujours plus d'autonomie et de pouvoirs, et même des compétences qui relevaient du Québec et qui sont maintenant exercées par les Cris. Ce ne serait pas un argument de dire que nous n'avons pas toute l'information, car l'entente a été conclue avec les Cris. Ils sont au courant et ils sont d'accord.

    On parle d'aménagement du territoire et de développement économique. Alors, je trouve que c'est absolument positif. Rien ne nous empêche d'aller de l'avant.

    En terminant, je sais que les arguments sont, somme toute, de nature davantage intellectuelle, donc peut-être plus froids.

    Madame Lapierre, si c'était possible, j'aimerais que vous reveniez à la lettre de la jeune Amélie et que vous parliez au nom de cette génération qui ne peut pas témoigner en comité. Une enfant de 11 ans ne peut pas comparaître devant un comité.

    Je sais que c'est peut-être un sujet d'émotion, mais je pense qu'il est question d'êtres humains qui ont des droits et qui vivent de la discrimination. Je sais que je me répète, mais, selon moi, c'est extrêmement important. C'est ce qui fait l'importance de ces droits: nous sommes humains, nous sommes solidaires.

    Voulez-vous tout simplement nous parler de cet impact sur les enfants?

    Je pense que la jeune Amélie représente aussi les enfants de chacune des Premières Nations.

     Je vous remercie de votre question, madame la députée.

    J'ai travaillé dans plusieurs communautés des Premières Nations où on voit, justement, ce que nous appelons les fantômes. Ce sont des enfants wendats, par exemple, qui viennent à la maison longue, qui participent à nos cérémonies, qui dansent aux pow wows, qui vivent en communauté ou près de la communauté, ou qui ont un lien d'appartenance à la communauté, mais qui sont des Québécois. Lorsqu'ils auront 18 ans, ce lien d'appartenance va s'effriter.

    C'est ce qui est arrivé à mon arrière-grand-mère lorsqu'elle a épousé un non-autochtone. Elle a dû quitter sa communauté. Tout comme elle, ces enfants devront quitter la communauté 18 ans.

    Une maman wendate qui a des enfants sans statut d'Indien, par exemple, ne peut pas aller au centre de santé à Wendake pour se faire aider. Elle doit aller dans un établissement du système québécois. C'est comme dire à un Albertain qui vient au Québec qu'il doit absolument aller à l'hôpital anglophone. Ce sont des injustices que les enfants vivent. Pour avoir vécu moi-même une coupure pendant une grande partie de ma vie, je suis là pour défendre leurs intérêts et leurs droits à l'appartenance, selon les codes que nous allons développer comme nation.

     Merci beaucoup, madame Lapierre.

    Merci beaucoup à tous de vos témoignages aujourd'hui et de votre présence parmi nous.

    Merci également à la cheffe nationale.

    Nous allons suspendre la séance un instant pour permettre aux témoins de quitter la salle, après quoi nous passerons aux travaux du Comité.

    Nous sommes de retour.

    Merci beaucoup à tous. Nous allons nous occuper de quelques affaires du Comité. À la dernière réunion, les conservateurs m'ont demandé de leur accorder un peu de temps aujourd'hui afin de pouvoir en discuter. Je crois que c'est M. Zimmer qui parlera au nom des conservateurs.

    Allez‑y.

    Je souhaite revenir sur l'étude concernant l'accessibilité financière. Je voulais en connaître l'état d'avancement, car je sais que la motion a été approuvée lors d'une réunion antérieure du Comité. J'ai depuis eu quelques conversations, et il semble que l'étude ira de l'avant.

    Vous pourriez peut-être préciser, monsieur le président, où en sont les choses.

    Nous avons adopté la motion dans sa forme actuelle. Je crois que le greffier en a une copie. Nous l'avons adoptée dans son intégralité.

    Je vais simplement en faire la lecture, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Elle a été traduite dans les deux langues officielles. Elle se lit comme suit:

    C'est ce dont nous discutons en ce moment. Je voulais simplement en faire une lecture aux fins du compte rendu.

    Allez‑y.

    Je voudrais simplement savoir quand nous allons poursuivre.

    C'est au Comité de décider. La décision est entre les mains du Comité. C'est à vous d'en discuter maintenant.

    Nous aimerions aller de l'avant sans tarder. J'aimerais en discuter.

    Très bien.

    Madame Gill, allez‑y.

