Cliff Groen fait une déclaration et répond aux questions.

Eric Lefebvre propose, —

Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Andréanne Larouche le jeudi 26 mars 2026, qui se lit comme suit :

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande au ministère de l'Emploi et du Développement social, au Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, au Conseil Privé ainsi qu’au cabinet du premier ministre de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, tous les rapports, correspondances, courriels et documents relatifs à la gestion de la Modernisation du versement des prestations depuis le 1^er janvier 2017, que les ministères et le cabinet chargés de produire les documents appliquent les caviardages, conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

et de l'amendement proposée par Rosemarie Falk proposée le lundi 23 avril 2026, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Que » de ce qui suit : « , conformément à l’article 108(1)a) du Règlement » et en remplaçant « demande au ministère de l’Emploi et du Développement social, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, au Conseil Privé ainsi qu’au cabinet du premier ministre de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, tous les rapports, correspondances, courriels et documents relatifs à la gestion de la Modernisation du versement des prestations depuis le 1^er janvier 2017, que les ministères et le cabinet chargés de produire les documents appliquent les caviardages, conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information » par ce qui suit :

« ordonne la production de documents relatifs à l’initiative de Modernisation du versement des prestations (MVP), y compris la plateforme Cúram, par le ministère de l’Emploi et du Développement social, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le Bureau du Conseil privé et le cabinet du premier ministre; Que ces ministères et bureaux fournissent au greffier du Comité, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion :

a. l’ensemble des audits, évaluations et analyses des risques internes liés à la MVP depuis le 1^er janvier 2017;

b. l’ensemble des notes d’information, des mémorandums et des documents de décision préparés pour les ministres et les hauts fonctionnaires à propos de la MVP ou de la plateforme Cúram;

c. l’ensemble des courriels et communications électroniques portant sur :

i. les problèmes de performance du système,

ii. les retards ou les arriérés dans le versement des prestations,

iii. les dépassements de coûts ou les risques du projet,

iv. les décisions concernant la plateforme Cúram et la mise en œuvre de la MVP;

d. tous les contrats relatifs à la plateforme Cúram et aux systèmes connexes;

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Garnett Genuis, Laila Goodridge, Andréanne Larouche, Eric Lefebvre, Colin Reynolds — 5;

CONTRE : Caroline Desrochers, Emma Harrison, Natilien Joseph, Gurbux Saini, Kristina Tesser Derksen, Louis Villeneuve — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 12, la réunion est suspendue.

À 9 h 19, la réunion reprend.

David Wilkes, Tim Richter et Raymond Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que les communiqués annonçant les études du Comité portant sur l'itinérance au Canada et sur les mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux; et invitant le public à présenter des mémoires relativement aux études, soient publiés.