Ondina Love et Michael Sangster font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 12, la réunion est suspendue.

À 9 h 18, la réunion reprend.

Ayla Azad, Robert Henderson et Dana Stephenson font des déclarations et répondent aux questions.

Andréanne Larouche donne avis de la motion suivante :

Considérant que la ministre a informé la Chambre qu’il y a 85 000 personnes qui sont touchées par des erreurs de traitement occasionnées par le logiciel Cúram; que le Comité demande au ministère de l’Emploi et du Développement social de produire le nombre de cas, ventilé par régions, et ce au plus tard, le jour de la comparution de la ministre devant le Comité.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il s’oppose à toute discrimination envers les étudiantes et les étudiants dans l’attribution des subventions étudiantes fondée sur le type d’établissement réglementé où ils poursuivent leurs études.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Garnett Genuis propose, — Que le Comité passe maintenant aux travaux du Comité afin de débattre de la motion d’Andréanne Larouche.

À 10 h 15, la réunion est suspendue.

À 10 h 17, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Garnett Genuis, Laila Goodridge, Andréanne Larouche, Colin Reynolds, Kyle Seeback — 5;

CONTRE : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Natilien Joseph, Annie Koutrakis — 4.

Caroline Desrochers propose, —

Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Annie Koutrakis le lundi 9 février 2026, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mise en œuvre et la permanence à long terme du Programme national d'alimentation scolaire, tel qu'il a été rendu permanent et financé dans le budget de 2025;

• que l'étude examine la conception, la gouvernance et la mise en œuvre du programme, y compris la répartition des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le modèle de financement et les indicateurs utilisés pour mesurer les résultats, l'efficacité et la viabilité à long terme, ainsi que les mécanismes visant à garantir la transparence et la responsabilité;
• que l'étude explore l'impact de la permanence du programme sur la réalisation d'un accès équitable à une alimentation nutritive et culturellement appropriée dans les écoles à travers le Canada, en accordant une attention particulière aux enfants des communautés à faible revenu, autochtones, nordiques, rurales et éloignées;
• que les témoins comprennent, entre autres, des représentants de la Coalition pour une alimentation saine à l'école, du Club des petits déjeuners, de La Tablée des Chefs, d'organisations autochtones et d'experts en santé publique et en nutrition;
• que le Comité consacre au moins huit réunions à cette étude; et
• que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Natilien Joseph, Annie Koutrakis — 4;

CONTRE : Garnett Genuis, Laila Goodridge, Andréanne Larouche, Colin Reynolds, Kyle Seeback — 5.

Andréanne Larouche propose, — Considérant que la ministre a informé la Chambre qu’il y a 85 000 personnes qui sont touchées par des erreurs de traitement occasionnées par le logiciel Cúram; que le Comité demande au ministère de l’Emploi et du Développement social de produire le nombre de cas, ventilé par régions, et ce au plus tard, le jour de la comparution de la ministre devant le Comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Garnett Genuis, Laila Goodridge, Natilien Joseph, Annie Koutrakis, Andréanne Larouche, Eric Melillo, Colin Reynolds — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Considérant que la ministre a informé la Chambre qu’il y a 85 000 personnes qui sont touchées par des erreurs de traitement occasionnées par le logiciel Cúram;

Caroline Desrochers propose, —

Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Annie Koutrakis le lundi 9 février 2026, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mise en œuvre et la permanence à long terme du Programme national d'alimentation scolaire, tel qu'il a été rendu permanent et financé dans le budget de 2025;

• que l'étude examine la conception, la gouvernance et la mise en œuvre du programme, y compris la répartition des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le modèle de financement et les indicateurs utilisés pour mesurer les résultats, l'efficacité et la viabilité à long terme, ainsi que les mécanismes visant à garantir la transparence et la responsabilité;
• que l'étude explore l'impact de la permanence du programme sur la réalisation d'un accès équitable à une alimentation nutritive et culturellement appropriée dans les écoles à travers le Canada, en accordant une attention particulière aux enfants des communautés à faible revenu, autochtones, nordiques, rurales et éloignées;
• que les témoins comprennent, entre autres, des représentants de la Coalition pour une alimentation saine à l'école, du Club des petits déjeuners, de La Tablée des Chefs, d'organisations autochtones et d'experts en santé publique et en nutrition;
• que le Comité consacre au moins huit réunions à cette étude; et
• que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Natilien Joseph, Annie Koutrakis, Andréanne Larouche — 5;

CONTRE : Garnett Genuis, Laila Goodridge, Eric Melillo, Colin Reynolds — 4.

Le débat se poursuit.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.