     Monsieur le président, à la lumière de ce qui vient de se produire au Comité, j'aimerais souligner ce qui suit.

    Nous travaillons au projet de loi S‑2. Tous les témoins s'entendent pour dire qu'il y a urgence et que nous devrions procéder avec diligence. Je pense que les positions sont relativement campées. Je me demande donc pourquoi nous cesserions la présente étude tout simplement pour faire une autre étude.

    Monsieur le président, je l'ai demandé à plusieurs reprises: je souhaiterais que nous ayons un calendrier des travaux, parce que nous décidons un peu à la petite semaine ce que nous allons faire. Je souhaiterais que le Comité soit plus structuré et puisse discuter des priorités. Là, il y a quelque chose sur la table, on veut le mettre en avant, mais il n'y a pas de discussion de fond sur les priorités du Comité, que ce soit en fonction des dates butoirs ou des sujets. Je dis ça même si, comme députée d'une circonscription nordique, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue M. Zimmer sur l'intérêt et l'importance de l'étude.

    D'une part, je souhaiterais avoir un calendrier, même s'il peut varier selon l'entente entre les membres du Comité.

     D'autre part, j'aimerais également voir si mes collègues sont d'accord sur le fait que le projet de loi S‑2 doit être privilégié et que nous devons en terminer l'étude et avancer. Évidemment, nous allons peut-être avoir besoin d'un délai pour certaines questions, mais j'aimerais que ce soit fait de façon diligente.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    M. Hanley a levé la main en ligne.

    Bonjour à tous.

    Je tiens simplement à apporter mon soutien en faveur de l'étude sur l'abordabilité. Si le Comité est d'accord, nous pourrions même mener ces deux études simultanément. Nous pourrions prévoir quelques réunions supplémentaires pour examiner le projet de loi S‑2, et peut-être même entamer l'étude sur l'abordabilité et tenir quelques réunions avant la pause estivale.

    Nous qui sommes dans le Nord, nous entendons nos électeurs — bien sûr, cela ne concerne pas seulement le Nord, mais c'est particulièrement le cas là‑bas — nous faire part des derniers défis en matière d'abordabilité. Je pense qu'il serait opportun de commencer cette étude.

    Je soutiendrais sans hésiter la demande de M. Zimmer visant à traiter cette question en priorité, même si nous sommes encore en train de délibérer sur le projet de loi S‑2.

    Monsieur Morin, vous avez levé la main.

    Je voudrais ajouter un point à examiner avant la pause estivale. Nous avons adopté une motion prévoyant que la ministre viendrait témoigner pendant une heure sur Kashechewan. Je crois savoir qu'elle s'est rendue dans la communauté et que les commentaires ont été positifs. L'engagement de ce comité était de l'entendre pendant une heure au sujet de cette crise.

    Je pense qu'il est juste qu'elle comparaisse avant la pause estivale, en même temps que des représentants de Kashechewan, conformément à cette motion. C'est une urgence. Je ne voudrais pas minimiser la situation dans le Nord, car c'est aussi une urgence. Nous avons entendu des témoignages indiquant que ce qui est prévu dans le projet de loi S‑2 est une question traitée depuis 150 ans, mais il serait idéal que ce comité consacre une heure de son temps pour que la ministre vienne ici avant le début de la pause, conformément à notre motion, afin d'aborder cette crise.

    D'accord, c'est bien noté.

    Nous revenons à la motion de M. Zimmer, qui a été lue et consignée au compte rendu.

    Allez‑y, monsieur Battiste.

    Je suis favorable à ce que l'on se penche sur l'abordabilité dans le Nord.

    Il y a un point que nous n'avons pas tout à fait terminé dans l'étude sur les services de police autochtones. Le directeur parlementaire du budget était censé nous communiquer des chiffres sur la manière dont nous pourrions éventuellement proposer des solutions concernant les services de police en tant que service essentiel. C'est un point que nous devrions chercher à finaliser et pour lequel nous devrions obtenir des recommandations avant la pause estivale.

    Je suis d'accord pour qu'une étude sur l'abordabilité dans le Nord soit menée dans ce cadre. Je conviens également que le projet de loi S‑2 est une priorité et qu'il nous reste des points à régler à ce sujet.

