HESA Réunion de comité

    Distingués membres du Comité, au paragraphe 20.36 La procédure et les usages de la Chambre des communes précise que « ... si les titulaires de la présidence et des vice-présidences du comité sont absents [...] le greffier doit procéder à l'élection d'une présidence suppléante avant que le comité ne puisse commencer ses travaux. »

    Je suis prête à accueillir une motion en ce sens.

    Madame Konanz, je vous en prie.

    Je propose le nom de M. Corey Tochor.

    Il est proposé par Mme Konanz que M. Tochor soit élu président suppléant du Comité.

    Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Corey Tochor dûment élu président suppléant du Comité.

     J'invite M. Tochor à prendre le fauteuil.

     Bonjour à tous.

    C'est un honneur de siéger au Comité de la santé.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 17^e réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride et tout le monde connaît les règles.

    Tous les intervenants ayant un micro seront interprétés.

    Nous avons quelques questions d'ordre administratif à régler. Nous devons adopter un budget de 500 $ pour la réunion d'aujourd'hui.

    Des députés: D'accord.

    Le président suppléant: Pour ce qui est de nos témoins, nous allons entendre deux ou trois représentants d'organismes différents, à commencer par le ministère de la Santé.

    J'invite les représentants du ministère de la Santé à prendre la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Distingués députés, je suis heureux d'avoir l'occasion de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    Je m'appelle Greg Orencsak et je suis sous-ministre de la Santé. Je me réjouis d'être ici au nom de l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, pour vous présenter un aperçu des dépenses proposées par Santé Canada dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025‑2026.

    Je vais prendre quelques instants pour présenter les principales initiatives associées aux nouvelles dépenses proposées pour Santé Canada.

    Santé Canada demande une augmentation nette de plus de 1,6 milliard de dollars pour le présent exercice grâce à un remaniement des crédits approuvés pour les futurs exercices, ce qui porte les autorisations du ministère à un peu plus de 12,3 milliards de dollars.

    Ces investissements soutiennent le rôle du ministère dans l'amélioration de l'accès aux soins, la promotion de l'équité et la prestation de services sur lesquels la population canadienne compte.

    Une part importante de cette augmentation correspond à un remaniement des engagements déjà pris...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez‑y, dites-nous de quoi il s'agit.

    Il n'y a pas d'interprétation.

    Nous allons vérifier.

    Quelqu'un pourrait‑il dire quelques mots en anglais?

    C'est bon.

    Vous m'entendez?

    Maintenant, ça va, mais je n'ai pas entendu quelques phrases du côté de l'interprétation.

    Parfait.

    J'ai arrêté le chronomètre.

    Je rends la parole à notre témoin.

     Je parlais du Régime canadien de soins dentaires. Une partie importante de l'augmentation indiquée tient au report de fonds déjà engagés à l'appui du Régime canadien de soins dentaires. Le ministère cherche à avoir accès à ce financement déjà autorisé de 1,6 milliard de dollars pour le plan cette année, qui a déjà aidé des millions de Canadiens à accéder aux soins buccodentaires.

    Le Régime canadien de soins dentaires est un programme relativement nouveau. Nos prévisions indiquent que la demande sera plus élevée cette année que ce qui était prévu initialement, car de nombreuses personnes qui ont désormais accès à des soins dentaires n'en ont pas bénéficié depuis plusieurs années.

    On s'attend à ce que cette situation se stabilise dans les prochaines années, une fois que les besoins immédiats auront été traités. Nous réaffectons donc les ressources existantes engagées et disponibles afin de mieux les harmoniser avec la vocation des programmes. Au fil du temps, on s'attend à ce que l'amélioration de l'accès aux soins dentaires réduise la pression sur l'ensemble du système de santé, notamment pour ce qui est du nombre de visites aux urgences pour des problèmes mieux traités en dentisterie. De façon plus générale, le Régime canadien de soins dentaires représente un changement structurel dans l'accès aux soins buccodentaires au Canada qui devrait se traduire par des avantages à long terme pour la santé de la population et la viabilité du système.

    Un autre transfert ciblé est celui de l'Agence de la santé publique du Canada au montant de 100 000 $ pour appuyer le projet pilote d'harmonisation des indicateurs nationaux de toxicité des médicaments. Ce financement permet au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances de travailler avec des partenaires provinciaux et territoriaux spécialisés en vérification des drogues afin d'élaborer une approche nationale harmonisée pour la collecte, l'analyse et la déclaration des données de vérification des drogues. Ce projet pilote permettra de tester et de valider des indicateurs comparables, de normaliser la production de rapports à l'échelle nationale et d'appuyer la détermination des tendances en matière d'approvisionnement en médicaments dans différentes régions du Canada.

    Ce travail renforce la manière dont les risques liés à l'approvisionnement en drogues sont détectés et suivis, ce qui permet des interventions de santé publique plus rapides et mieux coordonnées.

    Monsieur le président, les investissements prévus dans ce budget supplémentaire des dépenses (B) appuient le travail continu de Santé Canada qui consiste à renforcer le système de santé et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

    Ils visent à renforcer la capacité du système, c'est-à-dire à renforcer des programmes, des systèmes et des partenariats qui permettent une prestation de services efficace et adaptée aux besoins.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à l'Agence de la santé publique du Canada.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, merci de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Nancy Hamzawi et je suis présidente de l'Agence de la santé publique du Canada.

    J'invoque le Règlement. Il n'y a pas d'interprétation.

    Nous allons régler cela.

    C'est bon, j'entends à nouveau.

    Je vais demander à nos témoins de parler un peu plus lentement. Cela pourrait aider nos interprètes.

    Je vous en prie, reprenez.

    Merci.

    Je suis accompagnée de mes collègues, soit de la Dre Natasha Crowcroft, vice-présidente de la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination, de Stephen Bent, vice-président de la Direction générale de la réglementation, des opérations et de la gestion des urgences, ainsi que de Rod Greenough, dirigeant principal des finances de l'Agence.

    C'est un honneur pour nous d'être des vôtres pour parler de certains éléments récemment inscrits dans le budget supplémentaire des dépenses (B) ainsi que des principaux domaines d'intérêt actuels de l'Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC.

    Avant d'aborder les éléments du budget supplémentaire des dépenses, je souhaite prendre quelques instants pour saluer et remercier l'équipe extraordinaire de professionnels dévoués avec lesquels j'ai le privilège de travailler à l'Agence de la santé publique du Canada. Chaque jour, nos collègues de l'Agence manifestent un engagement indéfectible à l'égard de la santé publique et du service public, qui oriente le travail que nous effectuons afin d'assurer la santé et le bien-être de toutes les personnes au Canada.

    L'ASPC cherche à obtenir au total 67,5 millions de dollars par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025‑2026. Parmi les principaux éléments, on trouve 47,6 millions de dollars prévus pour la préparation vaccinale en cas de pandémie, plus particulièrement l'approvisionnement en adjuvant AS‑03, un ingrédient essentiel du vaccin contre la grippe pandémique.

    Ce financement renforcera la capacité du Canada à faire face à une pandémie ainsi que la sécurité de l'approvisionnement, ce qui protégera la santé et la sécurité des Canadiens grâce à l'accès rapide à des vaccins en cas de pandémie de grippe.

    En outre, ce budget supplémentaire des dépenses prévoit un report de fonds totalisant 16,9 millions de dollars, qui vise à soutenir les priorités stratégiques et le plan d'immobilisations à long terme de l'Association nationale du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Transférer ce financement à 2025‑2026 est essentiel pour assurer l'exécution ininterrompue de programmes d'apprentissage de grande qualité et adaptés à la culture pour les jeunes enfants autochtones vivant hors réserve dans des collectivités urbaines et nordiques et pour appuyer la mise en œuvre du plan d'immobilisations à long terme de l'Association.

    Les investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses ne représentent toutefois qu'une petite partie du travail important de l'Agence.

    Les dépenses proposées permettront de mettre en place un système de santé publique solide apte à contribuer à la sécurité économique et nationale du Canada.

    L'objectif de l'ASPC est d'offrir une solide défense contre un large éventail de menaces en santé publique.

    L'ASPC joue un rôle important en matière de sécurité sanitaire pour assurer la préparation aux situations d'urgence en général, notamment aux incidents chimiques, biologiques ou nucléaires ainsi qu'aux catastrophes naturelles ayant des conséquences sur la santé.

    Reconnaissant que la résilience contribue au bien-être général, l'ASPC appuie également des projets d'intervention communautaire novateurs dans plus de 200 collectivités.

    Dotée de laboratoires très spécialisés et de calibre mondial, ainsi que des capacités nécessaires pour détecter et comprendre les menaces pour la santé publique et y réagir, l'Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones pour prévenir les événements de santé publique, s'y préparer et y répondre en temps réel. Pour remplir son rôle important au sein du gouvernement fédéral, l'Agence privilégie une forte participation communautaire afin de stimuler la confiance à l'égard de la santé publique et de répondre aux besoins variés à l'échelle nationale au moyen d'une approche axée sur l'équité en santé et fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles.

    Monsieur le président, c'est un privilège pour mes collègues et moi de comparaître devant ce comité et de répondre à vos questions sur le travail que nous faisons pour protéger la santé des Canadiens et Canadiennes.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons maintenant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Monsieur Ianiro, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je m'appelle Robert Ianiro, et je suis vice-président, Politiques et programmes, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je suis heureux d'être des vôtres pour présenter un aperçu des dépenses proposées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025‑2026.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments a pour objectif d'être un chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux. En veillant à la salubrité des aliments au Canada et à la protection des ressources animales et végétales du pays, l'Agence peut aider les entreprises à contribuer à la croissance de l'économie canadienne, et à la soutenir. L'Agence est un organisme de réglementation à vocation scientifique investi d'un double mandat: protéger et favoriser le commerce. Notre principale responsabilité est de protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources animales et végétales du Canada. Nous jouons également un rôle essentiel dans la facilitation du commerce afin de soutenir la résilience économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Le travail de l'Agence consiste essentiellement à appliquer la réglementation et à s'assurer que celle‑ci soit respectée dans le but de favoriser la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'Agence est par ailleurs déterminée à contribuer à la réalisation du programme du gouvernement concernant la réduction du fardeau administratif et à la modernisation de la réglementation.

    Le budget de 2025 prévoit des investissements générationnels et transformationnels pour les acteurs du secteur agricole et agroalimentaire. Cela comprend un investissement important de plus de 150 millions de dollars pour permettre à l'Agence de soutenir la stratégie de diversification du commerce du gouvernement. Ce financement permettra de moderniser les outils et les services numériques liés au commerce, notamment grâce à l'intégration de l'intelligence artificielle. Il permettra en outre d'améliorer l'accès aux marchés pour les secteurs canadiens de l'agriculture, de l'agroalimentaire, du poisson et des fruits de mer, de même que de s'attaquer aux obstacles au commerce, d'améliorer la coopération en matière de réglementation et de favoriser une plus grande pénétration des marchés.

    Afin de tirer parti de cet investissement important et de mieux appuyer les engagements pris dans le budget de 2025 au titre de la transformation, nous avons présenté le budget supplémentaire des dépenses qui se décline comme suit.

    L'Agence propose une augmentation nette de 9,1 millions de dollars, ce qui porte le total de ses autorisations à un peu plus de 959,7 millions de dollars. Ce montant comprend 1,4 million de dollars de nouveaux fonds destinés à promouvoir le commerce interprovincial et interterritorial des aliments au Canada. Le budget supplémentaire des dépenses de l'Agence prévoit également des transferts nets à l'Agence de 7,7 millions de dollars pour des activités dans les domaines de la protection des végétaux et du soutien à l'accès aux marchés.

    Les investissements décrits dans le budget supplémentaire des dépenses (B) témoignent de notre engagement continu à obtenir des résultats concrets pour les Canadiennes et les Canadiens.

    Ces investissements aideront l'ACIA à poursuivre son travail essentiel, qui consiste à assurer la salubrité des aliments que nous consommons, à protéger nos ressources végétales et animales, et à soutenir le commerce et l'accès aux marchés, contribuant ainsi à solidifier les assises du Canada pour demain.

    L'ACIA s'engage à participer à l'édification d'un Canada fort et à aider nos producteurs alimentaires, nos producteurs de végétaux et nos producteurs d'animaux de classe mondiale à offrir leurs produits partout dans le monde.

    Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci.

    Notre dernier témoin est M. Moore, des Instituts de recherche en santé du Canada, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Jeff Moore. Je suis le vice-président directeur par intérim des Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC.

    Je suis heureux d'être des vôtres aujourd'hui afin de vous donner une vue d'ensemble des dépenses proposées par les IRSC dans le budget supplémentaire des dépenses (B).

    Je suis accompagné de Jimmy Fecteau, qui est notre dirigeant principal des finances.

    Dans ce budget supplémentaire, les IRSC demandent une augmentation de 3,4 millions de dollars...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Excusez, mais on entend à peine l'interprétation, comme si le micro de l'interprète était coupé.

    Ça semble fonctionner. Est-ce que nous pouvons reprendre? L'interprétation avait cessé.

    Merci.

    Reprenez.

    Dans ce budget supplémentaire, les IRSC demandent une augmentation de 3,4 millions de dollars, ce qui porte leurs autorisations proposées à ce jour à près de 1,4 milliard de dollars. Cette hausse s'explique par plusieurs transferts d'autres ministères et organismes fédéraux visant à renforcer la recherche qui améliore directement la vie de la population canadienne. De ces transferts, notons une somme de 1,3 million de dollars provenant du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie visant à accroître nos capacités à innover par l'intermédiaire du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté. Une autre somme de 1 million de dollars provenant d'Emploi et Développement social Canada permettra d'appuyer la recherche sur l'incidence des programmes d'alimentation dans les écoles sur la santé et le bien-être des enfants de partout au pays. Quant à Services aux Autochtones Canada, ce ministère transférera une somme de 500 000 $ aux IRSC afin de soutenir le travail d'un réseau de services pour les jeunes autochtones, qui s'inscrit dans un nouveau système de santé pancanadien pour apprenant, axé sur les services intégrés pour les jeunes. De plus, le ministère du Patrimoine canadien transférera 400 000 $ aux IRSC pour mobiliser la recherche sur la santé des athlètes féminines, ainsi que 250 000 $ pour appuyer la recherche en santé qui profite aux communautés francophones au Canada.

    Monsieur le président, les investissements énoncés dans le budget supplémentaire illustrent parfaitement l'engagement des IRSC à appuyer la recherche à grande portée qui améliore la santé de toute la population canadienne et permet aux communautés d'un océan à l'autre de s'épanouir.

    Ces investissements montrent également la vision renouvelée de l'organisme, à savoir collaborer pour maximiser les retombées, ainsi que son rôle de leader, de partenaire et de rassembleur pour le milieu canadien de la recherche en santé et des sciences de la vie.

    Les IRSC acceptent volontiers de soutenir davantage le Comité dans les travaux en cours et de discuter des avenues possibles pour améliorer la santé et accroître la prospérité au Canada.

    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous. Je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

     Merci.

    Voilà qui met fin à notre série d'exposés. Nous allons donc commencer par quelques questions. Comme j'occupe le fauteuil, je vais m'attribuer la première série des questions de six minutes.

    Je vais commencer par Mme Weber.

    Le 2 octobre, vous avez déclaré devant ce même comité qu'aucun financement de Santé Canada ne servait à acheter des pipes à crack. Maintenez-vous cette réponse aujourd'hui?

     Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de préciser à quoi sert le financement que Santé Canada consacre aux projets de réduction des méfaits.

    Bien que Santé Canada n'achète pas directement de fournitures pour la réduction des méfaits, il finance les organismes communautaires qui investissent dans des projets de prévention, de réduction des méfaits et de traitement. Le financement peut être utilisé pour ses achats servant à la réduction des méfaits en vue de réduire au minimum la transition...

    Madame Weber, c'est une question assez directe. Est‑ce qu'une partie du financement de Santé Canada sert à acheter des pipes à crack? Vous n'avez qu'à répondre par oui ou par non.

    Je vous remercie de votre question.

    Oui, nous fournissons du financement aux organismes communautaires pour l'achat d'instruments de réduction des méfaits, y compris des pipes.

    Des représentants de Santé Canada ont déclaré que le ministère ne faisait pas le suivi de chaque dépense et qu'il n'était pas en mesure de produire une ventilation de la façon dont les bénéficiaires dépensent le financement reçu dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances et du Fonds d'urgence pour le traitement.

    Si vous ne faites pas le suivi de chaque dépense comment savez-vous qu'aucun fonds fédéral n'a été utilisé pour acheter des pipes à crack?

     J'ai bien dit que les fonds sont versés à des organismes communautaires et qu'ils servent à acheter des produits de réduction des méfaits, comme des pipes.

    Comme des pipes à crack?

    C'est exact, et nous en avons donné des exemples dans notre réponse écrite. Nous ne faisons pas le suivi des dépenses individuelles en détail, mais nous suivons les catégories de dépenses, et cela comprend le matériel de consommation pour la réduction des méfaits. Nous l'avons signalé en détail dans notre réponse écrite.

    Selon Santé Canada, le financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances et du Fonds d'urgence pour le traitement peut servir à acheter des trousses de tabac. Est‑ce exact?

    C'est exact. C'est un peu comme les pipes. Les fonds pour la réduction des méfaits peuvent servir à acheter ce matériel.

    Selon vous, quelles substances les gens fument-ils avec des trousses de tabac financées par Santé Canada?

     Ils fument toute une variété de substances.

    De quelle nature?

    Je ne peux pas présumer de cela.

    Vous ne pouvez pas présumer de cela. Vous êtes responsable du financement de ces sites. Vous devez connaître un type de drogue. Le fentanyl en est‑il un, d'après votre expérience?

    Dans l'un des programmes, nous avons répondu à une question écrite, et il s'agissait de méthamphétamine. Il y avait un programme dans le projet pilote...

    La meth. Selon votre ministère, en fait, 48 % des substances consommées sont du fentanyl.

    Il peut s'agir de fentanyl, mais je ne veux pas présumer...

    ... et cela, plus de la moitié du temps.

    Nous savons que le fentanyl est l'une des substances les plus nocives dans la rue. C'est du fentanyl illicite.

    En effet.

    Voilà pourquoi il est essentiel de fournir ce matériel de consommation pour réduire les méfaits.

    Savez-vous que de nombreuses drogues sont consommées sur des feuilles d'aluminium, notamment l'héroïne, le fentanyl, le crack, la cocaïne, la méthamphétamine en cristaux et certaines pilules écrasées? Le savez-vous, oui ou non?

    Oui. J'imagine qu'elles sont consommées...

    Le financement de Santé Canada a‑t‑il servi à acheter des rouleaux de feuille d'aluminium pour la consommation de drogues, oui ou non?

    Dans la liste que j'ai vue, je ne me souviens pas de feuilles d'aluminium. Nous fournissons de l'argent pour le matériel de réduction des méfaits, alors je soupçonne que certains ont acheté des rouleaux de feuille d'aluminium. Je n'ai pas cela sous les yeux, mais je pourrais revenir à la réponse écrite que nous avons fournie où nous énumérons le matériel de réduction des méfaits que les organismes ont achetés avec ces fonds...

    Quand j'étais à Kelowna, il n'y a pas longtemps, j'ai vu sur un trottoir public une distributrice automatique de matériel de consommation de drogues, comme des pipes à crack et de la feuille d'aluminium. Les acheteurs n'étaient pas tenus de présenter une pièce d'identité. C'était incroyable. Il n'y avait qu'à pousser les boutons des numéros, comme dans toutes les distributrices ordinaires.

    Est‑ce que Santé Canada sait que ces distributrices automatiques sont offertes au Canada, oui ou non?

    Ces machines fournissent du...

    Le savez-vous?

    ... matériel de réduction des méfaits.

     Santé Canada sait‑il que ces...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur le président, quand vous occupez le fauteuil, vous devez être très...

    Où voulez-vous en venir?

    Ce que je veux dire, c'est que quand vous occupez le fauteuil, n'importe qui...

    Où voulez-vous en venir?

    Le fait est que vous devriez être neutre.

    Merci. Dûment noté. Je m'exprime maintenant pendant mon temps de parole.

    Merci. Je vous prie de faire preuve de respect.

    Madame Weber.

    Je ne me souviens pas, d'après la liste que nous avons fournie dans notre réponse écrite, que nous ayons financé des distributrices automatiques. Cependant, je sais que les organismes communautaires installent des distributrices automatiques pour permettre l'accès en tout temps à ce matériel de consommation afin de réduire les méfaits et la transmission de maladies infectieuses.

    Madame Weber, pensez-vous honnêtement que les contribuables canadiens veulent que leur argent soit utilisé pour des pipes à crack, des pipes à méthamphétamine et des pipes à fentanyl?

    Le financement est destiné à la réduction des méfaits en réponse à la crise des drogues toxiques à laquelle nous faisons face.

    Pensez-vous que les contribuables en seraient très heureux?

    L'argent va aux organismes de la collectivité...

    Acheter des pipes à crack...

    ... qui viennent en aide aux personnes vulnérables qui consomment...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Veuillez au moins laisser au témoin le temps de répondre.

    D'accord.

     Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Madame Weber, est‑ce que des fonds provenant du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada ont servi à acheter des substances désignées pour la consommation de drogues, oui ou non?

    Pendant un certain temps, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances a financé des projets alternatifs prescrits. Dans très peu de cas — seulement trois, si je ne m'abuse — où les projets n'étaient pas couverts par la province, des médicaments d'ordonnance de substitution ont été financés pendant une courte période. En général, les produits pharmaceutiques sont financés par les programmes d'assurance-médicaments des provinces et des territoires.

     Madame Weber, dans son site Web, Santé Canada décrit les sites de consommation supervisée comme des endroits où les gens peuvent « apporter leur propre drogue à consommer sous la supervision d'un personnel formé ». Santé Canada exige‑t‑il, oui ou non, que des médecins diplômés ou des infirmières autorisées assistent en présentiel à la consommation de drogues dans ces sites?

     Non, il y a des professionnels de la santé sur place à différents moments et pendant différents quarts de travail. Les exigences varient d'un site à un autre. Avez-vous dit une infirmière praticienne? Pour vous donner une réponse exacte, il faudrait que je me renseigne pour vous confirmer cela.

    Merci beaucoup. Si vous pouviez nous remettre tout cela, ce serait formidable.

     Mes six minutes sont écoulées.

    Nous passons au prochain intervenant, M. Eyolfson.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous d'être venus.

    Madame Weber, je sais que la question de la réduction des méfaits est très controversée. Il y a beaucoup de mésinformation prétendant que cela facilite la consommation de drogues ou que ces programmes incitent les gens à consommer. Les preuves médicales indiquent que ce n'est tout simplement pas... Cela n'a jamais été vérifié.

    Dois‑je comprendre que l'utilisation accrue de matériel de consommation, comme des pipes pour fumer certaines drogues, a contribué à réduire l'incidence des infections causées par la consommation de drogues injectables?

     C'est une bonne question. Il faudrait que je vous revienne avec la réponse.

    Je pourrais demander aux témoins de l'Agence de la santé publique s'ils ont quelque chose à ajouter. Non.

    Excusez-moi, avez-vous dit la corrélation entre les pipes et l'injection intraveineuse?

    Des témoins ont affirmé à d'autres comités que des experts en santé publique soutiennent que, si l'on montre aux gens qu'ils peuvent fumer leurs drogues, comme le fentanyl, dans les sites de consommation supervisée, ils seront moins susceptibles de s'infecter que s'ils s'injectent ces drogues.

    Je vous dirais que l'offre évolue et que la façon de consommer les drogues évolue. Cela dépend des gens. Je crois que les professionnels de la santé comprennent que l'utilisation par voie intraveineuse ou à l'aide d'une pipe dépend de la personne et de son évolution. Nous veillons à offrir en tout temps du matériel de réduction des méfaits pour aider les gens, quels que soient les moyens qu'ils utilisent pour consommer.

    Mme Crowcroft, de l'Agence de la santé publique, a quelque chose à ajouter.

    Allez‑y, je vous prie.

    Je peux confirmer que la réduction des injections diminue le risque d'infection dans les sites d'injection. L'inhalation de drogues et de substances ne cause pas d'infection. Pour la même raison, elle réduit aussi les risques de transmission d'organismes résistants aux antimicrobiens.

    Merci.

    D'accord. Merci.

    Vu ce que coûtent ces infections à notre système de santé, est‑il probable que ce changement réduira les coûts que paient les contribuables pour les soins de santé?

    Vous voulez dire, en réduisant les méfaits?

    Doug Eyolfson: Oui.

    Kendal Weber: Certainement. La réduction des méfaits réduira les répercussions et les coûts du système de santé.

    D'accord. Merci.

    Quelqu'un a demandé si Santé Canada finance l'achat de matériel de consommation. On nous rappelle très souvent que les décisions directes en matière de santé relèvent des provinces. Est‑ce que les autorités provinciales décident du type de matériel à acheter pour réduire les méfaits?

    Tous les gouvernements peuvent prendre ces décisions. Les provinces et les territoires peuvent prendre ces décisions. Nous versons également des fonds aux municipalités. Les responsables de la santé publique dans ces municipalités et dans les communautés autochtones peuvent décider des fournitures de santé publique à acheter, ce qui peut comprendre le matériel de réduction des méfaits. Ces décisions relèvent de tous les ordres de gouvernement — les municipalités, les provinces et les territoires ainsi que les organismes autochtones.

    Je comprends. Merci.

    Donc les organismes fédéraux ne décident pas directement que cet argent doit être dépensé pour un dispositif particulier, comme des pipes à crack.

    Santé Canada ne prend pas ce genre de décision. Nous transférons de l'argent à d'autres gouvernements. Soulignons que le Service correctionnel du Canada décide du matériel à acheter, alors je ne peux pas dire que ces décisions relèvent de l'ensemble du gouvernement du Canada. Nous savons que les services correctionnels peuvent le faire. Je ne peux pas parler en leur nom, alors je m'exprime de façon générale. À Santé Canada, nous transférons l'argent aux municipalités ainsi qu'aux provinces et aux territoires.

    D'accord. Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant proposer la motion suivante:

    Est‑ce que vous l'avez en main?

    Oui. Je crois qu'elle est disponible dans les deux langues officielles.

    Elle porte sur le Budget supplémentaire des dépenses.

     En avons-nous une copie, madame la greffière? Oui.

    A‑t‑elle été distribuée? Très bien.

    Puisque nous en avons une copie, je vais demander le consentement unanime.

    Madame Larouche, avez-vous une copie de cette motion?

     Monsieur le président, je vais vérifier si je l'ai.

     M. Eyolfson.

    Je cherche la motion. J'ai une motion proposée par M. Mazier, et une autre par M. Bailey. L'interprète dit qu'elle n'a pas la motion.

    Pouvez-vous relire la motion, s'il vous plaît, monsieur Eyolfson?

    Oui.

    La motion est la suivante: « Que le Comité invite la ministre de la Santé et les fonctionnaires du ministère à témoigner devant le Comité, avant le 6 février 2026 ».

    N'est‑ce pas exactement le sens de notre motion?

    Le libellé est différent.

     Ils viennent de la rédiger.

     Monsieur le président, j'avais compris que c'était le 6 février, mais, finalement, c'est d'ici le 6 février. C'est donc la même motion que celles proposées par M. Mazier et M. Bailey. Je suis un peu confuse.

    Étant donné qu'elle est tellement semblable et que nous nous entendons sur la motion initiale...

    Monsieur le président, il s'agit d'une nouvelle motion.

    Le libellé de la première motion laisse entendre que le ministre n'a pas comparu à la date prévue, ce qui est quelque peu trompeur, car l'invitation a été envoyée à la date demandée, ce qui lui laissait un délai très court.

    Il s'agit simplement de supprimer cela et d'écrire: « Que le Comité invite le ministre... et les fonctionnaires du ministère à témoigner devant le comité, avant le 6 février 2026. »

    Est‑ce que tout le monde est d'accord? Il a simplement supprimé un libellé, au cas où le ministre ne se présentait pas.

     (La motion est adoptée.)

    Le vice-président (Dan Mazier): Merci, monsieur Eyolfson.

    Nous passons la parole à Mme Larouche.

    Vous avez six minutes.

    Tant que le ministre vient et que c'est similaire, je vais l'accepter.

    Poursuivons notre étude. Nous avons un consentement unanime pour cela.

    Madame Larouche, vous avez six minutes pour poser des questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord m'adresser aux représentants du ministère de la Santé.

    En ce moment, le nerf de la guerre, c'est le financement des transferts. Le Québec et les provinces réclament que le fédéral augmente sa part de financement à 35 % des coûts de soins de santé.

    Pourquoi le ministère ne prévoit-il aucune hausse structurelle des transferts en santé dans le budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Ma question s'adresse à vous, monsieur Orencsak.

    Grâce au plan « Travailler ensemble », le Québec recevra 38,3 milliards de dollars du gouvernement fédéral au cours de ces 10 prochaines années. De ce montant, 31,7 milliards de dollars proviendront du Transfert canadien en matière de santé, et environ 6,6 milliards de dollars proviendront d'ententes bilatérales visant à faire progresser les priorités communes en matière de santé.

     Ce n'est pas une hausse structurelle des transferts en santé. Il n'y en a pas eu dans le dernier budget.

    Dans un autre ordre d'idées, à la page 350 du budget, on annonce des compressions de l'ordre de 15 % pour Santé Canada.

    Dans le contexte actuel de l'explosion des coûts de santé et des besoins, comment allez-vous gérer cette perte de 15 %, qui n'est quand même pas banale?

    Pour ce qui est de la section du budget dont vous parlez, ces réductions ne toucheront pas les transferts aux provinces et aux territoires. Le budget de 2025 a clairement indiqué que le gouvernement du Canada continue de protéger ces transferts en santé, et cela comprend les engagements pris et les chiffres sur 10 ans dont j'ai parlé dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et des ententes du plan « Travailler ensemble ».

    Les économies et les réductions mentionnées dans l'annexe du budget n'auront aucune incidence sur le financement des provinces et des territoires pour les soins de santé.

    Maintenir les services malgré les coupes est toujours plus facile à dire qu'à faire. C'est tout de même 15 % de fonds en moins. C'est ce qui est écrit à la page 350.

     J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de l'ASPC.

     En ce moment, nous faisons une étude sur la résistance aux antimicrobiens. Il y a des réductions de personnel au Laboratoire national de microbiologie, ou LNM. Elles pourraient donc compromettre aussi la capacité à surveiller les maladies infectieuses. On l'a vu dans un article qui parlait des réductions budgétaires dans ce laboratoire de Winnipeg. Ce sont 140 employés temporaires du LNM qui ont vu leurs contrats non renouvelés en raison des réductions budgétaires fédérales.

    On tire donc la sonnette d'alarme, car on craint que 245 techniciens de laboratoire soient aussi touchés par les compressions.

    Qu'aurait l'ASPC à dire sur ce sujet et sur les risques que cela peut comporter?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    En ce qui concerne le recalibrage des activités de l'ASPC, il y a eu une coupe totale de 10 %, mais le LNM en a eu moins que le restant de l'organisation, à savoir environ 4 %. Ce recalibrage est lié au fonds temporaire concernant la COVID‑19. Maintenant que nous avons moins de pression liée à la réponse à la COVID‑19, nous avons achevé les contrats à durée déterminée de ces employés. Ces employés n'avaient pas de contrats à durée indéterminée, mais des contrats à durée déterminée qui se sont conclus le 31 mars.

    En ce qui concerne le fonctionnement et la capacité du LNM, les coupes budgétaires ont été faites dans les domaines où il n'y a pas de responsabilité évidente du gouvernement fédéral ou bien dans des domaines où il y a des doublons avec d'autres organismes provinciaux ou territoriaux.

    Nous sommes certains que les coupes n'ont pas eu d'effets importants sur nos activités.

    La question concernait tout de même les répercussions que ça aurait.

    Je vais terminer en vous posant des questions, monsieur Orencsak.

    Il y aura tout de même des coupes budgétaires au LNM qui pourraient avoir des effets. Les transferts en santé ne sont pas respectés.

    Votre ministère reconnaît-il que le sous-financement fédéral contribue directement aux pénuries de personnel, aux délais d'accès et aux pressions dans les hôpitaux des provinces et du Québec?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Je tiens à répéter que les transferts fédéraux se poursuivent conformément aux engagements pris dans le cadre du plan « Travailler ensemble » et du Transfert canadien en matière de santé, donc ces compressions n'auront pas d'autres répercussions.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Monsieur Bailey, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au sous-ministre ou à la sous-ministre adjointe responsable des substances contrôlées. Le ministère de la Santé dépense‑t‑il de l'argent pour encourager la désintoxication?

    Santé Canada finance des projets et des programmes de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et de désintoxication.

    Traitement et désintoxication, d'accord.

    Vous avez parlé de la réduction des méfaits et des pipes à crack, mais comment une pipe à crack peut-elle contribuer à réduire les méfaits? Je ne comprends pas. Est‑ce relié à la transmission?

    C'est exact, il s'agit des maladies infectieuses. Il est évident que, qu'il s'agisse du partage de pipes ou d'aiguilles entre plusieurs personnes, d'une utilisation multiple ou autre, un outil propre réduit les risques pour chaque personne. Quand celle‑ci cherche de l'aide ou du soutien, elle peut, vous savez, se tourner vers...

    Il y a quelque chose qui cloche. Vous dites que vous réduisez les méfaits. Pourquoi l'injection produit-elle plus de blessures par piqûres d'aiguilles, alors qu'on distribue des seringues et des pipes à crack? Nos hôpitaux montrent qu'il y a eu une forte augmentation du nombre de blessures par piqûres et que ces cas sont graves. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

     Je ne suis pas au courant des données sur les blessures par piqûres d'aiguilles. Est‑ce le résultat de statistiques nationales?

     Non, c'est une statistique provinciale, de l'Alberta, plus exactement.

    Santé Canada encourage la désintoxication, et les provinces en font la promotion. En Alberta, nous avons constaté que ces centres d'injection supervisée ne favorisent pas la désintoxication. Vous dites qu'ils contribuent à la réduction des méfaits, mais à Red Deer, dans ma circonscription, le centre d'injection supervisée a décimé le centre-ville. Nous avons perdu des centaines d'entreprises. Il y reste une entreprise qui perd 8 500 $ par jour à cause du vol à l'étalage des visiteurs de ce centre d'injection supervisée.

    J'aimerais savoir en quoi cela réduit vraiment les méfaits, car tout ce que nous voyons, c'est plus de blessures par piqûres d'aiguilles. Pour ce qui est des pipes à crack, je ne vois pas en quoi elles réduisent les méfaits.

    Je peux vous dire que certains des exemples... Combien de signalements de menaces à la santé ou à la sécurité publique Santé Canada a‑t‑il reçus au sujet des sites de consommation de drogues dures illégales?

    Je pense que nous avons déposé une réponse à une question écrite à ce sujet. On nous a posé des questions sur les plaintes que nous avons reçues sur les sites de consommation supervisée. Nous y avons répondu par écrit.

    Parfait.

    Je ne la présenterai pas maintenant, car il faudrait trop de temps, mais nous avons déposé notre réponse écrite.

    Vous avez reçu 201 plaintes.

    Est‑ce exact?

    C'est exact. Certaines d'entre elles sont générales. D'autres ont trait au flânage. Nous avons cité un grand nombre de plaintes dans notre réponse.

    D'accord. Je suppose donc qu'il est raisonnable de supposer qu'il y a eu beaucoup plus de plaintes au sujet de ces sites.

    Plus que...? À quoi comparez-vous cela?

    En fait, nous...

    Ma question s'inspire de vos données.

    Je n'ai pas dit « plus que ». Nous avons énuméré toutes les plaintes dans cette liste.

    On nous a demandé si nous recevions des plaintes, alors nous les avons énumérées par site de consommation supervisée dans notre réponse écrite.

    Le trafic de drogue, l'agressivité, les dommages matériels, la nuisance publique, l'introduction par effraction, les déchets, entre autres, sont cités. Toutefois, selon Santé Canada, « Dans la plupart des cas, les plaintes ne concernent pas des atteintes à la santé ou à la sécurité publiques, mais plutôt des opinions générales concernant la présence du site ».

    Ne considérez-vous pas, madame Weber, que toutes les plaintes de cette liste, comme le trafic de drogue, les dommages matériels, les introductions par effraction ou l'agression, menacent la sécurité publique?

    Dans la réponse que nous vous avons fournie, il y avait des problèmes comme ceux que vous avez énumérés, et d'autres qui étaient de nature générale et qui se trouvaient dans une note en bas de page que vous avez peut-être lue.

    Je tiens à préciser qu'il s'agit de plaintes et que cette note en bas de page s'applique aux enquêtes générales.

    C'est exactement ce que nous voyons à Red Deer, alors si vous pensez qu'il est acceptable que les Canadiens vivent sous cette menace et que nos centres-villes soient décimés...

    Je reviendrai avec d'autres questions.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Bailey.

    Nous allons passer à Mme Chi, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires d'être venus en cette journée glaciale.

    Ma question s'adresse à Mme Weber. Je suis désolée de vous bombarder de questions moi aussi.

    Pourriez-vous expliquer la raison fondamentale sur laquelle repose le programme de réduction des méfaits? Vous en avez beaucoup parlé dans votre témoignage. Pourriez-vous donc expliquer comment elle réduit la transmission des maladies transmissibles et prévient les hospitalisations coûteuses attribuables aux blessures et aux infections?

     Je vais céder la parole à mes collègues de l'Agence de la santé publique, et plus précisément à administratrice en chef intérimaire de la santé publique. Elle pourra vous donner une meilleure description des avantages de la réduction des méfaits pour la santé publique.

    En offrant un milieu sûr où consommer des substances, un milieu propre avec du matériel propre, on réduit la transmission de plusieurs façons. Par exemple, je suis intervenue dans le cas d'une transmission de la tuberculose due à l'utilisation de substances par voie nasale. Ce n'est pas seulement une question d'injection. Toutes les voies d'accès aux substances peuvent transmettre des maladies infectieuses.

    Je ne sais pas si vous avez vu le milieu dans lequel vivent des toxicomanes qui n'ont pas accès à un milieu propre pour consommer les substances dont ils sont dépendants. Ces milieux sont idéaux pour la transmission de toutes sortes de maladies infectieuses.

    On parle parfois de syndémie, car les gens de ce groupe de la population, qui sont très vulnérables, très pauvres et mal nourris, se joignent souvent à d'autres personnes qui consomment. La plupart d'entre eux ont grandi dans un milieu désavantagé, ils n'ont souvent pas reçu les vaccins que l'on administre actuellement aux enfants, par exemple. Nous avons toute une liste d'éclosions liées à la consommation de substances, notamment la diphtérie. La résistance aux antimicrobiens se propage. Tous ces cas proviennent de milieux de consommation de drogues.

     Pour être tout à fait clair, cette approche vise à maintenir les gens en vie jusqu'à ce qu'ils soient traités et soignés. Ils sont donc en voie de désintoxication, n'est‑ce pas?

    Dans le contexte de la crise des drogues toxiques, il est essentiel de les garder en vie. S'ils ont un problème, il y a des gens sur place pour les aider. Il est très clair que l'aide qu'ils reçoivent sauve des vies.

    Corrigez-moi si je me trompe. J'ai vu les données, et elles sont assez positives, car elles n'indiquent pas de décès. Autrement dit, ce programme est efficace et il permet aux gens d'obtenir les soins dont ils ont besoin.

    Le programme de réduction des méfaits sauve effectivement des vies.

    Excellent.

    J'aimerais également préciser le rôle que joue le gouvernement fédéral dans la réduction des méfaits. Est‑il exact que le rôle de Santé Canada se limite à fournir des conseils fondés sur des données probantes, à examiner les exemptions et à appuyer les objectifs en matière de santé publique et non à acheter et à distribuer du matériel de consommation?

    Oui. Nous versons des contributions aux municipalités, aux organismes non gouvernementaux et aussi aux provinces et territoires pour qu'ils achètent du matériel. J'ajouterais cela à la liste.

    Pendant la dernière minute qui me reste, je vais m'adresser aux Instituts de recherche en santé du Canada, IRSC.

    Ma question porte sur la demande de fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses dont vous avez parlé. Quels avantages retirez-vous de cette approche collaborative, et quels rôles y jouez-vous? Donnez-nous juste une description générale.

    Parlez-vous du financement global ou du financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Le financement du Budget supplémentaire des dépenses. Vous avez dit que vous aviez reçu des transferts de nombreux ministères. J'aimerais que vous nous décriviez la collaboration dans laquelle cela vous a entraînés.

    L'un des objectifs des IRSC est de trouver des moyens de collaborer pour obtenir des résultats. Nous y parvenons en collaborant à de nombreuses initiatives menées par des ministères. EDSC en est un bon exemple. J'ai parlé du programme d'alimentation scolaire, dans le cadre duquel EDSC nous transfère de l'argent, que nous redistribuons aux directeurs scientifiques des écoles par l'entremise de nos instituts scientifiques. Nous envisageons d'évaluer ces programmes d'alimentation scolaire afin que les résultats soient évalués du point de vue de l'apprentissage en santé et qu'ils soient fondés sur des données probantes et scientifiques. Vous avez là un exemple de la façon dont nous travaillons en étroite collaboration avec certains ministères.

    En outre, nous avons reçu des fonds de...

    C'est bien. Concluez.

    Je vais m'arrêter là avec cet exemple.

    Merci. Je suis désolé d'avoir dû vous interrompre, mais nous avons atteint les cinq minutes octroyées.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Avant d'aller plus loin, je vais vous poser des questions, madame Weber.

    Quelques questions vous ont déjà été posées, mais j'aimerais y revenir, parce qu'il est question d'une crise liée à des drogues contaminées.

    Une partie du budget supplémentaire vise-t-elle à renforcer la surveillance des opioïdes et des substances illicites?

     Je peux commencer, puis je vais céder la parole à l'Agence de la santé publique du Canada, qui a un vaste programme de surveillance.

    Nous surveillons les substances consommées partout au pays, province par province. L'Agence de la santé publique du Canada surveille également de très près les méfaits causés par les opioïdes. Elle surveille les hospitalisations et les décès.

    À Santé Canada, nous surveillons également les eaux usées. Un programme plus récent, financé par notre stratégie frontalière, prévoit la signature de protocoles d'entente avec des municipalités et des communautés autochtones de tout le pays pour surveiller la présence de produits chimiques dans les eaux usées, soit plus de 500 substances.

    De la part...

    Je vous demande de répondre rapidement, s'il vous plaît, car j'ai une autre question.

    Mme Weber a mentionné les grandes lignes de notre capacité de surveillance, qui se déploie vraiment en collaboration avec les provinces, les territoires ainsi que les municipalités. Elle inclut le recensement des morts et des réponses des services d'urgence. Nous avons un modèle de simulation qui montre ce que nous observons et compare nos observations aux possibilités futures basées sur les tendances observées jusqu'à maintenant.

    Récemment, nous avons conclu un travail avec nos collègues des provinces et des territoires pour comprendre les facteurs qui soulignent les tendances que nous voyons dans cette crise importante.

    Quels investissements sont prévus pour améliorer la capacité analytique des laboratoires fédéraux?

    Est-ce que quelqu'un peut répondre en 5 ou 10 secondes?

    Je n'ai pas les données exactes, mais leur budget est essentiellement le même, moins environ 4 %.

     Il vous reste 45 secondes de plus, soit deux minutes et demie.

    Le financement demandé est-il suffisant pour combler des lacunes décelées dans le contrôle du marché du cannabis?

    Voulez-vous savoir la somme exacte que nous avons consacrée à la réglementation du cannabis?

    Oui.

    Je n'ai pas cette information sous la main. Il me faudrait une seconde pour le chercher, et je ne veux pas gaspiller votre temps de parole, alors je peux vous fournir une réponse écrite.

    Nous réglementons le cannabis, la délivrance de permis ainsi que la santé publique et l'éducation. Je vais déposer le chiffre exact après la séance.

    Merci.

    Madame Konanz, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Weber, nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de fournir des pipes à crack et d'autre matériel de consommation de drogues. Si une personne revient continuellement consommer des drogues dures illégales, lui permettez-vous tout simplement de continuer à le faire, ou Santé Canada encourage‑t‑il ces personnes à cesser de consommer des drogues?

    Notre stratégie de soutien aux personnes en situation de crise se déroule sous forme de continuum. Nous faisons de la prévention pour veiller à ce que les gens ne commencent pas à consommer, nous faisons de la réduction des méfaits quand les gens consomment, nous leur offrons des traitements et de la désintoxication et, bien sûr, nous appliquons la loi. Tout ce continuum d'activités est essentiel.

    Merci.

    Je voulais que vous sachiez que, dans ma grande circonscription et dans la vallée de l'Okanagan, il n'y a pas de traitement disponible. À votre avis, que devrait‑on faire aux personnes qui reçoivent continuellement des drogues, mais qui n'ont pas accès au traitement?

    Les provinces et les territoires jouent un rôle important dans la prestation des soins de santé au pays, et les transferts aux provinces et aux territoires servent également à gérer la consommation de substances et les traitements.

    Peut-être que nous ne devrions pas continuer, parce que vous avez dit que vous surveillez l'approvisionnement en drogues, mais que vous ne vérifiez pas si l'on applique vraiment tout le continuum.

    Nous travaillons avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec des municipalités et des organismes non gouvernementaux. La prestation des soins de santé relève avant tout des provinces et des territoires.

    Très bien.

    Nous avons déjà parlé aujourd'hui du modèle de désintoxication de l'Alberta, qui est un exemple de désintoxication et de traitement en cours...

    D'accord, mais pas là où nous vivons, alors...

    En Colombie-Britannique, la province a mis en place le programme Road to Recovery, qui comprend un continuum complet de soins.

    Malheureusement, ce n'est pas le cas. On le constate par le nombre de décès qui ont eu lieu ces dernières années à cause de la décriminalisation.

    Cela m'amène à ma prochaine question.

    Dans quelle mesure avez-vous dû augmenter le financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances en Colombie-Britannique depuis que votre ministère lui a accordé une exemption pour permettre le lancement du programme pilote de décriminalisation en 2023?

    Notre Programme sur l'usage et les dépendances aux substances finance des projets partout au pays.

    Savez-vous combien de financement la Colombie-Britannique reçoit? Sinon, vous pourrez le déposer plus tard.

     Je le déposerai après la séance.

    Merci.

     La dernière fois, vous avez dit au Comité que vous envisagiez de renouveler l’exemption de la Colombie-Britannique et que, sur réception d'une demande de renouvellement du programme pilote, vous évalueriez les indicateurs de santé et de sécurité publiques. Avez-vous reçu une demande de prolongation du programme pilote de décriminalisation en Colombie-Britannique, oui ou non?

    Non. Nous n'avons reçu aucune demande.

    D’accord.

    Madame Weber, si vous recevez une demande de prolongation, allez-vous la rejeter compte tenu des milliers de personnes qui sont décédées en Colombie-Britannique depuis le début du programme? Répondez par oui ou par non.

    Nous n’avons pas reçu de demande. Je ne veux pas présumer des décisions qui pourraient être prises. Nous n’avons encore rien reçu.

    Vous évaluerez la situation si vous recevez une demande. Est‑ce exact?

    Pour toute demande que nous recevons, nous effectuons une évaluation en profondeur.

     Madame Weber, dans le cadre d’un programme axé sur l’abstinence dans ma collectivité de Penticton, nous avons la Discovery House, une organisation incroyable qui a sauvé beaucoup d’hommes et les a réunis avec leurs familles. C’est fondé sur l’abstinence, et cela a été extrêmement fructueux et très bien accueilli par notre communauté.

    Cette organisation obtiendrait-elle un meilleur pointage si elle faisait une demande au titre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, plutôt qu'en tant que centre d’injection?

     Nous finançons divers projets en fonction des besoins existants ou de ce qui est proposé, mais cela ne dépend pas du type de programme offert. On dirait que...

    Financez-vous des programmes axés sur l’abstinence comme la Discovery House?

    Comme je ne veux pas risquer de me tromper, je reviendrai vers vous plus tard à ce sujet. Je n’ai pas les chiffres exacts, mais nous finançons des centaines de programmes.

    D’accord, mais aucun établissement misant sur le principe de l’abstinence ne vous vient à l'esprit.

    Si je vous répondais de travers, je regretterais vraiment...

    Pourriez-vous indiquer au Comité le nombre d’organismes qui ont reçu du financement dans le cadre du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances?

    Je pourrai vous revenir plus tard avec une réponse.

    Merci.

    C’est notre dernier tour.

    Nous passons à Helena Jaczek, du Parti libéral, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins pour leurs contributions.

    Madame Hamzawi, vous avez mentionné que l’Agence demande 47,6 millions de dollars pour la préparation vaccinale en cas de pandémie, et nous sommes très conscients des difficultés mondiales liées à la COVID‑19. Pourriez-vous nous en dire davantage sur la façon dont cet argent sera utilisé pour nous préparer à une future pandémie inévitable?

    Pour s’acquitter de sa responsabilité fédérale en matière de préparation aux pandémies, le gouvernement maintient des contrats avec les fournisseurs de vaccins afin de se ménager un accès prioritaire à des vaccins en cas de pandémie de grippe. Le contrat comporte un volet capacité d’approvisionnement et un volet stockage afin de réduire le risque de retards ou de perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, de sorte que le gouvernement puisse maintenir la sécurité des approvisionnements et remplir son mandat de préparation à une pandémie en temps opportun.

    Nous avons cherché à accéder aux financements existants en passant de notre cadre budgétaire à des niveaux de référence en matière d'achat et de stockage d'adjuvants pour cet exercice budgétaire 2025-2026, dans le cadre du contrat actuel. Cela permet un accès rapide aux vaccins en cas de pandémie et atténue le risque de perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Cette façon de faire nous protège contre le pire, advenant que les frontières soient fermées ou que soient adoptées des politiques visant à restreindre l’exportation de contre-mesures médicales critiques adoptées par d’autres pays, et nous comprenons que c’est un risque potentiel en ce moment.

    Merci beaucoup. C’est très rassurant.

    Au début de la pandémie de COVID‑19, nous avons entendu des témoignages à ce comité — et j’en étais membre à l’époque, au début de 2020 — selon lesquels nous avions laissé expirer les stocks d’équipement de protection individuelle. Pourriez-vous nous rassurer à cet égard, encore une fois en ce qui concerne la préparation à de futures pandémies?

    La question des stocks mérite peut-être des précisions. Dans les cas où les fournitures sont périmées, nous ne les distribuons pas à l’échelle du pays. Nous appliquons une stratégie de désinvestissement. Nous essayons d’éviter que les stocks n'arrivent à échéance et nous les vendons par l’entremise de GCSurplus. Nous cherchons à nous en procurer d'autres avant que les stocks existants n’atteignent le stade d’expiration. S’il y a des stocks périmés, nous nous en dessaisissons par divers moyens, que ce soit le recyclage ou l’élimination.

    On peut supposer que vous réapprovisionnez les stocks avec des EPI flambant neufs.

    Tout à fait. Nous avons maintenant une politique qui vient s’ajouter à la politique d’achat au Canada, et qui vise à promouvoir encore plus les produits canadiens.

    Je pense que nous sommes tous très heureux d’entendre parler de la politique d’achat au Canada.

    Docteure Crowcroft, nous sommes au courant des importantes éclosions de rougeole un peu partout au Canada, et il semble y avoir beaucoup de désinformation à propos de l’innocuité des vaccins. Nous ne constatons pas le genre d’immunité collective que nous souhaiterions voir, surtout en ce qui concerne les taux de vaccination chez les enfants.

    Pourriez-vous nous expliquer comment, en tant qu’administratrice en chef de la santé publique par intérim du Canada, vous tentez de lutter contre cette désinformation?

    La désinformation représente un défi de taille pour les programmes d’immunisation, pour la santé publique en général et pour la sécurité de la santé. On a nous l'a décrite comme un problème majeur.

    L’Agence de la santé publique du Canada finance des campagnes d’information à l'intention des parents en vue de contrer la désinformation. Nous sommes également prêts à diffuser des informations advenant que de nouvelles affaires fassent la une des médias, surtout si elles suscitent des inquiétudes ou des préoccupations. À cet égard, nous agissons en partenariat avec d’autres, parce que nous faisons tout dans le cadre de partenariats.

    Par exemple, quand l’histoire du lien entre l’acétaminophène et l’autisme est sortie, Santé Canada a immédiatement publié des données factuelles, parce que nous étions prêts à le faire. Nous veillons à être agiles pour réagir rapidement. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire.

    Disons‑le, la personne en qui les parents ont le plus confiance est leur fournisseur de soins de santé, et c’est de cette personne que doivent venir les messages. Nous mettons vraiment l’accent sur ce niveau du système.

    Merci.

    Merci.

    Voilà qui met un terme à cette série de questions.

    J'ai une question à poser à Mme Weber pour laquelle je vais me prévaloir de ma prérogative de président.

    Pourriez-vous déposer auprès du comité toutes les demandes remplies et tous les accords correspondants signés par Santé Canada au titre du programme sur l’usage et les dépendances aux substances et du fonds de traitement d’urgence depuis 2020?

    Je vous reviendrai là‑dessus. Je pense que cela ne devrait pas poser de problème.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, merci à nos témoins.

    Nous allons passer au groupe suivant et commencer la prochaine heure.

    Nous reprenons pour la deuxième heure.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 septembre, le Comité reprend son étude sur la résistance aux antimicrobiens.

    Je souhaite de nouveau la bienvenue aux témoins qui étaient en première heure et j'accueille les nouveaux témoins des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada.

    Je crois comprendre que seulement deux d’entre vous feront un exposé de cinq minutes. J'invite la Dre Kaushic ou quelqu'un d’autre à commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse de prononcer la première déclaration. Je céderai ensuite le micro à ma collègue, la Dre Kaushic, des Instituts de recherche en santé du Canada.

    Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour contribuer à votre importante étude sur la résistance aux antimicrobiens, ou RAM.

    La RAM constitue l’une des dix plus graves menaces pour la santé au monde. Les microbes, qui comprennent les bactéries, les virus, les champignons et les parasites, peuvent évoluer de telle sorte que les antimicrobiens sont moins efficaces. Il s’agit d’un processus naturel, mais la résistance survient plus rapidement quand des antimicrobiens, comme des antibiotiques, sont utilisés trop souvent ou à mauvais escient chez les humains, les animaux ou les cultures.

    Le Canada possède plus de 20 ans d’expérience en surveillance intégrée de la RAM. Le Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, ou SCSRA, suit les tendances en matière de résistance et d’utilisation des antibiotiques chez les humains, les animaux, les aliments et l’environnement afin d’orienter les mesures nationales.

    À l'échelle mondiale, la résistance aux antimicrobiens, ou RAM, représente maintenant la principale cause de décès en ayant provoqué 1,14 million de décès en 2021. Au Canada, en 2018, chaque jour, près de 15 % de personnes auraient perdu la vie après avoir contracté une infection résistante aux antimicrobiens. Les pays à revenu faible ou moyen sont touchés de façon disproportionnée, et la menace de la RAM traverse les frontières en raison du déplacement des personnes, des animaux et des biens partout dans le monde.

    Au Canada, les effets de la RAM sur la population sont évidents, avec 26 % des infections qui sont déjà résistantes aux antibiothérapies de première intention. L’Agence de la santé publique du Canada estime qu'un patient sur 220 admis en soins intensifs présente une infection résistante. En 2018, la RAM aurait causé la mort de 5 400 personnes, coûté au système de soins de santé environ 1,4 milliard de dollars et réduit le PIB de 2 milliards de dollars. Les données montrent également que la RAM a des effets disproportionnés sur certaines populations au Canada, notamment sur les résidents d’établissements de soins de longue durée.

    Comme les organismes résistants peuvent apparaître et se transmettre entre les personnes, les animaux, les systèmes d’alimentation et l’environnement, la RAM est abordée selon l’approche « Une seule santé », qui exige une collaboration intergouvernementale et multisectorielle.

    Au Canada, la lutte contre la RAM est coordonnée par l'ASPC, qui collabore avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones, des intervenants multisectoriels et d'autres partenaires.

    En 2023, le ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada ont publié conjointement le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens. Il s'agit d'un plan d'action quinquennal visant à renforcer la réponse et le leadership collectif du Canada à l'égard de la RAM grâce à une approche Une seule santé.

    Nous sommes à mi‑chemin de la mise en œuvre du Plan d’action et nous continuons de réaliser des progrès. Cet hiver, l’ASPC publiera le rapport d’étape de la deuxième année, qui présente les réalisations dans les différents domaines d’action, dont la recherche et l’innovation, l’intendance et le leadership.

    Il y a quelques semaines, le gouvernement du Canada a participé à la Semaine mondiale de sensibilisation à la RAM. Pendant cette semaine, nous avons eu l'occasion de souligner certains des progrès accomplis jusqu'à présent qui montrent bien que, comme l'indique le thème de cette année, nous agissons maintenant, nous protégeons notre présent et nous sécurisons notre avenir.

    Le Canada continue d'améliorer la surveillance de la RAM et de l'utilisation des antimicrobiens, mais la situation évolue. Au pays, nous observons une hausse des tendances liées à plusieurs agents pathogènes chez les humains qui sont considérés comme résistants et prioritaires, notamment des infections résistantes courantes dans les hôpitaux ainsi que des infections transmissibles sexuellement résistantes aux médicaments.

    Le renforcement de l’intendance des antimicrobiens, le maintien de mesures rigoureuses de prévention et de contrôle des infections ainsi que des efforts de vaccination soutenus sont tous essentiels pour réduire le fardeau de la RAM et préserver l’efficacité des traitements dont nous disposons actuellement. L’ASPC travaille avec les différentes administrations pour faire progresser ces mesures et établir des plans concernant les nouvelles priorités, comme les liens qui existent entre la RAM et la sécurité sanitaire.

    Ce travail s’étend au‑delà des frontières canadiennes. Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre plusieurs initiatives internationales concernant la RAM, notamment la Déclaration politique sur la RAM adoptée lors de l’Assemblée générale de 2024 des Nations Unies. Le Canada collabore avec des partenaires du monde entier à l’atteinte des objectifs énoncés dans cette déclaration, reconnaissant que les menaces liées à la RAM traversent les frontières entre les pays et les continents. Les progrès réalisés à l’échelle internationale contribuent à limiter la propagation d’organismes résistants et, ainsi, à protéger la santé des Canadiens au pays.

    Je vous remercie à nouveau de m’avoir donné l’occasion de parler au Comité de cet important problème aujourd’hui. L’Agence de la santé publique du Canada reconnaît que la RAM constitue une menace grandissante qui nécessite une attention et une action soutenues de la part de nous tous.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre la Dre Kaushic qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le président, merci de m’avoir invitée à contribuer à l’étude menée par votre comité sur la résistance aux antimicrobiens qui est une menace planétaire. Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui à titre de directrice scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des Instituts de recherche en santé du Canada.

    Comme l'a indiqué ma collègue de l’Agence de la santé publique du Canada, la résistance aux antimicrobiens menace notre capacité à traiter des maladies courantes et à exécuter des interventions médicales de routine, sans compter qu’elle cause une quinzaine de décès par jour au Canada. Malheureusement, les frontières n’empêchent pas les microbes de se propager. Pour intervenir face à cette réalité, des mesures d’urgence s’imposent à l’échelle planétaire, et le Canada doit faire partie de la solution.

    En tant qu’organisme fédéral de financement de la recherche, les Instituts de recherche en santé du Canada, ou IRSC, sont déterminés à faire progresser la recherche sur la résistance aux antimicrobiens ainsi qu’à renforcer les capacités et le leadership du Canada dans ce domaine, tant au pays qu’à l’international. Le Canada dispose de scientifiques de calibre mondial dans les domaines de la biologie appliquée aux antimicrobiens, du diagnostic et des traitements non conventionnels. Or, financer la recherche ne suffit pas. C’est pourquoi les IRSC réitèrent leur engagement à collaborer pour maximiser les retombées de leurs investissements, l’un des principes fondateurs de leur mandat.

    Afin de maximiser les retombées de nos investissements, nous travaillons de concert avec des partenaires à l'amélioration de ce qu’on appelle la « mobilisation des connaissances », y compris la filière de la commercialisation. Nous évitons ainsi que les innovations canadiennes se retrouvent dans un cul-de-sac avant de générer des bienfaits pour les patients. Notre objectif est simple: transposer les découvertes prometteuses en solutions concrètes.

    Au cours des cinq dernières années, les IRSC ont investi environ 96,3 millions de dollars dans la recherche sur la résistance aux antimicrobiens menée au pays ou découlant de la contribution du Canada à des collaborations internationales. Ces investissements ont permis d’appuyer des initiatives d’avant-garde, comme, par exemple: le plus important essai clinique sur les infections sanguines, lequel fait progresser les stratégies de traitement antibiotique afin d’améliorer l’état de santé des patients et de lutter contre la résistance aux antimicrobiens; le financement de la formation de la relève sur la collaboration interdisciplinaire, intersectorielle et transfrontalière nécessaire pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens selon l’approche « Une seule santé », un problème complexe et global qui touche les humains, les animaux et l’environnement.

    Les IRSC sont fiers de se porter garants de l’élaboration d’une stratégie nationale de recherche qui s’inscrit dans le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens. Cette collaboration vise à harmoniser les priorités de recherche avec les politiques et les pratiques. Les IRSC cherchent ainsi à instaurer une approche coordonnée d’un océan à l’autre qui permettra d’accélérer la mise en place de solutions.

    Grâce aux IRSC, le Canada joue également un rôle de premier plan sur la scène internationale. Outre la Commission européenne, les IRSC sont un partenaire clé au sein d’une collaboration décennale entre 53 organisations provenant de 30 pays différents. Ensemble, ils se donnent pour objectifs de réduire à long terme les taux de résistance aux antimicrobiens et d’améliorer les résultats en santé publique.

    Ces efforts concertés donnent suite à des investissements multinationaux qui visaient à encourager la collaboration internationale afin d’améliorer concrètement la gestion des antibiotiques et de stimuler l’innovation dans le domaine. Les investissements encouragent en outre l’étude de méthodes de pointe, notamment le renforcement des défenses immunitaires; l'amélioration des outils de suivi des infections; la mise au point des traitements à l’aide de certains microbes; et l'élaboration des stratégies suivant l’approche « Une seule santé » pour les humains, les animaux et l’environnement. Les IRSC contribuent également à une collaboration transatlantique qui appuie la mise en commun des données, le lancement de campagnes de sensibilisation et la recherche concertée pour améliorer l’utilisation des antibiotiques et devenir un moteur d’innovation.

    La recherche est essentielle, mais celle‑ci doit s’accompagner d’un plan de mise en œuvre clair. Les IRSC aspirent à nouer des partenariats avec les acteurs de l’industrie, les cliniciens et les responsables de la réglementation dès le début du processus. Les innovations qui découlent de ces partenariats sont pensées de sorte à garantir non seulement la publication de leurs résultats, mais aussi leur mise en œuvre et des retombées. Ces efforts se traduisent notamment par le soutien d’une filière au Canada qui est axée sur les antimicrobiens, le diagnostic et les traitements non conventionnels.

    En bref, les chercheurs canadiens figurent parmi les meilleurs au monde. Il faut mettre à profit leur talent et mobiliser les connaissances avec rapidité et efficacité pour que les dirigeants du système de santé puissent prendre des décisions éclairées quant à la voie à suivre pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens.

    Je conclurai en disant qu'en tant que bailleurs de fonds de la recherche en santé du Canada, les IRSC ont à cœur d’améliorer la santé et d’accroître la prospérité de toute la population canadienne. Pour réaliser cette mission, il faut impérativement s’attaquer à la résistance aux antimicrobiens. Grâce à une collaboration axée sur les résultats et au soutien que nous apportons à la recherche pour faire progresser les interventions — qu'il s'agisse de nouveaux médicaments, de stratégies non pharmacologiques ou de diagnostics de nouvelle génération —, nous aidons le Canada et le monde entier à faire face à cette menace urgente.

    Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions et je vais commencer le premier tour de six minutes avec les conservateurs.

    Madame Hamzawi, nous avons entendu parler du programme de la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou RNSU, lors de la première réunion de cette étude. La RNSU est un réseau d'entrepôts disséminés partout au Canada où le gouvernement conserve des fournitures médicales, des vaccins et du matériel d'intervention d'urgence. Selon les médias, l'an dernier, l'Agence de la santé publique du Canada a perdu pour plus de 20 millions de dollars de produits provenant de la Réserve.

    Qu'est‑ce que votre Agence a perdu exactement?

    Tout d'abord, nous prenons très au sérieux toutes les pertes subies par la RNSU, aussi petites soient-elles. Le moyen par lequel nous communiquons ces pertes avec transparence à vous et aux Canadiens, c'est par l'entremise des comptes publics. Nous avons donc déclaré ces pertes dans les comptes publics. Nous avons signalé deux choses, d'abord les dommages à l'infrastructure subis en janvier 2024, ce qui nous a amenés à déclarer des pertes de matériel d'essai et de matériel biomédical, soit 1 168 311 $ pour le premier et 395 437 $ pour le dernier. Ensuite, il y a eu une perte de produits pharmaceutiques de l'ordre de 20 436 373 $, en décembre 2024. C'est ce que nous avons déclaré dans les comptes publics.

    Des vaccins ont-ils été perdus?

    En ce qui concerne la perte de produits pharmaceutiques survenue en décembre 2024, il s'agissait d'une quantité de traitements pour contrer une menace biologique. Comme vous le savez, la Réserve nationale stratégique d'urgence est là pour que nous soyons prêts à intervenir en cas de menaces accidentelles ou intentionnelles, qu'elles soient chimiques ou biologiques. Cette perte était associée à un traitement.

    Toutefois, j'aimerais également souligner que puisque nous maintenons une gamme d'options de traitement pour diverses menaces, nous sommes prêts à toute éventualité. Cette perte n'a pas mis le Canada en danger. Nous avons reconstitué... nous avons commencé le processus de reconstitution des ressources...

    Je pense que vous avez vraiment répondu à la question. Des vaccins ont été perdus, mais vous avez parlé du traitement. De quel type de traitement s'agissait-il?

    Comme je l'ai dit plus tôt, la Réserve nationale stratégique d'urgence nous permet de nous préparer à toute menace, y compris les menaces potentiellement intentionnelles. Je serais heureuse de vous fournir plus d'information. Nous l'avons déjà fait au comité et avec d'autres comités. Pour ce qui est des renseignements de nature délicate, nous serions heureux de vous fournir une séance d'information sécurisée à huis clos sur la question afin que vous disposiez de l'information nécessaire pour exiger que nous rendions des comptes. Je ne veux tout simplement pas mettre en danger la sécurité des Canadiens en divulguant involontairement des détails opérationnels.

    A‑t‑on perdu des antibiotiques qui auraient pu sauver des vies?

    Pas dans ce cas particulier.

    La perte a‑t-elle été causée par une défaillance de l'équipement ou par une erreur humaine, ou les deux?

    Au moment de la perte, une enquête interne a été lancée et a révélé que plusieurs facteurs avaient contribué à une fluctuation de la température. Essentiellement, les congélateurs ne fonctionnaient pas à la température prévue à ce moment‑là, et c'est ce qui a entraîné la perte.

    Il y avait un certain nombre de facteurs aggravants et, encore une fois, si vous souhaitez une séance d'information plus détaillée, nous pourrions le faire avec vous en suivant la procédure appropriée...

    Pourquoi ne fonctionnaient-ils pas à la bonne température? Y a‑t‑il tout simplement eu un manque de surveillance?

    Il y a une surveillance standard des congélateurs. Encore une fois, nous serons heureux de fournir plus de détails dans le cadre d'une séance d'information à huis clos, mais oui, il y a la surveillance, les vérifications automatiques et en personne, l'emballage, et ainsi de suite.

    Je vais poser toutes mes questions, mais vous continuez de parler d'une séance à huis clos, et je pense qu'il y a 20 millions de raisons de découvrir pourquoi. Les Canadiens veulent savoir ce qui s'est passé avec cette réserve.

    En gros, combien de Canadiens auraient pu être traités avec les produits qui ont été jetés?

     Je n'ai pas ce chiffre précis, mais je peux le communiquer au comité.

    Les produits perdus ont-ils été tous remplacés, oui ou non?

    Le processus de reconstitution a été lancé plus tôt cette année, et nous disposons de divers traitements pour réagir à la menace biologique particulière associée à ce traitement.

    Bien.

    Ils ont été...

    Monsieur le président, si vous me le permettez, il n'y a aucun risque pour les Canadiens en raison de cette perte à ce moment‑ci, et nous continuons de reconstituer la réserve.

    Ce n'était pas la question.

    La réponse, c'est que nous n'avons pas encore entièrement reconstitué la réserve. Pour être clair, il n'y a pas de menace à l'heure actuelle en ce qui concerne cette perte particulière.

    Y a‑t‑il des employés qui ont fait l'objet de mesures disciplinaires pour avoir perdu pour 20 millions de dollars de produits provenant de la réserve nationale?

    Nous avons pris des mesures correctives. Les procédures ont été mises à jour et renforcées, et nous continuons de surveiller la situation de près. Non, il n'y a pas eu de réprimande, pour répondre précisément à votre question.

     J'ai terminé mon tour.

    Notre prochaine intervenante est Mme Sidhu.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les fonctionnaires.

    J'aimerais revenir à l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, et aux questions de mon collègue.

    À titre de précision, s'agissait-il d'un événement unique?

    Pour ce qui est du traitement biologique, c'était un événement unique.

    D'accord.

    C'était une situation ponctuelle.

    Ces pertes auront-elles une incidence sur la capacité des responsables de la réserve à réagir aux incidents de santé publique?

    Non. Il n'y a pas de menace à l'heure actuelle.

    Vous avez parlé du Plan d'action pancanadien, qui établirait le plan directeur quinquennal axé sur la prévention, l'intendance et la surveillance.

    Comment l'ASPC utilise‑t-elle le cadre pour assurer la coordination avec les autres provinces et territoires afin d'améliorer la préparation du Canada à la résistance aux antimicrobiens, la RAM?

    Je vais céder la parole à mes collègues dans un instant.

    Je signale que le Plan d'action pancanadien est un plan d'action fédéral-provincial-territorial. Nous avons mis en place un mécanisme de gouvernance encadré par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons également établi un comité interministériel qui réunit tous les principaux intervenants du ministère pour assurer l'application de l'approche « Une seule santé », c'est-à-dire la responsabilisation des intervenants en matière de santé des êtres humains, des animaux et de l'environnement, réunis autour d'une même table, afin d'avancer dans divers dossiers dont nous sommes saisis collectivement. Nous avons aussi mis sur pied un sous-comité « Une seule santé », ce qui signifie qu'il y a un solide mécanisme de gouvernance en place.

    Je cède la parole à Mme Ikonomi.

    Merci.

    Je m'appelle Dhurata Ikonomi et je suis directrice exécutive du Groupe de travail sur la résistance aux antimicrobiens, qui relève de l'Agence de la santé publique du Canada. Il s'agit de l'organisme central qui a été mis sur pied en 2021, d'abord pour élaborer le Plan d'action pancanadien, et qui dirige maintenant la coordination et la mise en œuvre du Plan d'action pancanadien partout au Canada.

    Comme Mme Hamzawi l'a dit, une solide gouvernance de la RAM est établie avec les comités qui ont été mentionnés précédemment. Nous avons également mis sur pied un comité consultatif composé de membres qui sont des experts de différentes administrations et de différents secteurs. En fait, la moitié de ces membres ont comparu devant le comité ou devant le comité des sciences et de l'innovation. Tous nos travaux et toutes les mesures prises dans le cadre des cinq piliers sont coordonnés du point de vue de l'approche « Une seule santé » en ce qui a trait aux politiques, à la surveillance ou à l'intendance, et nous coordonnons nos efforts avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.

    Dans votre témoignage, vous avez dit que le fardeau de la résistance aux antimicrobiens se chiffre en millions de dollars, que son incidence sur le PIB se chiffre en milliards de dollars et que les agents pathogènes cherchent à se renforcer.

    Quelle est la situation au niveau de la collectivité? Vous parlez d'utiliser l'échange de renseignements, mais sous quelle forme l'utilisez-vous? Utilisez-vous un modèle d'IA?

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Nous avons un système de surveillance solide en place. J'ai parlé du Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens, ou SCSRA, qui suit les tendances, la résistance et l'utilisation d'antibiotiques en ce qui concerne les humains, les animaux, les aliments et l'environnement pour orienter les mesures nationales. Il tire parti de plus de 10 autres systèmes de surveillance en les regroupant. Cela éclaire, par exemple, les programmes de l'Agence de la santé publique pour faire en sorte que nous réagissions là où il faut intervenir.

    Il s'appuie également sur des renseignements provenant du ministère des Pêches et des Océans, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres systèmes de surveillance.

    Madame Ikonomi, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

     Oui, le Canada est bien connu pour son système de surveillance intégré et très solide appelé « Une seule santé ». Bien sûr, c'est le système qui rassemble tous les renseignements tirés des 10 autres systèmes de surveillance de l'ASPC.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et d'autres ministères fédéraux. Nous avons beaucoup mis l'accent sur l'expansion de nos systèmes de surveillance au moyen des investissements que nous avons reçus dans le cadre du récent budget, et sur l'examen des lacunes en matière de données et l'élargissement en matière de données lorsque c'est possible.

    Plus récemment, nous avons également tenté d'investir dans les données de surveillance environnementale. Hier, nous avons lancé la stratégie de surveillance de la RAM, qui est un cadre d'inclusion des données environnementales.

    Madame Larouche, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être des nôtres aujourd'hui pour cette étude importante sur la résistance aux antimicrobiens.

    Madame Hamzawi, si j'ai bien compris votre présentation, vous avez parlé de liens avec l'ACIA pour veiller à la salubrité et vérifier la conformité.

    Plus globalement, lors de réunions précédentes, nous avons aussi reçu des témoignages mentionnant l'importance de la réciprocité des normes et les répercussions de l'entrée au Canada de produits agroalimentaires en provenance de pays qui n'ont pas les mêmes normes que nous.

    Quelles sont exactement les répercussions de ça sur la résistance aux antimicrobiens?

    Pourquoi est-il important de travailler en collaboration avec l'ACIA?

    Quelles sont les répercussions de l'arrivée de ces produits agricoles au Canada?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Comme je l'ai dit dans ma présentation, l'approche Une seule santé est très importante par rapport aux liens entre les humains et les animaux. C'est important de nous assurer d'avoir cette capacité, et les liens sont évidents dans nos approches. Par exemple, le comité des sous-ministres est coprésidé par un membre de l'ASPC et le sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Notre gouvernance reflète l'importance de ces liens.

    Nous avons nos engagements par rapport à ces comités, mais également par rapport à notre travail sur les maladies ou instances qui présentent un risque élevé. Nous sommes toujours en contact avec nos collègues de l'ACIA. Cette semaine, nous l'étions pour communiquer sur la situation de la grippe aviaire. Nous travaillons donc très étroitement avec l'ACIA.

    Ma collègue a peut-être quelque chose à ajouter.

    J'aimerais revenir particulièrement sur la réciprocité des normes et le respect des normes pour les produits qui entrent au Canada.

    Faudrait-il améliorer la vérification concernant la réciprocité des normes lors de l'arrivée de certains produits à nos frontières?

    Nous travaillons toujours sur ces normes. Nous pouvons toujours les améliorer. Par exemple, quand nous préparons des événements internationaux ici, au Canada, nous devons nous assurer que nous avons les meilleures normes qui soient au monde, qu'elles sont en place et qu'elles sont appliquées.

    Quel est le pourcentage du budget de l'ASPC consacré précisément à la lutte contre la résistance aux antimicrobiens?