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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 29
Le mardi 21 avril 2026, 15 h 38 à 19 h 19
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
Inforoute Santé du Canada
• Michael Green, président et chef de la direction
Ministère de la Santé
• Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques de santé
• David Jones, directeur, Division de la santé numérique et des systèmes de santé
• Elizabeth Toller, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé
TELUS Santé
• Ratcho Batchvarov, vice-président, Solutions pour les professionnels de la santé
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 avril, le Comité tient une séance d’information sur PrescribeIT.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour la séance d'information sur PrescribeIT, soit adopté.

 Ratcho Batchvarov fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 50, la réunion est suspendue.

À 15 h 51, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 15 h 56, la réunion est suspendue.

À 15 h 59, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 16 h 25, la réunion est suspendue.

À 16 h 27, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 16 h 44, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend.

Michael Green fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Dan Mazier, il est convenu, — Le comité convoque le directeur général, le président et le président du conseil d'administration d'Inforoute Santé du Canada, ainsi que ceux de TELUS Santé, afin qu'ils comparaissent ensemble pendant deux heures au total avant le 6 mai 2026 pour témoigner au sujet de PrescribeIT.

À 18 h 1, la réunion est suspendue.

À 18 h 7, la réunion reprend.

Jocelyne Voisin fait une déclaration et, avec Elizabeth Toller et David Jones , répond aux questions.

Motion

Dan Mazier propose, — Que le comité ordonne la production des documents suivants, non caviardés, pour la période de 2016 à aujourd’hui :

a. Les ententes de contribution conclues avec Inforoute Santé du Canada concernant PrescribeIT.

b. Un relevé de la propriété intellectuelle développée dans le cadre de PrescribeIT, incluant l’entité qui en détient les droits ainsi que les conditions générales d’utilisation, de licence ou de transfert.

c. Les données d’adoption annuelles, ventilées par province.

d. Le montant des revenus perçus au titre des frais de 0,20 $ par ordonnance.

e. Les analyses de viabilité et les évaluations du programme.

f. Les documents ayant mené à la décision de mettre fin au programme, incluant les recommandations et analyses transmises à Santé Canada et au ministre, le cas échéant.

g. La liste des principaux fournisseurs ayant participé au programme, incluant les montants versés.

h. Les documents et analyses relatifs aux coûts de fermeture du programme, incluant les obligations contractuelles, les pénalités et les coûts de transition.

Que ces documents soient fournis par Santé Canada et Inforoute Santé du Canada, selon leurs responsabilités respectives, et déposés auprès du greffier du comité dans la semaine suivante l’adoption de la présente motion.

Que tout caviardage soit limité aux renseignements commerciaux confidentiels et qu’un sommaire des éléments caviardés ainsi que les motifs de caviardage soient fournis.

À 18 h 53, la réunion est suspendue.

À 18 h 58, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

À 19 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Catherine Ngando Edimo