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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Scott Aitchison remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Leslie Church remplace Jessica Fancy (Libéral)
• Anna Roberts remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Gabriel Ste-Marie remplace Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
• L’hon. Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles
• L’hon. Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Paul Thompson, sous-ministre
• Cliff Groen, sous-ministre délégué principal et chef de l'exploitation pour Service Canada
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Arianne Reza, sous-ministre
• Joëlle Paquette, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Direction générale des approvisionnements
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 février 2026, le Comité entreprend son étude du logiciel Cúram et le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Les ministres Hajdu et Lightbound font des déclarations et, avec Cliff Groen, répondent aux questions.

À 8 h 21, la réunion est suspendue.

À 8 h 22, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 8 h 23, la réunion est suspendue.

À 8 h 26, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Andréanne Larouche propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande au ministère de l'Emploi et du Développement social, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, au Conseil Privé ainsi qu’au cabinet du premier ministre de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, tous les rapports, correspondances, courriels et documents relatifs à la gestion de la Modernisation du versement des prestations depuis le 1er janvier 2017, que les ministères et le cabinet chargés de produire les documents appliquent les caviardages, conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

À 9 h 6, la réunion est suspendue.

À 9 h 8, la réunion reprend.

Motion

Annie Koutrakis propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leslie Church, Caroline Desrochers, Natilien Joseph, Annie Koutrakis, Andréanne Larouche — 5;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 22, la réunion est suspendue.

À 9 h 29, la réunion reprend.

• L’hon. Gregor Robertson, ministre du Logement et de l’Infrastructure
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
• Paul Halucha, sous-ministre
• Lindsay Boldt, directrice générale, Bureau de transition de Maisons Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 mars 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada.

Sur motion de Rosemarie Falk, il est convenu, —

En ce qui concerne l'examen par le Comité du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada:

a) Suite à la comparution du ministre du Logement et de l’Infrastructure le 26 mars 2026, que le Comité tienne trois réunions supplémentaires les 16, 20 et 23 avril 2026, avant de passer à l’étude article par article du projet de loi;

b) Que le Comité invite les parties à soumettre leur liste de témoins au greffier du Comité avant le mardi 7 avril 2026, à 12 heures HE.

Le ministre Lightbound fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes du Comité préparent, en accord avec la présidence, un communiqué annonçant l'étude du Comité portant sur le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada; et invitant le public à présenter des mémoires relativement à l'étude au plus tard le vendredi 17 avril 2026 à 16 heures.

Il est convenu, — Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d'amendements au projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, au plus tard à 16 heures le vendredi 24 avril 2026.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada le jeudi 30 avril 2026.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré