Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 23 octobre 2025 -

Aujourd’hui, l’honorable Terry Sheehan, député de Sault Ste. Marie—Algoma (Ontario) et président du Comité, a présenté le rapport intitulé L'identité des Premières Nations, des Inuits et des Métis et leur participation aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Le rapport s’appuie sur un rapport du Comité publié en avril 2022, Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones. Au titre d’une motion adoptée par la Chambre des communes en décembre 2024, le Comité a tenu trois réunions supplémentaires sur les obstacles au développement économique des communautés autochtones, portant plus précisément son attention sur l’identité et la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Au cours de son étude, il a recueilli les témoignages de 32 témoins et a reçu trois mémoires.

Le rapport du Comité renferme six recommandations à l’intention du gouvernement du Canada concernant la participation des Autochtones aux processus d’approvisionnement, la vérification de l’identité autochtone, la protection de la propriété intellectuelle et culturelle autochtone et les marques de certification pour les produits autochtones.

Le Comité remercie les individus et les organismes qui ont participé à son étude et les personnes qui lui ont soumis des mémoires. Les études parlementaires comme celle-ci ne sauraient être possibles sans leur participation inestimable.

Sébastien Lemire, membre du Comité et député du Bloc Québécois d’Abitibi—Témiscamingue a affirmé ceci : « Une véritable réconciliation passe inévitablement par une réconciliation économique avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Leur offrir une part des contrats gouvernementaux est une avancée, mais il faut qu’ils soient accordés à de réelles entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ainsi, il est nécessaire de lutter contre les « fauxtochtones ». En établissant notamment une approche par et pour les Autochtones dans la gestion, le perfectionnement et la mise à jour du Répertoire des entreprises autochtones, on s’assurera de leur réel impact économique. Le Bloc Québécois et moi-même sommes à l’écoute des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans une volonté d’un dialogue soutenu, libre et éclairé en vue d’une co construction et d’un co-développement durable. »