Scot Magnish, Rita Dhami, Kevin Stinson, Sameer Elsayed et Terry Wuerz font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Burton Bailey, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Santé et les représentants du ministère à comparaître pour témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) le 4 décembre 2025 ou le 9 décembre 2025.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Dave Epp propose, — Que le comité ordonne à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada, au ministère de la Défense nationale et au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement de répondre aux questions suivantes et de faire rapport au comité.

Concernant la Réserve stratégique nationale d'urgence (RSNU) et l'achat d'équipements de protection individuelle (EPI) de 2019 à aujourd'hui :

1. Quelles entreprises ont obtenu des contrats dans le cadre de l'offre permanente 2019-2020 pour la fourniture d'EPI à la RSN, et quelle était la valeur totale en dollars des contrats attribués à chaque entreprise;
2. Combien d'unités d'EPI ont été achetées par le gouvernement fédéral pour la NESS dans le cadre de l'offre permanente 2019-2020 entre mars 2020 et octobre 2025, en les identifiant séparément par année et par fournisseur;
3. Quel est le montant total dépensé par le gouvernement fédéral entre mars 2020 et décembre 2022 pour relocaliser ou soutenir la fabrication nationale d'EPI, et quelle est la part des achats effectués sur le marché intérieur par rapport à ceux effectués à l'étranger;
4. Quel est le volume et la valeur estimés actuels des EPI périmés entreposés par le gouvernement du Canada en octobre 2025, ventilés par type d'article (p. ex. blouses, masques, gants) et où se trouvent les lieux d'entreposage;
5. Quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement depuis 2022 pour entreposer les EPI périmés, ventilés par année et par fournisseur?
6. Quelles sont les entreprises qui ont obtenu le renouvellement de leur contrat pour la fourniture d'EPI au NESS en 2023, 2024 ou 2025 et qui ont également obtenu des contrats dans le cadre de l'offre permanente 2019-2020 qui a échoué;
7. Quel processus d'évaluation du rendement des contrats initiaux le gouvernement du Canada a-t-il mis en place avant de renouveler ces contrats avec les fournisseurs, en particulier en ce qui concerne la conformité avec le projet de loi S-211 (Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement);
8. Le gouvernement du Canada a-t-il mené des enquêtes ou des audits afin de déterminer si certains fournisseurs actuels du NESS utilisent des matériaux ou des produits liés à des entreprises identifiées par des organisations tierces crédibles (telles que l'Organized Crime and Corruption Reporting Project) comme étant impliquées dans le travail forcé, notamment Zhende Medical;
9. Comment le gouvernement du Canada s'assure-t-il que les attestations de conformité au projet de loi S-211 soumises par des fournisseurs tels que Medline Canada sont vérifiées de manière indépendante, et quels sont les mécanismes d'application mis en place si un fournisseur est reconnu coupable d'avoir fait une fausse attestation;
10. Quelle est la justification du gouvernement pour continuer à passer des contrats avec des multinationales qui n'ont pas été à la hauteur lors d'une crise nationale, tout en permettant aux fabricants nationaux d'EPI, qui ont réagi pendant la situation d'urgence, de perdre le soutien fédéral?

Il s'élève un débat.

À 12 h 39, la réunion est suspendue.

À 13 heures, la réunion reprend.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité ordonne à l'Agence de la santé publique du Canada, à Santé Canada, au ministère de la Défense nationale et au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement de répondre aux questions suivantes et de faire rapport au comité dans un délai de deux semaines.

Concernant la Réserve stratégique nationale d'urgence (RSNU) et l'achat d'équipements de protection individuelle (EPI) de 2019 à aujourd'hui :

1. Quelles entreprises ont obtenu des contrats dans le cadre de l'offre permanente 2019-2020 pour la fourniture d'EPI à la RSN, et quelle était la valeur totale en dollars des contrats attribués à chaque entreprise;
2. Combien d'unités d'EPI ont été achetées par le gouvernement fédéral pour la NESS dans le cadre de l'offre permanente 2019-2020 entre mars 2020 et octobre 2025, en les identifiant séparément par année et par fournisseur;
3. Quel est le montant total dépensé par le gouvernement fédéral entre mars 2020 et décembre 2022 pour relocaliser ou soutenir la fabrication nationale d'EPI, et quelle est la part des achats effectués sur le marché intérieur par rapport à ceux effectués à l'étranger;
4. Quel est le volume et la valeur estimés actuels des EPI périmés entreposés par le gouvernement du Canada en octobre 2025, ventilés par type d'article (p. ex. blouses, masques, gants) et où se trouvent les lieux d'entreposage;
5. Quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement depuis 2022 pour entreposer les EPI périmés, ventilés par année et par fournisseur?
6. Quelles sont les entreprises qui ont obtenu le renouvellement de leur contrat pour la fourniture d'EPI au NESS en 2023, 2024 ou 2025 et qui ont également obtenu des contrats dans le cadre de l'offre permanente 2019-2020 qui a échoué;
7. Quel processus d'évaluation du rendement des contrats initiaux le gouvernement du Canada a-t-il mis en place avant de renouveler ces contrats avec les fournisseurs, en particulier en ce qui concerne la conformité avec le projet de loi S-211 (Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement);
8. Le gouvernement du Canada a-t-il mené des enquêtes ou des audits afin de déterminer si certains fournisseurs actuels du NESS utilisent des matériaux ou des produits liés à des entreprises identifiées par des organisations tierces crédibles (telles que l'Organized Crime and Corruption Reporting Project) comme étant impliquées dans le travail forcé, notamment Zhende Medical;
9. Comment le gouvernement du Canada s'assure-t-il que les attestations de conformité au projet de loi S-211 soumises par des fournisseurs tels que Medline Canada sont vérifiées de manière indépendante, et quels sont les mécanismes d'application mis en place si un fournisseur est reconnu coupable d'avoir fait une fausse attestation;
10. Quelle est la justification du gouvernement pour continuer à passer des contrats avec des multinationales qui n'ont pas été à la hauteur lors d'une crise nationale, tout en permettant aux fabricants nationaux d'EPI, qui ont réagi pendant la situation d'urgence, de perdre le soutien fédéral?

L’interrogation des témoins se poursuit.