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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 29
Le jeudi 16 avril 2026, 8 h 17 à 10 h 27
Webdiffusion
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

• Sonia Sidhu remplace Brendan Hanley (Libéral)
• William Stevenson remplace Bob Zimmer (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
À titre personnel
• Sharon Mclvor
• Pamela Palmater, titulaire de la Chaire de gouvernance autochtone, Toronto Metropolitan University
Assemblée des chefs du Manitoba
• La grande cheffe Kyra Wilson
Justice for Girls
• Zoë Craig-Sparrow, vice-présidente
Michel Callihoo Nation Society
• Beverly Asmann, directrice
• Troy Chalifoux, conseiller juridique
Femmes autochtones du Québec Inc.
• Marjolaine Étienne, présidente
Southern Chiefs' Organization Inc.
• Le grand chef Jerry Daniels
• Sandra Hodzic, conseillère principale
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 27 février 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription).

Il est convenu, — Que le budget proposé de 89 350 $, pour l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription), soit adopté.

Sharon Mclvor, Pamela Palmater et Marjolaine Étienne font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 26, la réunion est suspendue.

À 9 h 31, la réunion reprend.

Zoë Craig-Sparrow, Beverly Asmann, Jerry Daniels et Kyra Wilson font des déclarations et, avec Troy Chalifoux, répondent aux questions.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove