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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Marie-France Lalonde remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Dan Mazier remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Kyle Seeback remplace Laila Goodridge (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
• L’hon. John Zerucelli, C.P., député, secrétaire d’État (Travail)
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l'Emploi et du Développement social
• Colette Kaminsky, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l'emploi
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 juin 2025, le Comité reprend son étude du mandat gouvernemental et des priorités principales,

Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 650 $, pour l'étude de les impacts du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail, soit adopté.

Le secrétaire d'État fait une déclaration et, avec Sandra Hassan et Colette Kaminsky, répond aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Air Line Pilots Association, International
• Tim Perry, président, ALPA Canada
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales
• Christina Santini, directrice, Affaires nationales
Halifax Longshoremen's Association
• Kevin R. Piper, président et agent commercial
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail.

Tim Perry, Jasmin Guénette, Christina Santini et Kevin R. Piper font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Rosemarie Falk propose, — Que le Comité invite le ministre du Logement et de l’Infrastructure et la ministre de l’Emploi et des Familles séparément, pendant au moins une heure chacun, à témoigner au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 avant l’ajournement de décembre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Jessica Fancy propose, — Que la motion soit modifiée par la suppression des mots « avant l’ajournement de décembre ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Caroline Desrochers propose, — Que l’amendement soit modifié par la suppression des mots « séparément » et « au moins ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare le sous-amendement irrecevable, car il modifie la motion et non l’amendement.

Le débat se poursuit.

À 17 h 39, la réunion est suspendue.

À 17 h 40, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, l'amendement de Jessica Fancy est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré