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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 30
Le jeudi 30 avril 2026, 8 h 12 à 10 h 23
Télévisée
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
À titre personnel
• Me Ryan Beaton, avocat
• Jeannette Corbiere Lavell
• Kathryn Fournier
• Mary Hannaburg
• Dawn Lavell Harvard, directrice, First Peoples House of Learning
Conseil des Premières nations du Yukon
• La grande cheffe Math’ieya Alatini
Edmonton Stragglers
• Steven Bentley, Aîné et membre du comité politique de la bande
• Mark Nixdorf, Aîné et membre du comité politique de la bande
Alliance féministe pour l'action internationale
• Shelagh Day, présidente, Comité des droits de la personne
Law Office of Mary Eberts
• Mary Eberts, avocate
Littlechild Law
• Wilton Littlechild, avocat en droit international
Ontario Native Women's Association
• Ingrid Green, directrice de la recherche et de l'évaluation
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 27 février 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).

Kathryn Fournier, Ryan Beaton, Jeannette Corbiere Lavell, Mary Hannaburg, Dawn Lavell Harvard et Steven Bentley font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 17, la réunion est suspendue.

À 9 h 23, la réunion reprend.

Math’ieya Alatini, Shelagh Day, Mary Eberts, Wilton Littlechild et Ingrid Green font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove