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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
45e législature, 1re session
Réunion 20
Le mardi 9 décembre 2025, 11 h 1 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Robert Morrissey, président (Libéral)

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• Ali Ehsassi remplace Caroline Desrochers (Libéral)
• Kyle Seeback remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Antoine Dedewanou, analyste
• Vanessa Preston, analyste
La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail
À titre personnel
• Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure titulaire, Université de Montréal
Division transport aérien du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
• Wesley Lesosky, président
Chambre de commerce du Canada
• Pascal Chan, vice-président, Politique stratégique et chaînes d'approvisionnement
Employeurs des transports et communications de régie fédérale
• Christopher Pigott, partenaire, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
• Daniel Safayeni, président et directeur général
Le Conference Board du Canada
• Pedro Antunes, économiste en chef
Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice
• David-Alexandre Leblanc, directeur adjoint, Section des négociations, Alliance de la Fonction publique du Canada
• David Neufeld, président national
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail.

Avis de motion

Marilène Gill donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes (STTP), le Congrès du Travail du Canada (CTC), les syndicats des débardeurs (SCFP) des ports de Québec et de Montréal et l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA) - District de transport 140 – pour témoigner au sujet de l'étude sur la définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail; que le Comité tienne au minimum une rencontre supplémentaire pour ce faire.

Pascal Chan, Daniel Safayeni, Christopher Pigott et, David Neufeld font des déclarations et, avec, David-Alexandre Leblanc, répondent aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Dalia Gesualdi-Fecteau, Wesley Lesosky et Pedro Antunes font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 07, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré