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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 33
Le mardi 5 mai 2026, 15 h 49 à 18 h 29
Webdiffusion
Présidence
Sukh Dhaliwal, président (Libéral)

• Jessica Fancy remplace Maggie Chi (Libéral)
• Harb Gill remplace Burton Bailey (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
Inforoute Santé du Canada
• Tania Ensor, conseillère stratégique
• Peter Vaughan, président du conseil d’administration
TELUS Santé
• Mohamed El-Demerdash, président
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 avril, le Comité tient une séance d’information sur PrescribeIT.

Peter Vaughan and Mohamed El-Demerdash font des déclarations et, avec Tania Ensor, répondent aux questions.

Motion

Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que le Comité convoque la ministre de la Santé, ainsi que des représentants de Santé Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à comparaître pendant au moins deux heures au sujet de PrescribeIT, notamment sur les décisions liées à la poursuite du financement, à la résiliation du programme, à la gestion de la transition et aux conséquences pour le Québec, dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion, ou à la première occasion.

À 17 h 38, la réunion est suspendue.

À 17 h 43, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

Amendement

Doug Eyolfson propose, — Que la motion soit modifiée par suppression après les mots « Santé Canada » de ce qui suit : « et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada »; et par suppression après le mot « Québec » de ce qui suit: « dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion, ou ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par suppression seulement des mots « dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion, ou ».

Le débat se poursuit sur l'amendement de Doug Eyolfson.

Après débat, l'amendement de Doug Eyolfson est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Doug Eyolfson, Jessica Fancy, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6;

CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Harb Gill, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.

Le débat se poursuit sur la motion telle que modifiée.

Amendement

Maxime Blanchette-Joncas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Québec », de ce qui suit : « dans un délai d'un mois, ou ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l’amendement irrecevable car il est proposé par le motionnaire de la motion principale.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement soit considéré comme proposé par Dan Mazier.

À 18 h 4, la réunion est suspendue.

À 18 h 11, la réunion reprend.

Le débat se poursuit sur l'amendement de Dan Mazier.

L'amendement de Dan Mazier est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Blanchette-Joncas, Harb Gill, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5;

CONTRE : Doug Eyolfson, Jessica Fancy, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6.

Le débat se poursuit sur la motion telle que modifiée par Doug Eyolfson.

Motion

Doug Eyolfson propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Doug Eyolfson, Jessica Fancy, Helena Jaczek, Aslam Rana, Jake Sawatzky, Sonia Sidhu — 6;

CONTRE : Maxime Blanchette-Joncas, Harb Gill, Helena Konanz, Dan Mazier, Matt Strauss — 5.

À 18 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Catherine Ngando Edimo