Melissa Collier et Daniel Desbois font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 2, la réunion reprend.

Michael Griswold, David Summers, Warren Barker et Ivan Chu font des déclarations et répondent aux questions.

Clifford Small donne avis de la motion suivante :

Que,
a) compte tenu des préoccupations soulevées par la publication du rapport intitulé : Four Wind Energy Areas (WEAs) in the Offshore of Nova Scotia: A Description of the Primary Marine Ecosystem Features, Significant and Protected Areas, At-risk and Depleted Species, Fish and Fisheries, Science Surveys, and Other Human Uses that May Occur In and Around the French Bank, Middle Bank, Sable Island Bank, and Sydney Bight Areas (rapport) paru dans le Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques 3312;

b) conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) soit tenu de fournir au Comité, dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion, les éléments suivants :
(i) tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les protocoles d’entente, les notes d’information et les communications internes, liés à la décision de produire ce rapport, y compris toute demande relative à sa préparation et à l’affectation des ressources associées,
(ii) tous les documents liés au calendrier de publication du rapport, y compris toute correspondance ou note d’information concernant sa publication en relation avec les annonces relatives au développement de l’énergie éolienne en mer sur le plateau néo-écossais,
(iii) tous les documents relatifs aux processus d’examen interne du rapport, y compris tout examen par les pairs, toute consultation interministérielle ou toute évaluation menée au sein du ministère des Pêches et des Océans, y compris au sein des divisions des Sciences et de la Gestion des pêches,
(iv) tous les documents relatifs aux consultations, ou à l’absence de celles-ci, avec le secteur de la pêche lors de la préparation du rapport,
(v) tous les documents relatifs à l’omission des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), des évaluations du potentiel de rétablissement (EPR) ou des stratégies de rétablissement requises par la Loi sur les espèces en péril (LEP) dans le rapport,
(vi) toutes les communications internes, les comptes rendus de décision, les documents d’information, les analyses et autres documents relatifs à l’utilisation de ce rapport dans la prise de décision ministérielle;

c) conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une réunion de deux heures avec des représentants du ministère des Pêches et des Océans, que la réunion ait lieu une semaine après que tous les documents demandés auront été reçus par l’ensemble des membres du Comité, et que l’ordre du jour de la réunion porte spécifiquement sur le rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.