HUMA Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |  | Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Un Comité de la Chambre des communes invite le public à lui présenter des mémoires en vue de son étude sur le Code canadien du travail
Ottawa, 10 novembre 2025 -
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprend une étude sur le Code canadien du travail, dans le cadre de laquelle il s’intéressera notamment à l’impact, sur heures habituelles de travail, les salaires, les congés et les jours fériés, de l’absence de définition du terme « travail » dans la partie III du Code ainsi qu’à l’utilisation de l’article 107 pour renvoyer un conflit de travail au Conseil canadien des relations industrielles, y compris son intervention récente dans le conflit opposant les agents de bord d'Air Canada.
Cette étude fait suite à une motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025.
Pour les besoins de cette étude, le Comité invite les membres du public à lui présenter des mémoires d’au plus 10 pages (environ 4 000 mots). Pour savoir comment produire un mémoire, veuillez consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.
La date limite pour soumettre un mémoire au Comité est le vendredi 30 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de l’Est). Les mémoires peuvent être soumis par voie électronique au greffier du Comité, à HUMA@parl.gc.ca, ou en ligne sur la page de l’étude du Comité.
Les Canadiens sont invités à suivre le Comité sur son site Web, où ils trouveront des renseignements supplémentaires sur ses réunions, y compris les témoignages antérieurs, ses travaux en cours et sa composition. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
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