    Monsieur le président, si nous pouvons vous en confier la responsabilité, je pense que nous avons un consensus sur ce que nous voulons accomplir avant la fin de l'été. Si vous collaborez avec les partis et établissez un calendrier pour nous faire part de vos conclusions, je pense que nous pouvons vous confier la tâche de trouver le moyen de garantir que toutes ces questions soient résolues avant l'été. Nous avons tous travaillé très dur au cours de cette législature, et nous souhaitons tous retourner dans nos circonscriptions pour y accomplir le travail important qui nous attend.

    D'accord, c'est bien noté.

    Le DPB nous a transmis les informations — concernant l'analyse des lacunes qui a été réalisée —, nous pourrons donc probablement prévoir une réunion à ce sujet.

    C'est ensuite au tour de Mme Gill, puis de M. Zimmer.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais simplement apporter une correction: non, il n'y a pas consensus. Je vous le dis et je préfère parler pour moi-même. Il n'y a pas de consensus en ce qui me concerne. Bien évidemment, j'aurais aimé savoir pourquoi les priorités ont changé.

    Bien sûr, des réunions peuvent être convoquées en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Si vraiment il y a une urgence, on n'attend pas deux, trois ou quatre mois avant de dire qu'il y a une urgence. On y travaille immédiatement. C'est le principe de l'urgence.

    C'est ce que j'avais à dire. J'attends avec impatience le calendrier des travaux qui va nous mener jusqu'à la fin de la période de travaux parlementaires, soit jusqu'en juin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'accord.

    Monsieur Zimmer, vous aviez levé la main.

    Merci encore pour votre attention. Je vous en suis reconnaissant, ainsi qu'à M. Hanley.

    Dans ce cadre, nous avons également discuté de la nécessité d'être présents sur le terrain. C'est vraiment important. M. Hanley et Mme Idlout comprendront sans doute les coûts que cela implique. C'est une chose de s'en rendre compte depuis Ottawa, mais c'en est une autre de constater le choc des prix quand on entre dans une épicerie à Iqaluit ou ailleurs. Je proposerais donc que nous nous rendions également sur place, que ce soit à un endroit ou deux. Si l'on en visite deux, mon scénario idéal serait de voir Inuvik, du côté ouest de l'Arctique, et, du côté est, au moins Iqaluit. Ces deux endroits sont relativement faciles d'accès en avion. Il serait encore mieux de visiter d'autres communautés isolées, mais elles sont beaucoup plus difficiles d'accès.

    C'est ce que je proposerais, mais je vous laisse le soin de nous indiquer ce qui est possible. Une partie de la planification devrait consister à effectuer certains travaux préparatoires au préalable, voire avant l'été, car certains de ces travaux doivent être réalisés le plus tôt possible.

    Ce qu'on peut faire, c'est procéder à un vote, car il n'y a pas de consensus sur ce qu'on appelle les « études parallèles », c'est‑à‑dire les mener en même temps. Je travaillerai ensuite avec le greffier et les vice-présidents pour établir le cale ndrier.

    Les choses changent sans cesse, mais c'est la volonté du Comité qui fixe l'ordre du jour. Je ne suis que votre président.

    Allez‑y, madame Idlout.

    Avant de mettre la question aux voix, pouvez-vous clarifier un point? Par exemple, étant nouvelle au sein du Comité, je ne savais pas qu'il y avait beaucoup de travaux inachevés, notamment ce que M. Morin a mentionné au sujet de Kashechewan et la manière dont la ministre comparaîtrait. Je pense que cela doit encore se faire. Je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit également d'une urgence, donc lorsque vous demanderez...

    Cela pourrait faire partie des études parallèles.

    D'accord. Merci.

    En ce qui concerne les études parallèles, nous allons nous atteler à la tâche... Cela se produit dans d'autres comités. C'est ma 11^e année ici, et nous avons mené de nombreuses études différentes en même temps. J'apprécie le travail de chacun. Vous êtes toujours bien préparés et contribuez grandement aux questions dont nous traitons ici.

    Avant de passer au vote, je vois que Mme Gill a levé la main.

     Merci, monsieur le président.

    Évidemment, je remets entre vos mains le fait de prévoir un déplacement tel que M. Zimmer le propose.

    Je sais que le Canada et le Québec sont immenses, mais j'aimerais qu'il soit possible d'inclure parfois le Nord du Québec aussi. Je vous serais très reconnaissante d'avoir une pensée pour cette région.

    Merci beaucoup.

    Oui, je suis d'accord.

    Que tous ceux qui sont en faveur de la réalisation d'études parallèles — ce dont nous venons de parler — lèvent la main.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.