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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
À titre personnel
• Briana Koop
• Rachel Samulack
• Robert Samulack, infirmier autorisé
Comité Chômage du Haut-Richelieu et du Suroît
• Me Gabriel Pelletier, avocat
Les Perséides, soutien au deuil périnatal
• Janie Lapointe Tremblay, directrice générale
Pregnancy, Infant & Child Loss Support Centre
• Danyelle Kaluski, cofondatrice et présidente-directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 février 2026 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 janvier 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant).

Briana Koop et Gabriel Pelletier font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que le Comité consacre deux réunions à une étude sur la possibilité de prolonger le congé parental de l’assurance-emploi en cas de décès d’un parent qui est bénéficiaire de l’assurance-emploi; que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de fournir une analyse des conséquences financières d’une telle prolongation avant le début de l’étude; que le Comité invite le directeur parlementaire du budget et des représentants du gouvernement à comparaître ensemble dans le cadre de l’étude; que toute autre suggestion de témoins soit soumise au greffier d’ici le samedi 11 avril 2026; que la motion proposée par Garnett Genuis le lundi 9 mars 2026 visant à élargir la portée du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), soit réputée retirée.

L’interrogation de Briana Koop and Gabriel Pelletier se poursuit.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Danyelle Kaluski, Janie Lapointe Tremblay, Rachel Samulack et Robert Samulack font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code du travail du Canada (décès d’un enfant), le Comité offre du soutien en matière de santé mentale aux témoins et que le greffier soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires, si la demande lui en est faite.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), l’étude article par article commence le lundi 13 avril 2026 et que les amendements qui y sont proposés soient soumis au greffier au plus tard le jeudi 9 avril 2026 à 12 heures.

À 17 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Patrick Williams